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Titre :
Requête du sieur Pierre LeSieur dit Duchene (Duchesne), demandeur, contre André Bertiaume (Berthiaume), habitant d’Yamachiche, défendeur...
Date de création :
12 août 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Pierre LeSieur dit Duchene (Duchesne), demandeur, contre André Bertiaume (Berthiaume), habitant d¿Yamachiche, défendeur, pour qu¿un acte sous seing privé entre les parties rédigé par le curé et que le défendeur désavoue soit déclaré bon et valable en suite de la sentence contradictoire du 24 juin 1754; le défendeur a prié la Cour de prendre le témoignage de Charles LeSieur, habitant d¿Yamachiche âgé de 35 ans, qui a déposé avoir vu les enfants du demandeur brûler la clôture dudit Bertiaume et qui a requis un salaire qui lui a été taxé à 4 livres; la Cour a déclaré l¿acte sous seing privé bon et valable, ledit Bertiaume est condamné aux dépens liquidés à 4 livres et 10 sols et interdit à faire assigner des témoins sans permission, l¿huissier Rigault (Rigaud) est condamné à rendre et restituer audit Bertiaume les sommes qu¿il a eues de lui, et ledit Bertiaume est débouté de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Pierre LeSieur dit Duchene (Duchesne), demandeur, contre André Bertiaume (Berthiaume), habitant d¿Yamachiche, défendeur, pour qu¿un acte sous seing privé entre les parties rédigé par le curé et que le défendeur désavoue soit déclaré bon et valable en suite de la sentence contradictoire du 24 juin 1754; le défendeur a prié la Cour de prendre le témoignage de Charles LeSieur, habitant d¿Yamachiche âgé de 35 ans, qui a déposé avoir vu les enfants du demandeur brûler la clôture dudit Bertiaume et qui a requis un salaire qui lui a été taxé à 4 livres; la Cour a déclaré l¿acte sous seing privé bon et valable, ledit Bertiaume est condamné aux dépens liquidés à 4 livres et 10 sols et interdit à faire assigner des témoins sans permission, l¿huissier Rigault (Rigaud) est condamné à rendre et restituer audit Bertiaume les sommes qu¿il a eues de lui, et ledit Bertiaume est débouté de sa demande au sujet de sa clôture brûlée.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Pierre LeSieur dit Duchene (Duchesne), demandeur, contre André Bertiaume (Berthiaume), habitant d’Yamachiche, défendeur..., 12 août 1754, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5091).

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