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Titre :
Requête de Charles Dugré, bourrelier à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur...
Date de création :
27 octobre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Dugré, bourrelier à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur, faisant suite au défaut du 13 octobre 1755 afin que ce dernier soit condamné à l¿observation et à l¿accomplissement du marché consenti entre les parties par-devant maître Pillard, notaire, le 16 mars 1755; le défendeur répond qu¿au moment dudit marché il avait un engagé chez lui qui a cependant été détaché pour les guerres d¿en-Haut (des Pays-d'en-Haut), qu¿il a été détourné par plusieurs corvées pour le service du Roi, que les récoltes et foins ont été tardifs, que la coupe de bois est faite et rendue sur la grève de l¿autre côté du fleuve, qu¿il travaillera sans délai n¿ayant ni farine ni bois jusqu¿à ce que la saison l¿arrête et que si le cas advient il s¿engage à fournir dans le voisinage du demandeur de quoi loger sa vache; le défendeur est condamné à accomplir [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Dugré, bourrelier à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur, faisant suite au défaut du 13 octobre 1755 afin que ce dernier soit condamné à l¿observation et à l¿accomplissement du marché consenti entre les parties par-devant maître Pillard, notaire, le 16 mars 1755; le défendeur répond qu¿au moment dudit marché il avait un engagé chez lui qui a cependant été détaché pour les guerres d¿en-Haut (des Pays-d'en-Haut), qu¿il a été détourné par plusieurs corvées pour le service du Roi, que les récoltes et foins ont été tardifs, que la coupe de bois est faite et rendue sur la grève de l¿autre côté du fleuve, qu¿il travaillera sans délai n¿ayant ni farine ni bois jusqu¿à ce que la saison l¿arrête et que si le cas advient il s¿engage à fournir dans le voisinage du demandeur de quoi loger sa vache; le défendeur est condamné à accomplir ledit marché, à fournir de quoi loger la vache du demandeur si la saison l¿arrête dans ses travaux, à fournir au demandeur 100 bottes de gros foin et aux dépens liquidés à 8 livres et 5 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Charles Dugré, bourrelier à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur..., 27 octobre 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5290).

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