Commerce-Montréal /, 1 janvier 1951, lundi 9 avril 1951

[" PER MONTRÉAL, 9 AVRIL 1951 VOLUME 6 \u2014 NUMÉRO 2tt ommeree MONTRÉAL fl B G fl n E B F nut L DE L B C H fl W) B B E DE C 0 Ml fil t B 11 DU OIS T R HT DC ITI 0 I) I R E B l~ injustices FLAGRANTES En avril 1948, la Chambre de commerce du district de Montréal signalait dans un mémoire aux autorités fédérales les injustices graves que la loi de l\u2019impôt sur le revenu comportait envers certaines classes de contribuables.Ces injustices portaient sur le problème de base de la relation des exemptions et déductions d\u2019impôt avec le coût de la vie et les charges familiales.En 1951, cette situation n\u2019a pas changé bien que la loi de 1947 ait opéré un certain réajustement, avec l\u2019introduction du système des allocations familiales.Le gouvernement continue de percevoir des impôts en fonction du rendement de ces derniers et en fonction des besoins d\u2019argent de l\u2019autorité fédérale, sans se préoccuper suffisamment de la capacité de payer du contribuable.La tendance actuelle du gouvernement semble de ne pas vouloir reconnaître la nécessité d\u2019asseoir notre législation fiscale sur des principes sains et des règles sûres.Il est sans doute plus facile au point de vue administratif de simplifier le mécanisme d\u2019imposition, mais au point de vue justice, la simplicité administrative actuelle donne lieu à des inégalités de sacrifice incontestables pour certaines catégories de contribuables.Par exemple, nous constatons qu\u2019à cause de la structure actuelle de notre loi de l\u2019impôt sur le revenu, les impôts payés par le célibataire de 1939 à 1942 avaient été multipliés par vingt alors que ceux de l\u2019homme marié l\u2019avait été par trente et s\u2019il avait des enfants par soixante, c\u2019est-à-dire que plus le contribuable avait d\u2019enfants, plus ses impôts étaient élevés, et cela tenait à la structure même de notre loi d\u2019impôt.Aujourd\u2019hui, nous sommes à la vieille de voir nos impôts subir une hausse certaine à la suite des dépenses nécessitées par la défense nationale.Cette hausse aura pour effet d\u2019aggraver l\u2019état de choses existant et de léser un grand nombre de contribuables et particulièrement ceux chargés de familles, à moins d\u2019un changement fondamental du régime.Afin d\u2019éviter la répétition des anomalies de 1939 à 1942, il est devenu urgent que les autorités fédérales inscrivent dans la loi de l\u2019impôt, les principes que la Chambre énonçait en 1948.Ces principes s\u2019appuient toujours sur des notions évidentes de justice sociale et sur le droit à l\u2019égalité du contribuable devant la loi.Ils se résument comme suit, à savoir : 1\u2014\tQue l\u2019impôt exempte le contribuable du minimum nécessaire pour faire vivre sa famille; 2\u2014\tQu\u2019au-dessus de ce minimum nécessaire, l\u2019impôt frappe le revenu de façon à assurer l\u2019égalité de sacrifice.Le premier principe appelle une conséquence évidente.L'exemption de base ne doit pas être déterminée au hasard, elle doit représenter au moins le minimum convenable et par la suite évoluer avec lui.Pour déterminer ce minimum convenable, les autorités fédérales devraient faire entreprendre immédiatement par l\u2019Office Fédéral de la Statistique des études et des enquêtes.Le résultat de ces travaux devrait être rendu public.Le revenu minimum convenable ne devrait pas être seulement celui de la famille moyenne mais celui des divers types de familles canadiennes, selon le nombre et l\u2019âge des enfants, de façon à établir une série de budgets familiaux types.De cette façon, il serait facile, avec les revisions appropriées aux circonstances, d\u2019établir chaque année les exemptions applicables aux revenus.Le second principe fait appel à l\u2019égalité de sacrifices.Tous les contribuables doivent verser en impôt une somme proportionnellement égale d\u2019argent, en tenant compte du chiffre de leur revenu et de l\u2019importance de leur obligations familiales.Tel est le principe de l\u2019égalité de sacrifice en matière fiscale.Or dans la présente situation, il ne peut y avoir égalité de sacrifice entre deux contribuables, lorsque le chargé de famille paie le même impôt que celui qui n\u2019a pas de charge familiale après déduction de ses exemptions de base.On ne tient pas compte dans la loi de l\u2019impôt du statut et des obligations de l\u2019homme marié avec famille par rapport au statut de l\u2019homme marié sans enfant dans le cas d\u2019un même revenu imposable.La Chambre de commerce est d\u2019avis que, pour satisfaire aux exigences de la justice, il est nécessaire de modifier notre système actuel d\u2019imposition afin de tenir compte des deux principes fondamentaux énoncés précédemment.Au point de vue pratique de telles modifications donneraient un système plus juste d\u2019imposition ce qui contribuerait à faciliter la tâche du gouvernement, à faire accepter des charges fiscales onéreuses avec un minimum de mécontentement.Ce qui contribuerait à la paix, au bon ordre et au bon gouvernement de la nation.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE mercredi 18 avril voir page 7 Que J tic H 4e Me eu 4e fttert! Si l'on nous disait: \"Il nous faut un grand hôpital qui puisse soutenir la comparaison avec les institutions les plus progressives du pays; il nous faut des centaines de lits pour accueillir les malades indigents; il nous faut une école importante d'enseignement clinique pour les étudiants; il nous faut un centre de formation de spécialistes pour que la médecine canadienne-française reste à l'avant-garde de la science; il nous faut une école de gardes-malades pour assurer la relève du service hospitalier et cons- ?tituer une réserve de techniciennes\", que ferions-nous?Nous remuerions ciel et terre, nos divers groupements de bien-être et de civisme ligueraient aussitôt leurs efforts, des délégations seraient dépêchées auprès des pouvoirs publics pour le fonder, cet hôpital.Et si l'on nous dit : \"Cet hôpital existe, mais il a besoin de nous,\" que ferons-nous?Que ferons-nous pour l'hôpital Notre-Dame?NOTRE-DAME EN 1951 Fondé en 1880 pour venir en aide aux indigents et faciliter l\u2019enseignement médical, la croissance de Notre-Dame a toujours été parallèle à celle de notre population.De 25 au début, rue Notre-Dame, le nombre de ses lits passait à 150 en 1900, à 400 en 1924, année de l\u2019installation rue Sherbrooke, et enfin à 627 en 1931 après la construction de l\u2019aile Est.Aujourd\u2019hui l\u2019hôpital compte 700 lits, y compris les 60 berceaux de la pouponnière.En 70 ans, Notre-Dame est devenu le plus important hôpital général ca-nadien-français.De tous les hôpitaux de la province, y compris ceux de langue anglaise, c\u2019est l\u2019hôpital de base le plus complet avec 19 des 21 spécialités reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.Il est recommandé par l\u2019American College of Surgeons pour l\u2019entraînement post-gradué en chirurgie et gynécologie; recommandé également par l\u2019A-merican Medical Association et la Canadian Médical Association pour la formation des résidents et des internes.Telle est l\u2019excellence de ses standards que sa réputation s\u2019étend bien au delà de nos frontières et que les demandes d\u2019internat affluent de partout.Sa liste actuelle contient des noms américains, sud-américains, français et hollandais.Collaborant étroitement avec l\u2019Université de Montréal pour l\u2019enseignement médical, Notre-Dame donne des cliniques hospitalières quotidiennement à plus de 125 étudiants.Il s\u2019emploie à former des médecins qui, demain, prendront la direction des services dans les hôpitaux régionaux.Ses professeurs se recrutent parmi les médecins éminemment qualifiés et c\u2019est l\u2019hôpital qui en fournit le plus à notre faculté de médecine.Notre-Dame possède, selon les dossiers de l\u2019Association des infirmières de la province de Québec, la plus importante école de garde-malades et la mieux ?organisée chez les Canadiens français.Elle reçoit 250 étudiantes et le nombre de ses diplômées s\u2019élève chaque année à environ 70.NOTRE-DAME ET SES INDIGENTS Fidèle à l\u2019idéal de ses fondateurs, Notre-Dame continue sa mission de guérison et de salut auprès de notre population indigente.C\u2019est l\u2019hôpital général qui reçoit le plus de patients de cette catégorie dans la province.Plus de la moitié de ses lits leur sont réservés \u2014 370 exactement.Il traite annuellement dans ses dispensaires quelque 22,000 patients.Le dernier rapport annuel accuse un total de 117,000 jours d\u2019hospitalisation pour les patients de salles publiques.Quand il s\u2019agit de sauver une vie ou d\u2019assurer une guérison, Notre-Dame mobilise toutes ses ressources scientifiques et techniques, fût-ce au risque d\u2019augmenter son déficit annuel, inévitable dans le cas d\u2019un hôpital général.A preuve, le cas d\u2019une femme de Montréal, qui vient d\u2019être sauvée grâce à l\u2019ACTH et aux opérations de chirurgie plastique ou reconstructive pratiquées par les spécialistes de Notre-Dame.Ce seul cas \u2014 un entre mille \u2014 a coûté à l\u2019hôpital $9,000, non compris les soins chirurgicaux et autres.Pareils sacrifices financiers ne sont pas sans grever lourdement le budget de l\u2019institution.Au cours des dix dernières années, le traitement des indigents a coûté à Notre-Dame $3,000,000 de plus que ce qu\u2019il a reçu de l\u2019Assistance publique.Au cours de la même période, les services rendus dans ses dispensaires lui ont occasionné une perte de plus de $600,000.Bref, l\u2019hôpital Notre-Dame est une institution indispensable, un actif national, un motif de fierté pour notre peuple.Il a rendu et continue de rendre des service inestimables à Montréal et à la province.Les statistiques annuelles, toujours un peu arides, ont cependant ici leur éloquence : 15,000 patients (dont 2,000 bébés); 250,000 jours d\u2019hospitalisation; 9,500 interventions chirurgicales; 15,000 anesthésies; 115,000 analyses de laboratoire; 15,000 examens et 9,000 traitements aux rayons-X; 2,500 appels d\u2019ambulance; 72,000 consultations à la clinique externe; occupation moyenne des lits, de 95 à 97% (alors qu\u2019elle ne devrait pas dépasser 80%).NOTRE-DAME ET l\u2019AVENIR Mais l\u2019hôpital étouffe dans ses murs ! Faute d\u2019espace, il se trouve dans la pénible obligation de refuser chaque jour des demandes d\u2019admission provenant souvent de malades gravement atteints.Il lui faut s\u2019agrandir.C\u2019est une ques-tion de vie ou de mort pour beaucoup des nôtres ! Pour la première fois depuis 20 ans, Notre-Dame fera donc appel à la générosité publique du 14 au 30 avril.L\u2019objectif de cette campagne, présidée par Me Bernard Couvrette, C.R., est de $7,050,000 et représente le minimum nécessaire à l\u2019hôpital pour porter le nombre de ses lits de 700 à 1,000 et assurer l\u2019expansion des services auxiliaires.A noter que, du point de vue économique, l\u2019agrandissement de Notre-Dame épargnera des sommes considérables.Il en coûte, en effet, beaucoup moins cher d\u2019agrandir un hôpital de base déjà existant que d\u2019en construire un nouveau à raison de $17,000 par lit.La majeure partie du fonds d\u2019agrandissement ($4,500,000) servira à la construction d\u2019un pavillon de 300 lits.Une somme de $250,000 sera nécessaire pour l\u2019exécution d\u2019ouvrages de fondation et d\u2019un système de colonnes en prévision d\u2019étages additionnels.Les travaux de réaménagement et d\u2019expansion des bâtiments actuels exigeront des déboursés de $1,100,000.Dépenses accessoires pour relier l\u2019hôpital au nouveau pavillon et centraliser les opérations, $200,-000.Reconstruction du fonds de roulement, $1,000,000.L\u2019hôpital Notre-Dame doit s\u2019agrandir.C\u2019est urgent.Il a besoin de nous; nous avons besoin de lui ! (Publ.) 2 COMMERCE MONTRÉAL POUR DIMINUER VOS MAUVAIS COMPTES La plupart des gens sont honnêtes et, en temps ordinaire, paient leurs dettes.Mais, d\u2019autre part, nous sommes pour la plupart enclins à la prudence en matière d\u2019argent.Il arrive parfois qu\u2019on est tenté d\u2019obéir à certains facteurs d\u2019un ordre différent.Ainsi l\u2019homme habitué d\u2019acquitter ses factures le premier de chaque mois ou à une date fixe, peut se trouver dans l\u2019impossibilité de le faire, si les circonstances changent et se voit obligé d\u2019établir l\u2019équilibre entre les dépenses prévues et les comptes échus.S\u2019il ne peut tout payer d\u2019un coup, il est à prévoir qu\u2019il fera preuve d\u2019une prudence dont ses créanciers et lui-même se trouveront bien.Rien ne sert de le harceler; il fait de son mieux et se froissera d\u2019être continuellement aiguillonné.Il existe des moyens d\u2019obtenir rapidement un certain pourcentage des comptes même si la main de fer est gantée de velours.L\u2019envoi des états de comptes, pour qu\u2019il parviennent à destination le premier au mois, facilitera la collection.De même, il faudra en certains cas recourir aux contracts personnels, car la formule écrite de collection a perdu son efficacité d\u2019autrefois.La tendance est plutôt au contact ersonnel et individuel, autant que possi-le.Les conditions actuelles fournissent un puissant argument en faveur des règlements de comptes rapides.CANDIDATURES Les personnes suivantes désirent devenir membres de la Chambre.Si vous avez quelque objection à leur admission, veuillez en faire part au secrétariat.LALONGE, Adrien, ent.-général 2671, rue Clara, Montréal.\tTR.2559 Parrains : Mlle J.Lalongé, M.André Bernardin.MONTPETIT, Mme Georges, 3563, rue Adam, Montréal.\tHO.6711 Parrain : Mme J.W.Montpetit CROIX BLEUE Conformément à la tradition, le président de la Chambre de commerce fera partie encore cette année du Conseil d\u2019administration de l\u2019Association d\u2019Hos-pitalisation du Québec.SIMPLIFIEZ VOTRE TRAVAIL L\u2019opinion courante veut que les entreprises soient appelées tout prochainement à accroître leur production.Il est important alors de rappeler l\u2019existence de principes et de techniques de la simplification du travail dont l\u2019application scientifique procure un rendement illimité.L\u2019augmentation toujours croissante du coût de production est due, dans une certaine mesure, à l'emploi répété de méthodes désuètes.On a tendance à résister aux nouvelles idées et la critique des présentes méthodes de travail n\u2019est pas accueillie avec le sourire aux lèvres.Toute industrie qui vise au succès doit connaître exactement les données de la \"Simplification du travail\u201d.La connaissance approfondie de ces données permettra aux directeurs d\u2019entreprises d\u2019obtenir un meilleur rendement par unité de temps, d\u2019améliorer la qualité de leurs produits, d\u2019acquérir plus de précision dans le travail, de diminuer le pourcentage de perte, d\u2019augmenter la production, d\u2019en réduire le coût et d\u2019en faciliter le contrôle pour ne mentionner que quelques-uns des avantages qu\u2019il sera possible d\u2019obtenir.L'HOMME D'AFFAIRES L\u2019homme d\u2019affaires qui veut progresser et qui, tout en même temps veut et doit concourir à l\u2019amélioration des conditions de vie au Canada, doit consacrer une bonne part de son attention à plusieurs problèmes : entre autres, les prix, le revenu et la production nationale, les ressources minières, les assurances, etc.Tous ces sujets sont étudiés dans \"Commerce\u201d d\u2019avril qui vous parviendra cette semaine.DÉJEUNER-CAUSERIE MARDI 10 AVRIL, Hôtel Windsor Salle de bal, Midi et trente.Hôte d'honneur Artiste invité : Prix de présence : Par son statut bien particulier et ses prérogatives, le directeur des services de la cité de Montréal peut user d\u2019une influence énorme sur l\u2019administration municipale.C\u2019est plus qu\u2019une éminence grise.Par sa personnalité, il peut dans ses relations avec les hommes politiques et d\u2019affaires du pays et même de l\u2019étranger, contribuer grandement au prestige de notre ville.Me Louis-A.LAPOINTE c.r.Directeur des services de la Cité de Montréal depuis plusieurs années, a su représenter avec maints succès les intérêts de la Métropole.Par esprit de collaboration civique, nous voulons l\u2019assurer de notre appréciation.Robert SAVOIE, baryton gagnant en 1950 de la bourse du Club Social Montréal, il est admis à l\u2019Opéra Guild de Montréal et a fait de nombreuses apparitions tant au concert qu\u2019à la radio.#\tUne lampe à dactylographe offerte par Rosaire Armand, propriétaire de Canada Dactylographe Enrg.#\tUne goélette à voile miniature, produit de l\u2019artisanat canadien, offerte par Pierre Des Marais, propriétaire de l'Imprimerie Pierre Des Marais.Prix à l'entrée de la salle $1.60 AUGMENTATION DES TARIFS POSTAUX Le ministère des postes rendait public le 31 mars, une augmentation des frais postaux pour certaines classes de courrier, effective le 2 avril 1951: 7 \u2014 Article de troisième classe.TARIF : 2 sous pour les premières 2 onces et 1 sou pour chaque 2 onces ou fraction de 2 onces delà.a)\tLes détenteurs de permis doivent prendre soin d\u2019indiquer dans l\u2019empreinte du permis des objets de cette classe le montant exact d\u2019affranchissement requis en conformité du nouveau tarif.Toutefois, si l\u2019on a en mains une provision d\u2019enveloppes ou de bandes ou d\u2019articles portant déjà l\u2019empreinte du permis avec indication d\u2019un chiffre d\u2019affranchissement qui ne correspondrait pas aux frais requis du nouveau tarif, l\u2019on pourra utiliser cette provision jusqu\u2019au 30 avril 1951 inclusivement.b)\tLes déposants de ces objets comprenant des articles adressés individuellement (circulaires, imprimés, catalogues, livres, échantillons, etc.) doivent prendre soin d\u2019affranchir au nouveau tarif sinon leurs articles seront grevés d\u2019insuffisance et le double de l\u2019insuffisance sera perçu du destinataire.c)\tLes déposants de circulaires pour livraison à l\u2019Occupant devront affranchir la livraison au nouveau tarif suivant : ll/2 cent pour les premières 2 onces et 1 cent par 2 onces, ou fraction de 2 onces additionnelles.Exemple : un paquet de 100 circulaires à l\u2019Occupant, chaque circulaire pesant 2 onces ou moins, devra être affranchi de $1.50.2-\u2014Droits de recommandation.20c.\tpour\tune\tindemnité\tn\u2019excédant\tpas\t$\t25.30c.\tpour\tune\tindemnité\tn\u2019excédant\tpas\t$\t50.35c.\tpour\tune\tindemnité\tn\u2019excédant\tpas\t$\t75.40c.\tpour\tune\tindemnité\tn\u2019excédant\tpas\t$100.3 \u2014 Colis postaux.Il y a également une augmentation dans l\u2019affranchissement des colis postaux.L\u2019on peut obtenir sur demande au maître de poste un nouveau tableau des tarifs selon le poids et le rayon de destination du colis.D\u2019une manière générale, pour un colis posté dans la province, l\u2019on remarque : 1-\tUne augmentation de 2 cents par rapport au minimum autrefois exigé qui était de 3 cents; 2-\tUne augmentation générale de 5 cents pour tout colis d\u2019une livre expédié à quelque endroit au Canada; 3-\tUne augmentation de 5 cents par rapport à l\u2019ancien tarif frappe l\u2019expédition de tout colis de 1 livre à tout bureau de poste dans un rayon de 20 milles; le tarif de base de 10 cents pour la première livre augmente ensuite progressivement de 2 cents par livre additionnelle jusqu\u2019à 15 livres.4-\tUne augmentation de 6 cents par livre additionnelle jusqu\u2019à 15 livres au lieu de 5 cents comme sous l\u2019ancien tarif pour tout colis expédié à un bureau de poste situé à au-delà de 30 milles.DES TÉMOIGNAGES En marge des démarches faites par la Chambre auprès de l\u2019honorable Bona Dussault en vue d\u2019obtenir l\u2019uniformisation de l\u2019heure avancée dans la province, et à la Suite de la directive émise par le ministre des Affaires Municipales, la Chambre a reçu les témoignages suivants :\u2014 \u2014Société Radio-Canada \"Nous avons été très heureux des démarches de la Chambre de Commerce du District de Montréal et vous pouvez être sûr que vous nous avez rendu là un fier service.Nous vous en remercions bien sincèrement.\" \u2014Chemins de fer Nationaux du Canada \"Nous vous réitérons nos félicitations pour le succès que la Chambre de commerce du district de Montréal a obtenu et nous vous prions d\u2019agréer la vive appréciation des chemins de fer nationaux pour l\u2019excellent travail qu\u2019elle a accompli en vue d\u2019atteindre ce résultat\u201d.\u2014La Compagnie de Transport Provincial \"Nos meilleurs remerciements.et nous profitons de cette occasion pour vous exprimer notre appréciation pour l\u2019efort que vous et les membres de la Chambre de Commerce avez témoigné en vue de l\u2019uniformisation de l\u2019heure avan- \u20141Chemin de fer Pacifique Canadien \"Nous avons été heureux d\u2019apprendre que vos démarches pour l\u2019uniformisation de l\u2019heure d\u2019été dans la Province de Québec ont été couronnées de succès, et nous nous empressons de vous en exprimer notre vive reconnaissance.\" \u2014Montreal Stock Exchange \"Nous croyons sincèrement que l\u2019uniformité est d\u2019un bon intérêt pour tous, et sans votre gracieuse assistance et votre direction à soumettre cette question .nos efforts auraient été vains\u201d.\u2014The Railway Association of Canada \"Nous avons raison de croire que c\u2019est en grande partie à votre initiative que nous devons cette mesure et nous vous prions d\u2019accepter à ce sujet nos remerciements\u201d.VISITEZ\tMERCREDI 18 AVRIL LE JARDIN BOTANIQUE VOIR PAGE 7 4 COMMERCE MONTRÉAL UN DOCUMENT ORDONNANCE M.R.O.Aide de priorité pour obtenir des États-Unis des fournitures d'entretien, de réparation et de fonctionnement et des immobilisations additionnelles de peu d'importance.La division des priorités du Ministère du Commerce d\u2019Ottawa vient d\u2019annoncer aux entreprises d\u2019affaires canadiennes, aux organismes du gouvernement, à toute institution publique ou privée, qu\u2019il existe dorénavant une procédure pour l\u2019achat aux Etats-Unis de fournitures appelées MRO (Maintenance Repair and Operating) ainsi que les immobilisations additionnelles de peu d\u2019importance.Pour les importateurs et distributeurs qui obtiennent des fournitures MRO des Etats-Unis pour la revente doivent soumettre leurs propres demandes pour ces articles, y joindre une lettre donnant la répartition en valeurs de dollars pour chaque principale catégorie d\u2019articles comprise dans le contingent général de dollars et attestant que ces articles seront vendus comme fournitures d\u2019entretien, de réparation et de fonctionnement ou comme immobilisations additionnelles de peu d\u2019importance.AUCUN REQUERANT NE PEUT DEMANDER DE FOURNITURES MRO OUTRES QUE CELLES QU\u2019IL IMPORTE DIRECTEMENT DES ETATS-UNIS, ET LE CLASSEMENT DO, S\u2019IL EN EST ASSIGNE, NE PEUT PAS S\u2019APPLIQUER A UN FOURNISSEUR AU CANADA.Par \"Importateur\u201d on entend la personne pour laquelle les matières exportées des Etats-Unis sont admises à la douane au Canada.\"Distributeur\u201d signifie toute personne dans la mesure où cette personne s\u2019occupe de la revente de matières auxquelles elle n\u2019a fait subir aucun autre procédé de fabrication, de conditionnement, de transformation, d\u2019assemblage ou autre changement physique, y compris des ventes à titre d\u2019agent, de distributeur, de grossiste, de détaillant, d\u2019entreprositaire, de fournisseur d\u2019entreprise industrielle ou d\u2019usine, de commerçant de déchets.N.B.\u2014 Vu que l\u2019approbation finale de cette demande se donne à Washington, où l\u2019anglais est la langue officielle, toutes les demandes doivent être soumises dans cette langue.DEFINITIONS DE M-R-O 1) \"MRO\u201d signifie les fournitures d\u2019entretien, de réparation et de fonctionnement (maintenance, repair and operating supplies), mais ne comprend pas les immobilisations additionnelles de peu d\u2019importance.Les produits utilisés comme fournitures MRO (ou matières requises pour incorporation dans de tels produits) ne seront pas considérés comme fournitures MRO quant au producteur de ces produits (sauf ainsi qu\u2019il est prévu à l\u2019alinéa 3), même si le producteur les vend à d\u2019autres qui s\u2019en serviront comme fournitures MRO.Toutefois, lorsque le producteur reçoit des commandes classées de ces produits, il peut se servir du classement pour obtenir des matières à incorporer aux produits en question.Les matières ou produits vendus par un distributeur de ces matières ou produits à d\u2019autres qui s\u2019en serviront comme fournitures MRO ne seront pas considérés, quant à ce distributeur, comme fournitures MRO, mais, quand il reçoit des commandes classées de ces articles, il peut utiliser le classement pour les obtenir.2)\t\"Entretien\u201d signifie le minimum d\u2019entretien nécessaire pour maintenir toute usine, installation, ou outillage en bon état de fonctionnement, et \"réparation\u201d signifie la remise de toute usine, installation ou outillage en bon état de fonctionnement lorsque l\u2019usure, des dommages, le défaut de certaines pièces, ou autre circonstance semblable, les ont rendus dangereux ou impropres au service.Ni \"entretien\u201d ni \"réparation\u201d ne couvrent l\u2019amélioration de toute usine, installation ou outillage en remplaçant du matériel en bon état de fonctionnement par du matériel d\u2019un genre, d\u2019une qualité ou d\u2019un dessin nouveaux ou différents.3)\t\"Fournitures de fonctionnement\u201d signifient, dans le cas d\u2019une entreprise d\u2019affaires, toutes matières normalement gardées comme fournitures de fonctionnement d\u2019après le système de comptabilité établi, et comprennent également les articles (comme les outils à main) qu\u2019un employeur achète pour vendre à ses employés aux fins d\u2019usage exclusif dans son entreprise et dans des circonstances telles qu\u2019ils constitueraient des fournitures de fonctionnement d\u2019après le système de comptabilité établi s\u2019ils étaient confiés gratuitement aux employés.Toutefois, dans le cas d\u2019un organisme du gouvernement ou d\u2019une institution, \"fournitures de fonctionnement\u201d signifient toutes matières essentielles à la poursuite de toute activité ou utiles, pourvu que ces matières ne constituent pas du matériel de placement d\u2019après le système de comptabilité établi, mais sont consommées en cours de fonctionnement.Certaines matières incorporées à un produit peuvent, dans le cours ordinaire des choses, ne pas être considérées par un producteur comme fournitures de fonctionnement, mais elles peuvent être ainsi considérées dans les cas où elles sont normalement entrées comme dépenses de fonctionnement d\u2019après le système de comptabilité établi.4)\t\"Immobilisations additionnelles de peu d\u2019importance\u201d signifient toute amélioration ou addition apportée comme immobilisation d\u2019après le système de comptabilité établi, lorsque le coût total des matières utilisées ne dépasse pas $750 pour toute immobilisation additionnelle complète.L\u2019expression \"immobilisation additionnelle complète\u201d comprend tous les articles entrant dans l\u2019amélioration ou l\u2019addition comme partie d\u2019un seul projet ou plan, qu\u2019il soit ou non installé ou parachevé en même temps, et le coût de tous ces articles doit être compris dans le calcul du coût total de l\u2019addition, que les articles soient obtenus avec ou sans l\u2019usage d\u2019un classement.Aucune immobilisation additionnelle ne sera subdivisée de manière à la faire tomber ou à en faire tomber une partie sous l\u2019empire des définitions ci-dessus.Lorsque l\u2019immobilisation additionnelle né- (à suivre à la page 6) ORDONNANCE M.R.O.(suite de la page 5) cessite une construction, il faut obtenir l\u2019autorisation de construire chaque fois que c\u2019est requis.PROCÉDURE À SUIVRE Obtenir un classement D.O.Un classement \"D.O.\u201d pour des fournitures d\u2019entretien, de réparation et de fonctionnement (Maintenance, Rapair and Operating \u2014 MRO) et pour des immobilisations additionnelles de peu d\u2019importance peut être accordé à toute entreprise d\u2019affaires, organisme du gourvernement, ou institution publique ou privée, sur une base de contingent ou quota.A qui s\u2019adresser ?Pour obtenir l\u2019autorisation d\u2019utiliser le classement D.O., il faut qu\u2019un contingent soit établi après l\u2019envoi de la demande Formule P.D.5, en sept exemplaires, à la Division des priorités, Ministère du Commerce, Edifice temporaire no 1, Ottawa (Ont.) Une seule demande est nécessaire pour les besoins d\u2019une année de fournitures MRO.On peut se procurer cette formule P.D.5, à la Chambre de Commerce.Les montants inscrits dans les colonnes (1) et (2) doivent être exprimés en dollars des Etats-Unis jusqu\u2019à la dernière unité de dollars.Demandes approuvées Les demandes sur les formules approuvées P.D.5 recevront le sceau officiel d\u2019approbation et seront retournées au requérant.Après réception de la demande approuvée, le requérant peut endosser de la manière suivante les commandes d\u2019achat de fournitures MRO des Etats-Unis:\u2014 \"D.O.47 certified under NPA Regulation 4.\u201d (D.O.47 attestée en vertu du règlement 4 de la NPA.) Contingent par trimestre En général, les contingents seront mis en disponibilité pour usage en montants égaux à chaque trimestre de l\u2019année civile.Pour les entreprises saisonnières, on assignera des contingents trimestriels équivalant au montant dépensé par le requérant pour des fournitures MRO durant le trimestre correspondant de 1051.Les entreprises qui ont fonctionné durant une partie seulement de 1950 pourront recevoir un contingent proportionnel au montant dépensé pour des fournitures MRO durant leur période de fonctionnement.Pour les nouvelles compagnies Les nouvelles compagnies établies après le 31 décembre 1950 peuvent demander un contingent pour des fournitures MRO s\u2019élevant au minimum nécessaire pour le fonctionnement, jusqu\u2019à la limite de $5,000 par trimestre.Elles doivent obtenir une autorisation spéciale pour dépenser plus que ce montant aux fins d\u2019achat de fournitures MRO.L\u2019ordonnance comporte en plus les différents à observer lorsqu\u2019on remplit la formule P.D.5.Les membres intéressé à se procurer cette ordonnance MRO et des copies de la formule P.D.5 n\u2019ont qu\u2019à s\u2019adresser au Service d\u2019orientation économique, à Mlle Margot Viau \u2014 PL.3901.Nos Professionnels de l'étude Trudeau, Beauregard, Beaulieu et Ethier, 204 ouest, rue Notre-Dame, LA.1126.MAURICE TRUDEAU.C.R.2760 Van Home Raymond DUFRESNE, a.d.b.a.ARCHITECTE AT.2556 -COMMERCE-MONTRÉAL' est publié chaque semaine par la Chambre de commerce du district de Montréal.Exclusivement réservé à ses membres, pour les renseigner sur les derniers développements des affaires locales, nationales et inter* nationales.Donne le reportage officiel des initiatives de la CHAMBRE DE COMMERCE du district de MONTRÉAL Exécutif prés.: M.Antoine Desmarais Prés.Conseil : M.Raymond Dupuis 1er vice-prés.: M.Rolland Phillic très.hon.: M./.*A.Lalonde le vice-prés.: M.Honoré Parent sec.hon.: M.Alb.Deschamps Conseil d'administration MM.F.'A.Angers MM.Roger DeSerres MM.Z.Lespérance B.Baillargeon\tRené Dupont\tHuet Massue J.T.Beaudin\tArmand DupUis\tJ.Melançon Romain Bédard\tFrançois Fortier\tGérard Parizeau J.'A.Boivin\tAlbert Leduc\tJean Raymond M.Caron\tL.\u2019P.Leduc\tR.-A.Robic Eugène Thérien Paul Trudeau 14 est, rue St-Jacques\tPLateau 3901 EUROPE 1951 8e ÉTAPE \u2014 ANGLETERRE \u2014 1-5 JUIN - H0rtV 388T