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Titre :
Décret relatif à la déclaration d'une zone d'intervention spéciale sur le territoire de 210 municipalités touchées par les inondations survenues au printemps 2017 : guide à l'intention des citoyens et des municipalités
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire organisme de publication
Éditeur :
  • Québec :Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT),2017
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 9782550789963
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Décret Relatif À La Déclaration D'une Zone D'intervention Spéciale Sur Le Territoire De 210 Municipalités Touchées Par Les Inondations Survenues Au Printemps 2017 - Guide À L'intention Des Citoyens Et Des Municipalités, Québec, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), 2017, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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