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Titre :
Procès-verbal de criée (vente aux enchères) et d'adjudication d'une terre pour un bail de trois années et stipulations quant au paiement des rentes seigneuriales, à l'entretien des clôtures et au bois présent sur ladite terre en vertu d'une permission donnée par le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, laquelle terre étant située dans la seigneurie de Saint-Gabriel.
Date de création :
22 avril 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose du procès-verbal de criée (vente aux enchères) et d'adjudication d'une terre pour un bail de trois années et stipulations quant au paiement des rentes seigneuriales, à l'entretien des clôtures et au bois présent sur ladite terre en vertu d'une permission donnée par le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, laquelle terre étant située dans la seigneurie de Saint-Gabriel. Elle concerne directement: feu Joseph Morin, époux en premières noces de feue Marie-Anne Brideau et en secondes noces de Dorothée Girard, tutrice de leurs enfants mineurs; Noël Berthiaume, habitant de la côte Saints-Anges en la seigneurie de Maur.
La pièce se compose du procès-verbal de criée (vente aux enchères) et d'adjudication d'une terre pour un bail de trois années et stipulations quant au paiement des rentes seigneuriales, à l'entretien des clôtures et au bois présent sur ladite terre en vertu d'une permission donnée par le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, laquelle terre étant située dans la seigneurie de Saint-Gabriel. Elle concerne directement: feu Joseph Morin, époux en premières noces de feue Marie-Anne Brideau et en secondes noces de Dorothée Girard, tutrice de leurs enfants mineurs; Noël Berthiaume, habitant de la côte Saints-Anges en la seigneurie de Maur.
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal de criée (vente aux enchères) et d'adjudication d'une terre pour un bail de trois années et stipulations quant au paiement des rentes seigneuriales, à l'entretien des clôtures et au bois présent sur ladite terre en vertu d'une permission donnée par le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, laquelle terre étant située dans la seigneurie de Saint-Gabriel., 22 avril 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs, (03Q,CA301,S2,P612).

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