Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à Charles Dugré, demandeur, contre L’Esplan (Desplan, Lesplan) et sa femme, défendeurs non-comparant...
Date de création :
26 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Charles Dugré, demandeur, contre L¿Esplan (Desplan, Lesplan) et sa femme, défendeurs non-comparant, faisant suite à la sentence du 28 avril 1755 qui condamne les défendeurs à remettre sous huitaine au demandeur le poêle qui y est mentionné sinon de lui en payer le prix de 140 livres, pour que le poêle saisi dans les mains de Narme soit remis au demandeur; ledit Narme n¿a pas voulu faire serment, mais a déclaré que ledit L¿Esplan et sa femme ont déposé dans ses mains un poêle qui est maintenant chez lui; la Cour ordonne que ledit Narme remettre audit Dugré ledit poêle et condamne les défendeurs aux dépens de la présente instance liquidés à 4 livres et 12 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Charles Dugré, demandeur, contre L¿Esplan (Desplan, Lesplan) et sa femme, défendeurs non-comparant, faisant suite à la sentence du 28 avril 1755 qui condamne les défendeurs à remettre sous huitaine au demandeur le poêle qui y est mentionné sinon de lui en payer le prix de 140 livres, pour que le poêle saisi dans les mains de Narme soit remis au demandeur; ledit Narme n¿a pas voulu faire serment, mais a déclaré que ledit L¿Esplan et sa femme ont déposé dans ses mains un poêle qui est maintenant chez lui; la Cour ordonne que ledit Narme remettre audit Dugré ledit poêle et condamne les défendeurs aux dépens de la présente instance liquidés à 4 livres et 12 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Défaut accordé à Charles Dugré, demandeur, contre L’Esplan (Desplan, Lesplan) et sa femme, défendeurs non-comparant..., 26 mai 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5192).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.