L'action nationale, 1 décembre 1981, Décembre

[" prends ton pays en main NATIONALE Volume LXXI, numéro 4, décembre 1981 La Ligue d\u2019Action Nationale Président: François-Albert Angers Président du conseil: Rosaire Morin Vice-présidents: Patrick Allen Ruth Paradis Secrétaire: Gérard Turcotte Trésorier: Charles Poirier Directeurs: Richard Arès André Auclair Raymond Barbeau René Blanchard Jacques Boulay Guy Bouthillier Michel Brochu Louise Collin-Brochu Pierre Dupuis Jean Genest Yvon Groulx Léo Jacques Jean-Marc Kirouac Anna Lagacé-Normand Jean-Marc Léger Delmas Lévesque Nycol Pageau-Goyette Jean-Marcel Paquette André Provost Albert Rioux Jean-Paul Rioux Pierre Trépanier Claude Trottier Action Nationale revue d\u2019information nationale qui lutte pour l\u2019indépendance du Québec Fondation Esdras Minville société recueillant des fonds destinés à des activités nationales Clubs de la République association de jeunes réunis pour préparer l\u2019indépendance du Québec T- Editions françaises société de publication de dossiers destinés à un cercle de lecteurs abonnés Enquête nationale recherche par des spécialistes sur l\u2019avenir constitutionnel du Québec Assises nationales convocation des forces vives du Québec pour réaliser la cohésion nécessaire 82, rue Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 (5141-337-7244 //Action NATIONALE Volume LXXI, numéro 4, décembre 1981 TABLE DES MATIÈRES\t\t Rosaire MORIN\tFait au Québec Made in Canada\t405 André D\u2019ALLEMAGNE\tInterrogation sur le Québec\t409 Pierre YERGEAU\tLes subventions fédérales à la recherche scientifique et technologique\t415 André JOYAL\tLa social-démocratie québécoise sur la sellette\t419 Marcel LAFLAMME\tLa social-démocratie coopérative: ou une économie de rechange\t427 Roger DUHAMEL\tL\u2019accident et la nécessité\t467 Jean GENEST\tLe Conseil de planification et de développement du Québec\t487 Patrick ALLEN\tAu fil de l\u2019actualité\t495 ACTION NATIONALE revue d'information nationale qui lutte pour l\u2019indépendance du Québec Directeur: Rosaire Morin Collaborateurs: Patrick Allen François-Albert Angers Richard Arès René Blanchard Guy Bouthillier André d\u2019Allemagne Roger Duhamel Jean Genest Jean-Baptiste Giroux André Joyal Pierre-André Julien Jean-Paul L\u2019Allier Delmas Lévesque Jeannine McNeil Jean-Marcel Paquette Pierre Patenaude Jean-Pierre Wallot Pierre Yergeau Abonnement: Québec, Canada Autres pays Abonnement de soutien 1 an\t2 ans (10 numéros) (20 numéros) $25.00\t$45.00 30.00\t50.00 35.00 Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans 1 Index des périodiques canadiens, publication de l'Association canadienne des bibliothèques, dans Périodex publié par la Centrale des Bibliothèques et dans Radar, répertoire analytique d\u2019articles de revues du Québec, publié par la Bibliothèque nationale du Québec.Prière de joindre à toute correspondance relative au service de la revue le numéro-code figurant sur la dernière adresse d\u2019envoi.82, rue Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 337.7244 ISSN-0001-7469 ISBN-2-89070 Dépôt légal: Bibliothèque nationale, 2lerae semestre 1981 Courrier de la deuxième classe Enregistrement numéro 1162 ÉDITORIAL Fait au Québec Made in Canada par ROSAIRE MORIN Aux dernières élections, les Francophones du Québec ont fait confiance au fédéraliste Pierre Elliott-Trudeau et au souverainiste René Lévesque.Le chef libéral qui promettait des changements constitutionnels aux Québécois lors du référendum a, dans un sens, tenu parole.Des changements auront lieu.Ils mettront fin aux éternelles réclamations de pouvoirs additionnels formulées par tous les gouvernements du Québec depuis Honoré Mercier.En réduisant les compétences des gouvernements provinciaux et en considérant le Québec une -province comme une autre», M.Trudeau croit réaliser le Canada unitaire rêvé par Durham.Selon sa conception, les Législatures provinciales doivent devenir des «autorités administratives».L\u2019expression était employée l\u2019autre soir, à la télévision, par M.Lalonde.Cette vision d\u2019un seul gouvernement au Canada vient de renaître avec la résolution fédérale et la charte des droits.Ce n\u2019est pas notre interprétation qui précise une telle orientation.C\u2019est la Cour suprême qui prononce un tel arrêt.Les honorables juges ont déclaré, dans leur jugement du 28 septembre dernier, que la résolution fédérale et la charte des droits «ont une caractéristique essentielle: ils ont le plus direct des effets sur les relations fédérales-provinciales en modifiant les pouvoirs législatifs et en fournissant une formule pour effectuer le changement.»1 La charte des droits, ajoutaient les membres de ce tribunal fédéral «diminuerait.l\u2019autorité 406 L\u2019ACTION NATIONALE législative provinciale sur une échelle dépassant l\u2019effet des modifications constitutionnelles antérieures pour lesquelles le consentement des provinces avait été demandé et obtenu.»2 La plus haute Cour du Canada décrétait aussi que «le principe fédéral est irréconciliable avec un état des affaires où l\u2019action unilatérale des autorités fédérales peut entraîner la modification des pouvoirs législatifs provinciaux».3 Le jugement du 28 septembre 1981 affirmait en outre qu\u2019on «ne trouve depuis la Confédération aucune modification qui change les pouvoirs législatifs provinciaux sans l\u2019accord d\u2019une province dont les pouvoirs législatifs auraient ainsi été modifiés.Il n\u2019existe aucune exception.»4 Les savants juges ont aussi arrêté que l\u2019adoption de la résolution fédérale «serait inconstitutionnelle au sens conventionnel.»5 Au lieu de suivre ces avis, M.Trudeau écoute M.Jean Chrétien.Pour obtenir l\u2019appui de l\u2019Ouest, il négocie des ententes distinctes et différentes avec l\u2019Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan.Ces transactions relatives aux ressources naturelles, gaz et pétrole, n\u2019auront qu\u2019une durée éphémère; les problèmes fondamentaux ne sont pas résolus entre Ottawa, Edmonton, Victoria et Régina.Quant au maquillonnage avec les provinces de l\u2019Est, il faut bien admettre qu\u2019il comporte à ce jour plus de promesses que de réalités.Hélas, le spectacle auquel nous assistons appartient à la fois à la comédie et au drame.Les débats sont remplis de contradictions et d\u2019illogisme.L\u2019atmosphère est malsain.La désinvolture de M.Trudeau est invraisemblable.Pour ne pas blesser M.Davis, il n\u2019impose pas à l\u2019Ontario l\u2019article 133 de l\u2019A.A.B.N.qui introduirait le français au Parlement de Toronto et dans les tribunaux de l\u2019Ontario.Il n\u2019aurait pas imposé à la Saskatchewan la reconnaissance de «l\u2019égalité de l\u2019homme et de la femme».Il aurait ignoré les droits des peuples autochtones si l\u2019Alberta avait maintenu son objection.Ainsi se bâtit la charte des droits et des libertés garantis aux Canadiens.Seul le Québec est assujetti à des contraintes qu\u2019il n\u2019accepte pas.Et monsieur Lévesque?Cet homme a toute l\u2019apparence de la sincérité.La transparence qu\u2019il démontre depuis son entrée dans la vie FAIT AU QUÉBEC.407 politique nous porte à croire à son honnêteté.Mais l\u2019intégrité ne suffit pas à l\u2019homme public; la lucidité lui est essentielle.Sous cet aspect, monsieur Lévesque manifeste de la naïveté.Était-il imaginable que les intérêts culturels du Québec français pouvaient se concilier avec les appétits économiques des sept partenaires qui se sont opposés à la résolution Trudeau, aussi longtemps qu\u2019on ne leur a pas distribué des faveurs dont nous devrons payer en partie le prix?Était-il acceptable que le Québec renonce au partage des pouvoirs et de la fiscalité, avant de discuter du rapatriement de la constitution et de son mode d\u2019amendement?Était-il prudent de renoncer au droit de veto du Québec pour un privilège de retrait qui, depuis, a perdu la compensation financière qui en constituait la vertu?A ces trois questions, notre réponse est négative.Un premier ministre honnête s\u2019est fait joué sur toute la ligne.Son erreur fondamentale découle de l\u2019ambiguïté exprimée dans sa démarche constitutionnelle.De crainte de devenir un épouvantail pour l\u2019électorat, la stratégie péquiste a été orientée avec équivoque et elle a semé la confusion.Alors que les commissions «Laurendeau-Dunton» et «Pépin-Robarts» reconnaissaient la dualité canadienne, le Premier ministre du Québec s\u2019est contenté la plupart du temps de parler d\u2019une société distincte ou d\u2019un peuple fondateur.En certains débats, on pouvait même se demander si la caractéristique distinctive du Québec ne résidait pas dans le site même du grand fleuve majestueux qu\u2019est le Saint-Laurent.Comme exemple, les motifs premiers qui exprimaient la dissidence du Québec au dernier jour de la conférence constitutionnelle consistaient dans l\u2019opposition à la clause linguistique, à la mobilité et à la compensation fiscale.Comment le Premier ministre du Québec peut-il refuser maintenant de négocier ces trois problèmes que lui-même avait identifié le 5 novembre dernier?Une nation et son droit à la vie En temps et lieux convenables, M.Lévesque n\u2019a pas suffisamment insisté sur 1 existence de la nation canadienne- 408 L'ACTION NATIONALE française.Au Canada, six millions d\u2019hommes et de femmes possèdent en propre une langue, une culture, des traditions, des institutions, une histoire et un vouloir-vivre collectif.M.Lévesque n\u2019a pas démontré les actuelles injustices commises à l\u2019égard des Francophones des autres provinces.Il n\u2019a pas vulgarisé le fait que ces compatriotes n\u2019auront pas, avec le projet Trudeau, le droit à l\u2019enseignement du français au pré-scolaire, au collégial, au post-secondaire et à l\u2019université.Là seulement où «le nombre le justifie», on retrouvera des écoles françaises sous le contrôle d\u2019une commission scolaire anglophone.Malgré toutes leurs bonnes intentions, les porte-parole du gouvernement québécois ont été incapables de persuader, non seulement le Canada anglais, mais aussi le Québec français, que la nation canadienne-française ne disposait qu\u2019au Québec d\u2019un territoire et d\u2019un État dont les institutions réflètent sa culture et sa mentalité.Les Québécois et les Canadiens n\u2019apparaissent pas aujourd\u2019hui plus convaincus qu\u2019en 1970 que la nation canadienne-française doit s\u2019appuyer sur l\u2019autorité politique et la réalité économique du Québec.M.Lévesque et ses collègues n\u2019ont pas suffisamment proclamé que notre nation, présente dans tout le Canada, ne peut s\u2019épanouir qu\u2019au Québec, le seul territoire où elle soit majoritaire.L\u2019oubli de cette réalité nous réduit à n\u2019être qu\u2019une province comme les autres.Le caractère dualiste du Canada existe fondamentalement à partir du Québec français.C\u2019est aussi le destin de ce peuple qui nous convie au matin de l\u2019indépendance.1.\tJugement de la Cour suprême, 28 septembre 1981, arrêt sur la deuxième question du renvoi du Manitoba et du renvoi de Terre-Neuve, page 21.2.\tIdem, page 33.3.\tIdem, page 43.4.\tIdem, page 27.5.\tidem, page 48. Interrogation sur le Québec Une identité à définir: les documents officiels par ANDRÉ D\u2019ALLEMAGNE Pour bien établir le caractère particulier du Québec, fondement de leurs politiques et de leurs revendications, les gouvernements québécois et les organismes qu\u2019ils ont créés se sont maintes fois trouvés amenés à définir (ou à tenter de le faire) l\u2019identité québécoise.Nous n\u2019examinerons ici, à titre d\u2019exemples, que certains documents officiels parmi les plus élaborés ou les plus retentissants.La Commission Tremblay (1956) Par son mandat, cette commission présidée par le juge Thomas Tremblay était chargée, on s\u2019en souvient, de faire enquête sur les problèmes constitutionnels.Dans le premier volume de son rapport, la commission évoque d\u2019emblée le caractère national de la collectivité canadienne-française, qu\u2019elle s\u2019appliquera par la suite à exposer de façon plus précise: «Le Québec posant.un cas particulier à l\u2019intérieur de la fédération canadienne par le fait qu\u2019il est la seule province ou vit une population en immense majorité de culture française et de religion catholique, il nous a paru nécessaire de tenter un effort en vue de définir les caractères de cette population, ses aspirations fondamentales et ses besoins particuliers en tant même que groupe ethnique distinct, bref en vue de montrer 410 L\u2019ACTION NATIONALE pourquoi et comment cette province n\u2019est pas et ne peut pas être comme les autres.»1 Mais c\u2019est surtout dans son second volume que la commission explicite ses définitions.En résumé, le rapport affirme l\u2019existence d\u2019une «nation canadienne-française» (dont le Québec est «le foyer») fondée sur des données objectives (les facteurs socio-historiques classiques) et subjectives (vouloir-vivre collectif et désir d\u2019autonomie).On répudie implicitement «la notion politique» de la nation tout en admettant \u2014 d\u2019ailleurs un peu vite \u2014 qu\u2019elle est la plus répandue.Le rapport pose cependant la question: «une société politique à deux ou plusieurs cultures peut-elle à la longue devenir une «nation» au sens propre du mot, c\u2019est-à-dire posséder une culture commune que chacun des groupements en présence pourrait considérer comme un épanouissement de son propre particularisme?»2 La réponse: «oui, mais d\u2019une certaine manière et à certaines conditions.»3 C\u2019est alors qu\u2019on s\u2019enfonce dans le paradoxe et l\u2019ambiguïté.Dans une société pluriculturelle, selon le rapport, l\u2019État doit favoriser l\u2019épanouissement des cultures existantes.Il ne doit aucunement «susciter une culture nationale nouvelle» qui se construirait au détriment des cultures établies.Par contre, une nouvelle culture commune est possible et souhaitable si elle est simplement le produit de l\u2019histoire.On compte donc, semble-t-il, sur le temps pour accomplir une oeuvre que l\u2019on refuse catégoriquement à l\u2019État le droit d\u2019entreprendre.Bien plus, «la communauté» ainsi créée devient «une forme supérieure de la nation», résultat de «l\u2019action expresse de l\u2019État».action que l\u2019on vient tout juste de condamner! Enfin, «la culture nationale nouvelle» ne doit rien ôter aux «particularismes» des divers «groupes».On se demande de quoi pourrait bien se composer cette «super-culture» qui risquerait fort de ressembler à une coquille vide! Le Livre blanc du ministre Pierre Laporte (1965) Une dizaine d\u2019années plus tard, le Ministère des Affaires culturelles, dirigé par Pierre Laporte, produit un «Livre UNE IDENTITÉ À DÉFINIR.411 Blanc» dont le but est d\u2019établir les fondements d\u2019une politique culturelle pour le Québec.4 Le rapport souligne tout d\u2019abord l\u2019importance de la culture comme ciment de la collectivité nationale: «Plus encore que les critères de naissance et d\u2019origine qui sont partout fort brouillés et le sont d\u2019autant plus que l\u2019Histoire, dans les pays d\u2019immigration, diversifie les apports ethniques, une nation se fonde sur la conscience qu\u2019elle a de former une entité distincte, animée d\u2019une volonté commune, et sur le pouvoir qu\u2019elle détient de façonner son propre destin.Or c\u2019est essentiellement par la culture qu\u2019une collectivité s\u2019exprime, traduit sa mentalité, en d\u2019autres termes s\u2019identifie à ses propres yeux, se reconnaît, a la fierté de l\u2019être moral qu\u2019elle édifie.»5 Ces bases établies, le Livre blatte considère d\u2019emblée la collectivité canadienne-française comme un peuple ou une nation (les deux termes étant utilisés comme synonymes): «Il est de l\u2019intérêt supérieur de la nation canadienne-française, qui s\u2019incarne politiquement dans l\u2019État du Québec, comme il est du reste vital pour les minorités qui habitent cet État, de voir se développer un ministère des Affaires culturelles vigoureux.»6 «Le Québec est le foyer national, le point d\u2019appui d\u2019un peuple prématurément coupé de ses sources.»7 Il y a cependant dans le Livre blanc deux lacunes d importance.On ne cherche pas à y décrire clairement cette culture qui pourtant est censé définir la nation canadienne-française, pas plus que le rôle ou le statut de ce qu\u2019on appelle laconiquement «les minorités» qui «habitent» le Québec.Presque vingt ans plus tard, en 1978, un autre «Livre Blanc», celui du ministre Camille Laurin, s\u2019attaquera à cette double tâche, pour en arriver à des résultats plutôt décevants.La Commission Parent (1966) Dans son rapport, la Commission royale d'enquête sur 1 enseignement dans la province de Québec, communément appelée Commission Parent, commence par exposer sa conception de la culture: 412 L\u2019ACTION NATIONALE «L\u2019unité de toute société est fondée sur ce que les sciences de l\u2019homme ont appelé la culture, c\u2019est-à-dire des façons de penser, d\u2019agir, de s\u2019exprimer et déjuger partagées par tous les membres d\u2019une collectivité.Il s\u2019agit, en vérité, d\u2019une communauté de pensée et d\u2019attitudes, fondée sur la reconnaissance et l\u2019acceptation de certaines valeurs fondamentales; c\u2019est aussi une vision du monde \u2014 selon l\u2019expression allemande «Weltanschauung- \u2014 c\u2019est-à-dire une façon de percevoir et de juger suivant l\u2019état des connaissances et les perspectives que ces connaissances mettent en lumière.»8 Ayant ainsi souligné le caractère global de toute culture, le rapport fait le lien entre la culture et la nation en passant par l\u2019enseignement: «.on attribue maintenant à l\u2019enseignement une fonction dans le maintien de la communauté nationale; il ne s\u2019agit pas d\u2019une unité idéologique ou doctrinaire, mais d\u2019une unité culturelle dont les bases se situent dans les divers univers de connaissance.» L\u2019enseignement sert donc à maintenir l\u2019unité de la communauté nationale, celle-ci étant caractérisée par une culture particulière et globale.Où se situe, dans un tel cadre, la collectivité québécoise?Le rapport ne néglige pas cette question, mais sa réponse ne brille ni par la clarté ni par la logique.Tout d\u2019abord, il ressort nettement du rapport de la Commission Parent qu\u2019il existe une nation canadienne-française concentrée au Québec mais qui cependant déborde le territoire de la province.C\u2019est là une simplification répandue mais contestable: le «Canadien d\u2019expression française» peut être Québécois, Acadien ou membre de toute autre minorité francophone à travers le Canada.Il ne va pas de soi que l\u2019identité de ces divers «types d\u2019homme» (pour utiliser une des expressions de la commission) soit strictement la même.Les Acadiens, notamment, rappellent souvent qu'ils ne sont pas Québécois mais constituent bien un peuple distinct.Quoi qu\u2019il en soit, on notera que la nation canadienne-française est définie \u2014 une fois de plus \u2014 selon les facteurs objectifs (histoire, homogénéité ethnique, culture) et subjectifs (fierté nationale, volonté de survie, aspirations communes). UNE IDENTITÉ À DÉFINIR.413 Par ailleurs, la position de la commission à l\u2019égard des minorités allogènes, au Québec, comporte des ambiguïtés et même des contradictions.La commission ne prévoit que deux langues dans le domaine de l\u2019enseignement: le français et l\u2019anglais, ce qui implicitement conduit à croire qu\u2019elle ne reconnaît que deux cultures.Pourtant le rapport souligne ?< \u2019 ' 5 2 W ZWP O H O O W O