L'action nationale, 1 janvier 1992, Janvier

[" /^Action NATIONALE Volume LXXXII, numéro 1, janvier 1992 «Un peuple en marche» Immigration, intégration et identité du Québec Micheline Labelle L\u2019avenir constitutionnel du Québec Nicole Duplé La culture est-elle divisible Roland Arpin La famille, la clef de l\u2019avenir démographique Aubert Ouellet IvAcIhhi NATIONALE Directeur: Gérard Turcotte Secrétaire: Monique Tremblay Secrétaire de la revue: Rosaire Morin Comité de rédaction: Francine Charest, François Dumas, Robert Laplante, Denis Monière, Gérard Turcotte Comité de lecture: Christiane Bérubé, Brigitte Dagnino, Jean-Pierre Dupuis, Lucia Ferretti, André Gaulin, Alain Laramée, Janine Thériault, Roch Tousignant Abonnement: Québec, Canada Autres pays Étudiant 10 numéros 35.00\t$ 45.00\t$ 20.00\t$ Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans «l\u2019Index de périodiques canadiens» depuis 1948 et dans «Point de repère», publié par la Centrale des bibliothèques et la Bibliothèque nationale du Québec, depuis 1985.Les articles parus entre 1966 et 1972 sont signalés dans «l\u2019Index analytique» et ceux de 1972 à 1983, à la fois dans «Radar» et dans «Périodes».La traduction et la reproduction totale ou partielle des textes publiés dans L\u2019Action Nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.ISSN-0001-7469 Courrier de la deuxième classe ISBN-2-89070 Enregistrement numéro 1162 Dépôt légal: Bibliothèque nationale 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 \u2014 845-8533 Formulaire d\u2019inscription: \tOui\tNon Je serai au colloque\t?\t?Je serai au banquet\t?\t?Frais d\u2019inscription: Ci-joint mon chèque au montant de $ __________________ Choix de l\u2019atelier Voir le résumé de la problématique sur la feuille jointe Indiquez 1 pour le premier choix et 2 pour le second choix 1.\tQuébec dans le monde 2.\tForce économique de petits Etats 3.\tComparaison avec la CEE 4.\tCrises du fédéralisme dans le monde 5.\tRèglement de la dette 6.\tMonnaie québécoise 7.\tUnion économique Québec\\les deux Amériques 8.\tConquêtes des marchés internationaux 9.\tL\u2019indépendance nécessaire au projet de société 10.\tDémocratie populaire 11.\tCharte des droits individuels et collectifs 12.\tLa culture, une compétence indivisible 13.\tUrgence d\u2019une politique de la population 14.\tDéveloppement régional 15.\tIntégrité du territoire 16.\tRentabilité de la fédération canadienne 17.\tFrancophonie nord-américaine 18.\tPopulations amérindiennes 19.\tMinorités établies au Québec 20.\tL\u2019histoire des nations Nom:\t Adresse:\t Ville:\tCode: Téléphone:\tProfession: Supplément postal, L\u2019Action Nationale, volume LXXXII, n° 1, Janvier 1992. «Un pays à portée de main» RENCONTRE NATIONALE colloque et banquet samedi, le 14 mars 1992 à l\u2019Hôtel Le Méridien Si vous avez déjà répondu, nous vous en remercions.Votre coopération facilite l\u2019organisation de cette journée.Si vous avez oublié de nous répondre, vous pouvez utiliser le formulaire reproduit au verso de cette feuille.Nous serons heureux de vous accueillir.Une revue qui fête son 75ième anniversaire, au Québec, c'est très rare.Le fait mérite d\u2019être souligné, surtout lorsqu il s agit d\u2019une revue d\u2019idées, libre, indépendante et tournée vers l\u2019avenir.Vous n aurez pas 1 occasion de fêter souvent le 75ième anniversaire d\u2019une revue québécoise.Formulaire d\u2019inscription (au verso) à retourner à: Ligue d'Action Nationale, 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 \u2014 514-845-8533 ou 848-0575 Date d\u2019inscription: Heure de tombée:\t13 décembre 1991 Paiement:\tVotre chèque peut être post-daté au 28 février 1992.Inscrivez-vous immédiatement et payez plus tard.Frais d\u2019inscription: Au colloque:\t10 $ par personne.Au banquet:\t65 $ par abonné(e) et par conjoint(e); 75 $ autre participant.Après le 13 décembre: Une somme additionnelle de 10 $ est exigé par événement.Vous pouvez participer au colloque ou au banquet, mais votre présence aux deux événements est possible, voire désirée.Supplément postal, L\u2019Action Nationale, volume L.XXXJ1, n° 1, janvier 1992. Volume LXXXII, numéro 1, janvier 1992 TABLE DES MATIÈRES Les puissances d\u2019argent s\u2019enrichissent\tRosaire Morin, Gérard Turcotte 2 L\u2019avenir constitutionnel du Québec\tNicole Duplé\t5 De la diminution graduelle du pouvoir québécois\tPierre Patenaude\t22 Immigration, intégration et identité du Québec\tMicheline Labelle\t39 La culture est-elle divisible?\tRoland Arpin\t54 La famille, la clef de l\u2019avenir démographique\tAubert Ouellet\t72 Lionel Groulx\tLéandre Fradet\t92 Histoire de la Ligue: le problème économique\tJean-Claude Dupuis\t98 Questions d\u2019action nationale\tRosaire Morin\t103 Document: Le bilan politique de la Confédération\tPaul-M.Tellier\t117 Prix François-Albert Angers et Richard Arès\t\t125 Nos collaborateurs 1991-1922\t\t128 Nos annonceurs\t\t129 Editorial Les puissances d'argent s *enrichissent Le communisme connaît un échec lamentable et désastreux.Dans 1 Europe de l\u2019Est, des millions de personnes vivent dans la misère, dans un sous-prolétariat.Pour améliorer leurs conditions de vie, on a recours principalement aux pratiques capitalistes des États-Unis.Quelle illusion! Les États-Unis sont sur le bord de la faillite.Le déficit annuel du trésor «étasunien» est quatre fois plus élevé que la dette totale de l\u2019U.R.S.S.Chez nos voisins du Sud, on compte 55 millions d\u2019hommes et de femmes vivant dans la mendicité, dans l\u2019indigence.Ici même, au Québec, le capitalisme est en perte de vitesse.Jugeons l\u2019arbre à ses fruits.Depuis quelques décennies, les riches s\u2019enrichissent davantage, alors que les pauvres s\u2019appauvrissent de plus en plus et que leur nombre se gonfle d\u2019une manière menaçante.Un million de Québécois et de Québécoises aptes au travail vivent de prestations de chômage ou d\u2019aide sociale.La facture de ces allocations frôlent les dix milliards $ par année.Par surcroît, chaque personne, homme ou femme, enfant ou vieillard, clochard ou riche, doit à l\u2019État 23 000 $.D\u2019autres problèmes fort inquiétants nous confrontent.Le déclin démographique réduira notre force économique et modifiera notre qualité de vie.L\u2019exode de l\u2019arrière-pays provoque déjà des disparités coûteuses qui s\u2019accroîtront avec les années.Les inégalités entre femmes et hommes (dans l\u2019emploi, les salaires, les promotions.) comportent des coûts sociaux très élevés.L\u2019assiette fiscale est si lourde qu\u2019elle accable la classe ÉDITORIAL 3 moyenne et qu\u2019elle incite des entrepreneurs à l\u2019indécision, à l\u2019inaction, à la passivité et à l\u2019oisiveté.À l\u2019heure actuelle, le capitalisme et le fédéralisme sont incapables de résoudre d\u2019alarmantes difficultés qui conduisent notre société vers le paupérisme et le sous-prolétariat.Le libéralisme économique de monsieur Bourassa et ses appels à «la stabilité et à la sécurité économiques» favorisent surtout les riches et les grands de ce monde.Un virage à 300 degrés Un virage à 300 degrés s\u2019impose.Pour corriger les injustices sociales, pour améliorer les conditions de vie des plus démuni(e)s et pour garantir la prospérité à tous, plusieurs mesures devront être conçues et appliquées.Au cours des prochains mois, nous reviendrons sur ce sujet.Nous avons fait appel à l\u2019esprit et à la science de nos collaborateurs pour nous dire ce qu\u2019il faut faire et comment nous devons le faire.Mais la tâche ne sera pas facile.Comment sortir de la dépendance un million de Québécoises et de Québécois qui vivotent?Quelle recette permettra de réaliser le développement durable dont on parle?Quelle forme d\u2019organisation économique peut résoudre l\u2019ensemble des problèmes qui hypothèquent l\u2019avenir?Comment faire des bâtisseurs de cités avec des personnes qui ne contribuent plus par leur travail au bien commun de la société?Pour accomplir ce qu\u2019il faut faire, des virages majeurs devront être effectués.De grands objectifs devront être déterminés.Des choix radicaux s\u2019imposent.Toute la vie collective doit être repensée.Il faut concevoir un plan global qui remettra en question des manières de penser et d\u2019agir.La vision de l\u2019avenir affectera la culture, l\u2019éducation, la santé, l\u2019environnement, le travail, l\u2019organisation sociale.Elle modifiera tous les aspects de la vie collective.Le défi demeurera une mission impossible, si tous les citoyens n\u2019apprennent pas à s\u2019entraider et à vivre ensemble, avec solidarité.et si le Québec demeure une colonie du Canada anglais. 4 L'ACTION NATIONALE Aujourd\u2019hui, notre commentaire se limite à l\u2019organisation du travail.Mettre le Québec au travail, c\u2019est l\u2019un des remèdes les plus efficaces pour corriger le malaise social qui se propage.Le travail, c\u2019est un droit élémentaire; c\u2019est aussi une question de dignité.Si les assistés de toute nature avaient un emploi respectable, ils ne coûteraient plus les dix milliards $ d\u2019allocations que nous leur versons et ils rapporteraient à l\u2019État des revenus fiscaux imposants qui allégeraient le fardeau des contribuables.Ils seraient fiers d\u2019eux-mêmes et heureux d\u2019être solidaires du développement de la Cité.Quelle différence! Un projet de société pour tous, voilà un objectif urgent, pressant.À l\u2019avenir du Québec, toute la population doit participer.Notre pays n\u2019aura de force que celle de ses citoyens.Cette force, elle s\u2019incarne d\u2019abord dans la capacité de décider nous-mêmes de notre avenir.Rosaire Morin Gérard Turcotte L\u2019avenir constitutionnel du Québec Nicole Duplë Professeure Faculté de Droit Université Laval La valeur symbolique de Meech Si la société québécoise n\u2019a pas été unanime à reconnaître les vertus politico-juridiques de l\u2019Accord du lac Meech, il s\u2019est néanmoins établi un consensus quant à la valeur hautement symbolique du rejet de cette entente, lequel a ainsi marqué pour nombre d\u2019entre nous l\u2019heure de la remise en question des liens qui unissent le Québec au reste du Canada.L\u2019Accord visait avant tout à permettre au Québec de redevenir un partenaire constitutionnel à part entière, ce qu\u2019il n\u2019était plus depuis l\u2019épisode malheureux du rapatriement de 1982.A la suite de ce dernier, le Québec s\u2019était, en effet, retrouvé juridiquement lié par des règles constitutionnelles \u2014 principalement une Charte des droits et une formule d\u2019amendement \u2014 qui lui avaient été imposées.Dans un tel contexte, il était clair par conséquent qu\u2019il bloquerait toute possibilité de réaliser certaines réformes constitutionnelles souhaitées par les autres provinces.Globalement, le Canada avait tout à gagner si la situation était régularisée.Le texte de l\u2019Accord qui a été accepté par les onze chefs de gouvernements et soumis à la ratification des Assemblées législatives se présentait comme un énoncé en cinq points indissociables des conditions auxquelles le Québec accepterait de se considérer lié par la Constitution.L\u2019Accord marquait aussi une étape dans le processus de revision constitutionnelle, puisqu'il devait permettre la recherche subséquente d\u2019un nouvel équilibre 6 L\u2019ACTION NATIONALE des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, une nouvelle répartition des compétences législatives plus respectueuse des aspirations et des besoins actuels des provinces ainsi qu\u2019une réforme des institutions.L\u2019acceptation de l\u2019Accord aurait d\u2019ailleurs permis un gain de temps important en réalisant certaines des modifications constitutionnelles dont la nécessité faisait déjà l\u2019objet d\u2019un consensus, quant au fond des problèmes à résoudre.En effet, régulièrement, à partir de 1976, au cours des conférences constitutionnelles, les questions du partage des responsabilités en matière d\u2019immigration, de la participation des provinces à la nomination des juges de la Cour suprême et de la limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral étaient soulevées.On pouvait donc espérer qu\u2019une entente sur ces points précis serait aisément réalisable.En ce qui concerne le Québec plus spécifiquement, l\u2019acceptation des clauses de l\u2019Accord par tous ses partenaires canadiens lui aurait permis d\u2019aborder la révision constitutionnelle avec un acquis indiscutable soit la reconnaissance de sa spécificité linguistique et culturelle au sein de la société canadienne.Toutes les provinces et le fédéral auraient reconnu également que la promotion de cette spécificité par la Législature et le gouvernement québécois était légitime, qu\u2019il s\u2019agissait là d\u2019un rôle qui leur incombait.En conséquence, la revendication par la province des pouvoirs législatifs lui permettant d'assumer ses responsabilités se serait inscrite dans le contexte d\u2019une démarche globale dont la logique n\u2019aurait plus été discutable.Au Québec même, certains n\u2019ont pas manqué de dénoncer l\u2019Accord, prétendant qu\u2019il véhiculait des exigences trop minimales; que c\u2019était bien peu demander pour effacer la tache du rapatriement.Ceux-là perdaient de vue que l\u2019Accord ne constituait qu\u2019une étape préliminaire dans le processus global de modification constitutionnelle.D\u2019autres, qui dénonçaient aussi le caractère minimal de l\u2019Accord craignaient que le Québec ne perde l\u2019essentiel de sa force de négociation pour n\u2019obtenir en retour que de bien faibles acquis.Le Canada selon eux serait peu enclin à considérer les demandes québécoises et prétendrait avoir «déjà donné» en acceptant les clauses de l\u2019Accord.Enfin, pour leur part, les souverainistes n\u2019ont guère prisé l\u2019Accord et L'AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC 7 il ne pouvait pas en être autrement puisque ce dernier constituait une étape dans le processus de restructuration d\u2019un fédéralisme qu\u2019ils rejetaient par principe.Quoi qu\u2019il en soit des divergences qui ont opposé les Québécois, tous s\u2019accordaient à voir dans les clauses du document soumis aux législatures l\u2019expression des exigences minimales du Québec en matière de modification constitutionnelle.Les trois années pendant lesquelles l\u2019Accord a pu constituer l\u2019espoir d\u2019un renouveau constitutionnel n\u2019ont cependant pas été des années perdues.Elles auront fourni l\u2019occasion d\u2019organiser le discours constitutionnel et d\u2019articuler les revendications québécoises traditionnelles sur des valeurs collectives fondamentales de notre société.Ces trois armées auront aussi donné à une très forte majorité de Québécois et Québécoises l\u2019occasion d\u2019acquérir ou de renforcer une conviction, celle que la place du Québec dans la fédération canadienne doit être globalement réévaluée voire, remise en question.La création de la Commission sur l\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec est une réponse à la nécessité de l\u2019heure qui nous force à porter un jugement sur notre passé politique et constitutionnel afin d\u2019être en mesure de mieux décider de notre avenir.I.L\u2019évaluation du passé Le caractère minimal de l\u2019Accord apparaît bien clairement quand on le replace dans le contexte des revendications constitutionnelles du Québec, revendications que l\u2019on peut qualifier de traditionnelles en raison des réitérations dont elles ont fait l\u2019objet et ce, à partir des années 1960.C\u2019est à partir de cette époque en effet que le Québec a exprimé ouvertement son désir d\u2019une réforme majeure du fédéralisme canadien.Les revendications traditionnelles du Québec C\u2019est surtout en raison de l\u2019insistance du Québec qu\u2019un vaste exercice de révision constitutionnelle s\u2019est amorcé à partir de 1968.À cette époque, le Québec ne cachait plus le malaise qu\u2019il ressentait à subir une présence fédérale trop contraignante. 8 L\u2019ACTION NATIONALE Dans bien des dossiers, il aurait aimé disposer des moyens d\u2019action correspondant à ses besoins propres.Après messieurs Johnson et Bertrand, monsieur Bourassa réclamait à nouveau en 1970 une révision du partage des pouvoirs afin d\u2019assurer la protection et le rayonnement de la langue française et de la culture québécoise.Or, le Canada anglais avait du mal à se convaincre que la société canadienne se divisait nettement en deux sociétés distinctes comme le confirmait pourtant le rapport Laurendeau-Dunton.Il ne ressentait pas comme le Québec la nécessité de revoir le partage des pouvoirs; le rapatriement et la formule d\u2019amendement constituaient pour lui des préoccupations plus urgentes.Jusqu\u2019en 1971, c\u2019est-à-dire jusqu\u2019à l\u2019épisode de la Charte de Victoria, les priorités constitutionnelles du Québec seront systématiquement contournées et l\u2019accent sera mis sur d\u2019autres réformes que celles que le Québec estimait prioritaires.Ainsi, les discussions seront surtout orientées sur le rapatriement, l\u2019amendement, le Sénat, la Cour suprême, le système judiciaire et les inégalités régionales.En fait, la Charte de Victoria, qui constitua (bien que l\u2019entreprise ait finalement avorté) une étape importante dans la réflexion constitutionnelle globale, a surtout reflété les préoccupations du Canada anglais, ce qui explique que le Québec ne l\u2019ait pas estimé acceptable.Il n\u2019y trouvait, en effet, aucune certitude que les réformes qu\u2019il souhaitait pourraient être réalisées.En 1976, à l\u2019occasion des discussions relatives à un document fédéral intitulé Proclamation constitutionnelle, les provinces réussirent à établir un consensus sur les réformes constitutionnelles à effectuer en priorité.Il s\u2019agissait d\u2019axer la réflexion sur l\u2019immigration, les droits linguistiques, l\u2019impôt sur les ressources, le pouvoir déclaratoire du gouvernement fédéral, la conférence annuelle des premiers ministres, la création de nouvelles provinces, la culture, les communications, la Cour suprême du Canada, le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, les disparités régionales et la péréquation.Ce consensus devait constituer un point de départ utile pour les discussions fédérales-provinciales.Un nouveau gouvernement venait d\u2019être élu au Québec dont l\u2019option était la souveraineté-association, mais, dans la mesure où cette option L'AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUEBEC 9 était un objectif à atteindre, la recherche, à court terme, du renforcement des pouvoirs du Québec restait plus que souhaitable pour ce gouvernement.En 1978, avant même que le rapport de la Commission Pépin-Robarts ne soit rendu public, le gouvernement fédéral proposa le Bill C-60 qui fut dans l\u2019ensemble mal reçu par les provinces.La conférence constitutionnelle de 1978 qui réunissait le fédéral et les provinces devait permettre d\u2019en discuter les principes, mais entre temps, les premiers ministres provinciaux mirent au point à Régina une position commune.Enfin, les provinces se joignaient au Québec pour souhaiter une réforme des pouvoirs législatifs, réforme qui n\u2019était pas envisagée par le Bill C-60.Ce «concert» des provinces rendait évidente l\u2019évolution qui s\u2019était produite surtout dans les provinces de l\u2019Ouest qui exprimèrent alors le souhait de détenir des pouvoirs accrus en matière de richesses naturelles.À la veille du référendum de 1980, deux conférences constitutionnelles, celles de 1978 et 1979, étaient sur le point de se solder par un accord, mais sur deux sujets seulement: la péréquation et le droit de la famille.Cependant le renversement du gouvernement Clark suspendit les discussions.À l\u2019été 1980, après le référendum qui s\u2019est tenu au Québec, les discussions ont repris à un niveau ministériel sur un ordre du jour qui retenait douze sujets dont dix provenaient des ordres du jour de conférences antérieures soit: les richesses naturelles et le commerce interprovincial, les droits fondamentaux, la péréquation et les inégalités régionales, la Cour suprême, le Sénat, les droits miniers sous-marins, le rapatriement de la Constitution et la formule d\u2019amendement, les pêches, le droit de la famille et les communications.Lors du rapatriement de la Constitution, quelques modifications constitutionnelles ont affecté certains sujets ci-dessus énumérés mais on peut dire que dans l\u2019ensemble, une remise en question globale du partage des responsabilités est perçue comme étant toujours souhaitable et même nécessaire.Quelques revendications spécifiques Il importe, croyons-nous, de s\u2019arrêter sur les revendications spécifiques que le Québec a régulièrement formulées au 10 L\u2019ACTION NATIONALE cours des négociations constitutionnelles.Le Secrétariat des conférences intergouvemementales canadiennes en avait fait l\u2019inventaire en 1978 et leur teneur n\u2019a guère changé depuis.Ces revendications peuvent être qualifiées de traditionnelles dans la mesure où elles ont été formulées par des gouvernements successifs et constamment mises de l\u2019avant.Le Secrétariat relevait que ces demandes se caractérisent par leur ampleur et la régularité avec laquelle elles ont été formulées.Elles touchent à tous les domaines de compétence, ce qui révèle l\u2019étendue de l\u2019insatisfaction québécoise en ce qui regarde la répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces.Chaque fois, le Québec a justifié ses revendications en référant aux besoins et aux aspirations de la société québécoise.Certaines demandes ont été formulées en réaction à une ingérence précise du gouvernement fédéral dans les compétences provinciales; d\u2019autres revendications ont trouvé leur justification dans une vision globale de la société québécoise et de ses particularités.Ainsi, et à titre d\u2019exemple seulement, à partir de 1965, le Québec a dénoncé régulièrement l\u2019utilisation du pouvoir «ancillaire» qui permet au fédéral de déborder de son champ de compétence et d\u2019envahir celui des provinces.Il a réclamé, outre une révision du partage des responsabilités en matière de communications et de relations internationales, une compétence exclusive, complète et libre de toute ingérence fédérale en matière d\u2019éducation, d\u2019enseignement supérieur et, généralement, une autonomie plus grande en matière culturelle.Le pouvoir de dépenser du fédéral a été constamment dénoncé par le Québec qui réclamait l\u2019encadrement de ce pouvoir.Quant au partage fiscal, il a été lui aussi fréquemment remis en question depuis les années 1920!.Tous les domaines de compétences législatives sont couverts par ces revendications et sont manifestement des «lieux» de frustration pour le Québec.La spécificité québécoise et l'Accord du lac Meech Aujourd\u2019hui comme hier, le Québec revendique les pouvoirs qu\u2019il se sent apte à exercer et qui lui sont nécessaires pour répondre adéquatement à ses besoins et aspirations qui sont trop L\u2019AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC 11 spécifiques pour être adéquatement servis par le pouvoir central.Le système fédéral se justifie par la coexistence de deux forces opposées, l\u2019une poussant vers l\u2019union alors que l\u2019autre réclame l\u2019autonomie.Dans un tel système, la Constitution doit refléter le plus fidèlement possible l\u2019équilibre qui s\u2019établit entre ces deux forces antagonistes.Les compétences législatives dont disposent les provinces canadiennes devraient permettre à ces dernières de vivre leurs particularismes respectifs.Certes, le principe de l\u2019égalité des provinces implique qu\u2019un particularisme en vaut un autre.D\u2019ailleurs, la Commission de l\u2019unité canadienne notait en 1979 que nombreux étaient les gouvernements provinciaux du Canada anglophone dont la ténacité et la résolution autonomiste ne le cèdent en rien à celles du Québec.Cependant, si elle notait aussi que le fédéralisme canadien se caractérise par un fort régionalisme, elle constatait qu\u2019il se caractérisait aussi par son dualisme linguistique et culturel et c\u2019était là reconnaître la spécificité de la société québécoise au sein de la société canadienne.On a beaucoup insisté à l\u2019occasion des débats relatifs à l\u2019Accord du lac Meech sur la spécificité linguistique et culturelle de la société québécoise et un peu moins peut-être sur d\u2019autres éléments de spécificité tout aussi manifestes cependant.Il ne faut pas perdre de vue que l\u2019Accord visait à apporter des modifications à la Constitution et par conséquent à insérer dans cette dernière des données qui ne s\u2019y trouvent pas déjà.L\u2019objectif envisagé avec la clause de la société distincte n\u2019était certes pas de faire état de tous les traits distinctifs qui permettent de différencier le Québec des autres provinces canadiennes, mais seulement de ceux dont la Constitution ne tenait pas compte expressément ou implicitement, du moins suffisamment.L\u2019Accord du lac Meech distinguait deux sociétés au Canada, à partir de leur structure démolinguistique respective.L\u2019une d\u2019elle étant implantée au Québec et l\u2019autre, partout ailleurs au Canada.C\u2019est donc par sa langue et sa culture que le Québec était distingué au sein du grand ensemble canadien.Certes, le Québec peut prétendre à la spécificité à bien d\u2019autres égards.Il en est ainsi notamment dans le domaine du 12 L-ACTION NATIONALE droit privé puisque les relations entre personnes sont régies par un Code civil alors qu\u2019ailleurs elles le sont par la Common Law.Certaines institutions québécoises peuvent aussi prétendre à l\u2019originalité comme par exemple la Caisse de dépôt.Il faut noter cependant que cette spécificité juridique et économique s\u2019est développée par l\u2019utilisation de compétences législatives qui étaient attribuées aux provinces depuis 1867.Le Québec n\u2019avait aucun besoin de faire reconnaître cette spécificité; il n\u2019était pas nécessaire en effet de faire reconnaître par le reste du Canada que la Législature de cette province avait pour rôle de promouvoir des particularismes qu\u2019elle avait déjà le pouvoir législatif de protéger et renforcer si besoin était.En revanche, la reconnaissance du particularisme du Québec sur le plan linguistique et culturel aurait eu une utilité concrète puisqu\u2019elle aurait par la suite légitimé la revendication par le Québec des compétences législatives nécessaires à la protection et au rayonnement de sa langue et de sa culture.Il faut bien dire que l\u2019Accord du lac Meech contenait le germe d\u2019un fédéralisme asymétrique et certains l\u2019ont parfaitement entrevu.Le rejet de l\u2019Accord indique, croyons-nous, assez clairement qu\u2019il sera extrêmement difficile pour le Québec de faire admettre par le reste du Canada que la Constitution canadienne doit être aménagée pour faire place à la spécificité québécoise.II.Les perspectives d\u2019avenir Un chevauchement coûteux Le fédéralisme canadien crée des problèmes de chevauchement des compétences et dans cette mesure, il engendre des duplications ainsi qu\u2019un gaspillage d\u2019énergie peu favorables à l\u2019efficacité.Ces problèmes sont en quelque sorte inévitables dans la mesure où ils sont inhérents au partage des compétences entre le fédéral et les provinces.Un tel partage constitue l\u2019essence même de tout système fédéral.Au Canada, les deux paliers de gouvernement sont censés détenir ensemble la totalité des pouvoirs dont un État souverain dispose.Cependant, même lorsqu\u2019ils sont qualifiés d\u2019exclusifs, les pouvoirs se chevauchent.Aux premières heures L'AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUEBEC 13 de la fédération, le Comité judiciaire du Conseil privé a établi que certains sujets de législation peuvent être abordés sous un aspect par le Parlement fédéral et sous un autre aspect et à d\u2019autres fins, par les législatures.Il faut donc constater que dans le concret, l\u2019étanchéité des deux compartiments de compétences dites «exclusives» est loin d\u2019être réelle.D\u2019ailleurs, le problème des chevauchements, inévitable dans un système fédéral, n\u2019avait pas échappé aux «pères de la confédération» puisqu\u2019ils avaient prévu que dans la plupart des cas de conflit entre deux lois valides, l\u2019une provinciale, l\u2019autre fédérale, cette dernière prévaudrait.Par ailleurs, il faut noter que cette notion de conflit qui entraîne la prépondérance est très exigeante.Il faut, en effet, pour qu\u2019il y ait un tel conflit, qu\u2019il soit impossible d\u2019obéir à une loi sans désobéir à l\u2019autre.Favorable à «l\u2019opérabilité» des lois provinciales, cette notion n\u2019engendre pas moins une possibilité d\u2019intervention des deux paliers de gouvernement dans un même domaine d\u2019activité.Or, si les normes fédérales et provinciales, toutes deux applicables, restent compatibles juridiquement, elles ne sont pas nécessairement cohérentes dans les faits.En outre, rappelons que dans le contexte des domaines de compétences dits «concurrents» qui s\u2019ajoutent aux domaines de compétence «exclusifs», la duplication des mesures est la règle.Ces inconvénients inhérents au fédéralisme se trouvent amplifiés au Canada par le fait que la Constitution y attribue le pouvoir résiduaire au Parlement fédéral, ce qui comprend le pouvoir de légiférer sur toute question qui ne peut être réglée par dix législations provinciales.Il s'agit des sujets de législation qui sont indivisibles par nature et qui ont acquis ainsi une «dimension nationale», même si, envisagés sous un autre angle, ils peuvent s\u2019inscrire dans les compétences exclusives des provinces.On comprend que l\u2019intervention fédérale, lorsqu\u2019elle s\u2019appuie sur ce pouvoir, soit souvent perçue comme une intrusion indue dans les compétences provinciales et qu\u2019elle soit dénoncée comme telle.D'autant plus que le fédéral est en mesure d\u2019utiliser son fameux pouvoir de dépenser qui lui permet d\u2019être économiquement présent dans un domaine provincial alors même qu\u2019il n\u2019aurait en droit, aucun pouvoir de l\u2019être. 14 L'ACTION NATIONALE Il faut remarquer que les problèmes que nous venons d\u2019évoquer sommairement continueraient à exister, même si le partage des compétences était modifié.Il suffit, en effet, qu\u2019un partage existe, pour que le chevauchement soit prévisible.Quant au pouvoir de dépenser, il faudrait, pour l\u2019endiguer, en fixer les paramètres de la même manière que l\u2019on a cherché à le faire dans l\u2019Accord du lac Meech; l\u2019autre possibilité serait de limiter le pouvoir de dépenser à la source pour ainsi dire, c\u2019est-à-dire de limiter le pouvoir de taxer du Parlement fédéral, ce qui est une possibilité plus théorique que pratique.Il semble donc que le gaspillage d\u2019énergie et de deniers soit en partie la conséquence de facteurs inhérents au fédéralisme canadien et la situation économique actuelle du Canada permet d\u2019entretenir de sérieux doutes sur la rentabilité de ce fédéralisme, du moins tel qu\u2019il existe à l\u2019heure actuelle.Les objectifs à atteindre Les demandes traditionnelles du Québec sont cohérentes et traduisent clairement une volonté légitime des gouvernements successifs de détenir les leviers du développement économique, social et culturel de notre société.Cent vingt-trois années de fédéralisme nous ont certainement permis de constater que ce dernier ne tient pas suffisamment compte de l\u2019indissociabilité de certains des problèmes qui se posent dans une société d\u2019aujourd\u2019hui.Conçu au siècle dernier, le fédéralisme canadien ne prévoit en réponse à ces problèmes que le morcellement des solutions.Par exemple, il est difficile de résoudre le problème du chômage chez les jeunes, sans raisonner en terme d\u2019éducation, d\u2019enseignement universitaire, de formation de la main-d\u2019œuvre, de recherche du progrès technologique ou d\u2019ac cès à de nouveaux marchés.Il ne s\u2019agit là que d\u2019un exemple de l\u2019indissociabilité des solutions qui doivent être apportées à un problème qui se pose globalement au gouvernement québécois.Le plein développement du potentiel de la société québécoise passe indiscutablement par son épanouissement culturel.Le problème posé par la protection de la langue française et la promotion de la langue et de la culture majoritaire appelle lui aussi des solutions globales et il est impérieux que le législateur L'AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC 15 et le gouvernement québécois détiennent tous les pouvoirs législatifs et financiers nécessaires pour prendre des mesures efficaces.Le Québec doit détenir un faisceau de pouvoirs très divers et ces pouvoirs doivent être effectifs, c\u2019est-à-dire qu\u2019au minimum ils doivent être prépondérants; au maximum, ils devraient être exclusifs, sans concurrence aucune, ce qui impliquerait que le Québec opte, soit pour un fédéralisme minimal en ne laissant au fédéral que quelques compétences sans rapport aucun avec la langue ou la culture, soit pour la souveraineté, avec ou sans lien avec le reste du Canada.Si le statu quo constitutionnel est exclu, il faut néanmoins garder à l\u2019esprit que le Québec ne pourra trouver son accomplissement en se repliant sur lui-même.L\u2019interdépendance des économies modernes est un facteur qui ne pourra être négligé lors de la détermination de l\u2019option constitutionnelle à privilégier.Quelle que soit la nature des changements que cette dernière implique, le maintien de liens économiques entre le Canada et le Québec reste hautement souhaitable.De plus, et toujours indépendamment de l\u2019option retenue, nos relations avec nos autres partenaires économiques devraient faire l\u2019objet d\u2019une attention soutenue afin que ces derniers gardent toute leur confiance en nous.La stabilité économique du Québec doit devenir une priorité et notre gouvernement doit mettre tout en œuvre, compte tenu de ses possibilités bien sûr, pour l\u2019assurer au moment où l\u2019incertitude quand à l\u2019avenir politique et constitutionnel lui fait courir les plus grands dangers.Ainsi, le respect scrupuleux des engagements internationaux devrait être une des règles d\u2019or à observer durant toute la période d\u2019incertitude constitutionnelle.L\u2019inventaire des options pour réaliser les objectifs La recherche d\u2019une solution à l\u2019impasse constitutionnelle actuelle doit être effectuée en fonction de deux grandes options radicalement différentes l\u2019une de l\u2019autre.La première consiste à maintenir le lien fédératif, qui unit le Québec au reste du Canada, en le réaménageant.La seconde consiste, à l\u2019inverse, à rompre ce lien et, du même coup, à proclamer la naissance de l\u2019État du Québec. 16 L'ACTION NATIONALE Toutes les solutions possibles à la crise politique et constitutionnelle de l\u2019heure se rattachent inévitablement à l\u2019une ou l\u2019autre des deux branches de l\u2019alternative qui devra être clairement proposée aux Québécoises et Québécois.Il n\u2019est évidemment pas possible dans le présent article de faire l\u2019inventaire de toutes les solutions théoriquement possibles qui sont en nombre infini.Nous nous bornerons à faire état de celles qui, à notre avis, seraient de nature à permettre au Québec d\u2019atteindre les objectifs que nous avons identifiés précédemment.Le maintien du lien fédératif et son réaménagement Les objectifs que le Québec devrait se fixer ne pourront être atteints qu\u2019à la suite d\u2019un réaménagement majeur du fédéralisme canadien, tant du point de vue des institutions que du partage des compétences.Le nouveau fédéralisme devrait, du point de vue du Québec au moins, être un fédéralisme que l\u2019on peut qualifier de «minimal».Le fédéralisme «minimal» Nous avons déjà précédemment indiqué que les chevauchements de juridictions, les duplications de services (et par conséquent des dépenses) étaient inévitables dans le fédéralisme canadien.Dans un tel contexte, la seule possibilité de réduire ces inconvénients est de limiter les occasions qui les engendrent.Compte tenu de la nécessité d\u2019apporter des solutions globales à des problèmes globaux, il faudrait établir un partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces ou encore entre le fédéral et le Québec (dans l\u2019hypothèse d\u2019un statut particulier) qui ne laisserait au premier qu\u2019un certain nombre limité de compétences, bien identifiées et bien cernées \u2014 du moins autant que faire se peut \u2014.Ainsi, le fédéral pourrait, entre autres, être investi des compétences nécessaires au maintien d\u2019un marché commun et d\u2019une union monétaire, des pouvoirs relatifs au transport et au commerce interprovinciaux et internationaux, aux postes et à la défense.(Cette liste n\u2019est pas bien sûr exhaustive).Il serait en outre possible de confiner la compétence fédérale en attribuant L'AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUEBEC 17 un pouvoir prépondérant aux provinces relativement à certains sujets de législation qui autrement pourraient être occupés par le fédéral par l\u2019utilisation du pouvoir accessoire.De plus, dans les matières comme par exemple l\u2019immigration, l\u2019élimination des conflits de normes ou de politiques devrait être recherchée en privilégiant la constitutionnalisation des accords bilatéraux comme cela était prévu dans l\u2019entente du lac Meech.Rien n\u2019empêche de concevoir que de tels accords puissent exister dans d\u2019autres matières.La réévaluation du partage devrait, selon nous, s\u2019accompagner d\u2019une réévaluation des mécanismes de participation des provinces aux décisions fédérales.La mise sur pied d\u2019un Sénat élu, représentatif et disposant d\u2019un pouvoir décisionnel en certaines matières, devrait être envisagée.Un tel Sénat ne devrait cependant constituer qu \u2019un des mécanismes de participation des provinces aux décisions fédérales, l\u2019objectif essentiel étant de permettre aux composantes de la fédération de disposer de moyens efficaces pour faire valoir leurs intérêts dans la mesure où ils sont compatibles avec les intérêts de tous.Rien n\u2019empêche notamment que, dans certains domaines, ce soit un Conseil de ministres canadiens, voire de premiers ministres, qui soit investi du pouvoir d\u2019approuver certaines décisions fédérales.Ce pourrait être, par exemple, le cas en matière de traités internationaux ou encore en matière économique.De tels mécanismes de participation provinciale devraient permettre au Québec de maintenir un poids politique relatif qui corresponde à son importance réelle au sein du Canada, ce qui nous conduit à considérer l\u2019hypothèse du fédéralisme régionalisé.Le fédéralisme «régionalisé» Il n\u2019est pas nécessaire de s\u2019attarder longuement sur cette hypothèse dans la mesure où elle ne présente guère de complexité.Elle permet surtout de modifier la dynamique des négociations politiques ou constitutionnelles.Elle présente l\u2019avantage de maintenir le poids relatif du Québec au sein du Canada et de forcer la cohésion des provinces de l\u2019Ouest d\u2019une part et de l\u2019Atlantique d\u2019autre part.(Il faudrait évidemment régler la situation des Territoires).Au lieu de négocier à onze, il faudrait 18 L\u2019ACTION NATIONALE désormais négocier à cinq, ce qui est certes plus prometteur.Cependant, notons à nouveau qu\u2019il s\u2019agit davantage d\u2019une modification de la dynamique des discussions fédérales-provin-ciales que d\u2019une révision du lien juridique unissant le fédéral à chacune des provinces canadiennes.Un tel projet de réforme constitutionnelle rencontrera sans doute beaucoup de résistance dans les provinces que l\u2019on entend fusionner.Le choix de la souveraineté Si le Québec se retire de la fédération canadienne, ce retrait sera par lui-même constitutif de l\u2019État du Québec, sans qu\u2019aucune formalité juridique ne soit nécessaire.Si la volonté du Québec d\u2019acquérir la pleine souveraineté s\u2019appuie sur un consensus de la population québécoise clair, manifeste et indiscutable, cette volonté exprimée sans équivoque sera suffisante pour que 1 État du Québec existe et cet État existera aussi longtemps que les autorités québécoises seront capables d\u2019assurer l\u2019effectivité du nouvel ordre public.Bien sûr, si nous entendons avoir des relations juridiques avec le reste du Canada, il serait préférable de procéder par amendement constitutionnel pour acquérir la pleine souveraineté.Mais il est important de noter que si cette opération juridique se révélait impossible en raison de l\u2019opposition irréductible de certaines composantes de la fédération, la déclaration de souveraineté du Québec n\u2019en serait pas moins effective, en droit et en fait.Nous croyons d\u2019ailleurs que la régularisation du dossier constitutionnel devrait être différée jusqu\u2019à ce qu\u2019un consensus Canada-Québec soit établi quant au type de rapports juridiques que les deux États entretiendront à l\u2019avenir \u2014 traité de libre-échange ou traité établissant la confédération Québec-Canada Le Québec devrait donc, s\u2019il estime inopportun de rester dans le Canada et si le consensus sur ce point est clairement établi \u2014 par référendum par exemple \u2014, déclarer nettement et officiellement sa volonté de détenir pour l\u2019avenir tous les attributs d un État souverain.L\u2019effectivité de cette déclaration devrait être fixée dans le temps.En d\u2019autres termes, il faudrait établir à quelle date précise les pouvoirs publics québécois L'AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC 19 détiendront et exerceront la totalité des pouvoirs actuellement partages avec le fédéral.Il faudra en effet prévoir une période de temps nécessaire pour liquider le fédéralisme ou plus exactement pour négocier les aspects matériels de cette liquidation.Cette période intermédiaire devrait permettre au gouvernement québécois et à ses interlocuteurs canadiens, non seulement de négocier ces derniers points, mais aussi de négocier la nature et la teneur des liens que les deux États entretiendront par la suite, à moins que les relations entre eux ne soient détériorées au point de rendre illusoire le succès de telles négociations entre le moment où le Québec manifestera sa volonté de constituer un État et le moment où cette volonté prendra effet.À l\u2019issue de cette période, dans l\u2019harmonie ou dans la discorde, avec ou sans traité l\u2019unissant au reste du Canada, le Québec deviendrait un État souverain.La négociation d\u2019une entente confédérative Québec-Canada Nous ne croyons pas utile de nous attarder sur la nécessité de maintenir des liens avec le reste du Canada.La seule question à résoudre devrait être relative à l\u2019intensité de ces liens et à leur nature.L\u2019union économique et monétaire peut exister entre le Canada et le Québec indépendamment du lien fédératif, et ce en vertu d\u2019un traité établissant les droits et obligations réciproques des deux États.Le traité en question peut être de la nature de celui qui institue la Communauté européenne, sans qu\u2019il soit nécessaire d\u2019en copier fidèlement les dispositions.C\u2019est davantage l\u2019esprit d\u2019un tel traité que sa lettre qui doit être considéré.L\u2019institution d\u2019un marché commun et d\u2019une union monétaire entre le Québec et le Canada serait hautement souhaitable et d\u2019autant plus facile à réaliser que l\u2019un et l\u2019autre existent déjà.Il faudrait, pour ce faire, fixer dans un traité les règles qui régiront les deux États à l\u2019avenir et instituer des organes mixtes chargés de la mise en œuvre de ce traité.Les organes confédératifs pourraient se limiter à: \u2014 un organe mixte décisionnel composé de représentants du Québec et du Canada en nombre égal, mandatés par leurs gouvernements respectifs; 20 L\u2019ACTION NATIONALE \u2014\tun organe mixte aux attributions purement administratives chargé d\u2019exécuter les décisions du Conseil; \u2014\tun organisme judiciaire mixte chargé de trancher les litiges nés de l\u2019application du traité.III.Les choix \u2014\tÀ l\u2019issue de sa réflexion portant sur son avenir politique et constitutionnel, le Québec devra choisir entre deux options fondamentales, soit rester au sein du Canada avec une nouvelle constitution qui le satisfasse ou sortir du Canada pour constituer l\u2019État du Québec.\u2014\tLe choix entre l\u2019une ou l\u2019autre option ne devrait en aucun cas être un objectif en lui-même; la voie choisie devrait être envisagée comme le moyen d\u2019atteindre les objectifs dont le Québec se sera doté préalablement en tenant compte de ses besoins et aspirations, de son potentiel et de ses aptitudes.\u2014\tLe Québec devra tenir compte de deux données essentielles difficiles à concilier: 1)\tla nécessité de composer avec ses partenaires actuels, soit pour amender l\u2019actuelle constitution à sa satisfaction, soit pour liquider le plus harmonieusement possible le fédéralisme canadien, afin de ne pas compromettre inutilement l\u2019établissement de liens économiques entre le Canada et le nouvel État du Québec, liens qui nous apparaissent plus que souhaitables.2)\tle fait que la formule d\u2019amendement actuelle condamne le Canada au statu quo constitutionnel.Cette donnée oblige le Québec à concevoir une stratégie destinée à modifier la dynamique actuelle des négociations.Toute démarche entreprise par le gouvernement ayant un effet déterminant sur l\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec devrait s\u2019appuyer sur un large consensus de la population exprimé par voie de référendum.Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, nous croyons que le gouvernement du Québec devrait informer ses L'AVENIR CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC 21 interlocuteurs de la manière dont il conçoit l\u2019alternative du renouvellement du fédéralisme ou de la souveraineté.Il devrait faire clairement état de ses exigences constitutionnelles et ensuite laisser au reste du Canada l\u2019initiative de proposer lui-même une solution à l\u2019impasse actuelle.Il faudrait alors que ce dernier s\u2019efforce de réaliser un consensus sur le fédéralisme renouvelé; le constat d\u2019échec sur ce point équivaudrait à l\u2019acceptation de la souveraineté du Québec.Le gouvernement du Québec devrait se déclarer ouvert à toute proposition sérieuse de modifications constitutionnelles qui ait quelque chance raisonnable d\u2019aboutir, à la condition toutefois que ces propositions lui soient faites par un seul porte-parole et négociateur agissant pour le reste du Canada.Responsable devant la population, le gouvernement devrait pouvoir estimer en toute liberté, le moment où il ne sera plus possible d\u2019entretenir quelque espoir raisonnable de voir se concrétiser les négociations à sa satisfaction.Un mandat clair devrait alors lui permettre de négocier la liquidation du fédéralisme et, si le climat politique le permet, la négociation d\u2019un traité d\u2019union économique et monétaire entre le Canada et le Québec.Ce traité pourrait comme nous l\u2019avons précédemment indiqué, établir une union de type confédératif.? De la diminution graduelle du pouvoir québécois Pierre Patenaude Avocat et professeur titulaire Faculté de droit Université de Sherbrooke 1.L\u2019autonomie 'our un peuple minoritaire, membre d\u2019un État fédéral, l\u2019au- -1.tonomie politique est un élément essentiel à sa survie: il doit pouvoir, seul, adopter les politiques législatives nécessaires non seulement à sa survie mais encore à son épanouissement en tout premier lieu en matière linguistique et culturelle, mais aussi dans le domaine de l\u2019économie locale, essentielle à la protection de sa spécificité.Voilà pourquoi l\u2019exclusivité des compétences législatives du Québec est une norme indispensable pour empêcher le pouvoir politique fédéral, contrôlé par une majorité autre, d\u2019intervenir dans la juridiction de l\u2019État minoritaire.L\u2019exclusivité Il avait d\u2019ailleurs été établi par Y Acte constitutionnel de 1867 que chaque ordre de gouvernement jouissait de compétences exclusives.Ne lit-on pas aux articles 91 et 92 de cette loi fondamentale: «a.91 .il est par les présentes déclaré que.l\u2019autorité législative exclusive du Parlement du Canada s\u2019étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir.» «a.92 Dans chaque province, la législature pourra exclusivement légiférer relativement aux matières entrant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir.» LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 23 À l\u2019époque, Sir Georges Étienne Cartier avait d\u2019ailleurs écrit: «La nouvelle Constitution reconnaît les Canadiens-français comme un peuple distinct.Nous constituons un État dans l\u2019État.Nous jouissons de tous nos droits et notre indépendance nationale est assurée formellement.»1 Le Comité judiciaire du Conseil privé qui était, jusqu\u2019en 1949, le tribunal de dernière instance avait consacré subséquemment cette règle de l\u2019exclusivité de façon éloquente.On pouvait ainsi lire dans une de ses décisions relatives aux traités internationaux: «Bien que le navire de l\u2019État vogue maintenant vers des horizons plus vastes et sur des mers étrangères, il conserve encore des compartiments étanches, parties essentielles de sa structure première.»2 Et, dans une autre décision, véritable Charte du fédéralisme canadien, l\u2019affaire Les Liquidateurs de la Banque maritime du Canada c.Le receveur général du Nouveau-Brunswick3 «Le but de l\u2019Acte n\u2019était pas de fusionner les provinces en une seule ni de subordonner les gouvernements provinciaux à une autorité centrale, mais de créer un gouvernement fédéral dans lequel elles seraient toutes représentées et auquel serait confié de façon exclusive l\u2019administration des affaires dans lesquelles elles avaient un intérêt commun, chaque province conservant son indépendance et son autonomie.pour ce qui est des matières que l\u2019article 92 réserve spécialement à la législation provinciale, la province continue d\u2019échapper au contrôle fédéral et sa souveraineté est la même qu\u2019avant l\u2019adoption de l\u2019Acte.» 1.\tLa Minerve, 1er juillet 1867.2.\tProcureur général du Canada c.Procureur général de l'Ontario, [1927] A.C.326; traduction F.Chevrette et H.Marx, Droit constitutionnel, P.U.M.1982 à la p.1182.3.\t[1982] A.C.437 (traduction: Chevrette & Marx, Droit constitutionnel, PU.M., 1982, p.221). 24 L\u2019ACTION NATIONALE La prépondérance des lois fédérales valides Très vite cependant après l\u2019adoption de l'Acte de l\u2019Amérique du Nord Britannique (1867), les tribunaux constatèrent que lors d\u2019incompatibilité entre une loi provinciale valide et une loi fédérale valide, il devait y avoir prépondérance des lois fédérales sur les dispositions législatives provinciales et ce, en vertu de la clause nonobstant du début de l\u2019article 91 et du paragraphe final de la même disposition4 Le pouvoir d\u2019empiétement En outre, lorsqu\u2019une telle dérogation à l\u2019exclusivité des compétences est nécessaire, le Parlement fédéral a reçu le pouvoir d\u2019empiéter sur la juridiction provinciale.Puisqu\u2019il s\u2019agit là d\u2019une exception à l\u2019exclusivité, plusieurs ont soutenu, avec raison à notre avis, que le caractère de nécessité devait être clairement établi pour qu\u2019une telle dérogation à la Constitution soit valide5 L\u2019évolution récente Depuis quelques années cependant, l\u2019évolution constitutionnelle canadienne est allée dans le sens d\u2019une plus grande souplesse en la matière, ouvrant de larges brèches dans cette règle de l\u2019exclusivité et ce, au profit du pouvoir fédéral qui bénéficie toujours de la prépondérance.Le juge Dickson écrira même dans sa décision rendue dans l\u2019affaire Sefpo c.Ontario6: «Historiquement, le droit constitutionnel canadien a permis passablement d\u2019interaction et même de chevauchement en ce qui concerne les pouvoirs fédéraux et provinciaux.Il est vrai que des principes comme celui de l\u2019exclusivité des compétences et celui de l\u2019immunité de Sa Majesté ainsi que des notions comme celle des «compartiments étanches» restreignent l\u2019étendue de cette interac- 4.\tSecrétaire de la province de l\u2019Ile-du-Prince-Édouard c.Egan, [1941] R.C.S-396.Tennant v.Union Bank, (1894) A.C.31.5.\tGil Rëmillard, Le fédéralisme canadien, Qucbec-Amcrique, 1980 aux p 213-216.6.\t[1987] 2 R.C.S.2 à la p.18. LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 25 tion.Il faut cependant reconnaître que ces principes et notions n\u2019ont pas représenté le courant dominant en matière constitutionnelle; ils ont constitué plutôt un contre-courant opposé à l\u2019effet puissant du principe du caractère véritable et du double aspect, et au cours des dernières années, une façon très limitée d\u2019aborder les questions de conflit et de prépondérance en matière législative.» De fait, nous passons d\u2019une Constitution de pouvoirs exclusifs à une de pouvoirs concurrents, avec prééminence accordée à la législation fédérale.Une telle situation est, à notre avis, néfaste pour le Québec à deux points de vue: premièrement, sa juridiction jadis exclusive n\u2019est plus protégée contre l\u2019empiétement du fédéral, et deuxièmement, la planification est rendue très difficile en ce sens que deux acteurs se partagent le pouvoir.2.Le contrôle de l\u2019économie La jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada octroie au fédéral un pouvoir d\u2019intervention de plus en plus grand dans des sphères d\u2019activités économiques dévolues par la Constitution à l\u2019autorité exclusive des provinces.La réglementation du commerce Selon l\u2019économie générale du partage des compétences législatives établi par Y Acte constitutionnel de 1867, les provinces devaient être seules compétentes pour réglementer le commerce local; l\u2019aspect international ou interprovincial du commerce étant de juridiction fédérale.Et le Comité judiciaire du Conseil privé avait assez bien réussi à établir les frontières entre ces deux juridictions.Néanmoins, une érosion graduelle de l\u2019étanchéité des compétences permet aujourd\u2019hui un élargissement considérable de la juridiction fédérale en matière de commerce.Dès que la Cour suprême devint libérée de la tutelle du Comité judiciaire du Conseil privé (1949), elle libéralisa, en effet, l\u2019interprétation de la clause de commerce7 en reconnais- 7.Renvoie relatif à The Farms Productions Marketing Act (Ontario), [1957] R.C.S.198. 26 L\u2019ACTION NATIONALE sant que des éléments locaux d\u2019une activité commerciale pouvaient être parties intégrantes d\u2019un ensemble commercial interprovincial ou international, et que, dans un tel cas, la transaction quoique complétée à l\u2019intérieur d\u2019une province, pourrait dorénavant être sujette à la juridiction fédérale.On a aussi vu la Cour suprême du Canada invalider des dispositions législatives provinciales relatives au commerce local au motif que ces lois avaient un impact sur le commerce international ou interprovincial8.De plus, selon certains9, le pouvoir fédéral sur le commerce et les échanges pourrait même servir de fondement constitutionnel à un «nouvel ordre économique national», au sens de canadien du terme «national», sans qu\u2019une modification constitutionnelle ne soit nécessaire.La décision rendue dans l\u2019affaire General Motors of Canada Ltd.c.City national Leasing10 semble confirmer cette tendance.Dans cette décision, la Cour suprême du Canada, sous la plume du juge Dickson, consacra la validité des lois fédérales comprenant une réglementation générale des échanges s\u2019appliquant à tout le pays* 11; en outre, on permit que, dans le cadre d\u2019une telle réglementation générale, le pouvoir fédéral empiète sur la juridiction provinciale non seulement si on réussit à prouver que ledit empiètement est «absolument nécessaire», mais simplement si preuve est faite que la disposition contestée est «assez intégrée à la loi pour justifier sa constitutionnalité»12 ou encore «fait partie de la structure de la loi»13.Ici n\u2019est pas la place pour une analyse exhaustive de la jurisprudence relative à la clause de commerce, mais il suffit de constater qu\u2019en matière de réglementation des échanges et du 8 Central Canada Potash Co.Ltd.c.Saskatchewan, [1979] 1 R.C.S.42.9.\tJohn D.Whyte, «Federal Powers over the Economy: Finding New Jurisdictional Room», (1987), Can.Business L.J.257.10.\t[1989] 1 R.C.S.641.11.\tIbid., aux p.660 et ss.12.\tIbid., à la p.670.13.\tIbid., à la p.685. LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 27 commerce, le champ d\u2019action du Québec rétrécit continuellement au profit de la juridiction fédérale et que le pouvoir d\u2019empiètement ne se limite plus à ce qui est absolument nécessaire, mais aussi aux dispositions qui sont intégrées à la loi fédérale.Peut-on encore aujourd\u2019hui parler d\u2019autonomie et d\u2019exclusivité.?Le partage fiscal La fiscalité est un outil précieux dans l\u2019élaboration d\u2019une politique économique.Or, ici aussi le Québec a la portion congrue.Alors que Y Acte constitutionnel de 1867 accordait au fédéral un pouvoir complet de taxation (prélever des revenus par tout mode au système de taxation art.91 paragr.3), les gouvernements provinciaux ne recevaient que le droit à la taxation directe pour des fins provinciales (art.92 paragr.2) et la vente des terres publiques (art.92 paragr.5).Ce partage de l\u2019assiette fiscale était fort probablement équitable à l\u2019époque: on ne prévoyait pas en 1867 que l\u2019éducation, la santé, la voirie et le bien-être social sans parler du développement économique régional deviendraient les plus lourds fardeaux de l\u2019État.Or, ces sujets sont tous de juridiction provinciale.Non, à l\u2019époque, la défense militaire, la construction des chemins de fer intercontinentaux, la construction de canaux et la douane, tous de juridiction fédérale, accaparaient une large part des dépenses publiques.Mais fort rapidement, les provinces devinrent financièrement dépendantes du fédéral.D\u2019ailleurs, ce dernier découvrit bien vite l\u2019utilité de cette dépendance, et rapidement, estima qu\u2019il lui était loisible de dépenser son argent à n\u2019importe quelle fin, même à des fins du ressort exclusif des provinces14.14.P.E.Trudeau, Les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien.Imprimeur de la Reine, 1969; Jacques Dupont, «Le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral: A Dead Issue», (1967) U.B.C.Law Rev./ Les Cahiers de droit, 68; Claude Morin, Le pouvoir québécois en négociation.Boréal Express, 1972, aux p.19 à 66; Rapport de la Commission royale d\u2019enquête sur les problèmes constitutionnels, Vol 1 p.187 à 226. 28 L\u2019ACTION NATIONALE C\u2019est d\u2019ailleurs grâce à ce pouvoir de dépenser que l\u2019autorité fédérale réussit à contourner les normes constitutionnelles pour envahir de front la juridiction des provinces et imposer ses priorités à ces dernières.Nous verrons plus loin l\u2019impact de ce pouvoir en matière de culture, d\u2019éducation et de langue.L\u2019impact de la clause «La paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement» John A.MacDonald, principal architecte de Y Acte constitutionnel de 1867 avait bien compris l\u2019impact qu\u2019aurait un jour l\u2019inclusion de la clause générale sur la «paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement du Canada».Il savait bien que l\u2019octroi d\u2019un tel pouvoir général au fédéral viendrait détruire l\u2019essence même du fédéralisme.Dans une lettre datée du 19 décembre 1865, il avait écrit au commandeur de la loge orangiste de l\u2019Ontario: «If Confederation goes on, you, if spared to the ordinary age of man, will see both local Parliaments and Governments absorbed in the General Power.This is an plain not do to adopt that point of view in discussing the subject in Lower Canada.» La prophétie de Sir John ne se réalisa pas de son vivant, mais elle se concrétise maintenant.L\u2019octroi, au fédéral, d\u2019un pouvoir général de faire des lois pour la paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement du Canada aurait pu être respectueux de l\u2019autonomie des États-membres si le Parlement fédéral avait été circonscrit dans son pouvoir: normalement, cette juridiction n\u2019aurait dû lui permettre de légiférer que dans le cadre de nouveaux sujets oubliés par les rédacteurs de la Constitution, distincts des rubriques déjà accordées aux provinces, indivisibles et ayant une dimension pan-canadienne ainsi que lors d\u2019urgence nationale.La position prise par l\u2019honorable Jean Beetz dans son jugement relatif à la Loi anti-inflation était la seule compatible avec un système fédéral15.Malheureusement, la saga constitutionnelle reprit de plus belle: la décision du juge Beetz relative à la dimension nationale, quoique mentionnée respectueusement dans des décisions subséquentes, fut en pratique mise au rencart, particulièrement 15.Renvoi: Loi anti-inflation, [1976] 2 R.C.S.373. LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 29 dans l\u2019affaire Crown Zellerbach16: là, on ressortit de ses cendres la décision jadis rendue dans l\u2019affaire Canada Temperance Federation, jugement le plus centralisateur de l\u2019histoire du Comité judiciaire du Conseil privé, pour établir de nouveau que, non seulement la clause la paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement était pertinente lorsque la nouvelle matière n\u2019existait pas à l\u2019époque de la Confédération et ne pouvait pas prendre place dans la catégorie des sujets de nature purement locale et privée, mais encore que cette rubrique permettrait au fédéral de légiférer lorsque «la matière dépasse les préoccupations où les intérêts locaux ou provinciaux et doit par sa nature même constituer une préoccupation pour le Canada dans son ensemble».Cette décision reprenait un extrait d\u2019un volume d\u2019un professeur de droit torontois, le professeur Peter Hogg, qui écrivait: «l\u2019élément le plus important de la dimension nationale ou de l\u2019intérêt national est le besoin d\u2019une loi nationale, but qu\u2019une action concertée des provinces ne peut atteindre de façon réaliste, car le défaut de coopération de l\u2019une d'elles entraînerait des conséquences graves pour les habitants des autres provinces.»17 Voilà là une interprétation d\u2019une disposition constitutionnelle qui amènera un rétrécissement inéluctable de la juridiction des provinces au profit d\u2019un pouvoir central de plus en plus englobant.La propriété' des ressources naturelles et le pouvoir de réglementation Une source importante de revenu et de création d\u2019emploi pour le Québec se trouve dans l\u2019exploitation de ses ressources naturelles.Non seulement cette activité crée-t-elle de nombreux emplois manuels mais elle permet souvent d\u2019accorder des tarifs préférentiels à des entreprises qui s\u2019installent au Québec.La Loi constitutionnelle de 1867 conférait aux provinces (art.109 et 117) la propriété des terres, mines, minéraux et re- 16.\t[1988] 1 R.C.S.428.17.\tPeter Hooo, constitutional Law of Canada, (1977) à la p.261 30 L\u2019ACTION NATIONALE devances; plusieurs provinces ont d\u2019ailleurs profité de ces dispositions pour promouvoir l\u2019industrialisation locale et la diversification économique18.Mais sommes-nous assurés du maintien de cette position privilégiée accordée au Québec par le développement hydro-électrique et par la présence d\u2019autres richesses naturelles?Quel sera l\u2019impact du traité de libre-échange?Permet-il de tels tarifs préférentiels?Le temps ne nous permet pas de résoudre ici cette question, mais il nous semble que le Parlement fédéral, grâce à l\u2019élargissement récent de son pouvoir de réglementer les échanges et le commerce ainsi que celui de son pouvoir d\u2019empiétement pourrait aller jusqu\u2019à réglementer la vente locale de l\u2019énergie au motif que celle-ci aurait une incidence importante sur le commerce interétatique.En outre, souvent, le gouvernement fédéral a profité des revenus générés par l\u2019exploitation des ressources naturelles: ainsi, il a fortement taxé le pétrole entrant dans le commerce interprovincial et international19; de plus, il a fixé le prix de vente de l\u2019huile et du gaz entrant dans le marché extraprovincial20, forçant ainsi certaines provinces productrices à diminuer leurs royautés, et quelquefois, à perdre certains marchés extérieurs.De plus, il ne faut pas oublier que l\u2019autorité fédérale a juridiction sur les pipe-lines interprovinciaux, les lignes d\u2019électricité interprovinciales et internationales et les autres moyens de transport unissant deux ou plusieurs provinces.Enfin, en cas de réel conflit amenant un durcissement politique du genre de celui que l\u2019on a connu sous le gouvernement Trudeau, le Parlement fédéral pourrait avoir recours au pouvoir déclaratoire prévu à l\u2019article 92(10) c) de Y Acte constitutionnel de 1867 et faire ainsi tomber, de façon unilatérale, sous compétence exclusive fédérale, des travaux tels que barrage hydro-électriques, mines, puits de pétroles21., et grâce au 18.\tG.Stevenson, «The Process of Making Mineral Policy in Canada» dans Bieoie & Hero, Naturel Resources in US-Canada Relations, (1979) à la p.167 19.\tR.J.Oomanow, Federalism and Resource Management, (1986) Managing Resources 1-14.20.\tPetrolium Administration Act, 1974-75-76, c.47.Aujourd\u2019hui: Energy Administration Act, 1980-82-82-83, c.114.21.\tAndrée Lajoie, Le pouvoir déclaratoire du Parlement, P.U.M., 1969. LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 31 pouvoir incident, envahir la juridiction provinciale relative aux conditions de travail sur lesdits travaux22, déterminer la qualité des produits, etc.Peut-on encore parler d\u2019autonomie du Québec en matière d\u2019économie locale?Pour terminer, mentionnons que l\u2019immigration a un impact non seulement culturel mais aussi économique et que l\u2019enchâssement d\u2019un pouvoir réel en la matière pour le Québec a été refusé lors de l\u2019échec de l\u2019Accord (sic!) du Lac Meech.Le pouvoir fédéral demeure maître en la matière.! 3.Le contrôle de la culture, de l\u2019enseignement et de la politique linguistique Il est bien évident que l\u2019une des causes du choix d\u2019un système fédéral au Canada était l\u2019existence d\u2019un peuple distinct concentré sur le territoire québécois.Jamais les Québécois francophones n\u2019auraient accepté de vivre dans un État unitaire contrôlé par les Canadiens anglophones.Et quiconque connaît tant soit peu l\u2019histoire constitutionnelle canadienne sait que les Québécois ont toujours combattu de haute lutte pour confier au seul gouvernement où ils sont majoritaires le contrôle de l\u2019éducation, de la culture, et accessoirement, de la langue.On comprend donc que le Parlement québécois ait reçu, en exclusivité, juridiction sur des domaines à caractère culturel tels que: \u2014\tles institutions municipales (92-8); \u2014\tla propriété et les droits civils (92-19) \u2014\tl\u2019éducation (93) [avec, cependant, une réserve quant au droit à la confessionnalité]; \u2014\tl\u2019établissement, l\u2019entretien et l\u2019administration des hôpitaux, des asiles, des institutions et hospices de charité (92-7); \u2014\tles ouvrages d\u2019une nature locale (92-13).Mais l\u2019évolution a tempéré considérablement cette exclusivité conférée au Québec et a miné l\u2019autonomie québécoise.22.Commission du salaire minimum c.Bell Canada, [1966] R.C.S.767 32 L\u2019ACTION NATIONALE Le pouvoir de dépenser Les provinces sont, depuis longtemps, de véritables assistées sociales.L\u2019éducation, la santé, l\u2019assistance sociale, la voirie et le développement économique régional, tous de juridiction provinciale, amènent la majorité des dépenses de l\u2019État, du moins en temps de paix.La politique de péréquation accorde aux gouvernements provinciaux des sommes versées sans condition, et à ce titre, elle n\u2019est pas contestable.Mais il en est tout autrement des octrois ou subventions accordées, avec ou sans condition, dans des domaines précis de juridiction provinciale.Prenons quelques exemples concrets: lorsque le Secrétariat d\u2019État accorde au gouvernement du Québec une aide substantielle pour développer les institutions d\u2019enseignement minoritaires, n\u2019affecte-t-il pas le domaine de l\u2019éducation?Ainsi, nous apprenions récemment que la minuscule Université Bishop\u2019s recevait 10 millions de dollars pour rénover ses locaux alors qu\u2019elle reçoit chaque année des subventions québécoises proportionnellement égales à celles reçues par les autres universités.Sa voisine, l\u2019Université de Sherbrooke, où s\u2019entassent plus de 12 000 étudiants, et qui est considérée comme une «étoile filante» en matière de recherche, ne reçoit pas une telle somme du fédéral, car elle est de langue française.Que le fédéral ait été appelé à soutenir financièrement les institutions des francophones hors-Québec qui souffraient de sous-développement chronique à cause d\u2019un refus des autorités provinciales de leur fournir assistance (souvenons-nous du Règlement XVII en Ontario et de l\u2019entente Laurier-Greenway au Manitoba) peut se comprendre.Mais tel ne fut pas le cas au Québec.Il en est de même quant aux organismes de protection de la langue: comment expliquer qu\u2019Alliance-Québec reçoive de généreuses subventions fédérales pour défendre au Québec la langue de Shakespeare alors que les organismes de défense du français (tout de même minoritaire au pays et sur le continent) se voient refuser toute aide financière au Québec?L\u2019argent versé par le fédéral à Alliance Québec ne réussit-il pas à déstabiliser la politique linguistique du Québec? LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 33 Voyons d\u2019autres cas: grâce à son pouvoir de dépenser, le fédéral impose ses normes en matières d\u2019assurance-santé; il détermine les priorités universitaires en versant la plupart des fonds d\u2019aide à la recherche; il décide des projets de rénovation urbaine, ou du moins, il y est un acteur majeur; par sa politique de multiculturalisme, il banalise et dilue le statut de la culture québécoise et canadienne-française en l\u2019assimilant à celui d\u2019une minorité parmi les autres; par ses subventions aux études canadiennes, il oriente les projets de recherches en les éloignant des études québécoises (non subventionnées), considérées comme études régionales.Que penser des bourses fédérales accordées aux étudiants qui s\u2019inscrivent à des institutions de langue minoritaire, encourageant donc les allophones et francophones à faire leurs études collégiales en anglais au Québec?Il est illusoire de parler d\u2019autonomie en matière de culture et d\u2019éducation tant que le pouvoir québécois ne jouit pas d\u2019une autonomie financière et tant que le gouvernement fédéral peut dépenser dans des domaines de juridiction québécoise.Sur ce dernier point, l\u2019adoption de l\u2019Accord (sic!) du Lac Meech aurait à tout le moins réussi à circonscrire le pouvoir fédéral.La protection de la langue française et de la culture québécoise Les spécialistes s\u2019entendent à l\u2019effet que la territorialité linguistique assure la protection des langues en garantissant une aire territoriale où cette langue devient prioritaire en matière scolaire, gouvernementale ou de travail23.Les exemples belge et suisse sont éloquents: dans le premier pays, les Flamands virent l\u2019assimilation cesser lorsqu\u2019une frontière linguistique mit en sûreté leur langue et leur culture, ce qui leur permit de concentrer leurs efforts au développement de l\u2019économie de la Flandre24.Quant à la Suisse, la territorialité linguistique fut 23.\tKenneth McRae, The Principle of Territoriality and the Principle ofPerson-nality in Multilingual States, (1984-75) Inter.J.of Sociology of Language 33.I.A.Laponce, The Protection of Minorities, Berkeley, 1960.24.\tFrancis Delperée, Droit constitutionnel, t.1, Larcier, Bruxelles, 495 p.lohn F.Fitzmaurice, The Politics of Belgium, St-Martin Press, New York, 1983, 256 p.; F.Delperée, Les politiques linguistiques en Belgique, (1988) 19 R.G.D.255. 34 L\u2019ACTION NATIONALE toujours gage de paix sociale et de protection des deux langues minoritaires: le français et l\u2019italien25.Le principe du libre choix en matière linguistique a, certes, de nombreux avantages, dont le moindre n\u2019est pas la liberté individuelle; mais, il entraîne inéluctablement l\u2019assimilation du groupe le moins puissant numériquement et économiquement.De l\u2019avis d\u2019une forte majorité de Québécois, la Charte de la langue française (Loi 101) est essentielle à la protection de la langue des 6 millions de Franco-Québécois entourés de plus de 250 millions d\u2019anglophones.À notre avis, l\u2019aspect le plus important d\u2019une politique linguistique visant à protéger le français contre l\u2019assimilation demeure la promotion de cette langue en tant que langue de travail.Ayant œuvré chez les minoritaires hors-Québec, soit à titre de doyen-fondateur de la Faculté de droit de l\u2019Université de Moncton, de membre du conseil d\u2019administration de l\u2019association canadienne d\u2019éducation de langue française ou encore président de 1 Association des professeurs de droit constitutionnel du Canada, j\u2019ai pu constater que là où le travail se fait en anglais, là s\u2019assimilent les francophones.Mais le Québec peut-il devenir un territoire où l\u2019on travaille en français alors que le pouvoir fédéral y encourage le bilinguisme institutionnel et offre des subventions aux entreprises pour le développer?En outre, l\u2019on sait que les entreprises œuvrant dans un domaine de juridiction fédérale, tels l\u2019aéronautique, le transport ferroviaire interprovincial, la navigation, le bancaire, la radio-télécommu-nication, la téléphonie interprovinciale.ne sont pas soumises aux dispositions de la Charte de la langue française.Pour que les nouveaux venus constatent que le français est la lingua franca au Québec, les législations linguistiques tentent d\u2019imposer un visage français à ce territoire.Comment le peu- 25.Joseph Voyane, «Le statut des langues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Wilson et Lafleur, 1989, p.343-350; Baudouin & Masse Etude comparative et évolutive des droits linguistiques en Belgique et en Suisse.Commission d enquete sur la situation de la langue française, Étude ff \u2019 ?, I\u2019 /anç°'\" t)ESSEMONTET, Le droit des langues en Suisse, Éd officiel du Quebec, (1984) 150 p. LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 35 vent-elles alors que tous les territoires fédéraux (ports, parcs nationaux, région québécoise de la capitale nationale) doivent obligatoirement contenir des affiches bilingues?Il y a cependant plus grave: les décisions politiques ne devraient jamais faire abstraction de la réalité.Or, en matière de démolinguistique, il est bien évident qu\u2019au Canada, il n\u2019y a qu\u2019au Québec que le français arrive tout juste à se maintenir et ce, de peine et de misère26.Il serait donc normal que les deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, accordent au groupe francophone et à la langue française, appuis législatifs et financiers.Or, tel n\u2019est pas le cas! Se fondent sur un principe de symétrie dans l\u2019aide financière et juridique apportée aux langues, le pouvoir fédéral donne généreusement aux organismes Anglo-Québécois; or, ces fonds sont souvent utilisés pour combattre les politiques linguistiques du gouvernement du Québec.Évidemment, la générosité fédérale aux groupes francophones hors-Québec, qui sont en processus d\u2019assimilation totale (sauf au Nouveau-Brunswick) et qui furent victimes d\u2019un siècle d\u2019injustices, peut se comprendre.Mais comment expliquer la générosité fédérale envers les institutions anglo-québécoises qui ne sont traitées sur un pied d\u2019égalité par le Québec que depuis quelques années alors qu\u2019auparavant elles avaient fait l\u2019objet d\u2019un traitement de faveur souvent scandaleux.?Une générosité qui perpétue de facto la prééminence des institutions de langue anglaise au Québec, ne peut-elle pas hypothéquer l\u2019avenir du français au Québec, et a fortiori, même de toute la francophonie nord-américaine?Depuis la décennie des années 70, le Canada a constaté l\u2019injustice flagrante faite aux francophones hors Québec, et du moins au niveau fédéral, on a essayé tant bien que mal d\u2019y remédier.Le moins qu\u2019on puisse dire, c\u2019est que les provinces anglophones n\u2019ont cependant pas fait d\u2019efforts exagérés pour remédier aux effets de cent ans d\u2019injustice.26.Jacques Henripin, dans Langue et société, automne 1988, p.7 36 L\u2019ACTION NATIONALE Pendant la même période, les Québécois constatèrent que leur extrême générosité à l\u2019égard de leur minorité anglophone amenait inéluctablement un accroissement disproportionné de l\u2019élément anglo-québécois soit par l\u2019adhésion des immigrants à ce groupe ou encore par assimilation des francophones.C\u2019est alors que l\u2019Assemblée Nationale dut repenser toute la politique linguistique pour apporter une réelle protection au français.Peut-on sérieusement croire que la politique fédérale appuie cette volonté de préserver et de développer le français au Québec?Quant au domaine culturel, peut-on, sans rire, affirmer que le Québec y occupe une position prééminente et exclusive?Il suffit de constater les sommes versées par le fédéral aux troupes de théâtre, de danse, aux musées etc., pour comprendre qu\u2019ici aussi, le gouvernement des Québécois est souvent dépendant de décisions étrangères.Enfin, on ne peut avoir participé ou assisté à la longue négociation relative aux télécommunications sans constater que, depuis les demandes du ministre Jean-Paul Lallier, rien n\u2019a débloqué.Le pouvoir fédéral demeure maître d\u2019œuvre.Compétence exclusive du Québec en matière culturelle: un rêve! 4.Les institutions Nous avons constaté que l\u2019assouplissement de la règle de 1 exclusivité fut principalement l\u2019œuvre de la Cour suprême du Canada.Les juges de ce plus haut tribunal sont tous choisis et nommés unilatéralement par le premier ministre canadien qui, de façon tout à fait normale pour lui, nomme à ces postes des juristes d\u2019expérience, reconnus pour leur intérêt à l\u2019unité nationale, et parfois, à la centralisation des pouvoirs.L\u2019adoption des dispositions de l\u2019Accord (sic) du Lac Meech aurait sûrement rendu la méthode de nomination des juges de cette cour plus conforme aux principes du fédéralisme, mais encore une fois deux provinces anglophones, grâce à la LA DIMINUTION GRADUELLE DU POUVOIR QUÉBÉCOIS 37 formule d\u2019amendement constitutionnel imposée en 1982, réussirent à empêcher l\u2019adoption de cette protection essentielle.Quant aux exigences du Québec relatives à la nomination des sénateurs, je préfère ne pas perdre un temps précieux à discourir au sujet de cette chambre anachronique?D\u2019autres le feront.Conclusion L\u2019échec du projet de réforme de la Constitution canadienne et surtout les réactions d\u2019une partie du Canada anglais face aux demandes minimales du Québec me conduisent à constater que jamais le Québec ne pourra obtenir les pouvoirs essentiels à la préservation de la langue française et de la culture québécoise: la procédure de modification de la Constitution du Canada prévue à Y Acte constitutionnel de 1982 permet, certes, au Canada anglais d\u2019obtenir la majorité requise pour modifier la Constitution dans le sens des intérêts de ce groupe, mais elle ne permet pas au Québec d\u2019obtenir le consentement canadien nécessaire à des modifications essentielles à notre peuple.Donc, seule une négociation bipartite (Québec-Canada) pourrait aboutir.Pour ce faire, il me semble que seule une déclaration d\u2019indépendance du Québec, avec un appui international assuré, permettrait de déroger aux obligations imposées aux articles 38 à 48 de Y Acte constitutionnel de 1982 et à la procédure de révision constitutionnelle qu\u2019on y trouve.D\u2019ailleurs, n\u2019oublions pas que la légitimité de ces dispositions est déjà contestable puisque le Québec n\u2019y a jamais souscrit.Pourquoi laisserait-on aux autres le soin de déterminer en 1982 sans l\u2019accord du Québec; pourquoi le Québec devrait-il maintenant attendre de recevoir le placet du Canada avant d\u2019adopter le statut qui lui convient?L\u2019expérience de la négociation de l\u2019Accord (sic!) du Lac Meech, l\u2019échec alors que les demandes du Québec étaient minimales, le type de réponse donnée par certaines provinces anglo-canadiennes m\u2019amènent à conclure que ce n\u2019est qu\u2019à la suite d\u2019une déclaration d\u2019indépendance du Québec que le Canada pourrait sentir l\u2019obligation de négocier avec le Québec et de passer outre aux formules d\u2019amendement constitutionnel qui, 38 L\u2019ACTION NATIONALE en règle générale et en temps normal, imposent soit le consentement des deux-tiers des provinces canadiennes, soit pour certains cas exceptionnels, l\u2019unanimité.Or, l\u2019expérience de la plus récente négociation constitutionnelle convainc qu\u2019il est illusoire de croire qu\u2019un tel consensus pourrait être un jour atteint pour adapter la Constitution aux besoins fondamentaux du Québec.? Immigration, intégration et identité du Québec Micheline Labelle Professeure Département de sociologie Université du Québec à Montréal La question de l\u2019immigration est à l\u2019ordre du jour, que ce soit au Québec, en France, aux États-Unis, en Italie ou ailleurs.L\u2019internationalisation des mouvements migratoires est à la mesure de la mondialisation de l\u2019économie et de la multiplication des tensions politiques.L\u2019écart, qui va en s\u2019approfondissant, entre le Nord et le Sud, et les crises économiques et sociales qui ébranlent à la fois pays développés et pays du Tiers-Monde rendent compte de l\u2019importance qu\u2019a pris, de nos jours, le problème des réfugiés tant économiques que politiques.Parallèlement, on observe dans tous les pays intéressés une recrudescence des débats sur le «renouveau de l\u2019ethnicité» dont parlent les sociologues américains depuis les années 1970, sur l\u2019identité nationale, sur l\u2019universalisme comme philosophie des droits versus les idéologies de la différence, sur l\u2019intégration des immigrants et des minorités ethniques constituées dans les pays receveurs de forte immigration.Chacun de ces débats prend sens dans son contexte historique, économique, social, politique et culturel propre.Au Québec, se dessine une problématique spécifique en matière d\u2019immigration, de politique d\u2019immigration, d\u2019intégration des immigrants et des minorités ethniques, et enfin de rapports politiques avec les nations autochtones.Fort complexe, le champ d\u2019interaction entre les groupes ou communautés composant la société implique des acteurs sociaux en perpétuelle mouvance d\u2019identité et de revendications: le peuple québécois 40 L\u2019ACTION NATIONALE avec sa culture et son projet historico-politique d\u2019affirmation nationale, la minorité anglo-saxonne de souche ayant des droits acquis, les groupes ethniques issus de l\u2019immigration, les nations autochtones dont le mouvement social et nationalitaire est en pleine réémergence.Cette problématique renvoie en partie à des changements migratoires et à la conjoncture internationale et à la situation économique et politique du Québec.Enfin, elle est liée à une histoire coloniale et post-coloniale, dont les dimensions doivent toujours être maintenues en trame de fond.Dans le texte qui suit, je m\u2019arrêterai à la question de l\u2019immigration et des minorités ethniques, et à leurs rapports avec le peuple québécois francophone.La question des nations autochtones ne doit pas être réduite à la question ethnique ou confondue avec elle; elle mérite de ce fait un traitement particulier.De façon plus précise, j\u2019examinerai les enjeux relatifs à la sélection des immigrants et à leur intégration à la société québécoise, et l\u2019impact de ces enjeux sur l\u2019identité québécoise.Je tenterai de dégager les conséquences qui découlent de l\u2019analyse proposée sur le plan politique et constitutionnel et d\u2019identifier les domaines pour lesquels le Québec devrait jouir de sa pleine compétence s il veut être en mesure d\u2019asseoir un projet viable de construction d une société nationale et d\u2019intégration dynamique et interactive des minorités ethniques.1.La sélection des immigrants Une compétence partagée La Constitution canadienne définit l\u2019immigration comme un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et celui des provinces.Mais la juridiction de l\u2019État federal est nettement prépondérante: il lui incombe essentiellement d admettre un immigrant ou un réfugié ou de l\u2019exclure, et de lui accorder ou de lui refuser la citoyenneté.À partir des années soixante, le Québec a tenté d\u2019obtenir des pouvoirs élargis dans la sélection des immigrants, à des fins d\u2019intégration économique, linguistique et socio-culturelle: Loi de l\u2019immigration de 1968, modifiée en 1981, Entente Cullen-Couture, intervenue en 1978 et donnant au Québec un droit de regard dans la sélection des immigrants indépendants, tout en IMMIGRATION, INTÉGRATION ET IDENTITÉ DU QUÉBEC 41 laissant au fédéral la responsabilité d\u2019admettre les immigrants qui relevaient du programme de réunification des familles et de la catégorie élargie des réfugiés.La loi sur le ministère de l\u2019Immigration de 1968 et la Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration de 1981 sont claires quant à l\u2019obligation faite au ministre d\u2019assurer aux personnes immigrantes une intégration harmonieuse au sein de la société québécoise et plus particulièrement à la majorité francophone.La sélection a pour objectifs l\u2019enrichissement du patrimoine socio-culturel du Québec, la stimulation de son économie et la poursuite de ses objectifs démographiques.À cette fin, le Québec doit favoriser la venue d\u2019immigrants susceptibles de s\u2019intégrer avec succès au Québec.L\u2019entente Cullen-Couture va également dans ce sens.L\u2019Accord du lac Meech prévoyait inclure l\u2019entente Cullen-Couture dans la Constitution et permettre au Québec d\u2019accueillir un pourcentage de personnes immigrantes égal à son poids démographique dans l'ensemble canadien, plus un nombre équivalent à 5 % des nouveaux arrivants, ainsi que le transfert avec compensation financière de tous les pouvoirs de francisation et d\u2019intégration.Il n\u2019était pas question de garantir un tel pourcentage, comme l\u2019a déjà expliqué le premier ministre Mulroney, mais seulement de le permettre.Notons que, sans aucune permission spéciale à cet égard, l\u2019Ontario reçoit annuellement toujours plus de 50 % de l\u2019immigration canadienne.Par contre l\u2019Accord confirmait la prépondérance des lois fédérales relatives aux objectifs de l\u2019immigration et aux catégories de personnes admissibles.On sait ce qu\u2019il en advint.La composition de l\u2019immigration La composition ethnique et raciale de l\u2019immigration n\u2019a cessé de se diversifier au cours des décennies 1970 et 1980, à la suite du retrait des mesures discriminatoires, racistes et ethnistes, inscrites dans la politique d\u2019immigration fédérale, de la politique de réunification des familles et de la montée du mouvement des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde.Une des données saillantes du recensement canadien de 1986 est le fait que plus de 60 % de tous les immigrants vivant 42 L\u2019ACTION NATIONALE au Canada en 1986 étaient nés en Europe, mais plus de 70 % de ceux qui étaient arrivés au pays entre 1981 et 1986 étaient nés dans des pays autres qu\u2019européens.L\u2019immigration humanitaire (programme de réunification des familles et programme des personnes en détresse, y inclus les réfugiés) constitue une composante importante de l\u2019immigration totale.Elle a représenté 31,3 % et 13,4 % de 1985 à 1989, contre 49,5 % pour les immigrants indépendants et 5,8 % pour les parents aidés.Sur les 100 000 requérants en attente du statut de réfugié au Canada, le Québec en compte environ 40 000, dont la gestion des dossiers relève du fédéral.Les immigrants parrainés de la catégorie de la famille (dont la majorité sont des femmes) et les requérants en attente du statut de réfugié constituent des catégories pour lesquelles l\u2019accueil et l\u2019accès à la formation linguistique française comporte une difficulté majeure.Les cours de français dispensés par les Centres d\u2019orientation et de formation pour immigrants (CO-FI) relèvent de programmes financés par le fédéral et sont un objet de litige avec le gouvernement du Québec.Les immigrantes et immigrants reçus et les requérants au statut de réfugié, privés de services de francisation, iront vraisemblablement s\u2019insérer dans les secteurs du marché du travail où domine la langue anglaise et perdront leur motivation à apprendre le français.Ou encore, les personnes immigrantes continueront à ne parler que leur langue meme après des années de séjour au Québec.Entre 1985 et 1989, 18,5 % des immigrants reçus connaissaient le français mais non l\u2019anglais; 13,1 % connaissaient l\u2019anglais et le français; 26,4 % connaissaient l\u2019anglais mais non le français; 41,9 % ne savaient ni l\u2019anglais ni le français.Cette situation reflète la tendance de toute la décennie 1980 et renvoie au processus de sélection et de recrutement des immigrants indépendants, seule catégorie sur laquelle un réel contrôle linguistique peut s\u2019exercer mais qui, dans les faits, s\u2019exerce mal.Le recrutement d immigrants indépendants dans les pays francophones semble faire défaut.Sans aller à l\u2019encontre des priorités actuelles, le Québec pourrait se montrer moins strict sur 1 employabilité des immigrants francophones et mettre en va- IMMIGRATION, INTÉGRATION ET IDENTITÉ DU QUÉBEC 43 leur leur adaptabilité.Sans tout réduire au contrôle linguistique, il semble clair que la sélection actuelle fait problème.Par ailleurs, le Québec a toujours, par rapport à l\u2019ensemble du Canada, moins d\u2019immigrants internationaux qu\u2019il le devrait, dans un contexte bien connu de dénatalité.De plus, les migrations interprovinciales s\u2019inscrivent dans un bilan négatif quasi constant.Le Québec perd le tiers des immigrants reçus dans les deux ou trois années qui suivent leur arrivée.Pour certains, le Québec n\u2019est qu\u2019une terre de passage vers Toronto ou les États-Unis attirés qu\u2019ils sont par le taux de chômage inférieur, le bilinguisme, des investissements plus intéressants, etc.Pour d\u2019autres, l\u2019émigration est due à des difficultés d\u2019insertion économique trop considérables.Les pleins pouvoirs pour le Québec En raison de l\u2019analyse qui précède, le Québec doit jouir de la peine compétence dans sa politique de recrutement, de sélection, d\u2019accueil et d\u2019intégration immédiate des immigrants et des réfugiés.D\u2019abord, il importe qu\u2019une politique migratoire s\u2019articule dans une perspective globale qui tienne en considération toutes les dimensions de la société.Elle doit s\u2019élaborer de concert avec une politique de population et d\u2019intégration des personnes immigrantes, politique dont les objectifs porteraient sur le redressement du taux de natalité et les mesures sociales qui en sont le fondement, sur le volume de l\u2019immigration et son intégration à la société québécoise, laquelle déborde l\u2019intégration linguistique.L\u2019intégration par l\u2019acquisition de la citoyenneté québécoise servira, entre autres moyens, d\u2019incitation à rester au Québec et à s\u2019épanouir et à exercer une influence sur la société d\u2019accueil québécoise française.En effet, bon nombre d\u2019immigrants, en particulier des francophones, ne comprennent pas la double sélection (fédérale et provinciale) exercée par les bureaux d\u2019immigration à l\u2019étranger et croient s\u2019installer dans une province bilingue d\u2019un pays anglo-canadien.Comme ils seront amenés à prêter serment à la reine d\u2019Angleterre au moment où ils acquèreront leur citoyenneté et 44 L\u2019ACTION NATIONALE à professer leur foi dans le multiculturalisme canadien, il n\u2019est pas étonnant que même des immigrants francophones subissent la pression des messages ambigus émanant du contexte sociétal et soient prêts à tout faire pour se bilinguiser dès l\u2019arrivée, et à échapper le plus vite possible aux contraintes de la Charte de la langue française.En ce sens il ne sert à rien de sélectionner les personnes immigrantes sur une base linguistique si ne peut s\u2019imposer l\u2019image d\u2019une société nationale, ayant son propre projet de société et dont la seule langue commune est le français.Cette politique migratoire et cette politique d\u2019ensemble doivent s\u2019accompagner d\u2019une politique anti-discriminatoire et généreuse envers les réfugiés, dans la sélection et dans l\u2019accueil.Le Québec a d\u2019ailleurs une tradition de solidarité internationale qui, dans le passé, est entrée à plusieurs reprises en contradiction avec le gouvernement canadien.L\u2019accueil et l\u2019ouverture aux réfugiés s\u2019inscrivent d\u2019ailleurs dans une politique de coopération et de relations internationales que seul un Québec indépendant peut assurer.L\u2019intégration économique des personnes immigrantes Particularités de la main-d'œuvre immigrée La main-d œuvre immigrée du Québec se caractérise par un profil économique d\u2019ensemble plus favorable que celui de la population née au Québec, par son taux d\u2019activité supérieur, son taux de chômage inférieur, ses revenus et salaires plus élevés.Toutefois, ces tendances cachent de profondes disparités entre les groupes d\u2019immigration et les difficultés particulières d\u2019intégration qui sont les leurs.En effet, la main-d\u2019œuvre immigrée est fortement polarisée, et dans certains cas surreprésentée, dans les catégories socio-professionnelles à hautes qualifications de certains secteurs d\u2019activité et dans les emplois manuels et exécutants de certains types d\u2019industries et de services.L\u2019intégration économique comporte une problématique non généralisable, car fonction des catégories sociales (femmes de certains groupes sociaux et ethniques, jeunes, nouveaux, arrivants, groupes racialisés, réfugiés, etc.).Les femmes immigrantes sont dans l\u2019ensemble désavantagées, en termes de concentration sectorielle et de postes d\u2019em- IMMIGRATION, INTÉGRATION ET IDENTITÉ DU QUÉBEC 45 ploi, de salaires et de revenus, de formation, de conditions de travail, de chômage par rapport aux hommes immigrants.Les carences en formation linguistique sont l\u2019un des facteurs qui contribuent au maintien de ce désavantage, plus particulièrement pour les femmes des milieux populaires.Les difficultés à faire reconnaître la formation professionnelle et l\u2019expérience acquises à l\u2019étranger affectent plusieurs personnes immigrantes qualifiées et contribuent à leur déqualification à l\u2019arrivée.Ce processus ne se corrige pas nécessairement avec l\u2019augmentation de la durée de séjour et il risque, dans le contexte actuel de sous-emploi, de provoquer l\u2019émigration hors Québec.Le chômage affecte particulièrement certains groupes de personnes appartenant aux dites «minorités visibles».Ce phénomène renvoie à une série de facteurs, dont la discrimination à l\u2019embauche et en emploi.Dans certaines minorités, le chômage des jeunes de 18 à 25 ans est de 50 % à 60 %.Cette situation a un rapport direct avec la constitution de gangs qui cherchent des débouchés dans des activités économiques informelles ou illégales et avec l\u2019expression de la violence.Les leaders de certaines minorités ethniques partagent avec l\u2019ensemble des intervenants de fortes préoccupations quant à l\u2019absence de formation adéquate pour les jeunes dans le secteur professionnel.Ils souhaitent une formation qui les prépare à la demande et aux transformations du marché du travail et qui ouvre la voie de la mobilité sociale aux enfants des travailleurs et des travailleuses confinés aux emplois manuels, non-spécialisés et exécutants.La sous-représentation des membres des minorités ethniques, qu\u2019ils soient d\u2019immigration ancienne ou récente, dans la fonction publique et parapublique et dans les médias ne fait aucun doute.Seule une politique spécifique d\u2019accès à l\u2019égalité en emploi pourra corriger la situation.L\u2019accès à la fonction publique représente un enjeu important pour l\u2019individu en termes d\u2019ouverture du marché du travail et de carrière, et pour les collectivités en termes d\u2019intégration socio-politique, de décloisonnement et de pleine participation et de nouvelles perspectives d\u2019approche dans la gestion des rapports sociaux.L\u2019existence de ghettos monœthniques ou multiethniques \u2014 concentration de la main-d\u2019œuvre immigrée à bon marché, 46 L\u2019ACTION NATIONALE non respect des normes du travail \u2014 primauté de l\u2019anglais comme langue de travail, constitue l\u2019un des obstacles majeurs à l\u2019intégration des immigrants à un Québec francophone et égalitaire.Insérés dans des petites et moyennes entreprises qui échappent à la Charte de la langue française, bien des immigrants fonctionnent en marge de la société québécoise, en contradiction avec l\u2019insertion de leurs enfants dans les écoles françaises, sans participation à la vie socio-culturelle et politique du Québec.Cette situation est aliénante, car elle implique une «double contrainte»: vous devez gagner votre vie en anglais, mais vous devez envoyer vos enfants à l\u2019école française, selon la force de la loi.Un domaine de pleine compétence pour le Québec Afin de pouvoir agir sur la situation de chômage chronique au Québec, de déghettoïser les milieux de travail où se concentre la main-d\u2019œuvre immigrée et nationale la plus vulnérable, de permettre une meilleure égalité des chances, le Québec doit se doter d\u2019une politique de plein emploi.Comme le Forum de l\u2019emploi l\u2019a souligné, une véritable politique de relance de l\u2019emploi au Québec passe par le rapatriement de tous les pouvoirs détenus actuellement par Ottawa.Qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019assurance-chômage, de la formation professionnelle, de la sécurité du revenu, de services adaptés de placement et d\u2019orientation professionnelle, de création d\u2019emplois et de développement régional, ces pouvoirs doivent être investis à partir des institutions, des débats et des orientations spécifiques du Québec.Cependant, ces mesures doivent s\u2019inscrire dans un contexte français: la francisation des entreprises de moins de 50 employés (50 % des travailleurs québécois et la majorité des immigrants dans la région de Montréal) constitue à cet égard un enjeu important.De même, la francisation du marché du travail a un impact direct sur la syndicalisation en milieu de travail.L un des obstacles de taille pour les syndicats qui œuvrent dans les secteurs où se concentre la main-d\u2019œuvre immigrée a trait à la méconnaissance du français.Ce fait empeche la communication entre travailleurs et travailleuses, l\u2019implantation et l\u2019organisation syndicales elle-mêmes par l\u2019accueil, l\u2019information, la représentation, etc. IMMIGRATION, INTÉGRATION ET IDENTITÉ DU QUÉBEC 47 L'un des débats actuels porte sur un politique de régionalisation de l\u2019immigration, étant donné le fait que 87 % des immigrants se retrouvent dans la région de Montréal, selon le recensement de 1986.Cette politique se heurte au dépeuplement de certaines régions du Québec, à leur stagnation et à leur déclin économique.La recommandation du Conseil de l\u2019immigration et des Communautés culturelles du Québec vise à doubler cette politique de régionalisation d\u2019une politique de développement régional et de création d\u2019emplois.L\u2019implantation d\u2019une telle politique passe par la création d\u2019instances régionales qui suscitent la participation des citoyens dans une perspective québécoise.3.L\u2019intégration linguistique et scolaire En 1986, les personnes d\u2019origine française représentent 63,3 % de la région métropolitaine de Montréal; les personnes d\u2019origine britannique, 8,1 %; les personnes d\u2019origine autre que française ou britannique, près de 20 %.Ces chiffres tracent déjà les contours de la spécificité de l\u2019intégration des immigrants et des membres des minorités ethniques au Québec; ils constituent un indice de la «montréalisation du débat sur le pluralisme» (Daniel Latouche) et tout aussi bien sur celui qui concerne la question linguistique.Montréal fait ici figure de catalyseur de multiples contradictions.La question linguistique, étant le symptôme par excellence de la question nationale, c\u2019est dans cette ville que se sont menées les luttes politiques des Québécois francophones et les conflits qui les ont opposés, et les opposent encore, aux minorités ethniques et à la minorité anglo-saxonne en matière d\u2019intégration.Le débat autour de la Charte de la langue française a repris avec l\u2019échec du référendum et le débat de la loi 178.Le taux de rétention de la langue maternelle d\u2019origine est plus élevé au Québec que dans les provinces canadiennes.Dans le domaine scolaire Dans le domaine scolaire, l\u2019intégration linguistique des enfants immigrants ou issus de parents immigrants et réfugiés a été longtemps problématique du point de vue de la collectivité 48 L'ACTION NATIONALE francophone, laquelle a une énorme part de responsabilité.Certes, depuis la Charte de la langue française, la fréquentation de l\u2019école française par les enfants allophones (dont la langue maternelle n\u2019est ni le français, ni l\u2019anglais) ou nés à l\u2019étranger a augmenté de façon spectaculaire au primaire et au secondaire et a eu des effets par la suite.En 1976, juste avant la loi 101, 20,5 % des écoliers allophones étaient inscrits au secteur français au Québec; en 1987, la proportion est de 67 % en 1989, de 72,9 %.Pour les enfants nés à l\u2019étranger, la proportion est de 87,2 % en 1989.Même si la loi 101 est efficace, puisque, en 1986, elle intègre dans les cegeps français 80 % des enfants qui ont été à l\u2019école secondaire française, elle ne suffit pas.Car, au total, ça ne rejoint que 27 % des étudiants allophones en 1986, si on tient compte des nouveaux arrivants qui entrent directement au cégep.Par ailleurs, la clientèle scolaire de la CECM ne cesse de diminuer, au profit, entre autres, du secteur français des commissions scolaires protestantes dont la langue administrative est l\u2019anglais.Les écoles de ce secteur sont réputées être plus ouvertes à l\u2019orientation confessionnelle des enfants, offrir de meilleurs services d\u2019accueil et d\u2019encadrement, favoriser un bilinguisme ambiant, et y défendre une éducation multiculturelle ou interculturelle qui se situe dans le prolongement de l\u2019idéologie du multiculturalisme canadien.Le Québec ne détient pas le statut de société distincte dans ce contexte éducatif.Et, d\u2019ici peu, 70 % des écoles de la CECM auront une proportion d\u2019élèves allophones supérieure à 50 %.L\u2019existence d enclaves scolaires, multiethniques ou monœthniques, coupées du contact avec des Québécois francophones (phénomène qui n a rien de nouveau, si on se rappelle les ghettos scolaires pour enfants grecs ou italiens dans les années soixante) rejaillit sur les pratiques d apprentissage du français et sur les pratiques observées d\u2019un certain trilinguisme (français, anglais et langue maternelle).Les élèves ne sont nullement préparés à s\u2019intégrer à la culture québécoise, et les Québécois francophones sont poussés à s angliciser.Quant aux classes d\u2019accueil, de francisation, de post-accueil, elles sont sources, pour le moment du moins, de difficultés presque insurmontables pour les ensei- IMMIGRATION, INTÉGRATION ET IDENTITÉ DU QUÉBEC 49 gnants: francisation, rattrapage scolaire, choc culturel, manque de ressources, etc.En ce qui concerne les personnes immigrantes adultes, leur francisation dépend des politiques fédérales de formation linguistique dans le cadre des Centres d\u2019orientation et de formation pour immigrants (COFI) ou du programme national de formation en établissement (PNFE).Ces programmes, qui visent surtout à accroître l\u2019employabilité, et non l\u2019intégration à la société québécoise, s\u2019adressent à ceux et à celles qui se destinent au marché du travail.Le partage des compétences en ces matières ne laisse au gouvernement du Québec que l\u2019initiative de mesures d\u2019appoint comme le programme d\u2019aide à la francisation des immigrants, lequel s\u2019adresse majoritairement aux femmes qui sont en dehors du marché du travail.Un domaine de pleine competence pour le Québec Les programmes de formation linguistique et professionnelle des personnes immigrantes doivent relever du Québec dans leur conception et dans leur gestion.Ils impliquent des structures d\u2019accueil, fondamentales pour la projection d\u2019une image publique et la mise en place d\u2019une force d\u2019attraction culturelle.Le caractère français du Québec doit être maintenu et le français doit être promu, avec la dernière énergie, comme langue commune de toutes les Québécoises et de tous les Québécois sans distinction d\u2019origine.Cette position implique que le Québec exerce une pleine compétence sur sa politique linguistique.Ceci implique également qu\u2019il applique la Charte de la langue française au niveau des collèges d\u2019enseignement, qu\u2019il impose le caractère français dans la vie de tous les jours, dans les milieux de travail, dans les commerces, dans les services publics, dans l\u2019affichage.La langue française doit être la seule langue de fait et de droit, et cela, tout en respectant les droits acquis de la minorité anglophone.Le Québec doit jouir de la pleine compétence pour établir des commissions scolaires linguistiques qui garantissent aux enfants un environnement scolaire francophone.Il doit pouvoir 50 L'ACTION NATIONALE renforcer le statut de la langue française dans les communications, la recherche, l\u2019informatique, l\u2019enseignement supérieur.L\u2019intégration socio-culturelle et politique Une ambiguïté malsaine On observe, au Québec, un maintien de l\u2019identité ethnique plus accentué qu\u2019ailleurs; ceci se perpétue par le maintien de la langue d\u2019origine, le degré de la complétude institutionnelle, c\u2019est-à-dire le degré d\u2019autonomie dans l\u2019organisation sociale des minorités ethniques (associations à objectifs divers, réseaux, villageois et régionaux, églises, écoles, médias, services d\u2019accueil, etc.), la persistance du sentiment d\u2019appartenance au pays d\u2019origine et la revendication de double citoyenneté.Par ailleurs, le vote ethnique, polarisé et captif selon les observateurs, ne favorise pas une véritable participation démocratique.L\u2019explication que les sociologues ont donnée de ces phénomènes de complétude institutionnelle coïncide avec celle de plusieurs leaders de minorités ethniques: la lutte historique pour l\u2019hégémonie entre les deux peuples fondateurs a ménagé un créneau dans lequel cette complétude a pu se développer en toute liberté.En corollaire, le rapport des minorités ethniques (comme de l\u2019ensemble du peuple québécois) à la société québécoise est marqué par l\u2019ambiguïté des signifiants ambiants et par la difficulté pour les immigrants de choisir la société de référence et de situer leur allégeance.Cette ambiguïté, dénoncée par plusieurs leaders, a des effets pervers sur l\u2019intégration.Cette ambiguïté se manifeste de plusieurs façons: a)\tles politiques linguistiques contradictoires de l\u2019État canadien et de 1 État québécois, qui sont sources de confusion, de même que la double sélection dont les immigrants sont l\u2019objet dans les politiques d\u2019immigration; b)\tles politiques ethniques officielles contradictoires, dans le discours et les pratiques, de l\u2019État canadien et de l\u2019État québécois.Le multiculturalisme, associé au bilinguisme officiel canadien, prône l\u2019égalité des cultures sur le plan politique (au sein de la mosaïque verticale), et réduit le IMMIGRATION, INTÉGRATION ET IDENTITÉ DU QUÉBEC 51 peuple du Québec à n\u2019être qu\u2019un groupe ethnique parmi d\u2019autres.La politique de convergence culturelle élaborée sous le régime péquiste se démarquait de l\u2019idéologie multiculturalisme en affirmant la primauté du caractère français du Québec et la nécessité, pour les cultures plurielles, de converger sur la culture québécoise francophone.Mais parce qu\u2019il n\u2019était pas soutenu par l\u2019indépendance politique, ce projet n\u2019a pas pu s\u2019imposer et a laissé la place à l\u2019interculturalisme.Cette dernière idéologie propose une démarche de compréhension dynamique des cultures d\u2019origine des enfants migrants et éventuellement une éducation aux droits humains et à l\u2019anti-racisme.Par ailleurs, tant que le gouvernement du Québec n\u2019aura pas présenté un énoncé de politique définissant les paramètres idéologiques devant régir les pratiques «interculturelles», l\u2019interculturalisme demeurera un foyer d\u2019idées, fructueux sans doute, où plusieurs conceptions et donc des interprétations divers s\u2019affrontent, sans cohérence nationale.Ces politiques contradictoires génèrent autant de significations que de groupes d\u2019intérêts, et subventionnent le maintien de nombreuses associations et de lobbies alors que l\u2019heure est à la précarité économique: chômage, développement des emplois autonomes dans les associations où se réalise une gestion de l\u2019ethnicité.Or il faut bien savoir que, dans certains cas, la demande de subvention est perçue en même temps comme un acte d\u2019allégeance.Et ceci est tout aussi vrai pour les Canadiens-Français, qu\u2019il s\u2019agisse de chercheurs universitaires ou de groupes de pression, qui s\u2019adressent à Ottawa; c) ambiguïté des référents ou du lexique ethnoculturel: groupes ethniques, communautés culturelles, ethnies, races, minorités ethniques, minorités visibles, immigrants, peuples fondateurs, nations, Québécois francophones, Québécois d\u2019origine canadienne-française comme le disait récemment un interlocuteur excédé, néo-Québécois: aucun consensus ne règne en ce domaine et ceci ne fait que refléter un tissu social et une identité éclatée. 52 L'ACTION NATIONALE L affirmation nationale par l\u2019indépendance Construire une identité culturelle commune, une identité nationale commune dans une société dont le peuple majoritaire est sans pouvoir politique réel et par là-même sans aucune force d\u2019attraction culturelle, voilà la difficulté et l\u2019enjeu.Ce peuple, majoritaire sur le plan démographique, longtemps minoritaire sur le plan sociologique, a une histoire, un territoire, un système de lois et de gestion politique propres, une ou des façons d\u2019être (la culture), une langue, symbole par excellence de son identité, un profond sentiment d\u2019appartenance et une volonté d\u2019affirmation nationale, c\u2019est-à-dire le projet de redistribuer les pouvoirs économique, politique et culturel.Ce peuple constitue une nation au sens sociologique du terme.Il est temps qu\u2019il le devienne au sens politique aussi.Or, 1 histoire et la culture des Québécois francophones sont ignorées par certaines minorités du Québec.Marco Mi-cone, auteur bien connu, affirme que ses étudiants (cégep Va-nier) ignorent jusqu à la proportion réelle des francophones du Québec et ils 1 estiment à 40 % ou 60 %.Dans certaines communautés, selon d\u2019autres leaders, c\u2019est une infime minorité qui connaît Félix Leclerc ou Gilles Vigneault.Aussi soulignent-ils la nécessité pour les Québécois francophones d\u2019affirmer davantage leur culture, d\u2019en faire un pôle d\u2019attraction et d\u2019influence réelle: par l\u2019enseignement de l\u2019histoire, par le discours public, par la cohérence dans les pratiques linguistiques, etc.Le réaménagement du fédéralisme n\u2019est pas suffisant pour assurer le rapatriement des pouvoirs.Le mouvement d\u2019affirmation nationale ne peut se conclure que par l\u2019indépendance du Québec.L enjeu, du point de vue qui est le nôtre dans ce texte, nous apparaît clairement: lutter contre la marginalisation économique de nombreuses catégories sociales, immigrées et nationales, prendre en main le développement économique du Québec, éviter la dualisation du Québec, la ghettoïsation et la constitution d\u2019enclaves marginalisées, atténuer les conflits interethniques, conforter 1 identité collective, aujourd\u2019hui de plus en plus menacée, des Québécois francophones, et faire participer les Québécois de toutes origines à la vie socio-culturelle et politique.Une unité historique, territoriale, francophone, natio- IMMIGRATION, INTÉGRATION ET IDENTITÉ DU QUÉBEC 53 nale, que viennent nuancer des composantes sociales pluriethniques et pluriraciales, voilà ce que dorénavant on doit pouvoir entendre par «citoyenneté québécoise».? La culture est-elle divisible?Roland Arpin directeur général Musée de la Civilisation Cet article se limite au domaine de la culture.Les réflexions qu\u2019il présente sont celles d\u2019un administrateur public qui s\u2019est vu confier divers mandats de direction, depuis plus de vingt ans, au ministère de l\u2019Éducation et dans ses réseaux, au ministère des Affaires culturelles, au Conseil du Trésor et, présentement, au Musée de la Civilisation.1.L\u2019introduction Au cours des trente dernières années, nous avons pu observer, dans plusieurs pays de l\u2019OCDE, un intérêt considérable pour l\u2019élaboration de politiques orientées vers la prise en charge de la mission culturelle par les pouvoirs publics.Depuis les années soixante, le Québec s\u2019est inscrit dans ce mouvement et a élaboré ses propres politiques culturelles.On doit signaler, notamment, la publication en 1978 de La politique québécoise de développement culturel qui a suscité d importants débats publics au cours desquels on a pu constater combien il est difficile d\u2019établir le consensus sur les choix pratiques et l\u2019allocation des ressources réservées aux programmes culturels.On a pu apprécier également, combien l\u2019extension même de la notion de culture rend complexe la définition des priorités de développement et la délimitation de l\u2019intervention de 1 État.D autant plus que la cohorte des intervenants culturels s\u2019est élargie considérablement, au cours des années 70 par l\u2019importance accrue des industries culturelles, puis par le développement de groupes voués à la défense du patrimoine architectural.De ce débat, sur les priorités à respecter dans les programmes culturels, est ressorti un certain consensus: l\u2019aide gouver- LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?55 nementale devrait se concentrer sur le soutien aux arts et aux lettres, sur le développement d\u2019institutions (archives, bibliothèques, musées, conservatoires) et sur la sauvegarde et la restauration du patrimoine architectural.Puis, au cours de la décennie quatre-vingt, la diminution de la croissance aidant, les ressources financières publiques se sont raréfiées au moment même où le milieu culturel se structurait et formait des réseaux, tout comme cela s\u2019était produit dans le secteur de l\u2019éducation depuis la réforme scolaire.Il en est découlé une réduction de la confiance que le milieu culturel avait, pour un temps, accordée aux politiques de l\u2019État.Mais la culture ne saurait se résumer au domaine couvert par l\u2019action étatique.2.Observations préalables Quelques observations préalables sont donc nécessaires pour définir le périmètre de cet article car la notion même de culture est vaste et englobante; on la définit fréquemment comme un large système dont la politique, l\u2019histoire, les sciences sociales ne sont que des sous-systèmes.Cette approche trop généreuse pour éclairer l\u2019action n\u2019est pas celle retenue dans le présent texte.Par ailleurs, on se rend vite compte, en traitant des enjeux de la culture dans le cadre des réflexions constitutionnelles, que les programmes généralement confiés au ministère des Affaires culturelles n\u2019en représentent qu\u2019une faible partie.De toute évidence, on ne saurait parler de culture uniquement en se référant à la gestion des programmes gouvernementaux.Des définitions non exclusives En somme, une certaine équivoque existe qu\u2019on ne peut contourner qu\u2019en acceptant le fait que la culture obéit à plusieurs définitions correspondant à des réalités différentes.Ainsi, on peut parler d\u2019une définition à caractère sociologique de la culture.Elle englobe cette autre définition qui confine la culture au domaine artistique. 56 L\u2019ACTION NATIONALE Ces définitions ne sont pas exclusives: elles renvoient l\u2019une à l\u2019autre, se complètent et permettent certaines distinctions pratiques.On peut tout simplement en prendre bonne note sans tenter de les fusionner.C\u2019est ainsi que procède le présent mémoire.Les observations qu\u2019il présente veulent démontrer \u2014 si cela est encore nécessaire \u2014 que la culture est le thème unificateur, le dénominateur commun le plus important de la société, que la responsabilité que doit y exercer l\u2019État ne saurait être partagée entre des partenaires qui poursuivent des objectifs divergents.Des progrès considérables La présente décennie verra la fin du millénaire et le développement de plusieurs réalités récentes, dont la globalisation des rapports, la mondialisation des communications, la résurgence des régionalismes et des nationalismes.On ne peut parler de culture à ce stade-ci de l\u2019histoire sans se référer à une approche ouverte sur le monde.Par ailleurs, au cours des dernières années, des progrès considérables ont été accomplis.Qu\u2019on retienne, en guise d\u2019exemples, le développement considérable de l\u2019éducation, des programmes de santé et des programmes sociaux, les modifications dans l\u2019organisation du travail, l\u2019importance de l\u2019immigration.De tels changements, observables dans la plupart des pays de l\u2019OCDE, ont cependant une particularité au Québec: ils sont sans cesse traversés par la problématique linguistique.Par voie de conséquence, le débat sur la culture s\u2019y est installé en permanence.Aujourd\u2019hui, divers organismes de notre société étudie une nouvelle fois les questions importantes qui découlent de cette préoccupation pour la culture.Ils sont eux-mêmes, avant tout, une affaire de culture car toute action qui en découlera visera à conserver notre culture et non seulement à nous rendre plus riches et plus prospères.Ils se penchent sur l\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec parce que \u2014 entre autre et surtout \u2014 le Québec a échoué dans ses tentatives de se faire reconnaître comme société distincte dans l\u2019actuel cadre constitutionnel. LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?57 L\u2019angle économique, présenté par les hommes d\u2019affaires, est sans doute le reflet d\u2019une réalité pratique évidente inscrite dans une dialectique de responsabilité, mais l\u2019origine immédiate et les sources lointaines des débats constitutionnels actuels nous renvoient au fond des choses: comment préserver et développer notre identité québécoise, c\u2019est-à-dire notre culture?Les vertus de la culture Enfin, nul ne serait censé ignorer les vertus de la culture; il n'est cependant pas inutile de rappeler qu'elle représente l\u2019àme des choses, des individus, des collectivités; que 1 importance qu\u2019on lui attribue et la place qu\u2019on lui consent définissent profondément le niveau de développement des pays et conditionne l\u2019épanouissement de leurs habitants.La culture est une longue ligne \u2014 tout comme la civilisation dont elle est un élément déterminant \u2014 elle comprend des points de départ: des racines qui se perdent parfois dans l\u2019histoire et la tradition.La culture s\u2019exprime généreusement à travers les arts et les lettres, mais aussi à travers les mœurs, les manières de vivre, les valeurs dominantes.Le fait qu\u2019elle soit multiforme et qu\u2019elle ne se laisse pas enfermer dans une définition unique ne saurait avoir pour effet qu\u2019on mette en doute son influence déterminante sur la société.Pendant longtemps, parler de culture c\u2019était parler de «culture cultivée», c\u2019était se référer à un segment limité de la société.Cette époque est derrière nous.Aujourd\u2019hui la culture est plus quotidienne, mieux intégrée à la vie, plus multiple également.Elle nourrit notre imaginaire à travers les arts mais aussi à travers les médias et les grands événements populaires: expositions internationales, célébrations d\u2019anniversaires historiques mais aussi, festivals de tous ordre: cinéma, jazz, festival d\u2019été, festival du mime, grandes expositions.Une constante se dégage de tous ces événements: la redécouverte de la fête, de la joie collective, de la fierté d\u2019appartenance, de la signification profonde des grandes liturgies esthétiques et culturelles.Le musée est un relief Lorsqu\u2019un musée comme le Musée de la Civilisation de Québec, attire chaque jour plus de 2000 visiteurs (785 000 par 58 L'ACTION NATIONALE année), que dans une proportion de plus du tiers des visiteurs déclarent ne pas avoir fréquenté de tels lieux au cours des années récentes, cela porte à réfléchir.Pourquoi donc ces \u201cnon consommateurs culturels\u201d ont-ils subitement un tel coup de cœur à l\u2019endroit d\u2019un tel musée?En analysant les activités offertes par le Musée, on constate que les Québécois y trouvent le reflet de leurs aspirations profondes à travers de larges thèmes qui présentent leur culture, leur manière de vivre et de voir, leur savoir; à travers une démarche généreuse, diversifiée, largement ouverte sur les autres cultures, les autres pays, les autres nations.Venir au musée de la Civilisation pour eux, c\u2019est réaliser qu\u2019ils sont capables de créativité, d\u2019ingéniosité, de largeur de vue; c\u2019est découvrir ou redécouvrir leurs origines, leur évolution, le sens de leur pays, c\u2019est se retrouver dans ce qu\u2019ils ont de plus profond: l\u2019inventivité, la générosité, l\u2019ouverture, les valeurs du passé mais aussi la confiance en l\u2019avenir.Et toute cette aventure \u2014 il faut insister et le souligner \u2014 fascine tout autant les visiteurs non Québécois: Canadiens, Américains, Européens, qui sentent très bien en visitant le musée \u2014 et qui le disent \u2014 que le Québec a des particularités culturelles, une histoire propre, des sensibilités originales.La culture une porte ouverte Notre culture, c\u2019est aussi plus que jamais une porte ouverte sur le monde: l\u2019action internationale, celle de l\u2019État et celle des dirigeants d\u2019entreprises, mais aussi par l\u2019ouverture des Québécois sur le voyage.Ce goût du voyage n\u2019appartient pas seulement aux plus riches mais aussi aux citoyens de la classe moyenne.De nombreux jeunes en profitent; ils découvrent, avec enthousiasme, d\u2019autres manières de vivre et de penser, d autres modèles culturels.Ainsi les Québécois se comparent, prennent conscience de leur propre culture, ramène plus facilement leurs problèmes propres à leur juste dimension.Enfin, la culture est devenue une industrie.On pense au marché de la communication où cela est évident, mais il faut parler aussi du design au quotidien, de l\u2019aménagement intérieur, du développement de la mode à travers la haute couture.Per- LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?59 méables aux courants venus d\u2019ailleurs, les Québécois ont leur manière propre de les intégrer et de refléter l\u2019image de gens qui se sentent bien dans leur peau.Ce qui est aussi un indicateur de maturité.La culture du passé est beaucoup plus facile à cerner et à définir que la culture qui se fait au jour le jour.Celle-ci s\u2019exprime dans les divers domaines du développement, donc à travers des choix économiques qui colorent de façon originale les manières de vivre et de s\u2019exprimer.D\u2019ailleurs, la langue est toujours une variable déterminante qui occupe une place prioritaire dans la culture; a fortiori au Québec.Lorsque les Québécois considèrent qu\u2019ils possèdent les attributs leur permettant de se définir comme une nation, ils prennent en compte ces éléments.Nous savons qu\u2019à l\u2019aube du troisième millénaire, plusieurs pays, tout en faisant partie d\u2019un ensemble plus large \u2014 en raison notamment de leur situation géographique \u2014 n\u2019en détiennent pas moins les leviers de leur développement tel qu\u2019ils en ont eux-mêmes décidé.Il faut insister sur le fait que tout discours sur la culture, et toute réflexion qui y prend appui pour proposer des choix politiques, ne saurait se dérouler comme un théorème et s\u2019exprimer avec la certitude d\u2019une démarche scientifique.On a d\u2019ailleurs pu observer que la science économique est soumise aux mêmes limites lorsqu\u2019elle tente d\u2019éclairer la décision publique.La culture n 'est pas une abstraction Ce qui n\u2019empêche pas certaines certitudes, plus fortes que d\u2019autres, de se dégager tout naturellement de réflexions comme celles qui précèdent.L\u2019une de celles-ci est à l\u2019effet que l\u2019importance de la culture est telle que sa maîtrise d\u2019œuvre ne saurait être partagée avec des intervenants qui n\u2019adhèrent pas à ses valeurs et à ses formes d\u2019expression.Une autre conviction est à l\u2019effet que certains domaines de la responsabilité publique touchent plus vivement, plus intimement la culture, que ces domaines influencent de façon forte le développement de l\u2019identité culturelle et le maintien des 60 L\u2019ACTION NATIONALE valeurs auxquelles tiennent la majorité des Québécois.La culture est formée \u2014 outre les éléments déjà mentionnés ci-haut \u2014 d\u2019un ensemble de domaine d\u2019intervention publique qui, chacun à sa façon, l\u2019enracine dans la vie quotidienne de la société et de ses membres.Ces domaines, qui sont liés à la culture, sont sujets à ce qu\u2019on pourrait appeler \u201cl'effet domino\u201d: chacun étant autonome, les décisions qui y sont prises, les gestes qui y sont posés par l\u2019État n\u2019en ont pas moins des conséquences et des effets sur l\u2019ensemble.La culture n\u2019est donc pas une abstraction.Elle repose sur une géographie donnée, sur une population présentant un profil démographique qui lui est propre, sur une histoire puisant à plusieurs sources, sur une tradition religieuse.En somme, la culture est le produit d\u2019une latente sédimentation; une sédimentation reflétant l\u2019aventure humaine qui, à travers le temps et l\u2019espace, définit graduellement l\u2019identité des peuples.Les manifestations de cette longue marche, prises une à une et isolées les unes des autres, ne revêtent pas une très lourde signification.C\u2019est l\u2019ensemble de l\u2019évolution d\u2019un peuple, l\u2019ensemble des choix qu\u2019il fait \u2014 et ceux que lui impose l\u2019histoire \u2014 qui composent ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler l\u2019identité culturelle.Cette identité se définit à travers un territoire particulier, une langue propre, des traditions originales.3.Domaines de maîtrise d\u2019œuvre La gestion des programmes culturels La gestion des programmes culturels se fait par des ministères, des ministres, des fonctionnaires de deux paliers de gouvernement.Les politiques, les objectifs culturels, les priorités des uns et des autres coïncident parfois, mais divergent souvent.Tant et si bien qu\u2019on se retrouve dans une situation où s\u2019installent la concurrence, la stratégie pour obtenir la plus grande visibilité possible, une certaine confusion même.Parfois, le gouvernement fédéral décide de privilégier la construction de certains édifices et le développement d\u2019infrastructures, à charge pour le Québec de défrayer les coûts de LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?61 fonctionnement, même si cela n\u2019est pas dans ses priorités.À un autre moment, un organisme ou une entreprise, voire un individu, se trouvent en difficulté financière.Ils suscitent alors le jeu de la compétition entre les deux gouvernements, lorsqu\u2019ils n\u2019en profitent pas pour faire de la surenchère.Des objectifs différents Mais la poursuite d\u2019objectifs forcément différents dans le domaine culturel, entre le fédéral et le Québec, est sans doute un aspect plus sérieux encore.Comment jouxter des objectifs liés à la mosaïque canadienne avec ceux d\u2019une province francophone puisant largement dans ses origines françaises?Comment appliquer au Québec, qui produit de façon plus importante que les autres provinces dans plusieurs domaines artistiques, des critères qui s\u2019inspirent, dans les provinces anglophones, des inquiétudes provoquées par l\u2019envahissement du Canada anglais par la culture et les productions américaines?Le respect d\u2019une attribution \u201céquitable\u201d entre les provinces a-t-il du sens lorsque l\u2019une d\u2019elles parle majoritairement une autre langue et puise dans une histoire et dans des racines si différentes de celles des autres?Dans le secteur des musées, par exemple, le précédent ministre des Communications du gouvernement canadien dénonçait avec véhémence le fait que le Québec n\u2019ait pas obtenu son dû.Et du même souffle, il énonce sa propre politique des musées, plaçant ainsi le Québec en situation de réagir.Ne serait-il pas plus simple de disposer nous-mêmes des sommes à consacrer à ce poste et d\u2019en faire usage selon nos propres priorités plutôt que d\u2019être soumis à de tels détours semés d\u2019embûches?Le Québec n\u2019a pas financièrement la maîtrise d\u2019œuvre complète de la gestion des programmes culturels.D\u2019autres fixent des priorités, font état de leur générosité qu\u2019il faut bien reconnaître lorsqu\u2019elle se présente, mais cela ne suffit plus, car elle pèse lourdement sur le développement culturel du Québec.Du reste, les cas de dédoublements, de priorités contradictoires, d\u2019intrusion et d\u2019enchevêtrements sont fréquents.Il se dépense beaucoup d\u2019argent pour la culture, mais de la mauvaise manière et en rangs dispersés, car des politiques et des programmes sont 62 L\u2019ACTION NATIONALE développés et appliqués, en concurrence, par plus d\u2019un palier de gouvernement.Le cas des industries culturelles Il convient ici de singulariser le cas des industries culturelles où la mondialisation est déjà la règle.Dans ce domaine, les politiques culturelles du gouvernement fédéral ne tiennent pas toujours compte de la problématique particulière du Québec et de ses différences avec le Canada anglais.Ce qui est souvent désastreux pour l\u2019un et pour l\u2019autre.Pour le Québec, la maîtrise de sa production ne saurait satisfaire à ses besoins car le nerf de la guerre dans le domaine des industries culturelles, c\u2019est la distribution et la diffusion.Même si l\u2019Accord du libre-échange entre le Canada et les États-Unis ne s\u2019applique pas aux produits culturels (conformément à l\u2019Annexe (A), la marge de manœuvre du Québec est plutôt réduite dans ce domaine.Notre insistance sur les industries culturelles n\u2019est que le reflet de l\u2019importance vitale qu\u2019elles revêtent dans le développement de la culture, car elles touchent le plus souvent à la culture de masse.On connaît les effets immédiats de la publicité télévisuelle sur la consommation, par exemple.Il n\u2019est pas excessif d\u2019affirmer que de tels effets se font sentir tout aussi bien dans le domaine de la diffusion des idées que dans celui de la promotion des produits.Un Québec déterminé à maîtriser son destin ne saurait négliger d\u2019exercer le contrôle qu\u2019exerce normalement l\u2019État à 1 endroit de la communication de masse.Il ne saurait y arriver en le faisant dans l\u2019ombre d\u2019un pouvoir exercé par le palier fédéral sur lequel il n\u2019a véritablement pas de prise.L'évolution en d'autres pays L\u2019évolution du financement des arts et de la culture confirme, au cours des récentes années, une tendance à la décentralisation du financement.En France, le dynamisme des villes, couplé avec les actions décentralisatrices du gouvernement, donne des résultats remarquables en termes de développement des régions; en Angleterre, la décentralisation est un LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?63 fait, dans le domaine culturel, par l\u2019action croisée du British Council, des Regional Arts Councils et des investissements des entreprises.On constate cependant que cette politique est plus efficace en périphérie de Londres que dans les régions éloignées de la capitale.Le financement régional y resterait fragile.En Suède, la décentralisation est une politique volontariste de l\u2019État central adoptée par le Parlement.Aux Pays-Bas, la décentralisation est chose faite.En Allemagne, il s\u2019agit a priori d\u2019un pays décentralisé, les leaders détenant plus de pouvoirs que le Bund.C\u2019est ainsi qu\u2019il n\u2019y a pas de ministère de la culture.La tradition d\u2019autonomie des villes repose depuis longtemps sur leur capacité de lever des impôts.Ces exemples, rapidement esquissés, illustrent la nécessité, dans le domaine culturel, de la maîtrise d\u2019œuvre exercée le plus près possible de l\u2019action.On voudra sans doute faire remarquer, à l\u2019examen des modèles décrits ci-haut, qu\u2019ils favorisent une décentralisation vers les villes et les régions.On peut penser que le Québec n\u2019échappera pas à cette exigence dans le futur; cela est heureux.Soulignons cependant que, si cette propension à responsabiliser les régions est normale pour ce qui a trait aux programmes de soutien aux arts et aux institutions régionales, une telle pratique ne saurait être adéquate dans le domaine du soutien au développement des industries culturelles.Il s\u2019agit ici d\u2019industries à vocation nationale, voire même internationale, dont la portée ne saurait être réduite à une municipalité ou à une région.Des secteurs comme le livre et le cinéma, par exemple, exigent une intervention plus musclée et plus globale de l\u2019État car, s\u2019il s'agit d\u2019\u201cindustries\", il s\u2019agit aussi d\u2019\u201cindustries de la culture\u201d.Et la culture renvoie toujours à l\u2019âme des choses et à tout ce qu\u2019il y a de plus intime et en même temps de plus vulnérable: la pensée collective, le développement des valeurs, le patrimoine intellectuel.Une double responsabilité dans le domaine de la gestion des programmes culturels et du développement des équipements et des réseaux est improductive et engendre la confusion.Dans le cas qui nous préoccupe, la responsabilité ne saurait qu\u2019être dévolue exclusivement au Québec. 64 L\u2019ACTION NATIONALE Le domaine des communications On peut faire l\u2019économie, d\u2019une démonstration visant à prouver qu\u2019aujourd\u2019hui, culture et communication sont les deux hémisphères d\u2019une même planète.Qu\u2019il suffise de penser, pour s\u2019en convaincre, à une émission comme Apostrophe (devenue, depuis peu \u201cCaractère\u201d), à la pénétration rapide des magnétoscopes, à la présence des ordinateurs et des télécopieurs dans les foyers.Si la révolution des communications accompagne la globalisation des marchés, cela est également vrai pour la culture.Les diffuseurs interviennent de plus en plus dans la production culturelle.Ici, tout est affaire de dosage.On ne peut plus imaginer fermer ses frontières \u2014 les ondes n\u2019ont pas de frontières \u2014 mais il est possible d\u2019établir des ratios au-delà desquels la sécurité culturelle est en danger.Les communicateurs, en matière de culture, ce sont moins aujourd\u2019hui la gestion et le développement de la quincaillerie que la maîtrise des contenus, l\u2019industrie des programmes, la production vidéo, etc.Cela a des effets non seulement sur la consommation culturelle des citoyens mais aussi sur les valeurs, les habitudes de vie, les stéréotypes, les rapports interculturels.Les grands moyens de communication, la télévision en particulier, ont également des effets importants sur la principale expression de la culture: la langue.La langue parlée par les animateurs de télévision certes, mais aussi et surtout la langue véhiculée par ce qu\u2019il est maintenant convenu d\u2019appeler les industries de la langue: les logiciels de correction, les didacticiels, les ordinateurs de bord, les traitements de texte,la bureautique en général.Sous ce rapport, les enjeux culturels ne sont pas moins importants que les enjeux économiques.L\u2019invasion de l\u2019informatique, par exemple, risque d\u2019avoir des conséquences très sérieuses sur les langues qui n\u2019auront pas pu intégrer cette technologie.Tout comme la naissance de l\u2019écriture à fait disparaître nombre d\u2019idiomes, que la naissance de l\u2019imprimerie fait disparaître nombre de dialectes, l\u2019apparition de l\u2019informatique pourrait faire disparaître, à toutes fins utiles, certaines langues d\u2019usage actuel. LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?65 Si la maîtrise d\u2019œuvre des programmes de soutien et des actions incitatives, dans le domaine des arts et des lettres, doivent être de la responsabilité du Québec, la même logique doit s\u2019appliquer au domaine des communications et en particulier à l\u2019industrie des programmes.L\u2019immigration et la culture Il n\u2019est pas de notre propos ici de traiter largement de l\u2019immigration.Les quelques observations qui suivent en retiennent le seul point de vue culturel: \u2014\tpuisque culture et langue sont intimement liées, il serait irresponsable de ne pas prendre en considération l\u2019importance pour le Québec de bien contrôler la provenance des immigrants et d\u2019établir des critères de contingentement donnant au facteur linguistique un poids determinant.\u2014\tla maîtrise des choix et des moyens en matière d\u2019immigration est devenue, aujourd\u2019hui, un levier indispensable à la sécurité économique et culturelle des pays.Le laxisme, dans ce domaine, en a conduit plusieurs à des lendemains douloureux: problèmes sociaux, racisme, apparition de ghettos, déqualification de la main-d\u2019œuvre, etc.\u2014\tla situation démographique du Québec et la décroissance prévisible de notre population donnent à l\u2019immigration \u2014 outre ses objectifs humanitaires et économiques très importants \u2014 une importance capitale dans le domaine du maintien de la langue française comme véhicule de communication.Par ailleurs, l\u2019absence de maîtrise de la langue nationale, chez les immigrants, conduit directement une société comme la nôtre à des tensions sociales qui pourraient, autrement, être minimisées.\u2014\ton ne peut nier que le fait de laisser s\u2019installer les immigrants, sans incitatifs particuliers et sans certaines contraintes, entraîne une concentration très grande des groupes ethniques dans les grands centres comme Montréal, une ville qui, en l\u2019an 2000, serait majoritairement formée de groupes ethniques. 66 L\u2019ACTION NATIONALE \u2014\tici, une remarque s\u2019impose: Montréal offre une diversité de lieux et de domaines de travail et une densité démographique qui en font un attrait normal pour les immigrés, alors que les régions voient souvent leurs habitants de souche les déserter pour aller vivre dans les grands centres.De toute évidence, la relance des régions passe par des mesures plus complexes que le simple fait d\u2019y conscrire les immigrants.Cette dernière mesure, toute nécessaire qu\u2019elle soit, doit sûrement être assortie d\u2019une politique plus large de développement régional.Le \u201cRapport sur le développement social et démographique: deux Québec dans un\u201d, publié en 1989 par le Conseil des affaires sociales, est un document de référence important pour qui désire approfondir cette question.\u2014\tl\u2019immigration est un apport indispensable au développement du Québec.Chacun souhaite que les immigrants qui nous arrivent soient ouverts à une certaine \u201cacculturation\u201d qu\u2019on qualifie généralement d\u2019intégration.Ce qui suppose d\u2019abord que nous soyions dotés d\u2019une \u201cculture accultu-rante , c est-à-dire ouverte, généreuse, capable de s\u2019enrichir des différences que véhiculeront toujours les immigrants.Des différences dont les nouveaux Québécois veulent être assurés qu\u2019elles sont perçues comme une richesse, comme un plus, et non comme un compromis nécessaire consenti par les Québécois de souche.1 immigration, en raison notamment de son incidence sur la langue, est un enjeu culturel considérable qui ne saurait faire l\u2019objet de règles du jeu et de priorités émanant de deux sources.Pour le Québec, gérer la diversité et légiférer en ce domaine pour protéger sa francophonie, sans affecter l\u2019idéal démocratique nord-américain auquel il a souscrit, est un grand défi.Ce défi se double d\u2019une situation de dénatalité qui fait de l\u2019immigration un atout d\u2019une très grande importance stratégique.Ces quelques réflexions font voir que le Québec ne saurait être privé de la maîtrise d\u2019œuvre nécessaire pour procéder au choix des immigrants qu\u2019il souhaite accueillir.Le Québec a besoin des immigrants et des communautés ethniques.Il a LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?67 besoin d\u2019en protéger les cultures, selon un modèle conforme à sa propre culture, faite de tolérance et d\u2019ouverture, qui donne des résultats sur le plan des rapports sociaux.L\u2019action internationale Une culture dynamique exige un prolongement international qui s\u2019exprime dans les deux sens: de l\u2019intérieur vers l\u2019extérieur; de l\u2019extérieur vers l\u2019intérieur.Est-il nécessaire d\u2019insister sur le fait que le Québec, dans sa recherche d\u2019une plus large autonomie, est confronté au défi de l\u2019ouverture et de l\u2019action internationale?Une action internationale qui ne négligera aucun partenaire, mais qui favorisera prioritairement la coopération avec les pays de la communauté francophone.Cette priorité attachée à l\u2019action internationale postule évidemment la libre circulation des personnes, des idées, des biens et des services.Si on peut moins que jamais entraver la libre circulation des personnes, on peut plus difficilement encore entraver celle des idées.Autant la globalité des marchés concourt à articuler ce principe, autant la mobilité qui en découle est omniprésente.L\u2019assignation à demeure, l\u2019espace doctrinaire ou l\u2019interdit d\u2019importation sont des pratiques aussi condamnables qu\u2019inefficaces.L\u2019exemple récent de l\u2019ouverture de l\u2019Allemagne de l\u2019Est est éloquent.La cause la plus profonde de cette réunification a été l\u2019accès aux idées à travers les ondes et les publications, tout autant que le résultat d\u2019une démarche politique.L\u2019évolution de la situation en Allemagne est un exemple probant d\u2019une action culturelle.Il ne s\u2019agit certes pas cependant de favoriser le développement d\u2019une jungle économique et culturelle, ni de préconiser un étatisme primaire.Tout ce qui gravite autour de la culture est fait de nuances et de réflexions sur la liberté sous toutes ses formes.Mais, à l\u2019évidence, les sociétés modernes qui tireront de l\u2019arrière seront celles qui auront tendance à refermer leurs frontières.La vie économique et sociale, mais aussi la culture, s\u2019organisent aujourd\u2019hui en réseaux et sont tributaires du développement d\u2019un large partenariat, lequel ne saurait trouver l\u2019espace nécessaire à son épanouissement à l\u2019intérieur de frontières fermées et au sein d\u2019une seule société.Réfléchir à la maîtrise 68 L'ACTION NATIONALE d\u2019œuvre culturelle ne saurait vouloir dire rêver d\u2019autosuffisance culturelle.Assumer son développement, ce n\u2019est pas se fermer aux autres cultures, aux autres économies, à l\u2019interdépendance et à la complémentarité.Des règles de sécurité culturelle Ce principe étant émis, on ne peut ignorer la nécessité de se donner des règles de sécurité culturelle.Au plan économique, autant la concurrence favorise l\u2019émulation et le dépassement, autant elle provoque des échecs, des fermetures d\u2019entreprises et des faillites.Il en va de même pour les cultures.Si elles ont des racines plus profondes que l\u2019économie de marché \u2014 car elles puisent à des traditions séculaires ou millénaires \u2014 les cultures n\u2019en sont pas moins fragiles et elles commandent la présence de règles de protection.C\u2019est donc dire que tout en reconnaissant le principe de la libre circulation des personnes, des idées, des biens et des services, il serait imprudent de s\u2019en tenir à une telle adhésion globale et généreuse pour le Québec.Adhérer à un tel principe, et en déduire qu\u2019il ne nous reste qu\u2019à regarder défiler la caravane des initiatives dans le domaine culturel, serait faire preuve de bien peu de responsabilité politique.Un choix inéluctable, \u2014 tout délicat qu\u2019il soit \u2014 s\u2019impose: la culture exige de l\u2019État une présence active, des mesures incitatives, une législation propre à protéger la langue et la tradition françaises qui sont des valeurs essentielles auxquelles tiennent la majorité des Québécois.Une objection survient immédiatement chez ceux qui pensent que le darwinisme doit jouer en toute choses: une culture qui doit être ainsi protégée mérite-t-elle de survivre?Une véritable culture ne devrait-elle pas résister à toutes les idéologies, à toutes les attaques, comme le démontre, par exemple, l\u2019évolution récente des pays de l\u2019État?Esquissons une réponse à cette objection.Pourquoi faudrait-il que la culture soit laissée à elle-même par l\u2019État et les responsables politiques, lors même que d\u2019autres domaines: la santé, l\u2019environnement, l\u2019éducation et les programmes sociaux font l\u2019objet de tant de sollicitude?Sans compter notre situation particulière selon laquelle on ne LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?69 peut faire fi de l\u2019existence d\u2019une communauté francophone enclavée dans un pays et un continent de culture anglo-saxonne et de langue anglaise.Si la culture exprime l\u2019âme d\u2019un peuple, sa sauvegarde est une question prioritaire, les mesures pour y parvenir doivent être prises par les citoyens, mais aussi par l\u2019État à qui est confié tout naturellement un tel mandat.L\u2019État a un rôle fondamental à jouer dans la culture, dans la mesure même où il lui revient de créer les conditions essentielles d\u2019accès à la vie culturelle.Plus encore, l\u2019État ne doit pas craindre de jouer dans la culture \u2014 comme il le fait d\u2019ailleurs souvent dans les secteurs économique et commercial \u2014 un rôle subsidiaire dont il doit se départir, en faveur de relais, chaque fois que cela est possible.Enfin, s\u2019il est un domaine où l\u2019État partenaire prend tout son sens, en raison de sa capacité de servir de levier financier, c\u2019est bien dans la culture.Conclusion C\u2019est donc une perspective d\u2019ouverture, d\u2019action large, de recherche du maximum d\u2019oxygène qui doit présider à la définition d\u2019un nouveau modèle politique pour le Québec.Protéger notre culture particulière et notre langue française et en contrôler le développement et l\u2019épanouissement nous paraissent être des objectifs minimaux en deçà desquels les Québécois devraient se résigner à cesser toute recherche d'autonomie et de maîtrise d\u2019œuvre de leur destin.La longue marche qui a achoppé une fois de plus au Lac Meech a permis de réaliser, si cela était encore nécessaire, que la Fédération canadienne n\u2019est pas capable de prendre acte de changements profonds dans les aspirations de certains groupes, qu\u2019elle n\u2019arrive pas à se persuader que le Québec est à un stade de son développement et de son histoire qui justifie la définition d\u2019un statut particulier et original par rapport à l\u2019ensemble des provinces canadiennes.Ce constat d\u2019incompréhension ne cesse d\u2019être étonnant jusqu\u2019à devenir intolérable.Devant cette incapacité de la Fédération canadienne à gérer la diversité qui caractérise de plus en plus la réalité économique et sociale du Canada \u2014 malgré le discours officiel sur la mosaïque canadienne \u2014 le Québec n\u2019a 70 L\u2019ACTION NATIONALE d\u2019autres choix que de revendiquer la pleine autonomie et la maîtrise d\u2019œuvre des moyens pour exercer ses choix de développement.Cette pleine autonomie ne découle pas d\u2019un raisonnement philosophique ou économique; elle n\u2019est pas une évidence absolue: elle est un choix politique qui laisse place à la liberté de ne pas la choisir.Les travaux récents de divers groupes ont fait ressortir, plus que jamais, la nécessité d\u2019une démarche attentive à la complexité des enjeux.Même si l\u2019opinion publique a non seulement rattrapé, mais dépassé le rythme lent des décisions politiques, l\u2019approfondissement des \u201ccomment\u201d doit faire place à des convictions largement partagées quant au \u201cpourquoi?\u201d La recherche du bien commun \u2014 c\u2019est de cela qu\u2019il s\u2019agit actuellement pour le Québec \u2014 est une valeur difficile à définir et encore plus difficile à gérer.Nombreux sont ceux qui prétendent en être les interprètes; il faut les écouter avec le plus grand discernement et un sens critique aiguisé.Les enjeux ne sont pas d\u2019abord techniques.11 ne s\u2019agit pas de se demander s\u2019il vaut mieux vivre ou ne pas vivre à l\u2019intérieur du Canada; il s\u2019agit d\u2019évaluer quelle est la meilleure voie à adopter pour faire grandir le Québec comme le souhaitent les Québécois.Ces enjeux sont donc de l\u2019ordre du bonheur et du bien-être, du développement économique et de la prospérité collective.Les choix que postulent ces enjeux appartiennent d\u2019abord et avant tout à l\u2019ensemble des Québécois.Ils devront être conviés à s\u2019exprimer, au cours d\u2019un référendum sur l\u2019option qu\u2019ils privilégient pour l\u2019avenir du Québec.Ces réflexions de conclusion donnent le goût de pousser plus loin et d\u2019esquisser les grandes lignes et les exigences d\u2019un projet collectif dont le Québec devra, de toute évidence, se doter.Ce qui nous amènerait à parler notamment et prioritairement du défi de la formation des jeunes et de l\u2019exploitation de notre grande richesse: l\u2019intelligence et l\u2019imagination.Économie et culture étant les deux grands vecteurs de notre organisation et de notre développement, plusieurs observations seraient également à faire pour en décrire les voies d\u2019avenir.Mais explorer immédiatement un tel projet collectif, sans clarifier au préalable notre situation constitutionnelle, se- LA CULTURE EST-ELLE DIVISIBLE?71 rait une démarche velléitaire et prématurée.L\u2019histoire se déroule selon un rythme lent qui permet de faire les bons choix, si on y met le temps.Ce qui ne saurait cependant avoir pour effet d\u2019amener le Québec à toujours repousser plus loin les choix correspondant à ses aspirations, sous prétexte que «quelque chose pourrait enfin se produire, que la Fédération canadienne aurait de nouvelles propositions à faire, qu\u2019elle recèlerait des vertus qu\u2019elle n\u2019a pas encore fait valoir à leur juste valeur.» En ce domaine comme dans les autres, le mieux demeure l\u2019ennemi du bien.Les débats publics qui se poursuivent fournissent, une fois de plus, l\u2019occasion de faire le point sur les raisons qui justifient des changements, tout en faisant ressortir la difficulté d\u2019en définir avec précision la manière.Terminons d\u2019abord cette démarche, enclenchons les inévitables échanges avec des vis-à-vis qui auront pris acte de notre détermination à assurer la maîtrise d\u2019œuvre de notre avenir collectif et, par la suite, franchissons les autres étapes, sereinement, systématiquement comme le font les individus et les collectivités qui savent clairement d\u2019où ils viennent et où ils se dirigent.? La famille, la clef de l\u2019avenir démographique Aubert Ouellet secrétaire à la Famille Gouvernement du Québec Résumé L\u2019auteur rappelle l'évolution récente de la situation démographique au Québec.Il présente quelques éléments explicatifs: le contrôle des naissances, la valeur économique de l\u2019enfant et l'inadaptation de l\u2019organisation sociale aux transformations subies par la famille.Il souligne les conséquences de l'évolution démographique récente pour proposer ensuite les voies possibles de redressement.Il analyse l\u2019impact de la migration sur le volume de la population, sur la langue et sur la région de Montréal.Il conclut ses réflexions en affirmant que «pour corriger la situation démographique québécoise, il n'y a qu \u2019un chemin durable, c 'est celui du relèvement du taux de fécondité.C\u2019est donc la famille qui détient la clef de l\u2019avenir démographique du Québec».D\u2019où la nécessité d\u2019une politique familiale globale.Le Québec, petite enclave à majorité francophone dans le continent anglophone nord-américain, a défié bien des obstacles pour réussir à assurer son développement.Il est aujourd\u2019hui confronté à ce qui est peut-être le plus grand défi de son histoire, car à moins d\u2019un revirement prochain, il devra faire face à une dépopulation. LA FAMILLE, LA CLEF DE L\u2019AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 73 Plus sans doute que toute autre société occidentale, le Québec a subi au cours des trois dernières décennies des transformations importantes de ses valeurs et de ses modes de vie.Les études sociologiques et démographiques ne nous avaient pas habitués à de si profonds changements dans autant de domaines sur une si courte période de temps.L\u2019évolution de la situation démographique La fécondité La chute de la fécondité est sans contredit l\u2019aspect le plus spectaculaire des transformations qu\u2019a connues le Québec au cours des trente dernières années.L\u2019indice synthétique de fécondité, soit le nombre moyen d\u2019enfants, par femme, est passé de 4,0 en 1959 à 1,35 en 1987.De 144 000 naissances en 1959, nous sommes passés à 85 600 en 1987.Il faut remonter à 1929 pour trouver un nombre aussi bas de naissances.Le taux de fécondité se situe sous le seuil critique de 2,1 enfants par femme depuis 1970.Depuis 21 ans, le Québec connaît une fécondité qui ne permet plus à sa population de se renouveler.C\u2019est dire que le problème est maintenant majeur! Depuis 1988, nous connaissons, fort heureusement, une reprise de la fécondité.Une reprise très importante, en réalité.Le nombre des naissances s\u2019est accru de plus de 16 %, alors que l\u2019indice synthétique a grimpé de plus de 20 %.Il faut se réjouir de ce progrès rapide, mais il faut en même temps se garder d\u2019un optimisme de mauvais aloi.Personne ne peut dire si cette reprise sera durable, surtout que la récession amorcée en 1990 est plus importante et sera vraisemblablement plus longue que ce que les experts avaient prévu.Cette mauvaise performance économique aura sans aucun doute un impact négatif sur la natalité.Mariages et unions de fait Les mariages ont diminué de façon très marquée.En 1970, 90 % des hommes et des femmes se mariaient; en 1989, moins de 45 % font de même! Il s\u2019agit, semble-t-il, du taux le plus bas de tous les pays où ce taux est connu.Paradoxalement, en 74 L'ACTION NATIONALE rendant le mariage plus facile à rompre, on semble l\u2019avoir rendu moins attrayant.Les divorces se sont accrus.En 1969, première année complète d application de la loi fédérale, les divorces représentaient 8,7 % des mariages; en 1988, la proportion atteignait 58 %.Dans plusieurs pays, le taux de divorce s\u2019est stabilisé depuis quelques années; au Québec, il est encore en hausse.Il est particulièrement élevé au cours des trois premières années de mariage.Mais il va de soi que les femmes et les hommes n\u2019en continuent pas moins de vivre en couple.Si le mariage a perdu du terrain, les unions libres se sont considérablement accrues.Les données du dernier recensement indiquent qu\u2019un couple sur huit vit en union libre.Et ces couples ont eux aussi des enfants maintenant, un phénomène relativement nouveau.En 1989, plus de 35 % des naissances sont survenues hors mariage; en 1961, cette proportion était près de 10 fois moins élevée.En cette matière, nous nous approchons aussi d\u2019un championnat mondial.Comme les unions de fait ne durent pas plus que les mariages, et encore moins selon certaines études, les divorces et les séparations ont comme conséquence inéluctable une hausse du nombre des familles dites monoparentales, c\u2019est-à-dire des familles où un seul parent habite avec les enfants.Les familles monoparentales représentaient 7,9 % de l\u2019ensemble des familles en 1961; elles en représentent maintenant plus de 21 %.Elles sont en très grande majorité sous la responsabilité des mères et souvent elles sont pauvres.L\u2019espérance de vie Le comportement de la mortalité, pour sa part, a été similaire à ce que l\u2019on retrouve dans les États voisins et dans les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest.On observe une hausse constante de 1 espérance de vie à la naissance et un écart grandissant (environ 7,5 ans actuellement) en faveur des femmes à ce chapitre.Signalons aussi que depuis une quinzaine d\u2019années, nous avons rattrapé tout le retard que nous avions sur les États de tête en matière de mortalité périnatale. LA FAMILLE, LA CLEF DE L'AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 75 TABLEAU 1 Espérance de vie à la naissance dans quelques États État\tAnnée\tHommes\tFemmes Québec\t1989\t72,8\t80,3 Canada\t1985-87\t73,1\t79,8 Ontario\t1985-87\t73,5\t79,8 France\t1987\t72,0\t80,3 Suède\t1987\t74,2\t80,2 Japon\t1986\t75,4\t81,3 USA\t1986\t71,3\t78,3 URSS\t1987\t65,0\t73,8 Islande\t1987\t75,0\t80,1 Source: Données tirées de L.Duchesne, B.S.Q., 1991 La migration C\u2019est certainement sur le plan de la migration que les changements ont été les moins prononcés.L\u2019histoire du Québec est marquée par une migration nette négative, c\u2019est-à-dire qu à l\u2019exception de quelques rares années, il y a toujours eu plus de gens qui ont quitté le Québec que de gens qui sont venus s\u2019y installer.Charbonneau estime qu\u2019à compter de 1830, en moins d\u2019un siècle, plus de 700 000 Québécois d\u2019expression française se sont expatriés, de façon définitive pour la plupart.Pour donner un aperçu de l\u2019ampleur de l\u2019émigration québécoise, il suffit de mentionner que les descendants des quelques milliers d\u2019immigrants français venus s'établir en Nouvelle-France comptent aujourd\u2019hui environ 10 millions de personnes réparties dans toute l\u2019Amérique du Nord1.Depuis le début de la Révolution tranquille, le même phénomène s\u2019est poursuivi.Ainsi, malgré l\u2019arrivée de plus de 628 000 immigrants de 1961 à 1987, le Québec a connu un solde 1.Charbonneau Hubert, «Les francophones du Québec de 1608 à 1960», dans Dossier sur la situation présente et l\u2019avenir prévisible de la population du Québec, L'Action nationale, Volume LXXXVIII, numéro 5, mai 1988, p.229 76 L\u2019ACTION NATIONALE migratoire net négatif de 271 000 personnes au cours de cette période.De 1986 à 1989, le solde migratoire est positif, se situant en moyenne à 12 000 personnes, alors que nous avons reçu en moyenne 25 000 immigrants.Ces quelques données démographiques esquissent à grands traits les bouleversements vécus par la société québécoise au cours des trente dernières années.Quelques facteurs explicatifs Comment en sommes-nous arrivés là?Je crois que personne n\u2019a encore réussi à expliquer de façon convaincante toutes les raisons de ces transformations, et en particulier l\u2019évolution de la fécondité.Si notre information sur les faits s accumule, l\u2019interprétation qui en est donnée reste souvent confuse et parfois contradictoire.On a évoqué notamment le changement des valeurs religieuses, l\u2019accès généralisé à l\u2019information grâce aux moyens de communication et en particulier grâce à la télévision, l\u2019urbanisation, la scolarisation des femmes et leur entrée massive sur le marché du travail.Je voudrais attirer votre attention sur trois autres facteurs qui me semblent particulièrement importants.D\u2019abord, des moyens efficaces et simples de contrôle de la fécondité sont devenus universellement accessibles au début des années 1960.Les Québécois et les Québécoises les ont adoptés massivement.Ensuite, la signification économique de l\u2019enfant s\u2019est beaucoup transformée.Bien sûr, l\u2019enfant n\u2019est pas seulement et pas d\u2019abord un bien économique.Mais sa présence a des implications économiques, que nous serions mal avisés d\u2019ignorer.Il n\u2019y a pas si longtemps, l\u2019enfant représentait, pour ses parents et pour ses frères et sœurs, un actif économique; très tôt, il commençait à travailler pour contribuer au revenu familial.Aujourd\u2019hui, il en va tout autrement.L\u2019enfant est pendant un grand nombre d\u2019années à la charge complète de ses parents, surtout en raison de la prolongation de la durée des études.Lorsqu\u2019il commence à travailler au cours des fins de semaine et pendant les vacances d\u2019été, ce qu\u2019il gagne n\u2019est pas remis à ses parents.C\u2019est son argent. LA FAMILLE, LA CLEF DE L'AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 77 Ainsi, même s\u2019il demeure le plus grand actif pour la société, l\u2019enfant requiert de ses parents un investissement de plus en plus grand.Le troisième facteur que je veux signaler, c\u2019est notre incapacité d\u2019adapter notre organisation sociale aux transformations que la famille a connues.L\u2019entrée massive des femmes sur le marché du travail aurait dû nous amener à modifier nos comportements développés à une autre époque.Les services de garde, l\u2019assouplissement des horaires de travail, les congés de maternité, les congés de paternité, la reconnaissance de l\u2019expérience familiale, le remplacement du revenu perdu lors de la maternité et des absences pour raisons familiales, voilà autant de dimensions que nous avons été lents à introduire, et encore très timidement le plus souvent.Et que dire du partage des tâches familiales entre les conjoints.Les hommes, il faut le mentionner, sont encore lents à réagir à cette nouvelle exigence.Les conséquences de l\u2019évolution démographique récente La première conséquence de l\u2019évolution récente de la situation démographique, c\u2019est la faible croissance de la population depuis une trentaine d\u2019années.Ce n\u2019est pas une situation propre au Québec; ce constat s\u2019applique à la majorité des pays occidentaux.Mais ce qui frappe dans le cas du Québec, c\u2019est qu\u2019après avoir suivi le mouvement général de croissance, il a décroché du reste du Canada au milieu des années soixante.Le décrochage dure depuis lors.Pour nous permettre d\u2019apprécier l\u2019ampleur de ce phénomène, qu\u2019il me suffise de mentionner que s\u2019il avait connu de 1961 à 1988 les mêmes taux de croissance que l\u2019Ontario, le Québec compterait aujourd\u2019hui 1 370 000 personnes de plus.On conviendra que ce n\u2019est pas négligeable.Une deuxième conséquence, c\u2019est l\u2019affaiblissement du poids du Québec dans l\u2019ensemble canadien.Il a atteint un sommet en 1951 avec 29 % de la population du Canada.Depuis, le Québec a perdu 3,4 points, alors que l\u2019Ontario en a gagné 3,6.Une conséquence inéluctable de la faible croissance de la population, c\u2019est le vieillissement accéléré.Bien que notre proportion de personnes de 65 ans et plus soit encore inférieure 78 L'ACTION NATIONALE TABLEAU 2 Population et taux moyen de croissance annuelle, Canada, Ontario, Québec, 1901 à 1989 Année\tCANADA\tONTARIO\tQUÉBEC \tPopulation (1000)\t%\tPopulation\t%\tPopulation\t% 1901\t5 371,3\t3,4\t2 183,0\t1,6\t1 648,9\t2,2 1911\t7 206,6\t2,2\t2 527,0\t1,6\t2 055,8\t1.8 1921\t8 787,9\t1,8\t2 934,0\t1,7\t2 360,5\t2,2 1931\t10 376,8\t1,1\t3 431,7\t1,0\t2 874,6\t1,6 1941\t11 506,6\t2,2\t3 787,7\t2,1\t3 331,8\t2,2 1951\t14 009,4\t2,9\t4 597,6\t3,5\t4 055,7\t2,8 1961\t18 238,2\t1,9\t6 236,1\t2,3\t5 259,2\t2,0 1971\t21 568,3\t1,3\t7 703,1\t1,5\t6 027,7\t0,7 1981\t24 343,1\t0,8\t8 625,1\t1,1\t6 438,4\t0,3 1986\t25 354,0\t1,0\t9 113,5\t1,7\t6 540,3\t0,8 1987\t25 617,3\t1,1\t9 265,0\t1,8\t6 592,6\t0,7 1988\t25 909,2\t1,2\t9 431,1\t1,6\t6 640,8\t0,7 1989\t26 223,2\t1,4\t9 577,7\t1,6\t6 692,1\t1,0 1990\t26 584,0\t\u2014\t9 731,2\t\u2014\t6 762,2\t\u2014 Sources: Statistique Canada et B.S.Q.à celle de l\u2019Ontario et du reste du Canada, c\u2019est ici que la proportion augmente le plus rapidement.De 1961 à 1989, elle est passée de 5,8 % à 10,7 %.Il en résulte que la structure d\u2019âge du Québec se modifie très rapidement.L\u2019évolution démographique n\u2019affecte pas également toutes les régions.Une quantité importante de municipalités et même de municipalités régionales de comté (MRC) sont en décroissance.On assiste à la fermeture de la dernière école primaire dans plusieurs municipalités.Au moins deux régions entières ont connu une diminution de leur population depuis 1986.Sommes-nous sur le point d\u2019assister à la désertification du Québec rural?Sur le plan linguistique, au cours des quarante dernières années, trois éléments ont caractérisé le Québec: une diminution lente mais continuelle du groupe anglophone, attribuable en grande partie à une sous-fécondité encore plus prononcée que chez les francophones, le maintien du poids relatif des francophones et un accroissement du poids des allophones, qui ont LA FAMILLE, LA CLEF DE L'AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 79 TABLEAU 3 Proportion de personnes âgées de 65 ans et plus Québec, Ontario, Canada et Canada moins Québec 1961-1987 POPULATION\t1961\t1976\t1981\t1989\t1989/1961 Québec\t5,8\t7,7\t8,8\t10,7\t1,84 Ontario\t8,1\t8,9\t10,1\t11,5\t1,41 Canada\t7,6\t8,7\t9,7\t11,3\t1,48 Canada-Québec\t8,3\t9,1\t9,9\t11,5\t1,38 Source: Calculs à partir des données de Statistique Canada et du B.S.Q.TABLEAU 4 Répartition de la population par grands groupes d\u2019âges, Québec, 1961 et 1987 Année\t0-14\t15-64\t65 ans et plus 1961\t35,4\t58,8\t5,8 1989\t20,2\t69,1\t10,7 Source: Calculs à partir des données de Statistique Canada et du B.S.Q.bénéficié à la fois d\u2019une fécondité plus forte et d\u2019une immigration croissante.«Selon toute probabilité, on parlera de plus en plus le français au Québec, du moins en dehors de l\u2019Ile de Montréal.Mais ce sont des Québécois de moins en moins nombreux qui le parleront.La question n'est plus seulement de savoir si le Québec parlera encore le français dans quelques générations, mais aussi combien il restera de Québécoises et de Québécois pour le parler* 2.» 2.Termote Marc, «L\u2019évolution démolinguistique du Québec et du Canada», dans Eléments d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec, Commission sur l\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec, Document de travail, numéro 2, Québec, 1991, p.276. 80 L'ACTION NATIONALE Les voies possibles de redressement Devant l\u2019évolution de sa démographie, le Québec doit agir, s\u2019il veut être vraiment responsable et assurer la pérennité de la société francophone en Amérique du Nord Certains ont prétendu qu\u2019il n\u2019y a pas encore vraiment urgence d\u2019agir, étant donné que les naissances dépassent encore largement les mortalités.Nous aurions encore du temps devant nous.Cet argument me paraît des plus fallacieux et dangereux.Avec un taux de fécondité de 1,6 et une situation migratoire inchangée, la dépopulation nous guette dans une vingtaine d\u2019années.Il sera alors trop tard, beaucoup trop tard.Pour nous aider à comprendre les implications futures de notre sous-fécondité actuelle, j\u2019ai fait un petit exercice de retour sur le passé.Si l\u2019indice synthétique de fécondité était tombé à 1,6 en 1942 et était demeuré à ce niveau jusqu\u2019en 1990, étant donné la mortalité et la migration que nous avons connues, la population du Québec serait aujourd\u2019hui de 3,9 millions.Une différence de 3 millions.C\u2019est l\u2019équivalent de la population des régions de Montréal et de la Montérégie combinées.Ça ferait un joli trou dans le Québec! Il nous faut agir et rapidement.Nous pouvons agir dans deux domaines, la migration et la fécondité.Agir sur la migration Lorsque la fécondité est trop faible pour prévenir une décroissance de la population, la migration devient un facteur de très grande importance.Un solde migratoire négatif viendrait devancer encore davantage l\u2019échéance de la dépopulation.Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Québec soit désormais gagnant sur le plan de la migration.Mais, il ne faut pas se bercer d\u2019illusion.Notre marge de manoeuvre en ce domaine est fort restreinte.L'impact de la migration sur la population Les migrations interprovinciales ont un solde négatif; les gens qui partent sont plus nombreux que ceux qui viennent LA FAMILLE, LA CLEF DE L'AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 81 s\u2019établir chez nous.De 1966 à 1988, on a enregistré un déficit annuel moyen de 20 000 personnes.Mais au total, les mouvements interprovinciaux sont relativement peu importants par rapports à la population du Québec.En fait, seulement 8 % des Canadiens qui changent de province viennent au Québec; de ceux-ci, 40 % effectuent simplement un retour vers leur province d\u2019origine.Termote en conclut que «du point de vue des échanges de population, le Québec apparaît vraiment déconnecté du reste du Canada3».Les migrations internationales ont un solde positif, mais de faible importance.Elles ne compensent pas, sur une longue période, le déficit des migrations interprovinciales: ainsi, de 1966 à 1988, les migrations internationales ont donné au Québec un gain annuel de 10 000 personnes en moyenne.Ce faible résultat n\u2019est pas attribuable aux sorties du Québec vers l\u2019étranger, mais au faible volume des entrées: la proportion des immigrants au Canada qui viennent s\u2019installer au Québec est en effet constamment inférieure au poids démographique.En outre, non seulement le Québec reçoit-il moins d\u2019immigrants que les autres provinces en termes relatifs, mais il a aussi plus de difficulté à les retenir: selon les estimations du Bureau de la statistique du Québec, 25 % des immigrants au Québec repartent dans les 5 ans suivant leur arrivée et 50 % dans les 20 ans.Le taux de rétention des immigrants appartenant aux vagues plus récentes semble s\u2019améliorer, mais on reste encore bien en-deçà de la performance des autres provinces.L'impact de la migration sur la langue L\u2019immigration internationale apporte peu de francophones: seulement 25 % à 30 % des immigrants qui viennent s\u2019établir au Québec connaissent déjà le français.De plus, ce faible volume d\u2019entrées est neutralisé par l\u2019émigration internationale des francophones: Termote estime en effet que le nombre de départs de francophones est au moins égal à celui des arrivées4.3.\tIdem., page 253 4.\tIdem., page 254 82 L\u2019ACTION NATIONALE TABLEAU 5 Migrations interprovinciales Québec, 1961-62 à 1988-89 Année(l)\tEntrées au Québec provenance d\u2019autres provinces\tSorties du Québec vers d\u2019autres provinces\tMigration nette 1961-62\t44 194\t42 536\t1 658 1962-63\t44 342\t44 846\t-\t504 1963-64\t42 224\t48 202\t- 5 978 1964-65\t42 530\t48 659\t- 6 129 1965-66\t45 252\t54 159\t- 8 907 1966-67\t44 737\t59 215\t-14 478 1967-68\t40 457\t56 183\t-15 726 1968-69\t39 071\t57 766\t-18 695 1969-70\t36 226\t72 067\t-35 841 1970-71\t34 633\t72 628\t-37 995 1971-72\t38 810\t59 271\t-20 461 1972-73\t35 594\t55 666\t-20 072 1973-74\t40 773\t55 909\t-15 136 1974-75\t37 834\t47 133\t- 9 299 1975-76\t32 915\t45 557\t-12 642 1976-77\t28 867\t55 233\t-26 366 1977-78\t23 945\t70 374\t-46 429 1978-79\t25 524\t56 408\t-30 884 1979-80\t22 018\t51 994\t-29 976 1980-81\t22 905\t45 746\t-22 841 1981-82\t21 349\t47 139\t-25 790 1982-83\t20 881\t45 559\t-24 678 1983-84\t23 031\t40 448\t-17 417 1984-85\t24 983\t33 003\t- 8 020 1985-86\t25 615\t30 964\t- 5 349 1986-87\t25 499\t29 587\t- 4 088 1987-88\t29 575\t38 952\t- 9 377 1988-89\t32 123\t41 601\t- 9 478 1989-90\t31 832\t38 166\t- 6 334 1.Du Ier juin au 31 mai.Source: L.Duchesne, 1991 LA FAMILLE, LA CLEF DE L'AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 83 TABLEAU 6 Migrations internationales, Québec Année1\tImmigration1 nette\tÉmigration2\tMigration 1961-62\t17 381\t21 329\t- 3 948 1962-63\t20 160\t22 972\t- 2 812 1963-64\t24 382\t25 002\t- 620 1964-65\t27 061\t27 700\t-\t639 1965-66\t33 913\t27 864\t6 049 1966-67\t44 685\t32 701\t11 984 1967-68\t40 241\t34 569\t5 672 1968-69\t32 651\t25 460\t7 191 1969-70\t26 789\t26 175\t614 1970-71\t22 383\t25 173\t- 2 790 1971-72\t17 904\t15 190\t2 714 1972-73\t18 815\t14 317\t4 498 1973-74\t32 452\t19 003\t13 149 1974-75\t31 670\t18 246\t13 424 1975-76\t26 629\t15 029\t11 600 1976-77\t25 699\t8 327\t17 372 1977-78\t16 877\t10 557\t6 320 1978-79\t14 602\t10 316\t4 286 1979-80\t23 255\t8 047\t15 208 1980-81\t19 393\t6 192\t13 201 1981-82\t23 499\t6 963\t16 536 1982-83\t19 239\t8 402\t10 837 1983-84\t15 412\t8 146\t7 266 1984-85\t13 535\t7 203\t6 332 1985-86\t15 606\t6 141\t9 465 1986-87\t24 917\t6 408\t18 509 1987-88\t24 565\t4 684\t19 881 1988-89\t26 104\t4 676\t21 428 1989-90\t37 803\t4 269\t35 534 1.\tDu 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante.2.\tL\u2019émigration est probablement très surestimée de 1981 à 1981, mais sous-estimée depuis 1986 Source: L.Duchesne, 1991. 84 L'ACTION NATIONALE Les migrations interprovinciales semblent favoriser légèrement le français: ceux qui arrivent sont majoritairement de langue maternelle française (50 % entre 1981 et 1986), alors que ceux qui sortent sont surtout de langue maternelle anglaise (55 %).Mais les effectifs impliqués dans ces échanges étant faibles, l\u2019impact net reste négligeable.Les transferts linguistiques favorisent l\u2019anglais: ceux qui adoptent une nouvelle langue d\u2019usage sont davantage attirés par l\u2019anglais que par le français, au Québec comme au Canada.C\u2019est en particulier le cas des personnes ayant une langue maternelle autre que le français ou l\u2019anglais: en 1986 comme en 1971, lorsqu\u2019elles laissent leur langue maternelle, c\u2019est en faveur de l\u2019anglais trois fois plus que du français.Le Québec est aussi la province où on observe la plus grande proportion d\u2019allophones qui transmettent leur langue maternelle à leurs enfants, ce qui fournit une autre indication du peu d\u2019attrait qu\u2019exerce sur eux la langue de la majorité.L\u2019impact de la migration sur Montréal Dans presque tous les pays du monde, les immigrants s\u2019établissent en priorité dans les grands centres et le Québec ne fait pas exception à cette règle: l\u2019immigration se concentre à près de 90 % dans la région de Montréal.La région de Montréal compte actuellement 60 % de francophones et Paillé a estimé5 que si les tendances actuelles se maintenaient et si nos objectifs quant au nombre d\u2019immigrants étaient atteints, cette proportion sera réduite à 56,5 % dès 1996.Cette situation est fort préoccupante: pour que l\u2019intégration de l\u2019immigrant se réalise rapidement, il faut qu\u2019il soit en contact le plus possible avec la population de souche.Or, comme celle-ci se rétrécit constamment sur l\u2019île de Montréal, c\u2019est la capacité d\u2019accueil de toute la société québécoise qui pourrait en être bientôt affectée.Les exercices de simulation ont démontré que l\u2019arrivée de 40 000 nouveaux immigrants à chaque année pendant 40 ans, 5.Paillé Michel, 1989.Nouvelles tendances démolinguistiques dans l\u2019île de Montréal, 1981-1996, Québec, Conseil de la langue française. LA FAMILLE, LA CLEF DE L\u2019AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 85 avec les mêmes tendances qu\u2019actuellement quant à leur localisation, amènerait un ajout de 1,4 millions de personnes à la population de la région de Montréal, qui en compte présentement 1,7 millions.Les objectifs poursuivis Le Québec s\u2019est récemment donné une politique en matière d\u2019immigration et d\u2019intégration.Elle propose des objectifs et des moyens à la fois ambitieux et réalistes, dont les suivants: \u2014\thausser graduellement les niveaux d\u2019immigration en fonction des besoins et de notre capacité d\u2019accueil; \u2014\tsélectionner des immigrants qui acceptent, aux termes d\u2019un «contrat moral» liant les deux parties, de s\u2019intégrer à une société francophone, démocratique et pluraliste; \u2014\tatteindre une proportion de 40 % d\u2019immigrants francophones.Compte tenu de la difficulté de sélectionner les candidats à la réunification des familles et au statut de réfugié, cet objectif en apparence modeste implique en fait que 45 % à 50 % des immigrants indépendants et 65 % des travailleurs soient francophones; \u2014\tfavoriser un meilleur apprentissage de la langue française et soutenir sa reconnaissance comme langue de la vie publique et langue de travail au Québec; \u2014\tfavoriser par divers moyens la régionalisation de l\u2019immigration, notamment en soutenant des projets-pilotes menés avec des organismes régionaux à vocation économique.Les possibilités d\u2019atteindre un tel objectif dépendent en grande partie du dynamisme économique de nos régions: celles qui connaissent déjà un déclin démographique n\u2019exerceront vraisemblablement pas beaucoup d\u2019attrait sur les nouveaux citoyens du Québec.Les résultats attendus Ces objectifs sont ambitieux; ils exigeront des ressources substantielles, ainsi qu\u2019une action efficace et concertée de tous les acteurs impliqués. 86 L\u2019ACTION NATIONALE Il importe de souligner que l\u2019atteinte de ces objectifs n\u2019aurait pour effet que de retarder le déclin démographique du Québec.En effet, dans l\u2019hypothèse où l\u2019indice de fécondité se maintenait à 1,5 et l\u2019entrée de nouveaux immigrants à 42 000 par année (le niveau prévu à partir des prochaines années), la population du Québec commencerait à décroître en 2016.Si l\u2019ensemble des variables démographiques restaient à leur niveau atteint au milieu des années 1980, le déclin démographique débuterait 10 ans plus tôt.Il en va de même pour le vieillissement de la population sur lequel l\u2019immigration ne peut avoir qu\u2019un impact marginal.La clé de l\u2019avenir démographique ne peut donc provenir que de la croissance naturelle de la population du Québec, c\u2019est-à-dire d\u2019une reprise de la fécondité.Agir sur la fécondité Pour corriger la situation démographique québécoise, il n y a qu un chemin durable, c\u2019est celui du relèvement du taux de fécondité.C'est donc la famille qui détient la clef de l\u2019avenir démographique du Québec.Comme on l\u2019a vu plus haut, les familles québécoises se sont transformées de façon substantielle au cours des trois dernières décennies.Le Québec, qui formait il y a peu de temps une société relativement homogène fondée sur le mariage religieux, se caractérise maintenant par la diversité des profils familiaux, l\u2019instabilité des unions et une très faible fécondité.Devant l\u2019ampleur de ces transformations, on se demande si la famille constitue encore une valeur importante pour les Québécois et les Québécoises.S\u2019agit-il d\u2019une institution en voie de disparition?Les études réalisées au Secrétariat à la famille au cours des dernières années indiquent sans équivoque que la famille se situe au sommet des préoccupations des Québécois et des Québécoises.Elle demeure en tête de nos valeurs.Les gens sont inquiets de la baisse de la natalité.Les plus inquiets sont ceux et celles qui veulent des enfants (70 %) et les personnes qui ont un revenu supérieur à 30 000 $ (77 %). LA FAMILLE, LA CLEF DE L\u2019AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 87 Le désir d\u2019enfants est très vivace et relativement élevé.Il se situe aux environs de 2,4 enfants en moyenne, en 1991, une légère baisse par rapport à 1988.Plus du quart des parents se déclarent insatisfaits du nombre de leurs enfants; plus de 90 % des insatisfaits attribuent leur insatisfaction au fait qu ils auraient souhaité davantage d\u2019enfants.Les Québécois et les Québécoises expriment des regrets de ne pas avoir pu réaliser leur désir d\u2019enfants.Il n\u2019y a donc pas lieu de travailler pour convaincre les Québécoises et les Québécois d\u2019avoir plus d\u2019enfants.Le désir d\u2019enfants est là.Il s\u2019agit plutôt de créer des conditions favorables pour que le désir d\u2019enfants se réalise.Depuis bientôt vingt ans, les parents du Québec lancent le même message: les conditions actuelles ne leur permettent pas d\u2019avoir le nombre d\u2019enfants qu\u2019ils désirent.Si nous souhaitons plus d\u2019enfants, préoccupons-nous de leur faire une meilleure place.Une politique familiale globale C\u2019est dans cette perspective que le Québec s\u2019est doté, en 1987, d\u2019une politique familiale.Les grands objectifs de cette politique sont les suivants: \u2014\treconnaître la famille comme valeur collective fondamentale; \u2014\tcontribuer à la cohésion et à la stabilité de la famille, en tenant compte des diverses réalités familiales; \u2014\tsoutenir les parents à titre de premiers responsables de la prise en charge et de l\u2019éducation des enfants.La politique familiale adoptée par le Québec se veut globale et multisectorielle.Elle s\u2019adresse à toutes les familles, quels que soient leur composition et le nombre d'enfants qu\u2019elles comprennent.C\u2019est également une politique qui fait appel à la concertation de tous les agents socio-économiques dont l\u2019action peut avoir un impact sur les familles.La politique familiale vise à créer une société plus accueillante pour les parents et pour les enfants.Elle veut créer un environnement plus propice à la vie familiale, au développe- 88 L'ACTION NATIONALE ment des enfants et à l\u2019épanouissement de chacun des membres de la famille.L\u2019Énoncé d\u2019orientations de 1987 clarifie également la relation entre la politique familiale et la question de la dénatalité au Québec.Il affirme d\u2019abord que la politique familiale est nécessaire, indépendamment de toute considération démographique; la famille étant la cellule de base de la société, une politique familiale d\u2019ensemble et adaptée aux besoins des familles est requise.Il est clair cependant que, si la politique familiale répond adéquatement aux besoins et aux attentes des familles, si elle réussit à créer un meilleur climat, un meilleur environnement pour les enfants et les parents, il serait normal de s\u2019attendre à ce que le désir d\u2019enfants se réalise davantage.Cette position est bien résumée dans les deux phrases suivantes tirées de l\u2019Énoncé: «La politique familiale a ses finalités propres et, problème de dénatalité ou pas, nous devons nous donner cette politique.Mais si la famille, l\u2019exercice des responsabilités parentales et l\u2019intérêt porté aux enfants sont favorisés et soutenus par la collectivité et l\u2019État, on est justifié de penser que cela pourra avoir un impact sur la natalité.» En même temps qu\u2019il rendait public son Énoncé d\u2019orientations, le Gouvernement annonçait aussi son intention de créer un Conseil de la famille, de poursuivre le développement d\u2019un réseau de personnes spécifiquement responsables de la politique familiale dans chaque ministère et organisme, de consolider l\u2019équipe du Secrétariat à la famille et d\u2019élaborer un plan d\u2019action.Tous ces engagements ont été réalisés.Le premier plan d\u2019action En septembre 1989, Familles en tête, le premier plan d\u2019action en matière de politique familiale, était rendu public.Un geste important venait d\u2019être posé: l\u2019engagement de faire en sorte que les ministères et les organismes contribuent à la mise en oeuvre des nombreuses mesures que contient Familles en tête.Ce premier plan d\u2019action contient des mesures importantes dans treize secteurs d\u2019activités.Plusieurs d\u2019entre elles apportent des correctifs à des programmes afin de les rendre plus aptes à LA FAMILLE, LA CLEF DE L\u2019AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 89 répondre aux besoins des familles d\u2019aujourd\u2019hui.D\u2019autres permettent la poursuite d\u2019objectifs déjà entrepris dont ceux de soutenir économiquement les familles et de collaborer avec le monde municipal au mieux-être des familles.D\u2019autres, enfin, viennent appuyer davantage les familles dans l\u2019exercice de leurs responsabilités de tous les jours.Le deuxième plan d'action Nous en sommes maintenant dans la dernière année de réalisation des mesures de Familles en tête.Il nous faut déjà songer au prochain plan d\u2019action, dont les orientations seront soumises à la consultation de nos principaux partenaires au cours des prochaines semaines.Les orientations que nous proposerons lors de cette consultation touchent la conciliation de la vie familiale et du travail, la prévention et l\u2019aide financière aux familles.Une meilleure conciliation des responsabilités de parents et de travailleurs revêt une importance capitale, surtout pour les jeunes adultes.Les années les plus importantes pour bien asseoir sa carrière correspondent généralement aux années pendant lesquelles on fonde une famille.Si les jeunes adultes ne bénéficient pas d\u2019un soutien raisonnable pour concilier les deux objectifs, élever des enfants et occuper un emploi à plein temps devient difficile et encore davantage à partir du troisième enfant.Cette difficile conciliation a souvent pour effet un report plus ou moins marqué de la première naissance désirée ou la réduction du nombre d\u2019enfants souhaités au départ par les jeunes couples.Il nous faut donc poursuivre l\u2019adaptation des règles et des coutumes qui régissent les conditions de travail.Le prochain plan d\u2019action doit aussi être l\u2019occasion de mettre l\u2019accent sur la prévention des problèmes, tout en maintenant les efforts déployés pour venir en aide aux personnes et aux familles en difficulté; de mettre également l\u2019accent sur la promotion d\u2019attitudes et de comportements plus compatibles avec les valeurs d\u2019une société fondée notamment sur la dignité de la personne, l\u2019égalité des droits, l\u2019égalité des chances, l\u2019entraide et la solidarité. 90 L\u2019ACTION NATIONALE La priorité accordée à la prévention devrait se concrétiser dans une démarche globale et systématique d\u2019éducation, d\u2019information et de sensibilisation.Des ressources devraient être dégagées pour développer cette approche dans plusieurs milieux et plusieurs domaines: dans le milieu familial, dans le quartier, dans la municipalité, en milieu scolaire, dans le monde du travail et des loisirs; dans les domaines des relations interpersonnelles, de la préparation à la vie de couple, de la sécurité des enfants, de l\u2019épuisement parental et professionnel, du métier de parents, du sexisme et des différentes formes de violence, etc.Il faut enfin faire davantage en matière d\u2019aide financière pour les familles.Il nous faut effectuer une véritable redistribution du revenu de ceux et celles qui n\u2019ont pas d\u2019enfants à leur charge vers ceux et celles qui ont charge d\u2019enfants.La nécessité d\u2019une politique de population Nous nous sommes donné des orientations nouvelles à l\u2019égard de l\u2019immigration et de l\u2019intégration des immigrants; nous nous sommes aussi donné une politique familiale, qui est encore bien jeune mais sur la bonne voie.Il nous faut faire plus.Il nous faut une véritable politique intégratrice en matière démographique, c\u2019est-à-dire une politique de population.Cette politique doit aller plus loin que s\u2019intéresser à la situation globale du Québec; elle doit aussi s\u2019adresser à la situation particulière de chaque région du Québec, peut-être même de chaque municipalité régionale de comté.C\u2019est dire qu\u2019elle devrait être une politique concertée, faisant appel à tous les partenaires socio-économiques et politiques.Conclusion Comme vous pouvez le constater, c\u2019est un virage majeur que nous devons, à mon avis, effectuer si nous voulons corriger les tendances démographiques actuelles.Essentiellement, nous devons placer la famille au cœur de nos préoccupations et faire en sorte que tous les acteurs socio-économiques et politiques LA FAMILLE, LA CLEF DE L'AVENIR DÉMOGRAPHIQUE 91 participent encore davantage au développement et à l\u2019implantation des politiques nécessaires pour permettre au Québec de faire face à son défi démographique.Ce n\u2019est pas seulement l\u2019affaire du Gouvernement, mais de toutes les institutions dont l\u2019action ou l\u2019inaction peuvent avoir une influence sur le devenir du Québec.? Lionel Groulx Léandre Fradet Il y a sporadiquement de ces compatriotes qui, pour satisfaire leur petite gloriole, cherchent à discréditer ignominieusement les grands personnages de leur histoire et à rabaisser notre gloire nationale, le chanoine Lionel Groulx.Curieux tout de même cet acharnement éhonté de ces contempteurs contre les défenseurs éclairés des droits et des revendications les plus légitimes de la nation, et non contre les minables qui nous ont trahis.L'Actualité du 15 juin 1991 titrait en page 114: «Le chanoine au pilori»; en sous-titre: «Une jeune historienne crucifie le chanoine».Selon la thèse de Mme Esther Delisle et ce qu\u2019en rapporte du moins le magazine, le chanoine serait un antisémite et un arrogant qui méprisait ses compatriotes; il se serait désintéressé du problème économique de sa nation; il se serait élevé contre la permissivité du libéralisme et vogue la galère! Qu\u2019en est-il?Il semblerait que I\u2019auteure n\u2019ait voulu voir en notre maître à penser que ce qui faisait son affaire; elle n\u2019aurait pas eu cependant la magnanimité de considérer dans son ensemble l\u2019œuvre magistrale bienfaisante et édifiante du chef de file exemplaire que fut cet éducateur émérite pour ses compatriotes.Parce que le chanoine Lionel Groulx souhaitait que nous nous réalisions en plénitude, en tant que nation française, en tant qu être normal, dans tous les domaines (national, économique, moral, politique et social), parce qu\u2019il souhaitait ardemment que nous prenions la place qui nous revenait et qui nous revient de droit en ce pays laurentien qui est territorialement nôtre, sans LIONEL GROULX 93 que nous ayions à quémander quoi que ce soit à qui que ce soit, ni à nous contenter des miettes, parce qu il souhaitait que nous prenions la place qui était alors nôtre et qui devait être nôtre, en toute justice et sans iniquité pour les autres, eussent-ils été Anglais, Juifs et autres qui dominaient à son époque le commerce et les affaires, et qui de plus exploitaient les ressources naturelles au détriment de ses compatriotes, parce qu alors il ne faisait que nous indiquer les chemins de l\u2019avenir, de la fierté et du droit, était-ce de sa part manifester de l\u2019anglophobie, de l\u2019antisémitisme, de la xénophobie?Ou était-ce plutôt simplement vouloir pour ses compatriotes ce qui est normal à toute nation: que nous soyions nous-mêmes pour nous-mêmes, que nous soyions MAÎTRES CHEZ-NOUS, sans nous en excuser aucunement et sans animosité aucune envers qui que ce soit.Honni soit qui mal y pense! Que le chanoine, en observateur sagace qu\u2019il fut, ait pu déceler certaines caractéristiques, certains comportements chez les Anglais, chez les Juifs et même chez ses propres compatriotes (ce qui prouve son objectivité, son impartialité!) cela fait-il de lui un anglophobe, un antisémite, un haineux des ethnies et même un arrogant méprisant ses compatriotes?Ni anti-anglais, ni anti-juif Lionel Groulx, prêtre catholique remarquable, qui avait le sens profond de son christianisme et de sa qualité de prêtre (dont d\u2019ailleurs les écrits portaient l\u2019imprimatur et le nihil obstat des évêques \u2014 ces derniers étaient-ils aussi antisémites?), n 'aurait jamais eu complaisamment, à ce nous sachions, de sentiment de haine envers aucune race, ni envers aucune nation-, (mais cependant il souhaitait à bon droit non seulement que l\u2019on respectât également la sienne en toute justice, mais aussi que ses compatriotes eussent de l\u2019échine, de la fierté et confiance en eux! Et qu\u2019ils s\u2019affirmassent!) Le chanoine ne rappelle-t-il pas; «Je ne suis, ai-je besoin de le dire, ni anti-anglais, ni anti-juif.-»1 Mais pouvait-il s\u2019em- 1 DIRECTIVES, Éditions du Zodiaque, 1937, page 70 94 L\u2019ACTION NATIONALE pêcher de constater: «Que les Anglais sont pro-Anglais et que les Juifs sont pro-Juifs.» \u2014 (Et nous pourrions tout aussi bien ajouter, les Irlandais sont pro-Irlandais, les Italiens sont pro-Ita-liens!) \u2014 «Et dans la mesure», s\u2019exclame-t-il, «où pareille attitude ne blesse ni la charité, ni la justice, je me garderai bien de leur en faire reproche.Mais alors je me demande, pourquoi, et dans la même mesure, les Canadiens-Français SERAIENT TOUT, EXCEPTÉ P RO-CANA DI EN S- F RA NÇA IS?2.\u2014 Mais oui: POURQUOI PAS?.Le mépris de ses compatriotes?Le chanoine aurait méprisé ses compatriotes?.Quelle méprise! Toute sa vie de prêtre dévoué à sa nation n\u2019est qu\u2019un témoignage éloquent de son amour, oserions-nous dire, passionné pour ses compatriotes; il consacra près de 60 ans de sa vie de combat, de lutte pour la justice et d\u2019espérance en un meilleur avenir pour «son petit peuple»: expression de tendresse, d\u2019affection, non seulement pour ses compatriotes du Québec, mais aussi pour ses frères d\u2019outre-frontières laurentiennes, ceux du Canada, d Acadie et de la Franco-Américanie.Ses observations se comparent à celles des parents qui constatent des déficiences, des défauts chez leurs enfants; manifestent-ils alors du mépris pour leurs enfants?Surtout quand c\u2019est dit avec bienveillance! L\u2019économique et le national L\u2019auteure accuse injustement Lionel Groulx de s\u2019être désintéressé du problème économique de sa nation.L économique! C\u2019est une préoccupation constante chez-lui.N\u2019a-t-il pas organisé l\u2019enquête sur le problème économique de 1921?3- N'en écrivit-il pas l\u2019article-manifeste et l\u2019article-conclusion?4.En 1936, ne prononce-t-il pas deux importantes 2.\tIbid.,\t70.3.\tIbid.,\t17.4.\tIbid,\t17. LIONEL GROULX 95 conférences, presque coup sur coup: le 12 février, devant la chambre cadette de Commerce de Montréal, suivie d\u2019une autre trois jours plus tard, le 15, devant le Jeune-Barreau de Québec: L\u2019ÉCONOMIQUE ET LE NATIONAL5.N\u2019est-il pas souvent question d\u2019économique dans ses conférences et écrits, notamment, dans Pour Bâtir et dans Directives, de même que dans l\u2019Action française dont il est le directeur?N a-t-il pas suggéré la formation d\u2019un conseil économique?6.D\u2019ailleurs la doctrine nationale groulxiste est un tout qui se tient.Pour ce maître, la question nationale est globale; tout s\u2019enchaîne: morale, politique, social, économique, formation, éducation, instruction et fierté.En un mot: le bien optimal de là nation.N\u2019est-ce pas l\u2019essence d\u2019un nationalisme de bon aloU La permissivité du libéralisme Cette dame reproche à cet humaniste lucide, perspicace, de s\u2019être élevé contre la permissivité du libéralisme.Le prophète avait-il tout à fait tort; ne pressentait-il pas ce qui s\u2019en venait?Les événements actuels ne donnent-ils pas raison à son inquiétude d\u2019alors, à sa clairvoyance: tentatives de suicide, suicide alarmant, tuerie, meurtres, séparation, divorce, dénatalité, avortement, violence conjugale, relâchement moral, drogue, mode désinvolte, agressions sexuelles, manque de respect envers autrui et les parents, abdication des parents, enfants désorientés et maltraités, familles monoparentales, concubinage, désœuvrement, et quoi encore! Il n\u2019y a pas de nation?Pour Mme Delisle, toujours selon le magazine, l\u2019idée de nation serait une idée abstraite; en soi il n\u2019y aurait pas de nation, quoi!.Ne serait-ce pas là le hic?Ne serait-ce pas apparemment ce pourquoi elle mépriserait le Père du nationalisme canadien-français québécois?Évidemment, lorsque l\u2019on semble indifférent au nationalisme comme tel, parce que ne croyant pas au 5.\tIbid., 52.6.\tIbid.,111 96 L\u2019ACTION NATIONALE concept de nation, pourtant universellement admis depuis des temps immémoriaux, en quelque lieu que ce soit, on ne peut pas comprendre le sain nationalisme, la pensée nationale groulxiste, encore moins apprécier à sa juste valeur le personnage historique: le chanoine Lionel Groulxl Conclusion Nous sommes stupéfaits, perplexes! Nous nous posons des questions.Pourquoi ces attaques irrespectueuses par-ci, ces attaques hargneuses par-là, depuis quelque temps, contre ce Père du nationalisme canadien-français québécois?Y aurait-il un lien quelconque de ces attaques avec la campagne anti-référendaire déjà amorcée?Pour contrer la vague nationaliste québécoise n\u2019y a-t-il rien de plus subtil, n\u2019est-ce pas, que de s\u2019attaquer à la tête, de s\u2019attaquer à celui qui en fût le protagoniste pendant des décennies, à ce maître par excellence qui, même s\u2019il n\u2019est plus de ce monde, est toujours présent dans le coeur des Québécois et Québécoises fiers de leurs origines françaises, fidèles à leur histoire.Quelle sale besogne que de s\u2019attaquer à celui qui fut le maître à penser de quatre générations de compatriotes, à celui qui fût éveilleur de toute une nation! Qui sait?Peut-être qu\u2019un jour ce sera un Anglais, un Étatsunisien ou même un CANADIAN qui rendra justice immanente au chanoine Lionel Groulx, qui fera ressortir impartialement en tout son éclat la grandeur d\u2019âme du Patriote du 20e siècle, de ce noble et illustre fils de la Nation et de l\u2019Église?! Heureuses les nations qui ont de tels hommes, de tels nationalistes! Plus heureuses celles qui en sont conscientes et reconnaissantes! ? Section La Prospérité Hommage à la mémoire de Gaston Beaudry Cette section de L\u2019Action Nationale, en collaboration avec le Conseil d\u2019expansion économique, vous présente Questions d\u2019action nationale de Rosaire Morin Une chronique sur l\u2019histoire de la Ligue par Jean-Claude Dupuis Des documents historiques Histoire de la Ligue Le nationalisme de L\u2019Action française était d\u2019abord un nationalisme économique.Pour préserver leur identité culturelle et envisager l\u2019établissement d\u2019un État français indépendant, les Canadiens-Français devaient reprendre le contrôle de leur économie.L\u2019Action française préconisait un modèle de développement original qui rejetait à la fois le socialisme et le capitalisme sauvage à l\u2019américaine.Le problème économique Jean-Claude Dupuis Étudiant M.A.Département d\u2019histoire Université de Montréal C\u2019est Édouard Montpetit, un économiste de formation, qui a écrit l\u2019article principal du premier numéro de L'Action française1.Cela indique l\u2019importance que la revue accordait au problème de l\u2019infériorité économique des Canadiens-Français.L\u2019enquête de 1921 fut consacrée à cette question.Depuis Errol Bouchette2, personne n\u2019avait étudié le sujet d\u2019une façon aussi complète.Le programme proposé était audacieux pour l\u2019époque, et quelques-uns de ses aspects le sont encore aujourd\u2019hui.1.\tÉdouard Montpetit, «Vers la supériorité», AF, janvier 1917, pp.1-7.2.\tErrol Bouchette, L'Indépendance économique du Canada français, Artha-baska, La compagnie d\u2019imprimerie d\u2019Arthabaska, 1906, 334 p. LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE 99 La pensée économique de L\u2019Action française, essentiellement élaborée par Édouard Montpetit et Esdras Minville, s opposait à la fois au socialisme et au libéralisme classique.Elle préconisait un type d\u2019organisation économique inspiré de la doctrine sociale de l\u2019Église et plus particulièrement de l\u2019esprit de Rerum novarum3.Elle récusait le modèle libéral américain axé sur la concentration industrielle et urbaine et lui préférait un modèle de développement régional équilibré reposant sur la petite et moyenne industrie.Le programme économique de L\u2019Action française visait à construire une société industrielle moderne et nationale en accord avec les traditions culturelles et religieuses du Canada français.Instruction et épargne Les deux principaux éléments de ce programme étaient le progrès de l\u2019instruction et la concentration de l\u2019épargne cana-dienne-française.Il fallait d\u2019abord former une élite économique capable de mettre sur pied un réseau de petites et moyennes industries liées à l\u2019agriculture.L\u2019Action française incitait la jeunesse à désencombrer les professions libérales et à s\u2019orienter plutôt vers les HEC et l\u2019École Polytechnique.Elle réclamait la création d\u2019une faculté universitaire des sciences pour répondre aux besoins des nouveaux secteurs industriels.Toutefois, elle considérait que les collèges classiques étaient parfaitement aptes à former des hommes d\u2019affaires.Le commerce est surtout une question de relations humaines.Or la culture générale reste le meilleur moyen pour préparer un individu à évoluer dans le monde changeant des affaires.Cette classe d\u2019entrepreneurs canadiens-français devrait pouvoir s\u2019appuyer sur la solidarité économique nationale.L'Action française encourageait la pratique de l\u2019achat chez nous et exhortait ses compatriotes à placer leurs épargnes dans des institutions 3.Encyclique de Léon XIII publiée en 1891.Tout en condamnant le socialisme et en réaffirmant le droit de propriété privée, celui qu'on a appelé le «Pape des ouvriers» incitait les autorités publiques à intervenir pour soulager la «misère imméritée du prolétariat».Rerum novarum fut à l'origine du syndicalisme catholique.Jean-Paul II en a célébré le centenaire en publiant l'encyclique Cenlesimus annus 100 L\u2019ACTION NATIONALE financières canadiennes-françaises en vue de créer la masse de capitaux nécessaire à l\u2019essor d\u2019une véritable économie nationale.Entreprise et gouvernement L\u2019Action française estimait que l\u2019entreprise privée devait rester le moteur de l\u2019activité économique.Toutefois, elle se démarquait de la doctrine libérale du laisser-faire en favorisant une certaine intervention de l\u2019État pour planifier et coordonner les efforts de développement.Elle suggérait de créer un ministère provincial de l\u2019industrie et du commerce.Elle réclamait l\u2019adoption de lois visant à corriger les conséquences néfastes de 1 industrialisation.Elle voulait que l\u2019État s\u2019occupe de la formation technique et professionnelle.En 1928, elle proposa l\u2019étatisation des forces hydro-électriques.L\u2019Action française dénonçait fermement la politique économique du gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau, une politique d\u2019industrialisation rapide fondée sur l\u2019ouverture inconditionnelle de la province aux investissements américains et sur la vente à rabais de nos richesses naturelles.Cette politique à courte vue pouvait sembler résoudre le problème de l\u2019émigration des Canadiens-Français vers les États-Unis, mais elle sacrifiait notre liberté nationale en créant un «sur-État économique» capable d\u2019asservir l\u2019État politique4.De plus, elle menaçait l\u2019intégrité culturelle et religieuse du Canada français en favorisant l\u2019infiltration des mœurs et des valeurs américaines.Un patriotisme d\u2019affaires La doctrine économique de L\u2019Action française visait surtout à préserver l\u2019équilibre démographique entre la ville et la campagne.La vie rurale était le plus sûr garant de la survie nationale des Canadiens-Français.Le taux de natalité était plus élevé dans les campagnes que dans les villes, les traditions y étaient mieux conservées et la pratique religieuse plus régulière.4.Esdras Minville, «le capital étranger», AF, juin 1924, pp.323-349. LE PROBLÈME ECONOMIQUE 101 L'Action française craignait l\u2019influence du climat matérialiste et anglicisant de Montréal.Elle ne s\u2019opposait pas au principe de Vindustrialisation; elle dénonçait seulement certaines conséquences sociales et culturelles de l\u2019urbanisation telle qu\u2019elle se faisait dans les années 20.On a dit que le nationalisme traditionnel était «agricultu-riste», c\u2019est-à-dire qu\u2019il s\u2019opposait au passage de la société agricole à la société industrielle5.Ce n\u2019est pas exact.L'Action française était en faveur de la modernisation économique du Québec, mais elle préconisait un développement parallèle des secteurs industriel et agricole, le maintien d\u2019un équilibre entre la croissance du centre et celle des régions périphériques.Elle désirait surtout que le développement économique se fasse par les Canadiens-Français plutôt que par les Américains.Son programme était très réaliste et reconnaissait que les Canadiens-Français n\u2019avaient ni les moyens techniques, ni les moyens financiers pour se lancer immédiatement dans la grande industrie.C\u2019est pourquoi il fallait d\u2019abord se contenter de construire une économie nationale axée sur les petites et moyennes industries régionales liées au seul secteur que les Canadiens-Français possédaient vraiment: l\u2019agriculture.Par la pratique du «patriotisme d\u2019affaires» et la canalisation de l\u2019épargne, les Canadiens-Français pourraient ensuite disposer des capitaux nécessaires à la grande industrie.Ils éviteraient ainsi d\u2019aliéner leur liberté politique et d\u2019altérer leur identité nationale.Un projet de société La pensée économique de L\u2019Action française ne poursuivait pas seulement des fins nationalistes.Elle était liée à des objectifs plus vastes d\u2019ordre moral et spirituel.En fait, elle entendait établir un type d\u2019économie qui favoriserait l\u2019éclosion d\u2019une société chrétienne de l\u2019ère industrielle.L'Action fran- 5.Michel Brunet, «Trois dominantes de la pensée canadienne-française: l\u2019agri-culturisme, l'anti-étatisme et le messianisme», dans La présence anglaise et les Canadiens, Montréal, Beauchemin, 1968, pp.113-166.Pour des critiques acerbes de cette théorie, voir Dominique Beaudin, «L'agriculturisme, margarine de l\u2019histoire», AN, mars 1960, pp.506-530; François-Albert Angers, «L'industrialisation et la pensée nationaliste traditionnelle», dans Robert Comeau, Economie québécoise, Montréal, PUQ, 1969, pp.417-432. 102 L\u2019ACTION NATIONALE çaise voulait, pour des motifs religieux, préserver les valeurs et les institutions traditionnelles comme la famille, la solidarité communautaire, la culture classique, l\u2019ascendant social du clergé, le respect des hiérarchies et de l\u2019autorité.Dans son esprit, une économie décentralisée, axée sur la petite et moyenne industrie, contrôlée par des Canadiens-Français, favorisant l\u2019équilibre démographique et n\u2019entraînant pas une intervention excessive de l\u2019État, permettait de réaliser plus facilement ce projet de société que le modèle américain de développement, un modèle qui provoquait inévitablement la concentration urbaine, la dépersonnalisation et l\u2019atomisation sociale, le triomphe du matérialisme et, finalement, la déchristianisation.Une économie nationale La relative émancipation économique du Québec actuel s\u2019est en partie réalisée comme L\u2019Action française l\u2019envisageait: par l\u2019instruction, les PME, la canalisation de l\u2019épargne et une certaine intervention de l\u2019État.L\u2019Action française a surtout le mérite d\u2019avoir compris que le problème économique des Canadiens-Français se rattachait à son problème d\u2019identité nationale.À cette époque, l\u2019État québécois n\u2019avait pas de politique économique nationaliste parce qu\u2019il n\u2019avait tout simplement pas de conscience nationale.L\u2019Action française réclamait que le «gouvernement provincial de Québec» agisse en «État national ca-nadien-français».L idée était d\u2019avant-garde.Il faudra attendre Maurice Duplessis et, surtout, Jean Lesage avant qu\u2019elle se concrétise, et encore bien timidement.Même à notre époque, la pensée économique de L'Action française reste audacieuse.L\u2019idée de construire une économie nationale pour préserver une identité collective ne concorde guère avec l\u2019engouement actuel pour la mondialisation des échanges.On sacrifie plus que jamais notre spécificité culturelle aux impératifs matériels.On tient de moins en moins compte des conséquences sociales et morales du système économique.Le niveau de vie devient un critère universel qui relègue aux oubliettes la façon de vivre.La pensée d\u2019Action française doit encore sembler très «révolutionnaire» aux yeux des tenants inconditionnels de la rationalité quantitative.? Questions d\u2019action nationale Rosaire Morin Le 14 mars 1992 erez-vous de la fête?Le 14 mars, c\u2019est le 75ième anniver- saire de L\u2019Action Nationale.Rarissimes au Québec les publications qui ont vécu 75 ans.Pour une revue d\u2019idées, c\u2019est presqu\u2019un miracle.Sans argent, oeuvrant bénévolement, de petites équipes se sont succédées depuis janvier 1917 pour produire plus de 70 000 pages qui constituent une documentation remarquable sur l\u2019histoire du Québec.Le 14 mars, le thème de la journée sera: «Un pays à portée de main».Une résolution demandera au gouvernement du Québec de proclamer l\u2019indépendance.Quatre ateliers présenteront la place du Québec dans le monde.Des groupes de travail se pencheront sur certaines questions économiques: dette, monnaie, union économique et marchés internationaux.D\u2019autres groupes discuteront d\u2019un projet de société: démocratie de participation, charte des droits, culture, politique de la population, développement régional, intégrité du territoire, francophonie nord-américaine, populations amérindiennes, minorités québécoises.Un atelier synthèse soulignera certaines caractéristiques de l\u2019histoire des nations.Des experts préparent des documents de travail qui seront publiés dans la revue de février.Citons quelques noms: Christiane Bérubé, Guy Bouthillier, Henri Brun, Laval Cliche, Robert Comeau, André Desgagnés, Lucia Ferretti, André Joyal, Robert Laplante, Alain Laramée, Yvon Leclerc, Jean-Marc Léger, Vély Leroy, Delmas Lévesque, Yves Martin, Denis Monière, Lorraine Pagé, Pierre Paquette, Jacques Proulx, Sylvain Simard, Rodrigue Tremblay, Pierre Trépanier, Serge Turgeon et nombre d\u2019autres. 104 L\u2019ACTION NATIONALE Si vous désirez vous inscrire au colloque, faites parvenir votre demande au secrétariat avec une remise de 20,00 $ avant le 28 février.Après cette date, les admissions seront closes.Pour le banquet, le prix d\u2019admission est de 75 $ par convive et vous pouvez vous y inscrire jusqu\u2019au 9 mars, mais pas après cette date.Votre présence est désirée.Il n\u2019y aura qu\u2019un soixante-quinzième anniversaire de la Revue.Et la journée constituera un nouveau départ.Paul-M.Tellier M.Tellier est le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Cabinet.Il assume la direction du bureau des relations fédérales-provinciales.Il est le pivot du dossier constitutionnel.Le samedi, 19 novembre 1966, il prononçait une conférence à la SSJB de Montréal.Son texte fut reproduit dans L\u2019Action Nationale de février 1967.Dans les dernières pages du présent numéro, nous reproduisons ce document d\u2019actualité.M.Tellier parle de «l\u2019absence d\u2019une coopération.entre les deux principaux groupes ethniques».Il traite «de l\u2019incompréhension déconcertante du Canada anglais à l\u2019égard des besoins de la nation québécoise.» d\u2019un gouvernement central qui «agi sans se préoccuper de l\u2019action des provinces».Il affirme que la Cour suprême «ne possède pas tous les attributs» d\u2019un tribunal impartial.Prenez le temps de lire ce document.Le monde rural Aux États généraux du monde rural, le président de l\u2019Union des producteurs agricoles, monsieur Jacques Proulx, déclarait «tant vaut le village, tant vaut le pays».Lors de la manifestation des 100 000 ruraux français qui marchaient sur Paris, M.Proulx rappelait à nouveau que le déclin rural n\u2019est pas une question de territoire et de faible population, mais qu\u2019«il est imputable aux choix économiques et politiques qui se sont opérés dans nos sociétés, au lendemain de la deuxième guerre». QUESTIONS D'ACTION NATIONALE 105 L\u2019avenir du monde rural nous préoccupe.Avec le prochain numéro de la revue, nous entreprendrons une longue réflexion sur l\u2019exode rural, les disparités, les problèmes d\u2019aménagement, les conditions de redressement, l\u2019établissement rural, etc.Jacques Proulx débutera l\u2019analyse des faits et des solutions à promouvoir.La coopération au Québec Le mouvement coopératif possède un potentiel non exploité dont la richesse pourrait transformer le Québec.Espérons que les États généraux de l\u2019an prochain créeront le climat nécessaire à la coopération entre institutions de même nature.Le Mouvement Desjardins demeure le cœur du mouvement coopératif québécois.Il compte plus de 4 millions de sociétaires et ses actifs dépassent les 45 milliards $.Il offre des services d\u2019épargne, d\u2019assurances, de fiducie, de prêts commerciaux.D\u2019autres coopératives opèrent dans le domaine des assurances.Citons la SSQ, Mutuelle d\u2019assurance groupe, dont la fondation remonte à 1944 et qui possède des actifs de 750 millions $.Le Groupe ProMutuel regroupe 40 sociétés mutuelles d\u2019assurance générale qui offrent des services à 300 000 assurés.Plusieurs coopératives travaillent au mieux-être de leurs membres en améliorant leurs conditions de travail et de vie.La Coopérative fédérée de Québec, fondée en 1922, regroupe 29 600 agriculteurs répartis en 100 coopératives qui brassent un chiffre d\u2019affaires de 3,2 milliards $.Les coopératives forestières fondées dans les années 40 interviennent dans toutes les étapes de l\u2019exploitation de nos forêts et leur essor est continu.150 coopératives de travail, fondées dans les années 80, réunissent plus de 6 000 membres et atteignent déjà un volume de 220 millions $ d\u2019affaires.Notons aussi l\u2019action des coopératives de développement régional établies dans 6 régions.1000 coopératives d\u2019habitation gèrent 20 000 logements d\u2019une valeur d\u2019un milliard $.Un million de membres participent à des coopé- 106 L\u2019ACTION NATIONALE ratives de consommation qui font encore des affaires pour 380 millions $.Il convient aussi de mentionner les 12 coopératives du Nouveau-Québec qui transigent 50 millions $ d\u2019affaires et les 43 coopératives en milieu scolaire qui comptent 400 000 membres et dont le volume d\u2019affaires frisent les 40 millions $.Pour leur part, 32 coopératives funéraires offrent leurs services à 93 000 membres.Enfin, notons le regroupement de 2000 propriétaires de taxis qui se sont organisés en coopératives de transport.Les organisations coopératives qui rendent déjà des services fort appréciables demeurent les raisons d'espérer pour le relèvement économique des classes défavorisées.Puissent les centres de recherche de l\u2019UQAM, des HEC et de Sherbrooke ouvrir des voies nouvelles! Puissent les coopérateurs apprendre à unir leurs forces, à faire travailler la folle du logis, à entreprendre ensemble des actions audacieuses pour intégrer au travail et dans la société le million de femmes et d\u2019hommes qui vivotent au Québec sous les régimes d\u2019aide sociale et de chômage.La culture et Desjardins Il nous apparaît valable de relever quelques lignes qui apparaissent dans le mémoire du Mouvement Desjardins à la Commission de la culture; Conscient.de sa responsabilité sociale en matière culturelle, le Mouvement des caisses Desjardins a apporté par le passé un appui tangible au milieu culturel et artistique sous la forme de dons et commandites (1,3 millions de dollars en 1990 en plus de 362 000 $ qui ont été consacrés au soutien de 75 projets majeurs.Plusieurs initiatives en témoignent: \u2014\tL\u2019établissement d\u2019une collection d\u2019œuvres d\u2019art fondées sur l\u2019achat d\u2019artistes québécois ou autochtones; \u2014\tL\u2019encouragement de nouveaux créateurs; \u2014\tLa commandite de films; \u2014\tLe soutien à l\u2019édition; QUESTIONS D'ACTION NATIONALE 107 \u2014\tL\u2019aide à certaines compagnies artistiques (soutien au théâtre Parminou, au théâtre du Sang Neuf par exemple, aide aux tournées de la compagnie Parminou dans les écoles secondaires.en 1991-1992; \u2014\tLa participation à la construction d\u2019une salle de concert à Lanaudière; \u2014\tL\u2019appui à la chanson (en soutenant des festivals comme le Festival d'été de Québec et le Festival de jazz de Montréal; \u2014\tL\u2019aide aux jeunes artistes par l\u2019intermédiaire du Festival de Folklore de Drummondville; \u2014\tLe soutien à l\u2019opéra, à la danse (Les Grands Ballets canadiens, à l\u2019orchestre symphonique de Québec, à l\u2019ensemble Les Violons du Roy; \u2014\tL\u2019appui à des expositions spécifiques (estampes, peintures); \u2014\tLa contribution à la création d\u2019une coopération culturelle; \u2014\tL\u2019aide à des bibliothèques ainsi que la création des Prix littéraires Desjardins au Salon du livre (prix Robert-L.Cliche); Voilà un bilan fort impressionnant! Déposer son argent dans une Caisse, c\u2019est un geste de solidarité dont la collectivité est la première bénéficiaire.Desjardins parle de culture De la culture «relève toute notre vie sociale, c\u2019est elle qui nourrit l\u2019imaginaire de nos artistes, stimule nos créateurs, donne son expression à notre diversité.Elle est ce tissu qui lie ensemble nos modes de vie, nos structures politiques, nos fonctionnements économiques, nos systèmes juridiques et, plus encore, c\u2019est elle qui produit et offre à voir nos repères artistiques».Ces quelques lignes du mémoire de Desjardins illustrent les propos tenus en commission parlementaire.«Nous sommes donc convaincus qu\u2019au cœur de notre société québécoise se trouve la culture, une culture commune faite de valeurs, d\u2019institutions, d\u2019œuvres et de réalisations qui donnent à tout un peuple son homogénéité et son sentiment d\u2019appartenance». 108 L'ACTION NATIONALE Et le Mouvement Desjardins de proposer des solutions concrètes: \u2014\trapatriement complet par le Québec des pouvoirs et des fonds relatifs à la culture; \u2014\tétablissement d\u2019une politique culturelle articulée; \u2014\tappui en priorité aux arts et aux artistes; \u2014\tune aide substantielle aux régions qui possèdent une riche réserve de dynamisme et de créativité; \u2014\trevoir la formation offerte aux jeunes et aux adultes en matière d\u2019art et de culture; \u2014\trapatrier le droit d\u2019auteur au Québec et défendre les intérêts des créateurs et des auteurs dans le domaine du livre, du disque, de l\u2019audio-visuel et du film; \u2014\tréaliser une plus grande concertation des partenaires et offrir des mesures fiscales appropriées; \u2014\tsensibiliser le secteur privé à ses responsabilités culturelles; \u2014\tappuyer les efforts de diffusion et d\u2019ouverture sur le monde; \u2014\tfavoriser la traduction et le doublage dés films et des téléromans étrangers au Québec; C\u2019est à ces conditions que le Mouvement Desjardins croit possible l\u2019établissement d\u2019une véritable politique culturelle qui serait intégrante d\u2019un projet de société.La culture et la FTQ Dans son mémoire à la Commission de la culture, la FTQ demande à l\u2019État de «promouvoir un meilleur accès à la culture», accès qui «s\u2019incarne très différemment selon les catégories socio-économiques, les âges, le genre, la région.» En quelques mots, l\u2019État doit contribuer à instaurer une «démocratie culturelle» et ainsi remplir sa mission de lutte aux inégalités.Mais il est, entre autres, un aspect sur lequel la FTQ a insisté: la culture à l\u2019école.Je crois bon de reproduire le paragraphe qui traite de cette question: QUESTIONS D'ACTION NATIONALE 109 L\u2019enseignement des arts.est l\u2019objet du plus grand arbitraire à l\u2019école primaire.À l\u2019école secondaire, la situation est plus claire, l\u2019enseignement des arts ne revêtant qu\u2019un caractère optionnel.Notre système scolaire consacre ainsi à sa façon l\u2019idée que l\u2019art est superflu, ce qui est regrettable.Virtuellement toutes les matières enseignées à l\u2019école pourraient être le prétexte d\u2019une familiarisation à la chose artistique.Mais on pense plus spontanément au français et à l\u2019histoire.Nous croyons que les œuvres littéraires ou cinématographiques devraient être beaucoup plus systématiquement utilisées pour soutenir les enseignements.Il est affligeant que les écoliers québécois se frottent au français écrit par l\u2019intermédiaire d\u2019articles de journaux plutôt que par des ouvrages de qualité.Enfin, les activités ou sorties culturelles organisées par l\u2019école sont également l\u2019objet du plus grand arbitraire, conséquences du plus ou moins grand dynamisme des enseignants et enseignantes et des directions d\u2019écoles, et parfois aussi de l\u2019implication des parents.Il nous semble que, à l\u2019échelle de chaque cycle scolaire, un nombre d\u2019activités culturelles minimum devrait être acquis pour les écoliers et écolières.» La FTQ propose l\u2019initiation à la culture et aux arts là où il faut débuter.Un patineur de fantaisie M.Bourassa est un patineur d\u2019un art particulier.Il est un patineur de fantaisie.Et il patine en rond, comme un chien qui court après sa queue.Jamais il ne répare la glace, même si les fentes s\u2019élargissent.Il tente alors de passer à côté et les fissures s\u2019agrandissent.Bientôt, il n\u2019y aura plus de place pour la fantaisie; les lames de ses patins sont usées, la bottine de gauche est toute croche et la semelle du pied droit est aussi abimée qu\u2019un sabot d'âne qui a traversé le désert d\u2019Arabie.Observons notre patineur dans quelques récentes déclarations.Le chef du Parti libéral, (ce parti réclame une «compétence exclusive» dans 22 secteurs) se demande comment «rapatrier de façon exclusive des pouvoirs en provenance du fédéral».«On 110 L'ACTION NATIONALE ne peut pas pratiquer l\u2019absolutisme dans le partage des pouvoirs» déclare-t-il à la presse des îles-de-la-Madeleine.«Sur papier, on peut réclamer l\u2019exclusivité des pouvoirs dans un domaine.Mais quand on examine l\u2019application, il peut y avoir des zones grises».«Il faut, conclut-il, avant de rapatrier des pouvoirs que ce soit applicable et que cela donne des résultats» (Le Devoir, 26 octobre 1991).C\u2019est pas drôle du tout d\u2019avoir un Premier ministre qui raisonne comme Adélard Godbout.Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines.Le 31 octobre, l\u2019homme affirme que «la souveraineté entraînerait 5 milliards $ de nouveaux impôts au Québec.» C\u2019est la lecture qu\u2019il fait du rapport du Conseil économique du Canada.Il oublie de parler des économies découlant de l\u2019élimination des chevauchements, économies qui dépassent le coût imaginaire qu\u2019il improvise.Il oublie ce dollar galopant toujours dans le mauvais sens qui compromet l\u2019essor du commerce extérieur.Il oublie les mises à pied qui résultent d\u2019une économie aimantée vers l\u2019Ontario.Il oublie les 3 milliards $ de nouveaux impôts qu\u2019il a décrétés au cours des trois dernières années.Avec sa façon de tout réduire à l\u2019économie, M.Bourassa affirmait le 6 novembre que «le Québec veut poursuivre le dialogue pour maintenir le pays sans le briser».Il juge qu\u2019il y a dans les propositions fédérales «matière à discussion».«Plusieurs propositions, dit-il, ne peuvent pas être catégoriquement rejetées, c\u2019est-à-dire sans discussion, sans examen».Et dans quelques jours, il parlera peut-être de souveraineté.Où allons-nous avec un tel Premier ministre?M.Bourassa à Paris Au sommet francophone, M.Bourassa a parlé en catimini à quelques ministres africains.Dans les séances officielles, il s\u2019est comporté en «observateur intéressé».Selon le protocole concocté, il devait demander l\u2019autorisation à M.Mulroney pour intervenir dans un débat sur les questions politiques.Et M.Mulroney aimait parler.C\u2019est même lui qui a défendu le projet de Grande-Baleine dans une réplique célèbre qui ne passera pas à l\u2019histoire.«Ce serait, a-t-il affirmé, peut-être un bon conseil pour eux.Qu\u2019ils se mêlent de leurs affaires, et nous on va s\u2019occuper des nôtres». QUESTIONS D'ACTION NATIONALE 111 De Paris, M.Bourassa a exprimé une colère vivre contre Jean Campeau.Ce dernier a osé, à Montréal, publiquement, se prononcer en faveur de la souveraineté du Québec.Quelle bévue! Quelle étourderie! M.Bourassa a bondi.Il a rappelé l\u2019homme à l\u2019ordre.«Je dis à M.Campeau:, déclare M.Bourassa, vous vous contredisez par rapport à ce que vous avez appuyé il y a quelques mois avec la Commission Bélanger-Campeau.et vous oubliez que de plus en plus il est démontré que si nous avons une union économique \u2014 et vous êtes d\u2019accord là-dessus avec M.Parizeau \u2014 la conjoncture internationale actuelle se trouve à mettre en relief la nécessité d\u2019une union politique avec une union économique».Et dans sa grandeur d\u2019âme, sans mesquinerie, avec générosité, sans bassesse et avec magninimité, monsieur Bourassa d\u2019ajouter: «Les problèmes de Domtar sont aigus, c\u2019est le moins qu\u2019on puisse dire quand on voit le bilan, et j\u2019espère qu\u2019il trouve du temps pour s\u2019en occuper».De la part d\u2019un Premier ministre, ces paroles sont éloquentes.«Toé, tai toé» et ne dis surtout pas que les difficultés de Domtar dépendent du gouvernement.Bourassa sans le sou ÀParis,le 19novembre 1991, MM.Bourassa etMulroney déjeunaient à l\u2019Élysée avec tous les participants au Sommet francophone.Les deux hommes ont probablement besoin de parler sans témoin.Ils conviennent de gagner à pied le Centre Kléber où des séances du Sommet se tiennent.Ils se sont apparemment entendus assez rapidement.Ils décident de héler un taxi.Mais, malheur aux deux aventuriers.Ils n\u2019ont pas un franc en poche; ils n\u2019ont même pas un sou.Ils sont incapables de payer leur course en taxi.Heureusement, un policier français reconnaît nos deux plaisantins; il les dépanne en leur prêtant 100 francs.L\u2019anecdote serait suave si ces deux hommes n\u2019administraient pas ainsi les affaires publiques de nos deux pays (Canada et Québec).General Motors Le gouvernement du Québec a prêté à General Motors 110 millions $ sans intérêt sur 30 ans pour moderniser l\u2019usine de 112 L\u2019ACTION NATIONALE Sainte-Thérèse.C\u2019est en fait une subvention de plus de 200 millions $ dont les modalités sont restées secrètes.Et la subvention ne garantit même pas les emplois existants.750 employés seront mis à la porte lorsque la modernisation sera terminée.Combien d\u2019assistance industrielle de cette nature est versée aux grandes entreprises?Faites-moi connaître des faits et ils seront ici publiés.La censure politique Des directives ordonnent aux employés de Radio-Canada de protéger les montagnes Rocheuses et la baie de Fundy.En décembre, les instructions transmises par l\u2019organisme d\u2019État ont été dénoncées.Depuis, le fédéral est intervenu au moins une fois auprès de Radio-Québec pour l\u2019obliger à censurer le contenu de l\u2019une de ses émissions d\u2019affaires publiques.Le 18 novembre, l\u2019émission Nord-Sud est diffusée sans l\u2019entrevue accordée à Lucien Bouchard.Que s\u2019est-il passé?La ministre fédérale, Monique Landry, a exprimé une réserve à la présidente de Radio-Québec, madame Françoise Bertrand, et au producteur de l\u2019émission, Jacques Véronneau.Mystère et boule de gomme, le témoignage de Lucien Bouchard sur l\u2019importance des Sommets de la francophonie disparaît de la programmation.Que voulez-vous?Pour les serviteurs de M.Bourassa, l\u2019argent est la valeur morale.Le ministère fédéral des Affaires extérieures avait accordé une subvention de 75 000 $ pour l\u2019émission.Un seul désir de la Ministre et le fédéral s\u2019ingère dans Radio-Québec.L\u2019opération s\u2019est-elle produite plus d\u2019une fois?Un référendum pan-canadien M.Mulroney ne sait pas où il s\u2019en va.La première Commission Beaudoin a coûté quelque 5 millions $.La Commission Dobbie-Castonguay-Beaudoin dépensera 17 millions $.La Commission parlementaire Sénat-Chambre des Communes a englouti une somme encore inconnue.La nouvelle Commission sur la prospérité jouira d\u2019un budget de 15 millions $. QUESTIONS D'ACTION NATIONALE 113 Les recettes du Premier ministre sont loin d\u2019être miraculeuses.La multiplicité des études et des enquêtes est en train d\u2019empoisonner les fédéralistes les plus durs.Le loyal monsieur Castonguay en a attrapé un mal de cœur.Les ingrédients de la sauce Mulroney sont tellement indigestes que seuls les indépendantistes se réjouissent des échecs successifs qu\u2019il subit.Il serait intéressant de relever les déboires des diverses commissions organisées depuis deux ans.Dans 1 histoire du pays, on n\u2019a jamais connu autant de déconvenues, de revers et d\u2019infortunes.Contentons-nous de noter quelques mésaventures de la Commission Castonguay-Dobbie.Moins de deux mois après sa formation, le super-comité a perdu les pédales, et la voiture, tel un très vieux véhicule, a dû être remisée d\u2019urgence à Ottawa.Après l\u2019échec de l\u2019île-du-Prince-Édouard, le supercomité qui devait sauver le pays a subi un échec cuisant au Manitoba.Il annule la tournée ontarienne.Le courant ne passait pas.La machine n\u2019avançait plus.Elle suivant la pente de moindre résistance.À Churchill, à Steinback, à Gimli, à Saint-Boniface, des groupes de pression se défoulaient au passage de la Commission.Les interventions tournaient au vinaigre.Après plusieurs journées de déconfiture, après plusieurs comédies d\u2019erreurs, des querelles intestines éclatent entre les partisans des partis politiques.La tête de Dorothy Dobbie est mise à prix.Elle est incompétente et partisane, affirmait monsieur Chrétien.Mais c\u2019est la démission de Claude Castonguay que l\u2019on a obtenue.On a visé le blanc, on a tué le noir.Dans les milieux politiques des deux capitales, on admet que la Commission se désintègre et qu\u2019elle perd de son prestige d\u2019un océan à l\u2019autre.Les libéraux sont revenus au bercail avec la promesse formelle d\u2019un calendrier pour la présentation d\u2019un projet de loi prévoyant la tenue d\u2019un référendum canadien.Puisse ce référendum avoir lieu! Le Québec retrouverait vite l\u2019unité de 1942.La proclamation de l\u2019indépendance en serait facilitée.«Un marchand d\u2019illusions Contre les «séparatistes», M.Mulroney s\u2019emporte.Il explose.Il éclate.Il se déchaîne.Il invective.Ses arguments ne sont vraiment pas persuasifs. 114 L\u2019ACTION NATIONALE Le 23 octobre, devant la Chambre de commerce de Montréal, il s irritait une autre fois contre les «marchands d\u2019illusions».«Les Québécois font face, s\u2019écriait-il, à un choix d\u2019une terrible simplicité: être citoyen d\u2019un Canada uni et prospère, un citoyen d\u2019un autre pays.La séparation, ça veut dire la séparation.Point.Certains voudraient nous amener à répudier l\u2019une des plus grandes réussites de l\u2019histoire moderne et nous plonger dans l\u2019incertitude et l\u2019instabilité.» M.Mulroney a du front tout le tour de la tête.Comment peut-il parler d\u2019un «Canada uni et prospère»?L\u2019unité en ce pays prend la forme de désaccords profonds sur l\u2019identité de la nation.Des dissensions croissantes naissent entre les régions.Des divisions alarmantes et durables opposent les deux Canadas.Parler d un «Canada uni», c\u2019est vendre l\u2019illusion.La prospérité du pays est fausse, fictive.La dette nationale est la plus élevée au monde, 17 000 $ par habitant, qu\u2019il soit bébé ou vieillard, itinérants ou millionnaire.En moins de deux mandats, le gouvernement actuel a doublé le déficit.Le pays est en banqueroute, disait un jour M.Mulroney.Et le tiers des Canadiennes et des Canadiens vivent sous le seuil de la pauvreté.Au Québec même, plus d\u2019un million de citoyens vivotent sous l\u2019aide sociale et l\u2019assurance chômage.C\u2019est ça un «Canada prospère»?C\u2019est ça «l\u2019une des plus grandes réussites de l\u2019histoire moderne»?M.Mulroney est maladroit M.Mulroney qui voyage luxueusement à nos frais a dénigré les «pessimistes» qui travaillent pour l\u2019indépendance du Québec.Les attaques proférées à Paris sont indignes d\u2019un premier ministre.Elles sont méprisantes pour le Québec tout entier.Elles sont mensongères, maladroites et impertinentes.Brian devrait avoir honte d\u2019avoir transporté en Europe le débat constitutionnel canadien.Il a dénigré les citoyens de son pays, ces «pessimistes» qui souhaitent «le démembrement du Canada».Le rouge devrait lui monter au visage pour l\u2019insinuation malveillante qu\u2019il professe contre les nationalistes, «les vieux nationalismes et les idéologies du siècle dernier conti- QUESTIONS D\u2019ACTION NATIONALE 115 nuent de se discréditer ça et là, la Yougoslavie en est le plus tragique exemple».Peut-on tenir un discours plus insolent et plus lourdaud?Oh! certes, en terre canadienne, il pourrait déclarer comme il l\u2019a fait à Paris: «Quelle logique, après tout, pourrait bien amener les Québécois à s\u2019isoler, à se couper du Canada, alors même que les puissances industrialisées s\u2019unissent pour devenir plus concurrentielles, plus efficaces».Ici, ces paroles lui seraient plus pardonnables.Mais aller raconter au quotidien Le Monde, dimanche, le 17 novembre, que les «séparatistes» ont «inventé un nouveau mot, un écran de fumée: la souveraineté», parce qu\u2019ils «savent très bien que l\u2019indépendance ne sera pas acceptée», c\u2019est mentir effrontément.Affirmer que le français aurait disparu d\u2019Amérique si «par manque d\u2019imprudence, le Canada n\u2019avait pas été fondée», c\u2019est mentir effrontément.Affirmer en France que les «francophones nord-américains», sans le Canada, «auraient.été engloutis dans la mer anglophone nord-américaine, comme ce fut le cas pour presque tous ceux et celles qui ont déjà voulu vivre en français au États-Unis», c\u2019est mentir effrontément.Devant un auditoire composé en partie d\u2019ambassadeurs et de personnalités européennes, le chef du gouvernement fédéral a expliqué que dans son pays, d\u2019un océan à l\u2019autre, hors du Québec, «on parle toujours français, on y travaille en français, on y vit en français», c\u2019est mentir effrontément.Pourquoi n\u2019a-t-il pas dit la vérité aux Français?Pourquoi ne pas leur avoir révélé qu\u2019il ne recevait que 14 % d\u2019appui populaire?Un peu d\u2019histoire Le 1er janvier 1743, Pierre Gauthier de Varennes, sieur de la Vérendrye, découvre les Rocheuses, ces montagnes incomparables qui peuvent contenir plusieurs «Suisse».Le 4 janvier 1662, Jeanne Le Ber, la célèbre recluse, naît à Montréal.Dans sa vie, le temps qu\u2019elle ne consacre pas à la prière est employé pour travailler pour les autels et les pauvres. 116 L\u2019ACTION NATIONALE Le 6 janvier 1879, l\u2019Université Laval s\u2019implante à Montréal, malgré l\u2019opposition montréalaise.Le 11 janvier 1823, les honorables MM.Boivin, de Sala-berry et Taschereau présentent à lord Dalhousie une pétition de 69 000 noms qui s\u2019opposent à l\u2019union des deux Canadas.Le 13 janvier 1832, le gouverneur Craig jette en prison Ludger Duvemay, le propriétaire de la Minerve, à cause de certains articles contre le Conseil législatif.Le 14 janvier 1875, une assemblée tumultueuse est tenue à Caraquet, N.-B., pour s\u2019opposer à la mise en vigueur d\u2019une loi qui défendait l\u2019enseignement religieux dans les écoles publiques.Le 14 janvier 1901, Mgr Bégin, évêque de Québec, rend son jugement d\u2019arbitrage dans la grève qui affectait l\u2019industrie de la chaussure de Québec.C\u2019est la première fois au Canada qu\u2019un évêque intervient dans un conflit de travail.Le 17 janvier 1879, Octave Crémazie, le père de la poésie canadienne, meurt au Havre, après un exil de 16 ans.Le 18 janvier 1839, cinq patriotes sont exécutés: Robert Hamelin, les deux frères Sanguinet et Decoigne.Le 18 janvier 1872, le curé Labelle entre dans Montréal suivi de 80 traîneaux de bois destinés aux pauvres de la ville.Le geste du curé Labelle contribua à décider le maire et les échevins à souscrire 1 $ million au chemin de fer du Nord.Le 22 janvier 1799, Ludger Duvemay, fondateur de la Société nationale de Saint-Jean-Baptiste, naquit à Verchères.? Document Paul-M.Tellier est greffier du Conseil privé, secrétaire du Cabinet et directeur du Bureau des Relations fédérales-provinciales.En 1966, le samedi 19 novembre, il prononce une conférence à la SSJB de Montréal, sous le titre «Le bilan politique de la Confédération».Ce texte a été publié dans L\u2019Action Nationale de février 1967.M.Tellier était alors chercheur à la Faculté de Droit de l\u2019Université de Montréal.Souvent «l\u2019homme politique» varie; bien fol qui s\u2019y fie.La reproduction du texte de M.Tellier vous aidera à comprendre que le patriotisme est souvent renié à cause d\u2019intérêts particuliers.Le bilan politique de la Confédération Paul-M.Tellier Tenter de dresser le bilan politique de la Confédération est une entreprise audacieuse à cause de l\u2019actualité fiévreuse du sujet.Un grand nombre de Canadiens s\u2019interrogent sur notre régime politique actuel, et c\u2019est sans doute l\u2019aspect le plus réconfortant de la crise politique que nous traversons.C\u2019est 118 L\u2019ACTION NATIONALE dans cette optique que je me permets d\u2019énoncer certaines réflexions susceptibles de contribuer à une saine analyse des structures mêmes de nos institutions politiques.Il me semble opportun à ce stade préliminaire de définir le mot «bilan», cet exposé devant être un bilan politique de la Confédération.Dans le langage de la science administrative, un bilan signifie un inventaire comparatif sommaire de l\u2019actif et du passif d\u2019une entreprise.Par extension, le terme signifie l\u2019ensemble des résultats obtenus.Pour dresser ce bilan politique, nous proposons de souligner certains aspects positifs et certains aspects négatifs de la Confédération.La constitution de 1867 a eu comme résultat positif l\u2019émergence de la nation canadienne.La Confédération réunit des colonies qui possédaient un passé et des institutions politiques semblables.Elles avaient atteint un même degré de maturité politique et logeaient les mêmes espoirs dans cette union politique.Ces similitudes favorisèrent la naissance d\u2019un sentiment commun: celui d\u2019être canadien.Ce sentiment se manifesta d\u2019abord sur le plan interne.Alors que les Canadiens de langue anglaise s\u2019efforçaient de développer leur allégeance à l\u2019égard de leur nouvelle patrie sans être déloyaux à l\u2019Angleterre, le Canada français s\u2019efforçait d\u2019oublier son passé douloureux en tâchant de tirer profit de cette nouvelle forme de gouvernement.En raison de son évolution politique, le Canada commença ensuite à faire son apparition sur la scène internationale, d\u2019abord avec beaucoup de timidité et ensuite avec un peu plus d\u2019assurance.Le Canada joue aujourd\u2019hui un rôle positif dans le domaine des relations internationales, rôle qui, nous l\u2019espérons, prendra de l\u2019ampleur.Le Canada existe aujourd\u2019hui en tant que nation indépendante, et cette existence est un des résultats de la Confédération.Ce sentiment d\u2019appartenance à la nation canadienne existe; évidemment à différents degrés et pour différentes raisons, à travers le Canada.Cette émergence de la nation canadienne tant sur le plan national qu\u2019international, ne signifie cependant pas la décou- LE BILAN POLITIQUE DE LA CONFÉDÉRATION 119 verte d\u2019une identité collective et encore moins le développement d\u2019une culture propre.La constitution de 1867 a eu également pour effet positif d\u2019assurer la survivance de la nation québécoise.Cette protection de l\u2019identité québécoise, qui était d\u2019une nature juridique plutôt que politique1, visait à protéger certains éléments considérés essentiels à la survivance de la minorité: sa langue, sa religion, certaines de ses lois et son système d\u2019éducation.Ces protections constitutionnelles, quoique d\u2019un caractère purement négatif, ont quand même assuré l\u2019existence du peuple québécois.La difficulté à laquelle fait face le peuple québécois aujourd\u2019hui n\u2019est pas celle de survivre mais celle de s\u2019épanouir.La Confédération possède également le mérite d\u2019avoir perpétué le parlementarisme de type britannique au Canada.Cette forme de gouvernement jouissait jusqu\u2019à tout récemment d\u2019une certaine faveur auprès de la population et possédait une certaine efficacité.Nous devons maintenant nous demander quel est le passif de la Confédération.Une des faiblesses évidentes de la constitution de 1867 est l\u2019absence d\u2019une coopération qu\u2019elle n\u2019a su développer entre les deux principaux groupes ethniques.Les deux Canadas sont habituellement indifférents et parfois agressifs à l\u2019égard l\u2019un de l\u2019autre.Le Canada anglais n\u2019a jamais été intéressé, si on fait exception des dernières années, à ce qui se passait au Canada français.L\u2019inverse est aussi vrai.Il y a quelques années, une certaine faculté de droit illustrait d\u2019une façon dramatique cette indifférence; alors que d\u2019un côté d\u2019un corridor on y enseignait le droit civil et de l\u2019autre la «Common Law», les relations entre les deux sections de cette même faculté étaient réduites au minimum, et ce, tant au niveau des professeurs que des étudiants.Deux solitudes.Ce premier élément négatif en produit un second: celui de l\u2019incompréhension déconcertante du Canada anglais à l\u2019égard 1 Cet'x idée a été développée par le professeur Jean Beetz.Voir P.A.Crépeau, C.B.Macpherson (ed), L'Avenir du fédéralisme canadien, Montréal, Les Presses Universitaires de l'Université de Montréal, 1965, p.123. 120 L\u2019ACTION NATIONALE des besoins de la nation québécoise.La Commission Lauren-deau-Dunton a souligné cette incompréhension d\u2019une façon assez brutale dans son rapport préliminaire.La Commission écrivait en 1965: «Il est tragique de constater combien peu les Canadiens de langue anglaise sont conscients des sentiments et des aspirations des Canadiens français»* 2.Par exemple, la Commission rapportait que dans certains milieux anglophones on explique les difficultés du Québec par son obstination à demeurer une province rurale.Et pourtant les statistiques indiquent que depuis 1921 la majorité de la population québécoise vit dans les villes et qu\u2019en 1964 seule l\u2019Ontario était plus urbanisée que le Québec3.Cette incompréhension se manifeste également dans le fait que ce n\u2019est qu\u2019après presque un siècle de coexistence que le Canada anglais pose maintenant la célèbre question: What dœs Quebec want?Un troisième élément négatif de la Confédération est qu\u2019elle permet la violation fréquente du principe même du fédéralisme que la constitution a introduit au Canada en 1867.Le principe du fédéralisme repose sur l\u2019existence de deux ordres de gouvernements autonomes et coordonnés.Dans l\u2019état fédéral, les deux ordres de gouvernements doivent d\u2019abord être autonomes, c\u2019est-à-dire que, tant le gouvernement central que les gouvernements régionaux doivent jouir de la souveraineté légale dans les limites de leurs compétences respectives.La distribution des pouvoirs législatifs donne juridiction au gouvernement fédéral dans certains domaines et aux gouvernements provinciaux dans d\u2019autres domaines.Dans les limites de cette distribution des pouvoirs, les deux ordres de gouvernements doivent être égaux.La suprématie qu\u2019un des deux ordres de gouvernements revendique ou prétend posséder sur l\u2019autre, est une atteinte au principe même du fédéralisme.D\u2019autre part, ce principe du fédéralisme exige que dans les limites de cette indépendance ou autonomie respective, l\u2019action 2 Rapport préliminaire de la Commission Royale d\u2019Enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa, 1965, p.117.3.Ibid., p.71-72. LE BILAN POLITIQUE DE LA CONFÉDÉRATION 121 des divers gouvernements soit coordonnée.Le fédéralisme devient une fiction si le gouvernement fédéral légifère sans prendre en considération l\u2019action compétente des provinces, ou vice versa.Ainsi, même dans les cadres de sa compétence exclusive, un des ordres de gouvernements doit coordonner son action avec celle de l\u2019autre.Or, au Canada, ces deux assises du principe du fédéralisme sont continuellement ignorées par le gouvernement fédéral.D\u2019abord le gouvernement fédéral prétend à une suprématie que la constitution ne lui reconnaît pas.Ces pèlerinages annuels des provinces à Ottawa à l\u2019occasion desquels le gouvernement fédéral se comporte comme s\u2019il détenait le monopole des pouvoirs législatifs vont contre le principe du fédéralisme.D\u2019autre part, très souvent dans le passé le gouvernement central a légiféré sans respecter les droits exclusifs des provinces.De plus, le gouvernement a trop souvent agi sans se préoccuper de l\u2019action des provinces.À maintes reprises le gouvernement central a négligé de coordonner son action politique, législative ou administrative avec celle des provinces.Par la violation de ces deux éléments inhérents et essentiels au fédéralisme, le gouvernement fédéral a souvent donné l\u2019impression de jouir d\u2019une suprématie incontestable.Cette suprématie est non seulement inexistante mais également inadmissible, car elle serait la négation du fédéralisme.Un quatrième élément négatif de la Confédération est l\u2019absence d\u2019un arbitre constitutionnel impartial.Le principe du fédéralisme exige que la distribution des pouvoirs législatifs soit rigoureusement observée par les deux ordres de gouvernements.Il est nécessaire de contrôler la constitutionnalité de la législation tant provinciale que fédérale.Ce contrôle doit être exercé par un tribunal impartial.Or, le Canada ne possède pas ce tribunal constitutionnel dont l\u2019impartialité ne peut être mise en cause.La Cour Suprême du Canada, telle qu\u2019elle existe aujourd\u2019hui, ne possède pas les attributs nécessaires pour remplir adéquatement et à la satisfaction de tous, ce rôle d\u2019arbitre constitutionnel.Il n\u2019y a là rien de surprenant car la Cour Suprême n\u2019a été établie quelques années après la Confédération que pour servir de cour générale d\u2019appel.On ne l\u2019a pas créée 122 L\u2019ACTION NATIONALE dans le but d\u2019en faire un arbitre constitutionnel.Et d\u2019ailleurs, la chose aurait été inconcevable à l\u2019époque, car il appartenait alors au Comité Judiciaire de la Chambre des Lords d\u2019Angleterre d\u2019interpréter la constitution canadienne et de contrôler la constitutionnalité des diverses lois.C\u2019est donc une faiblesse de la Confédération actuelle de ne point posséder cet arbitre constitutionnel indispensable au bon fonctionnement de tout État fédéral.Enfin, un autre élément négatif de la Confédération, et c\u2019est peut-être le plus important: elle n\u2019a jamais soulevé l\u2019enthousiasme du Canada français et plus particulièrement du Québec.La constitution de 1867 est généralement considérée par la nation québécoise comme un obstacle à son épanouissement.Cette attitude passive du Québec à l\u2019égard de la Confédération s\u2019est reflétée de diverses façons.On peut tenter d\u2019expliquer ainsi le manque d\u2019intérêt du Québec dans les institutions fédérales.Le Québécois a généralement la tendance, à l\u2019encontre de l\u2019habitant des autres provinces, de considérer le parlement provincial comme le centre véritable de son pouvoir politique.Le parlementaire québécois ne vit pas à l\u2019ombre de la politique fédérale comme ce peut-être le cas dans les autres provinces.Nous pouvons reprocher à la Confédération d\u2019avoir contribué à cette tiédeur québécoise à l\u2019égard de l\u2019État central, et de n\u2019avoir pu créer un climat favorable au représentant québécois auprès du gouvernement fédéral.Point n\u2019est besoin de citer l\u2019opinion dissidente de Monsieur Eugène Therrien émise dans le rapport de la Commission royale d\u2019enquête sur l\u2019organisation du gouvernement pour énoncer que le politicien ou le fonctionnaire canadien-français n\u2019a pas toujours la vie facile à Ottawa.Cette attitude passive à l\u2019égard de la Confédération provient peut-être de la croyance que la constitution actuelle ne permet pas l\u2019épanouissement du Canada français en dehors du Québec.Du point de vue purement politique, sans tenir compte de l\u2019aspect juridique, il est indéniable que la constitution actuelle n\u2019a pas, depuis 1867, permis au Canadien français de se faire valoir, et ce, en lui reconnaissant en fait un statut d\u2019égalité avec le Canadien de langue anglaise.Le Canada français a été jugé selon des critères qui n\u2019étaient pas les siens.Il ne s\u2019agit pas LE BILAN POLITIQUE DE LA CONFÉDÉRATION 123 d\u2019une question de langue mais de l\u2019esprit et de la culture de deux groupes ethniques différents.La Confédération, telle que conçue en 1867 a obligé le Canada français à adopter une attitude défensive de minorité menacée.Évidemment une ambiance semblable ne favorise pas l\u2019épanouissement d\u2019un peuple.Cette atmosphère empêcha le Canada français de développer ses caractéristiques ethniques et de bénéficier pleinement des institutions politiques prévues par la constitution.La constitution aujourd\u2019hui semble être un obstacle à l\u2019épanouissement de la nation canadienne-française non seulement au plan national mais même à l\u2019intérieur du Québec.La récente acceptation au Québec de l\u2019étatisme rend désormais inadéquate la distribution actuelle des pouvoirs législatifs entre le fédéral et la Province de Québec.Les conflits entre Québec et Ottawa et les conférences fédérales-provinciales des dernières années illustrent la nécessité de modifier le partage des juridictions.En science commerciale ou administrative, le vérificateur consciencieux fait, à la suite du bilan qu\u2019il a dressé, les suggestions qui s\u2019imposent.Je suis enclin à conclure que le passif de la Confédération est lourd.Il n\u2019y a là rien d\u2019étonnant qu\u2019un texte de loi adopté il y a bientôt cent ans, ait besoin d\u2019une révision majeure.La question que l\u2019on se pose alors est la suivante: quelle forme cette révision devrait-elle prendre?La modification de notre régime constitutionnel pourrait prendre une des trois formes suivantes.D\u2019abord, il pourrait s\u2019agir d\u2019une rupture complète du lien fédératif.Cette solution ne serait justifiable qu\u2019après avoir considéré les deux propositions suivantes: 1) la possibilité ou l\u2019impossibilité de l\u2019épanouissement de la nation québécoise à l\u2019intérieur des structures canadiennes; 2) la capacité ou l\u2019incapacité du peuple québécois de prendre en main sa destinée en respectant les intérêts de la population concernée.La deuxième modification de notre système constitutionnel consisterait à transformer le principe du fédéralisme en l\u2019adaptant aux exigences de la situation québécoise.L\u2019es- 124 L\u2019ACTION NATIONALE sence du fédéralisme serait respectée en ce que les deux ordres de gouvernements autonomes mais coordonnés continueraient d exister mais 1 État du Québec jouirait alors d\u2019un statut particulier.Ce système tenterait de concilier les intérêts du Canada avec ceux du Québec.Cette formule exigerait cependant une certaine compréhension de la part des autres provinces qui s\u2019engageraient à ne pas exiger pour elles-mêmes le même degré d\u2019autonomie que le Québec.Enfin, la troisième solution s\u2019inspirerait de la méthode empirique britannique et consisterait à réviser la constitution en respectant les structures actuelles.Cette méthode pré-suppose-rait que le Canada de langue anglaise a atteint le degré de compréhension requis pour acquiescer aux revendications de la nation québécoise.? NATIONALE PRIX FRANÇOIS-ALBERT-ANGERS Origine Ce prix est créé par la Ligue d\u2019Action nationale en hommage à François-Albert Angers.Outre qu\u2019il a été l\u2019un des chefs de file du mouvement nationaliste depuis cinquante ans, monsieur Angers a consacré sa vie professionnelle à l'enseignement et à la recherche, en vue de contribuer au développement de l\u2019économie canadienne-fran-çaise et québécoise, notamment par le système coopératif.Objectif La création du prix François-Albert-Angers s\u2019inscrit dans une démarche visant à promouvoir l\u2019économie du Québec par la coopération, tout en favorisant l\u2019élaboration d'un projet de société.Ce prix sera attribué chaque année à l\u2019auteur, ou aux auteurs de la meilleure contribution de l\u2019année ayant pour but de promouvoir la coopération par la recherche, l\u2019analyse, l\u2019étude et l\u2019information.Nature du prix Le lauréat se verra remettre une bourse de 2 000\t$ offerte par le Mouvement Desjardins.Règlements 1.\tLes candidatures seront reçus jusqu\u2019au 31 décembre 1991 et, par la suite, jusqu\u2019au 31 décembre de l'année pour laquelle le prix est attribué.2.\tLe prix sera remis chaque année au cours du mois de février.3.\tToute personne, ou tout groupe, qui désire soumettre une candidature pourra se procurer un formulaire à cette fin, ainsi que les règlements détaillés au secrétariat du prix, à l'adresse suivante: Prix François-Albert-Angers Ligue d\u2019Action nationale 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 4.\tLe jury est formé de personnes désignées par la Ligue d\u2019Action Nationale.Pour 1991, les membres sont: Yvon Daneau, Madeleine Gauthier, Pierre Marois et Jeannine McNeil.5.\tLa recommandation du jury prend effet quand elle est confirmée par la Ligue. /^Action NATIONALE PRIX RICHARD-ARÈS Origine Ce prix est créé par la Ligue d\u2019Action nationale en hommage au père Richard Arès qui, par ses multiples écrits sur notre question nationale, a contribué d\u2019une manière exceptionnelle à stimuler et à enrichir la réflexion de nos compatriotes, à approfondir et à clarifier les options fondamentales qui s'offrent à notre peuple.Objectifs généraux La création du prix Richard Arès a pour objectifs essentiels de promouvoir la culture nationale, en encourageant l\u2019expression de la pensée.But spécifique Le prix Richard Arès sera attribué à un ouvrage publié au Québec qui témoigne de l\u2019engagement de l\u2019auteur à éclairer ses concitoyens sur les grandes questions d\u2019intérêt national.Nature du prix Le lauréat se verra remettre une bourse de 2 000\t$ offerte par la Compagnie de Jésus.Règlements L Les candidatures seront reçues jusqu\u2019au 31 décembre 1991 et, par la suite, jusqu\u2019au 31 décembre de l\u2019année pour laquelle le prix est attribué.2.\tL'auteur désireux de participer doit faire parvenir cinq exemplaires d\u2019un ouvrage paru au cours de l\u2019année, au secrétariat du prix, à l\u2019adresse suivante: Prix Richard Arès Ligue d\u2019Action nationale 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 3.\tLe prix sera remis chaque année au cours du mois de mars.4.\tLe jury est formé de personnes désignées par la Ligue d\u2019Action Nationale.Pour 1991, les membres sont: Madeleine Blanchet, Fernand Dumont, Jean-Éthier Blais et Julien Harvey.La recommandation du jury prend effet quand elle est confirmée par la Ligue.5 NATIONALE L\u2019Action Nationale existe pour défendre et promouvoir le fait français au Québec, au Canada et à travers l\u2019univers.Champ d\u2019action La revue s\u2019intéresse à tous les aspects de la question nationale.Des orientations cohérentes sont proposées pour bâtir le Québec de demain et pour faciliter l\u2019insertion sociale et professionnelle des personnes démunies.Champ d\u2019observation L\u2019Action Nationale s\u2019intéresse aussi à la vie des francophones hors Québec.Elle présente des chroniques sur des problèmes internationaux.Elle reflète certaines préoccupations partagées par des associations coopératives, syndicales et patronales.Elle publie des comptes rendus sur des volumes qui contribuent au progrès de la nation.Liberté d\u2019expression L'Action Nationale fait appel à un grand nombre de collaborateurs.Elle ouvre ses pages à la fois aux jeunes auteurs et aux experts.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.Rédaction L'Action Nationale peut refuser de publier un texte.Elle peut aussi demander à un auteur d\u2019apporter certaines corrections.L\u2019article demandé peut comprendre de 20 à 25 pages.Le compte rendu d\u2019un livre peut compter une ou deux pages.Lin article soumis, sans entente préalable, peut varier de 5 à 8 pages.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Il doit être dactylographié sur papier 8Vi X 11, à double interligne.L\u2019heure de tombée indiquée est la limite de temps à ne pas franchir.? NATIONALE Nos collaborateurs 1991-1992 François-Albert Angers, Roland Arpin, Pierre Asselin, Claude Bariteau, Jules Bélanger, Yves Bertrand, Marie-Josée Blais, Aurélien Boivin, Jacques Boucher, Jacques Boulay, Robert Bourbeau, Jean-Louis Bourque, Odina Boutet, André Bzdera, Charles Castonguay, Roger Chamberland, Jean Chapdelaine, Rollande Cloutier, Paul-André Comeau, Michel Coulombe, Sylvie D\u2019Augerot-Arend, Jean De Bonneville, Gilles de la Fontaine, Roger De La Garde, François Demers, Jean-Luc Dion, Gilles Dorion, Jean Dorion, Clermont Dugas, Micheline Dumont, Nicole Duplé, Jean-Claude Dupuis, Jean-Pierre Dupuis, Jean Éthier-Blais, Bernard Fortin, Pierre Fortin, Léandre Fra-det, André Gaulin, Hervé Gauthier, Bruno Jean, André Joyal, Pierre-André Julien, Micheline Labelle, Jean-Guy Lacroix, Andrée Lajoie, Guylaine Lanctôt, Kenneth Landry, Simon Langlois, Alain Laramée, Marc Lavoie, Alonzo Leblanc, Jacques Leclerc, Richard Leclerc, Yvon Leclerc, Jacques Légaré, Jean-Marc Léger, Michel Lord, Nicole Marcil-Gratton, Lucie Mercier, Robert Mercier, Yves Michaud, Denis Monière, Claude Morin, Rosaire Morin, Denis Morissette, Lise Noël, Pierre Noreau, Aubert Ouellet, Laurent Ouimet, Lorraine Pagé, Michel Paillé, Gilbert Paquette, Denise Paré, Pierre Patenaude, Yvon Péron, Jacques Poisson, Jean Provencher, Marc Raboy, Bernard Racine, Gilles Rhéaume, Maurice St-Germain, André Serra, Sylvain Simard, Gaétan Tremblay, Hélène Tremblay, Henri Tremblay, Rodrigue Tremblay, Pierre Trépanier, Gérard Turcotte, Pierre Vadeboncoeur, Kevin G.Wilson Index des annonceurs Action Nationale.132 Alimentex Inc.133 Assurance-Vie Desjardins.130 Composition Monika.132 Fondation Esdras-Minville .131 Philippe Gélinas, C.R.133 Serge Gendron .133 Groupe Sico.132 Hydro-Québec .137 Industries Lassonde .133 Germain Jutras.133 C.Lamond & Fils Ltée .133 Jacques Martin et Associés Inc.133 Mouvement National des Québécois et Québécoises\t131 Poitras, Larue, Rondeau & Associés .133 Société nationale d\u2019assurances .130 SSJB du Centre du Québec .130 SS JB de Montréal .130 Tailleur nettoyeur Drolet.132 Claude-Pierre Vigeant.133 130 SOCIETE NATIONALE D\u2019ASSURANCES 425, boul.de Maisonneuve ouest, bureau 1500, Montréal, H3A3G5 (514) 288-8711 Avec les hommages de Assurance-vie Desjardins 131 Hommages de la Fondation Esdras-Minville HOMMAGES de la SSJB du Centre du Québec HOMMAGES de la SSJB de Montréal Avec les hommages du Mouvement National des Québécoises et Québécois et de ses sociétés affiliées Mouvement National des Québécoises et Québécois 2207, rue Fullum, Montréal H2K 3P1 (514) 527-9891 132 Composition Monika Composition et mise en pages: de livres et de magazines 1293, de la Sapinière, St-Rédempteur GOS 3BO (418) 831-7851 Télec.: (418) 831-5214 LE GROUPE smn Sico - Crown Diamond -Mulco - NuBrite - Cuprinol -Sterling - Kyanite Tailleur nettoyeur Drolet Vêtements sur mesure FAITES AJUSTER VOS VÊTEMENTS Habits \u2014 Vestons \u2014 Paletots 8300, Drolet \u2014 388-2532 / mamies \\ \\\tW/.W / Ne jetez jamais un numéro de L\u2019Action Nationale! Si vous déménagez, si vous n\u2019avez pas l\u2019espace pour conserver la revue, souvenez-vous toujours que L\u2019Action Nationale accepte tous les numéros qu\u2019on lui offre particulièrement les numéros de mai 1988, juin 1989, avril 1990, février 1991.Ne jetez jamais un numéro de L\u2019Action Nationale! 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 133 ALIMENTATION\tAVOCAT Industries Lassonde Inc.\tJutras & Associés Germain Jutras, LL.L.Boissons et jus divers 170, 5e Avenue, Rougemont J0L1 MO \u2014514-469-4926\t449, rue Hériot, Drummondville, J2B 1B4 477-6321 - Téléc.: 474-5691 ALIMENTS\tBIJOUTERIE EMBLÉMATIQUE Alimentex Inc.\tC.Lamond & Fils Ltée Robert Bourgeois, président Henri-Louis Gagnon, président-directeur-général C\u2019est tout naturel \u2022\tAliments de santé \u2022\tLivres naturistes \u2022\tExtracteurs à jus \u2022\tSuppléments alimentaires \u2022\tPrescriptions naturopatiques\t1065, rue de Bleury, Montréal H2Z 1N1 861-3491 - Téléc.: 866-7058 \tGESTIONNAIRES CONSEILS J.-C.Martin & Ass.Inc.Jacques-C.Martin, président 1188, 1®r® Avenue, Québec, G1L3K8 529-7988 Téléc.: 529-6939\t105, Thornton, Montréal H3P 1H7 735-3436 - Téléc.: 843-9491 ASSURANCES\tINGÉNIEUR Poitras, LaRue & Rondeau Inc.\t Courtier d'assurances\tSerge Gendron 3925, rue Rachel, bur: 200, Montréal H1X 3G8 - 899-5377\t527-9541 AVOCAT\tTRADUCTEUR et PUBLICISTE Philippe Gélinas, c.r.\tClaude-Pierre Vigeant 10, St-Jacques, bureau 812, Montréal H2Y 1L3 845-3229\t604, rue Waterloo, London, Ontario N6B 2R3 134 NOUS COMPTONS SUR VOUS Depuis 75 ans, L ACTION NATIONALE analyse les événements sociaux, politiques et économiques et fait le point sur la situation du Québec.De fait, c\u2019est la plus ancienne des revues québécoises, mais également la plus engagée.De Lionel Groulx à nos jours, L\u2019Action Nationale a su s adjoindre des collaborateurs de renom, qui ont marqué leur époque.Faites une ACTION.NATIONALE et recrutez un nouvel abonné.Remplir le coupon et retourner à: l\u2019Action Nationale, 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal, Québec H2X 1X3 \u2014 Téléphone (514) 845-8533 Nom ______________ Prénom ___________ Adresse __________ Ville ___________________________________ Code postal _________________ Téléphone: Bureau ___________ Résidence ____________ Profession _________________________________ Abonnement\t1 an (10 numéros) 35,00 $\t2 ans (20 numéros) 60,00 $ Autres pays\t45,00 $\t75,00 $ Abonnement de soutien\t75,00 $ et plus\t Étudiants\t20,00 $\t 135 REVUE D\u2019HISTOIRE DE L\u2019AMÉRIQUE FRANÇAISE Fondée en 1947\t4 forts numéros par Lionel Groulx\tpar année BULLETIN D\u2019ABONNEMENT NOM ___ ADRESSE Individus Étudiants (avec pièce justificative) Abonnement de soutien Institutions CANADA 40.00\t$ 20,00$ 60.00\t$ 40,00 $ AUTRES PAYS 44.00\t$ 24.00\t$ 64.00\t$ 44.00\t$ REVUE D\u2019HISTOIRE DE L\u2019AMÉRIQUE FRANÇAISE, 261, avenue Bloomfield, Montréal, Que.H2V 3R6 relations Le magazine québécois de l'actualité sociale, politique et religieuse.Notre monde est trop malin, disait l\u2019économiste Schumacher, il ne pourra pas survivre sans sagesse.Dans un monde fébrile et désenchanté, le souci de la justice et l'expérience de la foi chrétienne ne sont plus un luxe, mais un guide de survie.Chaque mois, l'équipe de Relations vous invite à dépasser l\u2019anecdote pour questionner notre culture, analyser notre société, interpeller notre Église.ABONNEMENT 1 an (10 nos): 20,35 $ (TPS incluse) à l'étranger: 24,00 $ RELATIONS 25, rue Jarry ouest, Montréal QC H2P 1S6 136 Le samedi, 14 mars 1992 à Voccasion du 75e anniversaire de l\u2019Action Nationale Rencontre nationale à Montréal à l\u2019Hôtel Méridien «Au pays à portée de main» Tous nos abonnés sont invités.Serez-vous avec nous?Inscrivez-vous avant le 14 décembre et payez le 28 février.Pour renseignements 514-848-0575 Vous 'USONS QUI PE POUR LA QUALITÉ Il y a un an, nous annoncions notre intention de satisfaire totalement les besoins de nos clients en recentrant l\u2019ensemble de notre fonctionnement sur l\u2019amélioration de la qualité.Par la suite, nous avons jeté les bases de ce changement profond en tâchant de répondre de manière systématique à la question suivante : comment mieux faire ce qui se fait déjà ?Le moment est venu de faire participer l\u2019ensemble des employés aux processus d\u2019amélioration.C'est pourquoi des équipes d\u2019amélioration de la qualité se sont mises au travail.Il y en aura 70 à la fin de 1991, et plus de 300 en 1992.Nos fournisseurs aussi seront appelés à collaborer avec nous pour mettre la qualité au service de la clientèle.Tous ensemble, nous allons faire équipe pour contribuer à renforcer la compétitivité de l\u2019économie québécoise.a Hydro-Québec !-\" Composition et mise en pages: Composition Monika, Québec Achevé d\u2019imprimer à Cap-Saint-Ignace sur les presses des Ateliers graphiques Marc Veilleux inc.en janvier 1992 La Ligue d\u2019Action Nationale Président honoraire: François-Albert Angers Président:\tRosaire Morin Vice-présidents:\tRené Blanchard, Claude Duguay Secrétaire-trésorier: Gérard Turcotte Conseillers:\tYvon Groulx, Léo Jacques, Pierre Lamy, Robert Laplante, Delmas Lévesque, Jacques Martin Membres: André Beauchamp, Christiane Bérubé, Nicole Boudreau, Guy Bouthillier, J.-Charles Claveau, Jean-Claude Dupuis, Pierre Dupuis, Lucia Ferretti, Philippe Gélinas, Jean Genest, Jacques Houle, Marcel Laflamme, Alain Laramée, Yvon Leclerc, Jean-Marc Léger, Denis Monière, Jacques-Yvan Morin, Roméo Paquette, Hélène Pelletier-Baillargeon, Gilles Rhéaume, Jean-Jacques Roy, Louis-Philippe St-Martin, Pierre Trépanier.Membres honoraires: Christiane Bérubé, Hélène Chénier, Jean-Marcel Paquette, Juliette Rémillard.Membres émérites: Louise-C.Brochu, Michel Brochu, Georges Meyers.L\u2019Action Nationale Les 70 000 pages publiées par la revue depuis 75 ans constituent une contribution efficace au développement du Québec.Prix Richard-Arès et François-Albert Angers Le prix Arès a pour objectifs de promouvoir la culture nationale et le prix Angers vise à susciter un intérêt accru pour la coopération.Le 75ième anniversaire Le Comité du 75ième convoque les forces vives du Québec pour réaliser la cohésion nécessaire à l\u2019élaboration d\u2019un projet de société.Fondation Esdras-Minville Cette société recueille des fonds dont les revenus financent en partie les activités de la Ligue.82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 \u2014 (514) 845-8533 75 ANS "]