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Titre :
Nomination d’arbitre suite à la requête de Joseph Jutras, demeurant à Trois-Rivières, demandeur en loyaux coûts, contre Pierre Marchand, défendeur...
Date de création :
26 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Nomination d¿arbitre suite à la requête de Joseph Jutras, demeurant à Trois-Rivières, demandeur en loyaux coûts, contre Pierre Marchand, défendeur, faisant suite à la sentence du 5 mai 1755 qui ordonnait que dans huitaine Pierre Marchand répondrait à 2 mémoires signifiés par ledit Jutras; le défendeur a produit un écrit contenant débat par lequel il offre de payer comme loyaux coûts la somme de 11 livres plutôt que celle de 717 livres, d¿en déduire les cens et rentes lors de la jouissance dudit Jutras et il réitère ses offre de bourse, deniers et loyaux coûts; les parties ont nommés Jean-Baptiste Buisson par ledit Jutras et Claude Leclair (Leclerc), arbitres experts pour la visite requise par ledit Jutras afin de faire une estimation concernant les impenses et augmentations faites par ledit Jutras; dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Nomination d¿arbitre suite à la requête de Joseph Jutras, demeurant à Trois-Rivières, demandeur en loyaux coûts, contre Pierre Marchand, défendeur, faisant suite à la sentence du 5 mai 1755 qui ordonnait que dans huitaine Pierre Marchand répondrait à 2 mémoires signifiés par ledit Jutras; le défendeur a produit un écrit contenant débat par lequel il offre de payer comme loyaux coûts la somme de 11 livres plutôt que celle de 717 livres, d¿en déduire les cens et rentes lors de la jouissance dudit Jutras et il réitère ses offre de bourse, deniers et loyaux coûts; les parties ont nommés Jean-Baptiste Buisson par ledit Jutras et Claude Leclair (Leclerc), arbitres experts pour la visite requise par ledit Jutras afin de faire une estimation concernant les impenses et augmentations faites par ledit Jutras; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Nomination d’arbitre suite à la requête de Joseph Jutras, demeurant à Trois-Rivières, demandeur en loyaux coûts, contre Pierre Marchand, défendeur..., 26 mai 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5191).

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