Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
En toute justice : Témoins et jurés
Créateur :
Pierre L. Touchette
Date de création :
Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
Genre spécifique :
  • enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)
Le rôle des témoins et des jurés lors d'un procès. Les conditions et les obligations qui caractérisent la fonction de juré.
Le rôle des témoins et des jurés lors d'un procès. Les conditions et les obligations qui caractérisent la fonction de juré.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.