Commerce-Montréal /, 1 janvier 1962, lundi 26 novembre 1962

[" PER C-621 Coo COMMERCE LUNDI, 26 NOVEMBRE 1962 VOLUME XIX, NUMERO 17 Analyse humoristique statistique sociale r MONTREAL des dernières élections municipales et provinciales à votre déjeuner-causerie ORGANE OFFICIEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL\u201414 EST, RUE SAINT-JACQUES, MONTRÉAL 1 IA TAXATION FONCIÈRE A Mercredi, le 14 novembre dernier, votre Chambre a fait parvenir au Comité d\u2019étude de la Taxation foncière de Montréal, quelques données sur la question, à savoir: devrait-on fonder l\u2019impôt foncier sur le revenu plutôt que sur la valeur réelle des propriétés.Le comité des impôts que préside M.René Lemire, a consacré cinq séances d\u2019étude à la préparation de son rapport.Dans les circonstances, il n\u2019était pas possible de faire une analyse approfondie d\u2019un problème d\u2019une telle envergure.La Chambre, tout de même, a cru devoir soumettre à l\u2019attention des membres du Comité de la taxation foncière, certaines difficultés majeures qu\u2019entrainerait un changement du système de base de l\u2019évaluation.Et dans le cas où il serait décidé de conserver le système actuel d\u2019évaluation à la valeur réelle, la Chambre suggère certaines améliorations qui ont trait à son mode d\u2019application.Voici maintenant, dans les grandes lignes, la substance du mémoire : DOCTRINE DE LA CHAMBRE La Chambre, dans le passé, a toujours reconnu à la Cité le devoir de prélever des contribuables les ressources nécessaires au financement des services qu\u2019elle leur rend.Elle s\u2019est cependant toujours opposée à toute forme d\u2019imposition vexa-toire.La Chambre a toujours cru que l\u2019imposition foncière devrait fournir la plus grande proportion des revenus d\u2019une municipalité.(Actuellement l\u2019impôt foncier constitue environ 47% du budget de la Cité de Montréal).En effet, son mémoire soumis à la Commission Tremblay en septembre 1955 affirme que l\u2019impo- sition foncière bien organisée doit être à la base même de la structure des taxes municipales.La Chambre a favorisé dans le passé, l\u2019évaluation foncière d\u2019après la valeur réelle et selon la loi pour répartir les dépenses municipales le plus équitablement possible entre les contribuables.NATURE DU PROBLEME Une grande cité moderne a besoin d\u2019un flot constant de revenus pour défrayer les dépenses nécessitées par les services rendus aux citoyens: Service municipal, de la voie publique, du bien-être social, de la santé et le reste.Autrement dit, si les citoyens s\u2019en remettent au gouvernement municipal pour s\u2019assurer des services communautaires, il faut qu\u2019ils acceptent de céder une part équivalente de leurs revenus, c\u2019est-à-dire, qu\u2019ils acceptent le fardeau correspondant d\u2019impôt.Jusqu\u2019à maintenant, dans la ville de Montréal, l\u2019impôt a reposé sur l\u2019élément économique stable par excellence: la propriété foncière.A des périodes fixées par la loi, la ville établit la valeur de ces propriétés pour ensuite déterminer le taux d\u2019imposition de façon à prélever les sommes suffisantes pour fin d\u2019administration.Cependant, l\u2019application de ce système d\u2019évaluation selon la valeur réelle a occasionné de nombreux problèmes qui se manifestent par des plaintes nombreuses et répétées à chaque nouveau rôle.Au printemps dernier, les autorités de la Cité de Montréal se sont demandé s\u2019il n\u2019y aurait pas lieu de changer la base du système d\u2019évaluation.Avant d\u2019entreprendre l\u2019étude de cette question, il est opportun de préciser la distinction entre évaluation et taxation car, pour beaucoup de gens encore, le lien qui existe entre les deux, porte à confusion.A ce sujet l\u2019évaluateur de la Cité s\u2019exprimait ainsi: \u201cTaxation et évaluation, bien qu\u2019inti-mement reliées, ne devraient pas être considérées comme une seule entité.Les (suite à la page 2) EXÉCUTIF CONSEIL D*ADMIN I ST R ATI O N CONSEIL D\u2019ARBITRAGE MM.CHARLES DE LOTBINIÈRE HARWOOD.PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE ROSAIRE COURTOIS, C.A., PRÉSIDENT DU CONSEIL H.MARCEL CARON, C.A., 1ER VICE-PRESIDENT ROGER CHARBONNEAU, C.A., 2E VICE-PRÉSI DENT FERNAND GIROUARD, TRÉSORIER HONORAIRE JEAN-P.OSTIGUY, SECRÉTAIRE HONORAIRE MM.A.D.ARCHAMBAULT LÉO-E.BOISSONNAULT ALBERT CHARBONNEAU JEAN CLAVEL EDOUARD DESLAURIERS JACQUES DUPUIS ANDRÉ GAGNON LAURENT GENDRON VIATEURGENDRON ROCH GRENACHE MM.PAUL JOLICOEUR JACQUES LANGEVIN ROLLAND LECLERC HENRI.PAUL LEMAY, C.R.PIERRE MONGEON RENÉ PROVOST ANTONIO RAINVILLE ROGER ROBERT DONAT SICOTTE PAUL VAILLANCOURT JR DÉLÉGUÉS DE LA C.DE C.DES JEUNES MM.ANDRÉ LAURENCE GEORGES TASSÉ CONSEILLERS JURIDIQUES MM.HON.OLIER RENAUD, C.R ÉDOUARD MARTEL, C.R.VÉRIFICATEURS MM.OMER DUCHARME, C.A.JEAN LUSSIER, C.A.MM.HENRI OUIMET RAYMOND DUPUIS, C.R.ANTOINE DESMARAIS HONORÉ PARENT, C.R.J.-ANTONIO LALONDE LIONEL LEROUX ALBERT DESCHAMPS ROLAND CHAGNON, C.A ROMAIN BÉDARD, C.A.J.C.ASSELIN, C.R.ROGER DE SERRES RENÉ PARÉ 2829 2 COMMERCE MONTRÉAL ACCESSOIRES ÉLECTRIQUES (Strictement en gros) Une expérience d\u2019au-delà d\u2019an demi-siècle an service des LE TEMPLE DE LA LUMIÈRE 7152 boul.St-Laurent, Montréal CR.4-2465 A l'occasion des fêtes de Noël et du Jour de l'An Le Vin Rosé d'Anjou ROYAL DE NEUVILLE se rappelle à votre souvenir.Pour vos cadeaux et aussi pour vos célébrations en famille ou entre amis IL FERA LA JOIE DE TOUS En vente dans tous les magasins de détail et de gros de la Régie des Alcools Banquet Gastronomique Canadien Français Nous avisons nos membres qu'il ne nous reste plus un seul billet.La taxation foncière à Montréal (suite de la première page) taxes sont déterminées en dollars selon la somme d\u2019argent que la Cité requiert pour s\u2019administrer adéquatement.Ce montant ayant été déterminé et l\u2019évaluation totale taxable du rôle d\u2019évaluation étant connue, un taux de taxe est déterminé par les administrateurs pour répondre à ces besoins.Il s\u2019ensuit que, pour un montant donné de fonds requis par la Cité, à un rôle d\u2019évaluation plus élevé correspondra un taux moindre de taxation, et vice-versa\u201d.Il semble que cette confusion soit la cause d\u2019un grand nombre de demandes de révision de l\u2019évaluation ou, qu\u2019en général, on s\u2019en prenne au rôle d\u2019évaluation parce qu\u2019on ne voit pas d\u2019autres moyens de s\u2019attaquer aux taxes.EXAMEN DE LA QUESTION A l\u2019aide d\u2019exemples de certains cas limites, le comité a mis en évidence certaines difficultés qu\u2019entraînerait l\u2019adoption par la ville de Montréal d\u2019un système d\u2019évaluation basé sur: A) Evaluation selon la valeur des terrains seulement Cette méthode, en application dans certains pays, ne tient compte que des facteurs physiques tels le site, l\u2019environnement, la dimension et la nature du terrain, les services publics qui améliorent le terrain.etc.Si l\u2019évaluation reposait uniquement sur la valeur des terrains, cela signifierait: 1)\tque la base d\u2019évaluation serait considérablement réduite; 2)\tque pour obtenir les mêmes revenus pour son administration, la Cité se verrait obligée de multiplier son taux d\u2019imposition; 3)\tdans l\u2019éventualité d\u2019une forte majoration du taux d\u2019imposition, il faut envisager les conséquences de la réaction psychologique défavorable des contribuables.Advenant la mise en vigueur du système d\u2019évaluation selon la valeur des terrains, la Cité se verrait amenée à redéfinir les critères sur lesquels reposerait le nouveau rôle d\u2019évaluation en réorientant le travail de ses estimateurs dans ce nouvel optique, qui, en définitive, devra tout de même faire appel aux facteurs de jugement qui président déjà à l\u2019évaluation selon la valeur réelle.B) Evaluation sur les revenus seulement Cette méthode consiste à établir l\u2019imposition foncière sur l\u2019évaluation des revenus des propriétés, selon leur valeur locative.Dans le cas d\u2019une maison unifamiliale (sans revenu) il faut de toute évidence, établir une valeur locative.Comment l\u2019établir ?Dans le système présent tel qu\u2019appliqué par la Cité, l\u2019évaluation d\u2019une valeur locative repose sur les facteurs suivants: a)\tla grandeur du local b)\tla date de construction c)\tle district où il se situe d)\tla moyenne des loyers des maisons identiques dans ce même district.Dans le cas de la généralisation d\u2019un tel système, la justice sociale exigerait sans doute que d\u2019autres facteurs viennent pondérer cette évaluation; facteurs restant à définir et qui n\u2019élimineraient pas l\u2019élément subjectif, attaché par définition, à l\u2019évaluation.(suite à la page 7) NOËL A MIAMI ET JOUR DE L\u2019AN A MEXICO Soleil et détente Couleur locale .Souvenirs des Aztèques Deux départs au choix par avions JET 22 décembre \u2014 15 jours \u2014 $563.00 26 décembre \u2014 11 jours \u2014 $485.00 Renseignements et réservations VOYAGES HONE 1460, AVENUE UNION, MONTREAL 2\t\u2014 VI.5-8221 LUNDI, 26 NOVEMBRE 1962 3 Centre d\u2019organisation Sept organismes gouvernementaux, syndicaux, patronaux, universitaires et privés viennent de fonder le CENTRE D\u2019ORGANISATION SCIENTIFIQUE DU TRAVAIL.Ces organismes sont: TAPI, la Cie Nationale de Gestion, la CSN, le Conseil national de la Productivité, le Conseil d\u2019Orientation économique, l\u2019Ecole polytechnique de Montréal, la Faculté des Sciences de Laval et le ministère de l\u2019Industrie et du Commerce.Le président du nouvel organisme est M.Charles-Edouard Lebrun, directeur général de TAPI.L\u2019idée principale de cette initiative réside dans la collaboration d\u2019organismes de tous les secteurs afin d\u2019aider les entreprises désireuses d\u2019augmenter leur productivité à mieux organiser le travail.Les changements technologiques et techniques, dans ce domaine, doivent tenir compte davantage de la personne humaine et les fruits de la productivité accrue doivent être partagés avec équité et justice.Neuf ingénieurs canadiens-français sont partis pour étudier pendant un stage Immaculée Conception Samedi - 8 décembre 1962 Le 8 décembre est un jour non juridique, selon la loi des effets de commerce, le code civil et le code de procédure civile de la province de Québec.A moins qu\u2019un contrat de travail, une entente collective, un décret ou une ordonnance ne l\u2019exige, l\u2019employeur n\u2019est pas tenu de fermer ses portes.Le travail servile est maintenant permis aux catholiques ce jour-là, mais l\u2019assistance à la messe demeure obligatoire.En conséquence, les employeurs feraient bien de favoriser le respect de cette obligation en organisant les heures de travail pour que leurs employés puissent assister à une messe.Les établissements commerciaux et industriels ainsi que les magasins ouvriront dans la plupart des cas.Il y aura livraison postale comme d\u2019habitude.scientifique du travail de huit mois en Europe, afin de se spécialiser dans l\u2019organisation scientifique du travail.Us étudieront pendant six mois et demi au Bureau des Temps élémentaires à Paris et ils feront ensuite une tournée d\u2019un mois et demi dans les divers centres de productivité des principaux pays d\u2019Europe.Nos jeunes ingénieurs pourront en plus se familiariser avec les formules de collaboration entre les divers agents de la vie économique, c\u2019est-à-dire entre l\u2019Etat, les employeurs, les syndiqués, les universitaires, etc.Ces formules connaissent non seulement une vogue certaine mais aussi un succès déterminé, puisque plusieurs pays européens, qui les mettent en pratique, sont en train de prendre les devant sur le terrain économique.Commerce Montréal félicite les auteurs de cette heureuse initiative et elle leur souhaite plein succès.Déjeuner-causerie Au déjeuner-causerie de mardi dernier, M.Charles Sauriol, président de la Commission de la Conservation et de la Récréation de Toronto Métropolitain, a fait un intéressant exposé des vastes projets du Toronto Métropolitain dans le domaine du réaménagement urbain et de la conservation des parcs.Des textes de sa conférence peuvent être obtenus au Service des Manifestations UN.1-9051.43 prix de présence ont été distribués aux trois derniers déjeuners-causerie.Nous remercions chaleureusement les membres suivants: M.Robert Hollier, directeur, Service officiel du Tourisme Français M.Jacques Grevin, rep.pour le Canada, Cie Générale Transatlantique M.Marcel Turcot, comptrôleur, Les Importations C.M.Limitée M.Armand-D.Valois, propriétaire Fleuriste Valois M.Jack Tietolman, président, Radio Station C.K.V.L., Limited M.Henri-R.Dorion, gérant des ventes, Entreprises P.H.Desrosiers Ltée.Crown Trust COMPANY EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES DEPUIS 1897 393 ouest, rue St-Jacques, Montréal - VI.2-8362 M.PAUL-A.CARDINAL, conseiller üiHiiiiüiii Canadienne ÉLASTICITÉ OîïierDeSerres __________- -\t\u2022 .\tr i Lemay, Poulin & Corbeil AVOCATS Henri-Paul Lemay, c.r.Jean-Marc Poulin Micheline Corbeil 132 ouest, St-Jacques VI.2-8946 Tel.: AV.8-1246-7 LES INGÉNIEURS ASSOCIÉS LTÉE Bureau fondé en 1928 -\u2022- Labrecque, Gagnon & Neugebauer Ingénieurs conseils 10 ouest, rue St-Jacques MONTRÉAL LES ANNONCEURS atteignent par ce journal 3,800 hommes d'affaires progressifs Choisissez Commerce-Montréal comme médium de publicité pour intéresser cette clientèle de choix Pour renseignements : RE.1-6488 1406 St-Denis \u2014 AV.8-0251 Marques réputées Skieurs.Voyez nos dernières nouveautés dans les vêtements de ski 4 COMMERCE MONTRÉAL Livraison de colis Déménagement et entreposage Transport général DU.9-8428 NATIONAL BORING & SOUNDING INC.Étude de sols et rapports 615, rue Belmont UN.6-2433 MONTRÉAL Liqueur .IZARRA de la Distillerie de la Côte Basque Verte\tJaune Ref.213B R.À.Q.Ref 213A Bouteilles\tBouteilles DESLAURIERS & MERCIER Ingénieurs Conseils 1396 ouest, rue Ste-Catherine UN.6-4984 Répertoire Brevets d\u2019invention Marques de Commerce MARION, MARION, ROBIC & BASTIEN 2100, rue Drummond \u2014 AV.8-2152 , DISCIPLINE, DETERMINATION.semble être le mot d\u2019ordre des participants aux Cours de Parole et Personnalité de votre Chambre dont c\u2019est la 7ième séance ce soir.Sous la direction technique de M.Jean-Guy Leboeuf, 29 membres se retrouvent avec plaisir tous les lundis soirs : M.Ghislain Arsenault, président, Arsenault Transport M.Robert Bertrand, surintendant, Division Mont-Royal, Comm.de Transport de Montréal M.Joseph Bonneau, Trust Général du Canada M.Damasse Bourget, gérant, Aeterna-Vie M.Jules Brunet, tailleur M.René Bourbonnais, publicitaire, La Revue Commerce M.Jean-Pierre Brassard, Société Radio-Canada M.Marcel Berthiaume, Alliance Cie Mutuelle d\u2019Ass.-Vie M.Pierre Crépin, représentant, Dow Breweries Limited M.Philippe Dion, gérant, Service de location des autobus, Comm.de Transport de Montréal M.Roland Dubois, Comm.de Transport de Montréal M.Laurier Faust, président, Laurier Faust Limitée M.Jean René Fournelle, ing.p., Lafleur Limitée Bravo CN Au printemps 1962, le Canadien National mettait en circulation le premier indicateur de chemin de fer entièrement bilingue en Amérique.Il s\u2019agissait d\u2019un travail de pionnier extrêmement ardu et il mérite qu\u2019on le souligne.Un deuxième indicateur, pour l\u2019ensemble du réseau du Canadien National, est maintenant paru pour la période allant du 28 octobre 1962 au 27 avril 1963.Commerce Montréal se réjouit des efforts qui sont faits pour donner à la langue française la place qui lui revient dans un Canada bilingue.M.Paul Lafrance, président, Paul Lafrance Transport Inc.M.André Latour, Canada Cement Co.M.Jean Lefort, vendeur, United Auto Parts M.Gilles Maheu, gérant, United Auto Parts M.Gaston Nantel, gérant, Laurier Faust Limitée M.Paul-Emile Pigeon, vice-président, Aird & Sons Limited Me Fernand Poirier, notaire M.J.Gérard Provost, gérant des ventes, W.H.Schwartz & Sons Co.Ltd.M.Roland Provost, vice-président, Provost & Provost Limitée M.Fernand Roy, gérant, Banque de la Nouvelle-Ecosse M.Fernand Sauvageau, Couvrette & Provost Limitée M.René Sénécal, c.a., Lavallée Bédard Lyonnais Gascon Ass.M.Lucien Tanguay, Crédit Québec Inc.M.Yvon Thibault, sec.-trés., Pierre Thibault (Canada) Ltd.M.Louis Tremblay, marchand M.Robert Trudeau, National Commercial Equipment.Ce comité est sous la présidence de M.Maurice Jetté.Nos félicitations au Comité de l\u2019Aviation Le Conseil d\u2019administration de votre Chambre vient de sanctionner le rapport du Comité de l\u2019Aviation.Commerce-Montréal vous renseignera sur le contenu de cet excellent mémoire dès qu\u2019il sera officiellement paru.Nos félicitations au président, M.Lambert Mayer, et aux membres du comité.Leurs recherches, bien qu\u2019elles n\u2019aient pas été faites dans cette perspective, auront une incidence particulière dans les préparatifs en vue de l\u2019exposition universelle à Montréal.Avec un actif de plus de $250 millions, I'Investors Mutual est le fonds mutuel le plus important du Canada.COMME JE SUIS CONTENT D'AVOIR INVESTI DANS L'INVESTORS MUTUAL! L'argent que cet homme a placé en 1950 dans l'Investors Mutual a plus que triplé.Naturellement H s'en félicite.Pourquoi ne pas adopter ce moyen simple et moderne de placer votre argent dans les plus importantes industries canadiennes ?Vous pouvez le faire moyennant un dépôt de $500, ou aussi peu que $15 par mois.Consultez donc sans tarder le Représentant Investors.LOUIS-J.LACOSTE, Gérant de District UN.6-6371 Investors GÏÏD Qfl t£ Qfl O 0 Or CANADA l T ».485, rue McGill \u2014 Montréal 1, Que.709 LUNDI, 26 NOVEMBRE 1962 5 \t \tVOYEZ MERCREDI\tles vastes entrepôts modernes des magasins Steinberg et un super-magasin Miracle-Mart \t¦¦¦¦¦¦¦¦BWmmSÊÊÊÊmÊSm if 28 ;\tVISITEZ les services de production les services d'entreposage les services de contrôle des produits, d'emballage et d'expédition \t\t\t\t: ¦\t in III 111\tASSISTEZ 3.00 P.M.| B\tà la dégustation de vin et fromages offerte par le président M.SAM STEINBERG 111!\t'WÊÊËÊÊKËÊÊ^KË^iHKKÊê.I SI\tDEMANDEZ UN.1-9051 * gif;\tvotre invitation au Service des Manifestations Vaste terrain de stationnement Nombre limité l\u2019essentiel d\u2019abord tance compagnie mutuelle cMSStit'dttCC-VtO >e connaisseur préfère un SCOTCH COTç A tous les magasins de la Régie des Alcools 40 -oz\t339 F 2634 - ox\t339 E NOUS RÉPONDONS A5«\t\\ TELEPHONES ^ ^\t\\ \\ ç\"\t' V-' UN.6-6921 Robert V.de L.Harwood, Vice-Prés.\u2022\tREPRODUCTIONS \u2022\tMULTICOPIES \u2022\tACCESSOIRES POUR ARCHITECTES ET INGÉNIEURS \u2022\tPAPIER SENSIBILISÉ \u2022\tPAPIERS À DESSIN QUALITÉ \u2014 SERVICE 5232 Côte des Neiges - RE.1-7561 7183 6 COMMERCE MONTRÉAL Comptables agréés H.E.Bell, C.A.\tA.M.Camirand, C.A.H.M.Caron, C.A.L.J.Carrière, C.A.J.B.Gick, C.A.A.W.Gilmour, C.A.G.P.Keeping, C.A.J.D.Morrison, C.A.Associés-résidents 500 ouest, rue Saint-Jacques Montréal Québec - Toronto - Hamilton Kitchener - London - Windsor Winnipeg - Régina - Calgary Edmonton - Vancouver 455 ouest, Craig Roger Messier, c.a.Robert Jacques, c.a.Régent Gauthier, c.a.Yvon B.Allard, c.a.Comptables agréés UN.6-6791 ÉDIFICE KENT 10 est, rue St-Jacques, Montréal UN.1-6325 Trois-Rivières\tSherbrooke Gascon & Comptables Agréés 2100, rue Drummond, Montréal 25 AV.8-2152-3 ROBIC & BASTIEN MARQUES DE COMMERCE BREVETS D'INVENTION EN TOUS PAYS PAUL-E.COURTOIS, C.A.ROSAIRE COURTOIS, C.A.FLORIAN FREDETTE, C.A.ROLAND-R.POULIOT, C.A MARTIN LAJEUNESSE, C.A.ROGER POUPART, C.A.GUY CHARETTE, C.A.\tLÉO ROBILLARD, C.A.LOUIS-PHILIPPE HÉTU, C.A.Courtois, Fredette & Cie Comptables agréés 10 ouest, rue St-Jacques Tél.: 842-8621\tMontréal UNE ANALYSE SOCIALE STATISTIQUE HUMORISTIQUE DES DERNIERES ELECTIONS MUNICIPALES ET PROVINCIALES par Guy Bourassa professeur d\u2019économie politique à l\u2019Université de Montréal au déjeuner-causerie de votre Chambre mardi, 27 novembre 12.30 p.m.hôtel Mont-Royal Billet à la porte : $3.00 ST TWNfWD £ BTRSTWJ Mme Alice L.St-Arnaud, Présidente 118 rue St-Pierre \u2014 MONTRÉAL \u2022\tCourtiers en douanes \u2022\tExpéditeurs \u2022\tEntreposeurs \u2022\tCamionneurs Tél.: VI.4-1561* Nous roulons 24 heures par jour pour vous plaire TRANSPORT LOCAL \u2014 LONGUE DISTANCE ASSOCIATION LIMITED RAPI DITÉ \u2014 SÉCURITÉ Transports, légers ou lourds exécutés à l'heure ou au contrat 1584, rue Clark, Montréal \u2014 Tél.: 849-6131 et 273-2491 LUNDI, 26 NOVEMBRE 1962 7 La taxation foncière à Montréal (suite de la page 2) Etant donné la distinction entre la valeur locative nette et le revenu net, on peut s\u2019attendre à ce que les propriétaires d\u2019immeubles déclarent un revenu net aussi petit que possible, ce qui pourrait occasionner: a)\tdes variations sensibles, au compte des dépenses déductibles, entre chaque propriétaire, selon leur plus ou moins grande efficacité dans l\u2019administration de leurs biens.b)\tdes difficultés pour la ville d\u2019établir un contrôle effectif.c)\tle risque de voir la masse des locataires contrainte d\u2019assumer l\u2019augmentation de ces dépenses.d)\tle besoin d\u2019une définition de la nature des^ dépenses déductibles et la nécessité de préciser la proportion normale des dépenses par rapport à la valeur locative nette de la propriété.L\u2019adoption de ce système nécessiterait la création de nouvelles fonctions administratives, la modification d\u2019une quantité d\u2019opérations techniques, en somme, la réorganisation complète du service de l\u2019estimation.Dans le cas des terrains vacants, il est nécessaire de leur imputer une valeur locative.Alors se pose le problème de l\u2019évaluation de cette valeur locative.Dans notre exemple, on peut se demander comment l\u2019estimateur a établi cette valeur à $4,470.00.Il a fallu semble-t-il, établir ce que l\u2019environnement et le coût des services peuvent ajouter à la valeur marchande de ce terrain, et déterminer un taux de rendement minimum sur le capital.Une évaluation faite de cette façon, comporte immanquablement une part d\u2019arbitraire.En outre, on ne peut manquer de souligner ici quelques problèmes, certaines conséquences d\u2019une évaluation basée sur les revenus seulement.a)\tl'instabilité d'une telle source de revenus La cité a besoin pour s\u2019administrer d\u2019un flot constant de revenus.Si la taxation ne reposait que sur les revenus des immeubles, il lui serait impossible de compter sur la stabilité d\u2019une telle source de revenus par suite d\u2019imprévus comme \u2014\tles mouvements massifs de locataires à chaque année \u2014\tle grand nombre de maisons en construction \u2014\tle grand nombre de logis libres \u2014\tles fluctuations économiques qui se répercutent sur les revenus et qui échappent au contrôle d\u2019un gouvernement municipal.b)\tla difficulté quant aux conditions déjà existantes Etant donné la loi des cités et villes, la loi municipale, la Charte de la Cité, certaines lois provinciales, et le fait que Montréal serait probablement la seule ville de la province à adopter le système, à moins qu\u2019elle réussisse à convaincre les autorités provinciales, la taxation basée sur l\u2019évaluation des revenus des immeubles poserait des problèmes quant à 1)\tla garantie de l\u2019émission d\u2019obligations de la Cité.2)\tl\u2019obligation de la Cité d\u2019imposer pour les fins scolaires à la fois pour les neutres, les protestants, les catholiques selon des taux différents.3)\tla répartition des paiements de péréquation du gouvernement provincial quant à certains octrois pour fin scolaire.4)\tla répartition de certaines charges entre Montréal et les autres municipalités pour la Corporation de Montréal Métropolitain, pour les égoûts collecteurs, etc.c)\tla difficulté de tout imposer sur le revenu L\u2019impôt foncier calculé sur le revenu de la propriété n\u2019est en somme qu\u2019une double imposition de cette part de son revenu qu\u2019un propriétaire retire de la possession de son immeuble.1)\tCe système fait intervenir un troisième partenaire dans un partage déjà compliqué entre le provincial et le fédéral.2)\tUn impôt sur le revenu est sujet aux limitations des lois fédérales mais les besoins de la Cité de Montréal pourraient dépasser ces limites.La loi obligeant la ville à équilibrer son budget, il faut à Montréal un système d\u2019imposition qui n\u2019étant soumis à aucune restriction de ce genre, lui permettra de rencontrer ses obligations.(suite à la page 8) Samson, Bélair, Cité, Lacroix & Associés E.H.Knight & Co.Maurice Samson, O.B.E., C.A.Léon Côté, C.A.Hensley Bourgouin, C.A.Albert Garneau, C.A.Benoit Sylvain, C.A.Dennis Bell, C.A.Raymond Couillard, C.A.Télesphore Tremblay, C.A.Marcel Imbleau, C.A.Comptables agréés Lucien-P.Bélair, C.A.Jean Lacroix, C.A.Dollard Huot, C.A.Percy Auger, C.A.Pierre Lesage, C.A.Pierre Chouinard, C.A.Gilles Trahan, C.A.Marthe Gauthier, C.A.Georges Roussin, C.A.E.H.Knight, C.A.Lionel Roussin, C.A.Raymond Fortier, C.A.Clément Primeau, C.A.Vianney Forget, C.A.Pierre Barry, C.A.Adrien Côté, C.A.Robert Gariépy, C.A.Paul Gonthier, C.A.MONTRÉAL .QUÉBEC > RIMOUSKI Conseils : Maurice CHARTRE, C.A.\tA.-Emile BEAUVAIS, D.SC., C.A.Gérard MARCEAU, C.A.132 ouest, St-Jacques\tVI.2-4691 PROPOSITIOnS D'AFFAIRES ¦.f DEMANDES DE REPRESENTATION Produits divers (Iles Canari) (230); papier hygiénique (République de l\u2019Equateur) (231); bois de pin blanc (Trinidad) (232); parties de rechange pour véhicules-moteurs (Golf d\u2019Arabie) (233); réfrigérateurs, machines à laver, poêle à gas, chauffe-eau, climatiseurs d\u2019air (Irak) (234); textiles (Honduras Britannique) (235); bonbons, jouets, produits alimentaires (Etats-Unis) (236); produits alimentaires (Golf de Perse) (237).EXPORTATEURS Vêtements pour dames, tricots, serviettes, gants, bas nylon, chaussures, fleurs artificielles, jouets, lampes de poche, autres produits divers (Japon) (238) ; crevettes (Etats-Unis) (239) ; gants de cuir (Allemagne) (240); arachides, pois chinois, grains de café, thé noir, poivre, coton, oranges, viandes congelées, huile de castor (Brésil) (241); crevettes salées et séchées, produits divers (Guyanne Française) (242); peaux de moutons tannées, peaux de chèvres tannées, peaux de veaux tannées (Pakistan) (243).UN.1-9051 - POSTE 16 RÉFÉRENCE: SERVICE NO.USINE A VENDRE Sous-sol en béton, 1 80' x 60', sur terrain 340' x 500'.Plancher pouvant recevoir machinerie lourde.Chauffage air chaud forcé.Système égoûts et eau filtrée installés.Main d'oeuvre facilement disponible, hommes ou femmes expérimentés dans travaux divers.Rue Principale à Lachute, 45 miles de Montréal.Terrain adjacent disponible.Pour information s'adresser à D.SAULNIER PHARMACIE 540 rue Principale - Lachute Tél.LOrraine 2-5218 ATTENTION Tous les membres de la C.de C.sont cordialement invités à venir visiter nos nouveaux locaux situés à 914 ST-ALEXANDRE près Craig Salle de montre spacieuse pour meubles de bureau, dactylographes, calculateurs, duplicateurs, machines à dicter et à photocopier, etc., etc.en somme tout pour le bureau Endroit pour stationner La rue St-Alexandre est à sens unique vers le sud CANADA DACTYLOGRAPHE INC.Tél.861-5771 8 COMMERCE MONTRÉAL La taxation foncière.(suite de la page 7) 3) Il reste le fait que le caractère proportionnel de l\u2019impôt foncier exerce une pression plus lourde sur le revenu de la petite propriété, donc sur la majorité des payeurs de taxes.à lire \u2022\tLa taxation foncière à Montréal (pages i, 2,7,8) \u2022\tEnthousiasme, Discipline, Détermination.(page 4) \u2022\tVisite industrielle (page 5) C) Autres systèmes d'évaluation Il existe d\u2019autres systèmes d\u2019évaluation.Mais il est apparu qu\u2019on retrouvait dans chacun de ces systèmes les mêmes difficultés.1)\tla nécessité à un moment ou à un autre de faire une évaluation basée sur des facteurs théoriques plus ou moins pondérés.2)\tla difficulté de prévoir dans quelle mesure un changement du système de base d\u2019imposition transférerait le fardeau de l\u2019impôt des économiquement faibles aux autres.Dans les circonstances, la Chambre s\u2019est demandée s\u2019il ne valait pas mieux examiner la possibilité d\u2019apporter certaines améliorations au système actuel de l\u2019évaluation selon la valeur réelle.D) Evaluation selon la valeur réelle Ce système actuellement en vigueur pour la ville de Montréal, tient compte de nombreux facteurs pour répartir le plus équitablement possible la taxation.Suit une description des méthodes actuelles d\u2019évaluation et des procédures en cas de plaintes.De cette étude il ressort quelques problèmes au sujet desquels le comité suggère des améliorations qui devraient permettre de mieux renseigner les contribuables sur: \u2014\tles barêmes qui servent à l\u2019évaluation.\u2014\tle coefficient d\u2019importance accordé à ces barêmes.\u2014\tles raisons majeures pour modifier l\u2019évaluation de tout un secteur.\u2014\tune procédure plus souple dans les cas de contestation.\u2014\tl\u2019usage des impôts par les différents services de la Cité.LA CHAMBRE SOUMET Que si la ville de Montréal garde son système actuel basé sur la valeur réelle, qu\u2019elle en améliore l\u2019application par une meilleure information et des possibilités de vérification afin d\u2019éliminer le plus possible les manques d\u2019équité.a)\tque le contribuable soit mis au courant par la ville du coefficient d'importance des facteurs sur lesquels repose l\u2019évaluation; b)\tque la ville de Montréal, lors d\u2019une majoration de l\u2019évaluation des propriétés foncières, renseigne les contribuables sur les raisons majeures qui justifient ces modifications.c)\tque la Cité, s\u2019il y a contestation, prenne des mesures administratives devant faciliter la libre discussion entre estimateur et contribuables, \u2014 que dans le cas de maintien de la plainte devant le bureau de revision, la Cité, qui désire une rectification de l\u2019évaluation d\u2019une propriété, en ait le fardeau de la preuve.d)\tque le contribuable soit renseigné sur l\u2019usage de l\u2019impôt dans les différents services.JW ethers LIMITED X ^ MEtCHEBS BOTTLEO UNDER THE CANAOIAN GOVERNMENT SUPERVISION MELCHERS DISTILLERIES, LIMITED BERTHIERVILLE, CANADA LgrSsflS-?; IB Jllll.1977 Services de Santé du Quebec ASSURANCE GROUPE 6ERANT REGIONAL RA.5-4721 à Ottawa, a autorisé l\u2019affranchissement en numéraire, de la deuxième classe de la présente publication.'9ç :«9J^uow ô^oojqjeqg Qrw *W*Ü*2*D ep TUfrpieijMd TBOOAt} * /ÎJJiep\t©H "]