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Titre :
Requête de Jean Bellet dit la chaussée (Lachaussée), demandeur, à ce que Jacques Besnard (Bénard) soit condamné à lui payer la somme de 10 livres pour sa pension suivant des sentences données par monsieur Boucher, lieutenant général civil et criminel aux Trois-Rivières, le 14 juillet 1659; ordonné à Besnard de payer; somme sur laquelle la chaussée est prêt à lui déduire 20 sols pour un pot de vin que ledit Besnard lui aurait baillé à déduire le tout avec dépens
Date de création :
21 janvier 1662
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean Bellet dit la chaussée (Lachaussée), demandeur, à ce que Jacques Besnard (Bénard) soit condamné à lui payer la somme de 10 livres pour sa pension suivant des sentences données par monsieur Boucher, lieutenant général civil et criminel aux Trois-Rivières, le 14 juillet 1659; ordonné à Besnard de payer; somme sur laquelle la chaussée est prêt à lui déduire 20 sols pour un pot de vin que ledit Besnard lui aurait baillé à déduire le tout avec dépens, 21 janvier 1662, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P711).

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