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Titre :
Instance de Barthélémy Bertaut (Bertault), demandeur, contre Jacques Aubuchon, pour l'estimation du canot faite par 2 estimateurs...
Date de création :
3 septembre 1661
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance de Barthélémy Bertaut (Bertault), demandeur, contre Jacques Aubuchon, pour l'estimation du canot faite par 2 estimateurs, ce qu'ils n'ont fait; ordonné de le faire le lendemain après les vêpres et pour la demande de leur mémoire, où ledit Bertaut était redevable de la somme de 60 livres et 1 minot de blé, lequel aurait payé ou fait du travail pour la somme de 29 livres, 10 sols, ainsi restait ledit Bertaut audit Aubuchon la somme de 30 livres, 10 sols et 1 minot de blé, sur quoi sera déduit l'estimation du canot.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance de Barthélémy Bertaut (Bertault), demandeur, contre Jacques Aubuchon, pour l'estimation du canot faite par 2 estimateurs, ce qu'ils n'ont fait; ordonné de le faire le lendemain après les vêpres et pour la demande de leur mémoire, où ledit Bertaut était redevable de la somme de 60 livres et 1 minot de blé, lequel aurait payé ou fait du travail pour la somme de 29 livres, 10 sols, ainsi restait ledit Bertaut audit Aubuchon la somme de 30 livres, 10 sols et 1 minot de blé, sur quoi sera déduit l'estimation du canot.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance de Barthélémy Bertaut (Bertault), demandeur, contre Jacques Aubuchon, pour l'estimation du canot faite par 2 estimateurs..., 3 septembre 1661, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P646).

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