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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Br[ault] Pominville et de Judith Faille
Date de création :
10 août 1787
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Br[ault] Pominville et de Judith Faille, 10 août 1787, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses, (06M,CP601,S5,D4523).

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