Lecture et publication d’un acte de concession fait par les Dames Religieuses Ursulines de Trois-Rivières aux paroissiens et curé de la Rivière-du Loup, passé par maître Pillard, notaire royal, le 3 juillet 1755 et présenté par Louis Pillard fils; la Cour ordonne que le contrat sera insinué et registré sur le registre des insinuations du siège de Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice
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- Lecture et publication d’un acte de concession fait par les Dames Religieuses Ursulines de Trois-Rivières aux paroissiens et curé de la Rivière-du Loup, passé par maître Pillard, notaire royal, le 3 juillet 1755 et présenté par Louis Pillard fils; la Cour ordonne que le contrat sera insinué et registré sur le registre des insinuations du siège de Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice
- Date de création :
- 28 juillet 1755
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