En toute justice : Les noms des enfants et de la femme mariée
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- En toute justice : Les noms des enfants et de la femme mariée
- Créateur :
- Pierre L. Touchette
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
- Genre spécifique :
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- Les nouvelles dispositions du Code civil ont apporté de grandes modifications concernant les noms des enfants et de la femme mariée. Mentionnons notamment l'obligation pour la femme de conserver le nom de naissance après le mariage.
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- Les nouvelles dispositions du Code civil ont apporté de grandes modifications concernant les noms des enfants et de la femme mariée. Mentionnons notamment l'obligation pour la femme de conserver le nom de naissance après le mariage.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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