Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
L'action nationale
Éditeur :
  • Montréal :Ligue d'action nationale,1933-
Contenu spécifique :
Avril
Genre spécifique :
  • Revues
Fréquence :
chaque mois
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseurs :
  • Action canadienne-française, ,
  • Tradition et progrès,
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

L'action nationale, 1998-04, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" L\u2019Action Volume LXXXVIII, numéro 4, avril 1998 La sécession du Québec et la Cour Suprêjfièdu Can.r@Ln.iiP mm v w V i Ai Jacques-Yvan Morin 1917-1998 IL^\\@it8(niiri N AT I O NAIF Volume LXXXVIII, numéro 4, avril 1998 Directeur Rosaire Morin Adjointe au directeur Laurence Lambert Rédacteur en chef Michel Rioux Secrétaire administrative Claire Caron Révision Marc Veilleux Champ d\u2019action La revue s'intéresse à tous les aspects de la question nationale.Des orientations cohérentes sont proposées pour bâtir le Québec de demain.Liberté d\u2019expression L Action nationale fait appel à un grand nombre de collaboratrices et de collaborateurs.Elle ouvre ses pages aux jeunes et aux experts.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.Comité de rédaction Éric Bédard Jacques Brousseau Catherine Escojido Andrée Ferretti Robert Laplante Ronald-É.Laviolette Lise Lebrun Denis Monière Michel Rioux Comité de lecture Jean-Jacques Chagnon Jean-Pierre Dupuis Lucia Ferretti Colette Lanthier Alain Laramée Pierre Noreau Christiane Pelchat Paul-Émile Roy Prix André-Laurendeau Membres du lury Jules Bélanger Lucia Ferretti Colette Lanthier Mise en pages Jean-Marie Pesci Impression Marc Veilleux, Imprimeur à Boucherville Rédaction L\u2019article demandé peut comprendre de 10 à 20 pages.Le compte rendu d\u2019un livre peut compter une ou deux pages.Un article soumis sans entente préalable peut varier de 5 à 8 pages.L\u2019envoi du manuscrit et de la disquette facilite nos travaux.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Index Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans \u2022 L \u2019index des périodiques canadiens\u2022 depuis 1948, dans -Périodex-depuis 1984, dans - Repères¦ publié par SDM Inc.et à la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Reproduction La traduction et la reproduction totale ou partielle des textes publiés dans L Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.L'ACTION NATIONALE 425, boul.de Maisonneuve Ouest, bureau 1002 Montréal (Québec) H3A 3G5 Téléphone : 514-845-8533 Télécopieur: 514-845-8529 Courrier électronique : action@cam.org TABLE DES MATIÈRES Avril 1998 Éditorial Le Bloc québécois Rosaire Morin Jean Charest bleu ou rouge?Rosaire Morin Hommage au drapeau Louise Beaudoin Admissibilité des enfants d'immigrants à l'école de langue anglaise au Québec Michel Paillé Le système universitaire anglophone du Québec: un facteur d'anglicisation Michel Moisan Contributions du Québec au système scolaire japonais Richard Leclerc Guy Bertrand serait-il toujours indépendantiste?Denis Monière Chronique d'une insurrection appréhendée Éric Bédard Transformation du nationalisme au Québec Yvon Savoie L'Histoire à la télévision Yannick Proulx, Louis-Martin McArdle Le drapeau du Québec Édouard Doucet Comme en 1837 et 1849 le journal The Gazette continue de trahir l'idéal de Fleury Mesplet Claude G.Charron Regards sur l'actualité Rosaire Morin Hommage à Rosaire Morin Hélène Pelletier-Baillargeon Dossier Document visuel Hydro-Québec Laurence Lambert Chronique francophone La Caraïbe Réjean Beaudin et Michel Têtu Lectures Comptes rendus de lecture Courrier des lecteurs Nos annonceurs Vavertir du Québec « Une chose est certaine : à compter de maintenant, l\u2019avenir du Québec ne se décidera plus à Terre-Neuve, au Manitoba ou ailleurs, mais au Québec, par les Québécoises et les Québécois » Jean Duceppe 25 juin 1990 (Extrait des Débats des communes, 10 février 1998, 3651) Éditorial Le Bloc québécois Rosaire Morin Le nom -Bloc québécois- est mentionné dans L\u2019Action française dès 19261.À cette époque, la revue écrivait: «À la Chambre des communes, il faut des députés canadiens-français capables, à l\u2019occasion, de maintenir 1 esprit de la Confédération.basée sur l\u2019existence de deux éléments ethniques, les Canadiens français et les Anglo-Canadiens.C est à force d\u2019intelligence, de dévouement, de luttes, que les nations conservent leur caractère distinctif2-.En mars, avril et mai 1941, L\u2019Action nationale souhaitait à nouveau et publiquement la fondation d\u2019un troisième parti.Le 11 octobre 1941, le Bloc populaire est créé.Il - exercera ses activités dans le domaine provincial et dans le domaine fédéral3-.Maxime Raymond cède aux pressions multiples, celles, par exemple, des membres de L\u2019Action nationale: René Chaloult, Jean Drapeau, Roger Duhamel, Lionel Groulx, Philippe Hamel, André Laurendeau, Léopold Richer\u2019 Albert Rioux, Anatole Vanier.M.Raymond s\u2019engage dans l\u2019aventure politique - devant la faillite de plus en plus évidente d\u2019Ottawa, constatant 1 impuissance relative dans laquelle y est plongée la députation canadienne-française sous le carcan des vieux partis4 -.Et le Bloc a laissé le souvenir d\u2019une étoile filante.En septembre 1971, L\u2019Action nationale réclame à nouveau la formation d\u2019un - Bloc 1.\tOlivar Asselin, L'Action française, août 1926, 128.2.\tL \u2019Action française, éditorial, août 1926, 65.3.\tL 'Action nationale, septembre 1942, 81, Edmond Lemieux, pseudonyme d'André Laurendeau.4.\tAndré Laurendeau, L'Action nationale, novembre 1942, 173 L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 3 québécois indépendant des autres partis fédéraux, pour promouvoir les véritables intérêts du Québec à Ottawa.Avec Trudeau au pouvoir à Ottawa, c\u2019est même devenu.une nécessité vitale.Le temps est venu de jouer dur ; et il faut que cela puisse avoir lieu sur le plan parlementaire pour éviter les autres formes de violence.Nous avons attendu trop longtemps pour organiser (une action parlementaire vigoureuse et efficace) ; il faut maintenant s\u2019y mettre vigoureusement quoi qu\u2019il en coûte5 >.Et les années ont passé.L\u2019espoir d\u2019une députation québécoise indépendante des partis politiques demeure à l\u2019ordre du jour des nationalistes et des souverainistes québécois.L\u2019espérance devient réalité le 25 octobre 1993- Le Québec élisait 54 députés du Bloc québécois qui ont formé l\u2019opposition officielle à Ottawa.Ce parti est né de l\u2019incapacité des partis fédéralistes à reconnaître les revendications traditionnelles du Québec.Les députés du Bloc sont des porte-parole non asservis pour défendre et promouvoir les intérêts québécois.Ils ne sont pas assujettis aux intérêts partisans des ¦ bleus ¦ et des « rouges » qui servent d\u2019abord les intérêts de l\u2019Ontario pour garder le pouvoir.Ils peuvent critiquer les politiques fédérales défavorables au Québec.Ils peuvent faire la promotion de la souveraineté sur toutes les tribunes canadiennes et même internationales.Aussi longtemps que le Québec ne sera pas indépendant et que les négociations constitutionnelles ne seront pas signées, le Bloc québécois ne doit même pas songer à abandonner la lutte sur le terrain fédéral.Laisser entendre que le Bloc ne participera pas à la prochaine campagne électorale fédérale, même si l\u2019indépendance n'était pas proclamée, serait une défaite psychologique, une démission regrettable.Certes, vivre quotidiennement dans la Chambre des communes n\u2019est pas une partie de plaisir ; une journée en cette enceinte m\u2019a paru plus longue qu\u2019une semaine à L\u2019Action nationale.Mais une victoire, c\u2019est une bataille où l\u2019on ne veut pas s\u2019avouer vaincu.Et le peuple québécois ne peut pas recommencer indéfiniment à s\u2019interroger sur la nécessité d\u2019un parti québécois à Ottawa, aussi longtemps qu\u2019il ne sera pas libre, souverain, indépendant.«C\u2019est à force d\u2019intelligence, de dévouement, de luttes, que les nations conservent leur caractère distinctif».?5.François-Albert Angers, L\u2019Action nationale, septembre 1941, 1-16.4 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Jean Charest bleu ou rouge ?Rosaire Morin Jean Charest, le conservateur, est le candidat de Jean Chrétien et du Canada anglais.The Times-Transcript de Moncton écrivait que - s\u2019il veut être utile à son pays, il doit faire face à Lucien Bouchard».The Daily Gleaner de Fredericton croit à la providence : -Cela le placera au bon endroit au bon moment, modifiant son parcours politique de manière adéquate».Dalton Camp dans The Telegraph Journal déclare que - sa province a besoin de lui ; il peut battre Bouchard et sauver le Canada».Selon le Financial Post, « l\u2019appel des libéraux est irrésistible, c\u2019est ce qui est le mieux pour lui, le Québec et le Canada».The Globe and Mail explique pourquoi Jean Charest doit devenir rouge.Dans toutes les capitales provinciales hors Québec, Charest est le messie, le sauveur du Canada.The Toronto Star rêve de voir Charest » rallier les Québécois pour un nouveau départ dans la Confédération».Richard Gwyn du même journal prévoit que le Canada anglais devra - faire des concessions au caractère unique» et que - c\u2019est le prix à payer pour qu\u2019il devienne premier ministre».Le Toronto Sun écrit que Charest -aura besoin d aide, car s il faillit, il y a risque que le Canada sombre aussi».L\u2019Ottawa Sun annonce - que la lutte contre le séparatisme sera rude mais que Charest est capable de faire face à la brise».The Gazette écrit que le nouveau messie «aura aussi l\u2019habileté unique de travailler avec le reste du pays, y compris avec le gouvernement Chrétien à Ottawa».Norman Webster clame qu\u2019il est - le meilleur propagandiste Mais 1 arrivée de Charest n a pas été saluée avec un grand enthousiasme par Le Soleil et Le Devoir.J.-Jacques Samson dans Le Soleil du L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 5 27 mars écrit : -De toute évidence, son message a aussi grand besoin d\u2019être étoffé et rodé.Pour quelqu'un qui se disait en réflexion depuis le 2 mars, sa prestation d\u2019hier était décevante à plusieurs titres.On se demande à quoi il a bien pu jongler ces trois dernières semaines.Les attentes sont si élevées à l\u2019endroit d\u2019un messie que le temps est.son pire ennemi».Dans la même page éditoriale, Michel Vastel se demande «si on ne va pas le (Charest) trouver trop vieux, usé par 14 années de politique fédérale?» Et il rappelle le souvenir d\u2019un ministre québécois de Brian Mulroney qui lui avait dit: «Charest est-il Québécois, ou simplement du Québec?.Où sont ses œuvres?Où est son sang?Après six ans au cabinet, il ne porte pas de blessures pour la défense du Québec».Dans Le Devoir du 27 mars, madame Lise Bisonnette rappelle que les partis conservateur et libéral « sont interchangeables quant à ce qui compte, les politiques et les programmes».Elle est inquiète sur la capacité de Charest « de traiter des dossiers plutôt que des images.Il n\u2019a jamais, de près ou de loin, donné quelque signe de s\u2019intéresser aux questions concrètes et souvent brûlantes qui alimentent l\u2019Assemblée nationale, sauf pour débiter des clichés sur la santé et l\u2019éducation.Il n\u2019a laissé aucune trace importante dans les quelques ministères fédéraux qu\u2019on lui a confiés.Les tergiversations confinant à la roublardise qui viennent de marquer sa décision sont déjà signe d\u2019une tendance à suivre le vent plutôt que des convictions».Les jugements du Devoir et du Soleil sont sévères à l\u2019égard de monsieur Charest.Cet homme est l\u2019émissaire du premier ministre du Canada, Jean Chrétien, qui lui promettait un appui inconditionnel lors du congrès libéral tenu à la fin du mois de mars.Il est le représentant désigné du Canada anglais.Au-delà des témoignages, la réalité est convaincante.M.Charest, entouré de deux drapeaux canadiens, a cru bon prononcer un discours en français et en anglais pour annoncer sa candidature à la direction du Parti libéral du Québec.C\u2019est la première fois au Québec qu\u2019un tel événement soit l\u2019occasion d\u2019un discours bilingue.Il ne pouvait pas en être autrement.Quand on représente le Canada anglais, il faut s\u2019exprimer dans la langue anglaise.Un deuxième élément éclaire le paysage.Plus de 200 représentants des médias du Canada anglais s\u2019étaient donné rendez-vous à Sherbrooke.A 17h31, de Saint-Jean de Terre-Neuve à Victoria en Colombie-Britannique, l\u2019ensemble des réseaux canadiens étaient 6 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE branchés, en direct, sur le Théâtre du Vieux Clocher poux transmettre le message du messie qui livrera - le Canada au Québec-.Lorsque M Parizeau fut couronné chef du Parti québécois, Radio-Canada et le monopole de la presse fédéraliste avaient miminisé la proclamation.Aucun réseau de télévision n\u2019avait voulu télédiffuser son discours d\u2019acceptation.Quelle différence ! LA PAROLE DE JEAN CHAREST \"Peu importe ce que je serai dans ma carrière politique, si je ne peux pas donner le Canada à mes enfants, j\u2019aurai failli à la tâche ».Toronto, le 18 décembre 1997.¦Je suis chef du parti (conservateur) et j\u2019ai l\u2019intention de rester.C\u2019est très, très clair, je n \u2019ai pas l'intention de faire autre chose que de finir ce que j\u2019ai commencé ».Ottawa, le 14 novembre 1997.\u2022Je suis à Ottawa jusqu \u2019auxprochaines élections (fédérales), minimum ».Ottawa, 22 octobre 1997.(Le Soleil, 27 mars 1997, A.7) Pour livrer le Canada à ses enfants, Jean Charest acceptera-t-il les modifications constitutionnelles de 1982?Livrera-t-il le Québec au Canada?Souvenons-nous qu\u2019il a torpillé le projet du Lac Meech avec son rapport de funeste mémoire.L'ACTION NATIONALE \u2022 7 Un fossé «Il y a un fossé qui sépare le peuple québécois du gouvernement fédéral, gouvernement fédéral qui tente de soumettre la volonté souveraine d\u2019un peuple à celle d\u2019une cour de justice, de soumettre notre volonté à une Constitution que l\u2019Assemblée nationale n\u2019a jamais acceptée, qui nous a été imposée unilatéralement par Ottawa ».ns^s) Gilles Duceppe Débats des Communes, 10 février 1998, 3651 Hommage au drapeau Louise Beaudoin1 Qu\u2019il soit hissé à la plus haute tour d\u2019un pays ou qu\u2019il recouvre le cercueil du soldat inconnu, qu\u2019il soit brandi à bout de bras par des milliers de gens descendus dans la rue pour en défendre les couleurs, le drapeau est un puissant symbole doté d\u2019un pouvoir émotionnel certain.Tout au long de l\u2019Histoire, les drapeaux ont accompagné le parcours des peuples en marche vers leur liberté.Le nôtre, rectangle bleu à fleurs de lys dont nous fêtons cette année les 50 ans, est un drapeau qui, pour être jeune, n\u2019en a pas moins connu ses heures de gloire lorsque, porté par la marée humaine, il claquait au vent de l\u2019espoir.René Lévesque rêvait de le voir se déployer dans le ciel d\u2019un pays nommé Québec.Le rêve ne s\u2019est pas réalisé, pas encore.Mais le fleurdelisé, qui a fidèlement accompagné l\u2019éclosion du Québec moderne, de la Révolution tranquille à l\u2019actuelle démarche du gouvernement devant la Cour suprême du Canada pour défendre son droit inaliénable à l\u2019autodétermination, en passant par le couronnement de nos artistes et de nos athlètes à l\u2019étranger, demeure pour des millions d\u2019entre nous le symbole de nos idéaux et de nos aspirations.C est la bannière sous laquelle nous nous rassemblons chaque fois qu\u2019un moment fort nous unit dans l\u2019euphorie, 1 Ministre de la Culture et des Communications et responsable de la Charte de la langue française.L'ACTION NATIONALE \u2022 9 comme le soir du 23 juin 1975 sur le mont Royal ; ou dans la révolte, comme en juin 1990 alors que le fleurdelisé arboré partout chez nous se voulait une réponse au reste du Canada qui, en provoquant l\u2019échec de l\u2019Accord du lac Meech, venait de dire «non» au caractère distinct du Québec ; ou dans la tristesse, comme aux funérailles de Gaston Miron, le 21 décembre 1996.C\u2019est avec fierté que j\u2019ai accepté, avec mon collègue André Boisclair, ministre des Relations avec les citoyens et de l\u2019immigration, d\u2019être la porte-parole du fleurdelisé tout au long de cette année commémorative.Non, nous n\u2019en ferons pas l\u2019objet d\u2019une campagne de propagande.Mais rappelons-nous que chaque fois que l\u2019occasion s est présentée, les Québécoises et les Québécois ont choisi spontanément de placer ce drapeau au cœur des moments d\u2019allégresse que nous avons vécus au cours des dernières décennies et qu\u2019il n\u2019en tient qu\u2019à nous qu\u2019il le soit de nouveau au cours des prochaines occasions.Chose certaine, que l\u2019on aspire à un Québec indépendant ou que l\u2019on veuille qu\u2019il demeure sous la tutelle du Canada, le fleurdelisé «est porté à la fois par les partisans de la souveraineté et les partisans de la fédération», comme l\u2019a souligné le Premier ministre, monsieur Lucien Bouchard, le 11 mars dernier, alors que l\u2019Assemblée nationale et la Commission de la capitale nationale célébraient le 50e anniversaire du drapeau du Québec dont la commémoration avait été retardée pour cause de la tempête de verglas.Signe indéniable que depuis le 21 janvier 1948 - lorsque Maurice Duplessis avait fait hisser le fleurdelisé au mât de l\u2019Hôtel du Parlement et que l\u2019Assemblée législative adoptait à l\u2019unanimité une motion le décrétant drapeau officiel du Québec - les partis politiques, quels qu\u2019ils soient, ont conféré un statut national au fleurdelisé.C'EST AVEC FIERTÉ QUE J'AI ACCEPTÉ D'ÊTRE LA PORTE-PAROLE DU FLEURDELISÉ.La petite histoire de notre drapeau, né de la volonté de René Chaloult et d\u2019André Laurendeau, notamment, de voir le Québec se doter d\u2019un emblème qui le distingue du reste du Canada, rappelle que dans les premières 10 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE 24 heures où le drapeau a flotté dans le ciel de la Capitale, il arborait quatre fleurs de lys obliques pointant vers le centre, qui les jours suivants avaient été redessinées se dressant vers le haut.Faut-il y voir un signe du destin?J\u2019aimerais tant le croire.Grâce au don qu\u2019en a fait au peuple du Québec, la famille de M.René Bélanger, qui avait hissé le premier drapeau au sommet de la tour du Parlement, cette pièce de notre patrimoine sera conservée au Musée de la Civilisation et classée bien historique.Puisse-t-elle rappeler aux générations présentes et futures qu\u2019à l\u2019instar du fleurdelisé que nous brandissons aujourd\u2019hui comme le symbole de notre spécificité et de notre identité, le Québec est déterminé à poursuivre sa marche vers la liberté ! Un choix qui, comme son drapeau, mérite considération et respect.?PASSEZ À L\u2019HISTOIRE ! Depuis 1985, Cap-aux-Diamants vous présente les multiples facettes de l\u2019histoire du Québec.Chaque parution explore une thématique captivante.Découvrez la grande ou la petite histoire d\u2019ici racontée par des auteurs choisis pour leur compétence.De plus, retrouvez une multitude de photographies et illustrations d\u2019époque.Alors.\tPassez à l\u2019histoire et abonnez-vous !\tfll'IM'll JE M ABONNE\t(Taxe* inclus»*) I Pour 1 an ?(4 N\u201c 30$), pour 2 ans ?(8 N°* 55$)\t\tn ¦vu min ta JLap-aux-JJiamants NOM\tI I\t ADRESSE\t\tPar téléphone : (418) 656-5040 Par télécopieur: (418) 656-7282 Par la poste : VILLE\tPROV.\t CODE POSTAL\t\t TÉL.: (\t) _\t\tC.P.26, suce.Haute-Ville [(Vous recevrez le prochain No: Mars, juin, septembre ou décembre)!\t\tQuébec QC G1R4M8 L\u2019ACTION NATIONALE «Il Un cas de divorce C\u2019est un peu comme si un couple avait un différend lors d\u2019une procédure de séparation et que l\u2019un des deux époux disait à l\u2019autre: « C\u2019est ma mère qui va trancher le débat.C\u2019est ma mère qui va décider qui a raison entre nous deux.Ne trouve-t-il pas que ses juges, nommés par lui, payés par lui, qui sont à son service, risquent d\u2019être biaisés un peu plus dans la décision qu\u2019ils sont appelés à rendre, décision qui devrait normalement, s\u2019ils ont bien compris leur mission, satisfaire leur ministre».Ghislain Lebel Débats des communes, 10 février 1998, 3657 Admissibilité des enfants d\u2019immigrants à l\u2019école de langue anglaise au Québec Michel Paillé* Depuis plus de six ans, le quotidien montréalais The Gazette réclame périodiquement du gouvernement du Québec que certains immigrants puissent inscrire leurs enfants à l\u2019école anglaise.Une étude inédite du démographe Michel Paillé (1995) estimait qu\u2019amender la Loi 101 tel qu\u2019on le proposait ferait entrer une proportion appréciable d\u2019enfants immigrants au secteur d\u2019éducation de langue anglaise.À la demande de L\u2019Action Nationale, le Conseil de la langue française a accepté de rendre public ce texte toujours d\u2019actualité.L\u2019auteur a apporté quelques mises à jour.Dans un mémoire présenté à la Commission des États généraux de l\u2019éducation en août 1995, Alliance Québec recommandait au gouvernement d\u2019appliquer la première recommandation du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone (-rapport Chambers-) voulant que -l\u2019accès au réseau scolaire anglophone soit élargi au moins à tous les enfants qui faisaient leurs études en anglais ou dont l'un des parents est originaire d\u2019un pays anglophone du monde-* 1.De * Démographe - Conseil de la langue française 1.Alliance Québec, Mémoire présenté par Alliance Québec aux audiences nationales des Etats généraux de l'éducation, Montréal, août 1995, p.6.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 13 plus, ce mémoire avance que ¦ l\u2019incidence d\u2019une telle mesure sur l\u2019inscription des élèves de langue française serait relativement minime -2.Après une brève présentation du rapport Chambers, nous calculerons la proportion d\u2019enfants immigrants qui auraient pu s\u2019inscrire dans le réseau scolaire anglophone du Québec entre 1988 et 1992 inclusivement si cette recommandation s\u2019était appliquée.Pour ce faire, nous distinguerons deux groupes de pays anglophones : un premier où l\u2019anglais est langue officielle, un second où cette langue joue un rôle très important.Nous verrons ensuite que cette recommandation n\u2019a pas que des conséquences démographiques.Finalement, nous donnerons un bref aperçu de l\u2019avenir des écoles de langue anglaise au Québec.La recommandation du comité Chambers sur l'admissibilité à l'école de langue anglaise Le rapport Chambers, présenté au ministre de l\u2019Éducation en janvier 1992, précisait que sa recommandation touchant l\u2019admissibilité à l\u2019école de langue anglaise »se traduirait par une baisse d\u2019un pour cent seulement dans le secteur français, [.] alors que le réseau anglophone y trouverait un regain de vigueur-3 de l\u2019ordre de 10%.Le groupe présidé par Madame Gretta Chambers a donc évalué l\u2019effet de sa première recommandation de manière rétroactive.La méthode choisie consiste à calculer combien d\u2019écoliers, parmi ceux qui n\u2019avaient pas droit de fréquenter une école de langue anglaise, auraient pu poursuivre leurs études primaires et secondaires dans le réseau de la communauté anglophone dès l\u2019instant où un amendement à la Loi 101 l\u2019avait permis.Cette estimation a été obtenue à partir, non pas du pays d\u2019origine des écoliers ou de leurs parents, mais plutôt de la langue maternelle des écoliers.Conséquemment, selon une évaluation du ministère de l\u2019Éducation du Québec, le comité Chambers - a sous-évalué 1 impact de sa principale recommandation-4 car nous accueillons moins d\u2019immigrants de langue maternelle anglaise qu\u2019en provenance de pays anglophones.2.\tIbid.3.\tGroupe de travail sur le réseau scolaire anglophone (\u2022 Rapport Chambers ¦), Rapport au ministre de l'Éducation du Québec, Québec, janvier 1992, p.5.4 Pierre O\u2019Neill, ¦ Les pertes d\u2019élèves immigrants pour l\u2019école française ont été sous-évaluées», Le Devoir, 15 décembre 1992.14 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE De plus, on a supposé que la moitié des écoliers de langue maternelle anglaise resterait dans des écoles françaises parce qu\u2019ils ont librement choisi de s\u2019y inscrire comme le permet la Charte de la langue française.Cette hypothèse n\u2019est pas exacte car seulement le quart des écoliers anglophones inscrits au secteur de langue française au début des années 90 y étaient par choix5.Enfin, il faut noter que même si les pertes du secteur francophone n\u2019étaient que de 1 % pour l\u2019ensemble du Québec, elles seraient beaucoup plus importantes dans les écoles de 111e de Montréal et de ses environs immédiats.Ces pertes ne vaudraient d\u2019ailleurs que pour la première année d\u2019application de cette recommandation6 ; elles ne pourraient qu\u2019augmenter par la suite, car l\u2019immigration internationale a un effet de cumul sur les inscriptions scolaires même si certains immigrants repartent du Québec dans les années qui suivent leur arrivée.Effets de la recommandation Chambers sur l'admissibilité à l'école anglaise DES NOUVEAUX IMMIGRANTS INTERNATIONAUX Il est plus adéquat de mesurer l\u2019effet de cette importante recommandation du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone en comptant, parmi les immigrants que le Québec a admis au cours d\u2019une période récente, le nombre d\u2019enfants à qui un amendement à la Charte de la langue française aurait donné accès à l\u2019école de langue anglaise.L\u2019anglais langue officielle Le rapport Chambers ne dit pas ce qu\u2019il entendait par l\u2019expression «originaire d\u2019un pays anglophone du monde».Toutefois, devant les médias, la présidente du comité a dit penser « à des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l\u2019Australie et la Nouvelle-Zélande», liste non exhaustive que le gouvernement du Québec lui-même devrait arrêter, disait-elle7.5.\tEn 1992-1993, 16 192 écoliers de langue maternelle anglaise étudiaient en français ; de ce nombre, 3 890 (soit 24%) le faisaient librement.Le rapport Chambers a doublé cette proportion.6.\tSelon le ministère de l'Éducation du Québec, -le rapport Chambers minimise les incidences d\u2019une telle mesure, en ne considérant ses effets que sur la clientèle scolaire du moment -, Pierre O\u2019Neill, toc.cit.7.\tCaroline Montpetit, -Pagé favorable à des amendements à la loi 101», Le Devoir, 13 février 1992.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 15 Dans son ouvrage L\u2019anglais dans le monde contemporain, Claude Truchot dresse la liste des pays où l\u2019anglais a un statut officiel8.Par continent, il s\u2019agit des pays suivants : Europe : Amérique Afrique : Asie : Océanie Royaume-Uni, Irlande; Canada, États-Unis, Bahamas, Jamaïque, Trinidad-Tobago, Guyane, Petites Antilles ; Gambie, Ghana, Nigeria, Cameroun, Soudan, Ouganda, Kenya, Zambie, Malawi, Lesotho, Zimbabwe, Namibie, Botswana, Swaziland, Afrique du Sud ; Hong Kong, Philippines ; Australie, Nouvelle-Zélande, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée.Cette liste, publiée avant les travaux du comité présidé par Mme Chambers, permet de calculer l\u2019effet de cette recommandation sur la répartition des enfants d\u2019immigrants entre les secteurs d\u2019enseignement françophone et anglophone.En excluant le Canada de cette liste, on calcule que le Québec a accueilli, durant la période 1988-1992, 25022 immigrants natifs de 17 de ces pays anglophones9, soit 12,5% de l\u2019immigration internationale totale (200 886).10 De plus, si l\u2019on fait les calculs selon le pays de dernière résidence, on obtient un total de 29358 immigrants venus de ces pays entre 1988 et 1992 inclusivement, soit 14,6% de l\u2019ensemble des immigrants accueillis au Québec durant cette période.* 11 Que l\u2019on choisisse le lieu de naissance ou le lieu de dernière résidence12 des immigrants venus de pays de langue officielle anglaise, 8.\tClaude Truchot, L'anglais dans le monde contemporain, Paris, Le Robert, pp.13-16.9.\tOutre certains pays parmi les Petites Antilles, cette liste compte, à l'exception du Canada, 28 pays.Nous n\u2019avons d'informations statistiques que pour 17 d\u2019entre eux, dont 9 d\u2019où sont venus moins de 50 immigrants par année au Québec.Nos résultats donnent donc un minimum.10.\tCette proportion semble relativement stable à moyen terme car l\u2019ajout des années 1993 à 1996 inclusivement la porte à 12,7%.11.\tLes données selon le pays de provenance pour les années 1993 à 1996 n\u2019étaient pas accessibles au ministère des Relations avec les citoyens et de l\u2019Immigration en mars 1998.12.\tLes statistiques québécoises sur l\u2019immigration internationale donnent également le pays de citoyenneté.Nous n\u2019utiliserons pas ce critère dans nos calculs.16 \u2022 L'ACTION NATIONALE cela représente au moins un enfant immigrant sur huit, voire un sur sept qui aurait pu avoir accès à l\u2019école de langue anglaise.L\u2019anglais langue «véhiculaire» Une interprétation plus large de la recommandation Chambers pourrait amener davantage d\u2019écoliers aux écoles de langue anglaise.En effet, Claude Truchot retient aussi des pays où l\u2019anglais joue ¦ un rôle important de langue véhiculaire intranationale et internationale *13.Parmi ces pays on compte l\u2019Inde, le Pakistan, le Bangladesh, la Malaisie, le Sri Lanka, Israël, la Thaïlande, l\u2019Indonésie, Singapour, etc.En ajoutant, pour les années 1988 à 1992, les immigrants originaires de 18 de ces pays14 à ceux de la liste précédente, on obtient une proportion de 26,0% selon le lieu de naissance15, et de 28,8% selon le pays de dernière résidence.C\u2019est donc dire qu\u2019une application très large de la proposition Chambers accorderait un droit d\u2019admissibilité aux écoles de langue anglaise à plus d\u2019un enfant immigrant sur quatre.Il faut noter que ces pourcentages, basés sur les caractéristiques des immigrants accueillis au cours de la période 1988-1992, pourraient changer, le passé témoignant de variations dans l\u2019origine de nos immigrants internationaux.Ils baisseraient sous l\u2019effet de flux migratoires plus importants en provenance de pays non anglophones.Par contre, ils pourraient justement augmenter du fait d\u2019un élargissement des modalités d\u2019accès à l\u2019école de langue anglaise basé sur le pays de naissance ou de dernière résidence.Les années 1988 à 1992 montrent une fluctuation : la proportion d\u2019immigrants dont le pays de dernière résidence est un pays anglophone (au sens élargi), a oscillé entre 24,9% (1990) et 33,9% (1992).Rappelons que la Charte de la langue française n\u2019oblige pas tous les enfants d\u2019immigrants à faire leurs études primaires et secondaires en français.En effet, quelques articles de la loi accordent depuis 1977 des exemptions à certaines catégories d\u2019enfants.C\u2019est le cas de ceux 13.Ibid., p.16 ; caractères gras dans le texte.U.L\u2019ouvrage de C.Truchot fait état de plus de 60 pays.Nous n'avons des données que pour 35 d\u2019entre eux (total des deux groupes de pays).Nous avons exclu le Cameroun d'où nous viennent plus de personnes connaissant le français que d\u2019immigrants sachant parler l\u2019anglais.15.L\u2019ajout des années 1993 à 1996 inclusivement a un effet un peu plus important puisque la proportion d écoliers admissibles à l\u2019école de langue anglaise passerait de 26,0% à 26,9%.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 17 qui rencontrent des difficultés graves d\u2019apprentissage ainsi que leurs frères et sœurs (art.81), des enfants se trouvant en «situation grave d\u2019ordre familial ou humanitaire» (art.85.1) et des «enfants qui séjournent au Québec de façon temporaire» (art.85).De 1985-1986 à 1992-1993, 13% des nouveaux inscrits nés à l\u2019étranger ont été admis dans une école où l\u2019enseignement se donne en anglais16.Conséquences non démographiques On ne saurait cependant se limiter à ces considérations d\u2019ordre démographique pour estimer les conséquences de l\u2019application de la première recommandation du rapport Chambers reprise par Alliance Québec et par d\u2019autres également17.Deux autres aspects non négligeables méritent d\u2019être évoqués succinctement.D\u2019abord, la recommandation Chambers créerait deux catégories d\u2019immigrants, certains ayant un droit que d\u2019autres n\u2019auraient pas.L\u2019argument selon lequel nous aurions déjà plusieurs catégories d\u2019immigrants (réfugiés, indépendants, parrainés, etc.)18 ne vaut pas car, peu importe la façon dont un ressortissant étranger est sélectionné avant de migrer au Canada, tous les «immigrants reçus» ont les mêmes droits partout au Canada, y compris les - revendicateurs d'un statut de réfugiés» dès que leur situation est régularisée.Ensuite, afin d\u2019accorder une dérogation à l\u2019obligation générale de faire instruire les enfants en français, on ne saurait amender la Charte de la langue française en énumérant, dans un article de la loi, les pays anglophones du monde.La proposition Chambers conduirait plutôt à un amendement législatif ayant pour modèle l\u2019article 86 de la Loi 10119.Il donnerait au gouvernement ou au ministre de l\u2019Éducation, le pouvoir discrétionnaire d\u2019accorder une dérogation par décret en vertu du pays d\u2019origine de certains immigrants.Au gré des changements de gouvernement, voire des remaniements ministériels, 16.\tIl s'agit de 8968 écoliers sur 69478 nouveaux inscrits (ministère de l\u2019Éducation du Québec, données informatisées SM4JS043, août 1994).Certains de ces écoliers sont venus de pays anglophones et étaient déjà à l'école de langue anglaise.17.\tC'est le cas notamment de la Commission des écoles protestantes du grand Montréal devant la Commission des États généraux de l\u2019éducation : James Mennie, -Board proposes more access to English schools», The Gazette, 31 mai 1995.18.\tFrancine Pelletier, -Accès à l\u2019école anglaise: et pourquoi pas?-, La Presse, 22 février 1992.19.\tL'article 86 accorde au gouvernement le pouvoir de reconnaître admissibles à l'école de langue anglaise certains enfants selon -la province ou le territoire [d\u2019originel indiqué dans le décret-, 18 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE la liste des pays anglophones pourrait s\u2019allonger sans vote à l\u2019Assemblée nationale.L'avenir des écoles de langue anglaise au Québec La recherche d\u2019un élargissement des modalités d\u2019accès à l\u2019école de langue anglaise au Québec par la communauté anglophone est grandement motivée par la baisse des effectifs scolaires.Dans son mémoire à la Commission des États généraux de l\u2019éducation, Alliance Québec fait état d\u2019une diminution de 60% des effectifs depuis 197020.En janvier 1992, le rapport Chambers donnait une réduction de 57% entre 1975 et 1990 dans le secteur public21.Si l\u2019on mesure la diminution à partir de la dernière année scolaire avant l\u2019application de la Charte de la langue française, on obtient pour le secteur public une réduction de 55,2% entre 1976-1977 et 1993-199422.Cette baisse du nombre d\u2019écoliers inscrits au secteur d\u2019enseignement en langue anglaise n\u2019est pas uniquement due à la Charte de la langue française.En effet, on reconnaît généralement l\u2019importance de la dénatalité et des mouvements migratoires interprovinciaux dans l\u2019évolution de cette tendance.Après avoir analysé l\u2019évolution des effectifs des années 1976-1977 à 1994-1995, il a été établi que les facteurs démographiques et scolaires ont compté pour environ 41 % de la baisse tandis que l\u2019on peut attribuer aux conditions d\u2019admissibilité aux écoles de langue anglaise initiées par la Loi 101 une part relative de 54 %23.La fécondité La sous-fécondité des anglophones par rapport aux autres groupes linguistiques a été remarquée depuis longtemps.En 1980, 20.\tAlliance Québec, Mémoire présenté par Alliance Québec aux audiences nationales des États généraux de l'éducation, Montréal, août 1995, p, 4.21.\tGroupe de travail sur le réseau scolaire anglophone (-Rapport Chambers-), Rapport au ministre de l'Éducation du Québec, Québec, janvier 1992, tableau 6.22.\tEn 1976-1977, le secteur public de langue anglaise comptait 220 286 écoliers (M.Amyot et al., La situation démolinguistique au Québec et la Charte de la langue française, Québec, Conseil de la langue française, 1980, p.117).En 1993-1994, on y dénombrait 98 598 écoliers (ministère de l\u2019Éducation du Québec, données informatisées non publiées, 6 février 1995).23.\tMinistère de la Culture et des Communications, Le français langue commune Enjeu de la société québécoise.Bilan de la situation de la langue française au Québec en 1995.Rapport du comité interministériel sur la situation de la langue française, Québec, M.C.C., 1996, pp.134-136.En outre, ce rapport attribue à l\u2019augmentation du choix volontaire de l\u2019enseignement en français une part de 5% de la baisse des effectifs à l\u2019école de langue anglaise.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 19 Lachapelle et Henripin donnaient, pour la période 1966-1971, un indice synthétique de fécondité des anglophones de 2,08 enfants comparativement à 2,25 pour les francophones et à 2,56 pour les allophones.Au lustre suivant (1971-1976), les anglophones glissaient à 1,64 enfant en comparaison de 1,80 pour les francophones et de 2,20 pour les allophones24.Une mise à jour de cet important indicateur démographique par Termote et Gauvreau montrait qu\u2019en 1981, le groupe anglophone n\u2019avait plus que 1,29 enfant par femme, tandis que les francophones et les allophones avaient respectivement 1,66 et 1,88 enfant25.Une telle sous-fécondité affecte la structure par âge de la population anglophone du Québec, laquelle influence à son tour la fécondité ultérieure puisqu\u2019une proportion moindre de femmes entrent dans les âges les plus propices à la maternité (20-39 ans).Cependant, Termote a noté que la fécondité des anglophones du Québec s\u2019est légèrement améliorée tandis qu\u2019elle s\u2019est détériorée pour les autres groupes.En 1985-1987, l\u2019indice des anglophones se situait à 1,40 enfant, soit une légère augmentation depuis la fin des années 70.Cette augmentation contraste avec la régression observée chez les francophones et les allophones qui va de 1,76 à 1,48 pour les premiers, et de 2,10 à 1,72 pour les seconds26.De plus, il faut remarquer que chez les francophones, la fécondité est à son plus bas niveau dans 111e de Montréal, là où vivent la majorité des anglophones du Québec et où l\u2019on trouve près des trois quarts des allophones.Au demeurant, en 1985-1987, les francophones de 111e avaient un indice de 1,28 enfant seulement, le plus faible de toutes les régions; au contraire, chez les anglophones, la fécondité des Montréalaises est un peu plus élevée (1,48) que dans l\u2019ensemble du Québec (1,40)27.24.\tRéjean Lachapelle et Jacques Henripin, La situation démolinguistique au Canada : évolution passée et prospectives, Montréal, Institut de recherches politiques, 1980, p.117.25.\tMarc Termote et Danielle Gauvreau, La situation démolinguistique du Québec, Québec, Conseil de la langue française, 1988, p.107.26.\tCalcul de l\u2019auteur d\u2019après : Marc Termote, L \u2019avenir démolinguistique du Québec et de ses régions, Québec, Conseil de la langue française, 1994, pp.44-45.Cette hausse se poursuit jusqu\u2019à 1,58 pour les anglophones en 1991; dans le cas des francophones et des allophones, leur fécondité pour 1991 atteignait 1,69 et 2,40 respectivement (Marc Termote, travaux en cours, septembre 1995).27.\tIbid.20 \u2022 L'ACTION NATIONALE Les migrations interprovinciales Le solde migratoire interprovincial négatif des anglophones du Québec est un phénomène connu depuis très longtemps.En effet, il entre moins d\u2019anglophones au Québec en provenance des autres provinces canadiennes qu\u2019il en sort à destination du Canada anglais.Ce phénomène démographique, jumelé aux comportements des francophones du reste du Canada et aux autres facteurs démographiques, contribue à ce que l\u2019on a appelé - la bipolarisation linguistique - du pays.En comparant la population anglophone du Québec aux minorités francophones du reste du Canada, Lachapelle et Henripin ont fait remarquer que la propension du groupe minoritaire à migrer dans la partie du pays où ils sont majoritaires - est de 10 à 15 fois plus élevée que celle du groupe majoritaire -28.Constatant la régularité du phénomène depuis le lustre 1956-1961, ces démographes n\u2019hésitaient pas à prédire que, à cause des lois linguistiques de 1974 et de 1977, le solde migratoire négatif des anglophones persisterait, ¦ peut-être en s\u2019accentuant, au cours des deux ou trois prochains lustres-29.Cette prédiction de Lachapelle et Henripin ne s\u2019est pas produite.En effet, s\u2019il est vrai que le solde migratoire interprovincial déficitaire des anglophones s\u2019est fortement accentué au cours de la période 1976-1981, il a nettement régressé depuis: de -52 200 en 1966-1971 et en 1971-1976, il a atteint -106300 en 1976-1981.Cependant, en 1981-1986, il est passé à -40700, pour tomber ensuite à -21700 en 1986-199130.Rien n\u2019indique qu\u2019il ait remonté depuis le dernier recensement.L\u2019exogamie Outre une fécondité et des échanges migratoires interprovinciaux qui s\u2019améliorent, un autre phénomène favorise la population anglophone du Québec.Il s\u2019agit de l\u2019exogamie.Tout mariage entre une personne ayant fait ses études primaires en anglais au Canada et une autre personne qui n\u2019a pas fait ses études dans cette langue au pays, donne aux enfants de ce couple et à leurs descendants le droit de s\u2019inscrire dans une école de langue anglaise au Québec.Or, au Québec, l\u2019exogamie des anglophones, groupe minoritaire, est très élevée.28.\tRéjean Lachapelle et Jacques Henripin, op.cil., p.200.29.\tIbid., p.209.30.\tRecensements canadiens, 1971 et suivants.Ces soldes ne peuvent s\u2019additionner sans précautions car, entre autres phénomènes, de nombreuses personnes migrent plus d\u2019une fois.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 21 En 1975, 1 570 hommes de langue maternelle anglaise parmi les 5783 qui se sont mariés, soit 27,1%, n\u2019ont pas épousé une anglophone ; chez les femmes de même langue, 1453 parmi 5 666, ou 25,6%, ont fait également un mariage exogame.En somme, il y a 20 ans, plus d\u2019un anglophone sur quatre épousait une personne dont la langue maternelle n\u2019était pas l\u2019anglais31.En 1992, l\u2019exogamie des anglophones était encore plus importante: 34,4% des hommes et 31,3% des femmes se sont mariés cette année-là avec une personne d\u2019une autre langue maternelle.Nous avons donc maintenant une exogamie d\u2019un anglophone sur trois32.Tous les anglophones qui se sont mariés au Québec en 1992 n\u2019ont pas nécessairement fait leurs études primaires en anglais au Canada.En épousant une personne d'une autre langue, ils n\u2019amènent donc pas tous avec eux un droit de faire instruire leurs enfants en anglais.Par contre, parmi les allophones, et même quelques francophones, il s\u2019en trouve qui ont acquis et qui gardent ce droit.Tout mariage de l\u2019une de ces personnes avec une autre n\u2019ayant pas ce droit élargit la population québécoise qui pourra inscrire ses enfants à l\u2019école de langue anglaise.Or, une importante proportion d\u2019allophones a conservé le droit de placer ses enfants au secteur d\u2019enseignement de langue anglaise ; de plus, le quart des allophones qui se sont mariés en 1992 ont épousé une personne de langue maternelle française ou anglaise.Avec une fécondité qui augmente quelque peu, avec un solde migratoire interprovincial de moins en moins négatif, avec une exogamie importante, la population anglophone du Québec connaît aujourd\u2019hui une meilleure situation démographique que celle qui prévalait il y a 20 ans.Dans ces circonstances, il n\u2019est donc pas étonnant de constater que les prévisions démographiques du Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal montrent une augmentation des inscriptions dans le réseau anglophone pour les années à venir33.On peut vérifier, d\u2019après les fichiers du ministère de l\u2019Éducation du Québec, que le nombre d\u2019écoliers inscrits au secteur scolaire anglophone dans l\u2019ensemble du Québec est passé de 110737, en 1992-1993, à 113 261 en 1996-1997.De plus, l\u2019importance relative des écoliers du 31.\tBureau de la statistique du Québec, fichier des mariages.32.\tLouis Duchesne, La situation démographique au Québec, édition 1994, Québec, Bureau de la statistique, 1994, p.211.33.\tConseil scolaire de ltle de Montréal, Inscriptions dans les écoles du secteur public depuis 1970 et prévision des populations scolaires de ce secteur sur le territoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal., Montréal, 1993, p.56.22 \u2022 L'ACTION NATIONALE secteur de langue anglaise a légèrement augmenté de 9,6 % à 9,8 % en quatre ans.Conclusion Proposer d\u2019accorder aux immigrants en provenance de pays anglophones le droit de faire instruire leurs enfants en anglais au Québec peut sembler à première vue tout à fait naturel, sans que cela prive le réseau francophone et sans qu\u2019il y ait des difficultés d\u2019application.Mais un examen, même sommaire, montre que cette proposition formulée en 1992 par le Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone (rapport Chambers) n\u2019est ni simple d\u2019application ni sans effets importants pour le réseau francophone.Une première difficulté vient de la liste des pays anglophones qu\u2019il faudrait établir.Aux pays de langue officielle anglaise, faut-il ajouter les pays où l\u2019anglais joue un important rôle de langue véhiculaire tels l\u2019Inde, le Pakistan et le Bengladesh?Une deuxième difficulté consiste à choisir le critère déterminant le pays de provenance des immigrants : s\u2019agit-il du pays de naissance, du pays de dernière résidence, voire du (des) pays de citoyenneté de l\u2019immigrant?Outre que cette proposition aurait pour conséquences de créer deux catégories d\u2019immigrants et d\u2019introduire dans la Loi 101 un amendement donnant au gouvernement le pouvoir discrétionnaire de modifier la liste des pays de provenance des immigrants, elle aurait fait entrer dans les écoles anglaises au moins un enfant immigrant sur huit.Avec les définitions les plus généreuses, c\u2019est tout près de trois enfants sur dix qui auraient été admissibles au réseau scolaire anglophone au cours de la période quinquennale 1988-1992.La réduction des effectifs du réseau scolaire anglophone n\u2019est pas uniquement due aux effets de la Charte de la langue française.D\u2019autres facteurs démographiques l\u2019expliquent, tels la sous-fécondité et un solde migratoire interprovincial négatif.Toutefois, les tendances récentes montrent une reprise de la fécondité des anglophones, une nette amélioration des échanges migratoires entre le Québec et le reste du Canada, ainsi qu\u2019une forte exogamie des anglophones (le tiers en 1992).Tous ces facteurs ont des effets sur les inscriptions dans les écoles de langue anglaise; d\u2019ailleurs, le Conseil scolaire de llle de Montréal prévoit une augmentation pour les années qui viennent.L'ACTION NATIONALE \u2022 23 PAYS DE LANGUE ANGLAISE RETENUS Premier groupe\tDeuxième groupe Afrique du Sud\tBahreïn Australie\tBangladesh Barbade\tÉgypte États-Unis\tÉmirats arabes unis Ghana\tÉthiopie Grenade\tInde Guyane\tIndonésie Hong Kong\tIsraël Irlande\tJordanie Jamaïque\tKoweït Kenya\tMalaisie Nigéria\tîle Maurice Philippines\tOman Royaume-Uni\tPakistan Saint-Vincent\tQatar Soudan\tSingapour Trinité et Tobago\tSri Lanka Thaïlande\t Note: Seuls les 35 pays pour lesquels nous avons des données sur l'immigration internationale pour la période 1988-1992 ont été retenus.Les deux groupes sont définis dans le texte.24 \u2022 L'ACTION NATIONALE Le système universitaire anglophone du Québec : un facteur d\u2019anglicisation et une injustice sociale Michel Moisan1 Rédigé en octobre 1996, cet article paraît ici pour la première fois dans son intégralité.Des passages ont déjà été utilisés par les journaux et ont donné lieu à controverse dans le milieu anglophone.Quant au ministère de l\u2019Éducation, en possession du présent document dès 1996, il a refusé jusqu\u2019à maintenant de fournir les données statistiques nécessaires pour compléter au-delà de 1994, les différents tableaux présentés et ainsi vérifier si les tendances observées se maintiennent ou s\u2019infléchissent.Si le ministère n\u2019a jamais dénoncé la présentation des faits, il n\u2019a pas non plus annoncé des modifications susceptibles de soutenir plus fermement une première formation universitaire en français pour ses citoyens et visant à regrouper l\u2019enseignement universitaire en anglais sur une seule institution, compte tenu du poids démographique réel des anglophones du Québec et des coupures budgétaires draconiennes imposées dans tous les domaines.Toutefois, aux prises avec les manifestations des étudiants exigeant le gel des frais de scolarité, le ministère semble avoir adopté certaines des recommandations du présent rapport pour augmenter ses revenus.Alors qu\u2019antérieurement, il n'existait que deux catégories d\u2019étudiants pour ce qui est des frais de scolarité, la ministre en considère maintenant 1.Professeur de physique, Université de Montréal L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 25 trois : les étudiants québécois, les étudiants canadiens non résidents du Québec et les étrangers.Pour l\u2019année universitaire 1997-1998, les frais de scolarité sont demeurés les mêmes pour les étudiants québécois mais ils ont été amenés à la moyenne canadienne pour les étudiants canadiens, à l\u2019exception des études doctorales pour lesquelles les frais restent ceux des étudiants québécois.Quant aux frais de scolarité des étudiants étrangers (sauf pour ceux qui peuvent bénéficier d\u2019un régime d\u2019exception, et ils sont nombreux), ils ont été fortement augmentés pour les programmes de premier cycle, mais un peu moins pour les études de deuxième cycle et encore un peu moins pour les études doctorales.Les frais moindres des programmes de doctorat reflètent la nécessité des échanges d\u2019étudiants entre universités afin d\u2019assurer la circulation et le renouvellement des idées et favoriser ainsi une tournure plus originale à cette première phase de la formation universitaire.Les anglophones du Québec ne cessent de prétendre que leurs droits linguistiques ne sont pas respectés.L\u2019examen du système universitaire québécois apporte un démenti sévère à cette revendication.Comme nous allons le montrer, les anglophones du Québec bénéficient d\u2019un réseau universitaire propre dont le financement et les capacités d\u2019accueil dépassent largement leur poids démographique au Québec.Plus insoupçonné cependant est le fait que cette situation se maintienne par l\u2019apport, d\u2019année en année, d\u2019une clientèle de plus en plus extérieure au Québec, ce qui pose le problème de la justesse d\u2019un tel financement en période de coupure budgétaire où l\u2019on n\u2019hésite pas à fermer des hôpitaux et à réduire considérablement les services sociaux.Les chiffres utilisés dans ce qui suit ont été extraits principalement du rapport -Indicateurs de l\u2019activité universitaire pour 1992-1993 (édition de 1994)- et de la banque de données du - Recensement des clientèles universitaires - (REÇU) pour la période de 1986 à 1994, du ministère de l\u2019Éducation du Québec (MEQ).26 \u2022 L'ACTION NATIONALE Financement des universités et poids démographique DES FRANCOPHONES ET DES ANGLOPHONES Le recensement du gouvernement fédéral de 1991 (les chiffres du dernier recensement ne sont pas encore connus) montre que les personnes de langue maternelle française, que nous appellerons les francophones, représentent 81,6% de la population québécoise alors que les personnes de langue maternelle anglaise, les anglophones, y apparaissent pour 8,8% et les allophones, donc, pour 9,6%.La proportion du financement public aux universités du réseau anglophone (1994-95) se répartit ainsi (Stat.Canada) : le gouvernement du Québec y verse 23,6 % de ses subventions aux universités et le gouvernement fédéral 36,7% de ses subventions aux universités du Québec (Rappelons en passant que le gouvernement fédéral, d\u2019après la Constitution canadienne, n'a aucune compétence en matière d\u2019éducation !).On constate que le réseau universitaire anglophone reçoit du Québec 2,7 fois plus de financement que son poids démographique alors que les impôts fédéraux y contribuent pour plus de 4 fois leur poids démographique.De ces premiers chiffres, compte tenu du poids démographique des anglophones, nous pouvons déjà conclure que le Québec et encore plus le gouvernement fédéral financent de façon disproportionnée le réseau universitaire anglophone.Cependant, la question n\u2019est pas que financière : le fait que les étudiants du réseau anglophone représentent près de 24 % de l\u2019effectif universitaire québécois crée une surabondance de places disponibles dans le réseau anglophone et constitue de ce fait un facteur d\u2019anglicisation des Québécois, notamment des allophones.Ainsi une enquête de cette année du professeur A.Sales pour le MEQ (-Le monde étudiant à la fin du XXe siècle») indique que 60,2% des allophones québécois poursuivent leurs études dans le réseau anglophone; de plus, 21,8% des étudiants du réseau anglophone sont francophones alors qu\u2019il y a seulement 1,3% d\u2019anglophones dans le réseau francophone.Cette situation engendre en même temps un effet pervers de clientélisme chez les universités francophones qui dans les faits, sans vouloir le reconnaître officiellement, réduisent leurs exigences quant à la qualité du français et acceptent la bilinguisation de plus en plus grande de leurs établissements afin d\u2019attirer les étudiants tentés par le réseau universitaire anglophone.Rappelons que toute baisse de la clientèle universitaire dans une université entraîne une baisse de financement, donc des coupures et des réaménagements de programme qui ne se font pas nécessairement dans l\u2019intérêt des étudiants.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 27 Origine géographique des étudiants universitaires au Québec Le lieu de résidence permanente des étudiants des réseaux francophone et anglophone fait apparaître des différences remarquables quant à l\u2019origine des populations étudiantes.Le MEQ répartit de ce point de vue les étudiants inscrits dans nos universités en trois groupes : 1) les résidents du Québec, qui comprennent tous les citoyens canadiens et, en principe, tous les immigrants légalement reconnus dont la résidence permanente au moment de la première inscription à l\u2019université est le Québec ; 2) les hors Québec, qui sont des citoyens canadiens ayant leur domicile permanent dans une autre province ; 3) les étudiants étrangers, munis d\u2019un visa valide pour la seule durée de leurs études.Cependant, dans les faits, le MEQ n\u2019enregistre pas la province d\u2019origine des immigrants à statut de résident permanent, donnée apparaissant sur le visa d\u2019entrée.Par ailleurs, le MEQ a refusé de communiquer la série chronologique par université des étudiants immigrants qui sont résidents permanents du Canada ; dans les chiffres du REÇU à notre disposition, ceux-ci sont compris dans le groupe non canadien qui inclut les étudiants étrangers.Le nombre d\u2019étudiants étrangers au sens défini plus haut est donc plus faible que celui que nous utilisons par la force des choses.Le pourcentage réel d\u2019étudiants non résidents du Québec est donc plus petit mais les tendances chronologiques devraient demeurer les mêmes.Tableau I RÉPARTITION EN POURCENTAGE DES TROIS GROUPES D'ÉTUDIANTS déterminés par le lieu de leur résidence permanente (REÇU, automne 1994) \tRésidents du Québec\tHors Québec\tÉtrangers Réseau francophone\t92,1\t1,1\t6,8 Réseau anglophone\t66,3\t16,0\t17,7 Le tableau I montre la ventilation en pourcentage de ces trois groupes d\u2019étudiants dans les réseaux francophone et anglophone d\u2019après les plus récentes données complètes qui étaient disponibles en janvier 1996 dans le fichier REÇU.On constate que : 1) la population étudiante du réseau francophone est presque exclusivement composée de résidents du Québec alors que, dans le secteur anglo- 28 \u2022 L'ACTION NATIONALE phone, un étudiant sur trois n\u2019est pas résident du Québec; 2) le réseau francophone accueille environ six étudiants étrangers pour un étudiant du Canada anglais, ce qui montre que les étudiants des provinces canadiennes (hors Québec) ne viennent pas poursuivre leurs études au Québec dans une autre culture ; ils sont sans doute attirés par un grand nombre de places disponibles dans nos universités anglophones, par une université de renom (McGill) mais très certainement aussi par des frais de scolarité les plus bas de l\u2019ensemble canadien (voir plus loin) et par un coût de la vie également plus faible que dans plusieurs provinces à l\u2019ouest du Québec.Notons pour fins de comparaison qu\u2019alors que McGill accueillait en 1994 près de 20% de hors Québec, pourcentage en croissance constante avec les années, l\u2019Université de Toronto, sa grande rivale anglophone, a vu son nombre de hors Ontario passer de 3,3% en 1986 à seulement 2,7% en 1994.Tableau II RÉPARTITION DES ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS DU QUÉBEC (HORS QUÉBEC ET ÉTRANGERS) DANS LES DIFFÉRENTES UNIVERSITÉS (REÇU, automne 1994) \tHors Québec\tÉtrangers\tTotal de non résidents du Québec Bishop's\t45,6 %\t7,1 %\t52,7% Concordia\t8,2 %\t15,7%\t23,9% Laval\t2,9%\t6,8%\t9,7% McGill\t19,8%\t20%\t39,8% Montréal (avec HEC et Polytechnique)\t1,0%\t10,0%\t11,0% Sherbroooke\t1,8%\t3,7 %\t5,5% Université du Québec et ses constituantes\t0,3 %\t5,4 %\t5,7% Total de l'effectif universitaire du Québec\t4,7%\t9,4 %\t14,1% Le tableau II montre de façon plus détaillée comment se répartissent les non résidents du Québec dans les différents établissements universitaires du Québec.On constate que : 1) les résidents du Québec comptent pour moins d\u2019un étudiant sur deux à Bishop ; cette université de la région de Sherbrooke ne dispense pas de programme de deuxième (maîtrise) et troisième (doctorat) cycles ; 2) à McGill, la L'ACTION NATIONALE \u2022 29 proportion de non résidents atteint 40% alors que ce chiffre est de 24 % à Concordia; parmi les universités francophones, c\u2019est l\u2019Université de Montréal (incluant HEC et Polytechnique) qui possède le taux le plus élevé de non résidents avec 11 %, dont seulement 1 % de ces 11% provient des provinces canadiennes.Un examen détaillé de la provenance des étudiants hors Québec montre (automne 1994) que l\u2019Ontario fournit de loin le plus fort contingent avec 60 % de cette population de hors Québec, suivi, de façon imprévue, par la Colombie-britannique avec 9,8% et ensuite, seulement, du Nouveau-Brunswick avec 8,8%.Évolution des populations étudiantes de 1986 À 1994 Nous avons représenté sous forme graphique le pourcentage des étudiants non résidents de 1986 à 1994, dernière année des données disponibles en janvier 1996 dans le fichier REÇU.Étant donné la croissance régulière de ces pourcentages en fonction des années, nous pouvons y faire passer une droite (méthode de régression linéaire).Dans le secteur anglophone, on note que, durant cette période, la proportion des étudiants non résidents est passée à Concordia de 12,5 à 24%, à McGill de 27 à 40% et à Bishop, de 30 à 53% de l\u2019effectif total de chacune de ces universités.Dans le réseau francophone, c\u2019est à l\u2019Université de Montréal (comprenant HEC et Polytechnique) que se trouvent le plus grand nombre de non résidents dont l\u2019effectif en pourcentage est passé de 6 à 11% dans le même temps.Comme les droites tracées sur nos graphiques rendent bien compte de la progression des pourcentages observés de 1986 à 1994, nous pouvons les utiliser pour prévoir l\u2019évolution de ces populations de non-résidents dans les années à venir.Nous constatons qu\u2019à Bishop la population de non-résidents du Québec atteindrait près de 64% pour l\u2019année universitaire 1997-1998; pour McGill, on arriverait à 46% d\u2019étudiants non résidents à la même date.Dans le cas de Concordia, la progression des pourcentages semble un peu moins bien tomber sur la droite tracée que pour McGill et Bishop, et on arriverait sans doute à un effectif de non-résidents d\u2019un peu moins de 29% pour cet établissement à cette même date.Quant aux universités francophones, même si le nombre de non-résidents y demeure de loin inférieur à celui du réseau anglophone, le pourcentage de ces effectifs est également en croissance ; il serait de 14% en 1997-98 à l\u2019Université de Montréal.Devant des pourcentages aussi importants d\u2019étudiants non résidents du Québec, on doit se 30 \u2022 L'ACTION NATIONALE demander s\u2019il est judicieux que les contribuables québécois financent de tels étudiants, compte tenu des compressions budgétaires effectuées dans tous les secteurs financés par Québec.Il faut en effet savoir que les frais de scolarité payés par les étudiants ne couvrent qu\u2019une partie du coût réel d\u2019un étudiant du système universitaire.Les frais de scolarité des étudiants hors Québec La première difficulté que l\u2019on rencontre pour établir combien coûte un étudiant au système universitaire tient à ce que plusieurs d\u2019entre eux poursuivent des études à temps partiel plutôt qu\u2019à temps plein.Pour en tenir compte, le MEQ introduit la notion d\u2019étudiant équivalant à un étudiant à plein temps ; ainsi, si un étudiant effectue des études à mi-temps, du point de vue du financement on le compte comme un demi-étudiant.La deuxième difficulté du calcul vient de ce que le coût des études est différent suivant les disciplines et suivant qu\u2019elles se déroulent au premier cycle (baccalauréat), au deuxième cycle (maîtrise) et au troisième cycle (doctorat).Tableau III FRAIS DE SCOLARITÉ MOYENS DES ÉTUDIANTS CANADIENS POUR L'ANNÉE 1994-95 (MEQ, avril 1996) Terre-Neuve\t2150$ Ile-du-Prince-Édouard\t2 639$ Nouvelle-Écosse\t2 986$ Nouveau-Brunswick\t2 381$ Québec\t1 682$ Ontario\t2 283$ Manitoba\t2 385$ Saskatchewan\t2780$ Alberta\t2 503$ Colombie-Britannique\t2406$ Canada excluant le Québec\t2 401 $ Pour nous faire une idée des dépenses du réseau universitaire, nous pouvons, dans une première étape, ignorer toutes ces différences pour obtenir un coût moyen.Le MEQ arrive de la sorte à déterminer finalement qu\u2019un étudiant dit à temps plein, toutes disciplines et tous cycles confondus, a coûté au budget du Québec L'ACTION NATIONALE *31 approximativement 10 262$ en 1994-1995.Suivant le même type de calcul, l\u2019étudiant résident du Québec a acquitté en moyenne des frais de scolarité de 1682 $, soit 16% du coût total de ce que paie le contribuable.Les étudiants hors Québec, soulignons-le, paient le même montant que les résidents du Québec.Le tableau III montre les frais de scolarité moyens dans les différentes provinces canadiennes.Nous constatons que : 1) les frais de scolarité sont les plus faibles au Québec ; la moyenne canadienne excluant le Québec est de 43% supérieure au montant du Québec; 2) qu\u2019un étudiant québécois qui s\u2019inscrit dans une province du reste du Canada paie des frais plus élevés alors que son confrère canadien paie moins au Québec : est-ce équitable ?Au moment où le gouvernement du Québec songe à augmenter les frais de scolarité pour ses résidents, ne serait-il pas plus correct d\u2019augmenter d\u2019abord les frais des étudiants hors Québec?Il en va ainsi dans la plupart des États américains pour les universités publiques : un étudiant américain mais non résident de l'État où il poursuit ses études paie plus cher pour les frais de scolarité.Il est nécessaire de souligner qu\u2019il existe des coûts cachés au fait d\u2019accueillir des étudiants hors Québec.En effet, en dehors du Québec, le premier cycle universitaire compte quatre années alors qu\u2019il est de trois ans au Québec, l\u2019équivalent de la première année universitaire des autres provinces canadiennes s\u2019effectuant au Québec en deuxième année du Cégep.Ainsi McGill, entre autres, dispose d\u2019un programme de mise à niveau des étudiants venant du reste du Canada.Ce coût supplémentaire se retrouve principalement dans le réseau universitaire anglophone puisque c\u2019est lui qui accueille la quasi-totalité des hors Québec.Les frais de scolarité des étudiants étrangers En principe, toujours suivant le même type de calcul moyen, un étudiant étranger inscrit dans le système universitaire québécois paie 7 451 $, ce qui correspond à 73% du coût réel de ses études.En pratique, un nombre important d\u2019étudiants étrangers paient les mêmes frais que les étudiants québécois en vertu d\u2019ententes de réciprocité ou de liens privilégiés.C\u2019est le cas des étudiants français, à cause de nos relations étroites avec la France mais aussi parce que les étudiants québécois y paient des frais extrêmement réduits, de l\u2019ordre de 500 $ par année.32 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE De ce qui précède, nous savons maintenant qu\u2019il n\u2019est pas correct d\u2019affirmer ou de laisser supposer que les étudiants étrangers compensent totalement par leurs frais de scolarité les coûts réels de leur formation universitaire au Québec.Sans doute est-il bon d\u2019admettre des étudiants de partout à travers le monde pour des raisons humanitaires et pour dynamiser notre propre système, et aussi de faire en sorte que nos étudiants québécois aillent à l\u2019étranger pour une partie de leurs études.La question de fond dans le cas présent consiste à se demander dans quelle mesure certains programmes d\u2019études ne continuent pas à exister seulement à cause des étudiants non résidents du Québec.Fondements de la restructuration DU RÉSEAU UNIVERSITAIRE QUÉBÉCOIS Commençons par énoncer deux principes : 1) le Québec se veut un État francophone comme l\u2019exprime le préambule de la Charte de la langue française votée par l\u2019Assemblée nationale.Or nous venons de voir que le réseau universitaire anglophone parce qu\u2019il accueille trois fois plus d\u2019étudiants que ce qui lui est nécessaire pour former les anglophones du Québec constitue un facteur d\u2019anglicisation des personnes et en conséquence de bilinguisation du Québec ; 2) le Québec s\u2019est engagé dans un exercice de coupures budgétaires déchirant : fermeture d\u2019hôpitaux, soins ambulatoires, réduction de l\u2019aide sociale et forte diminution du budget de l\u2019éducation.Or nous dépensons une fraction importante de notre budget universitaire pour former un pourcentage élevé d\u2019étudiants non résidents du Québec, par ailleurs sans une réciprocité financière des provinces canadiennes et peu ou pas de reconnaissance des États américains.Grandes lignes de la restructuration DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE Pour s\u2019assurer que le français serait vraiment la langue d\u2019usage dans tous les domaines d\u2019activités au Québec, aussi bien dans le milieu professionnel que dans celui de l\u2019entreprise, ce qui n\u2019est pas le cas à l\u2019heure actuelle, il ressort de ce qui précède que la formation universitaire en français doit être la règle générale, l\u2019exception étant la seule communauté anglophone.Ceci signifie qu\u2019il faut étendre l\u2019obligation découlant de la Loi 101 concernant la scolarisation de niveau primaire et secondaire pour qu\u2019elle comprenne le Cégep et le premier cycle universitaire.La formation en maîtrise et au doctorat L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 33 pourrait se faire au choix dans l\u2019un ou l\u2019autre des réseaux sans probablement nuire à l\u2019homogénéité linguistique du Québec ; pour les mêmes raisons, on peut penser qu\u2019un étudiant pourrait entreprendre une seconde formation de premier cycle dans le réseau anglophone.Par ailleurs, pour des raisons d\u2019équité sociale, il faut réduire notre contribution financière à la formation de non-résidents du Québec.Pour fins de comparaison, le pourcentage d\u2019étudiants étrangers aux États-Unis était de 3,1% en 1993-94 (UNESCO, year book 1996) ; de même, rappelons que l\u2019Université de Toronto, un établissement de réputation tout à fait comparable à McGill, n\u2019avait que 2,7% de hors Ontario.Le réseau anglophone doit donc être ramené à une taille conforme au poids démographique de la communauté anglophone du Québec.La fragilité pour ne pas dire l\u2019incongruité, de ce point de vue, du réseau anglophone dans sa forme actuelle est connue et admise dans la communauté anglophone.Ainsi dans un document de réflexion distribué par diverses instances de McGill et intitulé » Towards a new McGill *, on lit: «As the Anglophone population declines in numbers in Montréal and Québec, the need for three anglophone universities, two of which are located in Montréal, may well be questioned ».Nous savons en effet que les universités anglophones comme certaines universités francophones ne maintiennent leur masse critique dans certains programmes que grâce aux étudiants non résidents, ce qui se fait au détriment des contribuables du Québec.Il faut insister sur ce point car encore tout récemment le recteur Shapiro de McGill proposait d\u2019augmenter encore le nombre d\u2019étudiants non résidents : * .les gouvernements doivent faire davantage pour nous permettre de recruter les étudiants étrangers.* (L\u2019économique, août-septembre 1996).Un certain nombre de mesures concrètes devront être examinées : 1) limiter l\u2019admission des étudiants non résidents à un maximum de 8 à 10% (suivant les disponibilités financières du Québec) de l\u2019effectif de l\u2019université d\u2019accueil ; 2) la réduction importante des effectifs du réseau anglophone entraînant la fusion des programmes à Concordia et McGill pour n\u2019en faire à long terme qu\u2019un seul établissement; 3) accroître les frais de scolarité des hors Québec au niveau de la moyenne canadienne et amener ceux des étudiants étrangers aux coûts réels, tout en sachant qu\u2019un certain nombre d\u2019étudiants étrangers vont continuer à payer les mêmes frais de scolarité que les résidents du Québec ; 4) fermer ou fusionner avec d\u2019autres universités 34 \u2022 L'ACTION NATIONALE les programmes d\u2019études qui ne tiennent que par la présence d\u2019étudiants non résidents du Québec; 5) que les universités du réseau anglophone réduisent considérablement leur déficit cumulé qui dépasse de loin celui des universités du réseau francophone de même taille; ce déficit s\u2019établissait ainsi au 31 mai 1995 (fonds de fonctionnement, sans restriction): Bishop 3,1 millions, Concordia 34,7 millions et McGill 66 millions alors que le plus élevé du réseau francophone, celui de l\u2019Université de Montréal (incluant HEC et Polytechnique), est de 22,6 millions.À Sherbrooke, il est de 3,1 millions (le même qu\u2019à Bishop !) et à Laval il était nul, cette université affichant un surplus de 2,9 millions.Pour l\u2019Université du Québec et ses constituantes, le déficit était de 3,2 millions.Ainsi, le total du déficit du réseau anglophone est de 103,8 millions comparé à celui du réseau francophone qui est de 28,9 millions, soit 3,6 fois plus élevé, pour une effectif étudiant trois fois plus faible.% D'ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS SHERBROOKE Pente : 0,30% L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 35 % D'ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS LAVAL Pente: 0,29% % D'ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS U de M + HEC + POLY Pente : 0,76% 36 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE % D'ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS CONCORDIA % D'ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS BISHOP 35% 30% 25% 20% 15% 10% -1\u2014H-86 70% 60% 50% 40% 30% 20% Pente: 3,06% Pente: 1,53% L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 37 % D'ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS McGILL 40% \u2014?Pente : 1,68% BULLETIN D\u2019HISTOIRE POLITIQUE Prix : 30 $ - étudiants : 20 $ - Vol.6, n° I (oct.1997) : L'histoire sous influence -Vol.6, n°2 (fév.1998) : Québec au 19e siècle : quand le social est politique -Vol.6, n°3 (avril I998) : Le gouvernement responsable Faites parvenir un chèque à : AQHP, a/s P.Drouilly, Département de Sociologie UQAM, C.P.8888, Suce.Centre-ville, Montréal, H3C 3P8 Téléphone : (514) 987-3000, poste 8427 38 \u2022 L'ACTION NATIONALE Contributions du Québec au système scolaire japonais Richard Leclerc V A l\u2019automne de 1984, le premier ministre du Québec, René Lévesque (1922-1987), visite avec passion l\u2019école secondaire Rakusei de Kyoto.Les moments mémorables passés dans cette institution modèle le sensibilisent à la nécessité de placer les jeunes au centre des préoccupations de la société.René Lévesque interrogea ses hôtes sur les raisons du succès de cet établissement auprès des Japonais.Le directeur de la célèbre école fondée par les Clercs de Saint-Viateur, François Allard, lui répondit que l\u2019on y applique les méthodes pédagogiques abandonnées par le Québec au moment de la Révolution tranquille.Le premier ministre resta bouche bée devant la franchise de son interlocuteur.C\u2019est dans le domaine de l\u2019éducation que les Québécois ont fait leur marque au sein de l\u2019Église et de la société nippone.Par l\u2019emphase qui est mise sur la formation intégrale de l'individu, ils s\u2019attirent les louanges du peuple.À cet égard, les contributions les plus significatives méritent d\u2019être signalées.C\u2019est l\u2019héritage le plus tangible et le plus bénéfique offert au Japon, d\u2019autant plus que le développement de ces écoles renommées est imputable à l\u2019apport financier des Québécois.Bien que le travail éducatif des missionnaires touche peu de Japonais en raison du caractère élitiste de leurs institutions, plusieurs personnalités des secteurs économique, politique et religieux y ont passé une partie L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 39 de leur jeunesse.Quoique les premiers établissements d\u2019instruction catholique sont fondés à l\u2019époque Meiji (1868-1912), leur réputation au sein de la société japonaise s\u2019est accrue dans les années 1950.Les conditions de l'après-guerre et la volonté populaire de rebâtir rapidement le pays favorisent ces écoles qui disposent de ressources bonifiées pour mener à bien le nouveau projet collectif.Des écoles réputées Devant l\u2019urgence de réorganiser un pays affaibli, le travail paroissial et dérivé, qui constitue l\u2019objectif fondamental de la présence missionnaire, est relégué au second plan.L\u2019emphase est mise sur la fondation de maternelles, d\u2019écoles et d\u2019orphelinats, si nécessaires pour porter secours aux jeunes victimes de la guerre.En 1945, la suppression des entraves à la pratique du catholicisme dans les écoles privées permet d\u2019inclure l\u2019enseignement religieux au programme d\u2019études.Néanmoins, pour ne pas indisposer la majorité, cette matière n\u2019a généralement pas été intégrée aux classes régulières.Comme c\u2019est la règle avant 1941, les religieux continuent à enseigner les principes de la morale et de l\u2019éthique.Tout en respectant les croyances des familles qui ne partagent pas la doctrine catholique, l\u2019approche retenue permet de transmettre les valeurs universelles de l\u2019Église et de charité chrétienne.Ces écoles SUSCITENT L'ATTRAIT DES PARENTS.Ces écoles suscitent l\u2019attrait des parents.Les familles soucieuses de léguer une instruction de qualité à leurs enfants s\u2019efforcent de les faire inscrire dans ces écoles.Meilleure est la réputation d\u2019une institution, supérieures sont les chances d\u2019être admis dans une des grandes universités nationales dont les diplômes pavent la voie aux carrières supérieures.Dans un pays où l\u2019éducation est une priorité, l\u2019Église a fondé des établissements répondant aux aspirations des Japonais.Dans les grandes villes, la demande est tellement élevée que l\u2019on doit refuser des candidats.Le choix attentif des meilleurs éléments de la société et la qualité 40 \u2022 L'ACTION NATIONALE de l\u2019enseignement qui y est dispensé aident à leur reconnaissance au sein du milieu, ce qui contribue à propager l\u2019image du catholicisme.Il est clair que pour asseoir sa réputation auprès des décideurs, le clergé mise sur une éducation élitiste, un choix salutaire pour son avenir dans l\u2019archipel.Hors des principaux centres urbains, les écoles privées s\u2019adressent à une clientèle féminine, socialement diversifiée, qui vise à une éducation terminale plutôt qu\u2019à une formation menant aux études supérieures.Après 1945, plusieurs communautés s\u2019impliquent dans le domaine de l\u2019éducation.Les Sœurs missionnaires de l\u2019Immaculée-Conception ne se font pas L'ENSEIGNEMENT\tprier pour reprendre leurs œuvres au TEINTÉ d'une\tJapon.Leur retour fut fécond si 1 on en Juge Par les réalisations accomplies.Elles LULUKAIION\trr\tc\t, offrent une formation complete dans leurs THOLIQUE.écoles Xaverio de Aizu-Wakamatsu (Fukushima), ouverte en avril 1949 et celle de Koriyama (Fukushima), fondée en 1958.Comme la plupart des institutions privées, les Sœurs de l\u2019Immaculée-Conception reçoivent des subventions du ministère de l\u2019Éducation et appliquent le régime pédagogique national.Toutefois, l\u2019enseignement qu\u2019on y dispense est teinté d'une coloration catholique qui cherche à donner à sa clientèle une conscience internationale.Malgré le fait que la formation offerte par les établissements catoliques cherche en premier lieu à préparer l\u2019élève à évoluer avec succès dans la société japonaise, il est sensibilisé au monde qui l\u2019entoure.Favorisant le contact avec l\u2019extérieur, leurs programmes d\u2019études font une place particulière à l\u2019apprentissage des langues et des cultures étrangères.Dans les écoles gérées par les Québécois, l\u2019emphase est mise sur la diffusion de la réalité linguistique du Canada.Même si l\u2019anglais exerce une force d\u2019attraction énorme, le français occupe une place de choix, notamment auprès de la clientèle féminine que le romantisme et la portée culturelle de la langue de Molière attirent.L'ACTION NATIONALE \u2022 4l Afin de mettre en pratique les enseignements théoriques, les institutions favorisent le choc des cultures en organisant pour leurs élèves des voyages outre-mer et en attribuant des bourses pour étudier à l\u2019étranger.Le Québec et le Canada sont souvent les destinations privilégiées pour ces séjours empreints d\u2019exotisme dans un pays où la géographie et la population contrastent singulièrement avec l\u2019Amérique du Nord.À l\u2019image anglo-saxonne qui s\u2019offre de prime abord, plusieurs jeunes y trouvent une occasion de découvrir le dynamisme de la vie française qui se dissimule sur le nouveau continent.Vitrine sur la civilisation nord-américaine, ces visites contribuent à une meilleure compréhension entre les voisins du Pacifique, tout en suscitant un attrait pour les séjours à l\u2019étranger.Le contact avec les religieux québécois amène des Japonais à s\u2019éprendre de la culture française et à poursuivre des études supérieures au Québec, plutôt qu\u2019en France.Plusieurs choisissent leur lieu d\u2019études en raison de l\u2019influence exercée par les missionnaires.La participation de plusieurs Japonais à la vie universelle de l\u2019Église catholique est une autre retombée de la présence québécoise au Japon.Reflet des efforts investis dans l\u2019internationalisation de l\u2019archipel, des sœurs nippones peuvent être aujourd\u2019hui rencontrées dans les missions africaines, américaines et asiatiques de leur maison-mère.Certaines sont venues au Québec pour parfaire leurs éducations théologique et linguistique dans les meilleures universités.Fixer le catholicisme D\u2019autres communautés, comme celle des Sœurs de la Présentation de Marie répondent à l\u2019appel lancé par le Saint-Siège pour fixer solidement le catholicisme dans l\u2019archipel.Les fondatrices de la mission arrivent le 6 juin 1948.Après avoir assimilé la langue, elles ouvrent à Himejif Hyogo) une institution dispensant l\u2019enseignement collégial.Plus au nord, les Ursulines se dévouent auprès des gens de la région du Tohoku.Au lendemain de la D'autres COMMUNAUTÉS RÉPONDENT À L'APPEL POUR FIXER LE CATHOLICISME.42 \u2022 L'ACTION NATIONALE Seconde Guerre, leur apport est salvateur.Elles inaugurent, à partir de 1948, des classes maternelles, primaires et secondaires dans les villes d\u2019Hachinohe (Aomori) et de Sendai (Miyagi).Sans atténuer le travail des autres groupes, l\u2019œuvre éducative de Caritas est un des fleurons glorieux de la vivacité québécoise au Japon.Cette institution des Sœurs de la Charité de Québec, située dans la préfecture de Kanagawa, accueille plus de 2 000 filles réparties dans ses différents ordres d\u2019enseignement.Réputé pour ses cours de langues anglaise et française, l\u2019établissement attire des jeunes désireuses de recevoir une formation de calibre international, qui permet de poursuivre des études dans les universités japonaises et étrangères les plus compétitives.En 1953, les Sœurs de la Charité confient à Sr Rita Deschênes le mandat d\u2019organiser à Tokyo une mission qui veillerait à propager les valeurs chrétiennes par le biais de l\u2019éducation.Elle arrive sur le terrain accompagnée de Rose-Anna Baillargeon et Gloria Beaulieu qui supportent son œuvre.En avril 1955, plus à l\u2019aise dans leur pays d\u2019adoption, elles fondent le Foyer de Wakabayashi qui loge des étudiantes, auquel se greffent antérieurement un noviciat et un ouvroir.Six ans plus tard, fort de ses acquis, la communauté fait construire à Kawasaki (Kanagawa) une institution (1962), du primaire (1963) et du collégial (1966).Au début des années 1980, la section postsecondaire déménage dans un nouveau bâtiment situé à Yokohama.Ce nouveau départ entraîne l\u2019ouverture d\u2019un Département de français au sein du Collège Caritas.Les Frères de l\u2019Instruction chrétienne établissent une crédibilité identique avec l\u2019École internationale Saint-Mary (Tokyo) (1954), la maternelle Sayuri (Yokohama) (1953) et les écoles secondaires Seiko de Yokohama (1958) et de Shizuoka (1969).Ces établissements sont fréquentés par une clientèle nippone, à l\u2019exception de l\u2019école internationale qui reçoit surtout des enfants étrangers résidant dans l\u2019archipel en raison du travail des parents (p.ex.Ces institutions FONT LEUR MARQUE DANS LA SOCIÉTÉ JAPONAISE.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 43 diplomates).Par ailleurs, des enfants japonais ayant vécu à l\u2019étranger y étudient pour faciliter leur réintégration à la mère patrie.Fondées en 1951 et dirigées par François-Xavier Poitras jusqu\u2019à sa mort accidentelle en 1968, ces institutions font leur marque dans la société japonaise.Plusieurs des anciens ont accédé aux meilleures universités publiques et privées du pays, ce qui contribue à la renommée de ces écoles.Des élèves aujourd\u2019hui influents et actifs dans de nombreuses sphères de la société sont passés sous le portail de l\u2019institution.Des frères dévoués Cette réussite ne s\u2019est pas réalisée par le travail solitaire d\u2019un seul homme ; il est le résultat d\u2019une action concertée de frères dévoués à la cause de l\u2019éducation.Pierre Robert est un de ces précieux collaborateurs qui, par leur dynamisme, repoussèrent des montagnes.Il achève le travail interrompu par la disparition du F.Poitras et crée l\u2019école Seiko.À ses cours de religion qui l\u2019occupent durant l\u2019année scolaire, il n\u2019hésite pas à donner des conférences publiques ou radiophoniques.Érudit, qui maîtrise avec admiration la langue de l\u2019archipel, en avril 1958, il est le premier étranger à obtenir un Baccalauréat en littérature japonaise de l\u2019Université de Waseda (Tokyo).Le Frère Gustave Vachon, qui s\u2019est consacré à l\u2019enseignement du latin, se mérite les honneurs de la ville de Tokyo en 1985.Quant à Raymond Martel, il s\u2019illustre en préparant une relève religieuse locale aux missionnaires.Au sein des paroisses de l\u2019archipel, les fidèles le connaissent pour son travail dédié aux vocations.Certains, comme Louis-Joseph Legendre, sont déterminés à s\u2019adapter aux besoins de leur époque en utilisant l\u2019ordinateur pour enseigner l\u2019anglais.Le F.Michel Jutras se distingue également par son modernisme en donnant des leçons d\u2019électronique à des adultes.Cette réussite ne s'est pas réalisée PAR LE TRAVAIL SOLITAIRE D'UN SEUL HOMME.S\u2019appuyant sur une solide expérience, les Frères des Écoles chrétiennes créent en 1950, l\u2019école La Salle de 44 \u2022 L'ACTION NATIONALE Kagoshima.Son fondateur, Marcel Petit, qui fut directeur des écoles de la communauté et supérieur régional pendant près de deux décennies, a été récompensé par l\u2019Empereur pour son dévouement envers la nation.L\u2019établissement de Kagoshima est très réputé au Japon.Le taux de succès de ses élèves aux examens d\u2019admission des grandes universités la positionne au cinquième rang des meilleurs écoles du pays.L\u2019œuvre des Frères n\u2019est pas paralysée par la magnifique performance obtenue sur Hie Kyushu.Soucieux de diffuser les valeurs chrétiennes, en I960, une école La Salle est inaugurée à Hakodate (Hokkaido).L\u2019année suivante un foyer est fondé à Tokyo pour les anciens élèves des établissements de la communauté qui doivent quitter leur région pour étudier dans la capitale.Dans la ville historique de Kyoto, les Clercs de Saint-Viateur ont réussi à établir une grande crédibilité auprès de la population.Depuis 1952, ils s\u2019occupent de l\u2019école secondaire Rakusei, le premier établissement scolaire catholique pour garçons de l\u2019ancienne capitale japonaise.Cette école est reconnue pour son enseignement qui prépare les élèves à accéder aux institutions supérieures les mieux cotées.Son succès repose sur l\u2019attention qui est portée à la formation personnelle et intellectuelle des élèves.Le développement des valeurs humaines chez l\u2019individu est l\u2019objectif qui unit le travail des enseignants.Elle a à son actif plus de 7 000 anciens, dont près de 10% sont médecins.Fières de leur aima mater ces personnes, pour la plupart non chrétiennes, financent généreusement l\u2019institution.Grâce à ces appuis, Rakusei bénéficie d\u2019installations modernes pour mener à bien son mandat.Le Grand Séminaire de Fukuoka En 1947, la Propagation de la Foi désigne les Séminaires de Fukuoka et de Tokyo comme centres de formation du clergé indigène.Le premier accueille K , un-naristes venus des îles Kyushu et Ryuku, le second, ceux Les Clercs de Saint-Viateur ont RÉUSSI À ÉTABLIR UNE GRANDE CRÉDIBILITÉ AUPRÈS DE LA POPULATION.L'ACTION NATIONALE \u2022 45 du reste de l\u2019archipel.La guerre ayant mis un terme aux activités du Séminaire de Fukuoka, la relève ecclésiastique japonaise s\u2019en trouve durement affectée.Après quelques mois de repos au Québec, les prêtres enseignants retournent au Japon en 1946, afin d\u2019y continuer leur œuvre.La nouvelle ère, qui s\u2019amorce en avril 1948, débute avec optimisme.En raison de la tradition religieuse déjà établie, le Séminaire de Fukuoka attire plusieurs personnes dont les ancêtres étaient catholiques.Quelques mois plus tard, la moisson se ferait généreuse, lorsque les novices iraient compléter leur apprentissage au Séminaire de Montréal.Soucieux de répondre aux défis futurs, le Séminaire obtient du Saint-Siège, le 28 juillet 1948, le statut de Grand Séminaire.En mars 1951, les Sulpiciens aménagent dans leur nouveau bâtiment, érigé sur un terrain ayant appartenu au gouvernement japonais.Sous la direction du supérieur Gaston Aubry de nouveaux enseignants se joignent à l\u2019équipe.Pendant plusieurs années, malgré la bonne volonté de la direction du Grand Séminaire, les diplômes de l\u2019établissement ne sont pas reconnus à l\u2019extérieur de l\u2019Église catholique.Pour corriger la situation, une entente est signée avec l\u2019Université Keio (Tokyo).À partir de 1963, tout en suivant les cours de théologie à Fukuoka, les séminaristes complètent par correspondance un programme de baccalauréat.Ils ont désormais l\u2019avantage de terminer leurs études avec un parchemin reconnu par le ministère de l\u2019Éducation, ce qui aide le prêtre à prendre sa place dans une société où les titres civils sont hautement valorisés.La contribution de l\u2019école du clergé s\u2019avère positive, car elle forme plusieurs membres de la hiérarchie de l\u2019Église japonaise.Actifs dans le domaine de l\u2019éducation, les Sulpiciens démontrent un grand dynamisme intellectuel.Les membres de la mission peuvent s\u2019enorgueillir d\u2019avoir écrit plus de 300 articles, la plupart en japonais, publiés dans des magazines asiatiques, européens et nord-américains.Le Séminaire OBTIENT DU Saint-Siège, le 28 JUILLET 1948, LE STATUT DE GRAND SÉMINAIRE.46 \u2022 L'ACTION NATIONALE L'enseignement universitaire ET LA DIFFUSION SCIENTIFIQUE Même si la plupart des éducateurs québécois ont œuvré en dehors des universités, il n\u2019en demeure pas moins que les religieux contribuent à la vie scientifique japonaise.Dès 1928, les Dominicains sont appelés à enseigner leur langue à l\u2019Université du Tohoku (Sendai).C\u2019est la seule expérience connue de Canadiens français ayant participé à l\u2019enseignement supérieur durant la période d\u2019avant-guerre.Pour étendre l\u2019horizon de ses étudiants, en juillet 1947, la prestigieuse Université de Kyoto confie à un de ses anciens, le P.Vincent-Marie Pouliot, le mandat d\u2019enseigner la philosophie médiévale.C\u2019est un immense privilège qui lui est offert jusqu\u2019en 1967.Le professeur Pouliot transmet son message à une nouvelle génération de citoyens, dont certains sont devenus des maîtres réputés de philosophie médiévale dans les plus grandes universités du pays.Grâce à son soutien moral et financier, qui leur permet d\u2019entreprendre des études supérieures, ces étudiants s\u2019intéressent aux études religieuses.Dans l\u2019histoire des universités nationales, il est un des rares étrangers à obtenir une charge d\u2019enseignement.Sr Valérie Métayer, des Religieuses du Sacré-Cœur de Jésus, partage avec lui ce privilège.De 1950 à 1955, elle donne des cours de langues à l\u2019Université de Tokyo.Le Père Pouliot contribue à la création d\u2019une chaire en philosophie médiévale au sein du Département de philosophie de l\u2019Université de Kyoto.Il est également le fondateur en 1945 de l\u2019Institut Saint Thomas d\u2019Aquin, un centre spécialisé dans l\u2019émde de la philosophie médiévale, qui constitue un lieu de rencontre pour ses disciples.Durant sa carrière, le professeur s\u2019intéresse à la supervision de la traduction des textes de Saint Thomas d\u2019Aquin.Ce vaste projet bénéficie de l\u2019appui pécuniaire du ministère de l\u2019Éducation du Japon.le P.Vincent-Marie Pouliot, est un des RARES ÉTRANGERS À OBTENIR UNE CHARGE D'ENSEIGNEMENT.L'ACTION NATIONALE \u2022 47 En 1950, fidèle à la tradition religieuse du Québec, Philippe Deslauriers reçoit le mandat d\u2019enseigner la philosophie médiévale à l\u2019Université de Kyushu (Fukuoka).Après cinq ans de loyaux services, le P.Louis Béliveau poursuit le travail entrepris par son prédécesseur jusqu\u2019en 1976.Dans la même veine, Zénon Yelle fait sa marque dans les cercles scientifiques nippons.Il porte ses connaissances aux quatre coins de l\u2019archipel.De 1967 à 1973, le Sulpicien enseigne à l\u2019Université Aichi (Toyohashi) et, à partir de 1963, il participe aux activités du Congrès des études chrétiennes, un regroupement de chercheurs, dont le P.Pouliot est un des fondateurs.L\u2019Université Sophia (Tokyo), créée par des Jésuites allemands, accueille deux professeurs qui se sont illustrés dans leur domaine.Le P.Conrad Fortin est un des pionniers des études canadienns au Japon.En plus de donner des cours de langue française de 1951 à 1993, il est le fondateur du Centre canadien et l\u2019auteur de plusieurs livres sur son pays, destinés au public japonais.Durant sa carrière, il organise des voyages au Québec afin de mieux faire connaître à ses étudiants les réalités de la mère-patrie.Son collègue, le Père Claude Roberge, professeur de linguistique française, a écrit plusieurs articles scientifiques, des livres et des dictionnaires qui ouvraient un champ de connaissances peu exploré au Japon.Il s\u2019intéresse à l\u2019amélioration des méthodes d\u2019apprentisage destinées aux malentendants.Cette revue sur le travail missionnaire des Québécois au pays du Soleil-Levant, démontre que dans leur quotidien, les religieux dépassent le strict cadre du travail paroissial et dérivé.Ils se retrouvent dans différentes oeuvres qui apportent une discrète, mais salutaire contribution au développement spirituel du Japon.Bien que présents dans un large éventail d\u2019activités, c\u2019est en éducation qu\u2019ils s\u2019illustrent le mieux, en étant les porte-étendards des connaissances de l\u2019Amérique.Les religieux APPORTENT UNE DISCRÈTE CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT spirituel du Japon.48 \u2022 L'ACTION NATIONALE Les religieux sont d\u2019efficaces ambassadeurs des valeurs collectives de la mère-patrie.Au-delà de la participation à l\u2019expansion de sa doctrine, l\u2019Église canadienne-française a investi à foison, dans l\u2019après-guerre, pour la reconstruction de l\u2019archipel.Ses investissements permettent d\u2019établir des activités aptes à soutenir les efforts glorieux de tout un peuple dans le cadre de la plus vaste campagne missionnaire jamais menée par le Québec dans un seul pays.Jusqu\u2019à ce jour, les entreprises laïques québécoises n\u2019ont jamais pu surpasser ce déploiement de ressources humaines et financières.Cet article est dérivé d\u2019une étude réalisée grâce aux subventions de la Fondation du Prêt d\u2019Honneur et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.relations Revue d\u2019analyse sociale, politique et religieuse Pour comprendre le fond des choses ! ¦ un an ( 10 nos) : 26 $ ¦ deux ans : 47 $ ¦ à l\u2019étranger : 27 $ taxes incluses Communiquer avec Mme Hélène Desmarais 25 ouest, rue Jarry, Montréal H2P IS6 Tél.: 387-2541 L'ACTION NATIONALE \u2022 49 Neuf juges inféodés « Sont-ils conscients que toute la question constitutionnelle, qui traîne dans le décor depuis 30 ans, est remise aujourd\u2019hui entre les mains de neuf juges inféodés au parlementarisme canadien, inféodés aux institutions canadiennes et nommés par elles, payés par elles, sans aucune consultation avec les provinces, surtout pas avec le Québec, et que ces juges seront bientôt appelés à se prononcer sur l\u2019avenir du Québec et de ses institutions démocratiques face à une Constitution que l\u2019Assemblée législative québécoise n\u2019a jamais reconnue et qu\u2019elle a, au contraire, dénoncée en 1982.» Yves Rocheleau Débats des Communes, 10 février 1998, 3661. Guy Bertrand serait-il toujours indépendantiste ?Denis Monière* Si comme Saint Paul sur le chemin de Damas, Guy Bertrand a été ébloui par la lumière fédéraliste au point de renier son engagement indépendantiste, ses déclarations et ses actions juridiques semblent toujours procéder d\u2019une certaine logique indépendantiste.Ainsi, consciemment ou non, il contribue à la formation de la conscience indépendantiste puisqu\u2019au nom du fédéralisme et du maintien de l\u2019unité nationale, il lance sur la place publique des idées qui pourraient tout aussi bien être mises en pratique par les indépendantistes.En fait, les stratégies qu\u2019il préconise dans sa croisade contre l\u2019indépendance du Québec sont les mêmes qui étaient discutées dans les cercles radicaux du mouvement indépendantiste mais qui ne pouvaient être publicisées dans un contexte où les ténors souverainistes prêchaient la négociation et l\u2019associationnisme.Les intégristes fédéralistes qui le soutiennent ne se rendent pas compte qu\u2019il est en train de préparer le terrain psychologique pour l\u2019indépendance du Québec en faisant accepter comme normaux certains moyens de lutte.Sa dernière campagne en faveur d\u2019une grève des impôts en est une bonne illustration.Monsieur Bertrand veut instituer juridiquement la possibilité pour les fédéralistes de faire la grève des impôts 'Politologue et professeur à l\u2019Université de Montréal L'ACTION NATIONALE «51 advenant une déclaration unilatérale d\u2019indépendance.Se fondant sur le principe de la liberté individuelle, il demande à la Cour de reconnaître le droit des fédéralistes de ne pas verser leurs contributions au ministère du Revenu du Québec, privant ainsi le Québec des ressources financières pour exercer son autorité.On peut supposer que dans un régime de droit ce qui vaut pour les uns vaut aussi pour les autres.Soutenir le contraire signifierait qu\u2019il y a deux catégories de citoyens et deux régimes juridiques comme dans les États coloniaux.Si le juge accepte la thèse de Guy Bertrand, celui-ci aura fait faire un pas de géant à l\u2019indépendance du Québec en donnant une arme nouvelle aux indépendantistes qui pourront eux aussi se prévaloir de ce droit si jamais le NON l\u2019emportait dans un référendum ou encore si le gouvernement fédéral refusait de reconnaître la victoire d\u2019un OUI.Les indépendantistes pourraient eux aussi mettre les impôts dus au gouvernement fédéral en fiducie ou encore les confier au seul gouvernement du Québec.Dans un régime DE DROIT CE QUI VAUT POUR LES UNS VAUT AUSSI POUR LES AUTRES.Si les fédéralistes ont le droit de ne pas respecter la volonté exprimée par la majorité et de priver le Québec des impôts, les indépendantistes devraient aussi pouvoir le faire si la majorité des Québécois votent NON.Les indépendantistes ont toujours été prêts à accepter une défaite référendaire sans rétorsion politique.Mais si Guy Bertrand a gain de cause, ils ne seront plus tenus de le faire.La croisade de Guy Bertrand ouvre de nouvelles perspectives d\u2019actions indépendantistes.Sans lui, cette logique n\u2019aurait pu dépasser le cercle restreint des discussions théoriques.Mais puisque Guy Bertrand lui donne droit de cité, les indépendantistes sont en droit de se demander pourquoi ils se soumettraient à la volonté de la majorité si la même chose n\u2019est pas exigée des fédéralistes ?52 \u2022 L'ACTION NATIONALE Chronique d'une insurrection appréhendée La crise d'octobre ET LE MILIEU UNIVERSITAIRE MONTRÉALAIS Éric Bédard (Ceci est un extrait exclusif d\u2019un essai de Éric Bédard portant sur la crise d\u2019octobre et le milieu universitaire montréalais qui paraît ce mois-ci aux éditions du Septentrion.Le présent passage fait état du climat de fièvre qui règne sur le campus de la jeune UQAM durant les premiers jours de la crise d\u2019octobre.) ée un an plus tôt, l\u2019Université du Québec à Montréal en est encore à ses premiers balbutiements à N l\u2019automne 1970.L\u2019espoir que l\u2019on fonde en cette - université nouvelle» est grand.Créée dans la turbulence de la fin des années soixante, cette institution est l\u2019une des manifestations les plus tangibles des valeurs de la Révolution tranquille.Ouverte aux nouvelles réalités, l\u2019UQAM reflète le passage du Québec à la modernité.Plus audacieuse, cette université laïque dispense des programmes comme la sexologie qui choquent les tenants d\u2019un Québec traditionnel tourné vers les valeurs du passé.Dans la deuxième université francophone à Montréal, obtenue après tant d'années de contestations nationalistes, on enseigne la langue du peuple, la langue vivante des Québécois.Plus accessible, cette université publique se situe géographiquement au milieu des gens, et non au-dessus d\u2019eux, L'ACTION NATIONALE \u2022 53 disent les méchantes langues, comme c\u2019est le cas de l\u2019Université sur la montagne1.Les étudiants à temps partiel sont les bienvenus car l\u2019UQAM n\u2019est pas la chasse gardée de quelques académiciens.Plus démocratique, cette université nouvelle permet à chacun d\u2019exprimer son point de vue.La direction, les professeurs et surtout les étudiants forment une même communauté qui est en mesure de discuter des grandes orientations de l\u2019institution à travers cette nouvelle instance que l\u2019on appelle le - module*.Toutes ces idées généreuses prennent vite -figure de mythes fondateurs, selon Claude Corbo, et d\u2019affirmation précoce mais résolue de l\u2019originalité incontestable de l\u2019UQAM dans la famille universitaire québécoise2-.Artisan de la création de cette nouvelle université, Corbo souligne cependant que la mise en pratique de ces -mythes fondateurs- ne fait pas l\u2019unanimité.Selon ce professeur de philosophie, deux courants de pensée s\u2019affrontent quant à la véritable mission de l\u2019UQAM au sein de la société québécoise.Les réformistes souhaitent qu\u2019elle devienne un instrument de développement de la société québécoise au même titre qu\u2019Hydro-Québec ou de la Caisse de dépôt et de placement.Aux yeux des marxistes, cependant, l\u2019UQAM doit devenir un outil de conscientisation au service de la classe ouvrière.Université du peuple, l\u2019UQAM doit préparer la lutte des classes.Selon Corbo, ce dernier courant est très important, sinon dominant lors des premières années de l\u2019institution.-Le prestige et l\u2019influence du marxisme ont probablement été plus grands et plus forts à l\u2019UQAM que dans toute autre université québécoise3».Notons également que les premiers étudiants de l\u2019UQAM sont majoritairement de premier cycle.Les labo- Deux courants DE PENSÉE S\u2019AFFRONTENT QUANT À LA VÉRITABLE MISSION DE l\u2019UQAM.1.\tLes premiers pavillons de l'UQAM logeaient dans les anciens espaces du collège Sainte-Marie, de l\u2019école des Beaux-Arts et des écoles normales, tous situés au Centre-Ville de Montréal.2.\tClaude Corbo, Matériaux frangmentaires pour une histoire de l'UQAM, ed.Logiques, Montréal, 1994, p.23 3.\tIbid.p.24.54 \u2022 L'ACTION NATIONALE ratoires, les centres de recherches et les cycles supérieurs comptent peu d\u2019étudiants-chercheurs.Plus jeunes que dans les autres universités, les étudiants de l\u2019UQAM sont plus prompts à manifester leurs idées et ils furent très actifs lors des grèves étudiantes d\u2019octobre 1968.La nouveauté de l\u2019institution à laquelle ils prennent part, cette énergie que leur donne leur jeunesse et ce parfum de marxisme que véhiculent nombre de leurs professeurs suscitent, chez les premiers étudiants de l\u2019UQAM, un esprit de contestation très développé.Ils commencent d\u2019ailleurs à s\u2019organiser.Dès 1969, un comité d\u2019organisation provisoire des étudiants prend forme.Il élabore un document de réflexion qui dénonce les agissements des syndicats étudiants des dernières années.On leur reproche un esprit de « collaboration » et de « soumission ¦ face aux autorités4.Prolongement du comité provisoire, le Mouvement syndical politique trouve suffisamment de sympathisants pour former une cellule.Dans un communiqué émis à la même époque, le MSP-UQAM refuse de constituer une assemblée d\u2019élus étudiants qui seraient des interlocuteurs de l\u2019Université.Les étudiants de SCIENCES POLITIQUES DÉCIDENT DE CRÉER UN PETIT SYNDICAT QUI S'INSPIRE DES COMITÉS D'ACTION POLITIQUE DE QUARTIER.Le concept de participation voile une collusion entre quelques étudiants, quelques professeurs et l\u2019administration en vue de l\u2019appropriation d\u2019un pouvoir élitiste.Ceux qui devraient siéger au conseil d\u2019administration à notre place, ajoutent les militants du MSP-UQAM, ça devrait être les travailleurs, ces socio-économicoculturellement faibles dont nous sommes en partie responsables de la faiblesse5.Dans le même esprit, les étudiants de sciences politiques ne veulent pas d\u2019une association étudiante traditionnelle dont la caractéristique première est de mener des 4.\tArchives de l'UQAM, Fonds du Comité d\u2019organisation provisoire des étudiants de l\u2019UQAM.5.\tArchives de l\u2019UQAM, Fonds : Étudiant à l\u2019UQAM, Mouvement.L'ACTION NATIONALE \u2022 55 luttes corporatistes.Les étudiants de ce département décident plutôt de créer un petit syndicat qui s\u2019inspire des comités d\u2019action politique de quartier6.Les journaux étudiants qui circulent sur le campus du l\u2019UQAM sont, on s\u2019en doute, de même nature idéologique.Initiative d\u2019une cellule étudiante maoïste du Parti communiste du Québec, le journal UQAM-Rouge est lancé le 21 septembre 1970.\u201cLe rôle des étudiants révolutionnaires cette année, lit-on dans les pages de ce nouvel organe de propagande, est de déclencher une guerre d\u2019annihilation contre la culture impérialiste qui sert les oppresseurs étrangers à maintenir leur domination sur le Québec ¦.Les formes que prennent l\u2019organisation étudiante et la violence verbale que l\u2019on perçoit à travers certaines publications font de l\u2019UQAM, à la veille de la crise d\u2019octobre, un lieu très réceptif aux passions révolutionnaires.Au sein de cette jeune université pleine de promesses, l\u2019éclatement révolutionnaire fait figure d\u2019épée de Damoclès.Le climat semble suffisamment lourd pour que la police montréalaise place un informateur du nom de Jean-Marc Lafrenière sur le campus7.Les rapports permettent aux autorités de prendre régulièrement le pouls du campus.Nous avons déjà évoqué l\u2019existence d\u2019un groupe felquiste que les observateurs de l\u2019époque ont tendance à identifier à l\u2019UQAM.Au moment où surviennent les événements d\u2019octobre, le leader de ce noyau felquiste, Robert Comeau, n\u2019est pas encore professeur d\u2019histoire à cette université.Toutefois il connaît bien le bouillant milieu uqamien et prévoit déjà y travailler.En fait, aux dires mêmes de Comeau, ce noyau felquiste (qui deviendra sous peu la cellule Viger) est davantage un groupe de camarades qu\u2019une organisation bien structurée.Parmi ces camarades, on retrouve François Séguin, un étudiant de l\u2019UQAM en sciences politiques8 et Nigel Hamer qui, bien que prêtant main forte à la cellule Libération, reste en contact avec 6.\tIbid., Document sur les origines du CAP ScPo.7.\tFournier, op.cit., p.351 8.\tSéguin deviendra informateur de la police deux ans après les événements d\u2019octobre.56 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Séguin tout le long de l\u2019automne 1970.Autour de Comeau, Séguin et Hamer, on reconnaît également Luc Gosselin, Pierre-Louis Bourret, Réal Michon, Gilles Cossette et quelques autres.La plupart n\u2019étudient pas à l\u2019UQAM lors de la crise d\u2019octobre.En juin 1970, AU nom du FLQ Comeau écrit UN MANIFESTE.Si le noyau de Robert Comeau se constitue sous le signe de la franche camaderie, ses membres n\u2019en prennent pas moins leur tâche au sérieux.On leur attribue en effet deux opérations importantes avant que les événements ne débutent le 5 octobre avec l\u2019enlèvement de Richard Cross.En juin 1970, au nom du FLQ, Comeau écrit un manifeste qu\u2019il distribue aux médias nationaux.Dans ce document qui passe inaperçu, Comeau souhaite la formation d\u2019un front commun des travailleurs dont l\u2019objectif serait de renverser l\u2019ordre capitaliste.Le 27 septembre suivant, un vol de 450 bâtons de dynamite est enregistré à la carrière Demix de Saint-Hilaire.Plus tard, François Séguin identifiera les auteurs du délit parmi lesquels figurent tous les membres du groupe de Comeau9.À la suite de ce spectaculaire cambriolage, il faudra attendre quelques semaines avant que le groupe de Comeau ne se réactive.Comme l\u2019ensemble des étudiants de l\u2019UQAM, les membres suivent de près les événements d\u2019octobre.Trois jours après la lecture du manifeste sur les ondes de la télévision d\u2019État et le lendemain de l\u2019enlèvement de Pierre Laporte, Piotte, à la lumière des discussions qu\u2019il tient avec les étudiants de ses classes, note dans son journal que - le FLQ s\u2019est attiré la sympathie de la majorité des jeunes10».Avec les journées qui passent et la tension qui monte, cette sympathie ne cesse de croître.Un mot d\u2019ordre est donc lancé : les étudiants sont tous invités à une assemblée extraordinaire le 15 octobre à la salle Gésu à midi.Plus de 800 étudiants répondent à l\u2019appel.Témoin, une étudiante en histoire raconte : 9.\tFournier, op.cit., p.291.Founier affirme que la plupart des membres du groupe étaient de l\u2019UQAM.Ceci n\u2019est pas rigoureusement exact.10.\tPiotte, op.cit., p.20.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 57 Salle pleine de fumée et d\u2019étudiants.Une dizaine d\u2019entre eux ont pris place sur la scène.L\u2019atmosphère est solennelle.Il y a un sentiment dans l\u2019air que l\u2019enjeu est grave.Les organisateurs de la réunion nous adressent la parole et nous font des propositions demandant d\u2019appuyer le FLQ.Je ne me souviens pas qu \u2019une seule voix ait présenté un point de vue contraire11.Présent lui aussi à cette assemblée de la salle Gésu, Piotte explique l\u2019objectif de la réunion : « Il s\u2019agit de définir des modalités d\u2019action afin d\u2019organiser le débrayage qui aurait surtout pour but de faire pression sur les gouvernements afin qu\u2019ils négocient sérieusement avec le FLQ12\u201d.Moins serein dans sa description du déroulement de la réunion, un témoin rapporte aux membres de la direction que plusieurs participants sont très agressifs lors de leur intervention.Sur une note manuscrite remise à la direction, on peut lire qu\u2019un certain M.Peltier, vers I4h20 se serait écrié: -Il va y avoir du cassage de gueules>.Le témoin indique également que «l\u2019Assemblée a décidé de sortir par la force les étudiants qui assistent aux cours13-.Plusieurs PARTICIPANTS SONT TRÈS AGRESSIFS « Il va y avoir DU CASSAGE DE GUEULES ».L\u2019esprit échauffé par les derniers événements, les étudiants adoptent un plan d\u2019action en trois points.Les centaines de participants s\u2019entendent pour enclencher un débrayage immédiatement qui se prolongera tant que les conditions demandées par le FLQ n\u2019auront pas été acceptées par les gouvernements.On décide ensuite de former des comités d\u2019intervention en faveur d\u2019une lutte de libération.La mobilisation générale des étudiants sera la principale fonction de ces comités.Enfin, on crée un secrétariat qui, en plus d\u2019être un centre de coordination, 11.\tCarole DeVault, Toute ma vérité, Les confessions de Tagent S.A.T.945-171, ed.Stanmé, Montréal., 1981, p.121 12.\tPiotte, op.cit., p.21.13.\tArchives de l'UQAM, Fonds institutionnel, note manuscrite ajoutée au procès-verbal de la 19e assemblée du comité exécutif, 26 octobre 1970.58 \u2022 L'ACTION NATIONALE aura comme mandat de diffuser de l\u2019information sur le FLQ et ses objectifs.Une fois cette assemblée terminée, la plupart des étudiants refusent de retourner chez eux tranquillement.Bon nombre souhaitent passer à l\u2019action immédiatement.Plusieurs décident alors d\u2019aller occuper les bureaux du recteur Léo Dorais.D\u2019autres manifestent dans les rues leur appui à la cause du FLQ.Le directeur des services auxiliaires, André Boulet, rapporte que, vers l6h00, -les étudiants passaient de bureau en bureau dans chacun des pavillons pour demander au personnel de quitter les lieux, voulant les occuper14».Malgré la volonté des militants étudiants, deux endroits seulement seront occupés durant les jours qui suivent: le 7e étage du pavillon Louis-Joliet: «j\u2019ai constaté que notre polycopie était demeurée ouverte.L\u2019on polycopiait des (!) à pleine capacité».15 Ces « (!) », ce sont des tracts et des affiches dont les comités de libération allaient se servir pour mobiliser des étudiants.Intitulé - Opération débrayage», l\u2019un de ces tracts propose aux étudiants une série d\u2019actions dont la mise en place des chaînes téléphoniques, le refus systématique de parler anglais et l\u2019affichage du manifeste du FLQ un peu partout.En plus de photocopier des tracts, les étudiants du Louis-Joliet rédigent un communiqué indiquant que «l\u2019occupation n\u2019est que le début de l\u2019action, une façon de s\u2019assurer une base de départ car le besoin s\u2019impose maintenant à la population de s\u2019organiser pour faire face à l\u2019escalade terroriste des autorités et aux menaces militaristes et extrémistes.Nous vaincrons16».Continuant son inspection des lieux, Boulet se rend au pavillon des Arts.Les étudiants le laissent rentrer et l\u2019assurent que tout est La plupart des ÉTUDIANTS REFUSENT DE RETOURNER CHEZ eux.Bon nombre SOUHAITENT PASSER À L'ACTION.14.\tCe document est également annexé au procès-verbal de la 19' assemblée du comité exécutif.15.\tIbid.16.\tArchives de l\u2019UQAM, Fonds institutionnel, documents laissés au T étage de Louis-Joliet comme preuve que des éléments extérieurs à l\u2019UQAM menaçaient la paix.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 59 sous contrôle car « ils [ont] la situation en mains17-.Malgré cette démonstration de bonne foi de la part des étudiants, le directeur des services auxiliaire apprend du gardien en place -que des étudiants lui [ont] enlevé les clés de tout l\u2019édifice18-.Cette assemblée houleuse et ces occupations n\u2019augurent rien de bon.Devant les rapports qu\u2019il reçoit d\u2019heure en heure, le recteur Dorais décide de convoquer une réunion d\u2019urgence du comité exécutif de l\u2019Université le 16 octobre.Nerveux, les membres de la direction concluent que, devant les circonstances exceptionnelles, il devient impératif de - fermer les locaux universitaires jusqu\u2019à nouvel ordre19».Immédiatement après cette réunion, un communiqué est émis par la direction de l\u2019Université.On craint d\u2019une pan les affrontements entre les étudiants qui occupent certains lieux et le personnel administratif.On lance donc un appel au calme sur un ton alarmiste qui traduit l\u2019inquiétude de la direction: -le comité exécutif demande aux étudiants et au personnel de s\u2019abstenir de tout geste qui risquerait de mettre en cause d\u2019autres vies20-.D\u2019autre pan, on ferme l\u2019Université en vertu - de la longue tradition d\u2019indépendance d\u2019esprit et de liberté d\u2019expression- qui a toujour caractérisé les institutions universitaires québécoises.Or, souligne-t-on, la libre diffusion des idées est devenue impossible en ces temps de grande tension.En effet, l\u2019adoption de la Loi des mesures de guerre change les règles du jeu en rendant dangereuse l\u2019expression de certaines idées politiques.Cette assemblée HOULEUSE ET CES OCCUPATIONS n'augurent RIEN DE BON.À ces arguments officiels exprimés par voie de communiqué, s\u2019ajoute également une interrogation qui semble avoir tourmenté le comité exécutif lors de ces délibérations.17.\tVoir note 159.18.\tIbid.19.\tArchives de l\u2019UQAM, Fonds institutionnel, procès-verbal d\u2019une réunion spéciale de l'exécutif de l\u2019UQAM tenue le 16 octobre 1970 à 13h45.20.\tCe communiqué se retrouve en annexe du procès-verbal cité dans Ibid.60 \u2022 L'ACTION NATIONALE Se pourrait-il en effet que des éléments extérieurs à l\u2019UQAM soient venus perturber la paix sur le campus?À la lumière des -pièces à conviction» que nous avons retrouvées en annexe des réunions du comité exécutif au cours du mois d\u2019octobre, il semble évident que l\u2019on a jonglé sérieusement avec cette hypothèse, suffisamment du moins pour le laisser entendre à un journaliste de La Presse21.Parmi ces pièces, on retrouve une note manuscrite d\u2019une secrétaire.Celle-ci reçoit un appel menaçant concernant le recteur Dorais qui devait prendre part à un lancement de livre : » Dites-lui, aurait dit l\u2019individu mystérieux, qu\u2019il vaut mieux qu\u2019il ne se présente pas au lancement ou bien alors qu\u2019il soit escorté de la police22 ».Parmi les autres pièces, on identifie un document sur la stratégie révolutionnaire, une liste des médias nationaux et une autre des collaborateurs du Quartier latin.Peu convaincant, ce dossier n\u2019a jamais été rendu public par l\u2019administration.Faute de preuves, la direction de l\u2019UQAM n\u2019a pu étoffer cette idée voulant que des agitateurs de l\u2019extérieur de l'Université aient été la source de la turbulence.Longtemps après ces événements, les soupçons persistent sur les causes véritables de la fermeture de l\u2019UQAM.En entrevue, Robert Comeau et Jean-Marc Piotte pensent toujours que le recteur Dorais a reçu un ordre de la GRC ou, à tout le moins, des autorités compétentes.Interrogé sur cette question, Dorais nie catégoriquement de telles allégations.Avec le recul du temps, l\u2019ancien recteur soutient que la jeune université, située au centre-ville et composée majoritairement d\u2019étudiants du premier cycle, risquait d\u2019éclater si elle ne fermait pas ses portes.Dans ces conditions, nous a-t-il révélé, -si c\u2019était à refaire, je ferais exactement la même chose ».Cette fermeture ne fait pas l\u2019affaire de tous.Certaines directions de module trouvent que le geste a des allures La libre diffusion DES IDÉES EST DEVENUE IMPOSSIBLE.La Loi des mesures DE GUERRE CHANGE LES RÈGLES DU JEU.21.\tLa Presse, 17 octobre 1970 22.\tArchives de l'UQAM, Fonds institutionnel, Documents laissés au T étage L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 6l autocratiques.Directeur du module de chimie, Jean Desnoyers, à la suite d\u2019une réunion de son conseil, écrit au vice-doyen Roger Moussali : « [Lors] d\u2019événements quelconques, nécessitant une prise de position en vue d\u2019un débrayage ou de la suspension des cours, nous demandons que le conseil de module soit consulté à cet effet et que les décisions, dès lors prises par ce conseil, soient respectées23».Le module information culturelle réclame également que chacune des instances puisse se prononcer sur des situations conflictuelles «en tant qu\u2019unité de base indépendante et co-décisionnelle24».En somme, cette fermeture représentera une forme de test pour l\u2019idée démocratique qui aura été à la base de la fondation de l\u2019UQAM.Toutefois, il semble que la co-gestion universitaire n'était pas perçue de la même façon selon que l\u2019on était étudiant ou directeur de module.Les militants étudiants qui veulent prêter main forte au FLQ en cette veille du 16 octobre 1970 n\u2019ont pas de quoi pavoiser.Sur les campus anglophones, la réaction est isolée comme si ces premières manifestations de terrorisme indépendantiste ne concernaient pas ces étudiants plus soucieux de bien réussir leur session que de prendre part à des manifs.Les étudiants francophones, s\u2019ils sont un peu plus bruyants, ne mettent en place aucun plan d\u2019action précis.L\u2019UGEQ et l\u2019AGÉUM disparues, et l\u2019UQAM n\u2019ayant pas eu le temps de constituer un syndicat étudiant, personne n\u2019est véritablement en mesure de prendre le leadership d\u2019un véritable soulèvement étudiant.Sur la montagne et au centre-ville, les étudiants francophones agissent par petits groupes et de façon improvisée.Cela explique leur absence de la conférence de presse organisée le 14 octobre par les syndicats et le Parti Québécois pour inciter les autorités québécoise et canadienne à négocier.Il y a fort à parier Personne n'est VÉRITABLEMENT EN MESURE DE PRENDRE LE LEADERSHIP d\u2019un véritable SOULÈVEMENT ÉTUDIANT.23.\tArchives de l'UQAM, Fonds institutionnel, document ajouté au procès-verbal de la 19e assemblée du comité exécutif, 26 octobre 1970.24.\tModulex, 2 décembre 62 \u2022 L'ACTION NATIONALE en effet que, s\u2019il s\u2019était trouvé un porte-parole étudiant crédible, celui-ci aurait pris part à cet appel à la raison.S\u2019il y a indifférence des étudiants anglophones et fractionnement des étudiants francophones, on se doit de noter tout de même une véritable volonté d\u2019agir chez ces derniers.Bon nombre des étudiants de l\u2019Université de Montréal et de l\u2019UQAM semblent refuser de baisser les bras : ils tiennent à manifester leur solidarité à l\u2019égard du FLQ.Cette solidarité, cette volonté affichée d\u2019agir, de faire quelque chose, pouvait-elle laisser présager une insurrection?Aucun indice ne nous le laisse croire.En cette veille du l6 octobre 1970, les révolutionnaires étudiants n\u2019étaient pas près de fêter l\u2019avènement de l\u2019homme nouveau.?L'ACTION NATIONALE \u2022 63 » Si le gouvernement du Canada a choisi de saisir la Cour suprême de questions qui concernent l\u2019avenir du Québec et de formuler trois questions qui ont choqué et troublé le président de la Commission du droit international des Nations unies, Me Alain Pellet, et je le cite: «par la façon partisane dont elles sont posées -, ce n \u2019est pas parce que ce gouvernement voulait éclairer l\u2019état du droit et se faire champion de l'état du droit ou de la «rule of law - comme le prétend le ministre des Affaires intergouvemementales.- «Non, cette manoeuvre est politicienne.Elle est si politicienne cette manoeuvre qu \u2019elle risque d\u2019entacher la crédibilité de cette même Cour ainsi prisonnière de la légalité, selon l\u2019éminent juriste Jacques-Yvan Morin.Cette stratégie vise principalement à infléchir l\u2019opinion des Québécois et à les inciter à ne pas choisir au moment venu la voie de la souveraineté parce qu\u2019elle serait illégale-.Daniel Turp Débats des communes, 10 février 1998, 3675. Transformation du nationalisme au Québec : Le grand tournant des années soixante Yvon Savoie1 Introduction Du nationalisme canadien français au nationalisme québécois, on est passé d\u2019un nationalisme culturel à un nationalisme politique.Examinons ensemble le nationalisme dans une perspective historique.Genèse du nationalisme Balthazar affirme que : - les fondements d\u2019une conscience nationale canadienne remontent au XVIIe siècle»2.Ces propos rejoignent ceux de Fernand Dumont qui constate en Nouvelle-France une espèce de sentiment national.Il existe toutefois plusieurs thèses offrant des interprétations différentes de la question.Ainsi, plusieurs historiens, dont les membres de la célèbre École de Montréal (Séguin, Frégault et Brunet), n\u2019hésitent pas à voir en Nouvelle-France l\u2019établissement d\u2019une nation nouvelle.Toutefois, Fernand Dumont y va d\u2019une analyse beaucoup plus raffinée.Dans Genèse de la société québécoise, il se questionne sur la présence d\u2019une conscience nationale en Nouvelle-France.Il arrive à la constatation suivante : « En somme, les conditions ne sont pas réunies pour que puissent se former une conscience politique et une conscience nationale3».1.\tCandidat à la maîtrise en sociologie à l\u2019Université du Québec à Montréal.2.\tLouis Balthazar, Bilan du nationalisme au Québec, Montréal L\u2019Hexagone 1986 pp.37-38.3.\tFernand Dumont, Genèse de la société québécoise, Montréal, Boréal Compact 1993 p.86 L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 65 Nous retrouvons, en Nouvelle-France, ce que Dumont a désigné comme un sentiment national.D\u2019ailleurs, il voit la Conquête comme la rencontre brutale de l\u2019autre, mais il pose l\u2019Acte d\u2019Union comme l\u2019événement à la base du nationalisme, car si la Conquête représente la rencontre de l\u2019autre, ce n\u2019est qu\u2019à l\u2019Union des deux Canadas (1840) que les Anglais seront perçus comme une menace d\u2019assimilation.Là, va naître le nationalisme, un nationalisme axé sur la survivance culturelle.Le nationalisme canadien Avec l\u2019Acte constitutionnel de 1791, le Bas-Canada se voit accorder une Chambre d\u2019assemblée.Cette Chambre va rapidement être envahie par la petite bourgeoisie francophone qui embrasse les professions libérales et envahit la politique, l\u2019un des seuls domaines d\u2019emploi possible.Le Parti canadien est constitué.Il deviendra en 1826 le Parti patriote.- C\u2019est donc à la faveur de la montée d\u2019une nouvelle classe sociale et dans une atmosphère de participation populaire à la chose politique que se développe, au Bas-Canada, le nationalisme».4 Ce nationalisme s\u2019articule autour d\u2019un libéralisme politique en opposition avec l\u2019Église.Il s\u2019exprime aussi dans une rencontre conflictuelle de la Chambre d\u2019assemblée avec la bourgeoisie anglaise et le Conseil législatif.Ainsi les membres du Parti patriote manifestent leur mécontentement à l\u2019égard de certains privilèges accordés par le Gouverneur aux membres non élus du Conseil législatif et du Conseil exécutif.Ce conseil servait surtout les intérêts des marchands anglais établis en grand nombre à Montréal.Le Parti patriote revendique aussi le gouvernement responsable.Il légitime sa requête sur le fait que les membres de la Chambre d\u2019Assemblée sont élus ; ils parlent au nom du peuple.En ce qui a trait au laïcisme du Parti patriote, il s\u2019exprime dans les reproches faits à l\u2019Église sur son trop grand intérêt envers le pouvoir temporel, alors qu\u2019elle devrait se limiter à son champ de compétence, le domaine spirituel.Comme les membres du Parti patriote sont, pour la plupart, des catholiques pratiquants, on peut dire, comme l\u2019a fait Balthazar que : - le nationalisme canadien est donc demeuré, en dépit de ses traits libéraux, profondément attaché à une tradition »5, la religion.Le discours des Patriotes est porteur d\u2019une ambiguïté ; il 4.\tLouis Balthazar, Bilan du nationalisme au Québec, Montréal, LHexagone, 1986, p.54 5.\tIbid., p.57 66 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE demeure conservateur en matière sociale et économique et libéral au niveau politique.La résistance au progrès en matière économique et sociale prend son expression par le rejet massif des changements proposés par les marchands anglais.Balthazar en fait l\u2019énumération suivante: -abolition du régime seigneurial et institution d\u2019un régime moderne de propriété privée, établissement de bureaux d\u2019enregistrement des achats et ventes, création de banques, construction de routes et de canaux pour faciliter le transport commercial »6.Les changements ne s\u2019adressaient que très peu aux Canadiens français ; ils favorisaient la bourgeoisie marchande à majorité anglaise.A propos du nationalisme de cette période, les propos de Maurice Séguin sont intéressants ; il va qualifier le nationalisme d\u2019avant 1837 de - séparatisme dans 50 ou 100 ans»7.Mais alors, qu\u2019est-ce qui va conduire aux rébellions de 1837-38?Une partie de la réponse réside dans la relative paralysie des instances politiques.Le Conseil législatif et la Chambre d\u2019assemblée sont en constante opposition et la plupart des décisions émanent de la seule volonté du Gouverneur; les institutions politiques ne sont, ni plus ni moins, que des «coquilles vides».Le Parti patriote ne se fera pas tendre à l\u2019endroit du gouvernement colonial qui sera accusé de tous les maux.Au lendemain de l\u2019adoption des quatre-vingt-douze résolutions de 1834, le mouvement patriote se fait plus radical.Il en résulte une division du mouvement, duquel s\u2019écartent les modérés.Cette division et le manque d\u2019organisation expliquer en partie l\u2019échec des insurrections.Si les rébellions sont un échec, il n\u2019en demeure pas moins que la menace est réelle.La réponse de Londres ne se fait pas attendre.On dépêche sur place Lord Durham.Celui-ci remet son célèbre rapport qui recommande l\u2019assimilation des Canadiens français.C\u2019est à la suite du rapport Durham que les Canadiens deviennent des Canadiens français, qu\u2019ils deviennent ce peuple à assimiler au sein d\u2019un seul et unique Canada uni.La recommandation de Durham est d\u2019unir les deux Canadas, de lui donner un seul parlement où siègent un nombre égal de députés représentant le Haut et le Bas-Canada.Ce fait est non négligeable si l\u2019on considère la supériorité numérique 6.\tIbid., p.57 7.\tMaurice Séguin, L'idée d'indépendance au Québec, Montréal, Boréal Express 1977 p.21 L'ACTION NATIONALE \u2022 67 des Canadiens français au Bas-Canada.Ainsi les Canadiens français passent de l\u2019état de majorité au Bas-Canada à celui de minonté au sein d\u2019un Canada uni.En fait, \"les 400000 Britanniques du Haut-Canada s\u2019unissent aux 150 000 Britanniques du Bas-Canada pour former une majorité de 550000 au-dessus d\u2019une minorité canadienne-française de 450 000 -8.À la suite de la mise en minorité des Canadiens français, il devient évident que Londres ne résiste pas longtemps aux pressions exercées par sa colonie pour l\u2019obtention du gouvernement responsable.Le Canada obtient le gouvernement responsable en 1848.Dès lors, les forces en présence vont se redéfinir par rapport à ce nouvel État.On assiste à la naissance du conflit entre le Rougisme et l\u2019Ultramontanisme.Le Rougisme, pour la plupart d\u2019anciens patriotes, milite en faveur de l\u2019anticléricalisme en soutenant des valeurs comme le travail, le progrès et la liberté.Le Rougisme soutient que la religion est une affaire privée et que l\u2019Église n\u2019a rien à voir dans le domaine temporel.Le nationalisme des rouges, qui sont à la recherche d\u2019une certaine autonomie nationale, diffère grandement de celui des Ultramontains.Bien que les rouges aillent un temps » flirter \u2022 avec la possibilité d\u2019une annexion aux États-Unis, leur position nationaliste s\u2019oppose surtout à l\u2019Union.Dans le même ordre d\u2019idées, les Rouges s\u2019opposent au projet de la Confédération.Pour sa part, l\u2019Ultramontanisme prône la dominance de l\u2019Église sur l\u2019État.Les Ultramontains s\u2019attaquent au capitalisme, au matérialisme et militent en faveur d\u2019une hiérarchisation des rapports sociaux.Leur principal argument est que tout cela est voulu par Dieu.L'échec des rébellions et leurs conséquences (l\u2019Acte d\u2019Union), ont un impact important sur la perception des gens sur les hommes politiques.La petite bourgeoisie va perdre de plus en plus de son influence au profit de l\u2019Église.Malgré l\u2019opposition des Rouges à la Confédération, celle-ci sera effective moins de vingt ans après l\u2019acquisition du gouvernement responsable.Ainsi, les Rouges, comme leurs prédécesseurs, les Patriotes, se retrouvent en marge du pouvoir politique.Vers 1870, le conflit résulte par une nette victoire de l\u2019Ultramontanisme.Du même coup, celui-ci transforme le nationalisme.Si 8.Maurice Séguin, L'idée d 'indépendance au Québec, Montréal, Boréal Express, 1977, p.38.68 \u2022 L'ACTION NATIONALE le nationalisme des Patriotes et des Rouges a des visées indépendantistes, s\u2019il fait usage de la politique et s\u2019appuie sur un territoire, il n\u2019en demeure pas moins un nationalisme à mi-chemin entre le nationalisme moderne et traditionnel ; il en est tout autrement du nationalisme des Canadiens français qui, sans l\u2019ombre d\u2019un doute, est rangé dans la catégorie de nationalisme traditionnel.Le nationalisme canadien-français Dans la période suivant l\u2019Union, de 1840 à la Révolution tranquille, l\u2019Église exerce une véritable hégémonie sur l\u2019institutionnalisation des rapports sociaux et sur les idéologies.Ainsi, au Québec, tout ce qui relève des services sociaux et qui n\u2019est pas directement pris à charge par les familles, est contrôlé par l\u2019Église.Nous sommes alors, au Québec, en présence d\u2019une Église omniprésente qui soigne, éduque et fournit l\u2019assistance publique.Pour consolider ses acquis, l\u2019Église s\u2019allie aux hommes politiques.À la suite de pressions incessantes de sa part, le ministère de l\u2019Instruction publique est aboli en 1875.Une abolition qui ne fera que renforcer l\u2019emprise de l\u2019Église sur l\u2019éducation.-La pratique religieuse elle-même, en général assez régulière, constitue un moyen de contrôle exceptionnel pour le clergé»9.La messe dominicale, les sacrements de la naissance à la mort, les nombreuses fêtes religieuses et toutes sortes d\u2019activités organisées autour de la vie religieuse sont des éléments de contrôle exceptionnels sur l\u2019idéologie des Canadiens français.C\u2019est à ce point vrai qu\u2019il est alors impossible, pour un Canadien français, de se présenter autrement qu\u2019en tant que Canadien français catholique.Cependant, si l\u2019Église a occupé une place aussi importante en matière de régulation des rapports sociaux, à cause de l\u2019État libéral qui se fait très peu interventionniste, il ne faut pas négliger l\u2019impact de la forme de régime sur cette dynamique.Ainsi, la Confédération va donner des pouvoirs qui paraissaient, à l\u2019époque, comme relativement peu importants, mais qui permettront aux provinces de reproduire un discours idéologique particulier.Et plus tard, ces mêmes pouvoirs (contrôle sur l\u2019éducation, la régulation des rapports sociaux et la possibilité de prélever des impôts sur le revenu, etc.) permettront aux provinces de s\u2019ériger en quasi-État.9.Louis Balthazar, Bilan du nationalisme au Québec, Montréal, L\u2019Hexagone 1986 p.71 L'ACTION NATIONALE \u2022 69 De plus, cette période, marquée par la prédominance du discours ultramontain, correspond à une transformation importante du nationalisme.Nous n\u2019assistons pas, à l\u2019époque, à une simple transformation lexicale, mais à une réelle transformation de la représentation que ce peuple se fait de lui-même.Ainsi, c\u2019est en tant que Canadiens français catholiques que va, environ pour les cent prochaines années, se forger le rapport au monde de cette collectivité.Une collectivité dont le nationalisme peut, sans hésitation, être qualifié de nationalisme culturel.Mgr Laflèche va même jusqu\u2019à énoncer qu\u2019un organisme politique n\u2019est pas nécessaire à la nation : «.les Irlandais, et les Indiens ne sont-ils pas, comme les Canadiens français, sous la tutelle de gouvernement étranger?L\u2019essentiel, ce sont les mœurs, les coutumes, la langue et, en une espèce de synthèse, la religion.»10 Les propos de Mgr Laflèche me semblent exagérés et guidés davantage par un idéal visé par les religieux que par la réalité effective de la situation politique.De fait, on constate même que Mgr Bourget, qui devient évêque de Montréal en 1840, va jusqu\u2019à concocter une alliance avec le parti de Lafontaine.Bien que la doctrine ultramontaine prône la prédominance du religieux sur le temporel, elle ne néglige pas les appuis politiques offerts, par exemple, par le parti de Lafontaine.Même si la bourgeoisie canadienne-française demeure fortement présente au niveau politique, il n\u2019y a plus, comme au temps du Rougisme, d\u2019opposition idéologique entre le clergé et certains hommes politiques.Le nationalisme de ces derniers sera d\u2019ailleurs organisé autour de l\u2019identité canadienne-française.Pour illustrer ces propos, je propose l\u2019exemple d\u2019Honoré Mercier.Le nationalisme d\u2019Honoré Mercier, au sein du Parti national, demeure profondément ancré au nationalisme canadien-français, même si Mercier se fait un ardent défenseur de l\u2019autonomie des provinces.De plus, on observe que Mercier, contrairement aux Rouges dont il provient, cherche constamment à demeurer dans les bonnes grâces de l\u2019Église, dont il ne remet jamais en question la forte prédominance.Il ira même jusqu\u2019à nommer un clerc, le curé Labelle, sous-ministre.Malgré la présence d\u2019un certain nationalisme dans la vie politique, il est clair que celui-ci est, à l\u2019époque, organisé autour de la culture 10.Fernand Dumont, Genèse de la société québécoise, Montréal, Boréal Compact, 1993 p.228 70 \u2022 L'ACTION NATIONALE commune aux Canadiens français.Louis Balthazar affirme : - Au tournant du siècle, la partie est gagnée.L\u2019Église catholique est omniprésente dans la société québécoise.Cette société n\u2019a d\u2019autre véritable point de ralliement que son nationalisme de -survivance» animé par les leaders religieux».11 Le nationalisme des Canadiens français n\u2019est pas organisé autour et par les institutions politiques.La même observation s\u2019applique au nationalisme de Lionel Groulx, qui est un excellent exemple de nationalisme culturel.Dans la foulée du nationalisme canadien-français défendu par ses prédécesseurs, le nationalisme de Groulx s\u2019articule comme clérico-nationalisme et il transcende ainsi toute frontière géographique.En fait, il propose l\u2019État français, un espace territorial mal défini, comme lieu de réalisation de son nationalisme.Toutefois, malgré l\u2019ambiguïté de sa définition de l\u2019Etat français, l\u2019apport de Groulx est fort significatif.Il fut longtemps un maître à penser qui exerça une profonde influence sur la formation de nombreux intellectuels québécois.Même si sa conception de l\u2019État demeure vague, il a le mérite d\u2019avoir attiré l\u2019importance de ses contemporains sur le rôle que devait jouer l\u2019État dans l\u2019affirmation nationale des Canadiens français.En résumé, nous pouvons affirmer que le nationalisme des Canadiens français peut être catalogué comme un nationalisme traditionnel, organisé autour d\u2019une survivance culturelle, dominé par l\u2019Église qui exerce une hégémonie en matière de régulation des rapports sociaux.Malgré leur forte présence au sein de la société, les politiciens s\u2019appuient sur un État dont le budget est infime.Un budget qui dépend, pour une large part, de subventions du fédéral.Ainsi, comme le dit Dumont : - le politicien est omniprésent, mais l\u2019État est absent: tel est le paradoxe avec lequel la société québécoise se débattra pendant longtemps».12 Mon attention se tourne maintenant vers une autre époque de notre histoire.La période 1944-1960 est la période duplessiste.Ainsi, la Révolution tranquille sera pour le Québec une entrée dans la modernité.Une thèse qui, si elle est abondamment reprise (Voir les 11.\tLouis Balthazar, Bilan du nationalisme au Québec, Montréal L\u2019Hexagone 1986 p.82.12.\tFernand Dumont, Genèse de la société québécoise, Montréal, Boréal Compact, 1993, p.220.Vous noterez que j'emploie cette citation en guise d\u2019image, de métaphore.Elle me semble illustrer assez bien que le nationalisme des Canadiens français ne repose pas sur l\u2019État.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 71 travaux de Fernand Dumont, 1971; Nicole Laurin-Frenette, 1978; Hubert Guindon, 1990, etc.), demeure une représentation peu fidèle de la réalité.En fait, -La grande noirceur» demeure un mythe très proche du sens commun.D\u2019ailleurs, c\u2019est souvent à Duplessis lui-même que l\u2019on reproche d\u2019être la cause d\u2019un profond retard du Québec en matières économique et sociale.La période 1944-60: le duplessisme et ses critiques Le duplessisme a été marqué par une certaine permanence du vieux nationalisme au Québec.Les structures mises en place au cours des 100 dernières années demeurent relativement inchangées, mais cette période est marquée par un désenchantement vis-à-vis le nationalisme traditionnel.Comme le dénote Louis Balthazar: ».c\u2019est aussi une période d\u2019effervescence sans précédent si l\u2019on tient compte du bouillonnement des idées, des projets, des volontés de réformes exprimées par une élite intellectuelle qui se manifeste de plus en plus»13.Voilà pourquoi nous avons choisi de parler du duplessisme.Ce bouillonnement des idées dont parle Balthazar engendre un véritable mouvement de contestation.Bien entendu celui-ci n\u2019a pas de pendant politique significatif, mais il ne se fait pas, pour autant, moins virulent.Il lui aurait été difficile de se retrouver en politique, car la scène politique provinciale est dominée (de 1944 à I960) par l\u2019Union nationale qui ne sera jamais reconnue comme un parti nationaliste.Et ce, malgré les luttes de Duplessis avec le gouvernement fédéral à qui il reproche ses tendances centralisatrices.Notons que ces luttes résultent en un refus systématique d\u2019intervention du fédéral au sein de champs de compétence provinciaux.Et ce, sans rien créer d\u2019équivalent à ce qui est proposé par le fédéral.Au cours de la période 1944-1960, les institutions du domaine social sont débordées et l\u2019Église catholique n\u2019a pas les ressources pour répondre à la demande.Dans le domaine de la santé, on constate une insuffisance de lits, une mauvaise répartition territoriale des hôpitaux, une insuffisance de personnel et une absence de planification des ressources de santé.Le Québec de 1945 est aux prises avec de sérieux problèmes sociaux en matière d\u2019éducation, de logement et de santé.Un triste constat qui colle très bien à une régulation libérale des rapports sociaux.13.Louis Balthazar, Bilan du nationalisme au Québec, Montréal, L'Hexagone, 1986, p.82.72 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE On voit alors au Québec s\u2019organiser un mouvement de contestation.Celui-ci, formé principalement d\u2019intellectuels, s\u2019organise autour de deux axes : les néo-nationalistes et les fédéralistes keynésiens.Le nationalisme traditionnel, fortement associé au duplessisme, soulève un mécontentement chez plusieurs intellectuels, peu importent les allégeances politiques de ceux-ci (mis à part les unionistes, bien sûr).Chez les néo-nationalistes (Laurendeau, Filion, Drapeau, l\u2019école de Montréal formée de Séguin, Frégault et Brunet etc.) on se fait les chantres d\u2019un nouveau nationalisme, on prône l\u2019émancipation du Québec.En fait, on peut dire sans peur de se tromper que le message véhiculé est le suivant: - il faut engager cette nation-là, l\u2019engager comme acteur politique ».Il en résulte que les membres de l\u2019École de Montréal vont tenter de moderniser et de laïciser le nationalisme qui leur fut transmis par Lionel Groulx.C est dans cette perspective que Michel Brunet va dénoncer ce qu\u2019il appelle les mythes de l\u2019agriculturisme, de l\u2019antiétatisme et du messianisme.Ainsi, il dénonce la représentation identitaire que les Canadiens français se font d\u2019eux-mêmes.Brunet dira que le fait que les Canadiens français se représentent comme les membres d\u2019une culture investie d\u2019une mission contribuera à les paralyser, à les empêcher de s\u2019engager politiquement.De leur côté, André Laurendeau et Gérard Filion, respectivement directeur et rédacteur en chef au Devoir, vont s\u2019opposer avec véhémence au nationalisme traditionnel.Ils vont évoquer que les Canadiens français forment autre chose qu\u2019une simple culture.Il est à noter que cette opposition du Devoir au nationalisme traditionnel n\u2019est pas sans importance, car elle émane d\u2019un quotidien qui fut longtemps le promoteur du nationalisme traditionnel.En fait: «Vers la fin des années quarante, les institutions privilégiées du nationalisme traditionnel sont pour ainsi dire investies par de nouvelles écoles de pensée.»14.Ces écoles de pensée, que nous regroupons sous 1 étiquette de néo-nationalistes, vont véhiculer un message simple, mais fort important : Il faut utiliser l\u2019État que nous laisse la Confédération de 1867 ; il faut l\u2019investir, exploiter les champs de juridiction qui sont les nôtres afin de s\u2019émanciper.Bien que les néo-nationalistes aient été importants, on ne saurait imputer une transformation du nationalisme au simple fait qu\u2019un groupe d intellectuels s engageait contre le traditionalisme associé au 14.Idem p.ll6 L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 73 nationalisme.Ce serait commettre une erreur pour un sociologue.Ainsi, au bouillonnement intellectuel qui a cours à la fin des années cinquante s\u2019ajoutent de nombreux mouvements de revendication.Le mouvement des femmes et le mouvement ouvrier ne sauraient être négligés.Ces mouvements revendiquent afin d\u2019obtenir des conditions de travail et des programmes sociaux, ce qui s\u2019accorde mal avec un État de forme libérale.Le duplessisme se retrouvait remis en question et soulevait le mécontentement.La table était mise pour la Révolution tranquille.D'UN NATIONALISME CULTUREL À UN NATIONALISME POLITIQUE La Révolution tranquille est l\u2019un des moments fondamentaux de l\u2019histoire du Québec.Cette période d\u2019effervescence sera marquée par une transformation importante de la société québécoise qui sera traversée par une modernisation rapide (le Québec est alors une société déjà moderne) de ses diverses institutions.La Révolution tranquille marque au Québec le passage à cette nouvelle forme de régulation des rapports sociaux qu\u2019est l\u2019État providence.Un État qui se fera plus interventionniste que l\u2019État libéral.En fait, l\u2019État providence québécois sera très interventionniste en matière économique et sociale.Il en résultera des transformations majeures à tous les niveaux de la société québécoise.Le gouvernement du Québec devient un levier économique des plus importants.Pensons aux nombreuses sociétés d\u2019État alors créées : Hydro-Québec et la Caisse de dépôt en tête.En matière politique et sociale, on assiste, au Québec, à une véritable actualisation des notions de démocratie, de justice sociale, de liberté et d\u2019égalité.L\u2019accessibilité à des soins de santé et à une éducation de qualité est perçue comme un droit.Le réseau de l\u2019Université du Québec et l\u2019assurance-maladie en sont deux réalisations concrètes.Ces grandes réalisations ne sont pas le seul fruit du gouvernement.Ce serait négliger l\u2019influence manifeste des revendications grandissantes faites par les différents acteurs sociaux.Notamment celles provenant du mouvement ouvrier et de celui des femmes.La période pré-Révolution tranquille est marquée par l\u2019émergence du néo-nationalisme.Celui-ci qui avait pour objectif principal de dénoncer le duplessisme se fera le chantre d\u2019un nouveau nationalisme.Mais en quoi est-il nouveau?74 \u2022 L'ACTION NATIONALE Vers I960, on passe de la représentation identitaire de Canadien français à celle de Québécois.C\u2019est là une transformation importante, car le nationalisme s\u2019articule alors autour d\u2019un espace territorial précis, le Québec.C\u2019est différent du nationalisme canadien français qui, organisé autour de dimensions essentiellement culturelles comme la religion catholique et la langue, n'est pas doté d\u2019un espace territorial précis qu\u2019il peut investir politiquement.Or, les Québécois qui se distinguent maintenant des francophones hors Québec, forment la nation québécoise.Le principe du regroupement collectif passe du culturel au politique.De fait, cette politisation sera si importante que bon nombre de Québécois s\u2019identifient membres de la nation québécoise.Ce mouvement nationaliste prend forme dès le début des années soixante.On peut même dire que la Révolution tranquille s\u2019est faite sur un fond de nationalisme qui découle de l\u2019histoire particulière du Québec.Pensons au net succès du gouvernement Lesage et de son slogan \"Maîtres chez nous».Un net changement quand nous pensons au nationalisme canadien-français qui se contentait d\u2019un repli sur les dimensions culturelles communes aux membres de la nation cana-dienne-française.De plus, au fur et à mesure que les Québécois vont obtenir un certain succès économique, ils vont se définir comme compétents.Une compétence qui va venir renforcer le nationalisme en lui servant de soutien.Des succès sont en grande partie attribuables aux institutions de soutien économique créées par l\u2019État québécois.En résumé, la transformation majeure du nationalisme s\u2019organise comme le passage d\u2019un nationalisme culturel vers un nationalisme politique.Un nationalisme qui va avoir un impact majeur sur la suite du développement de la question nationale.Dès lors, émerge la possibilité d\u2019une éventuelle indépendance nationale du Québec qui verra, à la fin des années soixante, apparaître le Mouvement Souveraineté Association et le Rassemblement pour l\u2019Indépendance nationale.Deux partis politiques qui s\u2019avéreront des acteurs politiques importants.On pourrait dire qu\u2019à la suite de la Révolution tranquille, les Canadiens français voient leur nationalisme se transformer et passer d\u2019un nationalisme culturel à un nationalisme politique.Un nationalisme politique qui s\u2019est grandement appuyé sur la mise en place de l\u2019État-Providence.Plus encore, ce nationalisme politique n\u2019est plus celui des Canadiens français, mais celui des Québécois.L'ACTION NATIONALE \u2022 75 Conclusion Du nationalisme canadien-français au nationalisme québécois, on est passé d\u2019un nationalisme culturel à un nationalisme politique.Le nationalisme québécois, ce fruit d\u2019un long travail de l\u2019histoire, vient-il à contresens de l\u2019histoire?Après mûre réflexion, il me semble que cette question peut paraître intéressante à première vue.Elle mérite qu\u2019on la nuance et qu\u2019on l\u2019interroge.Le nationalisme est-il un mouvement rassembleur, porteur d\u2019une identité collective ?Ainsi : « Le lien identitaire représenté par le nationalisme est peut-être davantage porteur d\u2019avenir sur le plan d\u2019une refondation du lien social que ne l\u2019est la poursuite individualiste des droits, plus spontanément associée à la dynamique de la modernité que ne le sont les relents de traditionalisme que porterait avec lui le nationalisme\"15.?15-Jacques Beauchemin, -Nationalisme québécois et crise du lien social-, in Les cahiers de recherche sociologique, no 25, automne 1995.N Pour aider à lire le présent et à imaginer l\u2019avenir Les Cahiers d\u2019histoire du Québec au XX siècle Revue semestrielle (printemps-automne) organe du Centre de recherche Lionel-Groulx Abonnement annuel : 35 $ ; le numéro 19,95 $ Téléphone: (418) 643-5150 ou 1 800 561-3479 Diffuseur : Les Publications du Québec v__________________________\u2014_____________________________' 76 \u2022 L'ACTION NATIONALE L\u2019Histoire à la télévision Yannick Proulx1, Louis-Martin McArdle2 E n l\u2019automne 1997, le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes (C.R.T.C) recevait les demandes de différents groupes et organismes pour de nouvelles chaînes télévisées dans le secteur Histoire.Deux groupes ont fait une demande officielle pour un réseau consacré à l\u2019Histoire: la Société Radio-Canada et les réseaux Premier-Choix et Alliance Communications.Nous croyons que la Société Radio-Canada ferait une utilisation dangereuse de son permis.Depuis l\u2019arrivée au pouvoir du Parti libéral du Canada, vous savez comme nous que la ministre du Patrimoine canadien, madame Sheila Copps, a fait plusieurs interventions pour promouvoir l\u2019unité canadienne, dont plusieurs dans les sociétés d\u2019État.Nous estimons plus que probable que Radio-Canada utiliserait un réseau d\u2019Histoire pour faire la promotion du Canada.D\u2019autant plus que l\u2019on prévoit un vaste programme de diffusion d\u2019émissions tirées de cette chaîne dans les écoles.Ce qui signifie que les jeunes Québécois seraient soumis à une histoire ne reflétant pas la réalité québécoise mais plutôt le point de vue canadien et même fédéraliste.Nous doutons que ces émissions soient objectives et nous craignons que les faits historiques soient 1.\tPrésident du Parti québécois, circonscription de Marquette (Lachine) 2.\tReprésentant jeunesse du Parti québécois, circonscription de Marquette (Lachine) L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 77 déformés pour satisfaire les visées propagandistes du gouvernement canadien.Nous devons tout faire pour empêcher que la Société Radio-Canada obtienne ce permis.Nous sommes obligés de croire que les réseaux Premier-Choix et Alliance Communications constituent une alternative plus acceptable que la Société d\u2019État dont le mandat public devient de plus en plus politique.Nous sommes persuadés que l\u2019obtention d\u2019un permis par la Société Radio-Canada serait nuisible pour notre projet souverainiste.?78 \u2022 L'ACTION NATIONALE Le drapeau du Québec Édouard Doucet L'incompréhension du présent NAÎT DE L'IGNORANCE DU PASSÉ Le Drapeau du Québec remonte au pavillon de la marine marchande de France (d\u2019azur à une croix d\u2019argent) qu\u2019arbora en l608 le navire de Samuel de Champlain, fondateur de Québec et père de la Nouvelle-France.Lors de son adoption, en 1948, le législateur y ajouta aux quatre cantons une fleur de lis héraldique, attribut des rois de France auxquels nous devons notre existence collective, voire individuelle.Il incarne l\u2019entreprise tripartite qui, sous forme commerciale, religieuse et politique, présida à l\u2019édification de notre nation.Il symbolise aujourd\u2019hui un fait unique survenu sur notre morceau de planète, c\u2019est-à-dire 450 ans de vie française et catholique sur les bords du Saint-Laurent.Pour les timorés, l\u2019histoire véhiculée par notre drapeau sert de refuge, de fuite dans le passé.Pour les lucides et les courageux, elle offre le seul moyen de relier hier à aujourd\u2019hui, permettant ainsi de maîtriser le présent et de nous organiser un avenir qui échappe à la fatalité.Le drapeau identifie immédiatement la nation.On n\u2019en change pas à toutes les décades, fût-ce sous la pression d\u2019idéologies sectaires ou de caprices.« Une nation est une âme, un principe spirituel.Deux choses qui, à vrai dire, n\u2019en font qu\u2019une, constituent cette L'ACTION NATIONALE \u2022 79 âme.L\u2019une est dans le passé, l\u2019autre dans le présent.L\u2019une est possession en commun d\u2019un riche legs de souvenirs : l\u2019autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l\u2019héritage qu\u2019on a reçu indivis.Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment de sacrifices qu\u2019on a faits et de ceux qu\u2019on est disposé à faire encore.Elle suppose un passé : elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune.» Cette pensée d\u2019Ernest Renan, le drapeau du Québec l\u2019incarne au plus haut point.Contrairement à ce que véhiculent certains idéologues, le Carillon Sacré-Cœur n\u2019est pas assez ancien pour être à l\u2019origine du drapeau du Québec: il n\u2019a été qu\u2019un épiphénomène dans sa genèse.Pour conclure, il faut exiger que tous les exemplaires du drapeau du Québec mis en vente sur le marché soient conformes à la norme 7192-160 du Bureau de normalisation du Québec.Invitons nos sociétés nationales, la Société Saint-Jean-Baptiste et le Mouvement national des Québécois, à faire particulièrement pression pour que les exemplaires flottant sur nos écoles et nos hôtels de ville soient conformes à cette norme 7192-160 du Bureau de normalisation du Québec.?80 \u2022 L'ACTION NATIONALE (2n* \u2019appelaient René, Félix, Gilles, Simone, Doris, Gérald, Gaston, Fernand.Leurs beaux yeux se sont fermés bien avant la naissance du pays qu\u2019ils avaient engendré dans leurs rêves quotidiens.Ils auraient voulu faire jaillir de notre nuit les lueurs de l\u2019aurore mais ils sont partis avant la fin des noirceurs.Hier encore ils allongeaient leurs regards visionnaires vastes comme des têtes d\u2019ombelle pendant que des ombres effleuraient leur visage agonisant.Ils sont morts sans récolte mais sans chaînes et sans regret l\u2019espérance plein le cœur pour ceux qui restent encore et pour ceux qui viendront.Ils sont morts debout.Émile Roberge Auteur de -Mais Amour-, Éditions de la Paix.L'ACTION NATIONALE \u2022 81 Vive la liberté La veille de son exécution, de Lorimier écrivait : « Je meurs sans remords.Je ne désirais que le bien de mon pays !.Malgré tant d\u2019infortune, mon coeur entretient encore son courage et des espérances pour l\u2019avenir.Mes amis et mes enfants verront de meilleurs jours ; ils seront libres.Un pressentiment certain, ma conscience tranquille me l\u2019assure !.Je n\u2019ai que quelques heures à vivre et j\u2019ai voulu partager ce temps précieux entre mes devoirs religieux et ceux à mes compatriotes.Pour eux, je meurs sur le gibet de la mort infâme du meurtrier, pour eux, je me sépare de mes jeunes enfants, de mon épouse.et pour eux, je meurs en m\u2019écriant : « Vive la liberté, vite l\u2019indépendance ».(Texte cité par Stéphane Bergeron, Débats des Communes, 10 février 1998, 3913) Comme en 1837 et 1849 le journal The Gazette continue de trahir Vidéal de Fleury Mesplet Claude G.Charron1 Le journal The Gazette de Montréal n\u2019est pas peu fier de ses origines puisqu\u2019on peut y lire tous les jours en page éditoriale : Founded June 3, 1778, by Fleury Mesplet.Fier de ses origines?Oui.Mais fidèle aux idées de son fondateur?Pas si sûr.Pas fidèle dans les années 1830 et 1849.Infidélité totale aujourd\u2019hui alors que l\u2019idéologie du journal place deux institutions au-dessus de la volonté du peuple québécois : la Constitution de 1982 et la Cour suprême.Le journal The Gazette cultive ainsi une forme pernicieuse de colonialisme que Fleury Mesplet condamnerait certainement s\u2019il vivait à notre époque.Fleury Mesplet était un « rebelle » POUR QUI LA VOLONTÉ DU PEUPLE ÉTAIT AU-DESSUS DES « RÈGLES DE DROIT» Le 6 mai 1776, un imprimeur lyonnais du nom de Fleury Mesplet arrive à Montréal2.Nous sommes alors en pleine guerre d\u2019indépendance américaine et, depuis six mois, la ville est occupée par les troupes \"rebelles» de Montgomery.Quelques jours avant l\u2019arrivée de l\u2019imprimeur, un comité ad hoc émanant du Congrès de Philadelphie et dirigé par Benjamin Franklin était reçu en grande pompe à Montréal.1.\tAuteur de La partition du Québec de Lord Durham à Stéphane Dion (VLB, 1996), membre de l\u2019IPSO (les intellectuels pour la souveraineté).2.\tPour mieux connaître Fleury Mesplet : De la Grave, Jean-Paul, Fleury Mesplet (1734-1794)- Diffuseur des Lumières au Québec, Montréal, Patenaude Éditeur, 1985.L'ACTION NATIONALE \u2022 83 Le Congrès de Philadelphie avait mandaté Mesplet pour fonder un journal à Montréal dont l\u2019objectif principal serait de rallier les Canadiens aux idées de Jean-Jacques Rousseau et de Thomas Payne.Entre autres, à l\u2019idée «révolutionnaire» qui préconise que ce soient les peuples qui doivent créer les institutions politiques et non l\u2019inverse.Mesplet avait comme mission de propager par un journal, le principe de base du républicanisme : la souveraineté doit être populaire, c\u2019est-à-dire tributaire du peuple et non d\u2019un roi qui se dit la détenir de Dieu.Benjamin Franklin et sa suite avaient été bien reçus parce qu\u2019une bonne partie de la population et du bas clergé était acquise aux idées républicaines.Ce qui n\u2019était pas le cas de la haute hiérarchie catholique.Surtout depuis que, par l\u2019Acte de Québec de 1774, le gouverneur Carlton avait réussi à réinstaurer le régime seigneurial et les privilèges de l\u2019Église abolis lors de la Proclamation royale de 1763-Résultat : Mgr Briand ne fut pas long à se ranger du côté de la Couronne.Une lettre fut publiée le 12 octobre 1775 dans le seul journal de l\u2019époque, la Gazette de Québec, où il était écrit qu\u2019une défection était » un crime de lèse-majesté divine et humaine » de la part des habitants à l\u2019égard d\u2019un roi qui avait préservé leurs biens, leur religion et leurs lois.Le siège de Québec échoua et les troupes royalistes entrèrent à Montréal à la fin de juin 1776.Quelques jours plus tard, Fleury Mesplet fut arrêté et jeté en prison.LE « REBELLE » MESPLET A D'ABORD FONDÉ UN JOURNAL UNILINGUE FRANÇAIS AUX ABORDS « SÉDITIEUX» Libéré dès la fin de juillet 1776, Mesplet mit d\u2019abord sur pieds une imprimerie.Deux ans plus tard, le 3 juin 1778, la Gazette de commerce et littéraire de Montréal voyait le jour, le premier journal de Montréal qui, sans l\u2019avouer trop publiquement par crainte de représailles, était voué à la diffusion de la philosophie des Lumières.Ce journal ne survécut qu\u2019un an.Le 1er juin 1779, le gouverneur Haldiman ordonna l\u2019arrestation de Mesplet et de son compagnon Valentin Jautard comme traîtres : «traiterous practice».L\u2019imprimerie fut placée sous scellés et Mesplet ne sera libéré que le 8 février 1783- C'est un Mesplet brisé qui, en août 1785, fonda La Gazette de Montréal - The Montreal Gazette Il est certain que le Mesplet qui, en 1785, fonde La Gazette de Montréal - The Montreal Gazette avait été brisé par deux ans et huit mois d\u2019emprisonnement.Qui plus est, il incombait au nouveau jour- 84 \u2022 L'ACTION NATIONALE nal bilingue d\u2019être plus modéré: le pouvoir l\u2019avait à l\u2019oeil.Il n\u2019en demeure pas moins que les événements qui suivront la prise de la Bastille (1789) finirent par rejoindre le Mesplet idéaliste qui, au cours de l\u2019hiver 1794, faillit être à nouveau emprisonné.Le gouverneur le soupçonnait de ne pas être étranger à un certain \u2022 appel des Français libres ».La mort soudaine de l\u2019imprimeur devait toutefois couper l'herbe sous le pied de Dorchester.Après la mort de Mesplet la Gazette devint ce qu'elle est maintenant: la chose des Montrealers Avant de passer à «ici maintenant», un rapide survol de l\u2019époque post-Mesplet s\u2019impose.Dans les années 1810, alors que l\u2019on soupçonne les élites canadiennes de bonapartisme, le journal, encore bilingue, tourne le dos aux Américains: «Nous pouvons assurer le public que si les Américains font la paix maintenant, ils la feront pour différer leur intention de prendre possession de cette province» (10 décembre 1810).En 1837, The Montreal Gazette, devenu unilingue et la chose des Anglos, prêche la désobéissance si jamais la French Supremacy devait l\u2019emporter au Bas-Canada : «Should Her Majesty\u2019s whoever they may be, decline much longer to do us justice which we have so frequently desired at their hands, there is but one alternative.We must do justice to ourselves* (5 août 1837).L\u2019appel à la désobéissance devait engranger des bénéfices pour la minorité anglaise.Londres nous imposa l\u2019infâme Acte d\u2019union de 1841.Un autre appel à la désobéissance devait préparer le terrain à une minorisation encore plus grande.En 1849, la loi d\u2019indemnisation des victimes de la période trouble de 1837-38 est encore considérée comme un symbole de la French supremacy.Le 25 avril, jour de sa proclamation, The Montreal Gazette monte aux barricades: «Anglo-Saxons! You must live for the future ; your blood and your race will be henceforward your supreme law if you are faithfull to yourselves.You will be English, if you no longer be British.\u2022 Cet appel assorti du chantage annexionniste est lourd de conséquences se traduit par les incendies du Parlement, situé à Montréal alors capitale, et de la résidence du Premier ministre Lafontaine.Ajoutées à cela, deux tentatives de lynchage de celui-ci.De nouveau, les Montrealers engrangent des bénéfices supplémentaires à la suite de cette violence, condamnable quand elle est le fait de la partie adverse.Entre autres bénéfices : minorisation politique L'ACTION NATIONALE \u2022 85 renforcée des Canadiens français par la \u201cConfédération».Isolement et paupérisation des Québécois.3 JANVIER 1998 - UN geste anti-Mesplet : l'éditorial indigne contre le cardinal Turcotte Début 1998 : c\u2019est la même Gazette qui, ayant tourné tant de fois le dos à son fondateur, mais dont elle persiste à placer le nom en frontispice de sa page éditoriale, se permet de faire des leçons au cardinal Turcotte parce que celui-ci s\u2019est publiquement opposé au renvoi à la Cour suprême sur le droit du Québec à déterminer son avenir.L\u2019éditorialiste anonyme pousse très loin le culot, il titre : Cardinal calls for disobedience.La politique de deux poids deux mesures a toujours cours en ce qui a trait à ce qui est permis de faire ou de dire selon que l\u2019on soit d\u2019un camp ou de l\u2019autre.La minorité anglaise a largement bénéficié de l\u2019appel à l\u2019émeute lancé par The Montreal Gazette le 25 avril 1849.À compter de ce jour, plusieurs générations de politiciens ont en effet intériorisé l\u2019idée qu\u2019il y avait un peuple plus égal que l\u2019autre en ce pays.Pendant plus de cent ans, le Golden Square Mile et St.James street imposèrent leurs diktats aux deux Canada.Et quand, avec la Révolution tranquille, le rapport de forces s\u2019est quelque peu inversé, le journal The Gazette est remonté aux barricades, ne se gênant pas pour encourager la désobéissance civile à l\u2019égard de lois dûment votées pour enfin faire justice à la majorité.Remember: les \u201cillicites» dans les écoles, fruits de son acharnement contre les lois 22 et 101.L\u2019éditorialiste anonyme de The Gazette semble ignorer qu\u2019il profane l\u2019image de Mesplet quand il écrit qu\u2019auréoler la notion de peuple comme le fait le cardinal tient d\u2019un concept \u201cbien séculier».Autrement dit, il accuse l\u2019archevêque de Montréal de faire de la politique.En 1776, Mesplet aurait bien aimé que Mgr Briand s\u2019engage dans une politique axée sur la souveraineté populaire.Au grand déplaisir de Franklin et de Mesplet, l\u2019évêque de Québec a plutôt poussé ses ouailles à accepter les -règles du droit» de l\u2019époque.Ce choix des évêques a longtemps perduré.À la grande satisfaction de The Gazette, porte-parole consacré du Golden Square Mile.Le Québec est-il une colonie ?Dans sa réprimande au cardinal Turcotte, l\u2019éditorialiste anonyme de The Gazette insiste sur le fait que le Québec n\u2019est pas une colonie du Canada.Ce - non-colonialisme» ne semble pas si évident quand 86 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE on constate comment l\u2019élite Canadian se comporte envers les politiciens québécois et comment elle s\u2019arroge le droit de nous imposer ses choix.Les réactions de l\u2019équipe éditoriale de The Gazette et du journaliste Paul Wells à la prise de position de Claude Ryan et de Daniel Johnson sur le renvoi en Cour suprême sont en tous points des manifestations d\u2019un colonialisme chronique.The Gazette s\u2019acharne dans son déni de reconnaître qu\u2019est politique et non juridique le droit du Québec à faire sécession.Il refuse le large consensus qui s\u2019est constitué au Québec à ce sujet.Au lieu d\u2019en prendre acte, l\u2019édition de The Gazette du 4 février matraque le pitoyable chef du parti libéral avec un éditorial de type rhodésien : Mr.Johnson\u2019s blindness.Et l\u2019outrecuidance est poussée à son extrême limite puisqu'on menace de représailles les Québécois qui pourraient être majoritairement tentés d\u2019insoumission : « If Quebec ever does vote for secede, the rest of of the country will have to say in setting the price.And, in all likehood, that price will be a very expensive one.- Les masques tombent.Voilà à quoi sert le recours à la Cour suprême.À faire peur aux Québécois ! Et le lendemain, Paul Wells manifeste son désire faire du PLQ sa chose : Details Ryan left unsolved Dans cet article, le journaliste pose une série de questions à l\u2019ancien chef libéral: « 1.Define the Québécois people.2.Is there a Canadian People?Are Quebecers today part of the Canadian People?3.Is there a Cree people?Are the Cree living in Quebec today, part of the Québécois people?- Le «journaliste- continue ainsi son interrogatoire avec six autres questions-pièges.Wells serait-il ignorant ou de mauvaise foi puisque toutes ces questions ont été posées en 1992 par la Commission d\u2019études sur les questions afférentes à l\u2019accession du Québec à la souveraineté (CEQAAQS) à cinq experts de réputation internationale.Le professeur Alain Pellet et la question québécoise Revenons à ces cinq experts qui, en 1992, se sont très officiellement prononcés sur la question de l\u2019intégrité territoriale d\u2019un Québec qui serait forcé à proclamer unilatéralement sa souveraineté.Dans L Action nationale de janvier 1998, j\u2019ai eu l\u2019occasion de fustiger ceux qui se servent des cinq éminents juristes pour leur faire dire le contraire de ce qu\u2019ils ont écrit dans leur rapport.Les ennemis du Québec, et parmi eux, The Gazette, devraient être confondus.Eux qui se sont tellement servis de ces experts pour annonner que le droit international ne permettait pas au Québec de L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 87 faire sécession, voilà que 1\u2019amicus curiae a eu la bonne idée de demander à trois d\u2019entre eux de se commettre davantage.En premier lieu, dans un des documents annexés à la plaidoirie de Me Joli-Cœur, on peut y lire l\u2019irritation du professeur Pellet face à l\u2019utilisation politique que fait Ottawa du système judiciaire canadien: \".je suis profondément troublé et choqué par la façon dont les questions sont posées et je me permets de suggérer qu\u2019il est du devoir d\u2019une cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation partisane.- Fouineur comme il semble l\u2019être, Paul Wells a sûrement mis la main sur ce précieux texte.Il aurait pu le refiler à l\u2019équipe éditoriale de son journal pour qu\u2019il révise leur position sur - la règle du droit».Il ne l\u2019a pas fait parce qu\u2019il est idéologiquement trop près du constitutionnaliste activiste qu\u2019est Stephen Scott.Et quand on n\u2019est pris dans une telle ornière, on déforme tout pour faire dire à de grands spécialistes ce que l\u2019on voudrait bien qu\u2019ils disent.On déforme le principe d\u2019effectivité.D\u2019un instrument de paix entre les peuples qu\u2019il est enfin et heureusement devenu, on le transforme en dangereux jouet de guerre.Déformation du principe d'effectivité En tant que consultant de Y amicus curiae, le professeur Alain Pellet ne s\u2019en est pas tenu qu\u2019à dénoncer la perfidie du gouvernement fédéral dans son renvoi à la Cour suprême.Il a aussi donné son opinion quant au fameux principe d\u2019effectivité.\u2022 .le droit à la sécession et le droit de l\u2019État à son intégrité territoriale sont des règles de valeurs juridiques égales et sont soumis l\u2019un et l\u2019autre au même principe supérieur, celui justement de l\u2019effectivité : le groupe sécessionniste a le \u2022 droit \u2022 de tenter de faire sécession, cela lui est permis par le droit international; l\u2019État a le droit de tenter de s\u2019y opposer, cela lui est permis par le droit international: et dans l\u2019un et l\u2019autre cas, les protagonistes ne bénéficient pas d\u2019un choix illimité des moyens.» Sur sa lancée, Pellet reproche au professeur Crawford, un des consultants du procureur du gouvernement fédéral, de pas assez préciser la légitimé des moyens utilisés par un État, comme le Canada, dont l\u2019intégrité du territoire est mise en cause par une tentative de sécession.88 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE « Ceux-ci (les moyens utilisés) doivent être « légitimes -, comme le reconnaît M.Crawford, qui se garde bien, cependant, de préciser quelles sont les limites de cette légitimité.Comme je l\u2019ai indiqué dans mon avis juridique du 2 décembre 1997, et cela est largement nouveau par rapport au droit international traditionnel, l'usage de la force armée est aujourd\u2019hui exclu tant par le peuple sécessionniste que par le gouvernement de l\u2019État en cause.» Alain Pellet ne peut être plus clair: le principe d\u2019effectivité ne signifie aucunement que, dans l\u2019éventualité d\u2019une déclaration unilatérale d\u2019indépendance, le Canada aurait le droit d\u2019utiliser la force pour occuper une partie du territoire québécois à titre de preuve que le gouvernement sécessionniste ne contrôle pas l\u2019intégrité de son assiette territoriale.Mais The Gazette véhicule, subtilement et jour après jour, le message contraire.Le 16 février, le journal manifeste sa joie.Il annonce que l\u2019avocat du gouvernement fédéral a récusé les arguments des experts de 1 amicus curiae: Ottawa rebuts «effective control» argument Dans cet article, le journaliste Terrence Wills rapporte que, dans sa réplique écrite, Me Yves Fortier aurait argué que Me Joli-Cœur et ses experts placent le principe d\u2019effectivité la tête en bas : ¦ In its written rebuttal yesterday, the federal government says Joli-Cœur\u2019s assertion that effective control by providing order and stability supports a UDI, - stands the principle on its head-.- Voilà donc que, selon The Gazette, la crédibilité des consultants de 1 amicus curiae est mise en cause par le gouvernement fédéral quant à leur interprétation du principe d\u2019effectivité.Or, parmi ces consultants qui refusent qu\u2019on lie ce principe à l\u2019usage de la force, il y a le professeur Alain Pellet qui est rien de moins que le président de la Commission du droit international de l\u2019ONU.De plus, Alain Pellet a été le principal signataire du célèbre rapport des cinq experts commandé par le gouvernement Bourassa en 1992.The Gazette ose maintenant crier fort que ces éminents experts prêchent la révolution.En fenêtre et caractères gras dans l\u2019article de Terrence Wills, cette petite phrase : «The amicus curiae and his experts are proposing nothing less.than révolution.» L'utilisation des autochtones pour les « dirty jobs » On se rappellera que, dans son renvoi, la Procureure du Canada avait invité la Cour suprême à se limiter strictement aux trois questions L'ACTION NATIONALE \u2022 89 qui lui étaient posées par son gouvernement.Mais il semblerait, selon Terrence Wills, que pour renverser l\u2019argument de l\u2019effectivité en sa faveur, Ottawa ne se gênerait pas et utiliserait l\u2019argumentation partitionniste à ses fins.Voici ce qu\u2019en dit le journaliste dans son article déjà cité (16 février): «Joli-Cœur submission did not say how a Quebec government would assert affective control over areas where residents choose to remain loyal to Canada».Et, contrairement a la position du gouvernement fédéral, The Gazette table d\u2019abord sur les autochtones pour que le principe d\u2019effectivité soit obstrué par une résistance d\u2019ordre partitionniste.Pas surprenant alors que, le 18 février, la principale manchette à la une soit : We\u2019U stay in Canada, Créés vow C\u2019est avec un titre tout aussi signifiant : Finally, hard questions being asked que Paul Wells commente les auditions de la veille.Le journaliste trouve honteux que le gouvernement canadien ait manifesté si peu d\u2019intérêt quant au sort des autochtones, ne limitant son renvoi qu\u2019à trois questions.Tout comme ses patrons, Paul Wells occulte encore une fois le fait que les cinq spécialistes ont répondu à cette question en 1992.Pellet et ses confrères ont souligné que, si les quelque soixante mille autochtones au Québec (1 % de la population) font partie de dix nations différentes comme l\u2019a reconnu le gouvernement du Québec en 1985, cela ne leur donne aucunement le droit de faire sécession.Paul Wells semble aussi oublier qu\u2019accorder un tel droit aux autochtones, serait par la suite très dangereux pour plusieurs provinces de l\u2019Ouest du Canada où y vivent, proportionnellement parlant, beaucoup plus d\u2019autochtones qu\u2019au Québec.C\u2019est du moins la thèse que défend Gordon Wilson, chef du Parti de l\u2019Alliance progressiste démocratique de Colombie britannique.Wilson, qui est en outre conseiller du Premier ministre Glen Clark en matières constitutionnelles, est venu témoigner en ce sens lors d\u2019une rencontre entre intellectuels du Canada anglais et du Québec organisée par l\u2019IPSO et tenue à Montréal le 2 février dernier.Et si Mesplet revenait.Si Mesplet revenait, il aurait des haut-le-cœur de voir que son journal en soit à placer les règles de droit avant la volonté du peuple.Si Mesplet revenait, il serait outré d\u2019apprendre que, quarante ans après sa mort, son journal qu\u2019il avait avant tout conçu comme instrument d\u2019émancipation des «Canadiens-, était devenu l\u2019instrument de la minorité dans le but précis de freiner cette émancipation.Et 90 \u2022 L'ACTION NATIONALE qu\u2019aujourd\u2019hui encore, les membres de la minorité qui le contrôlent se conduisent en Rhodésiens, menaçant de tous les maux la majorité si elle ne se range pas.Si Mesplet revenait, il serait outré de voir son journal devenu un organe de désinformation.Que cette feuille trafique le principe d\u2019effectivité à ses propres fins.Qu\u2019elle tourne le dos à la conception moderne du droit international qui veut que l\u2019effectivité serve à une plus grande harmonisation des rapports entre les peuples.Mesplet serait peiné de voir son journal en défendre une conception qui avait cours au XIXe siècle : l\u2019effectivité, un instrument fort utile, surtout quand il est arrimé à la stratégie de la cannonière.Si Mesplet revenait, il serait outré de voir qu\u2019à la seule fin de conserver des privilèges indus à la seule minorité qu 'il défend véritablement, The Gazette, ce journal qu\u2019il a fondé pour une toute autre fin, se sert des autochtones plus qu\u2019il les sert.Si Mesplet revenait, il encouragerait tous les autochtones d\u2019Amérique à se constituer en alliés des Québécois.Il leur démontrerait qu\u2019en cette fin de siècle où la loi du marché travaille au nivellement culturel de la planète, la bataille du Québec est aussi la leur.?L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 91 L\u2019épargne La fin de la vie économique et sociale, c\u2019est le bien commun, c\u2019est-à-dire l\u2019équitable répartition des biens humains entre les membres de la société.Le meilleur état d\u2019une société n\u2019est pas celui où de gigantesques sommes superflues s\u2019accumulent entre les mains d\u2019un petit nombre cependant que la gêne ou la misère sont le partage de la multitude, mais bien celui où, comme l\u2019enseignait déjà Aristote, l\u2019aisance moyenne est la règle, parce que tous les citoyens, quels que soient leur classe et leur milieu, sont admis à contribuer par le travail à la prospérité de l\u2019ensemble et à en bénéficier dans la même mesure.Esdras Minville Invitation à l'étude, 101. Regards sur Vactualité Rosaire Morin La guerre aux pauvres Le 3 décembre dernier, 100 personnes pauvres ou itinérantes ont pénétré dans le Reine Elizabeth du Canadian Pacific présidé par le millionnaire Paul Tellier.Elles ont pris de la nourriture dans l\u2019Hôtel qu\u2019elles ont mangée à l\u2019extérieur.La manifestation s\u2019est déroulée dans le calme, sans bloquer les rues ou les portes de l\u2019hôtel.Le 5 février 1998, 48 personnes étaient accusées de vols, de méfaits, de complot, d\u2019incitation à commettre un acte criminel et de voies de fait.Au Québec, personne n\u2019a protesté contre la répression policière et contre les poursuites entreprises contre des pauvres.C\u2019est de France que la colère s\u2019est exprimée.L\u2019évêque Jacques Gaillot a demandé à un porte-parole de l\u2019ambassade canadienne, Denis Boulet, d\u2019abandonner les procédures contre les manifestants et d\u2019entreprendre une enquête indépendante contre l\u2019intervention policière.L\u2019enrichissement des riches et l\u2019appauvrissement des pauvres aboutiront de plus de plus en plus à des manifestations de violence.Hélas ! les pauvres ne gagneront jamais, même pas devant la justice.Les bourses du millénaire Le gouvernement Chrétien veut créer une fondation fédérale des bourses en excellence.Cette fondation jouirait d\u2019un capital de 3 milliards $.Elle distribuerait usque ad mare 300 millions $ par année à 100000 étudiants en bourse d\u2019excellence.Nous retournons 40 ans en arrière.En 1957, le gouvernement de Louis Saint-Laurent avait inventé L'ACTION NATIONALE \u2022 93 le stratagème de donner des subventions aux universités par l\u2019intermédiaire de la Conférence nationale des universités.Pierre Elliott Trudeau condamna sévèrement le gouvernement fédéral dans un article de 28 pages publié dans L'Action nationale de janvier 1957.Il reproche la «surabondance de revenus» du fédéral qui intervient dans « la partie du bien commun qui n\u2019est pas de sa juridiction».«La présomption, écrit-il, se crée qu\u2019un tel gouvernement a pris plus que sa part de la capacité taxable».Monsieur Chrétien devrait relire ce texte.M.Trudeau admettait que l\u2019État canadien, ce n\u2019est pas le gouvernement central, mais l\u2019ensemble des gouvernements central et provinciaux et qu\u2019en matière d\u2019éducation, l\u2019État canadien, c\u2019était l\u2019État provincial, et nul autre.Il juge illégal un fonds fédéral pour fins de donations «quand le fédéral dispose de ces fonds par une loi qui empiète dans le domaine provincial ».Il parle de la mauvaise foi du fédéral.M.Chrétien devrait plutôt s'inspirer de la souplesse du premier ministre Pearson qui établissait en 1964 un régime de prêt aux étudiants.Il a accepté que le gouvernement Lesage se retire du programme fédéral avec compensation.Le programme est encore en vigueur Le Québec aide plus de 160000 étudiants par année.Sa contribution s\u2019élève en prêts et bourses à 600 millions $ par année.La compensation fédérale atteint à peine les 80 millions $ par année.La Fondation du millénaire est une autre invasion fédérale que le Québec ne peut accepter.Le Canadian National Le Canadian National roule encore de Halifax à Vancouver.Mais il a coupé au Québec la moitié de son réseau.Les régions éloignées sont desservies de moins en moins depuis de nombreuses années.Des tronçons sont fermés à tous les ans, dans l\u2019environnement même des grandes villes québécoises.Les camions qui brisent notre système routier remplacent le CN à des coûts plus élévés.Mais voilà que la grande société étend son réseau jusqu\u2019au golfe du Mexique.Elle vient d\u2019acquérir la compagnie Illinois Central.Elle accède ainsi à d\u2019autres lignes américaines par l\u2019entremise des grands centres comme St-Louis et la Nouvelle-Orléans.Le CN possède maintenant 32000 km de lignes.C\u2019est le profit qui est le guide.Il transportera des céréales, des automobiles, des produits chimiques et forestiers et d\u2019autres marchandises en conteneurs.94 \u2022 L'ACTION NATIONALE Personne ne proteste contre la folie du CN qui abandonne des lignes de chemin de fer au Canada et qui, avec les profits réalisés en notre pays, investit aux États-Unis.Personne ne proteste.Ni Ottawa, ni Québec, ni les voyageurs.Le CN desservira de plus en plus les États-Unis et de moins en moins le Québec.Une raison de plus pour que le transport ferroviaire relève de l\u2019autorité d\u2019un Québec indépendant.Violer une femme ou une maison Sans aucun commentaire, un extrait de Nouvelles CSN est ici présenté : \u2022 Trois hommes ont reçu une peine de 18 mois de prison fermes pour avoir pénétré par effraction dans une résidence abandonnée par ses propriétaires à cause du verglas.La même journée ou presque, deux hommes étaient condamnés à 18 mois de prison, avec sursis cette fois, pour avoir violé une femme une nuit entière.Faut-il en conclure qu\u2019aux yeux des juges, il est moins grave de violer une femme que de violer une maison -.(Michel Rioux, Nouvelles CSN, 6 février 1998, 2) Les paradis fiscaux Les paradis fiscaux avantagent les très grandes entreprises au détriment des citoyennes et des citoyens.Dans Le Devoir du 10 février 1998, André Patry cite quelques lieux où les manieurs d\u2019argent évitent d\u2019acquitter leur juste part des impôts dans leur propre pays.Pour le bénéfice du lecteur, nous reproduisons quelques extraits : -Avec une population de moins de 400000 habitants, le Grand-Duché (Luxembourg) compte plus de 200 banques qui détiennent dans leurs caisses environ mille millards de dollars.Appelé le coffre-fort de l\u2019Union européenne, le Luxembourg est l\u2019un des grands centres mondiaux de la gestion collective de l\u2019épargne.On y compte plus de 600fonds de placement-.Dans l\u2019île -Jersey, on a inventé le système des exempted companies.Celles-ci, moyennant le versement de droits de formation et d\u2019enregistrement plutôt modestes, ne sont soumises qu \u2019à un impôt annuel forfaitaire d\u2019environ 100 $.On en compte plus de 28 000 et leurs actionnaires bénéficient de l\u2019anonymat -.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 95 À Monaco, - le Liechtenstein reste le seul micro-État européen auquel on peut appliquer sans réserve le titre de paradis fiscal.Si l\u2019on se promène dans les rues de Vaduz, la capitale de cette principauté qui est le dernier vestige du Saint-Empire romain-germanique, on est frappé par le nombre d\u2019institutions financières et bancaires qui y possèdent pignon sur rue.La plupart de ces sociétés ont reçu l\u2019appellation debdix.es à lettres.Leur nombre dépasserait les 70 000, soit plus du double de la population.Elles sont exemptées de l\u2019impôt sur le revenu et les bénéfices».Quelle est l\u2019exode des capitaux québécois dans les paradis fiscaux ?Qui déporte ?Quelle est la somme des impôts que le Québec perd en ces lieux sacrés ?La revue publiera toute réponse précise à ces questions qui demeurent un grand inconnu.Baie-Sainte-Catherine Baie-Sainte-Catherine, c\u2019est une petite communauté de 300 âmes installée à l\u2019embouchure du Saguenay.L\u2019épicier et le poste d\u2019essence ont fermé leurs portes.Le supermarché le plus près était à La Malbaie.Une balade de 150 kilomètres sur la 138.La première pompe à essence était à 20 kilomètres.C\u2019était la mort du village ! Un centre touristique était à l\u2019agonie.La population a réagi.Elle a pris en main son avenir.Elle a bâti une coopérative pour s\u2019assurer les services essentiels.Pour le village, c\u2019était un projet rentable ! L\u2019investissement s\u2019élève à 200000$.Les villageois ont souscrit généreusement.Le gouvernement a accordé une subvention de 15000$.Baie-Sainte-Catherine pourra vivre, même si les gestionnaires de l\u2019argent des autres jugeaient le projet non rentable.Le Québec, c\u2019est 100000 petits problèmes de cette nature Baie-Sainte-Catherine vient de résoudre un petit problème.Il n\u2019en reste que 99 999 autres à solutionner.Paul Martin Le ministre des Finances du Canada, Paul Martin, vient de déposer le bill C-28 qui assouplit la loi de l\u2019impôt pour favoriser les armateurs canadiens qui détiennent des filiales dans des paradis fiscaux.C\u2019est un geste qui ressemble à un conflit d\u2019intérêts.Le Groupe CSL Inc, propriété de Paul Martin, avait pignon sur rue dans deux paradis fiscaux au moment de son entrée dans le cabinet Chrétien.Depuis janvier 1994, il a confié la gestion de son empire à une fiducie sans droit de regard 96 \u2022 L'ACTION NATIONALE Mais le Groupe CSL a grandi dans l\u2019ombre du Ministre.Il possède maintenant trois filiales aux Bermudes : CSL Self -Unloader Investments Ltd, CSL Patton Investments Ltd et Ocean Lines Ltd.Aux Bermudes, paradis fiscal de 5 500 sociétés, une compagnie peut obtenir une exemption de tout impôt sur l\u2019exploitation de bâteau jusqu\u2019en l\u2019an 2016.Trois autres sociétés sont établies au Libéria : CSL Asia Investments Inc., Innovaterco Shipping Inc.et CSL International Inc.Au Libéria, «une société libérienne peut tout faire, comme elle le veut, et dans le plus grand secret».À la Barbade, le Groupe CSL Inc.possède aussi sept autres filiales : CSL International Inc., Atlasco Shipping Inc., Paiton Shipping Inc., Asia Investments Inc., Hull 2227 Shipping Inc., Hull 2229 Shipping Inc.et CSL Cabo Shipping Inc.À la Barbade, les compagnies sont soumises à une imposition décroissante de 2,5% à 1%.Dans le passé, M.Martin disait qu\u2019il se retirerait de toute décision lorsqu\u2019il s\u2019agirait de transport maritime.Voilà qu\u2019il dépose un projet de loi sous son nom ! Voilà que l\u2019article 241 du projet de loi peut s\u2019appliquer à des compagnies ayant la même structure que la Canada Steamship Lines ! Voilà qu\u2019il encourage les paradis fiscaux au détriment de la fiscalité canadienne ! Comment qualifier le geste ?M.Chrétien défend avec vigueur son ministre.Sur la petite colline Le Parlement du Canada anglais nous présente du théâtre comico-tragique.Relevons quelques faits : Un choix inexplicable Le 12 février 1998, le Premier ministre du Canada peut recevoir M.Wei Jingsheng, le père du mouvement démocratique en Chine, ou Carlos Lage, le vice-président du régime communiste de Cuba.M.Chrétien accueille chaleureusement le représentant de Fidel Castro et il ne reçoit pas M.Wei, candidat pour le prix Nobel.Le « petit gars de Shawinigan» dont la résidence officielle est à Ottawa n\u2019est pas intéressé par les droits de la personne en Chine.Une volte-face M.Yves Fortier est l\u2019actuel procureur du gouvernement fédéral dans le renvoi à la Cour suprême sur l\u2019avenir politique du Québec.C\u2019est un autre Guy Bertrand.«M.Yves Fortier affirmait, en août 1987, L'ACTION NATIONALE \u2022 97 à propos de la Constitution de 1982: -Politiquement, j\u2019irais jusqu\u2019à dire que moralement, la Loi constitutionnelle de 1982 ne s\u2019applique pas au Québec».«Me Fortier ajoutait que «ceux qui prétendent le contraire commettent des hérésies constitutionnelles» (Débats des Communes, 16 février 1998, p.3919).Subventions aux universités En septembre 1997, le Conseil de recherches médicales a distribué aux universités 49 millions $ en subventions.L\u2019Université McGill a reçu deux fois plus de subventions que l\u2019Université de Montréal.(Débats des communes, 18 février 1998, 4068).Le déficit humain «200000 enfants de plus.vivent dans la pauvreté actuellement qu\u2019au moment où les libéraux ont été élus, avec 48000 jeunes de moins qui travaillent aujourd\u2019hui qu\u2019il y a deux ans et avec des frais de scolarité qui ont augmenté de 41 p.100 au cours des cinq dernières années» (Mme Alexa McDonough, Chambre des communes, 18 février 1998, 4063).Royal Bank La Royal Bank est une ogresse.C\u2019est une entreprise géante qui avale tout ce qu\u2019elle peut sous son passage.Le mois dernier, elle faisait l\u2019acquisition de la division canadienne de la Mutuelle d\u2019Omaha.Elle s\u2019apprête à manger la Metropolitan, filiale canadienne de la Metropolitan de New York.Cette compagnie d\u2019assurance possède des actifs qui totalisent les 6,3 milliards $ en 1996.On se souvient que la Royal Bank voulait manger la London Life, mais la Great-West avait été plus vite et en avait fait l\u2019acquisition.La taille de cette banque qui veut se fusionner avec la Bank of Montreal est d\u2019un aspect effrayant.Vorace comme un ogre, elle est devenue un monopole qui impose ses conditions.Le temps est venu, il est même très tard, de soumettre les banques et les caisses à des règles de transparence, de reglé-menter leurs frais de services, de les contraindre à un profit raisonnable et de les obliger à des heures d\u2019ouverture normales.Mon guichet automatique ne m\u2019a jamais souri.Il ne m\u2019a jamais dit bonsoir.Les restaurants McDonald's Les syndicats ne sont pas sans défaut.L\u2019un des reproches que j\u2019ai formulé à quelques reprises se résume au peu d\u2019intérêt des organi- 98 \u2022 L'ACTION NATIONALE sations syndicales à regrouper les personnes qui ont le plus besoin de leur assistance.Mais voilà que la FTQ accomplit les démarches pour syndiquer des jeunes qui travaillent au salaire minimum dans le restaurant McDonald\u2019s de Saint-Hubert.80% des employés ont signé leur carte de membre.L\u2019accréditation a été accordée tardivement.Les 60 jeunes au salaire minimum pourront améliorer leurs conditions de vie.Les propriétaires Tom et Mike Cappelli n\u2019acceptent pas la présence du syndicat.Ils ferment brutalement et sauvagement leur restaurant sous le prétexte qu\u2019il n\u2019est pas rentable.Clément Godbout, le président de la FTQ, a raison d\u2019affirmer que ¦ McDonald\u2019s veut fermer ses restaurants parce que les salariés ont décidé de se syndiquer».- L\u2019employeur, dit-il, a dépensé des dizaines de milliers de dollars en frais d\u2019avocats pour casser le syndicat, avec des procédures frivoles et dilatoires, et quand il s\u2019aperçoit que le syndicat va être reconnu, il jette à la rue ses salariés*.La raison est suffisante pour que je ne mange jamais plus de « hamburgers MacDonald\u2019s ».L'ex-ministre Doug Young Lorsqu\u2019il était au transport, le ministre Doug Young signe une entente fédérale-provinciale à frais partagés de 50 millions $ pour la construction d\u2019une autoroute au Nouveau-Brunswick.Le gouvernement de M.McKenna et l\u2019entreprise privée ont 32 millions $ dans la projet.M.Young, défait aux élections fédérales, crée une compagnie privée et obtient le contrat pour construire un tronçon de l\u2019autoroute transformée l\u2019an dernier en autoroute à péage.Le ministre des finances du Nouveau-Brunswick, Edmond Blanchard, vient de déclarer à la presse que la compagnie de M.Young pourrait récolter des droits de péage et de location de 2,6 milliards $ au cours des 30 prochaines années.Voilà une nouvelle sécurité de la vieillesse qui ressemble à un conflit d\u2019intérêts.Le régime Chrétien est-il au bord de l\u2019abîme de la corruption qu\u2019il dénonçait avec tant de véhémence lorsqu\u2019il était dans l\u2019opposition ?Le petit Stéphane Stéphane vit sur une autre planète.Dans son univers, le droit à la vie du peuple québécois est une question juridique.L\u2019avenir d\u2019une nation dépend des juges d\u2019une cour fédérale dont les membres sont choisis et payés par le gouvernement fédéral.Ce n\u2019est pas à l\u2019école de Léon Dion, de regrettée mémoire, que le fils a appris à accuser le premier ministre du Québec de -faire une grève sauvage tout en L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 99 essayant de nous faire croire que ce serait une grève légale et sans risque - (Stéphane Dion, Le Devoir, 14 février 1998).Ces paroles sont provocantes.Le Québec peut sortir de la Confédération de la même façon qu\u2019il y est entré.Les pouvoirs exclusifs du Québec ont été spoliés cent fois par le gouvernement fédéral.Ces illégalités constitutionnelles devraient faire l\u2019objet d\u2019une consultation à une Cour constitutionnelle internationale.Elles constituent des motifs raisonnables d\u2019un divorce national consenti à l\u2019amiable.Le Québec a droit à la liberté, à la maîtrise de son destin.Si le gouvernement fédéral avait respecté la lettre et l\u2019esprit de l\u2019Acte de l\u2019Amérique britannique du Nord, il ne serait même pas question de l\u2019indépendance du Québec.Mais les invasions du fédéral dans les droits et pouvoirs du Québec ont créé une marche irréversible vers l\u2019indépendance.Le paternalisme d\u2019Ottawa devient du despotisme.C\u2019est presque de la tyrannie.Le recours à la Cour suprême Gordon Wilson est député, leader de L\u2019Alliance progressiste-démocratique et du Conseil constitutionnel du premier ministre Glen Clark de la Colombie-Britannique.Il déclarait le 5 février dernier: -Le recours à la Cour suprême mène tout droit à l\u2019échec.Il ne peut avoir pour effet que d'augmenter les tensions et l\u2019animosité.Le gouvernement fédéral fait sérieusement fausse route à cet égard.Ce qui me préoccupe, c\u2019est qu\u2019on tente d\u2019assujettir le processus démocratique et, ainsi, d\u2019abolir la possibilité pour la population d\u2019exprimer son droit à l\u2019autodétermination.Mon avis est que, sur des questions de cette importance, c\u2019est au peuple et non aux tribunaux de trancher.Les gouvernements sont élus par le peuple, dont il faut respecter la volonté-.Et monsieur Wilson d\u2019ajouter : ¦ Lors de trois référendums, Ottawa a accepté de se conformer au verdict des électeurs; maintenant, il en réfère à la Cour suprême.Mais s\u2019il s\u2019agit réellement d\u2019une question juridique, pourquoi ne l\u2019a-t-il pas fait il y a 20 ans.Jean Chrétien veut avoir un mot à dire dans le libellé et le processus, mais il va devant le tribunal pour se faire dire que s\u2019il n \u2019obtient pas le résultat qu \u2019il veut, rien ne pourra être fait.Et puis, encore hier (mercredi), il affirmait qu\u2019un référendum n\u2019est que consul- 100 \u2022 L'ACTION NATIONALE tatif; si c \u2019est le cas, à quoi peut bien servir l'avis de la Cour?-.(Le Devoir, 6février 1998).Gordon Wilson a raison.Le droit international En 1994, le fédéral a arraisonné un chalutier espagnol soupçonné de s\u2019adonner à la surpêche en eaux internationales.Le Premier ministre Chrétien avait expliqué que le Canada avait « décidé d\u2019agir comme policier.unilatéralement».Le maire de Saint-Malo avait désapprouvé la déclaration de monsieur Chrétien.Ce dernier répliquait péremptoirement : « Tous les progrès fait en droit international l\u2019ont été à la suite de décisions unilatérales».(Le Devoir, 6 février 1998).Le petit Stéphane a parlé « des mesures d\u2019urgence pour prévenir la destruction complète de cette ressource essentielle (le flétan)».Le Québec n\u2019a-t-il pas le devoir d\u2019adopter - des mesures d\u2019urgences pour prévenir la destruction complète » de la nation québécoise ?La Banque Laurentienne du Canada La Banque Laurentienne est exemplaire, selon Yves Michaud, le Robin des banques.Elle a accepté que le président du Conseil ne soit pas membre du personnel de la Banque.Elle a même désigné une femme, madame Jeannine Guillevin-Wood, à la présidence du Conseil.C\u2019est une première au Canada et probablement dans le monde.Car l\u2019empire des banques est masculin.Le président et chef de la direction, Henri-Paul Rousseau, est le seul président d\u2019une banque qui reçoit une rémunération qui n\u2019excède pas 20 fois le salaire moyen des employés.La Banque a un règlement qui accepte un vote distinct pour chaque personne proposée à titre d\u2019administrateur.Le nombre de ses administrateurs est inférieur au maximum de 24 demandé par M.Michaud.Le vote cumulatif est aussi inscrit dans les statuts de la Banque qui a accepté un code de procédure pour les assemblées des actionnaires.L'Irak Les États-Unis sont en guerre ; le Canada est en guerre.Comme jadis quand l\u2019Angleterre défendait la liberté.Clinton s\u2019entête à vouloir faire la guerre à l\u2019Irak pour protéger les intérêts américains.Saddam Hussein lui porte ombrage.Il faut l\u2019abattre.Il faut bombarder un pays éprouvé et déjà étouffé par les sanctions américaines.Le L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 101 Canada, pays qui s\u2019est acquis une réputation pacifique, embarque dans la galère comme dans une croisade, même si une partie de la communauté internationale refuse de participer à l\u2019opération Clinton.Monsieur Chrétien a-t-il songé un seul instant à la production et à l\u2019entreposage d\u2019armes de destruction massive que possèdent les États-Unis ?Il n\u2019a même pas réfléchi à cette question fondamentale.Il suit aveuglément la grande aventure militaire américaine et met en danger la vie de Canadiens et de Canadiennes, car une guerre ne choisit pas ses victimes.Montréal Mme Nycol Pageau-Goyette croit à la relance de Montréal.-Les grandes villes ne meurent pas, dit-elle, et il en sera ainsi de Montréal ».Elle cite l\u2019exemple de la ville de New York, -sortie du marasme grâce, entre autres, aux gens d\u2019affaires.On ne manque pas de leaders, mais de leaders qui sont prêts à s\u2019impliquer.Les francophones n\u2019ont malheureusement pas un sens civique aussi développé que les anglophones, croit-elle, ce qui expliquerait que les dirigeants d\u2019entreprises gardent leurs distances ».Ce cri du cœur était lancé à l\u2019Institut d'administration publique du Grand Montréal.Madame Pageau-Goyette déplore que le gouvernement du Québec profite du mandat sans panache de l\u2019actuelle administration municipale pour s\u2019immiscer dans la gestion de la métropole.Elle a fait valoir la - nécessité de se prendre en main, de ne plus laisser Québec décider en lieu et place des Montréalais.C\u2019est à nous de choisir s\u2019il doit y avoir un métro à Laval, c\u2019est à nous de choisir l\u2019emplacement de la Grande Bibliothèque ».S\u2019il y avait plus de gens d\u2019affaires qui parlaient avec leur cœur, Montréal sortirait du -bourbier».La Cour suprême La Cour fédérale vient de recruter un fédéraliste notoire.Jean Chrétien vient de nommer l\u2019avocat Ian Binnie pour remplacer le juge John Sopinka décédé en novembre dernier.Ce brillant plaideur de 58 ans a été sous-ministre adjoint au ministère fédéral de la Justice de 1982 à 1996.Il a défendu devant la Cour suprême plusieurs causes traitant de la Constitution.Il est un fervent défenseur de la Charte canadienne des droits.-Je crois, dit-il, que la charte est là pour être utilisée.Je ne crois pas que les tribunaux doivent s\u2019excuser de la manière dont ils s\u2019en sont servis ».Ce juge nommé par Chrétien est payé par Ottawa.102 \u2022 L'ACTION NATIONALE Les gynécologues et obstétriciens Ces professionnels menaçaient de ne plus faire d\u2019accouchement au Québec à compter du 1er février, si le gouvernement ne cédait pas à leurs demandes.Ce chantage est honteux, dégradant et scandaleux.Heureusement, que le bon sens a prévalu et que l\u2019heure de tombée a été retardée.Que demandent les gynécologues et obstétriciens?Une augmentation des tarifs de 252$ à 400$, le remboursement d\u2019une partie de leurs primes d assurance-responsabilité, une augmentation de 150% pour l\u2019accouchement le soir et une prime de 200% pour la fin de semaine.Ce sont là des réclamations exagérées et exorbitantes dans une société où les masses populaires s\u2019appauvrissent d\u2019année en année.La mesure de chantage était odieuse et ignoble.Puissent les sages-femmes faire leur apparution en grand nombre et à des conditions raisonnables ! Le Québec a perdu ses médeçins qui parcouraient la campagne pour faire un accouchement pour 5 $ en pleine tempête de neige.Autre temps, autres mœurs.Mais les mœurs d\u2019aujourd\u2019hui ne respectent pas toujours la dignité humaine.Le droit de la majorité Au Québec, la minorité britannique, 8% de la population, tient en otage la majorité francophone.C\u2019est là une application nouvelle de la démocratie.Don Donderi, professeur à l\u2019Université McGill, est un croisé.Il organise périodiquement des expéditions contre la langue française.Il y a 4 ans, il avait fait placer à Trout River (NY), près de la frontière canadienne, une affiche qui a fait le tour du monde : 'Bienvenue au Québec, où nous avons suspendu les libertés fondamentales - - Robert Bourassa, 14 mars 1989- Depuis, il a participé à plusieurs batailles contre l\u2019affichage du français dans le commerce.En octobre 1996, M.Donderi a conçu un panneau publicitaire de 17 mètres carrés pour promouvoir sa firme de consultants avec une phrase en anglais.Il a installé ce panneau à 1 Ile-aux-Allumettes dans le comté de Pontiac.Le maire Denzil Spence, ami du Parti Égalité et sympathique aux visées de Donderi, a déposé une plainte pour affichage illégal auprès de la Commission de protection de la langue française.Quelle combine ! L'ACTION NATIONALE «103 La Commission de protection de la langue française a adressé une mise en demeure à M.Donderi.Ce dernier engage l\u2019avocat Brent Tyler.Une requête de jugement déclaratoire est déposée en Cour supérieure.Elle vise à faire déclarer inconstitutionnel l\u2019article 15 de la Loi 86 qui prévoit l\u2019interdiction d\u2019usage de toute langue autre que le français sur les panneaux-réclame de plus de 16 mètres situés hors des lieux d\u2019établissement d\u2019une entreprise.Au nom de la liberté d\u2019expression, Donderi et Tyler croient même que la cause ira en Cour suprême et que les savants juges décideront de modifier la Loi 86 qui oblige à une nette prédominance du français dans l\u2019ensemble de l\u2019affichage commercial au Québec.Quelle perfidie! La « piasse À Chrétien » Dans le début des années 70, les fédéralistes rigolaient sur la « piasse à Lévesque » qui ne devait valoir que 65 sous dans un Québec indépendant.En 1998, la «piasse à Chrétien- est descendue à 68,20 sous, le plus bas niveau depuis 142 ans.La descente aux enfers n\u2019a pas été l\u2019œuvre de Lévesque.Le premier ministre des Finances du Canada qui a atteint les 10 milliards $ de déficit s appelait Jean Chrétien.C\u2019était en 1977.En 1975, la dette fédérale nette s\u2019élevait à 23 milliards $ et en 1985, elle avait grimpé à 238 milliards $.C\u2019est l\u2019équipe Trudeau-Chrétien qui a débuté la dégringolade.Mais la «piasse - à Chrétien n\u2019est que le reflet d\u2019un régime fédéral qui trompe sciemment le peuple.Un peuple sans mémoire.Chrétien avait promis de renégocier - l\u2019Accord du libre-échange ; il 1 a signé sans modification.Chrétien avait promis de maintenir pendant cinq ans les transferts aux provinces en matière de santé, d\u2019éducation et de programmes sociaux; il a réduit de 19,3 milliards $ à 12,5 milliards $ les paiements de transfert.Chrétien avait promis de - scrapper - la TPS sur les produits et les services ; il s\u2019est contenté d\u2019un essai d harmonisation.Les promesses électorales demeurent sans suite.Les hommes politiques mentent pour se faire élire.Au pouvoir, ils écoutent les banquiers.Le peuple n\u2019a que des sentiments ; il n\u2019a pas de mémoire.L'euro Le 2 mai prochain, les chefs d\u2019État et de gouvernement des quinze pays de l\u2019Union européenne choisiront les pays susceptible de participer à la monnaie unique.Le 3 mai, les ministres des Finances choisiront le président de la Banque centrale européenne 104 \u2022 L'ACTION NATIONALE et détermineront les parités définitives entre les monnaies.La nomination fait l\u2019objet de tractations.La France présente la candidature du gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, contre le choix du président de l\u2019institut monétaire européen, le Néerlandais Wim Duisenberg.Onze pays sur quinze devraient participer au lancement de la monnaie unique.La Grande-Bretagne, le Danemark et la Suède retardent leur entrée dans le projet, ainsi que la Grèce dont la situation économique n\u2019est pas conforme aux exigences de l\u2019UE.En donnant au marché européen une nouvelle dimension, l\u2019euro oblige tous les gestionnaires financiers à se préparer au choc, en 1999, des opérations interbancaires dans la nouvelle monnaie.Elle va aussi contraindre les entreprises à revoir de fond en comble leurs stratégies pour profiter de la venue des futurs billets qui apparaîtront en 2002.Une réussite coopérative À Saint-Elzéar, en Gaspésie, l\u2019Association coopérative forestière est une réussite exemplaire.Depuis 1994, la Coop a investi 9,5 millions $ pour se moderniser.Elle a construit un séchoir à bois, une table de tri automatique et un système de protection-incendie.Elle exporte du bois d\u2019œuvre aux États-Unis.Le chiffre d\u2019affaires est de 17 millions $ pour l\u2019année 1997.Elle donne du travail à l60 employés dans un village de 600 personnes, procurant de l\u2019emploi aux municipalités avoisinantes dont Bonaventure.Elle apporte une contribution communautaire exceptionnelle en souscrivant 100000$ à la construction d\u2019un réseau d\u2019aqueduc et d\u2019égout.La Royal-Montreal La fusion de la Royal Bank et de la Bank of Montreal, elle se réalise, n\u2019en doutez pas, (ce n\u2019est pas M.Martin qui décide) provoquera inévitablement d\u2019autres fusions de banques canadiennes.Il ne peut pas en être autrement.Les cinq banques de Toronto contrôlent au Canada les dépôts, le marché monétaire, le crédit hypothécaire, les valeurs mobilières, les sociétés de fiducie et le marché des assurances.Pour grandir, ils doivent envahir d\u2019autres territoires et pouvoir avaler les institutions financières en d\u2019autres pays.La conséquence est inévitable.La fusion crée un monopole.Tout monopole fixe les règles du jeu, augmente les frais d\u2019opérations et aussi les salaires des dirigeants.La taille gigantesque leur fera même négliger le marché canadien.Nos PME deviendront de petites affaires peu intéressantes.L'ACTION NATIONALE «105 Le système financier canadien sera bientôt transformé.Les grandes banques qui se fusionneront risquent d\u2019échapper au contrôle du gouvernement canadien.Les politiques économiques du Canada seront de plus en plus dépendantes des influences internationales.Cette vague des fusions amorcée peut être profitable à la Banque Nationale, à la Banque Laurentienne et aux Caisses populaires, si ces entreprises savent s\u2019approcher davantage de la clientèle québécoise et de la mieux servir.Est-ce si important que cela d\u2019être obèse ?Nos banques québécoises sont capables de bien vivre en adoptant leur stratégie à leur taille.Elles peuvent mieux servir nos PME et réaliser des économies d\u2019échelle que les très grandes entreprises ne peuvent plus accomplir.De plus en plus, les sociétés milliardaires ne sont pas les plus profitables pour leurs clients et même pour leurs actionnaires.Le gouvernement du Québec aura-t-il le courage de protéger les entreprises financières québécoises et d empêcher qu elles ne soient absorbées par l\u2019étranger.Un peu d'histoire D\u2019avril à juillet 1949, éclate à Asbestos le plus important conflit qu\u2019ait connu le Québec.Les mineurs de 1 amiante font la grève dans un climat survolté qui culmine en une série d\u2019affrontements sanglants entre les grévistes et la police de Maurice Duplessis.Le 1er avril 1949, Terre-Neuve entrait dans la Confédération canadienne par la voie d\u2019un second référendum.Le 6 avril 1945, Idola Saint-Jean nous quitte pour un monde meilleur.Elle était une militante pour les droits des femmes.Elle avait fondé l\u2019Alliance canadienne pour le droit de vote des femmes du Québec.Elle revendiquait sans cesse l\u2019amélioration des conditions de travail de la main-d\u2019œuvre féminine.Cette année-là, ma tante Alice, institutrice depuis 31 ans, gagnait 300$ par année.Le 14 avril 1944, le gouvernement Godbout crée Hydro-Québec.Cette société est la première dans le monde à utiliser commercialement des lignes de transmission d\u2019électricité de 735 kilovolts.Le 17 avril 1982, la Reine d\u2019Angleterre et du Canada proclame la nouvelle constitution canadienne à Ottawa.Le Parti québécois organise une manifestation à Montréal qui regroupe 25 000 personnes.Le 18 avril 1940, le gouvernement Godbout adopte la loi du suffrage féminin pour les élections provinciales.Madame Thérèse 106 \u2022 L'ACTION NATIONALE Casgrain avait gagné sa croisade.Les femmes avaient participé à une marche vers l\u2019égalité.Le 25 avril 1849, le Parlement du Québec à Montréal est incendié par des émeutiers anglophones qui protestent contre les octrois accordés aux personnes qui ont subi des pertes lors de l\u2019insurrection de 1837-1838 au Bas-Canada.Des sommes analogues avaient été accordées au Haut-Canada, sans émeute.?MAGAZINE Un courant d\u2019avenir en Gaspésie-îles-de-la-Madeleine Le seul magazine gaspésien ! Publié par le Musée de la Gasgésie en collaboration avec le CRCD de la Gaspésie-Ues-de-la-Madeleine.Socio-économique, culture et arts, histoire et patrimoine.Pour ceux qui s'intéressent à la Gaspésie d'hier et d'aujourd'hui.80, boul.De Gaspé, C.P.680, Gaspé GOC 1R0 Téléphone : 418-368-1534 \u2014 Télécopie : 418-368-1535 L'ACTION NATIONALE «107 Vaction politique Je proteste contre l\u2019assimilation et je ne peux que souscrire à la légitimité de la résistance québécoise.Seulement, je suis heureux que cette résistance se fasse dans le pacifisme.J\u2019admire les gens qui, comme monsieur Jacques Parizeau, s\u2019investissent totalement dans l\u2019action politique.Jean Daniel, Le Nouvel Observateur Le Soleil.25 septembre 1997 Hommage à Rosaire Morin Hélène Pelletier-Baillargeon Centre Saint-Pierre, lundi 23 mars 1998 C\u2019est pour moi un privilège et un honneur que d\u2019être invitée à participer à l\u2019hommage que le Mouvement souverainiste du Québec rend aujourd\u2019hui à Rosaire Morin, en lui décernant le prix Jean-Olivier Chénier.Un privilège parce que, parvenue à l\u2019âge d\u2019être grand-mère, je vois maintenant les grandes figures inspiratrices de notre engagement se faire un peu plus rares autour de nous.Ainsi, l\u2019année écoulée a vu se clore l\u2019œuvre incomparable d\u2019un Fernand Dumont dans le domaine de 1 écrit.Dans celui de la parole, c\u2019est la grande voix d\u2019un Gaston Miron qui s\u2019est tue à son tour.Pour employer, une métaphore biblique, à aucun des deux, la grâce n\u2019a été accordée d\u2019entrer dans cette terre promise qu\u2019ils avaient pourtant attendue, avec on sait quelle constante ferveur.Par bonheur pour nous tous, le domaine de l\u2019action militante conserve intact l\u2019exemple toujours vivant, remuant et sans cesse renouvelé de Rosaire Morin à qui nous rendons un hommage collectif ce soir.Voilà pour le privilège.C\u2019est également pour moi un honneur d\u2019avoir à vous entretenir de lui durant ces quelques minutes.Face à Rosaire, en effet, face à l\u2019homme d\u2019action polyvalent, constant et audacieux face à la véritable dynamo de l\u2019organisation qu\u2019il représente, combien l\u2019écrivain ressent profondément la distance où elle se trouve confinée par métier de l\u2019arène où se déroulent les combats de l\u2019homme d\u2019action ! Le travail solitaire de l\u2019écriture permet cependant, par contraste, de prendre l\u2019exacte mesure des risques et des dévouements consentis L'ACTION NATIONALE «109 par celui dont la vie, depuis l\u2019orée de ses vingt ans, durant la Seconde Guerre mondiale, a été tout entière vouée au service du Québec.L\u2019idée de nation, la foi dans la nation devrais-je plutôt dire, est en effet au cœur du demi-siècle d\u2019action militante de Rosaire Morin.Elle en constitue le fil conducteur, à travers la diversité surprenante des organisations auxquelles il a participé ou qu\u2019il a personnellement mises sur pied.La conviction profonde d\u2019un Charles de Gaulle était que le service de la nation transcendait celui des partis.Et que la nation elle-même, comme inspiratrice de l\u2019action, transcendait toutes les idéologies.La vie militante de Rosaire Morin ne fait qu\u2019illustrer, une fois de plus, cette conviction de l\u2019homme du 18 juin.À lui seul, l\u2019itinéraire de Rosaire Morin suffit à réhabiliter ce beau mot de « nationalisme » que les adversaires du Québec cherchent aujourd\u2019hui à discréditer auprès de la jeunesse.Il lui redonne toutes ses lettres de noblesse.Le service de la nation peut révéler des formes étonnamment diverses selon les circonstances.Parfois, il exige qu\u2019on monte aux barricades avec son drapeau ; parfois au contraire qu\u2019on prenne temporairement le maquis.De Gaulle, l\u2019homme par excellence des - circonstances», professait cela.Rosaire lui, l\u2019a toujours pratiqué.En 1941, on le retrouve, en effet, à la présidence des Jeunesses Laurentiennes mises sur pied à l\u2019instigation de l\u2019abbé Groulx - De Groulx, aujourd\u2019hui vilipendé et calomnié, comme le sont tous les hommes-phares de notre longue quête d\u2019émancipation collective.À son propos, l\u2019écrivain et dramaturge Guy Dufresne disait : -À un moment donné, il n\u2019y a eu que lui ; il n\u2019y a eu que lui pour croire au fait français.» Lorsque le jeune prêtre-professeur inaugure son enseignement de l\u2019histoire, à l\u2019Université Laval à Montréal, en 1915, la belle flambée du nationalisme d\u2019Henri Bourassa est, en effet, retombée comme un feu de paille.Les rares députés nationalistes élus à Ottawa, en 1911, ont été rapidement neutralisés et récupérés par les conservateurs de Robert L.Borden.Le fondateur du Devoir, lui, s\u2019est retiré de la vie politique.Depuis, c\u2019est Groulx qui, dans l\u2019ordre de la pensée et de la parole, a repris en main le service de la nation.Le jeune Rosaire Morin a reconnu, au premier coup d\u2019œil, la qualité de l\u2019homme.Avec d\u2019autres jeunes gens de son âge, avec les André Laurendeau, les Paul-Émile Robert, il s\u2019est mis à son école.Du militant, il présente déjà tous les traits : disponibilité, enthousiasme, courage et détermination.Aucune tâche ne le rebute, fussent les plus modestes.110 \u2022 L'ACTION NATIONALE Dans les années 1940, on le retrouve à la tête de 144 groupes de jeunes disséminés à travers le Québec et chargés de la diffusion populaire du drapeau fleurdelysé dont le Québec vient de se doter et dont nous célébrons cette année le cinquantenaire.«Notre État français nous l\u2019aurons «.la petite phrase explosive de l\u2019abbé Groulx est dans l\u2019air depuis 1937 et Rosaire y croit déjà secrètement.L\u2019après-guerre, c\u2019est encore l\u2019âge des catacombes et de la clandestinité pour ces souverainistes en devenir.De 1940 à 1963, Rosaire sera donc membre de l\u2019Ordre secret de Jacques-Cartier, l\u2019O.J.C.plus communément nommée « la Patente ».Autour de ce fameux * secret» se développe aussitôt toute une légende ! La réalité est beaucoup plus simple : à Ottawa, en 1929, de jeunes fonctionnaires canadiens-français s\u2019estiment constamment freinés, dans leurs promotions, par l\u2019influence occulte des loges maçonniques anglaises.Ces dernières accordent, comme cela se doit, préséance à leurs membres.Qu\u2019à cela ne tienne, l\u2019Ordre Jacques-Cartier calquera son organisation secrète sur la leur et utilisera les mêmes méthodes de solidarité de groupe.Rosaire empruntera ce véhicule d\u2019occasion taillé sur mesure, à l\u2019époque, pour défendre la cause des Canadiens français au Québec.Avec François-Albert Angers, il s\u2019élèvera même jusqu\u2019au niveau de la chancellerie et de la présidence du Conseil provincial, dans les degrés très hiérarchisés de la fameuse société.L\u2019Ordre Jacques Cartier comptera, à un certain moment, jusqu\u2019à 500 commanderies au Canada français.Les années I960 et la Révolution tranquille vont permettre à Rosaire de quitter enfin le maquis pour l\u2019action publique.Les circonstances et le contexte ont changé.Le militant a tôt fait de discerner les nouveaux enjeux qu\u2019impliquent, coup sur coup, le «Maîtres chez nous» de Jean Lesage et le «Égalité ou indépendance» de Daniel Johnson-père.L\u2019affirmation québécoise quitte enfin la clandestinité pour les tribunes politiques des partis.Rosaire ne va pas rater le coche.Il sait que ces partis, qui ajustent parfois leurs slogans au gré de l\u2019humeur populaire et de la rentabilité électorale, ont un pressant besoin de renouvellement au niveau de la politique.Avec le constitutionnaliste Jacques-Yvan Morin, il décide donc de mettre sur pied une vaste consultation populaire les États généraux du Canada français, dont les activités et les remue-méninges occuperont l\u2019avant-scène de l\u2019actualité durant trois ans soit de 1966 à 1969.Près de 29 000 associations délégueront pas moins de 1 800 délégués à des assises solennelles qui se dérouleront sous la présidence de Jacques-Yvan Morin.À ses côtés, grand manœuvrier de toute l\u2019or- L'ACTION NATIONALE \u2022 111 ganisation, on retrouve Rosaire Morin.Il assure la direction générale et la vice-présidence de ces impressionnants États généraux dont le parrainage d\u2019honneur a été confié, comme on pouvait s\u2019y attendre, au chanoine Groulx vieillissant, mais fier de sa progéniture spirituelle Au terme de leurs vastes consultations, les plénières des États généraux confirmeront l\u2019orientation de plus en plus ouvertement souverainiste perçue au sein des 29000 associations convoquées par les deux Morin.Deux énormes volumes de 600 pages chacun résument les débats animés qui les ont conduits à cette conclusion historique.La décennie I960 s\u2019annonce, pour Rosaire Morin, la plus exigeante en pensée et en énergie.Non content d\u2019assumer la direction générale des États généraux, il publie une volumineuse enquête sur l\u2019immigration au Canada.Comme Jules Fournier et Olivar Asselin cinquante ans avant lui, il constate que les héritiers de lord Durham sont toujours à l\u2019œuvre dans les officines gouvernementales du pays qui affirme être né en 1867, d\u2019un pacte d\u2019honneur entre deux nations égales.Il siège également depuis 1967 au Conseil d\u2019administration de la Fondation Lionel-Groulx chargée du financement et de la gestion archivistique du fonds historique et de la bibliothèque du chanoine alors récemment décédé.Rosaire Morin vient également de relancer le Conseil d\u2019expansion économique où il compte bien mettre en pratique les idées de ses maîtres, Édouard Montpetit et Esdras Minville.Le nouveau Conseil né en I960 aura pour mission de promouvoir l\u2019expansion économique du Québec dans la foulée du - Maîtres chez nous ! - de la Révolution tranquille.Il dote même le Conseil d\u2019un journal La Prospérité, tant il croit à la diffusion des idées et de l\u2019information, pour favoriser l\u2019initiative et la créativité des Québécois dans le domaine de l\u2019entreprise.S\u2019il croit aux discours, Rosaire Morin croit davantage à la force et à l\u2019effet d\u2019entraînement de l\u2019exemple.Or, en ces années où le refrain lancinant de La Manie est sur toutes les lèvres, Hydro-Québec représente, mieux que tout autre, la réussite des ingénieurs québécois dans la construction d\u2019un barrage devenu légendaire : un prodige d\u2019ingénierie édifié de bout en bout par des travailleurs qui parlaient français et qu\u2019hier encore, l\u2019on disait voués à demeurer toute leur vie porteurs d\u2019eau chez les autres ! Le défi de la Manie, Rosaire le sait, n\u2019aurait pu être relevé par les Québécois sans la conquête de l\u2019excellence dans le domaine professionnel.La cause de l\u2019éducation se confond pour lui, avec celle de 112 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE la souveraineté.Elle en est même le préalable.De 1978 à 1984, on retrouve donc Rosaire Morin au Conseil supérieur de l\u2019éducation où il devient rapidement président de la Commission d\u2019éducation des adultes.Les présidences s\u2019attachent décidément à Rosaire ! C\u2019est en effet un leader-né avec lequel, spontanément, les hommes et les femmes ont envie de travailler parce qu\u2019il possède un sens naturel de la collégialité et un don incomparable pour déceler et mettre en valeur les talents de ses coéquipiers.Où qu\u2019il préside, Rosaire incite chacun de ses collaborateurs à donner sa pleine mesure.Chacune de ses collaboratrices devrais-je ici ajouter.Car si l\u2019on se retrouvait le plus souvent entre hommes, aux Jeunesses laurentiennes, à l\u2019Ordre Jacques Cartier et même aux États généraux du Canada français (où une Solange Chaput-Rolland faisait encore figure d\u2019exception) il n\u2019en va plus de même à l\u2019orée des années 1980.Les collaborateurs de Rosaire sont de plus en plus souvent des collaboratrices.Loin d\u2019en prendre ombrage ou de se sentir bousculé, Rosaire applaudit.Il accueille les opinions et la pensée des femmes comme autant de bouffées rafraîchissantes pour la réflexion qu\u2019il poursuit, les idées qu\u2019il défend, l\u2019action qu\u2019il entreprend.Dans l\u2019action, il y est maintenant immergé depuis cinquante ans et il n\u2019a rien de plus urgent, semble-t-il, que d\u2019ouvrir toute grandes les portes aux femmes et aux jeunes.C\u2019est dans ces dispositions d\u2019esprit pleines d\u2019ouvertures et de goût du renouvellement que le toujours jeune Rosaire Morin devient en 1993, directeur de la plus ancienne de nos publications nationalistes, L\u2019Action nationale.La revue a été fondée en 1917 par Orner Héroux sous le nom de L\u2019Action française.C\u2019est en 1933, peu après la condamnation, on ne peut plus diplomatique par Rome de l\u2019Action française du Français Charles Maurras, que la revue prit le vocable sous laquelle nous la connaissons aujourd\u2019hui.Prudence ecclésiastique certes (Groulx en est alors le directeur), mais clairvoyance politique plus encore.Cette Action nationale riche d\u2019histoire d\u2019ancienneté, et qui a connu de prestigieux directeurs dont André Laurendeau et François-Albert Angers, Rosaire va lui insuffler un second souffle et une cure de rajeunissement sans précédent.Sous son impulsion, les dossiers-choc s\u2019y succèdent, les meilleures plumes du Québec souverainistes s\u2019y retrouvent.Le nombre des abonnements atteint maintenant le chiffre de 5 000.Rosaire s\u2019entoure d\u2019un vaste comité de rédaction regroupant des collaborateurs et des analystes chevronnés en scien- L'ACTION NATIONALE \u2022 113 ces politiques, en économie, sociologie, philosophie, histoire, littérature et auxquels il ne cesse d\u2019adjoindre des jeunes talents encore inconnus.Mais talents qui assureront, demain, la relève des vétérans qui se retirent, un à un sur la pointe des pieds, après des décennies d\u2019engagement.Nous sommes maintenant en 1998.Le R I.N.a été fondé en 1961 et le Parti québécois a été porté au pouvoir, pour la première fois, en 1976.Il y a donc trente-sept ans bien comptés qu\u2019un parti souverainiste brigue les suffrages au Québec.Rosaire Morin aura été le témoin privilégié de toutes ces années ferventes et l\u2019un des militants les plus importants de la cause qui les a portées pendant toutes ces décennies.À feuilleter les numéros de L\u2019Action nationale des cinq dernières années, on peut constater à quel point continuité et fidélité ne sont pas, chez son directeur, synonymes de fixité et de répétition.Sous la direction de Rosaire, la principale revue souverainiste du Québec garde fermement le cap sur ce qu\u2019il appelle »le pays à portée de mains».Mais il ne cesse pas pour autant d\u2019explorer de nouvelles avenues, principalement dans le domaine de l\u2019expansion économique que Rosaire a toujours privilégiée.Ses derniers dossiers-choc sur «la déportation québécoise» montrent avec quelle audace et quelle rigueur d\u2019analyse, l\u2019ancien militant de « l\u2019achat chez nous » a su pousser au plus loin une réflexion toujours étayée par le professionnalisme et les ressources du journalisme d\u2019enquête.Militant souverainiste, Rosaire Morin demeure d\u2019abord un homme de contenu et un homme libre.Le parti au pouvoir en a fait maintes fois l\u2019expérience.Mais le parti de René Lévesque doit savoir reconnaître, dans l\u2019intelligence critique de ses militants, son label d\u2019origine et sa plus grande richesse.C\u2019est ainsi que j\u2019interprète, pour ma part, la présence parmi nous ce soir du Vice-premier ministre, M.Bernard Landry venu rendre hommage avec nous à l\u2019impressionnante carrière de Rosaire Morin.En tant que chef d\u2019orchestre des ministères à vocation économique au Gouvernement, nous ne pouvons douter, en effet, que M.Landry ait parfois entretenu avec le directeur de L\u2019Action nationale, des discussions que certains qualifieraient volontiers de «viriles».Je demeure persuadée, cependant, que le ministre ne peut s\u2019empêcher d\u2019en conclure, à l\u2019instar du Figaro de Beaumarchais, que : «Sans le privilège de blâmer, il n\u2019est point d\u2019hommage flatteur!» 114» L'ACTION NATIONALE Je ne puis m\u2019empêcher de penser non plus qu\u2019en se faisant, dans sa revue, l\u2019ardent défenseur du volet social-démocrate du projet souverainiste, Rosaire Morin rend à la cause qui nous rassemble un fier service.Il lui rappelle un idéal de justice sociale qui, avec la promulgation et la défense de la Charte de la langue française, ont constitué les deux fers de lance du combat souverainiste, depuis la fondation du seul parti qui ait choisi d\u2019en faire sa raison d\u2019être.Pudique, modeste, effacé par nature, Rosaire m\u2019en voudrait de terminer son impressionnant curriculum vitae par une série d\u2019épithètes louangeuses et convenues.Mais je ne puis m\u2019empêcher de croire qu\u2019il m\u2019approuverait secrètement de vouloir rendre hommage, à travers lui qui en incarne si bien le modèle, à tous ces travailleurs et travailleuses de l\u2019ombre, omniprésents, indispensables et désintéressés que représentent, au milieu de nous, les simples militants et militantes de la cause indépendantiste.M.Landry, qui représentez ce soir le Gouvernement du Québec à notre assemblée, dites à nos collègues et à notre Premier ministre que tous ces souverainistes de base, qui portent à bout de bras et au quotidien le projet qui nous est si cher, constituent votre meilleur capital de réflexion et d\u2019action.À l\u2019instar de Rosaire, ces militants et militantes consacrent souvent tous leurs loisirs, parfois au détriment de leur vie de famille, pour maintenir vivante, dans leur milieu de vie et de travail, la flamme qui nous unit tous.Du lieu où ils se tiennent, à ras de terre et au ras du quotidien, ils entendent des paroles et perçoivent des voix qui, parfois, parviennent difficilement jusqu\u2019aux lieux protégés où se tient le pouvoir.Écoutez-les ! Soyez attentifs à leurs messages.Comme Rosaire Morin, ils excellent à vous peindre le réel sous des couleurs que les sondeurs patentés ne perçoivent pas toujours.Comme Rosaire Morin, ils n\u2019attendent, la plupart du temps, ni rétribution, ni récompense pour les tâches obscures qu\u2019ils accomplissent.Leur liberté de parole fait l\u2019honneur du parti qui vit de leur dévouement et leur doit souvent le pouvoir.Leur liberté constitue surtout, pour nous tous qui rendons ce soir hommage à Rosaire Morin, notre raison la plus fondamentale de garder espoir dans l'accession du Québec à la plénitude de sa vie nationale.?L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 115 La mémoire Dès les lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, il me semble que nous avons été impuissants à rafraîchir notre mémoire collective.À peu près tous les gestes d\u2019avant ont été récusés.Sans doute faut-il périodiquement dépoussiérer les statues et réviser les hauts faits enrobés de rhétorique.Il est des moments où une énergique psychanalyse fait grand bien à la mémoire des peuples autant qu \u2019à celle des individus.À la condition qu\u2019elle ne s\u2019identifie pas à un constat généralisé, cultivé avec masochisme, de l\u2019échec.La Révolution tranquille est allée plus avant.Cette fois, la rupture a été consommée.Il a paru à nos élites que pour concevoir des projets d\u2019avenir, il ne suffisait pas de marquer un recommencement : ce qui était nécessaire.Il a semblé, en outre, qu\u2019il fallait définir l\u2019avenir par le déni du passé.Difficile entreprise.Fernand Dumont L'Action nationale, janvier 1990, pp.20-40 Notre dossier LA SÉCESSION DU QUÉBEC et LA COUR SUPRÊME DU CANADA par Jacques-Yvan Morin Professeur émérite de droit public à l'Université de Montréal I - Trois habiles traquenards Depuis le référendum de 1995 sur la souveraineté, la remise en question du fédéralisme canadien par le Québec fait l\u2019objet à Ottawa de scénarios et stratégies qui permettraient au gouvernement fédéral de contrer la progression du mouvement indépendantiste, ou, à tout le moins, d\u2019être prêt à toute éventualité.L'une de ces stratégies consiste à inviter la Cour suprême du Canada, qui a su ces dernières années à la fois invalider plusieurs dispositifs de protection de la langue française et contribuer à priver le Québec de ses moyens de défense devant les offensives constitutionnelles fédérales, à parachever son oeuvre en intervenant dans le combat politique qui s\u2019annonce pour tenter de le dépouiller de son droit d\u2019autodétermination et plus particulièrement du droit de sécession.Or cet argument ultime est le seul qui puisse persuader le pouvoir fédéral de négocier un nouveau régime politique avec le gouvernement québécois.Selon une technique éprouvée depuis longtemps, le gouvernement fédéral, faisant appel à la juridiction consultative de la Cour, a rédigé trois questions hautement politiques mais enveloppées dans le vocabulaire du droit, dans l\u2019espoir d\u2019obtenir des réponses qui, non seulement lui livreront l\u2019échiquier constitutionnel, mais seraient propres à impressionner les Québécois, lesquels se montrent généralement soucieux de respecter la légalité.Rédigées avec une grande habileté, ces questions tentent d\u2019enfermer la Cour dans une logique juridique qui fait appel à ses propres précédents et à laquelle on pense à Ottawa qu\u2019elle serait incapable d\u2019échapper.Idéalement, de ce point de vue, la Cour constaterait que la Constitution canadienne interdit au Québec de faire sécession unilatéralement, que le droit international protège l\u2019intégrité territoriale du Canada aux dépens du droit d\u2019autodétermination des Québécois et que, si d\u2019aventure le droit international n\u2019interdisait pas au Québec d\u2019accéder à la souveraineté, le droit interne canadien prévaudrait de toute manière en vertu des règles de la common law.Les trois questions sont en réalité autant de pièges qui entraînent la Cour suprême dans un entonnoir dont elle ne pourra s\u2019extirper qu\u2019avec peine, à supposer qu\u2019elle le veuille ou puisse même le concevoir.Les rédacteurs ne sont pas des enfants d\u2019école : la façon de poser les questions et leur ordre dictent pour ainsi dire le résultat et 118 \u2022 L'ACTION NATIONALE assurent la prépondérance du droit canadien par rapport au droit international.Après avoir exposé les réponses attendues par Ottawa, nous nous demanderons si la Cour, compte tenu de son histoire et de son statut actuel, n\u2019est pas prisonnière de la légalité qui l\u2019a engendrée, de sorte qu\u2019elle se trouve forcée, qu\u2019elle le veuille ou non, d\u2019y répondre dans le sens de l'intégrité des institutions fédérales, dont elle constitue elle-même une composante essentielle.Enfin, nous explorerons les moyens dont la Cour pourrait disposer (si tant est qu\u2019elle en ait le dessein) pour échapper au traquenard qui lui est tendu.Osons même le demander: pourrait-elle accéder à une attitude vraiment impartiale, dont elle n\u2019a jamais su faire preuve dans le passé chaque fois que les droits fondamentaux du peuple québécois étaient en cause, contribuant ainsi à créer le péril qu\u2019on la presse aujourd\u2019hui de conjurer?La première question Si l\u2019on s\u2019en tient à la Constitution canadienne, le Québec peut-il procéder unilatéralement à faire sécession ?Dans sa sécheresse toute juridique cette question fait abstraction du fait qu\u2019une négociation serait de toute manière inévitable au lendemain d\u2019une déclaration unilatérale et du fait que le Québec a toujours annoncé son intention de négocier avant d\u2019entrer en souveraineté.Aussi le sens véritable de la question est-il celui-ci : les Québécois peuvent-ils accéder à l\u2019indépendance politique sans le consentement du pouvoir fédéral ?Dépouillée de son déguisement juridique, la question apparaît alors dans toute sa nudité politique : la Cour autorise-t-elle le Canada, majoritairement anglophone, à disposer du droit d\u2019autodétermination des Québécois, majoritairement francophones?Sans doute les juges n\u2019auraient-ils pas souhaité se faire poser aussi clairement la question, mais telle est bien sa portée réelle.La vieille constitution coloniale, tant avant qu\u2019après 1867, ne prévoyait d\u2019aucune façon l\u2019accession à la souveraineté d\u2019une possession britannique: les hommes politiques et les Patriotes du Bas-Canada des années 1830 l\u2019apprirent à leurs dépens; plusieurs montèrent sur l\u2019échafaud pour n\u2019avoir pas compris que le droit du conquérant l\u2019emportait sur leurs aspirations démocratiques.Certes, le Canada lui-même a pu s\u2019affranchir de la tutelle impériale à coups d\u2019actes unilatéraux répétés et de querelles stridentes - on 85 'ÿ&Û L'ACTION NATIONALE «119 songe à l\u2019incident Byng de Vimy \u2014 mais il semble qu\u2019Ottawa, succédant à Londres, entend se mettre à l\u2019abri de pareilles contestations.Peut-être est-ce en songeant aux manœuvres qui leur ont permis de se libérer de la tutelle impériale et d\u2019accéder graduellement à la souveraineté que les dirigeants fédéraux ont été amenés à redouter à ce point toute démarche unilatérale du Québec.Comme le veut le tempérament anglo-saxon, les précédents et le fait accompli sont infiniment plus probants que les garanties constitutionnelles théoriques ; serait-ce que les avantages indéniables de ces techniques ne sauraient profiter aux peuples qui ne partagent pas cette mentalité?Les fourches caudines du mode d\u2019amendement Le British North America Act de 1867 (il n\u2019en existe pas de version française officielle) nous sert encore de constitution.Le rapatriement unilatéral de 1982 n\u2019a rien ajouté au silence de cet instrument sur le point de savoir si et comment le Québec peut passer de l\u2019autonomie à la souveraineté.Le Procureur général du Canada pousse la Cour, dans le présent renvoi, à déclarer que cela est impossible sans faire appel au mode d\u2019amendement de 1982, élaboré précisément pour dépouiller le Québec de son droit de veto et le réduire au rang de province comme les autres.Suivant cette argumentation, la Cour n\u2019a plus qu\u2019à décider lequel des modes d\u2019amendement constitutionnel - les deux tiers des provinces, l\u2019unanimité ou la négociation entre Ottawa (ou plusieurs) province(s) - s\u2019applique au cas du Québec.En réalité, le choix qui s\u2019offre à elle, selon les auteurs, ne porte guère que sur les deux premiers modes, notamment en raison de l\u2019unanimité requise pour la modification de la charge du lieutenant-gouverneur.De toute manière, le Québec ne s\u2019en tirerait pas, dans cette perspective, sans que sa démarche soit autorisée par les deux tiers des provinces canadiennes.La Cour n\u2019est pas sans savoir que pareilles contraintes reviennent en pratique, comme l\u2019a amplement démontré l\u2019expérience des accords du lac Meech et de Charlottetown, à rendre impossible toute évolution favorable au Québec et, a fortiori, son accession à la souveraineté.La perspective de l\u2019impasse juridique et politique qui résulterait d\u2019un -oui- lors d\u2019un futur référendum serait-elle de nature à provoquer chez les juges quelque scrupule ou crainte?Le Procureur général a prévu la possibilité d une telle hésitation de la part du tribunal et tente visiblement de rassurer les juges : dans 120 \u2022 L'ACTION NATIONALE son mémoire, il soutient que le système constitutionnel actuel peut accommoder \u201ctout changement à la fédération ou à ses structures institutionnelles, y compris un changement aussi extraordinaire que la sécession d\u2019une province» (paragraphe 85).La Cour ferait bien de regarder de près cet hameçon, non seulement du point de vue de la technique juridique, mais à la lumière des réalités politiques.Si elle ne trouve pas en elle-même la force de s\u2019écarter des sentiers battus vers lesquels la pousse la première question du gouvernement fédéral, sentiers qu\u2019elle a largement contribué à tracer jusqu\u2019ici, elle risque fort de porter la responsabilité du système de domination néo-coloniale qu\u2019Ottawa cherche à mettre en place.Les deux autres questions, vers lesquelles nous nous tournons maintenant, tentent de mobiliser le droit international à l\u2019appui de l\u2019offensive politico-juridique du pouvoir fédéral.Elles sont encore plus habilement piégées que la première.Il - Comment Ottawa peut contourner LE DROIT INTERNATIONAL ?La deuxième question posée à la Cour suprême du Canada par le gouvernement fédéral porte sur l\u2019existence du droit d'autodétermination du Québec au regard du droit international public.Dans quelques déclarations récentes, les porte-parole fédéraux se sont appuyés sur l\u2019attitude de l\u2019Assemblée générale des Nations-Unies, dans laquelle les États du Tiers-Monde détiennent la majorité, passant soigneusement sous silence les engagements occidentaux au sujet du droit des peuples à disposer d\u2019eux-mêmes, pris notamment dans le cadre de l\u2019Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le Canada fait partie.Pourquoi tabler ainsi sur l\u2019ONU plutôt que sur l\u2019Occident?Certes, le droit des peuples à disposer d\u2019eux-mêmes est inscrit dans la Charte des Nations-Unies (1945), mais depuis que certains États ex-coloniaux ont accédé à la souveraineté grâce à ce principe fondamental, ils ont découvert qu'il pouvait se retourner contre eux en raison de'la présence de plusieurs peuples ou ethnies dans leur sein.Ils ont donc mis l\u2019accent dans les résolutions de l\u2019Assemblée générale, depuis une vingtaine d\u2019années, sur un autre principe proclamé par la Charte : l\u2019in-tégrité territoriale des Etats, fréquemment niée au temps où les pays métropolitains ont dû consentir à la décolonisation et, plus récemment, à 1 occasion du démembrement de l\u2019Union soviétique.L'ACTION NATIONALE *121 Ainsi s\u2019explique le destin tragique de certains peuples au sein d\u2019États qui, quelques années auparavant, n\u2019avaient à la bouche que le droit des peuples.Que l\u2019on songe aux Ibos du Biafra, laissés pour compte par l\u2019ONU, ou, plus récemment aux Ogonis du Nigéria et à de nombreuses autres communautés vivant sous la férule de régimes autoritaires ou despotiques.Et que dire du Tibet, dont on ose à peine parler à l\u2019ONU puisqu\u2019il porterait atteinte, du point de vue de la Chine, à son intégrité territoriale?C\u2019est de ce droit onusien que se réclament plusieurs auteurs anglo-canadiens et la tentation sera grande pour la Cour suprême de s\u2019aligner sur cette interprétation du droit des peuples, qui sert admirablement les objectifs fédéraux.Le Canada fait-il partie de l\u2019Occident ?Le droit des peuples est né en Occident.C\u2019est ce principe qui a amené les États européens à décoloniser l\u2019Afrique et l\u2019Asie dans les années cinquante et soixante et c\u2019est le même qui a engendré une douzaine de nouveaux États souverains sur les décombres soviétiques, sans compter les anciens pays satellites d\u2019Europe centrale et orientale.Lorsqu\u2019il adhéra, dans le cadre de l\u2019OSCE (alors appelée CSCE), à l\u2019Acte final d\u2019Helsinki, en 1975, le Canada s\u2019est joint aux pays européens et aux États-Unis pour affirmer textuellement « l\u2019importance du respect et de l\u2019exercice effectif par les peuples de leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes ».Cet instrument international fait également allusion à l\u2019intégrité territoriale des États, en ce sens qu\u2019il entend mettre ceux-ci à l\u2019abri de toute ingérence extérieure.Cependant, ajoute-t-il, «tous les peuples ont toujours le droit, en toute liberté, de déterminer, lorsqu\u2019ils le désirent et comment ils le désirent, leur statut politique (.) et de poursuivre à leur gré leur développement politique, social et culturel \u2022.Cet engagement figure parmi les raisons qui ont dicté au gouvernement fédéral, en 1980 et 1995, sa conduite à 1 égard des référendums québécois, qu\u2019il a renoncé à empêcher.On trouve là, d\u2019ailleurs, les éléments d\u2019une convention constitutionnelle (nous reviendrons plus loin sur cet aspect des choses).Le gouvernement fédéral n\u2019était pas obligé de souscrire au principe du droit des peuples, ni d\u2019ailleurs aux traités multilatéraux sur les droits de l\u2019homme, qui affirment que les États parties «sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d\u2019eux-mêmes* (Pactes de 1966, art.1er).Il faut présumer qu\u2019il prenait ces déclarations au sérieux et que son adhésion n\u2019avait pas pour seul but de bien paraître aux yeux du monde.Comme pour tous les engagements 122 \u2022 L'ACTION NATIONALE internationaux, ceux-ci doivent être exécutés de bonne foi et doivent être respectés par tous les organes de l\u2019État, y compris la Cour suprême.Si la Cour choisit, à l\u2019instigation du Procureur général, de se soustraire à l\u2019application de ces engagements, elle devra se livrer à des contorsions qui n\u2019échapperont à aucun des membres de l\u2019OSCE, ni même à ceux de l\u2019ONU.Il serait tout de même paradoxal que le gouvernement fédéral obtînt de la Cour qu\u2019elle se comportât comme un tribunal du Nigéria plutôt qu\u2019en cour constitutionnelle de tradition occidentale.La troisième question (la plus astucieuse) Cependant, ni le gouvernement fédéral ni la Cour ne sont encore à bout d\u2019arguments si celle-ci choisit de venir au secours de celui-ci dans sa querelle avec le Québec.À supposer même que le droit international applicable chez les États occidentaux n\u2019interdise pas l\u2019accession unilatérale à la souveraineté par des moyens démocratiques, ne serait-ce que pour leur éviter d\u2019être transformés en \u2022 prison des peuples », Ottawa a voulu parer à toute éventualité et ne courir aucun risque.En effet, une troisième question est posée qui permet de neutraliser toute pensée libérale dont la Cour pourrait se pénétrer à la lumière des principes internationaux.Cette question est sûrement la plus machiavélique des trois auxquelles la Cour doit faire face car elle la renvoie, au delà d\u2019un apparent respect pour le droit international, à une jurisprudence anglaise classique, qui donne la préséance au droit interne par rapport au droit international.Ce n\u2019est pas par hasard que la question est libellée comme suit : « lequel du droit interne ou du droit international aurait préséance au Canada, dans l\u2019éventualité d\u2019un conflit entre eux - quant aux droits du Québec?Ottawa s\u2019appuie ici sur une règle de common law contraire à la suprématie du droit international : en cas de contradiction claire entre celui-ci et le droit national, c\u2019est celui-ci que les tribunaux canadiens sont tenus d\u2019appliquer.Cette règle est peu connue en dehors du milieu des internationalistes, mais elle a été adoptée par la Cour suprême en 1943, dans l\u2019affaire des Ambassades, qui veut que tout juge placé devant un conflit de cette nature, après avoir tenté de concilier les règles opposées, s\u2019il ny réussit pas, doit s\u2019incliner devant la prépondérance du droit interne, en l\u2019occurrence celle du droit constitutionnel.Issue du positivisme juridique du XIXe siècle et reliquat du nationalisme anglais, cette préséance ne manque jamais d'étonner les étudiants en droit qui la découvrent.Elle est d\u2019ailleurs de plus en plus L\u2019ACTION NATIONALE «123 contestée par les auteurs, surtout en Europe, et l\u2019on y voit maintenant les Etats commencer à incorporer la suprématie du droit international coutumier dans leur loi fondamentale, ce qui a pour effet d\u2019obliger les tribunaux à l\u2019appliquer directement.Tel n\u2019est pas le cas au Canada, malgré l\u2019image de pays respectueux du droit international que celui-ci tente de projeter à l\u2019étranger.Utilisée par le gouvernement fédéral et secondée en quelque sorte par la Cour suprême, cette astuce juridique permet à Ottawa de se soustraire à toute réponse à la deuxième question qui pourrait tourner en faveur du Québec.Plus précisément, si la Cour, par aventure, répondait que le droit international n\u2019interdit pas au Québec de faire sécession, le gouvernement fédéral pourrait, grâce à la jurisprudence anglaise et canadienne, neutraliser complètement l\u2019effet de cette réponse.Toutes les précautions ont donc été prises pour que le Québec ne puisse se tirer indemne du guet-apens tendu sous les beaux semblants de l\u2019équité judiciaire.Certains juges de la Cour suprême pourraient en tirer le sentiment d\u2019être manipulés, fût-ce avec des pincettes ; mais de quelle marge de manœuvre disposent-ils?La Cour peut-elle échapper à la \u201clégalité - fédérale dont elle tire son existence même?Ill - La Cour, prisonnière de la « légalité » ?Comment en sommes-nous arrivés à cette situation où neuf juges sont appelés, dans le cadre d\u2019un État fédéral majoritairement anglophone, de trancher le sort d\u2019un peuple majoritairement francophone ?D\u2019un point de vue strictement légal, le système qui permet cela paraît parfaitement en ordre : du Traité de Paris (1763) au rapatriement constitutionnel de 1982, en passant par l\u2019Acte d\u2019Union des deux Canada de 1840, le British North America Act de 1867 et le Statut de Westminster (1931), tout a été fait, malgré quelques accrocs, pour qu\u2019aucune rupture ne vienne interrompre la continuité des normes juridiques.Selon ce point de vue, le Québec n\u2019a d\u2019autre choix, à défaut de trouver une faille dans l\u2019édifice du constitutionnalisme britannique et canadien, que d\u2019accepter la juridiction de la Cour et de s\u2019incliner devant ses oracles, qui bientôt prendront la forme de réponses aux trois questions fatidiques du gouvernement fédéral.Mais voilà, quelque chose a changé.Ce n\u2019est plus la légalité dont on se soucie chez un nombre croissant de Québécois ; c\u2019est la légiti- 124 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE mité même du système qui est en cause.Les lettres de créance des juges de la Cour suprême sont sans doute légalement impeccables et ses membres très honorables et compétents dans le cadre du système traditionnel et des affaires ordinaires, mais là n\u2019est pas la question.Le Québec refuse de comparaître et de plaider devant la Cour parce qu\u2019il redoute la partialité d\u2019une institution qui a déjà beaucoup fait par ses arrêts et opinions consultatives pour assurer la domination du Canada anglophone sur le Québec francophone.Le haut tribunal n\u2019a pas su surmonter l\u2019héritage colonial à l\u2019endroit du Québec pour devenir une véritable cour constitutionnelle, propre à répondre aux exigences de la démocratie occidentale et à accommoder les aspirations des Québécois.Pour comprendre ce phénomène, il faut remonter le cours du temps et du droit.Du Conseil privé à la Cour suprême A l\u2019origine, la Cour canadienne n\u2019a pas été pensée comme arbitre constitutionnel.Ce rôle revenait au Comité judiciaire du Conseil privé, à Londres, et l\u2019article 101 du British North America Act de 1867 autorisait simplement le Parlement fédéral à créer » une cour générale d\u2019appel (.) pour la meilleure administration des lois du Canada».Établie en 1857 par une loi fédérale toujours en vigueur, la Cour pouvait, comme les autres tribunaux, connaître des litiges constitutionnels mais la décision ultime revenait au Conseil impérial.Or ce système était graduellement devenu illégitime aux yeux des juristes anglo-canadiens parce que le Comité judiciaire, à diverses reprises, avait tranché des conflits de compétences en faveur des provinces - et notamment du Québec Conscient de régner sur un empire fragile, en raison du grand nombre des peuples dominés, le Conseil britannique savait faire preuve de sagesse : il avait compris que la légalité est d\u2019autant mieux admise qu\u2019elle se fonde sur la légitimité.À l\u2019occasion, il alla jusqu\u2019à protéger certains peuples contre les colonials britanniques eux-mêmes.Pareilles contraintes heurtaient de front les dirigeants anglo-coloniaux, affairés à défendre leur pouvoir économique - et partant, politique - bientôt soucieux de » nation-buildingDans les années trente, les juristes anglo-canadiens en vinrent à dénoncer le Conseil privé, parfois avec véhémence.Le professeur Bora Laskin, plus tard juge en chef de la Cour suprême, fut de ceux-là ; il fallait coûte que coûte abolir les appels à Londres et la Cour ne devait pas hésiter à réformer la jurisprudence impériale, en vue d\u2019assurer désormais la prépon- L'ACnON NATIONALE \u2022 125 YM dérance fédérale.Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne, lasse de son Empire, obtempéra et le British North America Act (N° 2) de 1949, mit fin aux appels.Malgré l\u2019opposition du Québec.Déjà, le pouvoir fédéral posait l\u2019un de ses premiers actes unilatéraux et la Cour en était l\u2019objet.La Cour victorienne devint ainsi, par la volonté du Canada anglais, le tribunal constitutionnel de dernier ressort, dans le dessein affiché de corriger les errements du Conseil privé.Il s\u2019est trouvé des juristes britanniques, dont le professeur K.C.Wheare, dans son ouvrage classique intitulé Federal Government C1947), pour souligner les dangers que présentait pareille solution pour le fédéralisme.Il écrit qu'il est «essentiel - en régime fédéral qu\u2019un «organe impartial, indépendant des gouvernements général et régionaux décide quelle interprétation doit être donnée à la Constitution».Un autre juriste célèbre dans le monde anglophone, A.V.Dicey, avait écrit à la fin du 19e siècle qu\u2019il existait un «danger» que des juges nommés par le gouvernement fédéral tendraient à « tordre le sens » de la Constitution en faveur du pouvoir central.Ces mises en garde demeurèrent sans écho chez ceux qui pourtant ne pouvaient pas ne pas en avoir eu connaissance.La « tour de Pise » La stricte légalité, doublée du nationalisme canadien, assujettit donc le Québec à la juridiction d\u2019une cour créée par le pouvoir fédéral.On ne s\u2019étonnera pas que celle-ci ait su trouver les arguments qu\u2019il fallait pour annuler plusieurs dispositions importantes de la Charte de la langue française, allant jusqu\u2019à réimposer le français dans les lois manitobaines - après 90 ans d\u2019illégalité -, pour être en mesure de maintenir officiellement l\u2019anglais dans les lois du Québec.Dans l\u2019avis consultatif (renvoi) sur le droit de veto du Québec à l\u2019encontre des changements constitutionnels, la Cour n\u2019a pas hésité, en dépit des faits, à nier l\u2019existence de toute règle ou convention qui eût pu gêner le rapatriement de 1982, entérinant ainsi le coup de force du gouvernement fédéral.On devine l\u2019importance pour les institutions fédérales de maintenir le cap au moment où les Québécois, excédés par ces manoeuvres unilatérales, parlent de plus en plus de souveraineté.Il y a longtemps que la sagacité populaire avait perçu cette évolution - on songe à l\u2019image de la « tour de pise » - et nous disposons maintenant d\u2019ouvrages analysant de façon méthodique l\u2019activisme 126 \u2022 L'ACTION NATIONALE centralisateur de la Cour, notamment ceux des professeurs Jacques Brossard et André Lajoie, de sorte que les desseins de la Cour suprême sont de plus en plus inintelligibles pour un nombre croissant de Québécois : à leurs yeux, elle n\u2019est pas l\u2019arbitre impartial dans lequel ils puissent avoir confiance.Ce n\u2019est pas que l\u2019on conteste le rôle politique de la Cour suprême.Tous les tribunaux constitutionnels du monde sont appelés, tôt ou tard, à jouer un tel rôle puisque les lois fondamentales ne peuvent tout prévoir et demandent à être interprétées intelligemment en vue de concilier les droits de tous les groupes coexistant dans l\u2019État.Tel ne saurait être le cas lorsque l\u2019arbitre suprême remplit son rôle politique systématiquement en fonction des intérêts ou des aspirations d'un peuple aux dépens de ceux d\u2019un autre.Dans ce système-là, l\u2019interprétation discrétionnaire joue en faveur du peuple majoritaire.Les juges devant les Québécois La défiance à l\u2019endroit de la Cour suprême du Canada ne lui est pas entièrement imputable.Sans doute aurait-elle souhaité que ses membres fussent choisis selon un processus prêtant moins au soupçon.Cependant, on estime généralement au Canada anglais, que le gouvernement fédéral doit garder la haute main sur la composition de la Cour.On aurait voulu reconnaître, à une certaine époque, le caractère dualiste du Canada dans la composition de la Cour suprême, mais toujours de manière étriquée et sans que le gouvernement fédéral renonce à son pouvoir discrétionnaire de nomination, comme on l'a vu encore récemment.Les accords du lac Meech et de Charlottetown auraient associé les provinces à la procédure de nomination, mais ces garanties connurent l\u2019échec que l\u2019on sait.Elles étaient trop tardives, de toute manière et laissaient le Québec en minorité au sein de la Cour au moment où les Québécois acceptaient de moins en moins la domination politique anglo-canadienne et, par voie de conséquence, la légitimité de la Cour.Une constatation émerge du débat actuel sur l\u2019attitude des juges devant les questions posées par le gouvernement fédéral : à tort ou à raison, les Québécois se montrent plus exigeants pour les juges que pour les politiciens.Ils savent, depuis 1982, qu\u2019ils n\u2019ont rien à attendre du constituant canadien et ne sont pas sans comprendre les facteurs politiques qui agitent les ministres fédéraux et leur dictent leurs menaces et autres - plans B-.Cependant, beaucoup de modérés se L\u2019ACTION NATIONALE «127 font une tout autre idée de la magistrature : pour ceux-là, l\u2019absence d\u2019impartialité de la Cour constitue la pire faute que l\u2019on puisse reprocher aux institutions fédérales.Aussi peut-on penser que, si elle demeure prisonnière de sa légalité intrinsèque, un simulacre de justice constitutionnelle achèvera de sceller le sort du fédéralisme dans l\u2019esprit d\u2019une majorité de Québécois.Devant l\u2019étendue prévisible des dégâts, la Cour pourrait-elle estimer qu\u2019il lui faut se hisser au-dessus de la légalité qui la fonde?En est-elle seulement capable ?À quels arguments pourrait-elle faire appel ?IV - Trois techniques pour sortir de l'impasse Le dilemme de la Cour suprême est de taille : comment peut-elle se dégager du filet de la légalité, à laquelle elle doit sa propre existence, pour accéder au minimum de légitimité exigé de part et d\u2019autre dans le conflit qui oppose le Canada au Québec et conserver sa crédibilité aux yeux des autres États occidentaux?À première vue, c\u2019est la quadrature du cercle.Jusqu\u2019ici, la Cour s\u2019est conçue comme la gardienne de la suprématie fédérale.Il n\u2019y a pas longtemps, elle a rappelé à diverses reprises, notamment par la voix du juge LaForest dans les arrêts Morguardet Hunt (1990 et 1993), son souci d\u2019écarter - les règles traditionnelles qui mettent l\u2019accent sur la souveraineté (législative des provinces et) semblent absolument contraires à l\u2019intention manifeste de la Constitution d\u2019établir un seul et même pays*.Sans doute ne pouvait-on attendre d\u2019elle une réaction autre à la contestation du fédéralisme qui déjà se manifestait au Québec.Ce faisant, cependant, elle s\u2019est laissée entraîner dans une spirale qui l\u2019a menée, avec les autres institutions fédérales, à l\u2019impasse actuelle.Qui eût imaginé, il y a vingt ans, ou même dix, que la Cour serait un jour confrontée directement à la question de la sécession du Québec ?La Cour peut-elle maintenant, in extremis, changer de logique et se dépêtrer du système sans en saper les fondements?La voici coincée par ses propres œuvres et forcée d\u2019opter entre un simulacre de procès équitable, qui ne manquerait pas d avoir des conséquences tant au Québec qu\u2019à l'étranger, et une vision nouvelle de la Constitution qui donnerait une ouverture à des changements fondamentaux dans les structures politiques du Canada, mais serait presque unanimement réprouvée en milieu anglophone comme étant contraire à la plus élémentaire - political correctness - dictée par la majorité.128 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Il paraît peu probable que la Cour puisse se tirer de pareille impasse.Si elle acceptait - ou se résignait à - une nouvelle représentation de son rôle, à quels arguments pourrait-elle faire appel?Il existe dans son comportement et ses interprétations de la Constitution des éléments qui lui permettraient peut-être, en leur conférant une extension ou une souplesse nouvelle, de trouver une porte de sortie.Telles seraient les trois principales techniques qui viennent à l\u2019esprit: le refus de répondre aux questions du gouvernement fédéral, la reconnaissance de conventions constitutionnelles et l\u2019appel aux principes fondamentaux du régime constitutionnel dont le Canada a hérité de la Grande-Bretagne.La Cour peut-elle refuser de répondre aux questions ?La jurisprudence du Conseil privé a établi depuis longtemps que les questions posées aux tribunaux dans un «renvoi - le sont à titre consultatif, c\u2019est-à-dire que les réponses ne sont pas obligatoires pour le gouvernement qui les a posées.Strictement parlant, le gouvernement fédéral ne sera donc pas lié par des réponses qui lui seraient défavorables ; a fortiori en va-t-il de même du gouvernement du Québec, qui a refusé d\u2019être partie au renvoi.En pratique, cependant, les avis de la Cour ont été suivis par les intéressés et leur poids a été jusqu\u2019ici déterminant : le Québec en a fait l\u2019amère expérience dans l\u2019affaire du droit de veto (1982).Quoiqu\u2019on ne puisse écarter l\u2019hypothèse d\u2019un refus du Québec de se conformer à l\u2019avis de la Cour dans l\u2019actuel renvoi - refus légalement valide -, il est clair que le gouvernement fédéral compte s\u2019appuyer politiquement sur les réponses de la Cour dans l\u2019élaboration de ses tactiques pré et postréférendaires.La Cour ne peut manquer d\u2019être consciente du fait qu\u2019elle sera sur la sellette politique dans un cas comme dans l\u2019autre.Elle pourrait estimer qu\u2019il est plus prudent de ne pas répondre aux questions.Mais dispose-t-elle de cette faculté?L\u2019un des corollaires de la portée purement consultative des avis de la Cour suprême est précisément cette faculté de n\u2019être pas obligée de répondre aux questions qui lui sont adressées.Elle a usé de cette discrétion à diverses reprises, par exemple, lorsque la question posée ¦ n\u2019a encore donné lieu à aucune controverse réelle et actuelle - (¦ real and present controversy-) ou présente un «caractère académique plutôt que judiciaire - ou encore est, selon elle, «sans objet ni effet-.Qui plus est, elle s\u2019est reconnue récemment la même latitude dans une procédure contentieuse: dans son arrêt sur la détention d\u2019une L'ACTION NATIONALE «129 mère enceinte souffrant de dépendance à l\u2019égard des vapeurs de colle (31 octobre 1997), elle a refusé de se prononcer sur le point de droit qui lui était soumis et s\u2019est déchargée sur le législateur : selon la Cour, le fait de se prononcer eût entraîné des effets considérables et il \u2022appartient davantage au législateur - de prendre de telles décisions.Le tribunal suprême s\u2019est donc accordé à lui-même un pouvoir discrétionnaire, non seulement à l'égard des questions qui lui paraissent théoriques, mais de problèmes qu\u2019il juge trop complexes ou difficiles à résoudre ; dans l\u2019arrêt récent sur les vapeurs de colle, la Cour va jusqu\u2019à laisser entendre qu\u2019elle n\u2019a pas la légitimité requise pour trancher le problème qui lui est soumis.Aussi pourrait-elle invoquer, dans le présent renvoi, le fait que la sécession du Québec n\u2019existe qu\u2019à l\u2019état virtuel, et non réel ou actuel ; décider qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une de ces controverses abstraites qu\u2019il vaut mieux laisser aux universitaires ou d\u2019une question très complexe, dont les répercussions sont d\u2019une telle ampleur qu\u2019il vaut mieux renvoyer la balle aux acteurs politiques et notamment au constituant.Ce seraient là des arguments vraisemblables, fondés sur des précédents suffisamment crédibles et débouchant sur une sortie honorable.Peut-être la Cour s\u2019en prévaudra-t-elle si ses membres sont irrémédiablement divisés entre eux.Dans l\u2019affaire des vapeurs de colle, ce fut peut-être la raison qui leur dicta de s\u2019abstenir (il y eut des dissidences).Hormis une telle scission dans le giron de la Cour, cependant, il est peu probable qu\u2019elle refuse de répondre et prenne le risque de décevoir son auditoire majoritaire, qui attend beaucoup d\u2019elle.Dans le renvoi sur le veto du Québec (1982), elle a tenu à répondre à la question même si, de son propre aveu, celle-ci était devenue sans objet ni effet; il lui fallait, dit-elle, «tenir compte de l\u2019importance de la question-.Les conventions constitutionnelles Si, justement, la Cour, confrontée à l\u2019ampleur du dilemme constitutionnel et à ses conséquences pour l\u2019avenir politique et la paix sociale du Canada et du Québec, estimait que son devoir lui dicte de répondre aux questions, une deuxième porte pourrait s\u2019ouvrir devant elle et lui permettre de répondre d\u2019une manière qui respecte les droits du peuple québécois.Il s\u2019agirait d\u2019établir s\u2019il existe une -convention- autorisant le Québec, en raison des référendums qu\u2019il a organisés en 1980 et 130 \u2022 L'ACTION NATIONALE 1995, qui constituent des précédents, à tenir de futures consultations populaires sur la souveraineté sans que le pouvoir fédéral puisse interdire 1 exercice du droit d\u2019autodétermination ou même dicter ou infléchir la question référendaire.L\u2019attitude de la Cour dans le renvoi sur le veto du Québec donne à penser qu\u2019elle rejetterait du revers de la main toute argumentation allant dans ce sens, mais rien ne nous interdit d\u2019en explorer les possibilités.La convention constitutionnelle est une institution typiquement anglaise : elle ne fait pas partie du droit strict, mais appartient à la Constitution et lie les acteurs politiques.Appliquée aux référendums québécois, la convention, si elle était reconnue par la Cour suprême en raison des précédents et de leur acceptation par les autres gouvernements, lierait le gouvernement fédéral et les provinces pour l\u2019avenir.La convention ne manquerait pas de raison d\u2019être puisque le Canada s\u2019est engagé par la Déclaration d\u2019Helsinki (1975), déjà mentionnée, à respecter «l\u2019exercice effectif par les peuples de leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes ».Un tel droit perd son sens si, à la suite d\u2019un référendum affirmatif en faveur de la souveraineté, le gouvernement qui 1 a tenu doit remettre 1 avenir du peuple québécois entre les mains du Canada anglais.Partialité de la Cour suprême Il ne faut pas nourrir d illusions sur la reconnaissance de cette convention par la Cour, cependant, comme elle nous l\u2019a appris dans le renvoi sur le veto du Québec.Dans cette affaire, il a été démontré que le gouvernement fédéral, par la bouche du ministre de la Justice, avait déclaré en 1964 que la règle conventionnelle exigeant l\u2019unanimité des provinces - et donc le consentement du Québec - pour la modification de certaines parties de la Constitution, était « une réalité politique indéniable» et qu\u2019un changement de la convention antérieure était « inconcevable ».Dans un Livre blanc de 1965, le gou- ; vernement fédéral voyait dans cette convention la preuve d\u2019un «fait fondamental de l\u2019histoire constitutionnelle canadienne ».Qu à cela ne tienne : la Cour, dans l\u2019une de ses décisions les plus politiques et les plus partiales, écarta d\u2019emblée l\u2019argumentation du Québec sous le prétexte qu\u2019il n\u2019avait pas réussi à faire la preuve de 1 acceptation d une convention qui lui fût favorable par les acteurs politiques.Si cette preuve ne pouvait résulter des faits eux-mêmes, le Québec se voyait ainsi acculé à remplir des exigences impossibles à satisfaire.L\u2019ACTION NATIONALE «131 Les deux pistes envisagées jusqu\u2019ici - le refus de répondre aux questions et l\u2019existence d\u2019une convention \u2014, ne permettent pas, compte tenu de ce que nous savons des attitudes passées de la Cour, d\u2019espérer une issue qui paraîtrait le moindrement légitime aux Québécois.Depuis 1982, en particulier, tout l\u2019appareil fédéral, y compris la Cour, travaille à réduire le Québec au rang de simple province.Il nous reste à examiner quels principes fondamentaux, la Cour pourrait invoquer pour échapper au projet unitaire qui l\u2019a engendrée et à la dérive centralisatrice qui en est résultée, si elle venait à mesurer les conséquences de sa logique passée.V - Deux légimités s'affrontent Revenons à la première question posée à la Cour par le gouvernement fédéral : le Québec a-t-il le droit, en vertu de la Constitution canadienne, de procéder unilatéralement à faire sécession?Malgré l\u2019habillage juridique et judiciaire que pourrait lui donner la Cour, une réponse négative reviendrait à priver les Québécois de leur droit de disposer d\u2019eux-mêmes.En effet, ce droit ne pourrait plus être exercé qu\u2019à la suite d\u2019une entente bilatérale avec Ottawa ou multilatérale avec l\u2019ensemble des provinces.Il existe une différence essentielle entre négocier le droit d\u2019autodétermination lui-même et, d\u2019autre part, traiter des modalités de l\u2019accession à l\u2019indépendance politique après l\u2019exercice de ce droit.Le Québec a offert de négocier sa sortie de l\u2019État fédéral ainsi qu\u2019une nouvelle association ou union économique, mais ne saurait renoncer à son droit d\u2019autodétermination sans s\u2019autodétruire politiquement en tant que peuple.Du rapatriement de 1982 aux accords de Charlottetown en passant par le lac Meech, il a appris durement que, même à l\u2019intérieur du régime existant, aucun compromis politique n\u2019est acceptable à la majorité anglo-canadienne.Prisonniers de cette majorité, les acteurs politiques se montrent depuis quinze ans incapables de renouveler le régime fédéral.À plus forte raison en serait-il de même si le Québec acceptait de négocier son droit de libre disposition, seul moyen de sortir du système ou même d\u2019en obtenir le moindre renouvellement?Aussi la Cour suprême, qui a déjà beaucoup contribué à l\u2019éloignement progressif du Québec, est-elle à la croisée des chemins : ou bien elle continue de se plier aux exigences de l\u2019opinion majoritaire et fait le pari qu\u2019une décision conforme à la légalité, telle que le Canada anglais la conçoit, ne viendra pas accélérer la crise politique, ou bien 132 \u2022 L'ACTION NATIONALE elle tente d\u2019éviter ce risque en faisant appel à des principes constitutionnels qui lui permettent d\u2019accéder à une forme supérieure de légalité, échappant ainsi en quelque sorte à sa naissance et à sa nature mêmes ; ou bien encore elle cherche à se frayer un chemin malaisé entre ces deux attitudes.À l\u2019époque où la Constitution formelle ne contenait encore aucune disposition sur les libertés publiques, la Cour avait cherché dans une constitution plus large, non écrite, les principes propres à protéger les droits fondamentaux.Cette jurisprudence, dite de la ¦ déclaration des droits implicites - (-implied bill of rights*) est apparue dans un renvoi de 1938 sur la liberté de la presse en Alberta et a connu tout récemment une résurgence prémonitoire dans le renvoi sur la rémunération des juges des cours provinciales (18 septembre 1997).Les libertés fondamentales « implicites » Dans l\u2019histoire canadienne, le législateur a tenté à diverses reprises de limiter les libertés de presse, d\u2019expression et de religion.Or, rien dans le British North America Act ne mettait ces libertés explicitement à l\u2019abri de restrictions imposées par la loi.Confrontée à ce mutisme constitutionnel, la Cour a élaboré depuis 1938, dans une série de renvois et d\u2019arrêts, des règles « non écrites » qu\u2019elle a empruntées à la Constitution (également non formelle) du Royaume-Uni.Ces règles, considérées par la Cour comme fondamentales et obligatoires, protégeaient les libertés d\u2019expression et de discussion à l\u2019encontre du Parlement fédéral lui-même (obiter dictum du juge Abbott dans l\u2019arrêt Switzman de 1957).La source s\u2019en serait trouvée dans le préambule du B.N.A.Act de 1867, dans lequel les constituants de l\u2019époque avaient déclaré vouloir établir une constitution ¦ reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni-.Comme les libertés publiques y étaient déjà reconnues en 1867, cette jurisprudence en a déduit qu\u2019elles ont été en quelque sorte transposées dans la Constitution canadienne.Cette démarche montre à quel point la Cour s\u2019est sentie libre de faire appel à des principes supérieurs non écrits, lesquels, pour comble, n\u2019existent même pas en tant que normes constitutionnelles au Royaume-Uni puisque le principe de la souveraineté du Parlement autorise celui-ci à restreindre les libertés lorsqu\u2019il le juge nécessaire.C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019avait constaté le juge Beetz dans l\u2019arrêt Dupond (1978) et plusieurs auteurs estimaient depuis lors que la doctrine des libertés implicites avait vécu.L'ACTION NATIONALE *133 Le renvoi sur la rémunération des juges provinciaux C\u2019était compter sans les lacunes qui subsistent, malgré la Charte adoptée en 1982, dans la panoplie des garanties de protection des libertés et de l\u2019État de droit.Le cas vient de se présenter: les lois constitutionnelles existantes, qui donnent à tout inculpé le droit à un procès devant \u2022 un tribunal indépendant et impartial *, et assurent aux juges payés par le gouvernement fédéral l\u2019inamovibilité « durant bonne conduite», ne s\u2019appliquent pas expressément aux juges des cours provinciales.Aussi certains gouvernements provinciaux ont-ils interrogé les tribunaux : les traitements de leurs juges pouvaient-ils être réduits, haussés ou bloqués dans le cadre des restrictions budgétaires?La Cour, constatant que la Constitution écrite ne protège pas « de façon exhaustive et définitive» l\u2019indépendance de la magistrature, fait appel aux principes non écrits tirés du droit britannique et incorporés au droit canadien.La garantie de l\u2019indépendance des juges fait partie d\u2019un « ensemble plus profond » de règles qui sous-tendent et complètent les textes constitutionnels.Certes, le préambule de 1867, contrairement aux articles proprement dits, n\u2019a aucune force exécutoire, mais « il reconnaît et confirme les principes fondamentaux qui sont la source même» des lois constitutionnelles.Et la Cour de s\u2019appuyer sur la jurisprudence des droit implicites, mentionnée plus haut, pour conclure que ces » principes structurels » permettent de combler les lacunes du droit positif.Si la Cour peut de la sorte avoir recours à des principes structurels ou fondamentaux dont elle détecte librement la présence sous les règles écrites ou dans leurs interstices, il reste à savoir auxquelles de ces normes supérieures elle peut se référer pour répondre à la première question du renvoi sur la sécession du Québec.Cette technique d\u2019interprétation lui laisse une marge de manoeuvre qui lui permet d\u2019aller dans toutes les directions et leur contraire, à la discrétion des juges.Où mènent les « principes » sous-jacents non écrits » ?En effet, les normes fondamentales auxquelles elle a eu recours jusqu\u2019ici comprennent la démocratie constitutionnelle et les libertés qui en découlent, mais également le principe d\u2019unité qui ressort du \u2022 désir ¦ des provinces fondatrices de ¦ s\u2019unir en fédération pour former un seul et même dominion» (préambule de 1867), de même que la primauté du droit, qui figure également dans le texte de 1982, mais aussi la » préservation de la structure fondamentale » des institutions 134 \u2022 L'ACTION NATIONALE politiques, qui constitue un \u201cimpératif constitutionnel» (par.108 du renvoi sur l\u2019indépendance des juges).Lesquels de ces principes à tout faire la Cour pourrait-elle être tentée d\u2019invoquer pour traiter de la dimension constitutionnelle de la sécession du Québec ?Nous retrouvons ici le choix qui s\u2019impose à la Cour en droit international : le droit à l\u2019autodétermination est-il celui de l\u2019Occident ou celui que nient beaucoup d\u2019États du Tiers-Monde?Si, d\u2019une part, elle faisait appel au principe démocratique, il lui serait sans doute difficile d\u2019aboutir au résultat voulant que le peuple québécois peut être retenu prisonnier par le Canada.La primauté du doit dicterait alors à la Cour, comme dans le renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba (1985), le souci de faire en sorte que la sécession s\u2019effectue sans rupture brutale de la continuité de l\u2019ordre juridique : elle recommanderait alors aux gouvernements intéressés de négocier, après le référendum, la transition de l\u2019ancien régime au nouveau.Il lui faudrait cependant soigneusement préparer la population anglo-canadienne, par une pédagogie appropriée et l\u2019utilisation intelligente des médias (les audiences seront télévisées), à accepter des réponses «politiquement incorrectes» au yeux de la majorité.Si, au contraire, la Cour pensait devoir s\u2019en tenir à la légalité de domination qui l\u2019a engendrée, elle se rabattrait plutôt sur le principe d\u2019« un seul et même dominion », rappelé ces dernières années par le juge LaForest dans les arrêts Morguard (1990) et Hunt (1993), renforcé par «l\u2019impératif» de la préservation des institutions politiques.Elle conclurait alors que le Québec ne peut procéder à une sécession qui mettrait en danger l\u2019unité canadienne et, quoiqu\u2019en dise le droit international, la suprématie du droit interne scellerait le sort du Québec, du moins à ses yeux.La Cour pourrait estimer que ce choix, tout aussi discrétionnaire que son contraire, serait davantage propre à sauvegarder sa légitimité aux yeux du pays majoritaire dont elle ne serait, après tout, qu\u2019un rouage.Coincée entre deux exigences de légitimité opposées, la Cour suprême saura-t-elle s\u2019élever au niveau voulu pour surmonter son atavisme anglo-canadien et puiser dans l\u2019héritage occidental les éléments d\u2019une conciliation des peuples en présence?(à suivre après la décision de la Cour) L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 135 La culture C\u2019est l\u2019idée de culture qui fait que nous sommes ce que nous sommes.Être vraiment d\u2019une culture, c\u2019est savoir d\u2019où nous venons, c \u2019est savoir à quoi nous rêvons, c \u2019est savoir de quelles réalités nous entendons rendre prégnants les rêves que nous portons, c\u2019est savoir à quelle nouvelle hauteur de liberté nous espérons atteindre.Victor-Lévy Beaulieu Le Devoir, 29 novembre 1997 Document visuel préparé par Laurence Lambert L'eau exploitée avec patience, adresse et respect, constitue une ressource précieuse et inépuisable.Antoine de Saint-Exupéry a* Hydro Québec Chef de file mondial en matière d'énergie renouvelable avec près de 35 000 mégawatts disponibles en 1998, Hydro Québec compte parmi les plus grands distributeurs d\u2019électricité en Amérique du Nord.L'ACTION NATIONALE \u2022 137 LA CENTRALE DE BEAUHARNOIS 1 673 160 KW -«g Située à 40 Km de Montréal, elle est l'une des plus grandes centrales hydroélectriques du monde.36 groupes de turbines-alternateurs répartis sur près d'un kilomètre.L'exposition permanente du centre d'information et d'interprétation.138 \u2022 L'ACTION NATIONALE LA CENTRALE DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES 45 000 KW î*ÉÈ.# ¦ 'M Construite entre 1928 et 1930, elle est située en plein cœur de la région métropolitaine.L'ACTION NATIONALE \u2022 139 LA CENTRALE DE CARILLON 654 000 KW s * La plus puissante de la rivière des Outaouais.Une écluse unique permet aux bateaux de plaisance de remonter de 19 mètres.I 140 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE LA RIVIÈRE SAINT-MAURICE Le Saint-Maurice, source inépuisable d'énergie hydraulique au XIXe siècle et hydroélectrique au XX e siècle, compte pas moins de 9 centrales construites entre 1911 et 1950.La centrale de la Trenche (1950) à 40 Km de la Tuque, est le plus important aménagement hydroélectrique du Saint-Maurice.' * * 4.' 4.p * -WM» *î V H +V unniiiiiiiimii '-4 > De 1901 à 1950, cinq centrales ont été construites à Shawinigan.Ici Shawinigan 2 mise en service en 1911.En 1948 s'est ajoutée la centrale Shawinigan 3.Les chutes, jadis célèbres, ne revivent que lorsque le Saint-Maurice est en crue.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 l4l GENTILLY 2 Située sur la rive sud du Saint-Laurent, face à Trois-Rivières, c'est la première centrale nucléaire exploitée commercialement.Son réacteur est de type CANDU pour une puissance de 685 000 KW.Sa mise en service date de 1982.La visite des installations est possible dans la plupart des centrales pendant l'été.Ici des visiteurs à Shawinigan 2.142 \u2022 L'ACTION NATIONALE COMPLEXE LA GRANDE - BAIE JAMES - Aménagement Robert Bourassa - La Grande 2 Les travaux ont débuté en 1973 et ont duré plus de 8 ans.Enfouie à 137 m sous terre, elle est la plus grande centrale souterraine au monde.Située à 112 km de l'embouchure de Grande-Rivière, LG2 possède l'évacuateur de crues le plus important du complexe.« L'escalier géant » offre une dénivellation totale de 110 m et peut évacuer 16 280 m^ d'eau à la seconde.A 463 km de l'embouchure de Grande-Rivière.LG4 est la deuxième centrale en importance au Québec.Elle fut mise en service en 1984, soit 7 ans après le début des travaux.L'ACTION NATIONALE \u2022 143 mm \u2014 - ¦ - - m Conversion du courant alternatif en courant continu au Poste de Radisson.Pour acheminer l'electricité jusqu'aux grands centres urbains, deux grands couloirs ont été aménagés.Le Poste de Radisson situé à quelques kilomètres de l'aménagement Robert-Bourassa, sert de point de départ au premier couloir.Ce sont des lignes de 735 KV qui acheminent la majeure partie de l'électricité vers Montréal.144 \u2022 L'ACTION NATIONALE «Si tu savais comment on s\u2019ennuie à la Manie, tu m\u2019écrirais bien plus souvent à la Manicouagan » Georges Dor Manie 3 «Je te regarde et m émerveille - Le site de Bersimis 2 - 1 L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 145 La ressource humaine est la première richesse d'Hydro-Québec 146 \u2022 L'ACTION NATIONALE Chronique francophone La Caraïbe par Réjean Beaudin Documentaliste à L\u2019Année francophone internationale et Michel Têtu Professeur à l\u2019Université Laval, Directeur de L Année francophone internationale L\u2019ACTION NATIONALE «147 La Caraïbe est la région géographique regroupant l\u2019ensemble des îles volcaniques des Antilles et certaines terres bordant la mer des Antilles.Plusieurs pays qui la composent, essentiellement d\u2019anciennes colonies françaises devenues créolophones, font partie de la Francophonie.Au pluriel, les Caraïbes désignent les premiers autochtones, aujourd\u2019hui pratiquement disparus, qui habitaient les Petites Antilles et les côtes voisines.La langue née de l\u2019esclavage, le créole, est la lingua franca qui permet aux habitants de se comprendre d\u2019une île à l\u2019autre, qu\u2019elles soient officiellement de langue française ou de langue anglaise.CUBA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 1 CP \u2022' Porto-Rtco' (É.-U.) JAMAÏQUE / Guadeloupe (Fr.) DOMINIQUE \u2014 Martinique (Fr.) *-SAINTE-LUCIE MER DES CARAÏBES OCÉAN ATLANTIQUE VENEZUELA AMÉRIQUE DU S SURINAM COLOMBIE GUYANA BRÉSIL I - Dominique et Sainte-Lucie Dominique et Sainte-Lucie, proches de la Martinique et de la Guadeloupe, sont deux ex-colonies anglaises, indépendantes depuis 1978 et 1979.L\u2019anglais y est la langue officielle mais ces deux îles ont subi une forte influence française.Le créole, à base lexicale française, est la langue d\u2019usage, ce qui explique leur participation à la Francophonie.148 \u2022 L'ACTION NATIONALE Dominique La Dominique est située entre la Guadeloupe et la Martinique, couverte par la jungle caractéristique du climat tropical humide.Quelques centaines de descendants des Indiens caraïbes y vivent encore, sur la côte orientale.L\u2019agriculture, presque exclusivement pratiquée sur le littoral par de petits propriétaires, dont plusieurs sont des Noirs, produit des bananes, des agrumes et du copra.L\u2019île qui ne compte que 72 000 habitants exporte le savon et les bananes tandis qu\u2019elle doit importer des biens manufacturés et des équipements mécaniques.Les principales ville sont Roseau, la capitale (17 000 hab.), et Portsmouth.Histoire La Dominique tire son nom du latin dies dominica («le Jour du Seigneur- ou - Dimanche-), jour où Christophe Colomb la découvre en 1493- Elle demeure pourtant l\u2019une des dernières îles à être explorées par les Européens, à cause de ses falaises abruptes, très difficiles d\u2019accès.Sa position stratégique l\u2019expose cependant à devenir le centre d\u2019un triple conflit entre les Indiens caraïbes, les Britanniques et les Français.Le contrôle de l\u2019île est contesté entre les Français et les Anglais jusqu\u2019à ce que ces derniers la récupèrent en 1783.Les hostilités subséquentes entre les colons et les autochtones conduisent à l\u2019extinction progressive des Caraïbes par la guerre, la maladie et la déportation.Il en reste un millier environ autour de Vieille-Case.Colonisée d\u2019abord par les Français, la Dominique est cédée à l\u2019Angleterre en 1763- Elle conserve cependant des traces d\u2019influence française dans la langue, les patois français qu\u2019utilise la majorité de la classe ouvrière, et dans la religion, catholique romaine.La Dominique fait partie de la Confédération des îles Sous-le-Vent de 1871 à 1914 puis elle est transférée aux îles-du-Vent jusqu\u2019en 1956: ces dernières cessent alors d\u2019exister comme entité politique.La Constitution de I960 statue que la Dominique doit être gouvernée par un administrateur avec une assemblée législative et un conseil exécutif, les deux avec une majorité de membres élus.Le 1er mars 1963, la Dominique devient un État associé au Royaume-Uni avant d\u2019obtenir son indépendance, le 3 novembre 1978, sous le nom de Commonwealth de la Dominique.En 1979, l\u2019ouragan David détruit les demeures de près de 75% de la population et sème la ruine dans la capitale.Les services essentiels sont paralysés, la production agricole décline, l\u2019exportation des L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 149 récoltes et du bois cesse totalement.Llle n\u2019est pas épargnée par les ouragans des années 1980 et celui de 1995.Toutes ces épreuves n\u2019entament pas la gaieté naturelle des Dominicais qui offrent courtoisement leur visite guidée de la rivière Indienne dans leurs hors-bord peinturlurés.La Dominique entre dans la Francophonie en décembre 1979 en devenant membre de l\u2019Agence de coopération culturelle et technique (ACCT).Elle participe ensuite au 1er Sommet de la Francophonie en 1986 et à tous les Sommets subséquents.C\u2019est pour elle l\u2019occasion de se rapprocher davantage des îles voisines francophones plus riches qu\u2019elle et de participer aux divers programmes de développement, en particulier ceux en éducation et en agriculture.Elle ne participe toutefois pas aux conférences ministérielles spécialisées, Conférence des ministres de l\u2019Éducation (CONFEMEN) et celle des ministres de la Jeunesse (CONFEJES).DOMINIQUE-EN BREF XIe s.Occupation précolombienne : Arawaks, puis Caraïbes.1493 Arrivée de C.Colomb, le dimanche 3 novembre (d\u2019où son nom).XVIIe s.Français et Anglais signent une entente de paix avec les Caraïbes, à qui ils accordent l\u2019entière possession de ITle de la Dominique.Entente conlirmée en 1728, neutralité de ffle.1763 Lîle est cédée à l\u2019Angleterre par le traité de Paris.1967 État associé à la Grande-Bretagne.1978\t(3 novembre) Indépendance de la Dominique.1986 Elle participe aux Sommets de la Francophonie.Elle est membre de l\u2019ACCT.L\u2019anglais est la langue officielle mais le créole, la langue usuelle.Sainte-Lucie Également volcanique, 111e de Sainte-Lucie est située à 39 km au sud de la Martinique à qui elle doit la survie de sa petite communauté de langue française, et à 34 km au nord-est du groupe des îles-du-Vent.Elle couvre une superficie de 6l6 km2 et compte 160000 habitants.Du nord au sud courent des montagnes boisées d\u2019où plusieurs fleuves vont irriguer les vallées fertiles.Près de la Soufrière, dans le sud-est, sommeille le volcan Qualibou.Sa dernière éruption date de 150 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE 1766, mais il continue d\u2019émettre de la vapeur et des gaz.Au sud-ouest, deux dômes volcaniques sont couverts de forêts.Port-louiSi ft Guadeloupe (Fr.) r\t^ ,\\0.- - Pointe des Châteaux \\ Pointe-à-Pitre \\« /-^Marie-Galante \u201e\tne Basse-Terre » | Iles des Saintes Roseaui Nielle-Eau DOMINIQUE Océan Atlantique Martinique (Fr.) Saint-Pierre'?* ^ Fort-de-France*: Mer des Caraïbes Castries, SAINTE-LUCIE n I *Vieux Fort Sainte-Lucie jouit d\u2019un climat tropical maritime, comparable à celui des îles voisines et propice au tourisme qui s\u2019y développe depuis quelques années.Les forêts naturelles luxuriantes n\u2019existent toutefois plus guère que dans les hautes terres.À des niveaux plus bas, elles ont été détruites pour permettre l'agriculture.Une forêt secondaire reprend là où la terre trop pauvre ne peut plus supporter les récoltes.La majorité des habitants de l\u2019île sont noirs.Moins d\u2019un dixième sont métissés d\u2019Européens et de Noirs d\u2019Afrique.Les Européens et les Asiatiques représentent un faible pourcentage de la population.On y parle l\u2019anglais, langue officielle, mais le créole est la langue courante.Des contacts réguliers ont lieu avec la Martinique entre les pêcheurs qui rivalisent chaque année dans des courses de yoles.Le principal centre urbain est Castries, capitale et principal port, sur la côte nord-ouest.Les autres villes importantes sont la Soufrière et Vieux-Fort.Le système routier, couvrant environ 750 km, donne l\u2019accès à la plus grande partie de lHe.Le port de Castries a été modernisé et des facilités portuaires additionnelles existent à Vieux-Fort et à la Soufrière.Hewanorra est l\u2019aéroport international, situé près de Vieux-Fort, à environ 80 km au sud de Castries.Un autre aéroport, à Vigie, permet les vols locaux et régionaux.À Castries, qui possède aussi une filiale de l\u2019université des Indes de l\u2019Ouest (West Indies), on trouve le principal centre hospitalier.S\u2019y ajoutent de petits hôpitaux à Vieux-Fort, à la Soufrière et à Dennery.L\u2019éducation primaire est gratuite et obligatoire.L\u2019île dispose également d\u2019un collège technique et d\u2019une maison pour la formation des enseignants, de deux stations de radio et même d\u2019une station de télévision.L'ACTION NATIONALE \u2022 151 Le pays, un peu plus riche que la Dominique, reste très pauvre (On a inauguré le premier feu rouge il y a quelques années).L\u2019économie repose sur l\u2019agriculture et le tourisme.Les petites fermes représentent une grande proportion des terres cultivées où croissent à peu près les mêmes produits que dans les îles voisines.La production du sucre de canne cesse toutefois en 1964.Il existe une petite industrie manufacturière, basée sur la transformation des produits agricoles, tandis qu\u2019une raffinerie de pétrole est exploitée à la baie Cul-de-Sac.Sainte-Lucie commerce avec les États-Unis, Trinidad, Tobago et Barbades.Elle importe des produits alimentaires, du carburant, des produits chimiques et de la machinerie.Histoire Vers le 10e siècle, les Caraïbes, qui ont laissé des vestiges archéologiques, chassent les Indiens arawaks qui occupaient Sainte-Lucie.Ils seront à leur tour chassés par les Européens.La date de leur implantation est incertaine, les données sont rares.Le lieu est probablement visité ou aperçu par les Européens vers 1500 puisque 111e apparaît sur un globe du Vatican en 1520.Les premières tentatives de colonisation anglaises échouent.Les Français y fondent une colonie en 1650 et signent un traité avec les habitants caribéens en 1660.Llle change de mains plusieurs fois durant les guerres franco-britanniques avant d\u2019être définitivement cédée à la Grande-Bretagne en 1814.Elle devient une des îles-du-Vent en 1871.Par la Constitution de 1924, la colonie obtient un gouvernement représentatif.Un gouvernement responsable est instauré dans les affaires internes en 1967, alors que le Royaume-Uni conserve la responsabilité de la défense et des affaires externes.C\u2019est le 22 février 1979 que llle obtient son entière indépendance.Sainte-Lucie est membre du Commonwealth.Le monarque britannique est le chef de l\u2019État, représenté au pays par un gouverneur général.Le premier ministre, à la tête du parti majoritaire, est le chef du gouvernement.Le parlement bicaméral consiste en la Chambre d\u2019assemblée, élue pour cinq ans, et le Sénat, dont la majorité des membres sont nommés sur recommandation du premier ministre.Sainte-Lucie, en raison de sa pratique du créole, est invitée à participer à la Francophonie.Elle devient en 1981 membre associé de l'ACCT.Comme la Dominique, elle est présente à tous les Sommets de la Francophonie dès 1986.Elle participe régulièrement aux différents 152 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE programmes, mais n\u2019assiste ni à la Conférence des ministres de l\u2019Éducation (CONFEMEN), ni à celle des ministres de la Jeunesse (CONFEJES).SAINTE-LUCIE - EN BREF 1502 Arrivée de Christophe Colomb.Le nom de Santa-Lucia remplace celui de « Louanalao » donné par les Indiens, qui signifie « le pays des iguanes ».1604 Première colonisation.1639 Du Parquet, seigneur de la Martinique, acquiert File.1728 Le traité d\u2019Aix-la-Chapelle attribue Fîle à la France.1763 Le traité de Paris cède ITIe aux Anglais.1803 Elle tombe définitivement sous la tutelle anglaise, après avoir été reprise par les Français.1979 (22 février) Indépendance.1986 Elle participe aux Sommets de la Francophonie ; membre de l\u2019ACCT.Le créole est la langue courante ; l\u2019anglais, langue officielle.Il- LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS D'OUTRE-MER (DOM) La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane constituent, depuis 1946, des départements d\u2019Outre-Mer de la France; le français y est donc la langue officielle, très couramment employée, mais on y utilise parallèlement le créole, langue maternelle de beaucoup d\u2019habitants.Les départements français d\u2019Outre-Mer sont représentés par des insulaires à l\u2019Assemblée nationale et au Sénat, alors que le gouvernement central est représenté par un préfet, jusqu\u2019à présent venu de la métropole.Comme dans tous les départements, il existe un Conseil général élu au suffrage universel.Les trois départements n\u2019ayant pu s\u2019entendre sur le siège d\u2019un seul Conseil régional (en France, le Conseil émane toujours de plusieurs départements) ils disposent chacun d\u2019un Conseil régional (depuis 1982) et depuis peu, d\u2019un Rectorat, l\u2019Académie des Antilles et de la Guyane ayant à son tour été scindée en trois en 1996.Le Conseil général est composé, selon la population du département, d\u2019une quarantaine de membres directement élus pour des termes de six ans.Il vote le budget départemental et a juridiction législative dans les affaires locales.Quant au Conseil régional, il a L'ACTION NATIONALE \u2022 153 aussi un nombre équivalent de membres élus de la même façon pour des termes de six ans.Sa juridiction est plus large.Aux Antilles, le Conseil régional est devenu un véritable petit parlement.Les DOM de la Caraïbe, y compris la Guyane française, bénéficient de services d\u2019aide sociale comparables à ceux de la France métropolitaine.L\u2019électricité y est générée thermiquement.On y trouve des hôpitaux importants et des maternités, un système d\u2019éducation bien structuré, plusieurs journaux, incluant un quotidien (France-Antilles avec une édition spécifique pour chacun des trois départements : la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane).La presse est libre.Les salaires et bénéfices sont légiférés aux mêmes taux que ceux prévalant en France; il y a toutefois des ajustements concernant le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti), les allocations familiales et les salaires des fonctionnaires qui bénéficient du traitement français majoré de 40%.Guadeloupe, Martinique et Guyane Guadeloupe La Guadeloupe consiste en deux grandes îles et plusieurs petites, couvrant au total 1780 km2.Les deux grandes ont la forme des ailes d\u2019un papillon, réunies par un isthme étroit partagé par la rivière Salée et reliées par un large pont.La côte est découpée par des baies et bordée de plages.La rivière la plus longue (25 km) est la Goyave.Llle montagneuse du sud-ouest, Basse-Terre, est dominée par le volcan la Soufrière qui émet toujours des fumerolles et a menacé la population il y a quelques années.Grande Terre, en revanche, est surtout calcaire, offrant de magnifiques plages de sable blond aux touristes.Ceux-ci viennent de France bien qu\u2019un nombre croissant de visiteurs d\u2019Amérique du Nord en croisière ait commencé à fréquenter les îles dans les années 1980.La Guadeloupe (418000 h.) comprend plusieurs dépendances (Marie-Galante, les Saintes, la Désirade, Saint-Barthélémy et une partie de Saint-Martin) et elle exploite au mieux sa dimension archipélique dans le domaine touristique.Le climat y est agréable.La température annuelle moyenne, d\u2019environ 27°C sur les côtes, varie au fil des mois.La majorité de la population est noire ou mulâtre, sauf sur les îles des Saintes où les habitants sont pour la plupart des descendants de Bretons.Le français est la langue officielle, mais le créole est très 154 \u2022 L'ACTION NATIONALE largement utilisé.Plus des trois quarts des habitants sont de religion catholique romaine.Aujourd\u2019hui, environ 90% de la population est scolarisée et plus de 50% vit dans les centres urbains.En agriculture, l\u2019île produit principalement canne à sucre, ananas, café, cacao, vanille et banane.Mais elle a connu des difficultés.Le cyclone Marilyn a détruit les plantations et une maladie parasitaire attaque les nouveaux plants.Pour les bananes, exportation majeure, elle subit la concurrence des pays d\u2019Amérique latine où la main-d\u2019œuvre est moins coûteuse.L\u2019électricité est générée entièrement par les carburants importés.Quant à l\u2019industrie, elle se limite à la transformation des produits agricoles locaux : distilleries, sucreries et rhumeries.L\u2019économie de la Guadeloupe dépend largement des subsides du gouvernement français, qui comptent pour près de la moitié du PNB.La France est d\u2019ailleurs le principal partenaire commercial de la Guadeloupe ; elle fournit plus de la moitié des importations insulaires, qui excèdent de beaucoup les exportations.Histoire Occupée par les Arawaks puis par les Caraïbes, l\u2019île est découverte par Christophe Colomb qui la visite en 1493 et en 1494.Chassant les Espagnols établis là en 1626, les Français y fondent une colonie en 1635.Jean-Baptiste Labat établit la première raffinerie de sucre à Basse-Terre, au début du 18e siècle et il arme les esclaves noirs pour combattre les Anglais qui occuperont l\u2019île de 1759 à 1763.Victor Hugues, envoyé du gouvernement de la France révolutionnaire, reprend l\u2019île occupée par les Britanniques en 1794 et, après avoir fait exécuter plusieurs centaines de planteurs, il abolit l\u2019esclavage, que rétablit le gouvernement de Napoléon, en 1802.L\u2019île est réoccupée par les Anglais, de 1810 à 1815, puis restituée à la France.L\u2019abolition définitive de l\u2019esclavage, en 1848, grâce à Victor Schœlcher alors député de la Guadeloupe et de la Martinique, libère 93000 esclaves.La France fait alors venir dans les plantations une main-d\u2019œuvre indienne, les coolies qui resteront en Guadeloupe et en Martinique (Plusieurs de ces coolies occupent aujourd\u2019hui des fonctions politiques et commerciales importantes).En 1946, le poète Aimé Césaire, député-maire de Fort-de-France en Martinique, fait passer la loi de départementalisation qui fait de la Guadeloupe un département d\u2019Outre-Mer.L'ACTION NATIONALE \u2022 155 Les gauchistes locaux et les communistes commencent alors à prêcher l\u2019auto-détermination et l\u2019indépendance.De nombreuses grèves et manifestations éclatent dans les années 1970, mais la France ne se rend pas à cette requête.Le mouvement indépendantiste reste fort.Il se canalise partiellement toutefois lorsque ses chefs décident de participer aux élections régionales de 1992, élections qu\u2019ils boycottaient auparavant.GUADELOUPE - EN BREF Occupation précolombienne : Arawaks, puis Caraïbes.1493-1494 Arrivée de Christophe Colomb.1635 Olive et Duplessis prennent possession du territoire au nom de la France.Économie de plantation.1792 La Révolution française atteint la Guadeloupe.Exécutions pendant la Terreur.1ère abolition de l\u2019esclavage, rétabli avec l\u2019arrivée de Bonaparte.1848 Abolition de l\u2019esclavage grâce à V.Schœlcher, membre du gouvernement républicain, puis député des îles.1946 La Guadeloupe devient département d\u2019Outre-Mer (Conseil général).1982 La Guadeloupe devient aussi une région (Conseil régional).LA MARTINIQUE La Martinique (380000 h.), renommée pour son rhum et patrie du grand poète Aimé Césaire, auteur du Cahier d\u2019un retour au pays natal, est aussi une destination importante pour les touristes.Elle a pour chef-lieu Fort-de-France où se concentrent presque le tiers des insulaires et dont le carnaval annuel est l\u2019événement majeur.L\u2019île a un sol montagneux, composé de roches volcaniques.Seules la plaine du Lamentin, (le bassin de la rivière Lézarde) dans le centre sud-ouest, et les étroites plaines côtières offrent du terrain plat.Le littoral, sillonné de nombreuses rivières dont peu sont navigables, est si découpé qu\u2019aucune partie de l'île n\u2019est à plus de 11 km de la mer.L\u2019île atteint son point culminant au mont Pelée (1397 m) dans le nord, un volcan actif qui détruisit complètement la ville de Saint-Pierre le 2 mai 1902.La partie nord de l\u2019île est ainsi volcanique (le sable y est noir) alors que le sud est calcaire.On y retrouve le même phénomène qu\u2019en Guadeloupe.Bien que l\u2019élément mulâtre prédomine, la composition raciale y est extrêmement mélangée.L\u2019accroissement naturel de la population ralen- 156 \u2022 L'ACTION NATIONALE tit depuis le début des années 1980.À la diminution des naissances s\u2019ajoute l\u2019émigration, surtout vers la France ou les autres îles caribéennes.C\u2019est l\u2019agriculture et le tourisme qui sont à la base de l\u2019économie de marché.Quoiqu\u2019en pleine croissance, cette économie demeure très dépendante de la France.Llle exporte surtout des bananes, des ananas et autres fruits tropicaux ainsi que son rhum, le plus célèbre des Antilles.L'industrie comprend le traitement des produits alimentaires, la distillation du rhum et la production de biens de consommation pour le marché local.La France gère une raffinerie de pétrole (importé du Venezuela, de Trinidad et Tobago) destiné aux îles caribéennes françaises.Dans le secteur touristique, d\u2019importance croissante, la Martinique fait d\u2019excellentes affaires dans le domaine des croisières pour les vacanciers, venus surtout de France, des États-Unis et du Canada.Une des raisons qui poussent les bateaux de croisière à faire escale en Martinique est la présence de l\u2019hôpital La Meynard, le mieux équipé de toute la Caraïbe : de quoi rassurer les retraités et les cardiaques.La Martinique vit dans l\u2019aisance et son niveau de vie est l\u2019un des plus élevés des îles caribéennes.Le gouvernement français dépense plus d\u2019argent en Martinique qu\u2019il ne lève de taxes locales, poursuivant son but d\u2019amener les territoires d\u2019Outre-Mer au niveau économique de la France métropolitaine.En plus des hôpitaux généraux et des maternités, nie possède un excellent système d\u2019enseignement primaire et secondaire, plusieurs journaux.Indice révélateur, sans doute, de son développement, alors que la Martinique est moins peuplée que la Guadeloupe, le quotidien France-Antilles y tire près de 10000 exemplaires de plus.La littérature y est prospère.Outre Césaire, on connaît les noms d\u2019Édouard Glissant (prix Renaudot en 1958), Patrick Chamoiseau (prix Goncourt en 1992), Raphaël Confiant, Jean Bernabé, etc.Histoire Les Indiens caribéens occupent la Martinique lorsqu\u2019en 1502, Christophe Colomb visite 111e à son quatrième voyage au Nouveau Monde.Les Caraïbes, venus d\u2019Amérique du Sud, en avaient chassé les habitants arawaks.Les Européens s\u2019installent en 1635 lorsqu\u2019un Français, Pierre Bélain d\u2019Esnambuc, y établit une colonie.En 1674, 111e devient un domaine de la Couronne française.Elle est occupée par les Anglais durant l\u2019année 1762 puis retombe entre L'ACTION NATIONALE \u2022 157 les mains britanniques deux autres fois au cours des guerres napoléoniennes (1794-1802 et 1809-1814).L\u2019abolition de l\u2019esclavage en 1848 y libère 74 000 esclaves, en partie remplacés par les engagés indiens (coolies).Après la Deuxième Guerre mondiale, grâce à Aimé Césaire, la Martinique devient un département français.Le chômage, le sous-développement et la surpopulation qui affectent 111e de 1950 à 1980 causent de sérieux problèmes sociaux.Le gouvernement métropolitain encourage alors les résidents à émigrer en France.Âgé de 84 ans, Aimé Césaire, député depuis 1945, se retire aux dernières élections législatives.Il reste toutefois maire de Fort-de-France et chef du PPM (Parti progressiste martiniquais).MARTINIQUE - EN BREF Occupation précolombienne: Arawaks, puis Caraïbes.1502 Arrivée de Christophe Colomb.1635 Implantation de la France par Belain d\u2019Esnambuc.Économie de plantation.1848 Abolition de l\u2019esclavage grâce à Victor Schœlcher, membre du gouvernement républicain, député de la Martinique et de la Guadeloupe.1902 (8 mai) Destruction de Saint-Pierre lors de l\u2019éruption de la montagne Pelée.1945\tAimé Césaire, le « père de la négritude », est élu maire de Fort-de-France (2 mai) et député (21 octobre).1946\tLa Martinique devient un département d\u2019Outre-Mer (Conseil général).1982 La Martinique devient aussi une Région (Conseil régional).1992 Patrick Chamoiseau obtient le prix Goncourt avec Texaco.1996 Le rectorat de l\u2019Académie des Antilles et de Guyane, dont le siège était à Fort-de-France est scindé en trois nouveaux rectorats, correspondant au trois régions.Guyane Région équatoriale d\u2019Amazonie située entre le Surinam et le Brésil, la Guyane est un plateau qui descend en pente douce vers la mer et s\u2019étend sur 86504 km2 couverts à 90% de forêts.Ce véritable ¦ brocoli- à l\u2019échelle astronomique où la communauté scientifique étudie sérieusement l\u2019établissement d\u2019un parc national, est entouré par le Brésil au sud et à l\u2019est, le Surinam à l\u2019ouest et l\u2019océan Atlantique au nord-est.158 \u2022 L'ACTION NATIONALE Estimé à 153000 habitants, le pays, qui était occupé d\u2019abord par des Amérindiens puis par des Français et des Noirs, a subi durant les vingt dernières années une forte immigration de l\u2019Asie du Sud-Est, d\u2019Haiti et des territoires caribéens français.Au créole et au français, s\u2019ajoutent une multiplicité de langues qui ne sont pas sans causer de problèmes.On a récemment constaté à Saint-Laurent la présence d\u2019environ 70% d\u2019enfants non francophones dans certaines classes du primaire.L\u2019aire d\u2019habitation est concentrée sur le littoral, principalement dans Cayenne (la capitale, 60000 habitants, célèbre autrefois par son bagne) autour de cette ville et dans les régions côtières, alors que l\u2019intérieur de l\u2019État est pratiquement inhabité.Dans ce pays où prédomine l\u2019agriculture de subsistance, c\u2019est sur le développement des services et de la production, l\u2019exportation agricole, forestière et les produits de la pêche que repose l\u2019économie.L\u2019industrie manufacturière, assez restreinte, est concentrée sur le poisson, la viande, le traitement des récoltes, le rhum et le bois scié.Sont importés les carburants, les métaux et les biens de consommation.Depuis quelques années, la base scientifique de Kourou d\u2019où sont lancées les fusées européennes Ariane fait connaître la région, lui apporte des capitaux et lui insuffle une nouvelle énergie, mais elle ne peut répondre à certains besoins criants.La forte immigration qu\u2019attire le boom économique relié à la montée en puissance du Centre spatial guyanais entre 1990 et 1992, une démographie dynamique et des frontières passoires font hausser la population guyanaise de 120000 à 160 000 habitants au cours des dix dernières années.Il s\u2019ensuit que la chute brutale d\u2019activité, depuis quatre ans, amène de graves problèmes économiques et sociaux : faillites d\u2019entreprises, taux élevé de l\u2019inflation, montée du chômage (23 % en 1997), analphabétisme.Les manifestations de la part des travailleurs et des étudiants se multiplient.La jeunesse nombreuse redoute que son avenir ne se réduise à l\u2019alternative entre l\u2019exil et le chômage.OCÉAN ATLANTIQUE Guyane SURINAM BRÉSIL 60 Km L\u2019ACTION NATIONALE «159 Histoire Les Espagnols explorent la côte guyanaise en 1500 et colonisent les environs en 1503.Les marchands français de Rouen ouvrent un comptoir à Sinnamary en 1624, suivis par d\u2019autres de Rouen ou Paris qui fondent Cayenne en 1643.Le traité de Bréda attribue le territoire à la France en 1667.Les Hollandais, qui occupent Cayenne en 1664, sont chassés en 1676.Les habitants du territoire sont alors faits citoyens français, avec représentation au Parlement français après 1877.De 1852 à 1945, les Français utilisent le territoire comme colonie pénale: plus de 70000 prisonniers sont déportés au bagne de Cayenne, rendu célèbre entre autres par le fameux Papillon, récit de Henri Charrière, publié en 1969 avec un énorme succès.La Guyane française devient un département de France en 1946.La stagnation économique générale d\u2019après-guerre est partiellement corrigée par la construction de la base de l\u2019Agence européenne spatiale de lancement de fusées et une nouvelle ville à Kourou en 1968.À la fin des années 1970, l\u2019adoption du Plan Vert encourage l\u2019accroissement de production agricole et forestière.GUYANE - EN BREF 1643 Fondation de Cayenne par une compagnie normande.1677 Convoitée par les Anglais et les Hollandais, la Guyane est conquise pour la France par l\u2019amiral d\u2019Estrées.Objet de nombreuses tractations, elle devient définitivement française en 1917.1848 Abolition de l\u2019esclavage.1852 Établissement d'un bagne tristement célèbre à Cayenne.1870 Exploitation de l\u2019or découvert vers 1855.1946 La Guyane département d\u2019Outre-Mer (Conseil général).Fermeture effective du bagne (décidée en 1938).1968 Création d\u2019un centre de lancement de fusées à Kourou.1982 La Guyane devient aussi Région (Conseil régional).1996 Après une grève marquée de nombreux troubles, les lycéens obtiennent un rectorat pour la Guyane.160 \u2022 L'ACTION NATIONALE fMSCowme L'Année francophone internationale édition 1998 présente le panorama de l\u2019espace francophone le plus complet à l'heure actuelle dans toute la francophonie.Cet ouvrage de plus de 400 pages se divise en trois parties : Éditorial ; Pays et régions ; Idées et événements.Pour chacun des pays traités dans la seconde partie le lecteur pourra prendre connaissance des faits marquants de l\u2019année dans les domaines suivants : politique, économie, société, culture, sports et une bibliographie, souvent commentée, des plus importantes parutions en français dans chacun de ces pays.La troisième partie traite quant à elle des grands courants de pensée ayant animé la Francophonie ainsi que des principales organisations internationales qui y œuvrent.Grâce à 1 implication de plus de 200 collaborateurs, la plupart d\u2019entre eux étant d\u2019éminents universitaires bénéficiant d\u2019une reconnaissance internationale, L\u2019Année francophone internationale est un ouvrage de référence incontournable tant pour le spécialiste que pour ceux, de plus en plus nombreux, qui souhaitent une analyse sérieuse et une synthèse complète de l\u2019actualité récente.L\u2019Année francophone internationale est disponible dans toute bonne librairie ou en retournant le bon de commande ci-dessous.Bon de commande Veuillez m\u2019expédier_exemplaire(s) de Z Annéefrancophone internationale édition 1998 au prix de 19,95$ chacun plus 5,00$ de frais de port unitaire.Nom: Adresse : _____________________________________________ v'Ue : ___________________________Code postal : _________________ Pays: ____________________________ Adresse de retour : Z Année francophone internationale Faculté des lettres Université Laval Sainte-Foy (Québec) G1K 7P4 CANADA S.V.P établir votre chèque à l\u2019ordre de L'Année francophone internationale.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 l6l Lectures Nous AVONS reçu : ^SA.Pierre Anctil, Tur Malka, Flâneries sur les cimes de l\u2019histoire juive montréalaise, Septentrion, 1997, 199 p ^ Michel Arseneault, Un rêve pour la vie, Une biographie de Lucille Teasdale et Piero Corti, Libre Expression, 1997, 406 p.Vpp' Assemblée nationale, L\u2019Hôtel du Parlement, témoin de notre histoire, Les Publications du Québec, 204 p.Michel Bernard, L\u2019utopie néolibérale, Éditions du Renouveau québécois et Chaire d\u2019études socio-économiques de l\u2019UQAM, 1997, 318 p.feA Réal Bertrand, Lionel Groulx, Collection célébrités, Lidec, 1997, 64 p.ÙA Robert Boily, (sous la direction de) L 'année politique au Québec, 1995-1996, Fides, 1997, 232 p.VpTA Claude Boudreau, Serge Courville, Normand Séguin, Atlas historique du Québec, Le territoire, Presses de l\u2019Université Laval, 1997, 114 p.\\^a Serge Cantin, Ce pays comme un enfant, Collection la ligne du risque, L\u2019Hexagone, 1997, 211 p.162 \u2022 L'ACTION NATIONALE Linda Cardinal, L\u2019engagement de la pensée, Le Nordir, 1997, 190 p.VI Michel Cartier, Le nouveau monde des infostructures, Fides, 1997, 189 p.CÜ Michel Chartrand, Les dires d\u2019un homme de parole, Lanctôt Éditeur, 1997, 341 p.Cü Gaston Cholette, L\u2019action internationale du Québec en matière linguistique, Presses de l\u2019Université Laval, 1997, 197 p.Cü Commission des biens culturels.Les chemins de la mémoire, Monuments et sites historiques du Québec, Tome II, Publications du Québec, 565 p.Arlette Corcos, Montréal, les Juifs et l\u2019école, Septentrion, 1997, 305 p.Cil Roch Côté, (sous la direction de) Québec 1998, Fides-Le Devoir, 1997, 347 p.Cü Lynda Dionne, Georges Pelletier, Des forêts et des hommes, 1880-1982, Les Archives nationales du Québec, Les Publications du Québec, 1997, 189 p.Çj}, Clermont Gauthier, (sous la direction de) Pour une théorie pédagogique, Recherche contemporaine sur le savoir des enseignants, Presses de l\u2019Université Laval 1997 352 p.Cü Pierre Godin, René Lévesque, Héros malgré lui, tome 2, Boréal, 1997, 736 p.Cü Pierre-André Julien, Le développement régional, Les éditions de l\u2019IQRC, 1997, 142 p.Cil Nairn Kattan, Figures bibliques, Des patriarches aux prophètes, Guérin littérature, 1997, 169 p.Cü Michael Keating, Les défis du nationalisme moderne, Québec, Catalogne, Écosse, Presses de l\u2019Université de Montréal, 1997, 296 p.L'ACTION NATIONALE \u2022 163 Alain Lacombe, Errol Bouchette, un intellectuel, Fides, 1997, 237 p.Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, 1896 à I960, T.4, Septentrion, 1997, 412 p.Serge Lambert, Jean-Claude Dupont Les voies du passé, 1870-1965, Les transports au Québec, Les Archives nationales du Québec, Les Publications du Québec, 1997, 197p.François Landry, Beauchemin et l\u2019édition au Québec, Une culture modèle, 1840-1940, Fides, 1997, 367 p.Gilles Lapointe, Paul-Émile Borduas, Collection Célébrités, Lidec, 1997, 64 p.Vincent Lemieux, La décentralisation, Collection Diagnostic, IQRC, 1997, 129 p René Lévesque, Option Québec, Typo Essais, 1997, 354 p.feA André Lussier, Les visages de l\u2019intolérance au Québec, Textes d\u2019hier et d\u2019aujourd\u2019hui, Septentrion, 1997, 247 p.\\^A Israël Medresh, Le Montréal juif d\u2019autrefois, Septentrion, 1997, 272 p.Marcel Martel, Le deuil d\u2019un pays imaginé, Collection Amérique française, Presses de l\u2019Université Ottawa, 1997, 203 p.\\fcA Nelson Michaud, Praxis de la science politique, Presses de l\u2019Université Laval, 1997, 245 p.tfSA Nous tous un soleil.Nos passés, notre avenir, Un projet d\u2019éducation interculturelle, 1997, 129 p.^ÎA France Normand, Naviguer le Saint-Laurent à la fin du XIXe siècle, P.U.L, 1997, 296 p.164 \u2022 L'ACTION NATIONALE Marcel Olscamp, Le fils du notaire, Jacques Perron 1921-1949, Fides, 1997, 425 p.ClX Guy Paiement, L\u2019économie et son arrière-pays, Fides, 1997, 104 p.Jacques Parizeau, Pour un Québec souverain, VLB éditeur, 1997, 355 p.Lise Payette, Des femmes d\u2019honneur, Une vie privée 1931-1968, Libre expression, 1997, 277 p.Gilles Pellerin, Récits d\u2019une passion, Florilège du français au Québec, L\u2019Instant même, 1997, l60 p.Maurice Pinard, Robert Bernier, Vincent Lemieux, Un combat inachevé, Presses de l\u2019Université du Québec 1997 368 p.^7 Marie-Anne Rainville, Jacques Proulx, nature, Nuit Blanche Éditeur, 1997, 120 p.Jacques Saint-Pierre Histoire de la coopérative fédérée, Presses de l\u2019Université Laval / Éditions de l\u2019IQRC, 1997, 287 p.Maurice Séguin, Une histoire du Québec, Vision d\u2019un prophète, Guérin 1997 215 p.Histoire de deux nationalismes au Canada, Guérin, 1997, 452 p.Donald Smith, D\u2019une nation à l\u2019autre, Stanké, 1997, 166 p.Maurice Tardif, Hélène Ziarko, Continuités et ruptures dans la formation des maîtres au Québec, Presses de l\u2019Université Laval, 1997, 299 p.Françoise Têtu de Labsade, Littérature et dialogue interculturel, Presses de l\u2019Université Laval, 1997, 248 p.Michel Têtu, (sous la direction de) L\u2019année francophone internationale, AFI, 1997, 352 p.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 165 Comptes rendus de lectures Georges Dor Ta mé tu là ?(Ta mère est-elle là ?) Montréal, Lanctôt Éditeur, 1997, 203 pages.Après le succès de son premier essai sur le langage parlé des Québécois, paru en 1996 chez Lanctôt Éditeur, Anna braillé ène shot, Georges Dor revient à la charge avec un autre essai sur ce sujet : Ta mé tu là ?Ce deuxième essai se veut une réponse aux différentes critiques formulées, principalement par des linguistes, à la suite de la parution du premier essai.De plus, cette publication peut être considérée comme un complément de la première, du moins sur certains aspects n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019un approfondissement.Comme nous le savons, la langue française parlée au Québec suscite, depuis plusieurs années, d\u2019interminables débats.Certains croient que le langage qu\u2019utilisent les Québécois se porte bien, tandis que d\u2019autres, comme Dor, y vont de leurs critiques face à factuelle situation de la langue.Ceux qui croient que le français parlé par les Québécois se porte bien n\u2019ont qu\u2019à ouvrir leur téléviseur pour se rendre à l\u2019évidence de l\u2019état désastreux de la langue officielle du Québec.La langue des communications, partie non négligeable de la langue, est abordée par l\u2019auteur dans un chapitre traitant uniquement de cette problématique.Comme nous le remarquons lorsque nous regardons les différentes émissions, cette langue se retrouve en très mauvaise situation notamment dans les talk shows et plus particulièrement à L Heure J.M.P.166 \u2022 L'ACTION NATIONALE Afin de démontrer cette situation, l\u2019auteur nous propose plusieurs tournures de phrases sans bon sens, des mots qui vous ferons dresser les cheveux sur la tête.Des phrases aussi inintelligibles que Y a faite une tonne qu\u2019y a tripé dessus aux phrases coutumières comme Tu vas aouère dufun ne manquent pas.Dor illustre en effet son propos de nombreux exemples qui témoignent de la situation désastreuse de la langue de Molière à la télévision.L\u2019auteur déplore que ce moyen de communication, qui occupe un nombre considérable d\u2019heures chez les jeunes Québécois, serve de véhicule à cette pauvreté langagière au lieu de donner l\u2019exemple aux téléspectateurs.En plus d\u2019aborder la triste situation de la langue française sur les différents canaux de télévision québécois, Dor explique et clarifie les positions qu\u2019il avançait dans son premier essai.Ces répliques ont pour but de répondre aux nombreuses critiques formulées par les linguistes contre la vision de Dor.Ces linguistes, au nombre de dix, critiquent l\u2019auteur et avancent des visions saugrenues notamment celle proposant que Le français n\u2019existe pas.Des critiques auxquelles Dor répond de façon ironique et intelligemment menée.Bref, les critiques des linguistes nous laissent comprendre clairement qu\u2019il y a une distance importante entre l\u2019univers de ces spécialistes du langage et la triste réalité du langage de tous les jours utilisé par les Québécois.En plus de nous éclairer sur la situation du français à la télévision et des critiques formulées par les linguistes, l\u2019essai de Georges Dor se veut un complément indispensable à son premier essai sur la langue parlée des Québécois (Anna braillé ène shot).Un essai qui ne peut qu\u2019attrister les gens qui aiment cette langue de nos ancêtres : le français.Jean-François Béland L'ACTION NATIONALE \u2022 167 Albin Lesky La tragédie grecque, Diffusion Médiaspaul1, 336 pages.Cet ouvrage du grand helléniste Albin Lesky (1896-1981) a connu jusqu\u2019ici cinq éditions ou réimpressions en Allemagne.Il paraît pour la première fois en langue française.Pour faciliter la lecture et l\u2019étude de ce guide, le traducteur s\u2019est permis d\u2019ajouter des Index et de dresser la Bibliographie de façon différente.Le volume est à la fois érudit et agréable à lire.Les chapitres consacrés à Eschyle, Sophocle et Euripide sont tout à fait remarquables.L\u2019auteur y fait plus qu\u2019étudier les 31 tragédies parvenues jusqu\u2019à nous, il s\u2019intéresse aux fragments des drames, aux papyrus trouvés dans les sables d\u2019Égypte, voire à la transmission des textes au cours des âges.Non content d\u2019analyser le concept du tragique et de la poésie héroïque, il établit aussi des rapprochements ingénieux avec des pièces modernes.Autant dire qu\u2019il va ainsi au fond des choses.Le grand poète épique Homère, pour avoir écrit Y Iliade et \\'Odyssée, où figurent presque tous les genres littéraires, fut pendant des siècles l\u2019éducateur de la Grèce.On peut même le tenir pour le Père de la littérature occidentale.Le certain, c\u2019est que, comme l\u2019a écrit Ulrich Wilamowitz-Moëllendorf, -tout le théâtre qui nous est familier en Europe n\u2019existerait point sans le drame attique, peu importe que l\u2019influence grecque ait été directe ou indirecte -.Albin Lesky a laissé, entre autres, les ouvrages suivants : Histoire de la littérature grecque, La poésie tragique grecque, L\u2019Épopée, Le Chant de deuil dans la tragédie grecque, Éros (la sexualité), Thalatta (la mer) dans la littérature grecque.Le lecteur, soucieux d\u2019en savoir davantage sur son œuvre, aurait tout intérêt à lire les Mélanges Festschrifs Albin Lesky.1.250, boulevard St-François Nord, Sherbrooke J1E 2B9 Tél.: (819) 569-5535 - Téléc.: (819) 565-5474 Présentation, traduction et index par Maurice Lebel 168 \u2022 L'ACTION NATIONALE Courrier des lecteurs Le Parti québécois Vous avez bien raison d\u2019inviter les péquistes déçus à réintégrer le PQ.Nous avons besoin de tous les souverainistes, qu\u2019ils soient de gauche ou de droite.Le combat souverainiste englobe toutes les tendances.Et présentement, le meilleur instrument dont nous disposons pour faire la souveraineté, c\u2019est le Parti québécois.Un Parti québécois fort et diversifié au niveau des idéologies ne peut que contribuer à l\u2019élaboration du projet de société dont rêvent les souverainistes pour un Québec libre.L\u2019heure est à la solidarité.Les fédéralistes ont une grande qualité: ils sont solidaires.Imitons-les.Yannick Proulx, Lachine Un engagement Je tiens à vous réitérer mon engagement personnel à sensibiliser nos participants à nos futures conférences et à chaque fois que l\u2019occasion se présentera de soutenir L\u2019Action nationale financièrement.C\u2019est un impératif pour continuer l\u2019œuvre colossale et essentielle amorcée déjà plusieurs années et pour que l\u2019information qui en découle serve à conscientiser le peuple québécois de la nécessaire indépendance du Québec.Benoît Roy, Saint-Eustache L'ACTION NATIONALE «169 La jeunesse Le plus accablant demeure le message des jeunes : - nous sommes devant un vide économique et nous ne voulons pas nous assimiler.Que ferons-nous nous survivre?\u201d C\u2019est aussi troublant que la guerre de Bosnie.Liette Nadeau, Montréal L'usage du français Tant que le français ne sera pas imposé partout au Québec comme langue de communication populaire et comme langue de travail, il ne peut y avoir de propositions concrètes de francisation des immigrants.Il n\u2019y aura pas d\u2019intérêt pour les immigrants de se mettre à l\u2019apprentissage du français tant que le français ne sera pas une véritable langue nationale, c\u2019est-à-dire la langue de communication générale au Québec, tant que les Québécois (de toutes origines) ne décideront pas de prendre en main leur destinée dans sa totalité et enfin, tant que l\u2019on ne rayonnera pas un sentiment de fierté de parler français.Jean-Marie Latreille, Saint-Anicet La pauvreté et la précarité La pauvreté et la précarité gagnent du terrain.Les pauvres sont de plus en plus pauvres, de plus en plus nombreux et de moins en moins protégés.La mondialisation et le progrès technique se conjuguent pour creuser la trappe de la pauvreté.Le Québec et le Canada n\u2019ont pas de plan d\u2019ensemble pour contrer la crise sociale qui se prépare.L\u2019intégration sociale des classes défavorisées n\u2019est pas pour demain.Puisse L 'Action nationale poursuivre son combat pour la libération sociale et l\u2019indépendance politique! Diplômé universitaire, je ne réussis pas à me trouver un emploi correspondant à ma compétence.Arsène Lavoie, Montréal 170 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Un cul-de-sac Depuis cette mémorable victoire du PQ en 1976, on a totalement cessé de persuader le peuple québécois de la nécessité d\u2019accéder à l\u2019indépendance politique.Seul, Jacques Parizeau, fidèle indépendantiste au franc parler, a eu le courage de remettre le PQ sur la voie de la souveraineté politique entre 1989 et 1995.Il n\u2019a pas eu peur de parler de l\u2019indépendance.Fervents défenseurs d\u2019un «partenariat canadien à tout prix», monsieur Bouchard et ses lieutenants.ne parlent jamais des avantages d\u2019un Québec maître de toutes ses décisions, d\u2019un État libre et souverain et de son ouverture sur le monde.Denis Biron, Montréal English only En payant mon compte chez Future Shop, je demande à la caissière pourquoi ma facture est uniquement en anglais.Elle me répond que c\u2019est normal puisque le siège social est à Vancouver et que si je désire l\u2019avoir en français, il faut que j\u2019en fasse la demande.Ce n\u2019est pas automatique.Je lui réplique que le Canada est supposé être bilingue et qu\u2019il existe même des personnes qui parlent le français à Vancouver.Elle me réplique alors que ce ne sont que des minorités! Faut-il en déduire que le Québec est une minorité ?Carole Fortier, Montréal L'ACTION NATIONALE «171 La culture Refuser ou non que nos compatriotes soient engagés dans cette déperdition d\u2019eux-mêmes ; partager ou non avec eux la tâche de maintenir la valeur pédagogique d\u2019une culture: tel est le choix qui se dresse devant l\u2019avenir.Le reste, les analyses aussi bien que les sentiments, n\u2019ont d\u2019autre raison d\u2019être que par référence à ce dilemme.Un dilemme qui demeure le fil, ténu mais résistant, d\u2019une tradition.Fernand Dumont L'Action nationale, janvier 1990, pp.33-34 190 175 188 38 76 11 189 192 182 176 179 174 C3 C4 185 186 183 186 186 131 191 177 180 188 49 187 186 178 190 190 184 181 188 188 188 184 Index des annonceurs Allard, Pierre, C.A.Banque Laurentienne du Canada Bijouterie emblématique Lamond & fils Bulletin d\u2019histoire politique Cahiers d\u2019histoire du Québec Cap-aux-diamants Capitale, La, Club des 100 associés CSN Devoir, Le Entraide Fondation du Devoir, La Fonds Optimum Fonds de Solidarité Forces Hôtel du Collège de France Hydro-Québec Labelle, Pierre-Bernard, notaire Laboratoire Dr Renaud Magazine Gaspésie Mouvement national des Québécoises et Québécois Mutuelle des Fonctionnaires du Québec Office franco-québécois pour la jeunesse Poitras, Larue & Rondeau inc.Relations Revue d\u2019histoire d'Amérique française Sansregret, Taillefer et Associés SAQ Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal Société Saint-Jean-Baptiste du Centre du Québec Société nationale d\u2019assurance SSQ Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ Tassé & Associés Limitée Translatex Communications Veilleux, Marc, Imprimeur Inc.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 173 Bmm aux 80 années de succès de l\u2019Action nationale ! une alliée dans la diffusion de l\u2019essence de la société québécoise.Hommages à ses fidèles lecteurs et amis dont l\u2019appui soutenu est un gage de pérennité.Fbmdatkm du DEVOIR Moteur et stimulant relict de l\u2019évolution culturelle de la société québécoise depuis 87 ans, Le Devoir s\u2019est doté d\u2019un important élément de santé financière: la Fondation du Devoir.Fondée en 1956 et relancée en 1990, la Fondation du Devoir joue un rôle de soutien crucial en ce qui a trait aux appels de fonds, aux offres d\u2019actions au grand public, à la sollicitation de placements publicitaires et au recrutement d\u2019abonnés.174 \u2022 L'ACTION NATIONALE * BANQUE LAURENTIENNE Tradition, innovation et expertise : nos forces maîtresses depuis 1846.L'ACTION NATIONALE \u2022 175 LE DEVOIR Un journal engagé pour des gens exigeants \\\u2014W**'' Li lh run Hjpçj est un journal moderne, conçu pour ses !»¦ lecteurs qui sont des gens w actifs, présents dans leurs milieux, 7 C\u2019est un journal intelligent crédible influent.Un journal d\u2019information qui traite de toutes les grandes ques- J tions, qu\u2019elles soient locales ou Æt internationales, politiques ou JH ( économiques, culturelles ou JHH sociales.Un journal de réfé- IM k rence incontournable par sa jjfl rigueur et sa ¦BBsik.profondeur.jrfSgSÊL ^r:,m W-* '\u2022The Society of Sens Papers Desiyn» à l'occasion de son (/ninzièine concours annuel à décerné 14 pris an Devoir.176 \u2022 L'ACTION NATIONALE Au service exclusif des employés des secteurs public et parapublic du Québec Ù) Mutuelle des Fonctionnaires du Québec 625, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 (418) 643-3884 ou 1 800 463-5549 L\u2019ACTION NATIONALE «177 experience qualité DE LA La modération a Société des alcools du Québec 178 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE ; L'ENTRAIDE ASSURANCE-VIE COMPAGNIE MUTUELLE miAûww: Prendre soin de vous et de vos pro[ par notre assurance Informez-vous dès maintenant sur nos nouveaux produits : ASSURANCE-VIE ET ASSURANCE ACCIDENT : 1 800 L\u2019ENTRAIde 1800 538-8724 Courrier électronique : service@LEntraide.com Adresse Internet : http://www.LEntraide.com L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 179 OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE Depuis 50 ans, on ouvre les horizons de la jeunesse franco-québécoise \u201c!\t¦ \u2018111H | siiSifiÊsi imam Uagidife;,.Des stages axés sur le perfectionnement, la formation, l\u2019emploi dans dix secteurs a haute incidence internationale 1441, bout.René-Lévesque Ouest, bureau 301, Montréal (Québec) H3G 1T7 Tél.: (514) 873-4255/1-800-465-4255 \u2022 télec.: (514) 873-0067 Courriel : info@ofqj.gouv.qc.ca \u2022 Adresse URL : www.ofqj.gouv.qc.ca 180 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE UN ASSUREUR AU SERVICE DES QUÉBÉCOISES ET DES QUÉBÉCOIS Profitez pleinement des avantages d'être assuré par SSQ, un assureur issu du milieu coopératif.I attirance collective \u2022\tassurance-médicaments \u2022\tassurance-maladie \u2022\tassurance soins dentaires \u2022\tassurance-salaire ¦ assurance-vie \u2022\tassurance contre les maladies redoutées \u2022\tCAPSS - DENTAIDE - POSACTION ©ente
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.