Un pas vers une plus grande équité et une intégrité du régime fiscal : commentaires présentés au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur les planifications fiscales au moyen de sociétés privées
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Un pas vers une plus grande équité et une intégrité du régime fiscal : commentaires présentés au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur les planifications fiscales au moyen de sociétés privées
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.