Fiscalité municipale : La réforme de la fiscalité municipale
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Fiscalité municipale : La réforme de la fiscalité municipale
- Créateur :
- Adelin Bouchard ; Ministère des Communications
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1985)
- Genre spécifique :
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- Entrevue avec M. Gérald Lellbach du ministère des Affaires municipales qui présente une rétrospective de la situation en évaluation foncière avant la mise en oeuvre, en 1980, de la réforme sur la fiscalité municipale. Sont également présentés les principes directeurs de cette réforme ainsi qu'un portrait de la fiscalité municipale actuelle.
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- Entrevue avec M. Gérald Lellbach du ministère des Affaires municipales qui présente une rétrospective de la situation en évaluation foncière avant la mise en oeuvre, en 1980, de la réforme sur la fiscalité municipale. Sont également présentés les principes directeurs de cette réforme ainsi qu'un portrait de la fiscalité municipale actuelle.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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