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Titre :
Fiscalité municipale: Le bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec... à votre service
Créateur :
Adelin Bouchard ; Ministère des Communications
Date de création :
Numérisé en 2021 (original créé en 1985)
Genre spécifique :
  • enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)
Entrevue avec Me France Desjardins, du Bureau de révision de l'évaluation foncière (BREF), qui explique comment les propriétaires insatisfaits des rôles d'évaluation foncière ou de valeur locative doivent procéder pour déposer une plainte. Elle fournit également des renseignements sur le tribunal chargé d'entendre ces plaintes.
Entrevue avec Me France Desjardins, du Bureau de révision de l'évaluation foncière (BREF), qui explique comment les propriétaires insatisfaits des rôles d'évaluation foncière ou de valeur locative doivent procéder pour déposer une plainte. Elle fournit également des renseignements sur le tribunal chargé d'entendre ces plaintes.
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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