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Titre :
Requête du sieur Turpin, négociant à Québec, demandeur comparant par Barthélémy Sicard, négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Augustin LaRoche, habitant d’Yamaska, défendeur...
Date de création :
24 février 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Turpin, négociant à Québec, demandeur comparant par Barthélémy Sicard, négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Augustin LaRoche, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour faire suite au défaut du 20 janvier 1755 afin que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 81 livres et 2 sols pour le montant d¿un billet à ordre en date du 13 août 1753 et aux intérêts; le défendeur répond en demandant un délai d¿un mois puisqu¿il comptait toucher de l¿argent qu¿il ne touche; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 81 livres et 2 sols dans un délai d¿un mois consenti par le demandeur et accordé par la Cour, aux intérêts depuis le 11 janvier 1755 et aux dépens liquidés à 5 livres et 5 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Turpin, négociant à Québec, demandeur comparant par Barthélémy Sicard, négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Augustin LaRoche, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour faire suite au défaut du 20 janvier 1755 afin que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 81 livres et 2 sols pour le montant d¿un billet à ordre en date du 13 août 1753 et aux intérêts; le défendeur répond en demandant un délai d¿un mois puisqu¿il comptait toucher de l¿argent qu¿il ne touche; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 81 livres et 2 sols dans un délai d¿un mois consenti par le demandeur et accordé par la Cour, aux intérêts depuis le 11 janvier 1755 et aux dépens liquidés à 5 livres et 5 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête du sieur Turpin, négociant à Québec, demandeur comparant par Barthélémy Sicard, négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Augustin LaRoche, habitant d’Yamaska, défendeur..., 24 février 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5151).

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