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Titre :
Procès-verbal incomplet de la vente faite par René Gaschet (Gachet), juge prévôt de la seigneurie de la Durantaye, des biens de la succession des défunts Louis Leroy (Roy) et Marie Ledran, à la requête de Michel Molleur (Moleur), tuteur de leurs enfants mineurs
Date de création :
15 janvier 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès-verbal incomplet de la vente faite par René Gaschet (Gachet), juge prévôt de la seigneurie de la Durantaye, des biens de la succession des défunts Louis Leroy (Roy) et Marie Ledran, à la requête de Michel Molleur (Moleur), tuteur de leurs enfants mineurs, 15 janvier 1714, Archives nationales à Québec, Collection Pièces des tribunaux du régime français, (03Q,TL282,D3).

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