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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Michel Berneche [Michel Bernesche] et Angélique Rémillard [Rouillard] - Administration tutélaire
Date de création :
18 février 1785
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Michel Berneche [Michel Bernesche] et Angélique Rémillard [Rouillard] - Administration tutélaire, 18 février 1785, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses, (06M,CP601,S5,D3821).

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