Un projet de loi qui pose plus de problèmes qu'il n'en résout : mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 59 : Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
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- Un projet de loi qui pose plus de problèmes qu'il n'en résout : mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 59 : Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
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