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Titre :
Requête de Lucas Schmid, négociant à Yamaska, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur des enfants mineurs de feu Étienne Mondoux, son frère, défendeur...
Date de création :
28 juin 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Lucas Schmid, négociant à Yamaska, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), habitant d¿Yamaska et en tant que tuteur des enfants mineurs de feu Étienne Mondoux, son frère, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire les travaux mitoyens qui ont été requis par exploit du 3 avril 1755 de faire une clôture et des fossés; le défendeur répond qu¿une sentence lui ordonne de quitter et abandonner à la veuve dudit Étienne Mondoux la terre voisine du demandeur; la Cour décharge le défendeur de la demande et renvoie le demandeur à se pourvoir comme il voudra.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Lucas Schmid, négociant à Yamaska, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), habitant d¿Yamaska et en tant que tuteur des enfants mineurs de feu Étienne Mondoux, son frère, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire les travaux mitoyens qui ont été requis par exploit du 3 avril 1755 de faire une clôture et des fossés; le défendeur répond qu¿une sentence lui ordonne de quitter et abandonner à la veuve dudit Étienne Mondoux la terre voisine du demandeur; la Cour décharge le défendeur de la demande et renvoie le demandeur à se pourvoir comme il voudra.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Lucas Schmid, négociant à Yamaska, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur des enfants mineurs de feu Étienne Mondoux, son frère, défendeur..., 28 juin 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5215).

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