Requête du sieur de Bourjoly, demandeur, à l'encontre de Pierre Retour, demandant dommages et intérêts pour avoir mis le scellé sur sa grange et en soumission de sa présente requête qu'il avait déjà présentée au sieur de Saint-Quentin, qui dit avoir fait sceller sa grange pour Martin Foisy. Les parties sont envoyés hors de cour et ils sont condamnés à payer les frais de justice
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- Titre :
- Requête du sieur de Bourjoly, demandeur, à l'encontre de Pierre Retour, demandant dommages et intérêts pour avoir mis le scellé sur sa grange et en soumission de sa présente requête qu'il avait déjà présentée au sieur de Saint-Quentin, qui dit avoir fait sceller sa grange pour Martin Foisy. Les parties sont envoyés hors de cour et ils sont condamnés à payer les frais de justice
- Date de création :
- 24 mars 1668
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