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Titre :
Insinuation de la commission de notaire royal accordée à Louis Joseph Soupras dans la paroisse de Pointe-Claire
Date de création :
30 juin 1762
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Insinuation de la commission de notaire royal accordée à Louis Joseph Soupras dans la paroisse de Pointe-Claire, 30 juin 1762, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses, (06M,CP601,S4,SS1,D475).

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