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Titre :
Requête du sieur Joseph Senilh (Senil), négociant demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
27 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Joseph Senilh (Senil), négociant demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme 122 livres et 6 sols pour un mémoire de fournitures, et aux intérêts; le défendeur répond qu¿il ne peut payer présentement et que le demandeur ne lui a pas payé le loyer qu¿il a avec Marseille chez lui; le demandeur réplique que ledit Marseille l¿a introduit dans le loyer et qu¿il n¿a fait aucune convention avec le défendeur; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 122 livres et 6 sols, aux intérêts de cette somme et aux dépens liquidés à 3 livres et 10 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Joseph Senilh (Senil), négociant demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme 122 livres et 6 sols pour un mémoire de fournitures, et aux intérêts; le défendeur répond qu¿il ne peut payer présentement et que le demandeur ne lui a pas payé le loyer qu¿il a avec Marseille chez lui; le demandeur réplique que ledit Marseille l¿a introduit dans le loyer et qu¿il n¿a fait aucune convention avec le défendeur; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 122 livres et 6 sols, aux intérêts de cette somme et aux dépens liquidés à 3 livres et 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Joseph Senilh (Senil), négociant demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur..., 27 janvier 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5142).

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