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Titre :
Requête en appel pardevant Séverin Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières et témoins soussignés fut présent en la personne Jacques Besnard (Bénard)...
Date de création :
8 mars 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête en appel pardevant Séverin Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières et témoins soussignés fut présent en la personne Jacques Besnard (Bénard), appellant de la sentence donnée aujourd'hui par monsieur le procureur du Roi au profit de Nicolas Gastineau (Gatineau) dit du Plessis (Duplessis), à l'encontre de lui; apportant pour raison de son appellation qu'il le veut relever d'une sentence donnée par monsieur de la potterie (Lapoterie) en vertu d'un contrat que ledit Besnard prétend être de nulle valeur; témoins Jacques Besset, Jean Pépin; ladite appellation est signifiée audit du Plessis avec assignation de comparaître à Québec.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête en appel pardevant Séverin Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières et témoins soussignés fut présent en la personne Jacques Besnard (Bénard), appellant de la sentence donnée aujourd'hui par monsieur le procureur du Roi au profit de Nicolas Gastineau (Gatineau) dit du Plessis (Duplessis), à l'encontre de lui; apportant pour raison de son appellation qu'il le veut relever d'une sentence donnée par monsieur de la potterie (Lapoterie) en vertu d'un contrat que ledit Besnard prétend être de nulle valeur; témoins Jacques Besset, Jean Pépin; ladite appellation est signifiée audit du Plessis avec assignation de comparaître à Québec.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête en appel pardevant Séverin Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières et témoins soussignés fut présent en la personne Jacques Besnard (Bénard)..., 8 mars 1664, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P845).

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