L'action nationale, 1 novembre 2000, Novembre
[" I ^Action Volume XC, numéro 9, novembre 2000 L'héritage Trudeau Rodrigue Tremblay Gilles Rhéaume Pierre IL^kgtjnapm IM AT IOM ALE Directeur Directrice adjointe Communications Secrétaire administrative Robert Laplante Laurence Lambert Michel Rioux Claire Caron Comité de rédaction François Aquin, avocat Jean-Yves Duthel, administrateur Henri Joli-Cœur, administrateur Robert Laplante Lise Lebrun, animatrice communautaire Yvon Martineau, avocat Denis Monière, politicologue, Université de Montréal Jacques-Yvan Morin, constitutionnaliste, Université de Montréal Pierre Noreau, Université de Montréal Michel Rioux Marie-Claude Sarrazin Comité de lecture Claude Bariteau, anthropologue, Université Laval Jean-Jacques Chagnon Lucia Ferretti, professeure d'histoire, UQTR Alain Laramée, professeur, TÉLUQ Chrystiane Pelchat, enseignante Marc-Urbain Proulx, économiste, UQÀC Pierre-Paul Proulx, économiste, Université de Montréal Paul-Émile Roy, écrivain Jean-Claude Tardif, conseiller syndical Prix André-Laurendeau, Membres du jury Jules Bélanger, historien Lucia Ferretti Daniel Thomas, professeur, UQAT Prix Richard-Arès, Membres du jury Roland Arpin, directeur, Musée de la civilisation du Québec Gérard Bouchard, directeur de l\u2019IREP, professeur UQAC Simon Langlois, sociologue, Université Laval Comptes rendus Paul-Émile Roy 425, boul.de Maisonneuve Ouest, bureau 1002, Montréal (Québec) H3A 3G5 Téléphone: 514-845-8533 - Télécopieur: 514-845-8529 Courriel: revue@action-nationale.qc.ca - Site: http://www.action-nationale.qc.ca Envoi de Poste - Publications - Enregistrement N\" 09113 Volume XC, numéro 09 novembre 2000 ÜÛinh < UJ < h- Û2 BS ORIAL Les régions et le territoire national Robert Laplante 3 Débats En marge des États généraux Et la langue de travail, bordel ! Charles Castonguay\t7 Citoyenneté canadienne à la québécoise Claude Bariteau, André Campeau\t13 Donner sa langue à manger André Gaulin\t19 La souveraineté française Entretien avec Francis Choisel Denis Monière, Jean-François Béland 25 Régions : pour une éthique de développement Ma jell a Simard\t41 Dossier L'héritage Trudeau La fracture Pierre Vadeboncœur\t67 L'héritage politique controversé de Pierre Elliott Trudeau Rodrigue Tremblay\t72 Les violations par le Canada des droits politiques des Québécois Gilles Rhéaume\t83 Lectures Comptes remous de lecture L'humanité improvisée P.Vadeboncœur De Gaulle et le Québec A.Peyreffite L'infini du sens : Jésus-Christ R.Latourelle Les Salons /.Calvet Les bulletins du Lundi Courrier des lecteurs Index oe nos annonceurs 123 126 127 130 135 143 2 122 Allard, Pierre, C.A.121\tAnnée francophone internationale 134 Bijouterie emblématique Lamond & fils 39\tCaisse d'économie des travailleurs de Québec 133 Cap-aux-diamants 40\tCSN 18 Devoir, Le 64 FondAction C3 Fonds Optimum C4 Fonds de Solidarité 145 Laboratoire Dr Renaud 12 Loto-Québec 122\tMouvement national des Québécoises et Québécois 145 Poitras, Larue & Rondeau inc.145 Sansregret, Taillefer et Associés 116 Société des Alcools du Québec 122 Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal 122 Société Saint-Jean-Baptiste du Centre du Québec 151 Société nationale d'assurance 134 Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ 134 Tassé & Associés Limitée 134 Translatex Communications + 151 Veilleux, Marc, Imprimeur Inc.2 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Les régions et le territoire national Robert Laplante On a été abandonné, puni pour avoir voté pour le Bloc».Lancée en pleine campagne électorale par le maire d'un village gaspésien, cette phrase en dit long sur le mélange de désespoir et d'exaspération de la population locale devant une situation économique qui ne cesse de se détériorer alors même que l'économie québécoise, métropolitaine notamment, est en pleine ébullition.Elle est surtout l'expression d'une impasse qui ne s'avoue pas : celle du fédéralisme qui empêche le Québec et l'État québécois d'agir avec cohérence sur son territoire national.Ce maire d'un village mal en point n'évoquait pas seulement les vicissitudes de la politique politicienne et les inconvénients de se trouver dans une circonscription qui n'a pas voté du « bon bord ».Son témoignage illustrait l'impossibilité d'une approche globale et cohérente du développement : en plus d'avoir à se colletailler avec ses problèmes spécifiques, sa région doit composer avec la concurrence des gouvernements et le conflit des priorités et modèles de développement qui les inspirent.Tout cela, L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u20223 bien entendu, financé avec les impôts et taxes prélevés chez les mêmes contribuables.Empêtrés dans les débats sur la tenue éventuelle du référendum, les souverainistes ne font pas la démonstration des avantages réels de la souveraineté et de l'urgence de la faire pour éviter que le territoire du Québec ne se déstructure davantage.Les plans d'action gouvernementale en faveur des régions-ressources et des collectivités menacées ne trouveront leur efficacité réelle que si leurs portées sont clairement définies.Autrement, les écarts subsisteront entre les attentes de la population et ce que peuvent donner les moyens provinciaux et ils nourriront un ressentiment qui se retournera contre le seul gouvernement qui s'en sera préoccupé, celui du Québec.Il ne faut pas l'oublier, vus d'Ottawa les problèmes des régions québécoises ne sont pas des problèmes régionaux mais bien des disparités locales à l'intérieur d'un espace national dont le Québec ne constitue, tout au plus, qu'une région.Dans le cadre des transformations imposées aux économies nationales par l'actuelle mondialisation des échanges les problèmes des régions québécoises viennent bien loin dans la liste des priorités outaouaises.Et surtout, ces problèmes sont traités dans un cadre totalement indifférent aux impacts culturels et nationaux de la déstructuration en cours.Ne reconnaissant pas le Québec comme nation, le Canada n'a que faire de l'impact des problèmes des régions sur sa cohésion interne.Lancinante depuis bientôt quarante ans, la question du mal développement des régions a franchi au cours des dernières années un seuil critique.Les régions périphériques, en particulier, sont entrées dans une phase de déstructuration qui va s'accélérant.Diminution de population, érosion des services publics, réduction de la main-d'œuvre active et pénurie chronique de travailleurs spécialisés, raréfaction des ressources naturelles, structure économique trop peu diversifiée, les problèmes s'accumu- 4 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE lent et pèsent de plus en plus lourdement sur l'avenir.En plusieurs endroits, c'est une véritable spirale de dévitalisation qui emporte dans son tourbillon des populations au seuil de la démoralisation.Et pourtant, partout, dans toutes les régions on observe des signes indéniables de dynamisme, de combativité et d'initiative.Mais le rythme du développement que ces initiatives induisent n'est pas suffisant pour contrer les effets déstructurants, pour renverser les déséquilibres structurels.C'est à une véritable course contre la montre que se livrent les promoteurs et les artisans qui refusent de baisser les bras devant le rétrécissement des horizons.Mais l'incohérence des actions étatiques sapent l'efficacité de leurs efforts, dispersent les moyens et surtout, empêche la formulation et la mise en œuvre de solutions globales, intégrées.La question du développement régional au Québec est un des centres névralgiques d'expression de la question nationale.Le territoire du Québec reste désarticulé; son occupation et son développement n'ont pas encore trouvé la cohérence de ce que devrait être un territoire national.Les infrastructures de transport sont d'une indigence à faire frémir et à compromettre les meilleures initiatives de développement : Ottawa et Québec se « partagent les compétences » avec, pour résultat, que nous n'avons pas de politique maritime, pas de politique ferroviaire et aérienne et des chicanes de clocher pour tracer des autoroutes ou jeter des ponts.Le port de Gaspé n'en porte que le nom en dépit de ses avantages naturels indéniables, les chantiers maritimes sont l'ombre de ce qu'ils pourraient être; le chemin de fer est anachronique même si Bombardier en implante ailleurs qui établissent les standards technologiques du domaine ; le transport aérien dépend de Toronto et les dessertes régionales sont des objets de bricolage pour priorités locales; le reste est à l'avenant.Le gouvernement du Québec n'a pas les outils ni les moyens pour intégrer les régions du Québec dans une L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 5 unité cohérente de développement.Avec le contrôle sur moins de la moitié des outils législatifs et financiers, il ne peut servir, au mieux, qu'à titre d'agent de mitigation.Il faut avoir la lucidité de le reconnaître.Quels que soient les partis au pouvoir, quelle que soit la volonté politique qui les anime, les contraintes sont structurelles.On doit, certes, exiger du gouvernement du Québec qu'il agisse avec une plus grande rigueur et une meilleure inventivité dans l'orchestration des moyens qu'il contrôle.Mais rien ne sert de s'illusionner : un gouvernement provincial ne peut mettre en œuvre des politiques nationales.Il peut en avoir la prétention ou l'aspiration mais il n'en a pas les moyens.Aucun domaine ne l'illustre mieux que celui de la population.Les problèmes démographiques et d'infrastructures des services publics d'un grand nombre de régions du Québec ne peuvent se résoudre que dans le cadre d'une politique de population.Or cette dernière est interdite à un gouvernement provincial qui ne contrôle pas la caisse d'assurance-emploi, qui ne possède pas tous les leviers d'intervention sur la gestion de la main-d'œuvre, qui ne maîtrise pas tous les outils fiscaux pour la gestion des pensions et des programmes sociaux, qui ne peut même pas fixer les standards pour les congés parentaux, qui ne choisit que la moitié de son immigration, etc.Il reste condamné aux mesures partielles alors qu'il faudrait des stratégies globales de peuplement.Il faut souhaiter que le plan d'action promis par le gouvernement Bouchard soit réellement mobilisateur.Pour cela, il faudra qu'il pointe clairement ses limites provinciales.Mais qu'il le fasse avec une audace et une imagination telles qu'il s'associera les populations régionales pour la création d'un véritable espace national.Le bricolage politicien ne suffira pas.Politique forestière, gestion de l'eau, programme d'infrastructures, agriculture et environnement, etc.les rendez-vous sont fixés.0 6 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE En marge des États généraux Et la langue de travail, bordel ! Charles Castonguay Les États généraux sur la langue nous renseigneront-ils sur la situation actuelle du français dans le monde du travail ?L'équipe de Gérald Larose sera-t-elle en mesure de vraiment faire le point sur les tendances touchant l'usage du français comme langue de travail à Montréal au cours des années 1980 et 1990 ?Ce n'est pas sûr.Pourtant, à l'époque des grandes commissions d'enquête sur la langue, la Commission BB1 puis la Commission Gendron, et même Robert Bourassa avec sa loi 22, avaient parfaitement pigé l'importance primordiale de la langue de travail aussi bien pour le mieux-être économique des francophones que pour l'avenir du français.Maîtres chez nous, Québec français, même combat.On s'attaquait alors de front à la vision du monde formulée plus tôt par lord Durham : « Much as they [les 1.Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme appelée aussi Commission Laurendeau-Dunton.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 7 Débats Canadiens français] struggle against it, it is obvious that the process of assimilation to English habits is already commencing.The English language is gaining ground, as the language of the rich and of the employers of labour naturally will.»2 En particulier, il fallait désormais faire jouer au profit du français le puissant effet d'entraînement de la langue de travail sur la langue d'assimilation des immigrants allophones à Montréal.L'ambitieux projet de franciser les milieux de travail a d'abord marqué des points au cours des années 1970.Comparés aux informations recueillies en 1971 pour la Commission Gendron, les résultats d'une enquête du Conseil de la langue française (CLF) en 1979 montraient des progrès substantiels du français comme langue de travail dans la région métropolitaine de Montréal, tant chez les travailleurs francophones que chez les anglophones et les allophones.Une partie de ce succès initial s'explique par des interventions réelles en milieu de travail, notamment dans les entreprises de 50 employés ou plus.Une partie s'explique aussi par défaut, c'est-à-dire par une importante migration d'anglophones de Montréal vers Toronto et le reste du Canada.Le mouvement s'est ensuite enlisé au cours des années 1980.Une enquête menée par le CLF en 1989 montrait que depuis celle de 1979, l'usage du français n'avait pas progressé à Montréal parmi les travailleurs francophones.Son usage par les travailleurs anglophones et allophones marquait encore des points durant les années 1980, mais à un degré moindre qu'au cours des années 1970.2 «Ils [les Canadiens français] auront beau résister, il est évident que le processus d'assimilation aux coutumes anglaises est déjà en marche.La langue anglaise gagne du terrain, comme il sied naturellement à la langue des riches et des patrons des ouvriers.» 8 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE On ne peut pas dire que les Québécois ont été adéquatement informés de cet essoufflement de la francisation dans le monde du travail.On se rappellera que la ministre Beaudoin avait créé en 1995 un comité gouvernemental ayant pour but de faire le point sur la situation du français au Québec.L'appareil gouvernemental a accouché d'un bilan qui situe pour l'essentiel entre 1971 et 1989 le progrès du français au travail, et gomme la distinction entre le progrès marqué des années 1970 et le surplace relatif des années 1980.Comment se fait-il que le CLF n'a pas cru bon de saisir l'opinion publique de cet aspect inquiétant de la situation du français à Montréal ?Pourquoi l'appareil gouvernemental a-t-il présenté, en cette matière comme dans l'ensemble de son bilan, un tableau vaguement rassurant, du genre le-français-a-fait-du-progrès-mais-il-reste-du-chemin-à-faire ?Pourquoi le gouvernement et le CLF se sont-ils ensuite lancés tête baissée à la poursuite d'un faux-fuyant, leur chimérique indicateur de langue d'usage public, au lieu de mettre adéquatement à jour nos connaissances sur la langue de travail à Montréal, notamment sur son évolution durant les années 1990?Pourquoi a-t-on laissé filer ainsi le temps ?Parce qu'il ne fallait pas «réveiller les vieux démons».Plus précisément, comme le père de la loi 101 lui-même nous l'a patiemment expliqué à l'époque sur les ondes de Radio-Canada, il ne fallait pas insister pour raffermir davantage la loi 101 car, autrement, les anglophones crieraient au martyre, ce qui ameuterait à son tour l'opinion internationale contre le Québec et, finalement, compromettrait la reconnaissance éventuelle d'un éventuel petit oui à un éventuel troisième référendum.A force de finasser de la sorte, on finit avec un monde à l'envers.Dissimuler l'état du français à L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 9 Montréal fait maintenant partie des conditions gagnantes ! Maîtres-chez-nous et Québec-français n'avancent plus du même pas, bras-dessus bras-dessous.Voilà pourquoi un CLF trop à la remorque du gouvernement a concocté un indicateur biaisé de langue d'usage public qui a si bien fait paraître la situation du français que The Gazette et Alliance Québec en sont morts de rire.L'avocat Brent Tyler se vante fort de pouvoir maintenant se servir du rapport du CLF sur la langue d'usage public pour plaider devant les tribunaux la fin des restrictions touchant l'accès à l'école anglaise.Quel manque de jugement ! Quel gâchis ! Le gouvernement Bouchard, la ministre Beaudoin, le CLF, tous censés veiller sur le français au Québec, se sont tiré dans le pied ! Des têtes tomberont-elles ?Que non ! Même qu'on reconduit pour un autre mandat de cinq ans la présidente du CLF, qui a l'insigne mérite d'avoir été vice-présidente du PQ.La chose est d'autant plus difficile à avaler, pour qui a à cœur l'avenir du français et du Québec, qu'on peut trouver parmi le fouillis de résultats consignés dans le rapport sur la langue d'usage public certaines données qui suggèrent un recul de la position du français dans le monde du travail à Montréal au cours des années 1990.Serait-ce pour cette raison que la ministre a depuis commandé au CLF de se pencher maintenant sur la langue de travail?Toujours est-il que la fumisterie sur la langue d'usage public nous a fait perdre de précieuses années en désinformation et tergiversations de tout genre.Le temps perdu va demeurer tel.Gérald Larose pourra-t-il nous donner l'heure juste sur les tendances touchant la situation du français comme langue de travail à Montréal ?C'est à suivre.10 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Quoi qu'il en soit, ce sont surtout des francophones qui votent oui.Et l'opération langue d'usage public n'a pas empêché les anglophones de grimper dans les rideaux, loin de là ! Ne vaudrait-il pas mieux viser une information transparente et complète sur la situation linguistique?Cela préparerait un oui plus retentissant et d'emblée plus convaincant aux yeux des observateurs internationaux.Maîtres-chez-nous et Québec-français reprendraient alors leur marche, main dans la main.0 L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 11 UN ATOUT POURKCONOMIE dU QUÉBEC ^ y loto-québec 12 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Citoyenneté canadienne à la québécoise ou citoyenneté québécoise Claude Bariteau, André Campeau1 * Les 21 et 22 septembre s'est tenu, à Québec, un forum national sur la citoyenneté et l'intégration au Québec.Le bilan : des participants peu enclins à s'investir dans une approche qui ne les rejoint guère et un ministre qui se dit prêt à revoir l'idée d'un contrat social.Rien de très emballant ! Mais tout cela était prévisible.Le document ministériel préparé à cette occasion invitait à partager une conception particulière de la citoyenneté québécoise : s'y retrouvait la thèse des deux nations fondatrices mais étaient évacuées les assises formelles de la citoyenneté.Ce dernier point est important.Le document ministériel néglige de rappeler que, dans le monde d'aujourd\u2019hui, on est encore citoyen d'un pays.Que ce sont les pays qui permettent à des personnes en provenance d'autres pays de participer à leur démocratie par naturalisation ou autrement.1.Respectivement, professeur d'anthropologie et doctorat en anthropologie (Université Laval).\t6 L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202213 Et que ce sont les citoyens d'un pays qui décident de s'associer ou non à une entité politique supranationale.Pire, ce document négligeait de signaler que les Québécois sont des citoyens canadiens et que le contrat social, s'il y en a un, sera d'abord canadien.Au Québec, c'est le Canada qui naturalise les immigrants et est reconnu sur la scène internationale.Certes, avec son accord, le Québec peut être présent sur la scène internationale dans des domaines précis.Il peut aussi faire valoir certains critères dans le recrutement des immigrants et légiférer quant à l'usage du français dans ses champs de juridiction.Mais tout cela ne fait que qualifier la citoyenneté canadienne au Québec.Pourtant, ce document avance qu'il existe une citoyenneté québécoise qui, comme la démocratie québécoise, serait indissociable «de l'existence du peuple québécois (.) issu d'un peuplement ancien qui a élaboré en Amérique du Nord un projet de civilisation, une culture et des institutions dont l'existence et la légitimité sont incontestables ».Et, parce qu'il en est ainsi, la société québécoise aurait « la responsabilité de rendre explicite le cadre d'intégration de tous ses citoyens ».Voilà une position surprenante.D'abord parce qu'elle valorise des institutions d'inspiration monarchique qui, de l'Acte de Québec de 1774 à la Confédération de 1982, ont amputé les Québécois d'une pleine responsabilité politique.Ensuite parce qu'elle définit le peuple québécois en relation avec un peuplement ancien, ce qui qualifie ethniquement la citoyenneté québécoise et réaffirme la thèse des deux nations fondatrices.Avec cette thèse, on peut certes affirmer qu'il y a deux dynamiques nationales au Québec, la québécoise et la canadienne.Mais, si on le fait, il y a des risques.Neutraliser l'affirmation d'un vouloir-vivre ensemble en est un.Deux autres : susciter des replis ethnoculturels et contrer une participation forte à l'espace public.Et si on le fait en négli- 14 \u2022\u2022\u2022 L\u2019ACTION NATIONALE géant les assises formelles de la citoyenneté, cela conduit le Québec à quémander, auprès du Gouvernement canadien, une reconnaissance du peuple québécois et à inciter les immigrants à partager un modèle de citoyenneté qui accepte l'encadrement canadien et l'assujettissement qui en découle.Comme l'a souligné Michel Venne dans Le Devoir, la table n'était pas bien mise.Pourtant, peu d'intervenants ont mis le doigt sur la fragilité de l'approche ministérielle en regard des dimensions formelles de la citoyenneté.Leurs cibles furent plutôt la définition du peuple québécois, le contrat social, l'absence de mesures sociales et le peu d'attention accordée aux communautés dites ethnoculturelles.Les 350 personnes présentes à ce Forum reflétaient plus la composition de la population montréalaise que celle du Québec.Elles représentaient pour la plupart des groupes socioculturels devenus depuis peu des relais pour gérer des programmes divers à la suite des coupures dans la fonction publique.Conviées à commenter les points qui les concernaient dans le document ministériel, elles ont fait valoir leurs attentes et fait savoir leurs réserves dans les ateliers.Sur les attentes, force fut de constater qu'un contrat social n en faisait pas partie.Elles demandèrent plutôt au gouvernement du Québec de demeurer providentialiste et d'instituer le modèle multiculturaliste canadien.Bizarre une telle demande au moment où le Canada coupe dans les transferts aux provinces et met de l'avant une approche citoyenne nouveau genre afin de créer un lien social « from coast to coast » dont l'objectif est de minimiser les ghettos engendrés par son modèle culturel.Pourquoi le Québec devrait-il se transformer en un Canada déjà remisé ?Avec les réserves, c'est surtout le modèle québécois de citoyenneté qui fut la cible.Pour deux raisons.Premièrement, ce sera du peuple, a-t-on dit, que viendront l'exer- L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 15 cice de la citoyenneté et l'ouverture de l'espace public.Pas d'un ministère.Tel qu'organisé, le Forum ne pouvait pas susciter une réflexion émanant du peuple.Deuxièmement, la thèse des deux nations a du plomb dans l'aile.Vestige du passé, elle ne rejoint guère les Québécois, toutes origines confondues, de l'après révolution tranquille.Il serait temps d'en faire le deuil et de ne plus regarder par le rétroviseur pour définir les contours de la citoyenneté au Québec.Voilà qui introduit au problème.Pour définir la citoyenneté québécoise, quels contours devons-nous privilégier?Ici une précision s'impose.Avant de définir ces contours, il importe de rappeler que la citoyenneté se précise au sein d'un pays.Une citoyenneté québécoise n'est concevable qu'avec la création du pays du Québec.La penser sans cette condition conduit à définir une citoyenneté canadienne à la québécoise, ce qu'a fait le ministre en valorisant la fleur de lys et en demandant au Canada de la reconnaître.Derrière cette position se retrouve le vieux rêve des Québécois d'origine française.Vieux rêve que réactive aussi l'idée de souveraineté-partenariat, toujours chère au Parti québécois, qui consiste à façonner dans le Canada un univers qui leur ressemble.Ce rêve fait abstraction du Canada réel qui limite l'accès du Québec au monde.Dans le Canada légué par Trudeau, cette approche a perdu tout à-propos.Puis, dans le sillage de la loi C-20, dite de la clarté, elle est devenue irrecevable au Canada.Il ne reste que deux voies pour penser la citoyenneté au Québec.La première consiste à la définir à la canadienne en l'enrobant de particularités locales comme il y en a partout dans les provinces canadiennes.La seconde est de la concevoir uniquement en référence au Québec avec le monde pour horizon.Pas le Canada.Cette voie ouvre à des approches nouvelles dont il faudra débattre pour que les Québécois, de toutes origines, élaborent les contours que prendrait leur citoyenneté.16 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE À notre avis, le défi que pose la notion de citoyenneté québécoise oblige d'abandonner l'idée que le Québec est le lieu d'expression d'un peuple conquis enfermé dans le Canada.Il invite plutôt à penser une citoyenneté respectueuse des diversités et d'inclure des droits sociaux à l'image des valeurs de partage et d'équité qui animent les Québécois de toutes origines.En fait, le défi est de faire le Québec comme nation politique, de concevoir l'espace public de façon civique plutôt qu'ethnique, de préciser les conditions d'accession à la citoyenneté et de trouver des moyens pour susciter la participation à la vie commune.Dans le Québec, simple province, tout cela est infaisable parce qu'il faut, au préalable, instituer l'autorité d'une nation politique.Seul le peuple du Québec a ce pouvoir.Aussi le débat doit-il vite se faire en dehors des officines d'un ministère provincial.0 L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 17 sur le prix en kiosque ! .40 1 Economisez /V-/ î Recevez Le Devoir À VOTRE ?i PORTE du lundi au samedi pour seulement '2,74$ petT semaine (taxes en sus) Abonnez-vous par téléphone, c\u2019est facile et rapide ! a Composez le (514) 985^3355 pour la région de Montréal, i ou le 1 800 463^7559 pour l\u2019extérieur.P\u2019 * Prix basé sur l\u2019abonnement de 52 semaines, dans les secteurs où il y a livraison par camelot.* w* w i* *2\t- i h 'fkt-J 18 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Donner sa langue à manger.ou favoriser l'enseignement des langues?André Gaulin * Faut-il pleurer ou bien en rire » de voir reparti le débat sur l'enseignement de l'anglais en première année du primaire avec, en prime, l'anglais devenu langue de l'enseignement, ce qui contrevient même à la loi 101 ?Rire ou pleurer de voir le député et chef libéral Jean Charest considérer le bilinguisme comme « une question de choix personnel » et vouloir en même temps l'imposer dès la plus tendre enfance (le Devoir du 14 août) par l'institution scolaire ?Rire ou pleurer de lire que le ministre de l'éducation François Legault penserait, si l'on en croit le journal, que dans sa capitale ou en région, les professeurs d'anglais connaissent « souvent mal la langue qu'ils enseignent ou la perdent faute de l\u2019employer» (le Devoir du 15 août)?Rire ou pleurer de constater que les Français eux-mêmes sont tombés sur la tête en utilisant la langue de Shakespeare pour communiquer à l'interne dans certains ministères ou dans certaines hautes directions de compagnies; ou en venant, comme le professeur Maarek * Écrivain L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 19 de l'Université de Paris XII lors d'un récent congrès mondial tenu à Québec même, intervenir indûment comme président de séance pour inviter le professeur récalcitrant Denis Monière à bien vouloir faire sa communication en anglais (Le Devoir des 5 et 6 août) ?Non, mais de quoi je me mêle de vouloir qu'on « bêle » en chœur.J'entends René Lévesque dire quelque chose comme : « Y a toujours bien des maudites limites ! ».Ou Gaston Miron nous rappeler qu'en son jeune âge, celui ou vieux colonialisme québécois, on considérait comme cultivé celui ou celle qui savait l'anglais : « Vous savez, c'est quelqu'un de bien capable.Il peut converser couramment en anglais, mon œil ! » Nous en sommes certes revenus là quand une société rêve de remplacer par l'enseignement de l'anglais la place libérée dans la grille horaire pour l'enseignement de la religion.Société du n'importe quoi pour satisfaire au culte du sacro-saint anglais à tout prix.Comme ça, sans se poser plus de questions, parce qu\u2019au Royaume de la poutine, les frites et les cuites sont reines ! Et fondu le fromage de l'oiseau qui « ouvre un large bec » pour dire, mais gentiment, « speak white ».Va-t-on refaire un débat commencé avec le bill 63 et la querelle de Saint-Léonard, va-t-on tenter d'imposer par la bande le free choice ! Et s'il est vrai, comme on l'a entendu sur les ondes ces jours-ci, que dans certaines écoles privées, on enseigne l'anglais dès la première année quand ce n'est pas que l'on enseigne en anglais, il est grand temps qu'on ramène le monde de notre foire linguistique à l'ordre.Cette courte vue, cet aplatventrisme, ce mirage-du-plus-court-chemin de la mondialisation vers une pseudo-réussite assurée par la connaissance de l'anglais doit être détrompé.Cyrano dirait aux libéraux réunis à Saint-Anne de la Pocatière et au député Béchard, critique officiel pour l'éducation: «c'est un peu court, jeune homme»! Car s'il est vrai que la connaissance de l'anglais est un atout majeur dans le développement des connaissances à acquérir 20 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE aujourd'hui, ce savoir ne doit pas mettre en péril la langue nationale et commune des Québécois, le français, qui se trouve à être aussi la langue principale ou importante de nombreux pays, on l'oublie trop facilement, ni non plus, accaparer indûment la grille horaire de trois niveaux d'enseignement comme c'est le cas présentement, le primaire, le secondaire et le collégial.Car nous en sommes toujours là.De sorte que pendant que nous produisons péniblement des bilingues au bout de 9 ou 10 années d'enseignement de l'anglais, l'Allemagne par exemple produit des trilingues et davantage avant l'entrée de ses étudiants à l'université.C'est ici, dans cet épouvantable gaspillage scolaire et social, que le bât blesse et c'est là-dessus que devrait porter notre réflexion sur l'enseignement des langues au Québec.Car depuis le plan DEL (plan de développement de l'enseignement des langues) du ministre de l'éducation, François Cloutier, dans le premier Gouvernement de Robert Bourassa, aucune réflexion sérieuse sur l'enseignement des langues n'a été faite par aucun Gouvernement au pouvoir à Québec malgré de fréquentes demandes en ce sens.On n'a fait que fouler le chemin étroit du vieil attelage double français/ anglais tel que le voyait le Gouvernement de Robert Bourassa dont la loi 22 n'a jamais voulu consacrer l'exclusivité du français, il faut peut-être le rappeler à monsieur Charest.Et quand la ministre libérale, madame Robillard, a allongé la grille de l'enseignement des langues dans le 4e Gouvernement Bourassa, ça été pour introduire l'enseignement de l'anglais au cégep en lui accordant des heures volées à la philosophie et à la culture physique.Il est vrai que la ministre de l'Éducation, alors Pauline Marois, a évoqué la possibilité d'enseigner d'autres langues en inscrivant cela dans le curriculum des cours, mais nous en sommes plus que jamais à donner toute la place ou presque à 1 anglais.On allonge par les deux bouts, le primaire et le collégial, en faveur de l'anglais.Si au moins, en bout d'années on obtenait de bons bilingues, autant en français qu'en anglais, on aurait moins dilapidé un temps scolaire L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 21 précieux (où tant d'heures ont été volées à l'enseignement de l'espagnol ou de l'allemand) ; on speakrait well en switchant d'une langue à l'autre comme à l'Assemblée nationale, la belle société ! Cela nous éviterait aussi de nous poser les bonnes questions comme, par exemple celles-ci : 1) pour développer les habiletés linguistiques et sans qu'il y ait risque de diglossie, ne pourrait-on pas enseigner l'espagnol au primaire, une langue importante de l'Amérique surtout après le libre échange et avec la mondialisation ?À moins que l'on préfère communiquer avec le Mexique, l'Argentine, le Chili.en anglais, ce qui serait ne pas faire montre de solidarité avec d'autres langues nationales - car ça existe la solidarité des langues -, ni compter sur un retour d'ascenseur pour la nôtre ?À cet égard, un professeur marocain de Sorbonne me disait : « Pendant que la France demande aux Maghrébins de rester fidèles au français comme deuxième langue, elle choisit plutôt l'anglais, sans se rendre compte qu'elle favorise ainsi la disparition de la langue de Molière dans toute la Méditerranée.» 2) Combien d'années, et d'heures par année, doit-on normalement consacrer à l'anglais pour en avoir une connaissance d'usage ?En corollaire, est-il vrai que la nouvelle génération de professeurs d'anglais ne serait pas à la hauteur?Fait-on porter à ces professeurs un blocage psychologique qui serait toujours présent chez certains apprenants de cette langue ?Par ailleurs, serait-il préférable de reporter, sur plus d'heures, l'enseignement de l'anglais au niveau secondaire seulement ?D'ailleurs, à cultiver une langue pendant neuf ou dix ans, aide-t-on l\u2019élève ou l'étudiant à faire 1 'économie de son temps d'apprentissage ou ne l'invite-t-on pas tout simplement à penser qu'il aura bien le temps d'apprendre demain ce qu'on lui rabâche aujourd'hui?Et que serait-ce si, cédant à la pression fondée sur l'opinion, on essayait d'apprendre l'anglais pendant treize ans, ce qui constituerait le cas en inscrivant cet enseignement dès la première année ?3) Le Québec veut-il vraiment encourager le plurilinguisme des personnes et 22 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE entend-il favoriser l'apprentissage de plusieurs langues par ses citoyens et citoyennes?Les programmes scolaires permettent-ils cela, les conditions syndicales aussi et évidemment peut-on compter sur des professeurs ?Faut-il favoriser, en plus de l'anglais, l'espagnol et le portugais, deux langues continentales ?Au niveau collégial et universitaire, faut-il s'assurer que certaines grandes langues seront accessibles comme l'allemand, l'italien, le grec, l'arabe, le chinois ou le japonais?Ou l'État préfère-t-il s'en remettre aux écoles privées de langues, ce qui abolirait des choix ?Le système scolaire québécois prend-il vraiment au sérieux la force et les avantages du plurilinguisme ?En est-on toujours bêtement à enseigner l'anglais au primaire comme au temps où la scolarisation des Québécois était de très courte durée?Bref, ces questions et d'autres, fort pertinentes, que pose l'éditorialiste Des Rivières dans Le Devoir du 15 août.Quoiqu'il en soit, il me semble qu'avant de décider péremptoirement, sans attendre des États généraux sur la langue, de permettre l'enseignement de l'anglais en troisième année du primaire, on devrait réfléchir en long et en large sur un nouveau plan d'ensemble de développement de l'enseignement des langues, accoucher enfin d'une véritable réforme et ne pas se contenter de faire cocorico.Il apparaît exagéré, en tout cas, de prétendre qu'en dehors de Montréal, l'enseignement de l'anglais est plus difficile, tellement nous baignons, dans toute l'Amérique du Nord' dans la prégnance de la langue de l'oncle Sam.Miron avait raison en un sens de dire à la blague que l'anglais, ça s'attrapait.Pas seulement à Montréal où 350000 personnes environ n'ont toujours pas la connaissance du français, mais à la télévision, sur Internet.et à Paris ! À un point tel que j'ai toujours trouvé ridicule qu'on rende son apprentissage scolaire obligatoire tant il est vrai que plus de 80% des élèves s'inscriraient aux cours de cette langue, les autres la sachant déjà, ou lui préférant d'autres langues, après tout c'est pensable, ou refusant de se soumettre à un idiome qui s'impose souvent par de la surenchère dou- L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 23 teuse : on ne lit les textes scientifiques qu'en anglais, tout le monde le parle (!), parle-le donc, c'est tellement pratique pour voyager même si vous ne voyagez pas, et puis, darling, vous seriez tellement charming.J'ose croire que vous ne me jugerez pas comme hostile à cette nouvelle lingua franca qui menace la langue de Shakespeare elle-même.Je n'ai pas étudié à Orford, j'aime Londres, Boston ou San Francisco, je n'ai jamais été impressionné par les menaces de malheur promises à ceux et celles qui ne voulaient pas mourir « anglaisés » (voyez le dictionnaire).Je ne reconnais pas l'anglais comme essentiel, je pense qu'il est très utile, j'aimerais qu'on cesse de lui accorder au Québec, au nom d'une réussite problématique (au sens de Lucien Goldmann) plus de place qu'au français, ma langue natale, je n\u2019y peux rien et, comme « la serveuse automate » de Plamondon qui n'« a pas demandé de v'nir au monde», j'aimerais que, si l'on ne veut pas penser plus loin que son nez, on me fiche la paix avec la prétendue « incontournabilité » de l'anglais.L'anglais n'est pas mon salut, je le salue quand même, ni ma tasse de thé qui m'est venue en passant par la Conquête, je ne suis pas mesquin à son endroit, même s'il est un gros riche dans le monde des langues, gros tout court quand il prend ma place, celle de ma langue nationale qui est aussi une grande langue, une langue internationale si l'on cesse de la cacher dans les garde-robes.Et quand je mourrai, je me tournerai vers le fleuve, ce grand espace de liberté, parce que lui, au moins, qui descend et qui monte comme le désir, au bout de mon regard, il résiste encore et pour longtemps.0 24 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Entretien avec Francis Choisel Président de l'Alliance pour la Souveraineté de la France1 Denis Monière et Jean-François Béland2 Dans un premier temps, nous aimerions que vous présentiez l'Alliance pour la Souveraineté de la France, son origine, ses objectifs et ses militants.Quelles sont les convergences de vision qui caractérisent vos membres ?L'événement déclencheur de la création de l'Alliance a été la signature du traité d'Amsterdam, en octobre 1997.Notre premier combat a consisté à lutter, durant toute l'année 1998, contre sa ratification, en informant les citoyens sur son contenu, en mobilisant des personnalités, en réclamant un référendum, en manifestant dans la rue.Tout cela, hélas en vain.Notre raison d'être est donc de combattre la construction européenne telle qu'elle va, contre TUnion européenne telle qu'elle est.Mais notre domaine d'action ne se limite pas à ces questions : la souveraineté de la France n'est pas menacée 1.Alliance pour la Souveraineté de la France, 31, rue de la Belle Feuille, 92 100 Boulogne-Billancourt, France 2.Denis Monière, politologue, Université de Montréal ; Jean-François Béland, étudiant à la maîtrise en Histoire, Université de Montréal L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202225 seulement par l'Europe et par les européistes.Le souverai-nisme n'est pas une affaire exclusivement française et européenne.C'est une vision du monde.À ce titre, nous sommes aussi présents sur le front de la mondialisation : nous avons, par exemple, participé à la levée de boucliers qui a fait capoter le projet d'Accord multilatéral sur les Investissements et celui de Nouveau Marché Transatlantique.Votre mouvement regroupe des individus ?des partis ?Notre structure est ambivalente.Le noyau dur est constitué d'adhérents directs, finalement peu nombreux à l'échelle d'un pays de 60 millions d'habitants comme la France, même si notre fichier de sympathisants est assez fourni: plusieurs milliers de noms.Autour de ce noyau, nous groupons divers mouvements souverainistes, une quinzaine à ce jour.C'est pour cela que nous avons choisi de nous appeler « Alliance » : nous sommes une « coordination », pour reprendre le jargon politique actuel.Notre analyse de départ était la suivante : si les souverainistes, en France, ont dû, à chaque étape de la construction européenne, céder de plus en plus de terrain face aux offensives fédéralistes, c'est en raison de leur dispersion et de leurs divisions.Inutile de dire que fédérer des antifédéralistes n'est pas une tâche aisée.Mais nous avons tout lieu d'être satisfaits du chemin parcouru depuis trois ans.Nous avons redonné confiance aux adversaires de l'Europe fédérale, qui étaient écrasés par la « pensée unique» et osaient à peine s'exprimer.Nous les avons remobilisés.Ils ont conscience de représenter aujourd'hui une force.Des personnalités souverainistes qui avaient mis sac à terre ont repris le combat suite aux appels que nous leur avons adressés.Certes, nous ne représentons pas le souverainisme à nous seuls, mais nous avons été des précurseurs.Nous avons montré la voie et prouvé, par notre 26 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE réussite, que cette voie est praticable.Nous agissons comme un réseau, qui irrigue par capillarité jusqu'aux extrémités et jusqu'au sommet.Nous avons en particulier fait entrer dans les esprits qu'à côté de la coupure entre la droite et la gauche, il y en avait une autre, plus importante peut-être, entre souverainistes et européistes.Et nous avons démontré, en unissant des citoyens, des personnalités, des mouvements de toutes sensibilités en politique intérieure, que l'on pouvait effectivement, dans une certaine mesure, dépasser les clivages anciens pour ce combat.Pour un souverainiste québécois, la France reste le modèle au plan de la souveraineté.Dans ces conditions, l'existence d'un mouvement souverainiste dans ce pays peut nous sembler paradoxale.Quels sont les motifs guidant votre lutte ?Comment justifiez-vous votre mouvement ?Si, pour vous, la France est un modèle de souveraineté, pour nous, le Québec est un modèle de souverainisme.Vous avez beaucoup de choses à nous apprendre en la matière.Sur le combat, sur les slogans, sur ce qui est efficace et sur ce qui ne l'est pas.Sur les méfaits du fédéralisme et sur les méthodes tortueuses des fédéralistes aussi.Certes, la souveraineté est l'essence même de notre pays.Elle est à la France ce que la neutralité est à la Suisse, ou le Nil à l'Égypte.Les Français, historiquement, sont ceux qui ont toujours refusé l'unification du continent, le retour à l'empire romain ou à celui de Charlemagne.Contre celui de Charles Quint, contre le Saint Empire romain germanique, nos légistes affirmaient que « le roi de France est empereur en son royaume».On ne peut pas trouver meilleure devise pour les souverainistes.Aujourd'hui, l'Empire s'appelle Union européenne et Charles Quint a pris le visage de la Commission de L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202227 Bruxelles.Hélas, ceux qui nous gouvernent ont oublié la fière formule des Capétiens: ils «partagent» allègrement notre souveraineté.C'est leur mot.Et à force de la partager, à 6, à 10, à 15, bientôt à 2.5, comme un gâteau et de la distribuer à la ronde, il ne nous en restera bientôt plus que des miettes.Considérez-vous la menace face à l'identité française comme une raison profonde justifiant votre engagement ?En France, quand on parle de défense de l'identité française, aussitôt on pense à l'immigration d'Afrique et d'Asie, pas à l'intégration européenne.Je ne dirai donc pas les choses ainsi.Bien sûr, l'Union européenne a un parti pris d'uniformisation et de normalisation, qui lamine la diversité naturelle de l'Europe, l'originalité de ses peuples, les particularités de chacun.Et nous revendiquons le droit à la différence que les eurocrates nous dénient.Mais le sou-verainisme n'est pas d'abord la défense de notre identité.La souveraineté est aux peuples ce que la liberté est aux individus.Ce que nous voulons conserver et même dans certains cas reconquérir, c'est la liberté non pas tant de rester tels que nous sommes (et, soit dit en passant, tels que nous n'avons pas toujours été), que de construire notre avenir comme nous l'entendons, de devenir demain ce que nous voulons être, sans qu'on vienne nous l'imposer de l'extérieur, de Bruxelles, de Francfort ou de Washington.Nous refusons cette infantilisation à laquelle on nous contraint, cette perte d'autonomie, comme si la France était une vieille dame qui n'a plus toute sa tête et qu'il conviendrait de placer sous la tutelle d'un conseil de famille européen.Vous savez sans doute que les dirigeants du mouvement souverainiste québécois se revendiquent du modèle de la construction européenne pour justifier nos revendications souverainistes.Il semble 28 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE donc y avoir un paradoxe en ce sens que vous, souverainistes français, vous luttez contre la fédéralisation de l'Europe et que nous, souverainistes québécois, nous nous inspirons du modèle européen pour proposer un modèle d'avenir au Québec.Comment vous situez-vous dans ce contexte ?Ce paradoxe tient au fait que vous connaissez mal la réalité européenne.C'est d'ailleurs parfaitement normal.Les citoyens de nos pays et beaucoup d'hommes politiques eux-mémes ont quelque mal à réaliser l'état de servitude dans laquelle nos gouvernement sont tombés par rapport aux institutions européennes.Car la machine bruxelloise, une véritable usine à gaz, agit dans la plus totale opacité.Dès l'origine, c'est-à-dire dès Jean Monnet, les européis-tes savaient que la construction européenne allait contre le sentiment profond des peuples.Ils ont donc décidé à la fois de leur cacher le but ultime et de les mettre peu à peu devant le fait accompli, en procédant par petits pas et en minimisant, à chaque étape, l'enjeu de chacun de ces pas.La construction européenne repose sur une démarche oligarchique et technocratique, aux antipodes de la démocratie et de la transparence.Certains la définissent comme la dernière idéologie survivante du siècle, comme une dernière forme d'utopie totalitaire.D'autres vont jusqu'à suggérer que cette méthode de l'engrenage, et de «l'irréversibilité de l'acquis communautaire », s'apparente aux techniques utilisées par les sectes.Ainsi l'Europe du traité d'Amsterdam n'est plus celle des année soixante.L'intégration y est beaucoup plus poussée.Et, en changeant de degré, elle a aussi changé de nature.Les institutions, intergouvemementales au départ, sont maintenant quasi-fédérales.Les décisions prises à l'unanimité des gouvernements deviennent peu à peu l'exception au profit des votes à la majorité.Les États-membres, aujourd'hui, doivent rendre des comptes à Bruxelles, qui L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202229 les réprimande, les sanctionne, annule même des lois votées par tel ou tel parlement national.Ce ne sont plus les nations qui commandent l'Europe, c'est l'Europe qui contrôle les nations.En fait, la pente sur laquelle nous roulons n'est pas fédérale.Elle est jacobine : il y a beaucoup de Français à l'origine de cette construction, et dans les rouages de cette machine.Et les Français n'ont pas une culture politique fédérale.Sur certains plans, les États-membres ont moins de liberté d'action que le Texas ou la Californie à l'intérieur des États-Unis.Heureusement, dans d'autres, nous en avons plus, mais pour combien de temps ?L'intégration diplomatique et militaire est en route, par exemple.Les fédéralistes européens, dans leurs argumentations, évoquent le fait que l'Europe n'est pas une fédération, eu égard au principe de subsidiarité qui vise, selon eux, à protéger et à maintenir les exceptions.A votre avis, le principe de subsidiarité est-il réellement applicable ?Existe-t-il, en France, une manifestation concrète de son application ?Le principe de subsidiarité est l'exemple même de l'imposture européiste.Permettez-moi d'abord de souligner que cette notion est par essence fédérale.Elle exige qu'à chaque échelon de pouvoir correspondent les attributions qui y seront le plus efficacement exercées.L'appliquer à l'Europe, c'est considérer que l'État-nation est un niveau d'administration comme un autre, au même titre que la commune ou le département.C'est reconnaître qu'il est subordonné à un État européen.Nous lui opposons le principe de souveraineté, qui veut que les nations soient au cœur du dispositif.Elles seules détiennent la légitimité.Elles seules commandent.Elles seules sont juges des compétences qu'elles souhaitent déléguer à l'intérieur aux collectivités locales ou à l'exté- 30 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE rieur aux organismes internationaux, et qu'elles peuvent à tout moment reprendre pour les exercer elles-mêmes.De plus, selon les européistes, tous les problèmes seront beaucoup mieux réglés au niveau communautaire.Je le répète, c'est du jacobinisme à l'échelle continentale.Le protocole sur la subsidiarité annexé au traité d'Amsterdam est un monument de duplicité.Au milieu de quelques affirmations générales fort sympathiques, il trouve le moyen d'affirmer que la subsidiarité est « un principe dynamique » qui « permet d'étendre l'action de la Commission » européenne «dans les limites de ses compétences, lorsque les circonstances l'exigent», de garantir le «maintien intégral de l'acquis communautaire », et d'entériner « les principes mis au point par la Cour de Justice de Luxembourg, c'est-à-dire la supériorité de toute décision communautaire sur les lois et les constitutions nationales ! L'engrenage européen est à cliquet.Il ne tourne que dans un sens, celui de la centralisation.Si nous analysons le discours gaulliste actuel du Rassemblement pour la République, en particulier celui de Philippe Séguin, nous remarquons que ceux-ci sont pleinement favorables à la construction européenne.Les souverainistes, dans ce contexte, ont-ils une vision d'avenir pour l'Europe ou préconisent-ils la rupture ?On est gaulliste ou on ne l'est pas.Le gaullisme « actuel », cela n'existe pas.Des compagnons éminents du général de Gaulle, tels que Pierre Messmer, Maurice Druon, Pierre Lefranc, ont clairement dit et écrit que le R.P.R.n'était plus fondé à se réclamer du gaullisme.Le discours gaulliste « actuel », si vous tenez à l'expression, c'est le souverainisme.Philippe Séguin, c'est autre chose.Il essaie maintenant de faire du souverainisme à l'intérieur de la pensée unique alors que le souverainisme est le refus de la pensée unique, et de réformer l'Europe de l'intérieur aussi, alors qu'elle est L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202231 irréformable, du moins de l'intérieur.Nous pensons qui'il fait fausse route.Mais peut-être est-il plus habile que nous ?Au sein de l'Alliance, nous comptons des partisans d'une France complètement libre, d'autres qui préconisent une coopération intergouvemementale institutionnalisée, certains qui vont jusqu'à accepter une confédération.Tous se retrouvent autour de la formule d'une «Europe des nations ».Tous aussi - sauf quelques-uns qui estiment qu'il ne faut surtout pas « avoir l'air anti-européen » - considèrent que noue devons parler net, être fermes, ne pas hésiter à briser les tabous de l'européisme.Plus la pente européiste est forte, plus il faut appuyer sur le frein.Les partis et les candidats ont des impératifs électoraux.Ce n'est pas notre cas.En France, ils doivent rassembler au second tour, donc mettre de l'eau dans leurs convictions.Notre rôle à nous est que le vin souverainiste soit le plus fort possible.Autrement dit, plus notre discours sera radical, plus le point moyen du compromis acceptable par l'électeur indécis, indifférent ou timoré, sera proche de nos idées.Notre radicalisme est un point de départ, pas un point d'arrivée.La construction européenne étant un processus en marche continue, depuis les années cinquante, croyez-vous qu'il soit possible de l'arrêter ?Et si oui comment ?Nous ne voulons pas seulement l'arrêter.Nous voulons l'inverser et le réorienter.Puisque l'intégration européenne se nourrit du secret, de la confusion, du mensonge, la première chose est d'ouvrir les yeux de nos compatriotes sur la réalité du fonctionnement de l'Europe, la simple réalité de ce qui se fait et de ce qui se trame.Quand on y parvient, ils tombent de haut.C'est un travail de fourmi, car il n'y a pas, en France, de grand média souverainiste.32 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Ensuite, les directives européennes heurtent nombre d'intérêts catégoriels, sans pour autant que l'intérêt général européen en soit mieux servi, car ces directives sont inspirées par les multinationales, souvent américaines, qui pratiquent un jeu d'influence dans les bureaux de Bruxelles et les couloirs de Strasbourg.José Bové a montré, pour l'agriculture, comment on pouvait s'y prendre.Ce qu'il fait au plan mondial peut se faire au plan européen.Les chasseurs aussi se sont révoltés contre les dates d'ouverture de la chasse qui leur étaient imposées par l'Europe; et ils ont réussi à obtenir un vote favorable du parlement français, qui a provoqué un bras de fer avec Bruxelles.De même, pour des raisons sanitaires, notre gouvernement c'est trouvé acculé à bloquer l'importation de bœuf britannique, malgré les menaces de sanction de la Commission européenne.La multiplication de ces crises représente autant de grains de sable, autant de coups de butoirs contre la machine fédérale.Mais, évidemment, dès lors qu'on exclut le recours à l'insurrection et à la lutte armée, l'objectif ne peut être que de porter au pouvoir en France un gouvernement sincèrement et résolument souverainiste.Si nous voulons vraiment reprendre notre liberté dans certains domaines, la monnaie, la défense, le contrôle de nos frontières, personne ne pourra nous en empêcher.Nous ne sommes tout de même pas dans la situation de l'Irlande du Nord.Vous admettez donc que cette bataille (la bataille entre souverainistes et fédéralistes) se fait et se gagne dans l'opinion publique où le fait de participer à un « empire » peut avoir une certaine force d'attraction.Comment les souverainistes en France et en Europe peuvent-ils proposer un projet constructif qui attire les nouvelles générations et qui mobilise, sur le plan des valeurs, les opinions publiques ?L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 33 Il y a toujours ceux qui préfèrent le confort honteux de la servitude aux risques enivrants de la liberté.Pour eux, d'ailleurs, l'Europe n'est que l'antichambre de l'Amérique.La France, grâce à qui les États-Unis ont pu obtenir leur indépendance, de même que la Grèce, l'Italie et bien d'autres peuples, n'a pas vocation à devenir un protectorat américain, fût-ce sous les apparences d'une Europe fédérale où elle ne pèse, au Parlement, dans le Conseil des chefs de Gouvernement, que pour 16% dans les décisions à prendre ! De plus chacun voit de plus en plus que la servitude européenne est loin d'être confortable.Nous avons réussi le prodige de bâtir un système qui cumule les inconvénients du capitalisme libéral et ceux du socialisme bureaucratique, sans avoir les avantages de l'un ni de l'autre.Ou si peu.L'Europe - les sondages et l'abstention aux élections européennes le montrent - attire peu les citoyens.Ils s'y résignent.Ils la supportent.C'est tout.Parallèlement, ce qui est grave, la force d'attraction de la France diminue, parce qu'il n'y a plus de projet français spécifique, plus de politique française identifiable, plus de lisibilité de l'action de la France et des réussites françaises.Il faut rétablir tout cela.Il faut que nos dirigeants cessent de se cacher derrière l'Europe.Il faut, tout simplement, retrouver une volonté nationale au sommet, comme du temps du général de Gaulle.Les Français aiment cela ; ils suivront.Et puis il faut leur proposer une solution de rechange pour le monde - Ils ont besoin aussi de se sentir chargés d'une mission à l'égard des autres peuples, d'être porteurs d'un message universel.Ce que l'Alliance préconise, c'est un monde multipolaire, souple, à configurations variables et évolutives, formé de nations libres coopérant entre elles de manière multiple et décentralisée, à l'image des réseaux micro-informatiques d'aujourd'hui, plutôt que l'Europe et le monde à l'architecture pyramidale qu'on nous propose, qui ressemblent aux vieux ordinateurs IBM avec leurs 34 \u2022\u2022\u2022 L\u2019ACTION NATIONALE grosses et puissantes « unités centrales » et leurs écrans terminaux dociles et passifs.Existe-t-il une forme d'antinomie entre l'Europe et la francophonie ?Évidemment.Et elle est double : institutionnelle et linguistique.C'est l'une des raisons de notre hostilité au processus en cours.La construction européenne, parce qu'elle est pyramidale, est exclusive.Il y a des coopérations qui nous sont interdites car, de fait, elles entrent en contradiction avec nos engagements européens.Ce n'est pas à vous que j'apprendrai les difficultés à participer à des organisations internationales lorsqu'on n'est pas souverain, ou qu'on ne l'est plus.Je n'insisterai donc pas.Quant à la langue, si le français était la langue unique de travail à l'origine (3 des 6 pays fondateurs étaient francophones), il a perdu beaucoup de terrain depuis une dizaine d'années.Là aussi, je n'ai pas besoin de développer ce phénomène.L'Europe, qui était, et qui pourrait encore être un moyen de promouvoir le français, est devenue un facteur d'anglicisation.Même sans les Anglais : ils ne font partie ni de l\u2019euro, ni de l'eurocorps, et tous deux parlent anglais.On a été jusqu'à voir des fonctionnaires français de Bruxelles écrire en anglais à des fonctionnaires français de France ! Et des députés souverainistes sortir de la salle des séances, à Strasbourg, parce qu'un rapport en discussion n'était disponible qu'en anglais.Les associations de défense de la langue française sont maintenant alertées: on n'y trouve plus guère d'européistes.Les médias ont, dès le début de votre lutte, adopté une attitude négative face aux souverainistes en France.La comparaison avec la Résistance était L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202235 même dans la presse.Comment l'image véhiculée par les médias a-t-elle évolué depuis ces débuts ?L'image de la Résistance n'est pas négative.Et c'est nous qui l'avons imposée.Elle marque la gravité de la situation actuelle de notre pays.Elle souligne la nécessité de l'union nationale, comme à l'époque.Nous avons même constitué un Conseil national souverainiste s'inspirant du Conseil National de la Résistance.Cette dramatisation, cette référence à un passé glorieux, plus justifiée encore aujourd'hui que lors de notre création, a permis la mobilisation des convaincus.Mais, c'est vrai, elle ne réveillera pas les indifférents.Après avoir proclamé les grands principes, il faut décliner les conséquences concrètes dans la vie quotidienne de chacun de la perte de nos souverainetés.Après avoir attiré l'attention par nos cris d'alarme, il nous faut attirer la sympathie et donner confiance, en incarnant un souverainisme positif, serein, ouvert au monde, tourné vers l'avenir, sûr de lui et non pas replié craintivement sur le passé.C'est d'ailleurs pour cela que nous vous avons emprunté le terme de souverainisme.Il est neuf, il vient d'ailleurs, il recouvre une réalité nouvelle que nous sommes en train da construire.Grâce à lui, nous » ne sommes plus des « anti » Europe, mais des « pro » France.Nous venons de publier un Petit manuel souverainiste à usage d'antidote contre les hommes européens qui ambitionne d'imposer cette nouvelle image et cette nouvelle argumentation.Nous y disons par exemple que nous sommes les partisans du grand large et d'une France mondiale contre ceux de l'enfermement continental et du repli frileux sur l'Europe.Nous y rappelons que les européistes sont des nostalgiques de l'Empire carolingien (il décernent même un prix Charlemagne) et qu'à l'époque de la troisième mondialisation (après celles du XVIe et du XIXe siècles), l'Europe précolombienne, c'est un peu dépassé.36 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Le mouvement souverainiste s'incarne-t-il à travers les partis politiques ?Dans cet ordre d'idées, l'Alliance a-t-elle vocation à devenir un parti ?Nous ne sommes pas un parti politique, au sens électoral du terme, et si nous comptons des hommes politiques de premier plan parmi nous, nous ne cherchons pas à fédérer des partis.Ceci, même si, juridiquement, nous avons le statut d'une formation politique.Notre action est thématique : comme d'autres font de l'humanitaire, du féminisme ou de l'antiracisme, nous, nous faisons du souverainisme, en nous interdisant toute prise de position qui ne serait pas directement liée à la défense de la souveraineté.Nous sommes, de ce point de vue, une sorte de groupe de pression.Nous lancer dans la compétition électorale, établir un programme sur tous les aspects de la vie sociale - ce qu'in-dividuellement nombre de nos adhérents et dirigeants font chacun de leur côté, moi le premier - nous diviserait et diluerait notre action.Nous préférons jouer notre rôle d'aiguillons et de coordinateurs, rôle qui n'était pas rempli par d'autres avant que nous existions et qui ne le serait plus si nous disparaissions ou si nous nous banalisions.Nous avons entrepris d'élargir autrement notre domaine d'action, en tissant des liens internationaux, pour constituer de fait une Alliance souverainiste internationale.Je dis «de fait» car il ne s'agit pas de constituer un directoire mondial du souverainisme.On ne peut récuser le gouvernement mondial et en reproduire les structures à titre privé.Nous restons dans l'esprit du monde en réseau que j évoquais à l'instant.Interconnectons les souverainistes ! Créons des synergies ! C'est un appel que je vous lance.Le souverainisme est un combat planétaire, une vision du monde, je le répète.Alors luttons ensemble, en dehors des partis et des États, pour imposer, demain, cette vision planétaire.En Europe ce regroupement est en cours.En L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202237 particulier, nous avons tissé des liens très fructueux avec l'Anti-Maastricht Alliance, notre équivalent britannique.J'espère que vous ne nous en voudrez pas.Votre mouvement, et le mouvement souverainiste au sens large comprend-il de grands intellectuels ?Les intellectuels s'affichent-ils ouvertement comme souverainistes ?Lors du référendum sur le traité de Maëstricht (49,3% de oui, 3,4% de bulletins blancs, 47,3% de non et 30% d'abstentions), des politologues curieusement inspirés ont tenté de superposer la carte du non et celle de l'analphabétisme ! Ce temps est révolu.On constate même que l'argumentation européiste marque le pas, qu'elle tourne en rond.La pensée souverainiste, elle, brille, fleurit, innove, sous la plume d'intellectuels quadragénaires.C'est un peu l'irruption d'une nouvelle génération qui se révolte contre les vieux schémas de l'après-guerre et de la Guerre froide.Une génération qui n'a pas été traumatisée par la défaite de 1940, l'Occupation, le protectorat américain, la décolonisation.Elle regarde l'avenir droit dans les yeux, en toute indépendance, comme l'ont fait tant de Français avant eux.Elle a compris que le vingtième siècle a été celui de l'écroulement des empires, c'est-à-dire des États-continents et des constructions multinationales.Elle s'intéresse au monde et croit aux vertus de la nation, pas à l'Europe, cet échelon intermédiaire qui est pour elle à la fois un carcan et un écran, à la fois sclérosant et incapacitant.0 38 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La passion des êtres («§>) Desjardins Caisse d'économie Desjardins des Travailleuses et Travailleurs (Québec) 1601, av.De Lorimier Montréal (Québec) H2K 4M5 514.598.2122 877.598.2122 155, boul.Charest Est, suite 500 Québec (Québec) G1K 3G6 418.647.1527 800.626.5166 L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202239 L\u2019âme de CE PAYS S'il est venu le temps de se donner un pays, il importe de savoir ce que nous en ferons.L'Action nationale a accompagné le Québec tout au long de ce siècle.Elle apporte à nouveau une pièce majeure dans la patiente construction de notre projet collectif.La C5h salue cette initiative qui contribue à la qualité de nos débats.40 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Les causes de la crise économique mondiale : Enjeux et perspectives pour un modèle éthique de développement régional Majella Simard1 La sauvegarde de notre monde humain n'est nulle part ailleurs que dans le cœur humain, la pensée humaine, l'humilité humaine, la responsabilité humaine.Sans révolution globale dans la sphère de la conscience humaine, rien de peut changer positivement, même dans la sphère de l'existence humaine, et la marche de notre monde vers la catastrophe écologique, sociale, démographique ou culturelle est irréversible.Vaclav Havel Le monde dans lequel nous vivons est en pleine mutation.Ces mutations se manifestent à tous les niveaux (géographique, politique, social, culturel, économique, etc.) et à toutes les échelles géographiques (locale, régionale, nationale et internationale).Pour certains (Boyer, 2000), ces transformations sont telles qu'il apparaît plus juste de parler de «crise».Des recherches universitaires récentes ont d'ailleurs confirmé l'aspect structurel de cette triple crise : crise économique, crise des valeurs et crise des sociétés.Ces 1.Étudiant au doctorat en développement régional à l'Université du Québec à Rimouski.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202241 crises, dont les effets sont extrêmement complexes, sont indissociables.Elles affectent de vastes segments de la planète de même que les individus qui les occupent.Cet article portera plus particulièrement sur les diverses manifestations de la crise économique dans le présent contexte de mondialisation des marchés.Nous tenterons, dans la première partie, d'en cerner les principales causes qui sont d'ailleurs récurrentes dans la littérature scientifique.Par ailleurs, les changements actuellement en cours représentent une excellente occasion de débattre des choix en faveur d'un modèle alternatif de développement.Nous nous proposons de poser les jalons de ce nouveau modèle, plus conforme, à l'éthique dans la deuxième partie de notre propos.1.Les principales causes généralement associées à la crise économique mondiale La crise économique actuelle n'est pas accidentelle.Elle est le résultat de multiples facteurs dont le plus important concerne la libre circulation des biens, des services, des technologies, des communications et des marchés à l'échelle internationale.Ce libéralisme économique découle, entre autres choses, du passage d'une économie industrielle de type fordiste à une économie post-industrielle plus flexible.Si ce phénomène, mieux connu sous le nom de mondialisation, n'est pas un fait nouveau2 en revanche, son ampleur et son intensité le sont.La mondialisation des échanges et de l'économie, même si elle affecte la totalité des régions du globe, ne se traduit pas nécessairement par une homogénéité des performances.Si le phénomène est favorable à la croissance de la plupart des pays de l'hémisphère nord (accroissement de la prospérité matérielle, amélioration des soins de santé, meilleur accès à l'éducation, reconnaissance de la liberté personnelle et de l'autonomie locale), ceux du sud ne bénéficient que très marginalement de cet essor.De l'avis même du 42 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE président de la Banque interaméricaine de développement, Enrique Iglesias (2000), « les signes d'inégalité croissante dans le monde renforcent la notion que seulement un groupe choisi de nations et de peuples bénéficient de la mondialisation »3.Qui plus est, la formation de blocs continentaux en Amérique du Nord et du Sud, dans le Pacifique et ailleurs 2.\tDéjà au IIe siècle avant Jésus-Christ, Polybe, cet historien grec, écrivait: «Avant, les événements qui se déroulaient dans le monde n'étaient pas liés entre eux.Depuis, ils sont tous dépendants les uns des autres » (cité par NONJON, 1999 : 9).Par ailleurs, la mondialisation des marchés, telle que nous la connaissons aujourd'hui, tire son origine de l'accord de Bretton Woods de juillet 1944.Les grandes organisations économiques mondiales (la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économique et l'Organisation mondiale du commerce) concluent une entente qui préconise et encourage systématiquement une régulation quasi exclusive du marché.Toutefois, bien avant cet accord, il existait déjà une certaine forme de commerce international que ce soit au temps de la marine à voile (avant le XIXe siècle) ou encore sous l'action de grands empires notamment de l'empire britannique (de la deuxième moitié du XIXe siècle jusqu'en 1914).Bien que le terme ait été officiellement attesté en 1953, c'est aux États-Unis, au début des années 80, que le concept globalization (traduit en français par mondialisation) est apparu avec pour objet de décrire la convergence des marchés dans le monde entier.Élargi depuis dans son extension sémantique, la notion a été par la suite circonscrite à la stratégie des entreprises multinationales.De nos jours, le terme revêt de multiples significations.Son usage paraît corrélé à une très grande variété de motifs : développement des moyens de communication et des infrastructures, village planétaire, restructuration planétaire des nations, mise en cause de la souveraineté et de la nationalité des territoires, etc.Parmi toutes les définitions que l'on donne de la mondialisation, nous en retenons deux qui semblent en l'occurrence les plus pertinentes.La première a été formulée par les économistes Janine BRÉMONT et Alain GÉLÉDAN (1990).Ils désignent, par ce concept, « la croissance des exportations de capitaux, le développement de la division internationale du travail, les unités de production se déplaçant puis s'intégrant en réalisant des parties d'un même produit ou groupe de marchandises à partir de zones géographiques différentes mais dépendant d'un centre de décision principal » (BRÉMONT et GÉLÉDAN : 1990: 281).Quant à la seconde, elle a été énoncée par les économistes du Fonds monétaire international.Selon ces derniers, la mondialisation réfère à « l\u2019interdépendance économique croissante de l'ensemble des pays du monde, provoquée par l'augmentation du volume et de la variété des transactions transfrontalières de biens et de services, ainsi que des flux internationaux de capitaux, en même temps que la diffusion accélérée et généralisée de la technologie» (cité par CHAL1NE, 2000: 8).La mondialisation est à distinguer de l'internationalisation (qui concerne davantage les activités économiques, financières et commerciales d'entreprises multinationales dans plusieurs pays à la fois) de la continen-talisation, c'est-à-dire l'intégration économique sur une base continentale.3.\tCité par AGENCE FRANCE-PRESSE.«Le Sud critique les pays riches», dans Le Devoir, vol.91, no 31 (15 février 2000), p.B-4.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202243 amène Roger Béteille et Solange Montagné-villette (1995) à parler de compartimentage de la mondialisation4.Dans cet esprit de compétitivité et de productivité, la mondialisation devient porteuse de déséquilibres économiques majeurs.Si le phénomène apporte maints avantages tant sur le plan des échanges cosmopolites que sur celui de la consommation de biens et de services, il comporte également des effets pervers sur les identités et les économies tant à l'échelon national que régional.La dynamique de cette « nouvelle économie » (mondialisation et tertiarisation, niveau technologique élevé, systèmes territorialisés de production, etc.) constitue aux yeux des économistes un phénomène encore bien mystérieux.Selon Philippe Engelhard, «ce qui frappe en premier lieu, c'est l'inégalité croissante de la répartition de la richesse et du savoir» (Engelhard, 1996: 113).En fait, l'accentuation des inégalités constitue, en ce début de nouveau millénaire, une caractéristique fondamentale de l'économie mondiale.Des déséquilibres majeurs, de toute nature, surgissent entre les groupes ethniques, le Nord et le Sud, les riches et les pauvres, les hommes et les femmes et entre les populations rurales et urbaines.«Jamais les sociétés n'ont jamais été aussi inégalitaires», nous rappelle Jean-Paul Marchéal (Marchéal, 1998: 16).Les travaux du Groupe de Lisbonne (1995) ainsi que ceux d'ignacio Ramonet (1998, 1999, 2000), directeur du Monde diplomatique, nous montrent bien que le fossé des inégalités s'est creusé au cours des deux dernières décennies non seulement entre les pays industriels et ceux du Tiers-Monde mais aussi (et surtout) entre les diverses catégories de population d'un même pays, voire d'une même région.Quelques exemples permettront d'éclairer notre propos.4.À ce sujet, voir notamment l'ouvrage suivant : Dossier des images économiques du monde.Œuvres collectives.Paysages agraires et sociétés.Paris, SEDES, 1984, 380 p.44 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Des signes profonds de malaise «En 1960, les 20% de la population mondiale vivant dans les pays les plus riches avaient un revenu 30 fois supérieur à celui des 20% les plus pauvres, en 1995 leur revenu était 82 fois supérieur» (Ramonet, 1998b: 1).Le Brésil serait le champion mondial de l'inégalité.Selon le Rapport mondial sur le développement humain5, la tranche de population des 20% les plus riches capterait 32 fois plus de revenus que les 20% les plus pauvres.Autre statistique révoltante: la couche des 10% les plus riches de la population reçoit presque la moitié des rentes distribuées par les fonds de pension publics, alors que les 10% les plus pauvres n'en reçoivent que 0,5 %6.Parmi ces derniers se trouvent 25 millions de Brésiliens qui gagnent moins d'un real (0,78$) par jour.Même le Canada est concerné par l'accroissement des inégalités.À preuve: les 20% les plus fortunés gagnaient 24 fois plus que les 20 % les plus pauvres en 1994, contre 19 fois en 1981.En 1996, les 20% les plus démunis recevaient 3,7% des revenus contre 40% pour les 20% les mieux nantis7.Des individus et des entreprises sont désormais plus riches que des États ou des pays dans leur ensemble.En fait, « jamais les maîtres de la Terre n'ont été aussi peu nombreux ni aussi puissants» (Ramonet, 1999: 1).Ainsi, la fortune des 225 personnes les plus riches du monde excède les revenus combinés d'un groupe de pays totalisant 47% de la population mondiale, soit 2,5 milliards d'individus.C'est aux États-Unis que l'on retrouve le plus grand nombre de ces 225 fortunes avec 60 personnes qui se partagent 311 mil- 5.FUKUDA-PARR, Sakiko (dir).Rapport mondial sur le développement humain 1998.Paris, Éditions Économica, 1998, p.33.6- _________.«A poor show», dans The Economist, vol.352, no 8132 (14 août 1999), p.29.7.Calculé à partir du catalogue X#-210-XPB de Statistique Canada.Income after tax, distributions by size in Canada, table IV.Ottawa, Division de l'analyse et des enquêtes sur le travail et les ménages, mars 1996, p.22.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202245 liards de dollars.Viennent ensuite l'Allemagne, avec 21 individus totalisant 111 milliards de dollars, puis le Japon, 14 personnes pour une fortune évaluée à 41 milliards de dollars.Les pays industrialisés comptent 147 de ces grandes fortunes et les pays en voie de développement 78.Le continent africain n'en abrite que deux (3,7 milliards de dollars) dans un seul pays : l'Afrique du Sud.En 1998, le chiffre d'affaires de la firme General Electrics (9,3 milliards) était supérieur au PIB total de l'Islande (5,93 milliards), celui d'AT&T (6,5 milliards) dépassait le PIB du Pérou (4,68 milliards).Pour cette même année, les ventes réalisées par la compagnie américaine WalMart ont été supérieures aux PIB de la Colombie et du Vénézuéla.Chacune des 100 plus grandes entreprises mondiales vend plus que n'exportent les 120 pays les plus pauvres de la planète8.Depuis 1982, le chiffre d'affaires des 200 premières multinationales est passé de 3 à 7 milliards de dollars.En dépit de la contraction de l'économie mondiale, la croissance annuelle de ces entreprises a représenté, en prix courants, le double de celle des 29 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique.Par ailleurs, les chefs de direction de ces compagnies ont gagné en moyenne 2 645 116 $, soit près de 50 fois le salaire moyen du pays qui s'établissait à 54 583 $.Du même souffle, en 1993, 11% de la population avait un faible revenu après impôt et transferts, selon Statistique Canada comparativement à 21% en 1996.Par ailleurs, même si selon l'Organisation des Nations-Unies, le Canada demeure le meilleur pays au monde sur la base de l'indice de développement humain, il n'en reste pas moins qu'en 1998, il se situait au 9e rang (sur les 17 pays les plus industrialisés) en ce qui a trait à l'indice de pauvreté humaine.En fait, toujours selon RAMONET (2000), « ce n'est pas la production de la richesse qui est en panne mais sa distri- 8.Ces statistiques sont extraites de la revue Forbes, vol.163, no 8 (19 avril 1999), p.282 et suivantes ainsi que de l'annuaire économique géopolitique mondial : L'état du monde 2000.46 \u2022\u2022\u2022 L\u2019ACTION NATIONALE bution équitable.Il ne s'agit donc pas d'un problème économique, mais d'une question de volonté politique et de conception de la démocratie»9.Dans un ouvrage portant sur le danger de la disparition du service postal dans les petites communes rurales de la France, DEFFAU (1999) corrobore cette constatation.Selon ce dernier, « nous sommes en panne d'une politique visant à rééquilibrer le territoire» (DEFFAU, 1999 : 113).Le président du conseil et chef de la direction de la compagnie L'Industrielle Alliance, Raymond GARNEAU (1999), reconnaît pour sa part, le risque de dérapage de la mondialisation des échanges si elle n'est pas régulée par des principes démocratiques supranationaux.-\t«Le libre-échange provoque la déréglementation.-\tLa déréglementation augmente la concurrence.-\tLa concurrence conduit à la mondialisation de l'économie.-\tLa mondialisation de l'économie provoque la concentration des entreprises.-La concentration des entreprises crée des monopoles ou quasi-monopoles et tue la concurrence.-\tL'absence de concurrence force le retour à la réglementation pour contrôler les monopoles.Ma préoccupation est que, sans démocratie supranationale, qui - à part les États-Unis - est assez puissant pour réglementer les abus des grands monopoles ?Qui va réglementer les flux monétaires qui passent d'une frontière à l'autre au déclic de la souris ?Peut-on se fier uniquement à une seule grande puissance ou encore aux bureaucraties internationales ?Et si c'était le cas, ces bureaucraties, à qui répondent-elles vraiment?Quelle structure supranationale aura le pouvoir moral d'aller puiser, dans les profits des grands monopoles, les impôts pour assurer un meilleur équilibre dans la redistribution mondiale de la richesse ?» (GARNEAU, 1999: B-S).9.Cité par LACHAPELLE, Judith.«Un cadeau empoisonné?», dans Le Devoir, vol.90, no 254 (9 novembre 1999), p.A-l.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202247 Une crise aux effets multifactoriels La montée des inégalités n'a cependant pas empêché l'amélioration du niveau de vie de la classe moyenne supérieure et l'atténuation de certains écarts autrefois profonds comme ceux qui séparaient les cols bleus et les cols blancs, les employés et les cadres, etc.L'étude de Nicole TABARD et de Pascale BESSY (1990) sur les regroupements spatiaux des diverses catégories socioprofessionnelles en France donne à cet égard des indications très intéressantes.Elle montre, par exemple, qu'une présence forte des ouvriers, qui caractérisait nettement les « zones populaires traditionnelles » au début des années 60, devient beaucoup moins omniprésente en raison du progrès technique et des mutations technologiques.Par ailleurs, les données sur la répartition des revenus aux États-Unis livrent un scénario beaucoup moins paradisiaque.En fait, les inégalités, dans ce pays, atteignent des niveaux jamais vus depuis la Grande Dépression.Ainsi, les 40% de ménages du bas de l'échelle ont vu leur revenu stagner (+0,1 % par an) de 1989 à 1997 alors que les 5 % les plus fortunés ont enregistré une progression annuelle de 0,9 %.Sur une période encore plus longue, soit de 1979 à 1994, on peut résumer l'évolution en affirmant que les revenus de 95% des familles américaines n'ont pas progressé.Parce qu'ils défavoriseraient massivement le travail non qualifié, le progrès technologique serait, selon une majorité d'économistes anglo-saxons, en partie responsable de la présente crise économique mondiale.Le redéploiement industriel accélère la délocalisation des emplois et des entreprises vers les pays en voie de développement ce qui contribue, par voie de conséquence, à accroître la concurrence inter-spatiale.Une grande majorité d'économistes affirme que c'est un progrès technique biaisé (et non le commerce avec les pays à bas salaires) qui, pour l'essentiel, serait la principale cause de l'accroissement des inégalités socio-spatiales.Selon GIRAUD (1998), 48 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Le progrès technique caractérisant la « troisième révolution industrielle », celle de l'informatique, serait biaisé en ceci qu'il supprimerait massivement des postes de travail non qualifiés et augmenterait la demande des postes qualifiés de conception, fabrication et mise en œuvre des nouvelles machines et des logiciels associés (GIRAUD, 1998 : 29).Sans doute y a t-il une causalité réciproque entre ces deux formes d'explications, le mouvement étant circulaire.De son côté, TODD (1999) a montré comment, en termes d'évolution, la mondialisation, par la fusion des nations en un seul marché, entraîne le facteur de production abondant (la main-d'œuvre peu qualifiée) dans une spirale descendante et les facteurs de production rares (capital et main-d'œuvre surqualifiée) dans une spirale ascendante.Certains auteurs marxistes dont LORENZI, PASTRÉ et TOLEDANO (1980) insistent plutôt sur quatre facteurs dont l'influence aurait été déterminante dans la manifestation de cette crise économique mondiale.Il s'agit de l'épuisement des formes de consommation triomphante, la tertiarisation des économies, la croissance brutale des dépenses gouvernementales et l'effondrement des gains de productivité.Pour d'autres, fidèles tenants de la logique keynésienne, les causes de cette crise sont plutôt à rechercher du coté du fléchissement de la demande intérieure (demande de consommation et de logement des ménages, demande des entreprises, etc).D'autres enfin, attribuent son prolongement aux enchaînements stagflationnistes entre l'inflation et la production.S'il n'y a pas véritablement de consensus entre les économistes sur les causes de cette crise ni sur les remèdes que l'on devrait lui appliquer, tous cependant s'entendent pour attribuer aux implacables lois et mécanismes de l'économie une part importante des déséquilibres qui persistent à l'échelle mondiale.En même temps qu'il accroît la productivité et la richesse, le libéralisme économique ne parvient pas à mettre en place une forme de distribution qui ferait L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202249 reculer les inégalités.Les règles qui régissent le développement des échanges et le commerce international sont entièrement déterminées par le marché.Plus vive sera la concurrence, plus puissant sera le marché.Or, un système économique régulé par la seule loi du marché peut être d'une grande brutalité pour les pays, les régions et les individus qui ne sont pas compétitifs.« La régulation quasi exclusive de l'économie par les lois du marché fait que la mondialisation apparaît inévitablement comme un rapport de forces où les plus performants remportent la mise » (HERR, 2000: 56).En outre, pour qu'il puisse fonctionner correctement, ce système productiviste nécessite la concentration des capitaux, des richesses, des ressources, des travailleurs et de la population autour de quelques grands pôles.ADER (1984) écrit on ne peut plus clairement : La concentration se voit justifiée par des économies d'échelle ou encore par le simple fait que les échelons centraux disposent des compétences, des équipements et sont en mesure de mieux prendre en compte, et plus vite, les applications nouvelles.Cela conduit au renforcement des échelons centraux alors même que les techniques évoluent vers une neutralité plus grande et permettraient de ce fait un meilleur partage des pouvoirs (Ader, 1984 : 73).Selon Frédéric Docquier (1999), trois faits économiques majeurs ont conduit, au cours des dernières années, à un accroissement des forces centripètes par rapport aux effets centrifuges.Il s'agit de : - la baisse des coûts de transport, la suppression des droits de douane et la libre circulation des produits et des capitaux impliquent que les entreprises peuvent se regrouper en petit nombre d'agglomérations de façon à profiter au maximum des externalités liées à la concentration, tout en servant les marchés éloignés ; 50 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE -\tla capitalisation des technologies et l'émergence de coûts fixes importants qui l'accompagne engendrent un accroissement de la taille optimale des entreprises; -\tet la décentralisation d'un grand nombre de compétences vers les autorités régionales qui a engendré des politiques diverses d'attraction des facteurs de production, l'existence de différences fiscales et parafiscales, l'émergence d'hétérogénéité dans les qualifications offertes par les travailleurs, renforçant l'attrait de certaines localisations par rapport à d'autres.L'existence de masses critiques de compétences, de fournisseurs, de concurrents et d'institutions concentrés géographiquement constitue, d'après Michael Porter (1993), le seul avantage concurrentiel durable dans un monde où le succès repose sur l'innovation.Ce processus de concentration du capital et du pouvoir, sous l'effet des révolutions des technologies de l'information et du redéploiement des échanges internationaux, évolue en grande vitesse depuis les vingt dernières années.Ce nouvel environnement socio-économique de la modernité post-industrielle élargit sans cesse les disparités entre les milieux privilégiés par cette dynamique et ceux qui en sont écartés.Pour l'économiste Rodrigue Tremblay (1999), cet élargissement des disparités constitue d'ailleurs l'une des deux principales faiblesses de l'économie néolibérale10.Y a t-il une lumière au bout du tunnel ?2.Pour une approche plus éthique du développement Conscients de la persistance d'inégalités économiques de plus en plus profondes, de nombreux chercheurs ont développé de nouveaux modèles de développement, que l'on qualifie d'alternatifs, parce qu'ils se situent en marge 10.La deuxième concerne le caractère instable de l\u2019économie de marché.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202251 de la logique économique dominante.Dans cette deuxième partie, nous définirons les principaux enjeux pour une approche plus éthique du développement.Parmi toutes les définitions que l'on donne du développement, nous en retenons une, toute brève et toute simple, que Paul VI présentait en 1967 dans son encyclique sur Le développement des peuples.Cette formule maîtresse, adoptée comme credo par le tiers-mondisme humaniste dès la décennie 1960, a servi de fil conducteur à l'allocution de Mgr Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski, qu'il a prononcée en octobre 1998 dans le cadre du Deuxième colloque annuel du doctorat en développement régional de l'Université du Québec à Rimouski.« Le développement ne se réduit pas à la simple croissance économique.Pour être authentique, il doit être intégral, c'est-à-dire promouvoir tout l'homme et tous les hommes »n.L'approche éthique du développement cherche à introduire les valeurs humaines dans les activités économiques, à faire passer les personnes avant les profits, bref, à mettre l'économie au service de l'humain.Tâche ardue et nécessaire.Tâche ardue, parce que c'est aller à l'encontre des principes de l'idéologie néolibérale qui fait du profit la norme unique et absolue de toutes les activités humaines.Tâche ardue, parce que c'est aller à rebours des idées dominantes, comme le saumon qui remonte la rivière à contre-courant.Tâche nécessaire, parce qu'on ne peut plus présenter le néolibéralisme économique comme un facteur de progrès social et humain.Comme l'ont démontré plusieurs tenants du développement durable dans un ouvrage collectif paru en 1994 aux Éditions Fides, l'enjeu principal de l'heure, c'est la répartition équitable des biens de la planète et leur 11.Cité par BLANCHET, Bertrand.«Conférence de Mgr Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski», dans Penser et agir localement dans l'arène de la globalisation.Coll.Actes et instruments de la recherche en développement régional.Rimouski, Université du Québec à Rimouski, Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec, 1999, p.1.52 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE conservation pour les générations futures.C'est pourquoi, il importe de construire un modèle de développement qui remédie aux défauts du modèle actuel et de le faire appliquer par tous les États.Déjà, des signes de ce nouveau modèle se profilent à toutes les échelles géographiques.Au plan international par exemple, sept engagements, à tenir avant 2015, ont été solennellement signés par les États de grandes conférences internationales, de Rio à Copenhague, en passant par Pékin ou Le Caire.Ces engagements visent notamment à réduire les disparités, l'analphabétisme, l'inégalité de sexes dans l'éducation, la mortalité infantile et à promouvoir un développement durable.Dans la même veine, la Confédération internationale des Syndicats libres, qui a tenu son 17e congrès annuel en avril dernier à Durban en Afrique du Sud, a plaidé en faveur de mesures urgentes et résolues en faveur des pays en voie de développement afin d'éradiquer la faim, la maladie et la pauvreté.Un autre exemple est celui de la création récente d'une association internationale des conseils économiques et sociaux.Une trentaine de pays se sont montrés déterminés à promouvoir la mondialisation de la justice sociale.À l'échelle provinciale, il est heureux de souligner la tenue à Montréal en juin dernier d'un congrès portant sur l'économie sociale.L'une des plus grandes réussites de ce congrès a été de convaincre le ministre de l'environnement de créer un fonds de 17 millions de dollars pour développer un réseau de 90 ressourceries12.Dans le même ordre d'idée, quelque 600 personnes ont participé à Québec, en avril 1999, au premier Forum national sur le développement social organisé par le Conseil québécois de la santé et du bien-être.Ce forum a réuni des intervenants de tous les milieux: régies régionales de la santé et des services sociaux, CLSC, centres jeunesse, secrétariats au développe- 12.Il s'agit d'un centre local, géré par une coopérative ou un organisme sans but lucratif, qui s\u2019occupe de la récupération, du recyclage ou de la revente d'objets tels que des électroménagers, des résidus de construction, des meubles, des vêtements, etc.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 53 ment régional, centres locaux d'emploi, centres locaux de développement, administrations municipales et scolaires, associations d'affaires, organisations syndicales, organismes communautaires, etc.Il s'est inscrit dans la foulée des Journées sociales qui se sont déroulées le 11 mai 1997 à l'Université du Québec à Rimouski, où plus de 450 personnes ont réaffirmé leur décision de vivre et d'agir à contre-courant du néolibéralisme.Ce groupe, à l'exemple de celui de Lisbonne sous la direction de Ricardo Petrella, s'est engagé dans la réflexion d'un nouveau contrat économique et social.Il résilie le courant de pensée néolibérale qui amène la concentration de la richesse, l'accroissement des écarts de revenus et l'exclusion d'une fraction de plus en plus importante de la population.Les participants de ces «Journées sociales» ont clairement manifesté leur refus d'une politique gouvernementale qui ne tient pas compte du dynamisme des populations locales et régionales.En outre, dans la région du Bas Saint-Laurent, cette initiative a donné naissance à deux mouvements régionaux : « A contre-courant » et « Le Parlement populaire régional ».Le premier est constitué d'une vingtaine d'individus dont la principale mission est d'intégrer la dimension sociale à travers les activités et les différents organismes régionaux à vocation économique, à faire passer les personnes avant les profits, bref, à mettre l'économie régionale au service de l'humain.Quant au second, il propose un projet politique démocratique basé sur la souveraineté populaire avec un mode de scrutin proportionnel ainsi qu'un projet économique reposant sur la redistribution de la richesse.À l'échelon local, des groupes de citoyens se forment pour dénoncer les injustices de l'économie marchande.Nous pensons notamment à l'action des Patriotes gaspé-siens dont les ramifications s'étendent maintenant jusque dans la région du Bas Saint-Laurent ou encore au Rendez-vous des comités de citoyens ruraux et des groupes écologiques québécois qui s'est tenu en octobre 1999 à St-Germain-de-Kamouraska.Des résidents de nombreuses 54 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE petites localités fragiles sur le plan socio-économique tentent, tant bien que mal, de prendre en charge le développement local et régional.Ils imaginent toutes sortes de scénarios (réintroduction des classes multiprogrammes, lutte à l'approche sectorielle en matière d'éducation, coopération et ententes intermunicipales, etc.) afin de maintenir un minimum de services.C'est le cas notamment d'un groupe de citoyens de St-Cyrille-de-Wendover, dans les Bois-Francs, qui vient d'investir près de 100000$ dans la construction d'une clinique médicale afin de convaincre les médecins à s'installer dans leur patelin.Autre exemple : à la suite de la perte de leur station-service et de leur épicerie, les résidents de St-Bruno-de-Kamouraska, dans le Bas Saint-Laurent, se sont unis et ont créé une coopérative de services.À St-Germain-de-Kamouraska, le Cercle des fermières a mis sur pied un service de popote roulante.À St-Marcellin, il y a eu mobilisation populaire pour le rachat de l'école du village qui appartenait à la Commission scolaire Rimouski-Neigette.Dans le but de contrer la fermeture de leur école, un groupe de promoteurs de Ste-Paule, une petite localité de 228 habitants, offrent des cours en environnement à certains élèves provenant de municipalités voisines.Une telle initiative reflète bien la dimension environnementale comme condition essentielle au développement.Et que dire de la solidarité communautaire qui caractérise depuis des générations les résidents des petites localités rurales du Bas Saint-Laurent.Deux événements douloureux, qui ont marqué l'actualité du diocèse de Rimouski, témoignent de cet esprit de solidarité.Il s'agit de l'incendie de l'église de la paroisse Les Hauteurs, survenu en décembre 1997, et celui de St-Luc-de-Matane en janvier 1998.Dans les deux cas, la population s'est mobilisée afin de recueillir les fonds nécessaires à la reconstruction de leur temple.Un telle mobilisation reflète bien la force symbolique que représente l'église paroissiale en milieu rural Ce renouveau de la participation vise ainsi à refaire un tissu social qui, à son tour, permet d'entrer autrement dans L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202255 l'économique et la politique.Ultimement, une telle participation vise à permettre au citoyen et à la citoyenne de créer de nouveaux droits, d'identifier les conditions pour qu'ils soient viables et d'aménager des espaces où il soit possible de vivre ensemble autrement (Paiement, 1998: 58).Du même souffle, on constate, depuis quelques années, un regain d'intérêt pour l'éthique dans le monde économique: sous forme de séminaires et de chaires financées par de grandes entreprises.L'éthique semble de retour au point de constituer une mode.Venu des États-Unis, l'engouement pour le « business ethics » traduit bien une véritable volonté de faire intervenir la dimension éthique dans le monde des affaires.Associations patronales, entrepreneurs et PDG de grandes compagnies s'en préoccupent ouvertement.Au Québec, des méga-organismes tels que la Société générale de financement, le Mouvement Desjardins et la coopérative forestière Rexfor manifestent de plus en plus d'intérêt pour le développement local et régional.Un autre courant intervient également comme source de l'éthique économique, celui des droits de l'être humain.A cet égard, les ouvrages de plus en plus nombreux publiés en Occident sur le sujet manifestent une réelle prise de conscience de la nécessité, voire de l'urgence d'introduire les valeurs humaines dans le fonctionnement de l'économie et ce, à tous les niveaux géographiques : local, régional, national et international.De plus en plus de chercheurs, notamment ceux du Centre de recherche sur les innovations sociales, tentent de comprendre en quoi l'économie sociale peut contribuer à la construction d'un modèle plus éthique de développement.Concrètement, qu'est-ce que cela signifie dans la perspective du développement local et régional ?En tout premier lieu, nous croyons qu'il s'avère nécessaire de se réunir autour d'un projet commun mobilisateur, capable de reproduire une véritable « culture sociale » de manière à construire une société plus égalitaire et plus humaine.La construction de ce projet nécessite un consen- 56 \u2022\u2022\u2022 L\u2019ACTION NATIONALE sus sur les valeurs fondamentales que nous souhaitons privilégier à commencer par celles fondées sur les principes d'une économie plus solidaire13 capable de réguler les rapports humains au sein de la société et les rapports de l'État avec celle-ci.Déjà, à l'aube du XXIe siècle, un modèle alternatif de développement inspiré de l'économie sociale est en voie d'émerger.Basé sur la solidarité et la responsabilité individuelle et collective, ce modèle a le mérite sinon d'éliminer les effets pervers de l'économie dominante, au moins de les atténuer de façon appréciable.Les entreprises qui en sont issues présentent un certain nombre de caractéristiques respectueuses des valeurs humaines, susceptibles de conduire à un monde plus égalitaire et responsable.En même temps, il faut redécouvrir et apprendre à connaître le caractère unique de notre milieu en mettre l'accent sur les aménités culturelles locales et régionales.Ces aménités constituent un enrichissement, une façon de se renforcer devant une culture de masse.L'enjeu principal consiste, selon Pierre Nardin (1997) de l'Association régionale de développement local en Provence, à développer une économie médiane, capable d'harmoniser et de mobiliser les économies locales et régionales à différents niveaux géographiques.Cet enjeu doit «permettre des jonctions (.) entre les modèles industriels et les spécificités répondant à des impératifs macro-économiques mondiaux et des modèles locaux intégrés de développement centré» (De Laet : 1995: 70).C'est ce modèle de développement qu'il faut favoriser dans le Québec des régions périphériques.Conclusion Au terme de cette réflexion, nous prenons davantage conscience de l'énorme défi que représentent l'élaboration 13.On retrouvera l'énoncé de ces principes dans les travaux de Jacques Defourny (1998), Louis Favreau (1998) et Jean-Louis Laville (1994).L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 57 et la mise en œuvre d'une politique de développement local et régional à l'intérieur d'un système économique dont les principes et les règles sont dictés par l'idéologie néolibérale.Nous en constatons les effets pernicieux dans le contexte actuel du Québec de même que dans celui de la plupart des pays industrialisés.Ici même, au Québec, il semble s'être développé, depuis quelque temps, le syndrome de la perte d'emploi qui risque de tourner en psychose collective affectant toutes les classes de la société.À preuve, les jeunes, diplômés ou non, qui désespèrent de trouver un emploi ; les travailleurs et les travailleuses en nombre croissant qui, en perdant leur emploi, ont le sentiment d'avoir été dépouillés aussi de leur identité sociale et de leur dignité humaine.Enfin, il reste ceux et celles qui s'accrochent à leur emploi comme à une bouée de sauvetage, luttant de toutes leurs forces pour éviter de sombrer dans le chômage et de se retrouver un jour dans le filet de la sécurité sociale.Par ailleurs, en même temps qu'il fabrique des exclus et des démunis, ce libéralisme économique, sans référence politique et éthique, ne cesse de créer une catégorie de privilégiés et de bien nantis.N\u2019y aurait-il pas selon l'expression d'Adam Smith une « main invisible » (celle des lois arbitraires du marché) qui vient détraquer la machine de l'économie ?Aussi est-il absolument nécessaire que la main de la justice (celle de l'État) intervienne pour servir d'agent régulateur de l'ordre social.En effet, malgré le renforcement de la mondialisation, le rôle de l'État dans le pilotage de l'économie demeure central.Les différentes crises observées depuis le début des années 70 renforcent ce diagnostic.De même la main de la solidarité (qui va plus loin que la justice) s'avère non moins nécessaire pour assurer un déroulement harmonieux de la vie en société.Ces nouvelles synergies, appliquées dans chacune des régions du Québec, peuvent devenir un puissant levier de leur déve- 58 \u2022\u2022\u2022 L\u2019ACTION NATIONALE loppement, en mettant à contribution le plus grand capital que possèdent les citoyens, c'est-à-dire leurs compétences.En somme, il s'agit de l'harmonisation des politiques sociales et économiques dans une logique redistributive de la richesse collective.Cette harmonisation devient une composante essentielle d'un nouveau contrat social qui vise à refaçonner la société en réduisant l'exclusion et en élargissant le champ de la démocratie en s'appuyant sur des valeurs fondamentales telles que la justice, la solidarité, l'autonomie et la qualité de vie ; valeurs que 'es décideurs politiques auraient intérêt à intégrer dans l'élaboration d'une véritable politique d'aménagement du territoire et de développement régional.Bibliographie ADER, Martin.Le choc informatique.Paris, Éditions Denoël, 1984, 227 p.AGENCE FRANCE-PRESSE.« Le Sud critique les pays riches », dans Le Devoir, vol.91, n° 31 (15 février 2000), p.B-4.ASSOCIATED 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VISE À MAINTENIR ET À CRÉER DES EMPLOIS AU QUÉBEC, TOUT EN BÉNÉFICIANT D'AVANTAGES FISCAUX FACILITANT L\u2019ACCUMULATION D'ÉPARGNE POUR LA RETRAITE FOND/070/V LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR LA COOPERATION 12 ET L EMPLOI maintien v CREATION D'EMPLOIS INVESTISSEMENT DANS L'ENTREPRISE ai/EBECOISE DÉVELOPPEMENT DURABLE.,, UNE CONSCIENCE SOCIALE EN ACTION! FORMULAIRE D\u2019ADHÉSION AU : SIÈGE SOCIAL 2100, de Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2K 4S1 POUR TOUT RENSEIGNEMENT Téléphoner au: 1 800 253-6665 ou (514) 525-5505 'est pas Une offre publique de valeurs.Pour de plus amples renseignements, consulter le prospectus FONDACÏÏON disponible au siège socia'.64 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE L'héritage Trudeau Pierre Vadéboncœur Rodrigue Tremblay Gilles Rhéaume L'ACTION NATIONALE 65 Dossier Dossier L'HÉRITAGE TRUDEAU La fracture Pierre Vadeboncœur 67 Un autre son de cloche : L'héritage politique controversé de Pierre Elliott Trudeau Rodrigue Tremblay.72 Les violations par le Canada des droits politiques des Québécois Mémoire déposé à l'ONU et adressé à tous les démocrates Gilles Rhéaume .83 66 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La fracture Pierre Vadeboncœur Je n'ai jamais été d'opinion que l'action des Trois colombes ne fût pas sincère ni en accord avec leur propre pensée.Il faut leur accorder ce crédit-là, et aussi cet honneur, qui leur appartient.Tous trois sont maintenant décédés.Je veux simplement relever ici ce que je crois avoir été leur erreur, qui fut d'ailleurs avant tout celle de Trudeau.Au printemps de 1965, lorsqu'éclata la nouvelle de l'adhésion de Trudeau, Marchand et Pelletier au parti libéral fédéral, doublée de l'annonce subite de leur départ pour Ottawa, ce fut, chez plusieurs de nos plus proches amis, la consternation.Dans le monde syndical où je travaillais, en ce temps où régnait une certaine sensibilité politique proprement québécoise, nationale en ce sens-là, cette double décision fut perçue comme une rupture invraisemblable et d'ailleurs comme la manifestation, de la part des trois, d'une suffisance personnelle stupéfiante.Ils quittaient le Québec pratiquement sur leur seule inspiration, souveraine il faut croire.Nous avons tout de suite pressenti que ce geste théâtral aurait des conséquences déplorables.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202267 Beaucoup de gens, à cette époque, dans le sillage encore bouillonnant de la Révolution tranquille, cherchaient, en quelque sorte solidairement, malgré certaines différences importantes et parfois considérables, des solutions si possible partagées, relativement aux problèmes sociaux et politiques du Québec.Les tendances diverses exprimaient des recherches dissemblables mais encore ouvertes.D'où la surprise de ce brusque et indépendant virage, qui apparaissait comme une espèce de défection.Mous étions ahuris Pour ma part, j'ai tout de suite écrit à Trudeau, dont j'étais un ami depuis l'enfance, une lettre très inquiète.Trois mots en disaient long sur la réaction de mes amis et la mienne : « Nous sommes atterrés ! » C'est que nous sentions toute la contradiction dans laquelle le trio s'était mis par rapport à une recherche politique commune, centrée sur le Québec, largement collective en dépit de points de vue divergents.La Révolution tranquille, qui se continuait, était une aventure profondément québécoise.Le Canada dans son entier n'était pas dans l'axe de ce mouvement de l'histoire.Celui-ci commençait d'ailleurs à s'étendre à une remise en question du Canada de 1867.Depuis 1960, l'effort collectif, essentiellement québécois en effet et où le souverainisme ne représentait encore qu'une marge, était porté par les syndicats, par les écrivains et les artistes, par des éléments indépendantistes, par le nationalisme plus général du gouvernement Lesage, René Lévesque entre autres, d'autres ministres, quelques hauts fonctionnaires, et par des professeurs et intellectuels.Quelle fracture ! Or Marchand, Trudeau, Pelletier, s'autorisant d'eux-mêmes, rompaient cette dynamique collective fondée sur 68 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE un « nous » historique et actuel, par rapport auquel ils prenaient soudainement une distance radicale.Leur rupture était une fracture, et quelle fracture ! Celle-ci était telle que, à l'instar d'une faille géologique, elle s'étendra en profondeur, gagnant le cœur de la politique, divisant ce qui était encore conjoint ou compatible, et le Québec lui-même, on le verra, s'est fendu en deux.Il venait de se quitter symboliquement lui-même par l'espèce de désertion de trois de ses principaux témoins.Premier effet, des amitiés fécondes et essentielles seront rompues ou plus ou moins abandonnées.J'en sais personnellement quelque chose et j'ai observé cela un peu partout.Ces blessures ne se sont jamais refermées.J'avais craint cette conséquence.Dans ma lettre à Trudeau, je disais vouloir espérer que notre ancienne amitié, qui remontait à l'école primaire, ne souffrirait pas trop de l'événement.Il n'y avait pas lieu d'espérer cela.Nous ne nous sommes pas vus pendant vingt-cinq ans, c'est-à-dire de 1968 à 1993.Jamais je ne me suis trouvé en présence de Pierre Trudeau pendant ce quart de siècle, sauf, en 1971, comme piquet de grève devant le Parlement dans l'affaire des gars de Lapalme, puis, pour la même affaire, à la rencontre d'une délégation syndicale avec le cabinet fédéral, rencontre où, pendant une heure et demie, Pierre Trudeau évita systématiquement de croiser mon regard.Toute une génération compromise La fracture s'approfondit cependant bien davantage.Non seulement avait-elle brisé ou distendu des amitiés, mais elle scindera irrémédiablement ma génération, qui n'accomplira plus rien ensemble.Autrement, elle l'aurait pu.Il n'y a plus eu moyen de la rassembler dans un effort pouvant concourir à des buts voisins ou compatibles.Notamment, toute une gamme d'accommodements entre des vues opposées n'ont même pas pu s'esquisser et par L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202269 conséquent toute cette réalité possible fut sacrifiée.Car la fracture était complète et fut maintenue telle par la politique rigide du fédéral, qui ne recherchait plus que la défaite du nationalisme québécois, fût-il large et recherchant des compromis.Il est vrai que l'indépendantisme s'érigea peu à peu comme un absolu, mais c'était une réponse à une domination qui contredisait l'esprit fédéraliste dans son essence, et ce dernier ne cessa plus de se durcir et de vouloir centraliser le Canada.Le système de la paralysie Le mouvement d'ensemble de la Révolution tranquille, qui avait fini par s'étendre à une critique constitutionnelle modérée ou non, fut bloqué net de ce côté par Ottawa, et le Québec fut coupé en deux.Le fédéral ne consentit jamais à jeter des ponts, à proposer un véritable new deal.Aucun réaménagement substantiel ne fut jamais proposé, mais seulement, parfois, des mirages verbaux ou tout à fait superficiels.Au ROC, une propagande antiquébécoise intensive, assaisonnée de calomnies, acheva de fixer le Canada anglais dans une attitude aussi rigide que l'était Pierre Trudeau.Cette situation s'accentua par une fracture encore plus large : le Canada, devenant immuable, sauf vers plus de centralisation, cassa ainsi le sens profond de sa propre philosophie.Non seulement combattait-il le souverainisme et le nationalisme québécois, mais il s'éloigna du fédéralisme également, en orientant résolument la politique fédérale vers l'État unitaire, avec le concours complaisant et parfois perfide des autres provinces : donc selon l'axe d'une domination et en comptant de plus en plus ouvertement sur l'impuissance de la partie dominée.L'héritage de Pierre Trudeau réside surtout dans ces diverses brisures, effet multiple d'une attitude unique et autocratique.Il était contre une séparation, mais il a réalisé 70 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE aux lieu et place un extrême et général clivage.Ce clivage généralisé est son oeuvre, hélas, ce qu'il n'aura jamais compris.Cela engendre pour le Québec un état politique d'immobilité : d'une part une indépendance qui ne se réaliserait pas, et d'autre part un fédéralisme figé, paralysé, sauf pour l'exercice croissant d'un impérialisme interne, que l'on voit maintenant tous les jours.C'est à quoi aboutit dans les faits la pensée statique et cérébrale de Pierre Trudeau.Le Québec québécois est refusé de fait, quelle qu'en soit l'orientation.Voilà comment le Canada nous coince : le Québec fractionné et mis en échec ; le Canada rompu aussi, celui-ci par l'abandon du système confédéral et par le choix de plus en plus clair d'une entreprise de domination sur le Québec.La dialectique toute personnelle, retranchée et séparée dont s'inspiraient les Trois colombes dès 1965 conduisit, contre le Québec, à ces multiples fractures, effet inévitable de l'esprit d'abstraction.0 L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 71 Un autre son de cloche : L'héritage politique controversé de Pierre Elliott Trudeau Rodrigue Tremblay* « Un francophone ne peut rien pour les siens à Ottawa ».Wilfrid Laurier « L'assimilation, c\u2019est une chose normale, que voulez-vous ?» Jean Chrétien Le décès de Pierre Elliott Trudeau, le 28 septembre 2000, donna lieu à un déversement de vénération dans les médias, la radio et télévision d'État (CBC/Radio-Canada) en tête.Les journaux y allèrent de sections spéciales vantant à l'unanimité le grand homme, Premier ministre du Canada de 1968 à 1979, et de 1979 à 1984.Le Globe and Mail de Toronto se surpassa et publia dans son édition de samedi le 30 septembre 2000, une section spéciale coiffée du titre « Our Trudeau », toute remplie d'élans dithyrambiques d'extase.Il alla même jusqu'à titrer « If Trudeau is dead, Canada is dead »T À l'occasion des funérailles de personnages politiques, il est de bonne guerre, de procéder à toutes les récupéra- * Ancien ministre 1.Globe and Mail, 29 septembre, 2000, p.A 11.72 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE tions politiques possibles et imaginables, surtout si les préparatifs d'une élection générale prématurée sont en place.Mais la béatification politique de Pierre Elliott Trudeau n'est-elle pas elle-même prématurée?Maintenant que le temps des condoléances et du respect est passé, et que les émotions commencent à s'estomper, on pourrait se pencher plus sereinement sur l'héritage politique de Pierre Elliott Trudeau.Cet héritage n'est pas sans passifs, d'un point de vue québécois, même s'il comporte d'énormes avantages pour le Canada anglais.1- Le Québécois anti-québécois La grande habileté politique de Pierre Elliott Trudeau fut de tirer profit, pour ses propres fins politiques, de l'insécurité congénitale des Canadiens anglais face aux États-Unis et face au Québec, en moussant leur nationalisme et en leur disant ce qu'ils souhaitaient entendre : c'est-à-dire, que les Québécois francophones n'avaient pas besoin d'être politiquement maîtres chez eux pour survivre en tant que peuple francophone en Amérique du Nord, qu'ils pouvaient être heureux en tant que grosse minorité ethnique dans un grand empire canadien multiculturel, et que la seule province qu'ils contrôlaient politiquement, le Québec, était une province comme les autres dans cet empire en expansion.C'est ce discours qui plut au Canada anglais et permit à Pierre Elliott Trudeau de devenir chef du Parti libéral du Canada et d'en prendre le contrôle.Sa grande popularité au Canada anglais, notamment en Ontario, comme c'est le cas en moindre de Jean Chrétien aujourd'hui, tenait à son statut de Québécois qui disait ce que le Canada anglais et les milieux dirigeants de Toronto et d'Ottawa voulaient entendre.Comme pour d'autres Québécois francophones qui ont fait une carrière politique à Ottawa, rien ne réussit mieux en ces milieux que l'attitude du politicien québécois rassurant, et qui sait se montrer L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202273 à l'occasion plus catholique que le pape.En leur donnant le suçon du bilinguisme dans les institutions fédérales, Pierre Elliott Trudeau prétendait que les « Canadiens français» seraient satisfaits, et, comme des homards dans l'eau tiède, ils se résigneraient à une lente assimilation dans le grand tout « Canadian ».2- Le nationaliste canadien En tant que nationaliste pan-canadien, la contribution de Pierre Elliott Trudeau aura été d'exacerber le nationalisme du Canada anglais, non seulement en incitant ce dernier à rejeter tout compromis avec le Québec, comme ce fut le cas quand il joua un rôle-clé dans le rejet de l'Accord de Meech en 1990, mais aussi en s'éloignant le plus possible à la fois des États-Unis et jusqu'à un certain point de la Grande-Bretagne, mais sans toucher au symbole colonial de la reine d'Angleterre en tant que chef de l'État canadien.Pierre Elliott Trudeau prétendait combattre le nationalisme en général, mais en pratique, il n'y avait qu'un nationalisme qu'il récusait, et c'était le nationalisme de son propre peuple, soit celui lié à la langue, à la culture et à l'histoire.Son nationalisme à lui, c'était le nationalisme politique des frontières du Canada anglais, tout particulièrement en rapport avec les États-Unis.Ce n'est pas lui, par exemple, qui aurait conclu une entente de libre-échange avec les États-Unis, parce que le nationalisme des milieux intellectuels de Toronto, dont il se faisait le héraut, commandait un anti-américanisme de bon aloi.Pour démontrer l'indépendance politique du Canada des États-Unis, il ira jusqu'à embrasser le dictateur communiste Fidel Castro et à reconnaître son régime dictatorial, au moment même où notre voisin démocratique, les États-Unis, étaient en conflit ouvert avec le Cuba.Se prétendre démocrate et s'associer à un dictateur totalitaire qui a fait exécuter des adversaires politiques et transformé son pays 74 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE en une prison à ciel ouvert, d'où on ne peut s'échapper, sauf au risque de sa vie, il faut le faire !2 Pierre Elliott Trudeau aura sans doute été un des premiers ministres canadiens les plus nationalistes et les plus anti-américains.3- Le fédéraliste centralisateur Dans un pays multi-ethnique et multi-linguistique, il est dangereux à la longue pour une fédération politique d'adopter un modèle de fédéralisme centralisateur.Les exemples de l'Union soviétique et de la Yougoslavie sont là pour nous le rappeler quotidiennement.Pourtant, c'est à ce genre de fédéralisme centralisateur auquel Pierre Elliott Trudeau aspirait.Une fois au pouvoir, en effet, il s'est hâté de mettre à la poubelle la plupart des réflexions et recommandations de deux commissions royales sur le sujet: la Commission Laurendeau-Dunton (rapport préliminaire, 1965 ; rapport final, 1969)3 et la Commission Pépin-Robarts (1979)4.Ces deux commissions d'enquête proposèrent un fédéralisme 2.\tLors des funérailles de Pierre-Elliot Trudeau à Montréal, le 3 octobre 2000, le dictateur cubain était le personnage le plus visible, avec sa douzaine de gardes du corps.Voir, Éric Trottier, « L'événement qui a demandé le plus de mesures de sécurité depuis plusieurs années ».La Presse, 4 octobre, 2000, p.A 7.3.\tLa commission B et B proposa que le Canada soit bilingue, biculturel et binational.Le Gouvernement Trudeau retint la recommandation du bilinguisme pour les institutions fédérales, en adoptant la Loi sur les langues officielles de 1969.Cependant, par ses politiques, il rejetta les recommandations sur le biculturalisme et la binationalité au profit d'un multiculturalisme à l'américaine et d'un renforcement du caractère national unitaire du Canada.4.\tLa Commission de l'unité canadienne, créée le 5 juillet 1977, après l\u2019élection du Parti Québécois le 15 novembre 1976, déposa son rapport, intitulé «Se retrouver, observations et recommandations», en janvier 1979.Elle recommanda que le caractère distinct et spécifique du Québec soit officiellement reconnu, que la dualité linguistique du Canada soit renforcé, et que les pouvoirs résiduaires de la constitution soient attribués aux législatures provinciales.Le Gouvernement Trudeau défendait le principe du « Québec province comme les autres » et orienta son action vers une plus grande centralisation des pouvoirs aux mains du Gouvernement fédéral.La Commission Pépin-Robarts recommandait aussi le remplacement du Sénat actuel par un Conseil de la fédération selon un modèle de décentralisation expérimenté dans la fédération allemande.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202275 authentique pour le Canada et firent des recommandations qui auraient pu solutionner le dilemme des francophones au Canada dans un très vaste pays à très forte majorité anglophone.C'est ainsi que le Parti libéral du Québec, sous la direction de Claude Ryan et de Robert Bourassa, adopta plusieurs des recommandations des commissions Laurendeau-Dunton et Pépin-Robarts en faveur d'un fédéralisme canadien décentralisé.Il était souhaitable et même inévitable dans un tel contexte que les gouvernements provinciaux, à commencer par celui du Québec, jouent un rôle important dans la promotion des intérêts vitaux de leurs populations.Pierre Elliott Trudeau choisit plutôt la vision d'un fédéralisme centralisateur, faisant des gouvernements provinciaux des appendices mineurs du pourvoir central.Certains admirent Pierre Elliott Trudeau parce qu'il était réfractaire aux compromis.Mais dans les affaires humaines, et dans celles de la politique, en particulier, l'absence d'esprit de compromis mène tout droit aux tensions et aux conflits.C'est peut-être pourquoi le Canada de Pierre Elliott Trudeau est aussi divisé qu'il ne l'a jamais été.Des leaders tels John Diefenbaker ou Lester B.Pearson étaient peut-être moins flamboyants, mais ils furent plus pratiques et plus efficaces.Les idéologues sont des héros pour un temps, mais ils laissent souvent derrière eux des désastres que d'autres devront corriger.La vision centralisatrice de Pierre Elliott Trudeau se révélera ultimement une vision dangereuse pour le Canada.4- La Loi constitutionnelle de 1982 imposée au Québec Certains considèrent comme un grand exploit que Pierre Elliott Trudeau ait procédé au rapatriement de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique du Parlement de Londres et ait constitutionnalisé une charte des droits et libertés.Au Canada anglais, en particulier, on estime que c'est cette 76 \u2022\u2022\u2022 L\u2019ACTION NATIONALE réalisation qui a lancé la « nation » canadienne.Au mieux, on prête peu attention au fait que cela se fit en faisant reculer le Québec.Au pire, on s'en est réjoui, parce qu'on a cru que la promotion du nationalisme anglo-canadien ne pouvait se faire sans simultanément contenir, et au besoin, écraser le nationalisme québécois.Mais, à moins de considérer que les coups de force en politique sont l'essence de la démocratie, celui de Trudeau en 1981-82 était profondément antidémocratique, et dans le cas du Québec dont le Parlement s'y opposa à la presqu'unanimité, clairement illégitime.5- Une constitution d'avocats-politiciens pour des juges-avocats D'un point de vue général, il est tout à fait normal et souhaitable qu'un pays ait une constitution qui lui soit propre et qui garantisse à tous les citoyens un certain nombre de droits fondamentaux.On s'attend, en effet, à ce qu'une constitution garantisse le « droit à la vie », le droit à « l'égalité en droit », le « droit à la liberté », le « droit à la propriété », et le « droit à la poursuite du bonheur et de la prospérité », c'est-à-dire des droits fondamentaux pour tout être humain afin d'être protégé contre l'esclavage, contre les persécutions, contre les meurtres, contre les discriminations et contre l'arbitraire des gouvernements.La plupart de ces droits humains fondamentaux se retrouvent en haut de la liste des droits fondamentaux dans la plupart des constitutions démocratiques, dont la « Declaration of Independence » et le « Bill of Rights » des États-Unis, et dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France.Normalement, cependant, la rédaction d'une constitution émane ou bien d'une assemblée constituante, spécialement élue par la population à cette fin, ou bien d'un gouvernement qui la fait entériner par la population lors d'une consultation spéciale.Lorsqu'une constitution est à L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 77 la fois rédigée et adoptée par des politiciens, sans être entérinée directement par le peuple souverain, peut-on encore parler d'une Loi des lois ?Elle peut être légale d'un point de vue strictement juridique sans nécessairement être légitime d'un point de vue démocratique.Il y a quelque chose d'incongru quand une loi qui s'applique avant tout aux politiciens est rédigée et adoptée exclusivement par des politiciens.Ce fut pourtant le cas au Canada avec la Loi constitutionnelle de 1982.La Constitution de Pierre Elliott Trudeau est un document élitiste qui souffre d'un grand déficit démocratique.6- Une constitution adoptée sans le Québec Pour le Québec, le rapatriement de la Constitution canadienne du Parlement de Londres au Parlement canadien, en 1982, sans le consentement du Parlement du Québec, une des quatre provinces fondatrices de la Confédération de 1867 et seule province où les francophones sont en majorité, fut un net recul politique.De colonie constitutionnelle britannique, le Québec est de facto devenu, le 17 avril 1982, une colonie constitutionnelle canadienne.En effet, jusqu'en 1949, c'était le Conseil Privé de Londres, habituellement présidé par un Lord, qui servait de cour constitutionnelle suprême pour les litiges opposant les gouvernements provinciaux canadiens et le gouvernement fédéral.De 1949 à 1982, ce fut la Cour Suprême du Canada qui assuma la tâche d'interpréter les dispositions de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.Depuis 1982, cependant, nous nous retrouvons avec une cour fédérale qui a le dernier mot sur un document fédéral, ce qui relègue nécessairement les gouvernements provinciaux dans une position d'infériorité.La Cour Suprême du Canada est, en effet, un organisme dont les membres sont nommés à 100% par une des parties, soit par le Gouvernement fédéral lui-même, et qui arbitre une loi constitu- 78 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE tionnelle qui origine du Gouvernement fédéral.Personne ne prétendra qu'il ne s'agit pas là d'un recul majeur pour le Parlement du Québec.On a longtemps déploré au Canada anglais que le Conseil Privé de Londres, dans ses décisions, avait souvent statué en faveur des provinces canadiennes, même s'il n'hésita pas en 1927 à retrancher le Labrador du territoire du Québec.Grâce à Pierre Elliott Trudeau, le Canada anglais n'a plus à s'inquiéter : Dorénavant, la Cour fédérale veillera aux intérêts du Gouvernement fédéral à partir d'un texte constitutionnel fédéral.7-\tUne constitution contre le Québec La Loi constitutionnelle de 1982 transféra unilatéralement plusieurs pouvoirs et prérogatives en matières civiles du Parlement du Québec, soit au Parlement fédéral, soit aux tribunaux fédéraux, notamment en matières de langue, d'éducation et de culture.Personne ne prétendra qu'il ne s'agit pas d'un recul pour le Parlement du Québec.8-\tUne constitution rigide pour les générations futures Le Québec et le reste du Canada sont maintenant affligés d'une constitution qui leur impose un représentant de la Royauté britannique en tant que chef d'État perpétuel, à moins que tous les parlements provinciaux et le Parlement fédéral acceptent à l'unanimité qu'il en soit autrement.En pratique, cela garantit que des souverains britanniques régneront au Canada à perpétuité.Déjà, l'Ile-du-Prince Edward a signifié qu'elle s'opposera à ce qu'il en soit autrement.Personne ne prétendra que ce n'est pas pour le Québec, en particulier, une humiliation.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 79 9-\tUne constitution qui créera de nombreux problèmes La Loi de 1982 a constitutionnalisé d'une façon unilatérale et tout d'un bloc des droits, jusqu'à là plus ou moins clairs et précis, pour les autochtones du Canada, spécialement dans leurs relations territoriales et politiques avec les gouvernements provinciaux.Personne ne prétendra qu'il ne s'agit pas là d'un recul sérieux des prérogatives du Parlement du Québec.10-\tUne constitution déséquilibrée Concernant la partie de la Loi de 1982 consacrée à une charte des droits, on est frappé par le manque de hiérarchie dans les droits et libertés qui y sont énumérés.En effet, la Charte canadienne des droits et libertés énumère un peu moins de 50 « droits et libertés », plus ou moins pêle-mêle, allant de la liberté de conscience au droit à un interprète en certaines circonstances, en passant par le droit à l'assistance d'un avocat.C'est une grande lacune que l'on ait pas établi un ordre prioritaire dans les droits fondamentaux de la personne.On est surpris de découvrir, par exemple, que certaines libertés civiques telles les libertés de conscience, d'opinion, de réunion et d'association sont placées sur le même pied que d'autres droits humains plus fondamentaux.Est-il possible que la « liberté d'association » ait préséance sur « le droit à la vie » ?A-t-on vraiment, dans une société civilisée, le droit constitutionnel de se réunir pour comploter l'assassinat de quelqu'un ?Est-ce un droit « humain » fondamental ?Peut-on vraiment croire que le droit à la vie et le droit de réunion sont d'égale importance en tant que droits humains fondamentaux ?Pourtant, c'est à ce droit d'association et de réunion, transformé en un droit prioritaire absolu, que les adversaires d'une loi antigang se réfèrent aujourd'hui pour justi- 80 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE fier leur opposition à l'adoption d'une telle modification au Code criminel5.Il y a vingt-cinq ans, la peine capitale fut abolie au Canada.Cependant, à quoi aura servi d'abolir celle-ci si c'est pour que des armées privées de criminels bien identifiés la rétablissent, et cela, d'une façon bien plus dangereuse, parce que sans encadrement légal ?La Loi constitutionnelle de Pierre Elliott Trudeau est loin d'être le document parfait que ses adulateurs prétendent.11- Le processus d'américanisation du Canada Paradoxalement, Pierre Elliott Trudeau aura fortement contribué à rendre le Canada socialement et culturellement semblable aux États-Unis et à préparer ainsi le terrain pour une fusion éventuelle du Canada dans une république américaine élargie.En effet, une des contributions majeures de Pierre Elliott Trudeau aura été l'américanisation légale et sociale du Canada, en imposant sans référendum une constitution à l'américaine, et en bouleversant les lois canadiennes d'immigration pour que le tissu démographique du Canada ressemble le plus possible au grand melting-pot multiculturel et multiracial des États-Unis.Le Québec qui jouit d'un pouvoir partagé en matière d'immigration continuera pour de nombreuses années de recevoir une immigration qui est majoritairement anglophone, ce qui continuera de miner la position linguistique minoritaire des francophones au Canada.5.Le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, fit une demande spéciale au Gouvernement du Canada d'adopter une telle législation, afin de rétablir l'ordre public face aux gangs criminalisés.Le premier ministre du Canada apporta une réponse pour le moins bizarre en déclarant: «Vous nous demandez encore d'intervenir dans la juridiction provinciale, c'est toujours délicat».Or, l'article 91(27) de la Constitution canadienne réserve au seul Gouvernement fédéral le droit de légiférer dans tout ce qui touche le droit criminel.Voir, Marco Fortier, « Loi antigang plus musclée :'On verra', dit Chrétien », Le Journal de Montréal, 15 septembre, 2000, p.9.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 81 Conclusion On peut révérer et même aduler un personnage politique, mais cela ne doit pas rendre aveugle et étouffer tout sens critique.Pierre Elliott Trudeau a eu de grandes qualités en tant qu'homme politique, à commencer par sa grande intelligence, sa discipline personnelle et son sens de la stratégie politique, à la manière d'un joueur d'échecs.Ses réalisations politiques, malheureusement, se sont fait tantôt sur le dos du Québec, tantôt contre le Québec.Il fut bien davantage un héros du Canada anglais que celui de ses concitoyens francophones du Québec.Son héritage politique ressemble à de l'or faux, il vaut moins que son apparence.0 82 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Les violations par le Canada des droits politiques des Québécois Mémoire déposé à l'ONU et adressé à tous les démocrates Gilles Rhéaume1 « Ce n'est pas dans la nature des choses que les Français du Canada vivent éternellement sous la domination des Anglais » Charles De Qaulle Introduction Ce mémoire vise à faire connaître les violations des droits politiques des Québécois pratiquées par le Canada.En déposant ce document auprès de l'Organisation des Nations-Unies et de plusieurs autres instances de la communauté internationale notre intention est de sensibiliser l'opinion mondiale aux difficultés que vivent les Québécois au Canada.1.Professeur de philosophie, Directeur de l'Institut d'études des politiques linguistiques, Président de la Conférence des peuples de langue française (1982-1985), Président du Mouvement souverainiste du Québec.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202283 Nous estimons que nos droits politiques fondamentaux sont bafoués par un ultranationalisme d'État qui est contraire aux libertés civiques reconnues par le droit international.Nous espérons que les démocrates où qu'ils se trouvent sauront entendre l'appel qui leur est ainsi lancé et qu'ils mettront tout en œuvre pour que cessent l'intimidation et la discrimination que subit le peuple québécois qui peut et qui doit, comme tous les autres peuples, disposer librement de lui-même.Nous serons honorés de recevoir tout commentaire et tout appui venant de celles et de ceux qui liront ces pages.Quiconque lira ce document est invité à le faire circuler.Nous avons besoin de votre concours pour faire entendre raison au Canada qui vient de retirer à tout un peuple l'égalité démocratique qui est pourtant l'une des colonnes de la démocratie universelle et un des principaux axes des Droits de l'homme.Vive le Québec libre ! Gilles Rhéaume Paris, le 15 septembre 2000 Première partie Survol historique Le peuple québécois est installé en Amérique du Nord depuis bientôt un demi-millénaire.Dès le XVIIe siècle, sa présence sur ce continent est connue de la communauté internationale.Au XVIIIe siècle cette reconnaissance est formalisée par des traités auxquels sont associées les grandes puissances de l'époque.Par le Traité de Paris de 1763, l'Acadie étant déjà devenue possession britannique depuis 1713, ce qui reste de la Nouvelle-France, le Canada, est cédé à l'Angleterre.Il y a donc des siècles que ce peuple 84 \u2022\u2022\u2022 L\u2019ACTION NATIONALE de langue française est sujet de droit international.Ces droits sont antérieurs au Canada moderne lui-même qui fait remonter sa fondation à 1867.L'Angleterre dès 1774, par le Quebec Act, reconnaît de nouveau et de façon plus formelle encore, par un vote de son parlement, le caractère distinct de cette population de langue et de culture françaises.En fait et en droit, Londres consacre les droits de ce berceau et de ce foyer de l'Amérique française.Cette loi constitue une charte des droits du français au Québec.Du point de vue historique l'existence du peuple québécois et de ses droits est incontestable et ne peut donc être réfutée d'aucune façon par Yultranationalisme d'un Canada frileux et replié sur lui-même.En 1791, en 1840 et en 1867, le parlement britannique a modifié le statut constitutionnel du Québec qui fut d'abord doté d'une chambre d'assemblée mais sans pouvoirs véritables, ce qui fut la cause de la répression sanglante des Patriotes de 1837 et de 1838 qui avaient osé revendiquer l'indépendance du Bas-Canada.En 1840 Londres voulu assimiler les francophones en concoctant un nouveau régime politique qui assurerait leur disparition en tant que peuple.La langue française fut proscrite du parlement.Il faudra des années avant que la langue de la majorité de la population du pays puisse reprendre ses droits naturels.En fait jamais la langue française ne parviendra à occuper la place que prend, par exemple, le néerlandais à Amsterdam, le toscan à Rome ou l'anglais à.Toronto, Winnipeg ou Vancouver! En 1867 Londres vota le British North America Act qui donna naissance au Canada actuel avec ses deux niveaux de gouvernement.C'est la naissance de la Province de Québec et de son parlement qui sera et qui demeure toujours la seule assemblée parlementaire de toute l'Amérique à être sous le contrôle d'une population francophone.Jamais les Québécois n'ont été consultés avant d'adhérer à L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202285 ces régimes politiques.Ces régimes leur ont été imposés comme cela arrive dans toutes les situations coloniales.Le XXe siècle a vu le peuple québécois préciser ses revendications politiques.La modernisation du Québec a été accompagnée d'une prise de conscience de ses différences culturelles face à un Canada de plus en plus anglophone et de plus en plus réfractaire aux francophones.Toutes et chacune des provinces anglaises du Canada ont pourchassé voire persécuté les minorités francophones.L'histoire de ces minorités françaises révèle un des drames les plus méconnus de cette époque.Il est significatif de noter que jamais le pouvoir dit confédéral n'a désavoué ces lois des provinces anglaises qui ont annihilé les droits du français alors qu'il en avait le pouvoir en vertu de la Constitution.ANNÉES DE L'ABOLITION DES DROITS DU FRANÇAIS AU CANADA ANGLAIS 5ELOM LES PROVINCES : Nova Scotia en 1864 New Brunswick en 1871 Prince Edward Island en 1877 Manitoba en 1890 Sakastchewan en 1892 Ontario en 1912 Afin de compléter ce tableau il est nécessaire de signaler aussi les taux d'assimilation des francophones du Canada.Ainsi il est plus aisé de mesurer le succès des entreprises d'anglicisation de ces minorités françaises par le Canada anglais : 86 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE TAUX D'ASSIMILATIOM EM L'AM 2000 DES FRAMCOPHOME5 DAMS LES PR0VIMCE5 ET TERRITOIRES DU CAMADA AMQLAIS2 Newfoundland :\t58% Prince Edward Island :\t47% Nova Scotia :\t43% New Brunswick :\t8% Ontario :\t39% Manitoba :\t53% Sakastchewan :\t71% Alberta :\t68% British Columbia :\t71% Yukon :\t54% North West Territories :\t57% Il ne faut pas hésiter à écrire que ces populations ont subi un véritable génocide culturel.La majorité anglophone de ces provinces et du Canada était habitée et animée d'une incroyable francophobie dont les répercussions sont toujours fort actives en l'an 2000.Le linguisticocentrisme canadien est historiquement imperméable et allergique à tout ce qui est francophone et français.Les francophones hors Québec du Canada sont des communautés qui ont été culturellement sacrifiées sur l'autel de la sacro-sainte uniformité canadienne! Le colonialisme sociolinguistique canadien n'a pas épargné non plus les francophones du Québec.Après la Deuxième Guerre mondiale la revendication du Québec s'est précisée au plan politique en s'inspirant de la philosophie de la décolonisation.La pensée politique québécoise s'est enrichie de l'apport de la réflexion des autres peuples du monde aux prises avec des situations comparables à la sienne.Ce qui n'a pas échappé non plus 2.Jean-Yves Thériault, Francophones minoritaires au Canada, Éditions d\u2019Acadie 1999.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 87 aux grands penseurs de la décolonisation qui ont bien su identifier le caractère colonial du drame canadien-français et québécois.Au Québec même la langue française était une langue de deuxième classe.Il ne faut pas hésiter à qualifier de véritable ségrégation linguistique le vécu des francophones de tout le Canada, y compris au Québec.Les années soixante et soixante-dix ont donc vu apparaître des mouvements et des partis politiques qui ont précisé le projet québécois dans le sens de l'indépendance politique.3 Cette démarche audacieuse était portée par les éléments les plus jeunes et les plus instruits du pays.Le fameux et courageux «Vive le Québec libre» du général Charles de Gaulle, en 1967, à Montréal, a internationalisé la cause du peuple québécois ces Nègres blancs d\u2019Amérique comme l'a si bien dit Pierre Valières dans son livre libérateur.Par la suite, en 1968, René Lévesque, jusqu'alors ministre québécois favorable au maintien du Québec dans le Canada, a fondé le Parti québécois qui portera le projet indépendantiste au cœur des enjeux électoraux.En octobre 1970, ie Canada décréta la Loi des mesures de guerre qui, en suspendant les libertés fondamentales a interpellé, arrêté, questionné et emprisonné plusieurs centaines de Québécois coupables de militer pour l'indépendance de leur pays.Le Gouvernement du Canada n'a rien laissé au hasard.Deux commissions d'enquête ont montré pourquoi, comment et combien Ottawa avait infiltré, par sa police, les groupes indépendantistes et que ses agents avaient violé les lois, mis des bombes, fabriqué des communiqués faussement attribués aux indépendantistes.Le Premier ministre actuel du Canada, Jean Chrétien, était membre de ce gouvernement qui, il y a trente ans, a bafoué les droits fondamentaux de toute une population en incarcérant sans procès ses adversaires politiques et en faisant 3.C'est en 1960 que le Rassemblement pour l\u2019indépendance nationale, qui fut le premier parti politique indépendantiste, a été créé.Son président était le professeur André D'Allemagne.88 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE subir à des enfants innocents les affres des brutales arrestations policières de leurs parents.Trente ans plus tard, en Tan 2000, le même Jean Chrétien a fait adopter la loi C-20 qui réduit à néant les libertés politiques de tout un peuple et qui fait que les souverainistes du Québec ne bénéficient plus des mêmes droits que les autres Canadiens dépossédés qu'ils sont de l'égalité démocratique.Revenons cependant aux années soixante-dix.Le 15 novembre 1976, le Parti québécois prend le pouvoir et René Lévesque forme alors le premier gouvernement indépendantiste de l'histoire du Québec.C'est à cette époque que l'Assemblée nationale a adopté La Charte de langue française qui fit de la langue du peuple québécois la langue officielle du Québec.4 Cette législation demeure la loi la plus populaire de toute notre histoire parlementaire tellement elle a voulu redresser une situation sociolinguistique inqualifiable où la langue française et ses usagers étaient systématiquement humiliés, outragés et opprimés.Ce parti avait aussi pris l'engagement de tenir un référendum sur la souveraineté à l'intérieur de son mandat gouvernemental.Afin que cette consultation populaire, qui s\u2019est tenue le 20 mai 1980, soit la plus démocratique et la plus équitable possible, l'Assemblée nationale du Québec a alors voté une législation sur les consultations populaires parmi les plus avancées du monde.Il y aurait un camp du OUI et un camp du NON dont les dépenses seraient hautement surveillées.Le droit de vote lors d'un référendum fut accordé à tous les résidents du Québec en vertu du principe démocratique «une personne, une voix».4.Le gouvernement de Robert Bourassa avait fait adopter, en 1974, la loi 22 qui fit nominalement du français la langue officielle du Québec.Toutefois, la langue anglaise y était aussi tellement officialisée, qu\u2019en fait le Québec devenait bilingue.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202289 Le référendum a été précédé d'un large débat où les tenants du OUI et du NON ont pu faire connaître leur argumentaire respectif à l'électorat.Au Canada il y a donc deux paliers de gouvernement, le fédéral et le provincial.Il y a ainsi un parlement à Ottawa et un autre dans chacune des capitales provinciales dont un à Québec.Le gouvernement du Canada, alors dirigé par Pierre Elliott Trudeau, a décidé de passer outre à la loi québécoise sur les référendums, notamment en matière de dépenses autorisées.Cette décision a eu pour effet que le camp du NON a ainsi pu bénéficier d'un important soutien financier et logistique qui l'a avantagé grandement face au camp du OUI.Ainsi d'importantes sommes d'argent ont pu échapper au contrôle financier pourtant prévu par la loi québécoise.Plusieurs ministères et agences du gouvernement central se sont adressés directement à la population du Québec.Il est aussi important de signaler qu'au Canada il n'existe pas de carte d'électeur ni de possibilité de vérifier l'identité des personnes tant au moment de l'inscription sur les listes électorales qu'au moment du vote lui-même.Nous reviendrons ultérieurement sur cet aspect troublant qui interpelle toutes les consciences démocratiques tellement il a été source d'abus, notamment lors du référendum sur la souveraineté de 1995.Au soir du 20 mai 1980 le NON à la souveraineté du Québec l'a emporté dans une proportion de 60%.Malgré cette défaite, le Parti québécois dirigé par René Lévesque fut reporté au pouvoir en 1981.Du côté d'Ottawa, le gouvernement du Canada de Pierre Elliott Trudeau s'est engagé dans un processus de rapatriement de la constitution canadienne qui n'était toujours qu'une simple loi du parlement de Londres.Le Québec tout entier s'est vivement opposé à cet exercice car il lui a été impossible de s'assurer auparavant que ses droits 90 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE historiques seraient maintenus et que de nouveaux pouvoirs lui seraient alors dévolus.C'est à l'unanimité des partis politiques que l'Assemblée nationale du Québec a dénoncé le coup de force du Canada anglais contre le Québec.Malgré la vigoureuse dénonciation du Québec, le Canada est allé quand même de l'avant avec son projet et a proclamé, en 1982, le Canada Act, dont un des premiers effets aura été l'affaiblissement de la Charte de la langue française du Québec.Nulle part dans ce nouveau texte constitutionnel n'est reconnue l'existence du peuple québécois.Qui plus est, la spécificité québécoise
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