Le canadien, 21 février 1838, mercredi 21 février 1838

[" QUEBEC : MKRCREDI, 21 FEVRIER, ISIS.CONDITIONS DE CK JOIJR\\AI ,roii P:«r «manie, le LUNDI.|e MRKClt K 1)1 ei |e Y\u2019EN Dll EDI dam l\u2019ajirès-nr :i.\t|,e r>rix de hilimmemeni uix qui veulent (lnr.*Mim.,e', üont\td'eu dniiner avis un inoit mani I expiration du terme de l\u2019atiuiiiiKitieni qui est id do i-lnii-.-nu r-.y x1, et qui, longeant U route de V l'Ic-d*\\v.»y, s\u2019en v,.ju- oonier coinmepyalt ft rn'r-rdins un\" vu'e d .M re» réil xin.i», cli :rrant à conn i're *\u2022 loi \u2018vau :.ft» r , et naturellcui nt il n \u2022 p-iu»a i v qui vjic ique! il ;> i.a i y pal venir, .r qi .» irr-vèr ut ei.s.'iu.ilo à It gti.lo iiu |\u2022arr, du i-ô é i|iii tail I ici- :i celle grand \u2022 afec iiioiitanl d\u2019une «oie si uhiopte & Y lan'erne «pie le vulgure h\u2019oiis me è appeler de Ù.ogèuc, cl d'où l'on vint l\u2019ans comme uo* g u se intuulcf de ville blanchâtre, t es d.-ux senti u« l.es de la g .nie royale, eu voyant veoi.les d< ux per a mnag :s, p>e*entcot le* a'm«i, ro*.iiun, qui l'é.rcig.iail iténi-blumeni.\t1 -Sire, Le roi aun-li un ofueter, qui lui réj'ond.t que J - < re Votre M vos c / J i suis perdu.» murmura lu braconnie-.Le roi ni rè-avoir j .m un moment do l'anxiélé de son partner ¦\u2022e vovig , m .s (.\u2022 rt garder se tourna vers lui.\u2014 I dois voua I» dire, mon am , votii faili's no vi'am métier en braronu.n*.t'ui* v.ti.z b* foi.,, vous lui voie* *\u2022>\u2022> j» I.Croyez rm* «piece \u2022\u2022u u.oui* m rnnde Dretngiu*, et de jmir, crumn * par U pos é, de nos iit*titutione, de nos drills il de uns privilèges.Nous usons is-tiicr votre Excellente que tien ne sera jantnis capalrle il ebranlnr noire fi iélité et notre «l uchomci.t mt G Mivcrfieuicnt de notre auguste Souv* r into Vietoiii Première, >t quo nous «onimcs jiiélu ù lui donner den preuves non équivoques de notie nttu< hetre it inviolable et de notre souuus-i >n U |i|«i.s pmi\u2019.: e.i\\o\u2019.is, convaincue, Craccu-cncnt r par notre bicn-zimé : \u2022 tmerume, ilex pieds de iHquelle îS »n Exc.l-oncel.\u2019» traimmittru, comme vous l\u2019en pruz.J si I honnftur d\u2019êlrc, Monaieur, Votr«i très hui.b'o et lié* G miosant Serviteur, A MM T S,\\ Wa,c0TG S c.éttirft Civil.A MM.J.Renaud et F.Juneau, ) ___Lin, Lâche: aie.\t} QUEBEC MERCREDI \u2018Jt FEVRIER, 1833., Puisque la Gazette dt.Québec (feuille anglaisa) n a pas lecourag! ou la volonté dVlever la voir Château S;.r»f)ui M BsSIEURS, Je suis chargé REPONSK.Uuébcc, le 10 Janv.ISÎS.par le Gouvernah que la Russie,\u201d non» litis uns .lüuaioiitt i ua événement q\u2019ii, nouf e-péroua, n\u2019arr vera p.-u, sa ca* où la nitftropolt»foulerait atix pieds !a garantie \u201d qu\u2019elle a donnée aux Canadiens à lV^ar*l \u2022t«» nur nous servir des mots môme prononcés au nom de la nmtre pole, île nos 4* arrangements soi'iaux \u201d l\u2019it en cela, nous ne faisions que faire ressortir l\\xlieu\\ des demandes de Poligurchie, et nullement une réflexion injurieuse contre le \u201c le gouvernement britanniqite,\u201d comme la Gazrttc veut le faire entendre.Pendant que nous en sommes sur les représentations et insinuations inexactes do In iîaztttf, nous allons sauter à In partie de son article où elle nous reproche d'avoir reproduit un «riide do la Gazette de France (no.du 16 janvier) \u201c sans un \u201c nu.t do désapprobation, ni rectification des \u201c nombreuses erreurs de l\u2019article, niais plutôt en u l\u2019approuvant.\u201d D\u2019abord, nous répondrons à la (ïiizerte que c\u2019est déjà |H»iir nous une tâche trop torte que d'exprimer notre désapprobation, de rectifier les erreurs des journaux du pays, parmi lesquels elle remplit une place assea distinguée *ou» ce rapport, sans cire encore obligé dTen faire autant vis-à-vis des journaux européens, pour les lecteurs desquels d\u2019ailleurs et pour eux-inéme* co serait temps et peine perdus.On cite ordinairement les articles de ces journaux, non comme offrant des régies de conduite à suivre ou des considerations à méditer, mais seulemci t pour faire connaître les impressions que les événements locaux font naître au dehors.Cependant, dans le cas actuel, nous avions accompagné la publication de l\u2019article en question d\u2019une remarque qui disait assez clairement que la Gazette de France so trompait sur les faits principaux qu\u2019elle rapportait.Dans le résumé îles nouvelles étrangères, nous disions : ii l'article de la Gazette dJ Frnr.cr que nous r-produisons fera voir de quel odieux l'An gleterre se couvrirait aux yeux du monde civilise, si elle basait ses mesures sur les sollicitations du parti oligarchique ici.\u201c En ellèt la Gazette de France en parlant de notre \u201c national it»*,\" de notre u religien,\u201d Scc.a commis une méprise ; elle voyait qu\u2019il était question de cela dans nos difficultés politiques, et elle a cru que les canadiens voulaient reconquérir, taml s qu\u2019il n\u2019est pour eux question que de conserver, et c\u2019est co que notre remarque citee plus haut donnait suffisamment à entendre.Quant à faire une réfutation catégin rique de l\u2019article de la Gazette de France , comme la Ga.eftc ds Québec l'exige, c'eût été, comme nous l\u2019avons déjà remarqué, temps et peine perdus ; perdus pour nos lecteurs qui savent à quoi s\u2019en tenir ; perdus pour le gouvernement auquel notre défense n\u2019aurait été d'aucun service au dehors du pays ; perdus enfin jiour la Gazette de France, qui n\u2019aurait jamais vu notre article.Au reste si le gouvernement pouvait être défendu avec avantage, nous devions laisser ce soin à la Gazette de Québec, qui semble avoir pris cette tâche particuliérement à cœur.Pour nous, nous en avons assez à défendre le peuple canadien contre la guerre active que lui font ouvertement les presses oligarchiques,et la guerre passive ou demi-guerre que lui fait la Gazette de Québec.Dn Gazette après avoir exposé à sa façon les doctrines contenues dan» notre article du 14 courart, où nous expliquions la manière dot t nnu-* comprenons le système représentatif dans >on application à d< s colonies aussi avan-céi s que le sont celles de ce continent, so demande-\u2014 \u201c pourquoi le Canadien ne se trouvait \u201c pas à St.Charlra, ou à Toronto, ou à Navy \u201c le^j-nd, car les rebelles assemble» on ces \u201c endroits no demandaient Men de plus?\u201d La Gazette commet encore ici une inexactitude, pour nou* servir du mot lo plus doux.\u201crebelles\u201d voulaient l\u2019indépendance absolue do ces colonies, et nous ne demandons pas uno pareille indépendance; nous recommandons seulement, comme moyen de paix et de prospérité, que les Colonies aient la régie pleine et entière de leurs affaires locales sou» une extension du système constitutionnel, rans affecter l\u2019unité impériale quant aux inté;èis généraux de l\u2019empire.Il y a encore une différence notable entre nous et les \u201c rebelles, \u201d c\u2019est que ceux-ci ont poussé l\u2019insiMance jusqu'à la guerre civile, ju«qu\u2019à la force brute, et que nous ne venions employer que ia voie du raisonnement et de la discussion, la force morale en un mot, pour parvenir à nos fine.Un loyaliste dont la Gazette de Montreal a reproduit un écrit avec éloge, M.Cus.D.Day, do Montréal, remarque dans une longue communication qu\u2019il a adressée au Commercial Adc'rtiter, de New-York que, \u201c des griefs et une oppression \u201c directs, sensibles et extrêmes, peuvent seuls \u201c justifier la tentative de renverser l\u2019autorité \u201c établie, et dans ce cas mémo, la paix do la u société ne devrait pas être troublée sans la \u201c certitude morale du auccè».Les maux d\u2019une \u201c révolution, \u201d continue-t-il, \u201c sont certains 4( et immédiats; les avantages en son! thuteux \u201c et à venir.Ce sont des doctrines simples 44 que personne n\u2019aura la hardiesio do nier.\u201d Nous sommes ici de l\u2019avis de l\u2019éciivain loyaliste, et nous pensons ces doctrines applicables à l'état actuel du pays, et c\u2019est pour cela que nous ne nous sommes pas trouvé à St.Charles, ou à Au pi/ hland.Mai» de ce que nous ne voulons pas piêcher lu revolto a main armée à l'appui de certaines mesureti politiques, b'ensuit-il que nous devions renoncer au droit de les disputer, de les demander, de chercher à les obteni* par toutes les voix constitutionnelles?N\u2019y n-t-d donc pas d\u2019aulro alternative que \"illp- l\u2019être avec MM.PapINRAU vt MACKENZIE, ou avec la Gazette de Québec et consort**?n'y «-\u2019-il pa» entre ces deux extrêmes la position de M.O\u2019Connell, qui lui réclame depuis si longtemps l\u2019émancipation de son peuple?n\u2019y a-t-il pas celle des réformistes d\u2019Angleterre et d\u2019Ecosse, à qui certes on n\u2019a jamais jeté en face la révolte comme une conréqucnco nécessaire de leur conduite, lorsq i\u2019iIs n u.outraient des obstacles insurmontable» pour le moment ?La Gazette de Quebec cite triomphalement contre la pensée fondamentale de notre article du 14, savoir, qu\u2019il faut quelque chose de plu» quo le système colonial actuel pour les colonies do continent, le fait que, \u201c probablement \" toutes lea colonies de l\u2019Amérique Septen- , \u2022* triororln, à l\u2019exception du IJas-Canada, sel \u201e sont déclarée» parfaitement satisfaites de la 44 jiari ilaiis le gouvernement que les autorités 44 de l\u2019Empire ont jugée convenable pour le 44 bien-être commun et !\u2022« leur propre, et ont 4 pris lus ai lues pour combattre ceux qui \u2022» «\u2018étciiMii soulevés ditri» le Hjs-Can.ul».\u201d Eli, bon Dieu! ici hu»>u apiès le rapport du Comité do 18 £*, ou su ileclnrn paifaitenieiit satisfait ?\u2022t dafis le Siècle dernier les anciennes Colonie*, furent aussi satisfaites taut quo l\u2019Angleterre veiei ses trésor pour détruire It iiatioiuililé fr«nçiis» eu Canuda, et aidèrent A lu conquête du Canada, qu\u2019elle» «h mandaient depuis longtemps, mais eda ii\u2019empêcha pu» c»*s colonies, vingt uns plus tard, d\u2019inviter les Canadiens à h\u2019iiinr à elles pour chasser les autorités- de l\u2019Empire de < o continent.La Gazette rit d«-notre *4 lluuie pol.tique\u2019\u2019i|\"i circuleiait depuis le fîolfe josqu\u2019utix l'4'!* intdiieur»; mais que dans tout cet immense espace, déjà peuplé de deux millions .\u2019aine», il vienne à régner uno seule et mémo nationalité, et l\u2019on verra si le» colonies do ce continent seront longtemps «a'isfaiiea do la part qu\u2019elles ont dans leur gouvernement.Sans cela même, qu\u2019un aucune quelque tempi», la fin de I*action du palliatif, de la duree du replâtrage, ce qui ne peut aller bien loin, et l\u2019on verni si les mécontentements ii\u2019i-cla'teront pu» plus intenses encore qu\u2019auparavaut Peut-on su cacher quo la paix et le contentement de ce - provinces, sous lu système actuel, dependant d\u2019un seul homme, d\u2019un étranger que In métropole envoie tous Ks quatre, cinq on m\\ ans, et quV.lo ruppell \u2022 lupins souvent au muni ni où il commence à cumj rendre un pou nos affaires, et que ici homme nouveau, inexpérimenté doit conduire sa barque au milieu de» ecueils et des obstacles sans nombiequ\u2019elèvent sur sa route I l ca*te du pouvoir d\u2019un côte, classe d\u2019h'iinmei-que la constitution ne soumet à aucune responsabilité, à aucun des échecs qu\u2019on trouw dans les gouvernements constitutionnel» bien organisés,\u2014et do l\u2019airre le» hommes remuants qui exploitent l\u2019opinion publique sans auirc fiein que ceux bien Ukhes que permet un gouvernement libre et populaire, et cela sous un gouver-qui dans la pratique u\u2019offie aucune perspi c ivi aux hommes du peuple, et par cun équeni aucun motifde respecter l\u2019ordie de choses établi ?S jamais depuis le sage héros de l\u2019Iliade, human» so sont trouvés entre Charybde et ïhylla, ce sont les gouverneurs de ces colonies.Aussi en d\u2019est-il qu\u2019un bien petit nombre qui échappent, bien peu ont le courage et la sagesse de se faire attacher aux mais du navire et de se boucher les oreilles à la voix enchanteresse de la syrène.\\os adminis-trations sont donc uno suite presque n >n interrompuo de nauffago» pour le vaisseau de l\u2019eta».Ce sont de pareils malheurs que nous voulons éviter rn proposant le gouvernement représentatif dans scs principes et dans se» conséquence*', autant quo peut le permettre la liaison politique avec l\u2019empiie.Nous u\u2019avons plus de confiance dans le vieil ordro de rhowes, qui a produit tant do mal, et qui en produira encore.Il n\u2019y a pas de défi ni do menace, de notre port, comme ia Gazette de Quebtc, de (\u2019oncert a'ec le Mercery et la Gazette de Mont\u2019 real, veut le faire entendre ; ce n'est qu\u2019une exposition franche et conscientieuse de U poli-colonialc, telle que nous concevons qu\u2019elle devrait être dans l\u2019mtéiêt permanent do l\u2019empire et dans celui de cette colonie, dans l\u2019intérêt aussi de la justice, et de l'honneur do la métropole.ifien loin do nous plaindre do la discussion do nos doctrine®, nous invitons au contraire nos confierez à relever le gant que nous leur jetons; mais cous aurions droit d\u2019espérer qu\u2019il* discutassent avec loyauté, avec bonne fui, comme l\u2019exigent la vérité et l\u2019importance des intérêts qui sont en question.En dernière analyse à quoi sc réduisent nos demandes ?à demander une extinction de privilèges 11 avantages politiques pour toutes ces colonie*, et à réclamer pour le peuple Canadien la coi\u2019*erva-tion de ce qui lui a été garanti par un acte même du Parlement Britannique.Vraiment, il faut être soi-même ennemi des peuples coloniaux, ou dévoué aux hommes en pouvoir pour nous déclarer la guerre sur le premier point, et ennemi du peuple Canadien en particulier, el vouloir imprimer au front de la mère-patrie le sceau du déshonneur et do h tyrannie, pour nous faire la guerre sur le second point.Avant de terminer, nous remarquerons que le désir do conserver nos lois n\u2019cxclut pas chez nous l\u2019idée de la réforme de ces loi , dom plusieurs ont besoin d'être revisées, pour Us fa:re correspondre à l\u2019eiat progressif du la société, et aux changemen's que le temps a produits dans lu commerce et l\u2019induitrie.C\u2019est au bouleversement total de nos 44 arrangements sociaux,\u201d c\u2019est à la 44 nouvelle conquête des Canadiens,\u2019\u2019 que nous nous opposons, et nullement a la réforme, à l\u2019amélioration du système actuel.Quant a la grossièreté du langage et aux injure», libre à nos advermures d\u2019y persévérer: elles dénotent ou des gens mal élevé-, nu échauffés par la pasHion, et cela est un 1 argument en faveur de noTu thèse.Le temps et l\u2019o-pace nous marquent pour répondre spécialement au Mercury et à la Gazette de Montréal, mais dnns le» remarques qui précèdent il n\u2019en trouve qui répondent à leurs attaques.brûlés, [.a perte générale «it évaluée* à l iO.OOO liv.al.(à niiliont Je 1rs lies ) Nouvillk-Kcossk.\u2014 La Lci/islaiure de celle Province mini en sesMoii le 15, et l'on reniaiq*>r par lu rA|>nnse de la Chambre d'A*»embl*e au discours d'ouverture, que la ses-MOii s»Ysl ouverte sous l< s meilleurs nuspicet.Le Lieut.-Cnuv rueur y fait allusion aux tniublea survenus dans les Canada», l'ebcite ia Cliamh e de l'aU oduoce di s dcin è e> inoikaoiiM, aiiiioiiee une niiiriuenialion considérable dans ies revenus, et lu créaient récente d\u2019un (Joiuei Législatif séparé du Conseil Exécutif.La réponse de la Chuuthre qui n\u2019est que '\u2019echo du discours, lut agreee sans diseusaion à l\u2019exception de quelques changer!» nls de stiie, M.Houe, en amendement A une motion pro posant qu'un Ministie «le l\u2019Eglise d'Anyleierre rempli 'es limciioiH de Chapelain de In Chambre, \u2022 vau proposé que ce service l\u2019ùi rempli allernaiive-ment, par semaine, j ar un me nbre do Clergé de l'Egli-e d Aiigeurre, un de l'Egise d\u2019Ecosse, m de l\u2019Eg'ise Catholique, un de l\u2019Eglise llapiiste et un de l'Eg'ise Méthodiste.Celte proposition fui agréée A ia majorité de -20 contre IÜ.Mesure Laughlan, !e Piètre Catholique désigné dans la m uion, a refusé d\u2019accepitr la nomination par la rai*on que ce service nuirait A ses autres devoirs.M.H ivc remarque Jaus son Journal, le .Vota-trotum : \" Il y a tout apparence que nous niions avoir une S \u2019Sidiiit fructueuse.De tous côtes on par dt di*-P'sé A éviter la discussion des points qu\u2019on » epui-és, el île la discussion prolongée desquels i1 y n peu de luen à espérer.L'arrangement ds la liste civile, l\u2019amélioraiion do système d\u2019édura'ion, l\u2019in-corp« ration de la vilV, une bonne loi de banqueroute, &.\u2022.occuperont prohab't-meni une bonne pinte de l'sitèutioti.La cousiiéruli n des dépêches donnera li-u nrob.rb emenl a une dioussion *ur s siruiMire t.-s Conseils Législatif cl Exécutif,\u2019\u2019 Voici i Liste Civile permanente que le .Mini* re leiirin le à ia Cbsinbre il Assemblée de m de désirer qu\u2019on en fit une in*itlre A un gouverneur rappelé.Nous avons pu b Amer l\u2019adminiatration de Lord Goafurd lorsqu'elle exilait ; mais nous verrions avec peine son départ accompagné d\u2019inaultci personnelles.D\u2019après les motif* que le Herald a présrn'és pour recommander l\u2019iliurninatir.n, noua engageons tous les bons citoyens A s\u2019en abstenir.\u201d diennesef AraJienr.es en vice-royauté, avec le dut de Cumbndge, oncle de la reine, pour vice-roi.Un donne caniiiiu une corroboiatum de et bruit la non velic que le régiment de lu garde (celui de Cold slreunt,) commandé par oou Ahe-se Uoyttlc, uva.reçu l'ordre de déjiart j*mir le Canada.\u2014 Une consuliaiiun de médecins a eu lieu niijour d Imi au châ'eau.On espère que son Excellence sera assez\tr se mettre en route au commet! cernent «Je lu semaine prochaine.Sir John Coi.hornk ne peut pus entrer en function comme udmi uiëiraietir avant lé départ de lord CioaroRD, \u2014 Nou* appprenons que M.Mailloux, qui était directeur du collège de Saiutr-An e, a éié nommé s.ijiéiiiur du colége cl curé de la puf.iisse en réinplucoment de feu M.I\u2019aini maou.Il est rem placé comme directeur pur Mr.Pii.otr.\u2014\u2022 Nous apprenons avec plaisir que le capitaine Saint-Louis, d\u2019Vamachtc.he, » fait l'acquisitiuti du bateau i vapeur les Trois llivitius, qu\u2019il destine pour la rivière (\u2019liambly, et noua espérons que le succès mérite qui a enurnnné jusqu\u2019ici les efforts de '\u2022e citoyen industrieux et entreprenant, ne l'aban douneu pas dans celle nouvelle niireprise.(De la (\u2022\"'ffte de tjuéhee.d hier,) Ln journal de Kmgsion (ffaiil-C\u2019anaoa) fait mention d'un bruit venant de Toronto, d'après lequel on aurai: I intention d ériger le* provinces Cana- I.* Ci ur du flanc du Uni de ce district a, Jan< le dernier terme, donné jugement dans un* cause pemlante depuis longtemps et qui a excité beaucoup d'intérêt, s i voir, la canne originairrment intentée par l'eu M.I\u2019, de Sales Laiernèrc contre 'L J.-Ute.Fortin.Ci\u2014u t le rapport de cette cau»é que nous emprunu ns au Alereury, H APPORT JUDICIAIRE.DANS LA COOK t'U BANC DU KOI.No.$7*.(li.s.iCR (\u2022 11.non.curateur à la vuccetvioo de feu Pierre de S* «\u2022* Laierr è'e.\u2014Demandeur.Jein Hiptiste Fortin.\u2014Détendeur.Otte cause, eiiibra*»anl en principal de X 10,000 A XH \"00, a éié p aille dan* e | r.\u2018*ent terme ; M J .unes Smart occupait pour le .\u2019emandeiir, MM.Andrew Siu trt l*i Chibit po ir le déli-ndeitr.L\u2019action était f>ndée sur un instrument notarié exécuté par feu i»* Dr.I.iterrière en faveur de M.Fortin, le 1er lévrier H33.Par cel acte le Dr l.aterrière prê\u2018.t A M.Eorlin la somme de X'»000 el lui vendit de* immeubles et des conslituts a*sir *ur des biens finds, d ms la faté de Québec le* environ», pour une semblable somme de X5000.Ceasommes furent stipuié\"» payable* «lam.six ans, avec intérêt pivable semi-nnnuellement A la réxi-.ulence du Dr.I.aterr ère à Londres, par de bonne» lettres de change.I.e delèndeur plu J;i L\u2019snre.Le quaiorze du présent mois de février, le Jcnr.bn cbev de la Province délivra l\u2019opinion de la cour en subttunce comme suit :\u2014 Les parties en cette cause, feule Dr.l.aterrière et M.Fortin, avaient deux objets en vue, l\u2019un un emprunt, l\u2019autre la vente de cerla n.*» terres et cons titul*, voi à ce que comporte l\u2019acte.A celte demande on a opposé que le demandeur ne pouvait recouvrer en vertu du contrat, pareeque fa tiam-ar-non de ia vente des terres el des constituts n étau qu\u2019un voile pour obtenir en intérêt plus éievé que la loi re le permet.Il n\u2019y a pas la moindre connexion frau luleuse entre la vente et le prêt des X30OO, dans les dehors de la traiisartion ; s\u2019n y en a, il faut !a déduire de la conduite des parties.' On a prétendu que nous devii ns prendre en considération toutes 1rs circonstances, et si d'après ee.» circonstances il se trouve que la transaction c»t un «\u2022mple expédient pour obtenir un intérêt plu» élevé que ceiui que la loi alone, sms aucun doute leçon-trat sera vicié, l! y a deux contrat», et quoique nous puissions rceourir aux présomptions-, non devons con>idërer !es objets des deux contrat*, et juger de chacun sur son propre mérite.Il est nécessaire de se rappeler le* fans .î «urtout l\u2019origm* du contrat.On pourra dire que M.Fortin avait en vue un emprunt et M.Laternére aussi, X5000 de chaque côté, nia s il est en preuve, d\u2019un nuire côté, que le Dr.I.aierrière avait un autre objet en vue, la vente de toutes ses propriétés en c- pays, y ci mpifa les constituts.Maintenant, si nom re gardons le prêt, y trouvons nou» un intérêt usu raire ?A*surémcDt non,\u2014l\u2019intérêt stipulé e»t l'in térél légal du pays, et nen de plus.C\u2019a pu être i objet de M.Fortin de faire cet emprunt, niai* cen n\u2019afl'ectc pas ia nature de la transaction.A la co»* s.dérer séparément, cette partie de la transaction n'est certainement pas usuraire, A moins qu\u2019on ne regarde comme tel le paiement a Londres de i\u2019inléré1 à six pour cent.\u2014Quant Ace point, 'e Dr.La'er nère poursuivait «on intention de concentrer toutes -es affaires A Londres.Il stipule que l'intérêt sera payé A «or.domicile, en bonne» lettres de change, ma'» si M.Fortin préfère payer en espères i! peut le faire en assurant à M.I aterrière six pour cen' \u201ct pas plus,\u2014,1 ne pouvait rien recevoir an délft, d stipule pour de.» lettre* de change ou de l\u2019argent I) un antre côté, qn'est-ce A l\u2019egard de M.Fortin ; il est possible qu\u2019il y gagne ; que les lellie» de change tombent au-de-sou» du paT, alors il peut faire ses rentiars A profit.Il pouvait envoyer son argent à Londres en prenant sur lut les risque», ou acheter des produit» et les envoyer A l.ondre», et le* vendre à profit.M.Fortm pouvait gagner a cein \u2022ond lion.M.l.aterrière ne le pouvait p»*.On ne pouvait donc conclure de l\u2019ensemble de la transar-ti m quant aux £5000 qu\u2019il v eût un contrat usu -aire, et on ne peut dire qu\u2019e.le embra-sAt rien qu tiennent à la nature de l\u2019usure.Quant à la seconde branche du contrat, Ia s\u2019élevait la quation de *avoir si le marché était un voile >u un subterfuge pour éluder le statut.Comme j.-ai remarqué, il n y a aucun témoignage positif, nous ne pouvons nou* appuyer que sur le* présomptions résultant de la transaction, .[\u2019admets qu\u2019i' y a eu un prêt au montant de X5000.\t|| e*i Inmeux si l\u2019on avait un emprunt en vu^» quant au surplus entre cette somme et le» £ 10,000; si c\u2019était le cm, il a été converti en une vente de bonne loi, et si ce n\u2019e«t pas un emprunt, la transaction ne présente pa* d\u2019usure.Dans l\u2019affaire Murray vs.Harding, (S IFUson'i lieport, 390,) le Lord Clnel Justice De (trey dit: \" Je ne connai* aucun cas où un prêt médité a été de bonne fin converti en vente, et ait élé ensuite déclaré usuraire.C'est bien une circon»Lince bien forte et bien équivoque, mais s i! *e prouve que la vente a été clairement fade dans la bonne loi, elle sera néanmoins valide.\u201d \u2014[.e cas actuel est beaucoup plus fort, car ai c\u2019est un emprunt qui n été l\u2019objet d\u2019une partie, pi au'après investigation de toute l\u2019affaire il se trouve y avoir eu une vente, il ne peut y avoir d\u2019usure, parce que pour donner lieu A usure il faut qu\u2019il y su un emprunt.Si nous jetons les yeux sur l\u2019acte, apparait il que les constituts ou les immeuble* doivent être remis A Fortin?Non.L\u2019acte est pour une considération valide et absolue.On a prétendu de la (.art de Fortin, que la ci.n«idér»tiun donnée A (.aterrière pour les immeubles et les constituts surpayait leur voleur, rt qu\u2019il y av«t là usure.C\u2019est ici le nœ :d de l\u2019a flaire.Le* con»ti-tuts ont été vend * A 'eue valeur ordinaire, le prix du marché, et dan* l\u2019absence d\u2019autres circonstance* ce doit êire considéré leur valeur.Dans ie* lériuu-grK'ge* de ouclques-uns d' R terno.nH, il em d,, qll(.les immeubles et'ch constituts ont éi« vendus au-dcsKii* de leur valeur, tandis que »e|«n ,i\u2019.1U|fr* ,fa paraissent avoir été vendu» A leur vafanr.Il v a deux .litres témoin* à qui lo marché avait été offert aux rr.érrra condition», mai» ils !p refusèrent settlement parce qu\u2019i!» n\u2019avaient po, lei moyen* dé , accomplir.Is ajoutent que la valeur dunnéc n é h il pas au-tir ««un de ce qui était Julie, u une autre circonstance qm «joute du pu,da '[ témoignages.-Il t\u201et «yuiu-é par plusieurs ér, * vains, notamment par Corny n, qu\u2019il n\u2019y H hu,o à Acheter ou A vendre .les immeuble» ttu , sous de leur valeur rédle.J\u2019ujoulersi |e fa I immeube acheté est situé dans uo*' ville qui cri.;8 kSiI rapidement en pr.xpér.te commerciale, et d un lein|)8 où les difliculté* politiques n\u2019en retH-* liaient nas l'avancement.I.fachat fut fait dan» j.\u2019 n nips yü le vendeur uonnuissait que c\u2019éiait unc'nr \" pnéiô rn valeur crois&anir, et le défendeur, Fortin peut avoir élé influencé par la même considérât,, \u2019 et donné un plus haut prix.L'a été une vcmp j fa.iuie fin, rt l'emprunt ii\u2019.i fait aucun dommage! h ortm, .1 y a eu sa valeur cl il est tenu de pay,-7 l'intérét demandé dans retic action.\t^ Leurs Hnimeiim, les Juges IIowen »*t ffaNEt *«, reiicuntrèient de l\u2019aviadu Juge en Chefi en disant qu\u2019on ne pouvait imputer à celle transaction la m,,-légère tente d'usure.Jugement en faveur du Demandeur.MARIE.\t- (V malin, Ir 19 du courant, en la paroisse J.f.oibiinèrr.par c révérend Mesaire Kd.Fanrhe prêtre.J.H.Morand, Ecuyer, Notaire, a Drniu,! Marguerite Reaudet, fille de Sieur .n**e un seid fi's pour dép orer sa perte.Sen am »o t priés d'assister a *e* funérailles qui auront hr ! s IMMU prochain, A NEUF heures et demie du mat.n.VF.NTF.s PAU I.K SHF.ItIF.'*\u2022 < A ',S e*1\tprésent donné, nue |a.h : ) terre* et héritage» soiw-rnenlioonJ! e saisi.* et seront vendus aux teins el lieu* rc«\u201er, ut* tel quo mentionné u-bas.Foutes personne.avant des réi lamation» s ir .ceux sont par le présent requises do te» faire connaître suivant falot- toute, oppositions afin d\u2019annullcr, afin «le distraire ou\u2019afin charge, excepté ,fans le i a* de renJilioni Erponas d.,,, lesquels , as 1a lo.ne permet pas te|i08 oppoamon.*23.Joseph Lhartiain vs.Hanson H'ilton.I.a moitié indivise d\u2019un enip'acr-menl bâti, â I.a Baie du Fehvre, sur la route de PRghee.I.e |8 juin.No.459.Cuvillier et fils r*.Joseph Poeuhot dit Lespt.ranee, t ne terre â St.David, concession Ste.Julie.Le 19 juin.RATIFICATIONS.!\u2022*» personnes qui peuvent avoir ou qui prétendent avoir quelques privileges ou hypo.Iiôqtif-s, en vertu d'aucun titre, du par tout autre moyen 'luclronque, dan» ou s>ir les propriétés ci-dessous dési* \u2022znées sont requises de signifier par écrit leurs opposi-ion», et do les filer au Ruresu du Protonotaire, huit joure an moms avant le jour fixé pour la demande de la ratification, â défaut de qii»i elle* seront pour tou-ours forclose* du droit de le taire.DISTRICT DE QUEBEC.No.249.Vente par Louis Hardy â H n fus Me Don oU d\u2019un lopm do terre levant partie do la terre du dit Hardy, dans P \\nce do Portneuf.Lo 11 juic.N.2210.Vente par François Ln^ueux et son é|,ou«e a Maurice Scott de 8 lopins de terre sur le chemin Craig.St.Nico.'a*.Le 20 Avril.> N,*.2211.Vente pur Julien Roberge à Maurice Senti, |u.de \u20182 arpents de terre sur 30, à St Nico-bi», nu lieu nommée Virr-Crépe ; 2o.de t arpent* le terre sur 8, joignant la terre ci-tleaaus- Le 20 Avri'.No.22!9.Cession par .Ingus linker A Maurice Scott, d\u2019une terre A St.Nicolas, au 5e rang.Le iO Avri'.No.2261.Vente par Charles Smith A John l.ambly, d un terrain de 71 sur 600 en la Ifassr-Villé, rue St.l\u2019aul, entre l\u2019acquéreur et le vendeur.Le *20 Avril.VENDRE une FERRE située au deuxième ¦rm* rsr.g dans 'a paroisse du Cap Santé, appartenant A !a Veuve Alexis RicittRo, de quarante arpents île profondeur sur un de fi-ont, joignant du côté du Nord E*f, Hyacinthe Rirhard et du côté du Su.l Ouest, Fr».Di-rome dit Décareau.Pour plus ample» informations s\u2019adreRser A Madame Veuve RICH A R D au faubourg Si.Jean, rue St.Jean Québer.¥l février 19.33.\t_____^ A LOI F.R nu 1er mai prochain.A MAISON à TROIS ETAGES ^ faisant le coin des rues St.Françoi* et [ir* Rempart*, a présent occupée par M ie.Du* moulin, avec pour spacieuse, étahlp, remise, elC.La maison a un étage sur fa rue Si.François, A présent oerupée par M.Sedley.S\u2019adresser A M.TESSIER, Notaire.Québee, \u201821 février 133*}.90 "]