Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques : mémoire déposé à la Commission des institutions / Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications, Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec ; auteurs, Réal Morin, Nicole April, Maude Chapados

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Titre :

Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques : mémoire déposé à la Commission des institutions / Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications, Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec ; auteurs, Réal Morin, Nicole April, Maude Chapados

Créateurs :

• Institut national de santé publique du Québec auteur organisme de publication,
• Morin, Réal, 1957- auteur,
• April, Nicole (Médecin) auteur,
• Chapados, Maude auteur,
• Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications,
• Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques,
• Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions destinataire

Éditeur :

• [Québec, Québec] :Institut national de santé publique Québec,avril 2018

Genre spécifique :

• Livres

Sujets traités :

• Licences de débit de boissons,
• Boissons alcoolisées

Description matérielle :

1 ressource en ligne (ii, 14 pages)

ISBN :

• 9782550812029

Notice détaillée :

• 0005817680

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

Lien :

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Fichier (1)

• 2382_memoire_loi_170_alcool.pdf

Références

Institut national de santé publique du Québec, Projet de loi 170 [...], Québec, Québec, Institut national de santé publique Québec, 2018, 1 ressource en ligne (ii, 14 pages), Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - Institut national de santé publique du Québec TI - Projet de loi 170 [...] CY - Québec, Québec ED - Institut national de santé publique Québec PY - 2018 VL - Y2 - 2026/02/16 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3444671 ER -

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