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Titre :
Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides / réalisation, Direction des dossiers horizontaux et des études économiques ; avec la collaboration de, Direction des matières dangereuses et des pesticides
Créateurs :
  • Québec (Province). Direction des matières dangereuses et des pesticides,
  • Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques organisme de publication,
  • Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec,juillet 2017
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (v, 30 pages)
ISBN :
  • 9782550789598
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides / réalisation [...], Québec, Québec, Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, 2017, 1 ressource en ligne (v, 30 pages), Collections de BAnQ.

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