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Titre :
Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction des affaires juridiques en collaboration avec la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat, la Direction générale des opérations centralisées, la Direction des communications et des relations publiques
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des affaires juridiques,
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail organisme de publication
Éditeurs :
  • [Montréal, Québec] :Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST,janvier 2018,
  • ©2017
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (pagination multiple)
ISBN :
  • 9782550802174
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction des affaires juridiques en collaboration avec la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat [...], Montréal, Québec, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, 2018, 1 ressource en ligne (pagination multiple), Collections de BAnQ.

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