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Titre :
Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement / ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire,[2018]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN :
  • 9782550817161
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments [...], Québec, Québec, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 2018, 1 ressource en ligne (17 pages), Collections de BAnQ.

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