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Titre :
Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
3 mars 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 117 livres et 14 sols, et aux intérêts; le défendeur répond qu¿il doit bien la somme de 17 livres, mais qu¿il ne sait en quoi consiste celle de 100 livres puisqu¿il était logé chez le demandeur avec un nommé Marseille, avec qui il était associé, et que le demandeur ne lui a jamais parlé de loyer; le demandeur réplique que le bail qu¿il a fait avec ledit Marseille n¿était que pour lui seul et que le loyer du défendeur n¿était pas inclus; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 17 livres et 15 sols et aux dépens du défaut liquidés à 27 sols, et il est renvoyé pour ce qui est du loyer; dépens compensés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 117 livres et 14 sols, et aux intérêts; le défendeur répond qu¿il doit bien la somme de 17 livres, mais qu¿il ne sait en quoi consiste celle de 100 livres puisqu¿il était logé chez le demandeur avec un nommé Marseille, avec qui il était associé, et que le demandeur ne lui a jamais parlé de loyer; le demandeur réplique que le bail qu¿il a fait avec ledit Marseille n¿était que pour lui seul et que le loyer du défendeur n¿était pas inclus; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 17 livres et 15 sols et aux dépens du défaut liquidés à 27 sols, et il est renvoyé pour ce qui est du loyer; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, défendeur..., 3 mars 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5155).

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