L'action nationale, 1 janvier 2002, Janvier

[" Volume XCII, numéro 1, janvier 2002 v croAin iT!OMALENk '«4)975 1ACADIE XAÜX -7 défendu, ¦>^SS ^r«o N ATI |fm - srr Nvrinx \u2022y.u main.1 oW Sicfion fa/se canad,e\u201e\u201ee fonçais» r*wn I Y ITlo y, pS ANS PE VIE J tionale / - ^T/Oiv & ^ ION ALE N ùâÇTlOlN NATIONAL! années LIONEL groulx,iw r/e nalfsnl action Tonale SiE IM AT IONALE Directeur\tRobert Laplante Directrice adjointe\tLaurence Lambert Secrétaire administrative\tClaire Caron Comité de rédaction François Aquin, avocat Henri Joli-Cœur, administrateur Robert Laplante Lise Lebrun, animatrice communautaire Yvon Martineau, avocat Denis Monière, politicologue, Université de Montréal Pierre Noreau, Université de Montréal Michel Rioux Marie-Claude Sarrazin Pierre Serré Comité de lecture Claude Bariteau, anthropologue, Université Laval Jean-Jacques Chagnon Lucia Ferretti, professeure d'histoire, UQTR Alain Laramée, professeur, TÉLUQ Chrystiane Pelchat, enseignante Marc-Urbain Proulx, économiste, UQÀC Pierre-Paul Proulx, économiste, Université de Montréal Paul-Émile Roy, écrivain Jean-Claude Tardif, conseiller syndical Prix André-Laurendeau.Membres du jury Monique Dumais Lucia Ferretti Daniel Thomas, professeur, UQAT Prix Richard-Arès.Membres du jury Roland Arpin Gérard Bouchard, directeur de l'IREP, professeur UQAC Simon Langlois, sociologue, Université Laval Comptes rendus Paul-Émile Roy 425, bout de Maisonneuve Ouest, bureau 1002, Montréal (Québec) H3A 3G5 Téléphone: 514-845-8533 - Télécopieur: 514-845-8529 Courriel : revuets\u2019action-nationale.qc.ca - Site : http://www.action-nationale.qc.ca Envoi de Poste - Publications - Enregistrement N° 09113 « Nous reconnaissons l'aide financière du gouvernement du Canada, par l'entremise du Programme d'aide aux publications (PAP) pour nos dépenses d'envoi postal » Volume XCII, numéro 1 janvier 2002 LU in UJ DC to m < UJ h- O EDITORIAL Toujours à pied d'œuvre Robert Laplante La revanche des petites nations Stéphane Paquin 8?Débats Les fusions CL5C-CH5LD : inutiles et démobilisantes ?Jacques Fournier \u2022\tHistoire de L'Action nationale, un texte inédit de Rosaire Morin \u2022\tLe premier numéro, janvier 1917 17 32 La prochaine révolution antidémocratique Pierre Vadeboncoeur 65 Le rapport Martineau : une contribution positive au secteur financier québécois Jacques Dumont Dossier Le rapatriement des pouvoirs fiscaux du Québec André Binette\t103 Comptes rendus de lecture Le livre noir du Canada anglais Normand Lester\t123 Mythes et réalités dans l'histoire du Québec\t Marcel Trudel\t126 Le prophète solitaire : Raymond Barbeau et\t son époque\t128 Jean-Marc Bnmet\t \t133 Pour une journée annuelle de la langue française Jean-Marc Léger 11 Le français dans nos milieux de recherche : le sabordage est évitable ! Michel Moisan 81 Le bulletin du lundi 139 Courrier des lecteurs 151 Index de nos annonceurs in oc 3 UJ U 131\tAllard, Pierre, C.A.132\tBijouterie emblématique Lamond & fils 132 BLC Valeurs mobilières 80 Caisse d'économie des travailleurs de Québec 138 Cap-aux-Diamants 76 CSN 14 Devoir, Le 70 FondAction C4 Fonds de solidarité 137 Laboratoire Dr Renaud 69 Loto-Québec 131 Mouvement national des Québécoises et Québécois 153 Optimum, Gestion de placements C3 Optimum placements 159 Optimum, Société d'assurance 137 Poitras, Larue & Rondeau inc.137 Sansregret, Taillefer et Associés 131 Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal 131\tSociété Saint-Jean-Baptiste du Centre du Québec 132\tSyndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ 132 Translatex Communications + 159 Veilleux, Marc, Imprimeur Inc.2 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Toujours à pied d'œuvre Robert Laplante Faire une revue et traverser le siècle en gardant le cap sur l'essentiel sans jamais craindre les ruptures nécessaires.Quatre-vingt-cinq ans de travail, de combats acharnés et tout est toujours à recommencer.En janvier 2002, L'Action nationale est encore à pied d'œuvre.Avec le même enthousiasme, le même attachement au pays du Québec, avec une indéfectible fidélité à notre peuple, à son histoire et à ses rêves.Parce que le travail de la pensée est indissociable du combat pour la liberté.La revue est née dans une pauvreté qui n'avait d'égale que l'effroyable marginalité dans laquelle le Canada enfermait notre peuple.C'était l'époque où le Québec avait encore peine à reprendre ses forces après avoir été saigné par l'exode aux États-Unis de près du tiers de sa population ; c'était l'époque de refus catégorique de toute reconnaissance du fait français au Canada, l'époque du règlement XVII, de la crise de la Conscription, du mépris ouvert et de la condescendance.C'était aussi le temps du loyalisme béat d'une fraction de notables qui singeaient l'attachement à L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 3 Éditorial l'Empire britannique pour aimer le Canada, le temps des esprits affaissés qui trouvaient du bien dans la Conquête et de la grandeur au Conquérant ; le temps de la servilité pour prêcher l'amnésie et le renoncement à soi.C'était « le siècle du Canada ».Et voilà qu'une poignée d'intellectuels entreprenaient de casser la rhétorique, de dire haut et fort qu'il fallait cesser de se voir dans le regard du maître.C'est d'abord cela la fondation de L'Action française : l'affirmation de son être, le refus de se définir dans un cadre et des institutions contraires et hostiles à notre génie propre.La revue deviendra L'Action nationale dans le mouvement même de son combat, témoignant par-là de sa première victoire: il redevenait possible de se nommer, de se vouloir et de vouloir se conduire comme une nation.Le Canada en est resté secoué et très fâché.La french minority n'en finirait donc jamais de récriminer.La première décennie de la revue fut celle d'un renouveau authentique de la pensée.Le Québec reprenait le fil de son destin, celui que l'Acte d'union avait voulu régler une fois pour toutes et que 1867 a entravé sans le briser.Lionel Groulx a joué un rôle déterminant.Par sa plume, par son infatigable dévouement à titre de directeur, par sa capacité à mobiliser les collaborateurs il aura donné un souffle à la revue et une impulsion décisive au renouveau de la pensée politique.L'indépendance politique du Québec retrouvait sa place dans le destin de la nation.Mais c'était là une rupture très, très exigeante.L'état des lieux dans le Québec de l'époque a effaré ceux-là mêmes qui, pourtant, étaient convaincus que le Canada ne se développerait pas dans des directions compatibles avec nos intérêts nationaux.«À l\u2019horizon de 1922, il a vu se lever un soleil que ni lui-même, ni ses contemporains n'ont pu longtemps regarder en face.C'est quand même lui qui a signalé la présence de cet astre dans le ciel » dira de Groulx Guy Lrégault dans le très beau livre qu'il lui a 4 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Éditorial consacré.1 L'Action nationale est devenue au cours des ans le lieu où tous ceux et celles qui cherchaient à concilier leur attachement à notre peuple, leur patriotisme, avec son expression politique se sont efforcés d'explorer les voies, peut-être pas de contournement, mais du moins de repoussement des conclusions inéluctables qu'avaient fait apparaître le travail de L'Action française.C'est ainsi que L'Action nationale est devenue l'un des lieux les plus créatifs du nationalisme canadien français.Et certainement l'un des incubateurs du Québec moderne.Pendant plus de cinq décennies la revue n'a cessé de lutter pour élargir l'espace politique de la nation française d'Amérique, pour faire respecter sa langue et rayonner sa culture, pour lui donner la pleine maîtrise de ses moyens et la faire accéder à la prospérité indispensable à son épanouissement.Ce combat ne pouvait conduire qu'à une autre rupture.Et ramener à l'essentiel, raccorder aux espérances entrevues durant les années 20 : après les États généraux de 1968, il n'était plus possible de penser que le fédéralisme pouvait offrir une véritable voie de développement, que le Canada pourrait se construire sur la reconnaissance et le respect de ce que nous sommes et voulons devenir.La revue en a tiré les conséquences pour le nationalisme qu'elle avait si puissamment contribué à définir et, après avoir négocié - sans doute un peu trop laborieusement - sa transition et son aggiornamento, elle a repris sa place au confluent des nombreuses mouvances qui font le dynamisme de notre société.Ce quatre-vingt-cinquième anniversaire sera pour elle -et pour nos lecteurs, nous l'espérons - une occasion de 1.Guy Frégault, Lionel Groulx tel qu'en lui-même, Montréal, Leméac, 1978, pp.231-232.L establishment Canadian et les inconditionnels québécois du fédéralisme ne lui pardonneront jamais.Jean Éthier-Blais a bien fait remarquer {Le siècle de l abbé Groulx, Montréal, Leméac, 1993) que cette rancoeur resurgit que toutes les fois qu'il s'agit de redéfinir une nouvelle rhétorique de soumission, de mettre un nouveau vernis sur la justification du carcan Canadian ou de renouveler le fonds de commerce des anti-séparatistes.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u20225 ressourcement.Les défis et les périls qui pèsent sur notre situation collective vont exiger un véritable saut culturel, une grande rupture à laquelle L'Action nationale souhaite participer.La régression identitaire que souhaite nous infliger l'État Canadian est une menace grave sur notre cohésion collective et sur notre capacité de mobilisation.Il faudra un puissant effort intellectuel pour provoquer les débats et dénouer les écheveaux d'impuissance qui retiennent encore ceux et celles qui doutent d'eux-mêmes et de la nation.Pas seulement un effort intellectuel, bien entendu.Mais sans les idées, sans une représentation claire de ce que nous voulons mettre en œuvre, rien de ce que nous tenons pour acquis ne résistera aux assauts qui s'annoncent.Nous pensons que seule l'indépendance peut fournir à notre peuple le cadre politique nécessaire à son épanouissement.Nous pensons aussi que le Canada tel qu'il est devenu a consacré pour toujours la censure sur ce que nous sommes et qu'il n'est même plus disposé à offrir le moindre accommodement à ceux-là qui voudraient se faire croire que la minorisation est une voie de développement pour notre peuple.Le Canada n'a que faire désormais de ce que nous sommes.Dans sa logique institutionnelle, dans la dynamique de sa culture politique, dans le rapport réel qu'il entretient avec notre Assemblée nationale, le Canada a atteint ses objectifs de minorisation définitive.Le Québec n'est plus désormais pour lui qu'une bourgade dont il pourra mettre en marché le pittoresque ou cannibaliser le dynamisme, c'est selon.Et avec le concours assuré d'une colonne locale.Le Québec a encore du mal à reconnaître toute la portée de ce fait.Lucien Bouchard n'a pas su traduire l'exigence politique que le Clarity Bill imposait aux souverainistes.Minorisé et minorité niée, le Québec va devoir prendre acte de son état.Le temps, plus que jamais, joue contre nous.6 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Éditorial Au moment le Parti libéral du Québec vient de choisir de se rendre ouvertement et inconditionnellement à l'ordre constitutionnel Canadian, L'Action nationale considère de la plus haute importance de combattre le nouveau loyalisme.Un Jean Charest légitimiste ne peut conduire le Québec qu'à son auto-mutilation.Relayée par une puissance médiatique contrôlée par des intérêts qui ne demanderont pas mieux que de la mettre au service de ce nouveau loyalisme, la propagande Canadian va déferler comme jamais sur le Québec.Ottawa a d'ores et déjà entrepris de faire la campagne électorale québécoise.Les fédéralistes québécois vont être associés à la plus sale besogne conduite contre notre peuple depuis 1837.Les souverainistes commettraient cependant une erreur stratégique grave de se laisser entraîner dans une logique défensive.Il faut espérer que le gouvernement Landry prenne des initiatives, lance des politiques qui incarneront nos intérêts nationaux.Il faut cesser d'avoir peur de la confrontation.Il faut placer l'opinion publique devant des choix tangibles.Nous avons, quant à nous, pleine confiance dans la capacité de discernement de notre peuple qui saura toujours faire la différence entre les faux combats et les authentiques gestes d'émancipation.Il faut cesser de se lamenter et agir.À cet égard, il faut souhaiter que le gouvernement du Québec évite de s'enliser dans la voie judiciaire et qu'il crée sans délai le Régime québécois de congés parentaux que notre situation démographique nous impose de toute urgence.Et ce n'est là qu'un exemple parmi de trop nombreux autres.Tout au long de l'année qui s'amorce L'Action nationale fera un effort particulier pour assumer le travail de mémoire sur le chemin parcouru tout en cherchant à baliser les voies de l'avenir.L'année sera ponctuée de rappels exigeants par la publication de certains des textes les plus marquants sur lesquels nos collaborateurs seront appelés à réfléchir.Des dossiers spéciaux seront également préparés pour faire le L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u20227 point sur les urgences du présent et les chantiers de l'avenir.Cent fois sur le métier nous remettrons l'ouvrage.Nous resterons fidèles à nos devanciers parce que nous sommes soucieux de laisser à ceux qui viennent un pays plus libre, plus fort et plus épanoui que celui dont nous avons hérité.0 8 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Les fusions CL5C-CH5LD : inutiles et démobilisantes?Jacques Fournier* Les médias faisaient récemment état de la grogne face au projet de fusion entre le CLSC Hochelaga-Maisonneuve et un CHSLD (centre d'hébergement et de soins de longue durée).La très grande majorité du personnel, ainsi que les groupes communautaires du quartier qui se sont exprimés, dénoncent ce projet présenté par la direction, même s'il ne s'agit pour l'instant que d'une fusion des conseils d'administration et non des établissements comme tels.Le projet de loi 28, adopté avec le bâillon à la fin de juin dernier, autorise maintenant le ministre à procéder à de telles fusions, même si les premiers concernés (la clientèle), ainsi que les personnes impliquées (le personnel), sont en désaccord.Quel est le portrait global de la situation ?A l'heure actuelle, 42% des CLSC ont une mission * Employé dans un CLSC.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 9 Débats unique de CLSC tandis que 58% des établissements ont une double (CLSC-CHSLD) ou une triple (CLSC-CHSLD-hôpital) mission.Dans la région de Montréal, la grande majorité des CLSC ont une mission unique.À noter que le CLSC des Faubourgs a tout récemment refusé d'aller vers une fusion.Quels sont les bienfaits et les méfaits des fusions?Le ministère a-t-il pris la peine de mesurer les impacts des fusions qui se sont réalisées dans diverses régions du Québec depuis quatre ou cinq ans, avant d'aller de l'avant avec un modèle unique?Il semble bien que non.Pourquoi ?La littérature scientifique Pourtant, la littérature scientifique est plutôt sceptique, c'est le moins que l'on puisse dire, concernant les effets positifs des fusions.M.Paul Lamarche, professeur à l'Université Laval et ancien sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, a fait une allocution percutante au congrès de la Fédération des CLSC en mai 1996.Sa recherche, basée sur 137 articles puisés dans des revues scientifiques, lui a fait conclure qu'il « partageait fondamentalement ces craintes-là, surtout quand on parle de fusion et d'intégration ».Un rapport produit en 1994 par la firme Sabourin, à la demande de la Fédération des CLSC, parlait d'un taux d'échec des fusions de 70% («Les projets de fusion d'établisements : état de situation »).Dans un texte intitulé « L'impact sur la clientèle de l'intégration des centres d'hébergement et de soins de longue durée à des centres hospitaliers» (Université Laval, août 1995, 143 p.), M.André Beaupré observe que, même après quelques années, les fusions entraînent un accroissement plutôt qu'une réduction des heures consacrées à l'administration.En effet, durant 10 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Débats la période observée, les efforts consacrés à l'administration ont augmenté, de façon relative, de 11 % dans les établissements fusionnés, alors qu'ils n'ont progressé que de 5 % dans les établissements non intégrés.Qu'en est-il des services à la clientèle ?L'intensité des soins et des services d'assistance et de réadaptation s'est accrue de 4% seulement dans les établissements fusionnés, alors qu'elle a connu une croissance de 46% dans les établissements non intégrés.Les établissements non fusionnés ont donc intensifié davantage - et de façon remarquable - leurs services à la clientèle que les établissements fusionnés.Dans une communication présentée au colloque du Parti québécois sur la social-démocratie en septembre 1997, M.Yves Vaillancourt, professeur en travail social à l'UQAM, concluait que le travail des CLSC risquait d'être « saboté avec la mode des fusions avec les CHSLD ».Témoignages du terrain Par l'intermédiaire de listes collectives de courriel, j'ai recueilli récemment, à la grandeur du Québec, les témoignages d'intervenants de CLSC qui travaillent dans des établissements qui se sont fusionnés au cours des dernières années.Voici quelques-uns de leurs commentaires : -\t« Les services à la clientèle ne se sont pas améliorés.Je dirais même qu'ils se sont détériorés.» -\t« Quand nous sommes obligés de faire un plan de compressions, à cause de la loi qui nous interdit de faire un déficit, c'est toujours la mission CLSC qui écope davantage que la mission CHSLD.» -\t« Chez nous, depuis la fusion CLSC-CHSLD, il y a davantage de cadres qu'avant.C'est plus hiérarchique.» L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 11 -\t« Dans mon établissement, la fusion du CLSC avec un CHSLD a fait un gagnant, le d.g., qui a augmenté son salaire.» -\t« Au début de la fusion, les cadres étaient d'origine et de \"culture\" CLSC.Nous avons maintenant des cadres de \"culture\" hospitalière.Ca change beaucoup de choses.Les besoins budgétaires du CHSLD-CH écrasent les besoins du CLSC.Toutes nos appréhensions, toutes les inquiétudes que nous avions avant la fusion se sont matérialisées.» -\t« Chez nous, la fusion a donné lieu à tous les problèmes que l'on appréhendait : perte de motivation des intervenants, luttes de pouvoir entre les cadres, lourdeurs bureaucratiques, etc.Si vous pouvez vous éviter ça.» -\t« Disons que le poids des personnes âgées dans un CLSC-CHSLD donne moins de place pour la collaboration CLSC-Centres jeunesse, malgré les divers protocoles de collaboration.Si on suit la logique des \"services intégrés\", devrait-on avoir un CLSC-CHSLD-CH-Centre Jeunesse intégré?Quel fouillis! » -\t« Au conseil d'administration, il ne reste plus grand temps pour parler des questions du CLSC.C'est d'ailleurs frustrant pour le CHSLD lui aussi ! » En résumé, quatre méfaits sont identifiés concernant les fusions : 1.\tUne bureaucratisation plus grande, 2.\tune démobilisation du personnel, 3.\tune fragilisation du financement de la mission CLSC, donc de la prévention, 4.\taucune preuve que les services à la clientèle se soient améliorés, au contraire.12 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Débats Pas d'économies Le ministère a toujours prétendu que ce n'était pas pour réaliser des économies qu'il favorisait les fusions.En effet, les fusions entraîneraient, au mieux une égalité des coûts, au pire une augmentation.Le seul véritable argument favorable aux fusions, c'était d'assurer une continuité de services pour les personnes âgées, qui passent du maintien à domicile du CLSC vers un hébergement en CHSLD.Or il s'avère que cette continuité peut très bien se faire par la concertation, sans fusion.Contrairement aux CLSC de certaines régions, les CLSC de Montréal ne sont pas pairés directement avec un CHSLD : l'hébergement des personnes âgées non autonomes se décide et se fait sur une base régionale et non locale.Exit l'unique argument.Contrairement aux fusions municipales, qui s'appuient sur un argument éthique, l'équité fiscale, il n'y a pas de justification morale particulière aux fusions d'établissements.Les projets de fusion CLSC-CHSLD dans la région de Montréal reposeraient-ils sur un malentendu?Il faudrait maintenant demander au ministre Trudel : si les fusions ne bénéficient pas à la population et n'améliorent pas les services à la clientèle, de qui servent-elles les intérêts ?0 L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 13 41% in fV ysurleprix \u2022'** Ê ^ en kiosque ! ?» Economisez Recevez Le Devoir À VOTRE PORTE 1 du lundi au samedi pour seulement ri,74$ par semaine (taxes en sus) t Abonnez-vous par téléphone, -\tc\u2019est facile et rapide ! H Composez le (514) 985^3355 pour la région de Montréal, .ou le 1 800 463^7559 pour l\u2019extérieur.If *\t* Prix basé sur l\u2019abonnement de 52 semaines, dans les secteurs où il y a livraison par camelot.« §*r\txv \u2018 *a 4\t.£ 14 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE 85e ANNIVERSAIRE - Pour mémoire - Jlc/iOf} Cünad.'enne francaist .»\" i'Mln \u2019nçaise J\u2019AC77oiN NATIONAL! f ION AU- LIONEL OROULX, Pt lL\" Acadie ji Av* -r hfnoN TTIONAJLE TATS FNfRtf r -VJ7/>a.F JB\t\"\" Ü SATIOX PrefK J- avenu \u2022«niniciif,, Pai' un ) Desjardins 1601, av.De Lorimier Montréal (Québec) H2K 4M5 514.598.2122 877.598.2122 155, boul.Charest Est, suite 500 Québec (Québec) G1K 3G6 418.647.1527 800.626.5166 80 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Le français dans nos milieux de recherche: le sabordage est évitable ! Michel Moisan * La première langue internationale de communication scientifique, notamment en physique, est certes l'anglais.Faut-il pour autant n'utiliser que l'anglais dans son propre groupe de recherche, parce que ce serait plus pratique - plus de langue intermédiaire avant la publication dans les revues scientifiques, pour les mémoires et thèses, les rapports internes - et parce que tout le monde (étudiants, chercheurs et professeurs) s'exprimerait mieux en anglais?Cette pratique est maintenant relativement courante, par exemple aux Pays-Bas et en Suède, pays dont la langue propre n'a aucune envergure internationale.Une telle attitude ne peut être pleinement cohérente qu'à condition de ne plus enseigner sa langue maternelle à tous les niveaux et de considérer celle-ci comme un patois domestique (ce qui, par ailleurs, est presque la situation du français au Québec).Pour mettre en place une telle pratique, il faut, à l'évi- * Professeur, Université de Montréal, Département de physique.Paru dans l\u2018Autre Forum en octobre 2001.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202281 dence, qu'il y ait un accord au sein de la société, ce qui n'est pas le cas au Québec, pour l'instant, à la différence de nations marchandes comme les Pays-Bas.Quelles solutions intermédiaires pouvons-nous prôner et pourquoi?Pour répondre à ces questions, nous examinerons le cas du Groupe de physique des plasmas dont je suis le responsable.Il s'agit d'une petite unité de recherche comprenant deux professeurs, de cinq à six étudiants en maîtrise et au doctorat, deux stagiaires post-doctoraux, de nombreux stagiaires de tous les niveaux (de trois à six mois), deux techniciens et des professeurs invités.Nous bénéficions de très nombreuses collaborations sur le campus et dans le monde.Notre budget de recherche annuel (subventions et contrats) est de l'ordre de 500 000 $.Il s'agit donc d'une équipe bien reconnue internationalement et qui attire étudiants et chercheurs étrangers.Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers La règle générale est que les étudiants et les chercheurs doivent maîtriser le français courant pour être acceptés dans notre Groupe.Ainsi, nous avons admis au cours des quinze dernières années des étudiants, des chercheurs et des professeurs non francophones venant de Chine, d'Algérie et du Maroc, de Roumanie, de la Suisse alémanique, du Brésil, du Portugal et d'Espagne.Nous attendons prochainement un chercheur japonais, qui a dû se mettre à l'étude préalable du français (avec réticence), car il souhaite vivement venir parfaire sa formation parmi nous.Cette règle du français ne s'applique pas à des visiteurs brièvement de passage, et il arrive donc que des conférences nous soient présentées en anglais.Il n'est, par ailleurs, pas interdit de parler anglais dans les labos, mais on fait usage du français quand la conversation réunit plus de deux personnes.À toute règle il y a une exception, celle 82 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Le français dans nos milieux de recherche d'un professeur invité polonais, parmi nous depuis longtemps mais qui n'arrive pas à soutenir une conversation scientifique en français, bien qu'il le comprenne.En résumé, une ligne de conduite ferme mais pas intolérante, que notre renommée nous permet d'imposer.Publications La plupart de nos publications scientifiques sont rédigées en anglais, mais régulièrement nous faisons paraître des articles en français, notamment des textes de synthèse.Que ce soit en français ou en anglais, nous constatons souvent que les étudiants ont beaucoup de mal à formuler clairement leur pensée.Il faut donc les accompagner dans cette démarche.Mémoires et thèses par articles Depuis quelques années, la FES permet - encourage même - la présentation des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat par articles, ce qui, dans la très grande majorité des cas, signifie des articles en anglais précédés et suivis respectivement d'une introduction et d'une conclusion en français.Ce système comporte des avantages.D'une part, il y aura, à coup sûr, au moins un sinon deux articles qui sortiront du travail de recherche de l'étudiant.Le professeur et l'étudiant y gagnent ainsi des publications qui figureront dans leur CV.D'autre part, cette formule incite le professeur à s'occuper avec empressement de la rédaction du travail de l'étudiant, car il faut soumettre l'article bien avant la date prévue pour la remise du mémoire ou de la thèse.On peut dès lors penser que la soutenance aura lieu plus tôt qu'avec le système des thèses classiques : le Ministère et l'Université en sont heureux.Toutefois, cette pratique comporte aussi des inconvénients.Comme il faut faire vite et écrire correctement en anglais, c'est en général le professeur qui assure la part la plus L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202283 importante de la rédaction de l'article.L'affaire est connue - par exemple, l'École Polytechnique nous demande de certifier que l'étudiant est bel et bien celui qui a principalement rédigé le manuscrit.et l'on signe.11 y a bien sûr des exceptions, mais il en résulte que l'étudiant a moins d'effort à fournir pour mettre par écrit, de façon logique et claire, les tenants et aboutissants de son travail : son professeur s'en occupe, car il faut faire vite ! Je suis personnellement contre la thèse par articles (mais cela demeure le choix de l'étudiant), car l'effort de rédaction de l'étudiant, notamment sa capacité de synthèse, n'est pas pleinement sollicité par ce type de présentation.La formation ainsi manquante sera-t-elle jamais rattrapée par la suite ?L'idéal m'apparaît être encore la thèse classique totalement rédigée en français et la préparation simultanée ou légèrement postérieure des articles en anglais.Cela demande plus de temps, mais la formation est plus complète, sur les plans à la fois de la précision de l'expression et de sa correction linguistique.Dans ce contexte, il faut aussi tenir compte du fait qu'un certain nombre de nos collègues francophones et non francophones n'ont pas une maîtrise suffisante du français pour pouvoir assister honorablement l'étudiant dans une thèse «tout en français».La thèse par articles serait-elle alors un moindre mal ?Relations linguistiques avec la France Un certain nombre de collègues français se sentent démesurément grandis par le fait de pouvoir s'exprimer en anglais - leur perception de leur compétence linguistique est d'ailleurs souvent exagérée - et tentent de faire partager ce snobisme par les gens de leur laboratoire.Ainsi, on attendait de moi à l'Université de Limoges que je fasse la présentation de mes travaux en anglais.Comme l'a écrit le professeur Philippe Rouget (Institut international de trans- 84 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Le français dans nos milieux de recherche fusion) à l'occasion d'une conférence internationale bilingue qu'il organisait, prévoyant que plusieurs de ses compatriotes utiliseraient leur « sabir technologique anglo-saxon » : « Il s'agit d'un snobisme de scientifiques sans imagination, sans hauteur, sans courage [.] que pratiquent aujourd'hui les moutons bêlants de la médecine et de la science.» J'ajouterai que plusieurs Français m'écrivent en anglais (ils s'écrivent en anglais entre eux).La nouvelle s'est vite répandue (mais pas encore assez) que je passais derechef les documents reçus à la poubelle.Dans le même sens, notons que la seule revue française de physique, le Journal de physique, est devenue récemment Europhysics et qu'on ne peut plus y publier en français.Heureusement qu'il nous est encore possible de le faire dans les différents Journals of Physics (Institute of Physics) du Royaume-Uni ! Décrire cette attitude des Français comme un snobisme n'est pas assez fort ! Avantages de notre ligne de conduite Il est tout à fait possible de faire fonctionner en français un laboratoire de recherche bénéficiant de collaborations internationales.Cet objectif scientifique étant acquis, il faut aussi examiner les avantages d'une telle politique pour la société dans laquelle nous vivons.Ceux-ci sont de plusieurs ordres.D'abord, comme l'a déjà souligné Michel Bergeron, de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal, le rôle du professeur est d'apprendre à l'étudiant à mieux structurer sa pensée, et il ne faut pas négliger cette formation essentielle au profit de l'apprentissage d'une autre langue.Nous participons ainsi à la préservation d'une culture autre, d'un courant de pensée différent de celui des Anglo-Saxons.Notre réseau francophone, que nous comptons bientôt étendre par la création d'un laboratoire international sur les Technologies des plasmas, développe ses pro- L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202285 pres axes de compétence sans calquer ceux des Américains et de leurs affidés, faisant preuve de créativité - c'est le cas des plasmas d'onde de surface dont notre Groupe est le chef de file.Le savoir-faire des physiciens des plasmas francophones est bien reconnu dans les conférences internationales (qui se déroulent en anglais).Les étudiants étrangers qui ne maîtrisent pas le français pourraient par ailleurs se retrouver isolés dans notre groupe de recherche.J'affirmerais plutôt que l'atmosphère francophone très conviviale qui y règne incite ces étudiants étrangers à poursuivre leurs études au Québec et à s'y installer, le cas échéant.Cette socialisation francophone est certainement utile à la préservation de la communauté québécoise.Enfin, on ne fait pas de la « science » uniquement pour la « science » : notre accord sur le plan linguistique avec les attentes de la société qui nous nourrit est important et nous contribuons par nos pratiques à le maintenir.Conclusion Il est possible de mener à bien des travaux scientifiques et d'obtenir une reconnaissance internationale de ceux-ci tout en fonctionnant en grande partie dans un cadre francophone, à l'interne aussi bien qu'à l'externe.Cette reconnaissance est d'abord une affaire de compétence, mais, rappelons-le, tient aussi du fait que le français est la deuxième langue scientifique internationale.En préservant le français dans notre milieu de recherche, nous contribuons à parfaire la formation de nos étudiants québécois, souvent mal en point sur le plan langagier en raison des déficiences des écoles, de la famille et de l'environnement.Par la socialisation des étudiants étrangers que nous accueillons, nous participons aussi à l'accroissement des ressources intellectuelles et humaines du Québec.0 86 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations Stéphane Paquin * Dans un essai récent, Charles F.Doran, de l'Université John Hopkins, avançait la thèse selon laquelle la souveraineté du Québec allait coûter cher à toutes les parties en cause, allait être une menace pour la démocratie en plus de signifier l'échec du pluralisme politique dans le monde occidental1.Dans une entrevue au Soleil, l'auteur affirme que : « Le mouvement souverainiste est très largement fondé sur des différences ethniques et linguistiques».Pire encore, professe M.Doran : « Son succès porterait un coup aux tenants d'une démocratie qui transcendent les origines et les différences».Doran, qui ne craint visiblement pas le ridicule, * Maître de conférences en relations internationales à l'Institut d\u2019études politiques de Paris.Professeur invité à l'Université Northwestern de Chicago.Cet article est tiré d\u2019une conférence prononcée le 22 novembre 2001 pour L'Action nationale.1.Charles F.Doran, Why Canadian Unity Matters and Why Américains Care: Democratic Pluralism at Risk, University of Toronto Press, Toronto, 2001.Voir 1 article de Raymond Giroux « Volée de bois vert américaine pour les souverainistes.Un expert de la John Hopkins University juge que le projet péquiste est fondé sur des différences ethniques et linguistiques», in Le Soleil, mardi 13 novembre 2001, p.A 10.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 87 avance également qu'un pays n'est pas viable économiquement sous les 25 millions d'habitants (on devrait immédiatement prévenir les Suisses, les Suédois, les Danois, les Norvégiens, les Finlandais.).L'auteur affirme finalement que le débat sur la souveraineté saigne l'économie du Québec et que Montréal est au bord de la catastrophe.La thèse de Charles F.Doran est tellement ridicule qu'elle ne mériterait pas d'être commentée outre mesure si ce n'était du fait qu'elle est largement répandue.Il n'y a pas si longtemps et encore aujourd'hui, la communauté épistémologique ne donnait pas longtemps à vivre aux petites nations comme le Québec, l'Écosse et la Catalogne.Sous les forces de la modernisation et, aujourd'hui, de la mondialisation, on ne voyait pas comment de petits ensembles culturels arriveraient à se reproduire.Au pire, pensait-on, les petites nations allaient se dissoudre dans de plus vastes ensembles, au mieux, elles allaient se folkloriser inexorablement comme les Cajuns en Louisiane.L'histoire est cependant imprévisible et c'est le contraire qui s'est produit.Les petites nations reprennent l'avantage, elles prennent leur revanche sur l'Histoire.Loin d'être assimilée, leur culture s'exporte dans le monde, loin d'être sous-développés, leur société civile et leur pluralisme associatif sont très denses.Leur niveau de vie par habitant caracole au sommet.Leur population est très instruite et, en Catalogne et au Québec, souvent bilingue voire trilingue.Pour ne prendre que l'exemple du Québec, aujourd'hui certains auteurs nous assurent que 94 % des Québécois disent parler le français2.La moitié de la population active est bilingue.À Montréal, ce chiffre grimpe à 64%.De plus, 16% de la population québécoise est polyglotte.Le renversement de tendance est surprenant.Au niveau de l'éducation, 40% des 25 à 64 ans ont fait des études post-secondaires ce qui représente un des meilleurs taux des pays de 2.Gérard Bouchard, La nation québécoise au futur et au passé, Montréal, vlb éditeur, 1999, p.63.88 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations l'OCDE.Si on ne parle que des enfants de la Révolution tranquille, le Québec se hisse au sommet.Aujourd'hui, un Québec indépendant serait la quinzième puissance mondiale et est parmi les dix premières en ingénierie, en technologie de l'information, en multimédia, en biotechnologie et en hydroélectricité3.Le Québec est la sixième puissance en ce qui concerne l'aéronautique.Dans l'économie canadienne, le Québec représente 50% des technologies de l'information, 50% de la production spatiale, 45% de l'industrie pharmaceutique, 40% des entreprises en biotechnologie, 38% des exportations canadiennes de haute technologie.En ce qui concerne les nouvelles technologies, le Québec compte 3 400 entreprises dont une centaine de multinationales.Il est un des chefs de file dans la téléphonie cellulaire, la transmission sans fil, la fibre optique et le multimédia.De plus, selon la revue américaine Wired, Montréal est du nombre des meilleures villes high-tech du monde.Québec inc.devient Québec.corn.Depuis 1988, les exportations du Québec à destination des États-Unis ont fait un bon de 163% ce qui rend l'économie québécoise beaucoup moins intégrée dans l'économie canadienne.Les États-Unis, première puissance mondiale, sont le principal partenaire commercial du Québec.En 1996, le PNB du Québec était supérieur à celui du Danemark et de la Norvège et équivalait à celui de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande réunis4.Selon Jean-François Lisée, ancien conseiller de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard, le « grand bond des exportations fait en sorte que le Québec livre aujourd'hui hors de ses frontières près de 60% de ce qu'il produit, ce qui le place parmi les cinq économies industrielles les plus \u201cmondialisées\" qui soients».Pas mal pour une nation qui était appelée à disparaître.3.\tJean-François Usée, Sortie de Secours, Montréal, Boréal, 2000, p.21.4.\tClaude Bariteau, Québec, 18 septembre 2001, Montréal, Québec/Amérique 1998 p.50.5.\tLisée, op.cit., p.23.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202289 Afin de répondre aux thèses des Charles F.Doran de ce monde, la facture de cet article est en deux parties.La première aborde la question de nationalisme ethnique et civique.La seconde partie porte sur les effets de la mondialisation sur les petites nations comme le Québec, l'Ecosse et la Catalogne.Existe-t-il des bons et des mauvais nationalismes ?Les spécialistes du nationalisme font souvent une distinction entre deux types de nationalisme, l'ethnique et le civique.Ces deux distinctions sont centrales dans la compréhension du nationalisme et en particulier dans le débat sur la façon dont les États doivent gérer la question des minorités.Le nationalisme ethnique suppose que l'appartenance communautaire répond à des critères prédéterminés.Le mythe de l'ancêtre commun serait très fort dans ces communautés.L'appartenance ethnique est attribuée aux individus, ils ne peuvent la choisir.L'appartenance civique, quant à elle, serait le fait d'un choix de la part des individus.Le nationalisme civique se fonderait non pas sur l'ethnie mais sur des valeurs, des institutions et une mémoire historique communes.Le nationalisme civique est donc inclusif et tourné vers l'avenir alors que le nationalisme ethnique est exclusif et tourné vers le passé.Ces deux thèses sont indéfendables.On cite souvent l\u2019exemple de la France pour le nationalisme civique et de l'Allemagne pour le nationalisme ethnique.En effet, le territoire français était peuplé, avant l'apparition de la nation, d'une multitude de groupes ethniques qui, selon la légende, ont accepté volontairement de s'ériger en nation.Dans ce cas, tous ceux qui vivent sur le territoire peuvent devenir français, c'est la doctrine du droit du sol (jus soli).Dans le cas allemand, la culture allemande aurait été assez intégrée mais le territoire morcelé 90 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations en principautés et fiefs.L'ethnie allemande s'est donc constituée en nation, vers 1870, par ses prédispositions ethniques.Les Allemands ont longtemps défini (jusqu'en 1999) la citoyenneté en termes de descendance ce qui exclut donc les membres d'autres groupes ethniques (i.e.les Turcs) peu importe depuis combien de temps ils vivent sur le territoire.C'est la doctrine du droit du sang (jus sangui).Certains auteurs soutiennent, à tort, que seul le nationalisme civique est compatible avec la démocratie, la paix et plus généralement avec la philosophie libérale.Comme on s'en doute, ces concepts sont des abstractions, des idéaux types, qui servent de point de repère pour rendre intelligible la réalité plus complexe.Même si cette distinction était utile pour expliquer les différents processus d'apparition de la nation et pour guider les législateurs lorsqu'ils rédigent des politiques de citoyenneté, le défaut de ces idéaux types est qu'ils donnent l'impression que le nationalisme civique est bon et porteur de modernité alors que le nationalisme ethnique est dangereux.C'est pourtant le nationalisme « civique » américain qui a trop longtemps entretenu la ségrégation et le racisme.Cette dichotomie, fausse et manichéenne, entre nationalismes ethnique et civique, n'est pas très opérationnelle car la réalité sociale est éminemment plus complexe que ne le laissent croire ces idéaux types.Les exceptions sont légions dans le domaine.En effet, le nationalisme dit ethnique prend souvent des formes bénignes comme dans les cas catalans, québécois et écossais et peut également être porteur de valeurs positives comme la défense des droits des minorités et de justice sociale.De plus, la plupart des mouvements nationalistes véhiculent des éléments des deux types de nationalismes ce qui fait que l'on ne sait pas trop où classer le nationalisme québécois, écossais ou catalan par exemple.Devrait-on les considérer comme des mouvements nationalistes ethniques ou comme des mouvements civiques au niveau régional ?L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 91 Les nationalismes dits ethniques sont censés être exclusifs, ils rejetteraient donc les nouveaux immigrants et les minorités.Rien n'est plus faux.L'objectif de nationalismes dit « ethniques » comme le Québec, l'Écosse et la Catalogne est d'assurer la pérennité ou la reproduction de leur nation.Au Québec le déclin démographique fait en sorte que la politique d'immigration du gouvernement est très offensive.L'immigration est présentée comme un impératif de survie de la nation.Les Québécois acceptent les immigrants en tant que membres de leur nation dans la mesure où ils s'engagent à apprendre la langue et l'histoire de leur société.En bref, on peut devenir membre d'une société comme le Québec même si l'on n'est pas d'origine québécoise ou de « souche ».Les nationalismes « ethniques » seraient anti-libéraux car la force de la projection émotionnelle que procure une culture ethnique commune basée sur les liens de sang, sur la race ou sur l'idée d'ancêtre commun les pousserait à agir ainsi.Il n'existe aucune raison qui explique, a priori, pourquoi ces critères seraient une force plus mobilisatrice, plus puissante, que le nationalisme civique.Ce n'est pas le type de nationalisme qui pousse à la mobilisation mais la peur du déclin de la nation, qui peut avoir une cause interne ou externe.Les nationalistes se mobilisent lorsque le futur est incertain.Les nationalistes cherchent à répondre à un malheur et comme le dit Gil Delannoi : « plus les malheurs sont évidents, plus les présumés coupables sont coupables et donc plus l'appétit d'explication du monde et d'affirmation de soi contre le Mal trouve son aliment ».Les théoriciens communautariens comme Charles Taylor et Will Kymlicka, malgré leurs différends, soutiennent que le nationalisme n'est pas l'opposé au libéralisme mais qu'il en est plutôt une condition.En effet, ils soutiennent que la liberté de l'individu ne peut être atteinte que si ces derniers sont membres d'une communauté culturelle vivante.Charles Taylor se questionne à savoir jusqu'où une société 92 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations démocratique et libérale comme le Canada doit traiter comme égaux ses membres.Taylor écrit : « La thèse est que notre identité est partiellement formée par la reconnaissance ou son absence, ou encore par la mauvaise perception qu'en ont les autres : une personne ou un groupe de personnes peuvent subir un dommage ou une déformation réelle si les gens ou la société qui les entourent leur renvoient une image limitée, avilissante ou méprisable d'eux-mêmes.La non-reconnaissance ou la reconnaissance inadéquate peuvent causer du tort et constituer une forme d'oppression, en emprisonnant certains dans une manière d'être fausse, déformée et réduite »6.Le fait de considérer tous les citoyens comme des individus égaux et en imposant les mêmes normes à tous est une forme de discrimination et d'homogénéisation.Il ne faut pas oublier que le droit est une construction culturelle, qu'il est donc porteur de valeurs qui ne sont pas universelles.Doit-on préserver le statu quo et favoriser la culture dominante ou bien accommoder dans les limites de la philosophie libérale, les autres groupes culturels ?Taylor suggère qu'il est possible de reconnaître la spécificité culturelle des groupes brimés tout en restant dans le cadre de la société libérale, c'est ce qu'il appelle la politique de la reconnaissance et c'est ce qui le pousse à être favorable aux politiques linguistiques et à la reconnaissance du Québec comme société distincte.Contrairement à ce qu'affirment plusieurs auteurs, le nationalisme dit ethnique ne conduit pas nécessairement au conflit, à la guerre.Will Kymlicka soutient que la plupart des conflits dans le monde sont causés par le désir d'assimiler par la force les minorités nationales.Ces agressions sont justifiées par le fait que la nation majoritaire serait composée de plusieurs minorités ethniques.On pense généralement rendre service à ceux que Ton cherche à faire disparaître.En effet, on avance qu'une fois intégrées, ces 6.Charles Taylor, Le multiculturalisme, différence et démocratie, Champs Flammarion, Paris, 1994, pp.41-42.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 93 minorités vont avoir les mêmes droits individuels que les individus de la majorité nationale.On suppose qu'il est dans l'intérêt de ces petites nations de se faire absorber par la plus grande nation porteuse de valeurs civiques donc «universelles».L'expansionnisme et l'impérialisme sont consistants avec la logique des nationalistes civiques.Aux Etats-Unis, le nationalisme civique a historiquement justifié la conquête, la colonisation, souvent par la force, des minorités nationales, c'est-à-dire les Amérindiens, les Chi-canos, les Hawaiiens, les Porto-Ricains.C'est cette même conception du monde qui poussera Pierre Elliott Trudeau à proposer en 1969 ni plus ni moins que l'assimilation des autochtones.On présente l'assimilation comme une solution aux problèmes endémiques qui touchent les communautés autochtones.Le nationalisme civique est souvent présenté comme étant un phénomène émergeant.On remarque cependant, qu'après un certain temps, les leaders des nations dites civiques utilisent le langage de l'ancêtre commun, des pères fondateurs.Ils se réfèrent à leur passé et non plus seulement à leur futur.À ce stade la question qui se pose est : combien de temps une nation civique peut-elle être considérée comme telle ?En bref, la différence entre le nationalisme libéral et anti-libéral ne peut pas être expliquée par la distinction entre nationalisme civique et nationalisme ethnique.Finalement, le nationalisme au sein des nations n'est pas homogène, il est fragmenté.L'espace national est, en effet, composé d'un très grand nombre d'acteurs qui ont développé tantôt un nationalisme dit «civique» et tantôt un nationalisme dit « ethnique ».La France de Jean Marie Le Pen, le Canada anglophone de Preston Manning et les États-Unis de Pat Buchanan comportent des éléments forts de nationalisme ethnique, alors que le Québec de Bernard Landry et la Catalogne de Jordi Pujol ont des éléments de nationalisme civique importants.Il existe au sein des nations plusieurs versions partisanes de l'intérêt national.94 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations Comme le dit Michael Keating, : « le fait de considérer comme ethniques tous les nationalismes minoritaires ne fait que traduire, répétons-le, les préjugés favorables à l'ordre établi pour lequel tout mouvement minoritaire est ethnocentriste, subversif et fomenteur de divisions.»7 Il ne faut pas être naïf, tous les types de nationalisme ont également des composantes culturelles.Pour devenir membre d'une nation civique, comme la société américaine ou canadienne anglophone, un immigrant va devoir porter allégeance à la constitution, mais va également devoir apprendre la langue d'usage, l'histoire du pays et certains codes culturels.Le but de ces politiques est d'intégrer les immigrants à la culture commune.Pour devenir Américain, Canadien tout comme pour devenir Québécois ou Catalan, il faut chercher en tant qu'immigrant à s'insérer minimalement dans la culture commune.Ce qui distingue les nationalismes ce sont moins leurs traits ethniques ou civiques que la façon dont ils ont été imaginés et le discours que tiennent les acteurs collectifs qui mobilisent ces formes de mouvements sociaux.Tout cela est susceptible de changer très rapidement compte tenu de la diversité de la scène politique nationale.Il faut mettre en oeuvre une sociologie de ces nationalismes en termes de trajectoire historique pour comprendre comment s'est construite la nation, quels sont les moyens des entrepreneurs identitaires et quels buts ils cherchent à accomplir.La revanche des petites nations Quels sont les effets de la mondialisation sur les petites nations comme le Québec, l'Écosse et la Catalogne?La mondialisation provoque un double mouvement : les 7.Michael Keating, Les défis du nationalisme moderne, Québec, Catalogne, Ecosse, Les Presses de l'Université de Montréal et les Presses interuniversitaires européennes, Montréal, Bruxelles, 1997, p.23.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 95 avantages d'être dans un État multinational diminuent substantiellement alors que les obstacles qui rendent difficile ou impossible l'indépendance s'estompent progressivement.De plus, les processus de décentralisation octroient de nouvelles ressources aux acteurs subnationaux afin qu'ils puissent prendre en charge de plus en plus de questions politiques.Tout cela implique donc que : 1)\tLe processus de construction européenne et de l'ALENA joue le jeu des nationalismes subnationaux comme le Québec, l'Écosse et la Catalogne.Le développement d'une vaste zone de libre-échange diminue les coûts de l'indépendance en donnant de nombreux débouchés pour les produits locaux, l'asphyxie économique est alors improbable.L'utilité d'être dans un cadre étatique multinational s'en trouve d'autant réduite.Le calcul des mouvements nationalistes subnationaux est que l'adhésion à l'ALENA pour le Québec et à l'Union européenne pour l'Écosse et la Catalogne vont considérablement diminuer les coûts de l'indépendance, si elle devient nécessaire.Les processus d'internationalisation ou de gouvernance globale diminuent les coûts reliés à l'indépendance.En effet, le développement d'accords internationaux ou de régimes concernant le commerce mondial (OMC), les questions de sécurité militaire (OTAN), les questions de l'énergie, des ressources, etc., rendent possible l'indépendance.2)\tAlors que la souveraineté du gouvernement central décline, les sociétés démocratiques sont de plus en plus disloquées et fragmentées politiquement, culturellement et linguistiquement.Les partis politiques, autrefois dominants, perdent de leur crédibilité et de leur support.Il y a peu de correspondance entre les partis provinciaux et les partis qui œuvrent sur la scène nationale, sauf s'ils font le relais des partis autonomistes comme le Bloc québécois.3)\tLa mondialisation implique une augmentation des coûts et un déclin des revenus de l'État.La mondialisation 96 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations entraîne donc une diminution des dépenses sur l'État-providence.En conséquence, le volume de ressources que l'État central peut redistribuer pour assurer la cohésion interne diminue.L'autonomie des gouvernements québécois, écossais et catalan se trouve également augmentée du fait des problèmes financiers auxquels font face les gouvernements centraux et du déclin de leur capacité à contrôler les activités des régions au moyen des paiements de transfert.À mesure que diminuent ces paiements, le gouvernement doit, en théorie, amoindrir les conditions que s'y rattachent.Une conséquence importante de ces investissements publics était la solidification des liens nationaux grâce à la construction du concept de citoyen «universel».La fin de cette époque implique que les citoyens, devenus individus, ont de moins en moins d'avantages matériels à faire partie d'un État central.Les gouvernements centraux, en abaissant leurs dépenses sociales, diminuent significativement les avantages de l'intégration.Au Canada cependant, le gouvernement fédéral a développé la stratégie de l'étranglement fiscal.Le gouvernement fédéral prélève aujourd'hui plus de points d'impôt que ne le justifient ses responsabilités constitutionnelles.Les provinces, pour leur part, ont des ressources de plus en plus limitées et des coûts d'intervention de plus en plus élevés dans la santé et l'éducation par exemple.La stratégie fédérale ne s'arrête pas là.Ottawa a resserré les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi ce qui aura pour effet, lors de la prochaine récession, que la majorité des chômeurs devra s'adresser au Québec pour obtenir des subsides.Maintenant qu'Ottawa possède des surplus, il se sert de son pouvoir de dépenser pour imposer sa volonté dans les champs de compétence des provinces.En prime, les Québécois ont droit à une intense campagne de propagande fédérale qui, semble-t-il, porte ses fruits.Selon un sondage Léger et Léger réalisé auprès de 1016 personnes au Québec entre le 18 et le 22 octobre, en huit mois, le L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202297 pourcentage de personnes se considérant uniquement comme Québécois a chuté, passant de 23,9% à 14,7%.Cette stratégie fédérale peut cependant se retourner contre Ottawa.En effet, des militants péquistes avancent que si le Québec avait été indépendant en 1999, il aurait réalisé un surplus de 41 milliards ! 4)\tLe développement des nouvelles technologies permet même aux petits ensembles sociaux d'avoir une riche activité culturelle par la baisse des coûts de production de la télévision et du cinéma, par exemple.5)\tLors de la guerre froide, les questions de sécurité militaire primaient sur toutes les autres en politique étrangère.Aujourd'hui que les problèmes de sécurité économique sont largement plus importants, l'intérêt national devient de plus en plus dur à définir, ce qui rend difficile le ralliement.De plus, les intérêts économiques sont plus souvent locaux ou régionaux ce qui rend délicates les actions du gouvernement central.Certains diront que les coûts de défense pour un petit État sont si prohibitifs qu'ils rendent impossible la constitution d'une armée québécoise, écossaise et catalane.En réalité, les faits démontrent que les petits pays dépensent moins en pourcentage du PIB que ne le font les grands pays.Les États-Unis ou la Prance dépensent plus en pourcentage du PIB que ne le font le Danemark et le Portugal8.6)\tLes métropoles et les régions ont désormais plus de responsabilités et de plus gros budgets.Elles ont aujourd'hui développé des bureaucraties professionnelles compétentes qui seraient, selon toute vraisemblance, capables d'assumer des responsabilités de plus en plus grandes, comme celles d'un pays souverain par exemple.7)\tAujourd'hui, au lieu de travailler avec leur capitale nationale, les régions et les villes d'Europe tissent des 8.Michael Lind, «In Defense of Liberal Nationalism», in Foreign Affairs, vol.73.N° 3, 1994, p.93.98 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations liens directement dans l'économie globale.Les mouvements nationalistes subnationaux en Europe ont l'impression d'être mieux souvent acceptés par Bruxelles que par leur gouvernement national.La plupart des leaders régionaux sont pro-européens, ils cherchent même à établir des liens directs avec le monde extérieur court-circuitant leur capitale nationale.Une plus grande intégration européenne va favoriser une plus grande participation des régions d'Europe et des mouvements subnationaux sur la scène politique internationale.8)\tLes coûts de transition vers l'indépendance sont de moins en moins importants.Dans une étude importante publiée dans The Quaterly Journal of Economies de l'Université Harvard, Alberto Alessina et Enrico Spolaore ont démontré que plus un pays est intégré dans l'économie internationale, plus faibles sont les coûts pour un groupe ou une région de faire sécession9.Cette tendance semble être de mieux en mieux comprise par la population québécoise, écossaise et catalane.Le changement de perspective est très important.Rappelons que le Québec est la cinquième économie la plus mondialisée au monde.9)\tFinalement, on sait aujourd'hui que les petits pays sont des entités plus fonctionnelles au niveau économique que l'État-nation10.Dans les périodes précédentes, les petits marchés n'étaient pas viables économiquement sans une participation dans un ensemble économique plus vaste.L'ouverture des marchés et la multiplication des traités de libre-échange assurent ou rassurent sur la viabilité économique des petits États.Il semble même aujourd'hui que ces petites entités réussissent mieux que les grosses car elles savent mieux s'adapter aux changements de climat économique11.9.\tAlberto Alesina et Enrico Spolaore, « On the Number and Size of Nations », in The Quarterly Journal of Economics, Volume CX1I, Issue 4, november 1997 p.1027.10.\tKenichi Ohmae, De l'État-nation aux États-Régions, Paris, Dunod, 1996.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u202299 Les effets de la mondialisation vont provoquer un changement de nature du nationalisme écossais.Le nationalisme québécois, écossais et catalan est aujourd'hui libre-échangiste et de projection.Ce nouveau nationalisme peut en dérouter plusieurs tant il ne correspond pas aux théories conventionnelles du nationalisme.En effet, la vaste majorité des spécialistes du nationalisme ont établi une relation étroite entre nationalisme et protectionnisme.Mais, depuis une vingtaine d'années, ces nationalismes se sont considérablement transformés sous les effets de la mondialisation.Plus encore, les nationalistes écossais ne constatent pas passivement la mondialisation, ils en sont les promoteurs en supportant le développement l'intégration européenne et la libéralisation des échanges.La mondialisation va également favoriser le développement de stratégies internationales de la part du Québec, de l'Écosse et de la Catalogne.Au Québec, le gouvernement québécois va développer à partir des années 1960 une politique étrangère qui s'était fixé, entre autres, comme objectif d'aller chercher à l'international les ressources qui lui faisaient défaut.En France, on est allé chercher des ressources intellectuelles en France et aux États-Unis des ressources financières.Les projets hydroélectriques au Québec ont été financés par Wall Street ce qui a permis au gouvernement québécois de gagner en indépendance vis-à-vis des syndicats financiers de la rue St-Jacques à Montréal et du gouvernement fédéral.Les grands projets hydro-électriques ont également transformé la psychologie de la nation.Les porteurs d'eau devenaient des constructeurs de barrages qui impressionnent le monde entier.11.Marc Holitscher and Roy Suter, «The Paradox of Economie Globalisation and Political Fragmentation : Secessionist Movements in Quebec and Scotland », in Global Society, Vol.13, N° 3, 1999, p.261.100 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE La revanche des petites nations Conclusion La thèse que j'ai développée dans cet article semble être contredite par la situation actuelle où le Parti québécois apparaît se diriger inexorablement vers une défaite électorale.En effet, les transformations des sociétés imposées par la mondialisation semblent plutôt favoriser le Parti québécois.Que s'est-il passé?Le référendum de 1995 a révélé le fossé grandissant entre les Canadiens anglophones et les Québécois.Les Canadiens anglophones se sont montrés hostiles à toute mesure qui remettrait en cause l'héritage politique de Pierre Trudeau.Les Québécois vont se mobiliser contre cet héritage de Trudeau.Mais, il y a plus.Le clivage entre les souverainistes et les fédéralistes était également le fait de projets de société divergents.Les fédéralistes soutenaient un agenda néo-libéral alors que les souverainistes se faisaient les promoteurs d'un projet social démocrate.Le camp du OUI va s'attirer la sympathie d'une large faction de la population et le support de nombreuses organisations de la société civile en érigeant la souveraineté comme : « un rempart contre ce vent de droite qui vient de l'Ouest».Les Québécois vont être amenés à croire qu'un Québec indépendant serait plus enclin à protéger le système de protection sociale que le gouvernement fédéral.L'enjeu était tel que près de 94% des inscrits sont allés voter.Le OUI récoltera 49,4% contre 50,58% pour le NON.Le NON l'emporta seulement par 54 288.Comparativement au référendum de 1980, ce résultat marque une hausse de près de 9 % pour le OUI et ce avec une question plus précise sur la souveraineté avec proposition de partenariat et non simplement sur un mandat de négociation.Même si la fracture linguistique peut expliquer en partie le résultat du vote (60% des francophones ont voté OUI alors que 95% des non-francophones ont voté NON), il semble que le futur de l'État-providence et le discours social-démocrate ont bien servi les souverainistes.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 101 Comme le dit le politologue Édouard Cloutier de l'Université de Montréal : « Tant le Parti québécois et le Bloc ont fait porter la campagne référendaire sur la nécessité de maintenir au Québec un éventail de programmes sociaux significativement supérieurs à ceux annoncés par le gouvernement canadien via la réforme Axworthy ou à ceux nouvellement comprimés par les gouvernements provinciaux de l\u2019Alberta et de l'Ontario.Par ailleurs, en contraste absolu avec 1980, tout ce que le Québec compte de progressiste, à savoir les syndicats, les mouvements de défense des démunis de toutes sortes, le mouvement des femmes, les divers regroupements religieux préoccupés par le sort des laissés-pour-compte, tout ce monde s'est mobilisé en faveur du OUI.C'est essentiellement parce que le OUI a revêtu une connotation sociale populaire très importante que le OUI a réussi à convaincre de voter des gens qui ne participent habituellement pas aux scrutins, assurant de la sorte une forte progression de son option.(.) En définitive, la souveraineté a vu croître ses appuis en bonne partie parce que les gens les plus mal pris dans la société étaient plus susceptibles de leur être favorables que la réorganisation à la canadienne des programmes sociaux12.Si on s'accorde avec l'analyse de Cloutier on doit alors tirer une conclusion évidente : la baisse de l'appui au Parti québécois depuis le référendum est fortement liée à la lutte presqu'obsessive du gouvernement du Parti québécois pour le déficit zéro.La population a eu l'impression, vraisemblablement fondée, que les souverainistes, Lucien Bouchard en tête, ne croyaient pas en leurs promesses.Le Parti québécois est le seul responsable de son malheur.Il a délaissé ses alliés de la société civile, ceux-là mêmes qui ont crédibilisé et diffusé son message en 1995.Cela semble être corroboré par le fait que la souveraineté-partenariat est plus populaire que le PQ dans les sondages.0 12.Jean-François Usée, op.cit., p.261 102 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Le rapatriement des pouvoirs fiscaux du Québec Mémoire à la Commission sur le déséquilibre fiscal André Binette Avocat, LL.M.(Droit constitutionnel).Dossier La Commission sur le déséquilibre fiscal a reçu du gouvernement du Québec le mandat suivant : - Identifier et analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec ; - susciter et recueillir les opinions et suggestions d'experts et intervenants de la société québécoise et d'ailleurs, quant aux conséquences pratiques de ce déséquilibre et aux solutions concrètes à mettre de l'avant afin de le corriger.(décret 533-2001 du 9 mai 2001) Dans sa lettre de présentation du document préparatoire rédigé en vue de la présente consultation publique, le président de la Commission a formulé les commentaires qui suivent au sujet de ce mandat : « Le mandat est exigeant : d'ici la fin de l'automne, la Commission devra remettre au gouvernement une analyse approfondie de la situation, de ses causes et des remèdes qu'il est possible d'y apporter.Dans l'élaboration de ses remèdes, la Commission devra faire preuve d'imagination et d'innovation.Le man- dat confié par le gouvernement l'impose, puisqu'il faudra à la fois formuler des recommandations pratiques et conce- voir des solutions durables.» Je retiens la nécessité soulignée par le président d'aller au-delà des constatations et de trouver des moyens pratiques d'arriver à des solutions qui pourront s'appliquer dans différentes conjonctures fiscales et financières.Par ailleurs, une importante balise fut établie dans le document préparatoire : la Commission considère que sa réflexion se place dans le cadre constitutionnel actuel (p.14).Cette balise fut réitérée publiquement par le président.Les recommandations de la Commission ne s'inscriront donc pas dans la perspective de l'accession du 104 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Québec à la souveraineté, ni dans celle d'une modification de la Constitution canadienne.J'estime que, dans le contexte actuel, cette balise est bien fondée pour les trois raisons suivantes : -\td'abord, il n'est pas réaliste d'anticiper dans un proche avenir une révision de la Constitution canadienne qui porterait sur l'un de ses aspects les plus névralgiques et fondamentaux, à savoir le partage des pouvoirs de taxation et d'imposition, ainsi que du pouvoir de dépenser qui en est le corollaire; -\tdeuxièmement, toute recommandation majeure de la Commission sur une question aussi sensible et aussi déterminante pour l'avenir du peuple québécois devra, pour être efficace et fructueuse, obtenir un large appui dans notre société.Afin d'obtenir un tel appui, la Commission doit se tenir à distance de l'actuel clivage entre souverainistes et non-souverainistes au Québec, et s'adresser à tous les Québécois qui croient à la nécessité du renforcement de l'autonomie du Québec ; -\ttroisièmement, il est possible d'accroître dès maintenant de manière sensible l'autonomie fiscale et financière du Québec, condition nécessaire de son autonomie politique et juridique, à l'intérieur du cadre constitutionnel actuel.Loin de retarder une décision finale sur le statut politique du Québec, une telle évolution permettrait à celle-ci de se prendre dans de meilleures conditions, dans un climat de plus grande sérénité, davantage à l'abri de l'incertitude économique et des pressions extérieures.La création de la Commission me paraît être l'occasion d'un mûrissement de la réflexion politique au Québec.Le partage de l'autorité sur les finances publiques entre les différents ordres de gouvernement est l'un des éléments centraux de la Constitution canadienne.L'exercice de ce partage démontre comment la Constitution, dans son ensemble, se vit et évolue dans les faits.Si l'argent est le nerf L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 105 de la guerre, l'argent des contribuables, et celui que les gouvernements empruntent, sont le nerf de la Constitution.Or, on sait que le « statu quo » constitutionnel n'existe pas.Dans ce domaine, on avance ou on recule.Pas plus qu'un cycliste, on ne peut faire du sur place.La Constitution réelle, celle qui se vit en pratique tous les jours, est le produit de rapports de force qui sont eux-mêmes alimentés par de nombreux facteurs.L'un des rapports de force les plus marquants découle de l'évolution de la pratique des relations intergouvemementales en matière fiscale et financière.Cette pratique est méconnue.Ses conséquences sur les choix de société et sur la vie de tous les jours des Québécois sont ignorées.Il est important que cette analyse soit faite maintenant, au moment où l'autonomie du Québec est plus que jamais menacée.Avant de développer ces idées et de proposer une solution, je crois important de faire un bref rappel historique, afin d'illustrer l'importance de ces questions.Un peu d'histoire Peu après la Conquête, le gouvernement britannique ressentit le besoin de renflouer ses coffres, qui avaient été mis à mal par la guerre de Sept Ans.Pour la première fois, le Parlement de Londres décida de taxer les habitants de ses colonies dans les futurs Etats-Unis d'Amérique sans leur consentement.Cette loi, que l'on connaît sous le nom de Stamp Act, ou l'Acte du Timbre, provoqua la fureur, même s'il y était précisé que les revenus ainsi prélevés devaient uniquement servir aux fins de l'administration des colonies américaines.Malgré ces protestations, cette loi fut remplacée en 1767 par une autre qui alla plus loin : les revenus prélevés à Boston ou à New York devaient financer désormais l'administration des colonies nouvellement conquises, 106 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE qui coûtaient cher et rapportaient peu à la Grande-Bretagne, telles que la Nouvelle-France : «Rappelé, l'Acte du Timbre fut remplacé en 1767 par le Townshend Revenue Act: alors que l'Acte du Timbre n'appliquait les revenus des impôts qu'aux seules colonies établies par les Britanniques, cet acte permettait de les appliquer indifféremment à tous les dominions de Sa Majesté en Amérique, de sorte que les colonies plus riches étaient contraintes de soutenir les colonies plus pauvres et en particulier les territoires récemment acquis qui se trouvaient ou dévastés par la guerre ou pauvrement organisés au point de vue commercial ».' Les Américains n'appréciaient pas cette forme primitive de péréquation qui était apparue sans leur consentement.Un commentateur de l'époque prit fort mal la chose : « Les dominions de Sa Majesté, cela comprend non seulement les colonies britanniques, mais aussi les provinces conquises du Canada et de la Floride, ainsi que les garnisons britanniques de la Nouvelle-Écosse : ces provinces ne méritent pas le nom de colonies.Toutes ces provinces réunies ne paieront pas le quart de ce que paiera la Pennsylvanie à elle seule.Ainsi les colonies britanniques vont se faire enlever le fruit de leurs labeurs, pour favoriser les sables brûlants de la Floride et les rocs glacés du Canada et de la Nouvelle-Écosse, qui jamais ne nous retourneront un seul sou de ce que nous leur envoyons.»1 2 L'indignation suscitée par ces lois contribua à l'agitation qui devait déclencher quelques années plus tard les troubles menant à la Révolution américaine.Les Américains ont préféré l'indépendance plutôt que de se faire enlever le fruit de leurs labeurs pour favoriser « les rocs glacés du Canada ».1.\tM.Trudel, Louis XVI, le Congrès américain et le Canada, P.U.L., 1949, p.5.2.\t/.Dickinson, Political Writings, 1.1, pp.360-362, cité par M.Trudel, note précédente, p.5.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 107 Plus près de nous, on sait que l'Acte d'Union, adopté en 1840, avait réuni ce que nous appelons maintenant le Québec et l'Ontario (alors nommés le Bas- et le Haut-Canada).11 est notoire que l'une des dispositions les plus honnies de l'Acte d'Union fut celle forçant le nouveau gouvernement du Canada-Uni à assumer la dette publique du Haut-Canada.Celle-ci était proportionnellement beaucoup plus élevée que celle du Bas-Canada, dont la population était nettement supérieure.Cette population eut à assumer un fardeau fiscal plus important pour des dettes publiques auxquelles elle n'avait pas consenti.À ce propos, le clergé du Bas-Canada s'exprima de la manière suivante dans un mémoire au gouvernement britannique, le 25 février 1840: «Par l'union des deux provinces canadiennes projetées, contre les traités et actes les plus solennels de la Grande-Bretagne, déclarent-ils, nous sommes menacés de perdre les droits acquis et garantis en faveur de notre religion, de nos lois et même de notre langue; que cette union n'aurait lieu qu'à des conditions avilissantes et onéreuses pour ce pays, telles que d'aider à paver les dettes du Haut-Canada que nous n'avons jamais contractées.» 3 Un historien québécois décrit ainsi la situation qui prévalait alors : « On fusionne les revenus et les dettes des deux colonies.Cette mesure apparaîtra comme injuste aux francophones du Bas-Canada, vu que la dette du Haut-Canada était de 1 200000 louis et celle du Bas, de 95 000 louis.Il est vrai que la Banque Baring, à laquelle est lié le gouverneur Thomson, est la principale créancière du Haut-Canada et qu'elle veut prendre les moyens de s'assurer le remboursement des montants prêtés.»4 3.\tJ.Lacoursière, Histoire populaire du Québec, tome 2, de 1791 à 1841, Éditions du Septentrion, 1996, p.431.4.\tJ.Lacoursière, déjà cité, p.434.108 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE L'Acte d'Union fut imposé aux habitants du Bas-Canada après les troubles de 1837-38.Les difficultés politiques encourues par son application furent telles qu'il ne survécut pas plus d'une génération, et il fut remplacé par la Loi constitutionnelle de 1867.Un siècle plus tard, pendant la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement fédéral réussit à convaincre toutes les provinces de lui céder leurs champs d'imposition en retour d'une somme fixe qui était négociée.Au sortir de la guerre, Ottawa voulut reconduire cette « location » de l'espace fiscal.L'Ontario et le Québec refusèrent.Le Québec, alors gouverné par Maurice Duplessis, frappa fort en 1954 en créant son propre impôt sur le revenu, sans demander une modification de la Constitution canadienne.L'autonomie du Québec se trouvait ainsi mieux défendue, et la Révolution tranquille put par la suite être financée plus facilement grâce à la fermeté et à l'opiniâtreté de ce gouvernement.Ces exemples historiques ont de quoi faire réfléchir.Ils m'amènent à formuler les observations suivantes : -\ttout ordre constitutionnel contient un ordre financier sous-jacent, qui est une condition d'existence de l'État.Au Canada, cet ordre financier se trouve notamment dans le partage des pouvoirs fiscaux et dans le système de péréquation ; -\tl'existence de l'État et de la Constitution découle du consentement du peuple.L\u2019absence de ce consentement affaiblit gravement ces derniers, et les condamne tôt ou tard à se modifier en profondeur ou à disparaître ; -\tl'ordre financier qui est sous-jacent à la Constitution repose lui-même sur le consentement du peuple ; -\til est possible à un gouvernement de modifier l'ordre financier sous-jacent à la Constitution en s'appuyant sur la volonté populaire.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 109 Ces observations préliminaires étant faites, je me tourne maintenant vers l'objectif recherché, le diagnostic à poser et le remède recommandé.L'objectif recherché L'objectif recherché par la Commission ne peut être que de défendre, de promouvoir et de renforcer l'autonomie du Québec dans le cadre constitutionnel actuel, tant que ce cadre durera.La Commission doit présumer que cet objectif est partagé par une majorité de Québécois.Si la Commission n'entretient pas cette conviction, il vaut mieux fermer les livres et passer à autre chose.L'autonomie peut être définie de plus d'une manière.Pour Maurice Duplessis, elle signifiait ce qui suit : «L'autonomie, c'est la sauvegarde des libertés et prérogatives provinciales, c'est le droit d'être le maître chez soi, et le droit de légiférer de la manière qui nous convient et le pouvoir d'appliquer ces lois (.) c'est le respect des droits que nous avons conquis et que la constitution nous a reconnus.»5 Pour Jean Lesage et son équipe du tonnerre, l'autonomie pouvait se résumer en trois mots, « maîtres chez nous », qui contenaient tout un programme de modernisation, de mobilisation et d'activation du Québec.Pour Daniel Johnson, l'autonomie devait plus particulièrement se réaliser sur le plan fiscal.Il fut élu en 1966 en proposant le rapatriement complet de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les corporations et de l'impôt sur les successions.En définitive, l'autonomie suppose une volonté constante de préserver l'originalité de notre société, et de résister aux empiètements fédéraux dans nos choix collectifs.5.Le Devoir, 19 septembre 1949, cité par P.Duchesne, dans «Jacques Parizeau, tome 1, Le Croisé », note 36, p.106.110 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Ces empiètements se manifestent particulièrement par l'entremise du pouvoir de dépenser fédéral, qui résulte du déséquilibre fiscal.Le diagnostic Le gouvernement fédéral a réussi à modifier la nature du fédéralisme canadien, dans le cadre constitutionnel actuel.Le fédéralisme canadien a évolué de manière irréversible; il a atteint un point de non-retour.Il est devenu ce que Robert Bourassa appelait un fédéralisme dominateur.L'un des principaux instruments de cette évolution a été le pouvoir fédéral de dépenser.Le pouvoir de dépenser résulte du déséquilibre fiscal.Il provient de l'excès des revenus du gouvernement fédéral par rapport à ses responsabilités constitutionnelles, et de la dépendance financière des provinces à l'égard du gouvernement fédéral, eu égard à leurs propres responsabilités constitutionnelles.Les provinces sont incapables de s'acquitter de leurs responsabilités sans reconnaître leur dépendance financière à l'égard d'Ottawa.Le pouvoir de dépenser est la principale conséquence du déséquilibre fiscal.Il donne un puissant outil de domination sur les provinces au gouvernement fédéral.Il permet au gouvernement fédéral d'entrer de plus en plus dans l'ensemble des secteurs de responsabilité publique, en faisant fi du partage des compétences.Pour le fédéralisme dominateur, il n'existe pas, ou très peu, de compétences exclusives provinciales.La vision traditionnelle du fédéralisme au Québec, selon laquelle le gouvernement fédéral et ceux des provinces peuvent agir de manière autonome à l'intérieur de leurs champs de compétence, se trouve balayée.Comme les tribunaux ont refusé de freiner l'exercice du pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral peut imposer des conditions à ses transferts financiers vers les provinces.Il dispose d'une panoplie de moyens de pression par les- L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 111 quels il a pu instaurer le fédéralisme dominateur au fil des ans.Certains de ces moyens sont unilatéraux.Le gouvernement fédéral peut par exemple imposer sa volonté aux provinces par des lois.Ainsi, la Loi canadienne sur la santé impose un certain modèle d'organisation des services de santé ; sa rigidité empêche les provinces, dont c'est la responsabilité constitutionnelle, de faire l'expérience d'autres modèles.Par une loi, le gouvernement fédéral peut aussi unilatéralement fixer un plafond à ses transferts financiers aux provinces, ou décréter les modes de calcul de ses transferts, comme le font voir les documents publiés par la Commission.Un autre instrument unilatéral fédéral est la subvention.Le gouvernement fédéral peut entrer dans le secteur de l'éducation ou de la santé en offrant des bourses du millénaire ou en subventionnant la recherche médicale.Il peut subventionner la recherche universitaire de manière générale.Il peut subventionner les arts et la culture.Il peut subventionner les loisirs et les sports.Tous ces secteurs sont en principe de responsabilité provinciale.L'importance des moyens financiers à sa disposition à la suite du déséquilibre fiscal permet au gouvernement fédéral de faire sentir sa présence et de modifier les priorités des provinces dans chacun des secteurs où il intervient, même si ces secteurs ont en principe été attribués aux provinces par la Loi constitutionnelle de 1867.Le triomphe du fédéralisme dominateur apparaît toutefois lorsque les provinces capitulent et signent des ententes administratives avec le gouvernement fédéral qui consacrent l'abandon de leur autonomie.Le fédéralisme dominateur devient irréversible lorsqu'il devient bilatéral.À cet égard, l'entente sur l'union sociale, signée par toutes les provinces à l'exception du Québec en 1999, me paraît être un tournant historique.Placée devant les besoins crus et pressants engendrés par leur dépendance financière, devant lesquels les revendications théoriques et juridiques à l'auto- 112 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE nomie ne faisaient pas le poids, les provinces ont abandonné leurs positions antérieures en quelques jours, et ont cédé leur droit d'aînesse pour un plateau de lentilles.Il s'agissait de l'expression simple et brutale d'un rapport de force, qui avait franchi une nouvelle étape historique à l'avantage d'Ottawa.L'entente sur l'union sociale permet au gouvernement fédéral de régenter les secteurs de la santé et des services sociaux.Cette entente illustre le fait que le pouvoir de dépenser permet au gouvernement fédéral d'imposer ses normes, dites nationales, dans tous les secteurs où il choisit de l'utiliser.Le projet historique fédéral de consolidation et de centralisation des pouvoirs de l'État canadien a fait une percée.Le gouvernement fédéral a compris qu'une simple entente administrative peut avoir un effet aussi structurant qu'une modification de la Constitution.J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer que l'entente sur l'union sociale, et ce qu'elle révèle sur l'état du fédéralisme canadien, me paraissait être en pratique plus lourde de conséquences pour le statut politique du Québec que le rapatriement unilatéral de la Constitution, parce qu'il s'agit de domaines de la vie de tous les jours des Québécoises et des Québécois, et non de symboles constitutionnels dont on ne parle sérieusement que quelques fois par siècle.Si un sérieux coup de barre ne redresse pas la situation rapidement, le gouvernement du Québec sera perçu par les Québécois eux-mêmes d'ici quelques années comme un simple pourvoyeur administratif de services fédéraux.Il appartient à la Commission de proposer les moyens de ce redressement.À l'intérieur du cadre constitutionnel actuel, le gouvernement fédéral a réussi, sur une période de plusieurs années, grâce au déséquilibre fiscal, à centraliser à un degré toujours croissant les pouvoirs et les ressources financières dans la fédération canadienne et à accélérer le mouvement vers la centralisation, malgré la résistance acharnée des L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 113 divers gouvernements qui se sont succédé au Québec.Le gouvernement fédéral a réussi cette opération de longue haleine parce que la résistance des autres provinces était globalement beaucoup plus faible, et surtout parce que l'opération de construction et de renforcement de l'État canadien dont il s'agit est perçue comme étant légitime par l'opinion publique canadienne.L'opinion publique au Canada d'expression anglaise n'est pas provincialiste; elle n'est pas solidement favorable à l'autonomie provinciale.Elle choisira systématiquement la rationalité fonctionnelle du fédéralisme dominateur aux particularités régionales de l'Ouest ou des Maritimes.Elle considère parfaitement légitime que le gouvernement fédéral soit le grand architecte dans tous les secteurs de responsabilité gouvernementale.Le gouvernement fédéral en est conscient, ce qui lui procure un avantage déterminant dans sa relation politique avec les provinces.C'est ce qui lui donne la volonté d'imposer « une présence robuste » dans des domaines tels que la santé, pour reprendre une expression actuelle.Cette présence n'est exigée ni par les principes du fédéralisme, ni par la lettre de la Constitution.Les interventions fédérales ont une autre résonance au Québec, où existent un peuple original et une communauté nationale distincte.Pour la majorité des Québécois, le gouvernement national se trouve à Québec, et non à Ottawa.Au Québec, il est perçu comme étant légitime de donner au gouvernement du Québec les moyens financiers de s'acquitter de ses responsabilités, plutôt que d'affaiblir ce gouvernement par le moyen d'une dépendance financière à l'égard d'Ottawa.Au Québec, il n'est pas perçu comme étant légitime de donner au gouvernement fédéral un droit de regard sur l'ensemble des responsabilités provinciales.L'évolution du fédéralisme canadien vers un fédéralisme dominateur est incompatible avec la conception de l'autonomie, dans le cadre constitutionnel actuel, qui a cours au Québec.114 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE Pendant la Révolution tranquille, le gouvernement québécois, ou « l'État québécois » pour reprendre l'expression de Jean Lesage, a cherché à occuper pleinement l'espace politique et économique disponible à l'intérieur du cadre constitutionnel actuel.Il faut du cran et de l'audace, en un mot du coffre, pour ce faire, puisqu'il faut lutter contre les tendances lourdes d'un système politique.Jean Lesage a même quitté la table d'une conférence fédérale-provinciale dont il était lui-même l'hôte, à Québec en 1964, afin d'affirmer l'autonomie du Québec.Les résultats ont été probants, mais ce mouvement a été freiné par la suite par une série de facteurs.Depuis 1968, le gouvernement fédéral refuse de transférer de nouveaux points d'impôt au Québec.Rien n'indique que cette résistance fléchira à l'avenir, si le Québec ne trouve pas un nouveau moyen de la surmonter.D\u2019autres facteurs ont aussi joué.Par exemple, les jugements des tribunaux ont privé le Québec d'une compétence dans la téléphonie et les télécommunications, un secteur de développement majeur pour une économie moderne.De plus, la politique énergétique fédérale a anéanti l'industrie pétrochimique à Montréal, et le gouvernement fédéral a concentré l'industrie automobile en Ontario.Tous ces facteurs ont modifié à son détriment la structure de l'économie québécoise, et n'ont pas permis au gouvernement du Québec de jouer le rôle qu'il aurait pu jouer à l'intérieur du cadre constitutionnel actuel.Un éminent économiste des provinces de l'Atlantique, le professeur Donald Savoie, émettait récemment l'avis que le Canada était construit autour de la création de la richesse en Ontario et du partage de certains des fruits de cette richesse avec les autres provinces, cet arrangement privant ces dernières de leurs possibilités autonomes de développement.Un ancien président du syndicat des pêcheurs de Terre-Neuve, Richard Cashin, l'a dit plus crûment : L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 115 «Le gouvernement fédéral est notre « pusher».On sait qu\u2019il nous détruit à petit feu, mais on ne peut se passer de lui et on a toujours hâte de le revoir.»6 Même si l'on admet que la dépendance financière dans la région de l'Atlantique est plus prononcée et que le développement autonome y est moindre, il demeure que ces énoncés ont valeur d'avertissement pour le Québec.Non satisfait de ces résultats, le gouvernement fédéral cherche maintenant à son tour à occuper pleinement l'espace disponible dans le cadre constitutionnel actuel.Pour la nouvelle ère du fédéralisme dominateur qui est maintenant commencée, la santé, l'éducation, les affaires municipales, la protection de l'environnement, et les autres domaines déjà mentionnés, ne sont pas des secteurs de compétence exclusive provinciale.Dans cette vision, ce ne sont des secteurs de compétence principalement provinciale que dans la mesure où les provinces seront appelées de plus en plus à être les exécutantes des volontés fédérales.Le fédéralisme dominateur est incompatible avec l'esprit de la Révolution tranquille.Il conduit à la subordination et à la marginalisation des provinces, ce qui est inacceptable au Québec.À terme, si rien n'est fait, le modèle d'autonomie (relative) qui est mis de l'avant par le Québec sera de plus en plus considéré comme une fiction.Les Québécois finiront par trouver normal et rationnel que le gouvernement fédéral soit leur premier gouvernement dans tous les sens du terme.À en juger par certains éditoriaux, ce processus d'assoupissement des esprits est déjà en cours.Le déséquilibre fiscal est un défaut structurel de l'édifice constitutionnel, qui est incompatible avec les principes d'un fédéralisme sain et authentique, respectueux de l'autonomie concrète de chaque ordre de gouvernement et 6.MM.Savoie et Cashin sont cités dans La Presse du 11 août 2001 dans un article de G.Leblanc, intitulé « À bas le gouvernement centralisateur ».116 \u2022\u2022\u2022 L'ACTION NATIONALE soucieux de leur donner les moyens financiers de la préserver.Le déséquilibre fiscal est donc une source d'inquiétude tant pour les souverainistes, pour qui le fédéralisme dans sa formulation canadienne est irrécupérable, que pour les fédéralistes québécois traditionnellement désireux de défendre l'autonomie du Québec.Il est d'intérêt public que les uns et les autres puissent s'entendre afin de stopper, ne serait-ce que temporairement, l'érosion désormais rapide de l'autonomie du Québec.Il y a urgence dans la demeure.Qui plus est, le gouvernement fédéral finance sa lutte contre l'autonomie du Québec à même les impôts des Québécois.Les fédéralistes québécois, à l'époque du gouvernement Bourassa, ont cherché à limiter les effets négatifs de l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser.Ils cherchaient alors à modifier le cadre constitutionnel.Le principal défaut de cette démarche, à mon sens, était qu'elle ne s'attaquait pas aux sources du problème, à savoir le déséquilibre fiscal.La continuité historique J'ai eu l'occasion, dans un autre contexte, d'examiner les prises de position des gouvernements du Québec depuis 50 ans dans les domaines qui font l'objet du mandat de la Commission.7 J'avais alors été frappé par l'impressionnante continuité entre ces prises de position, au-delà de toute orientation partisane et malgré de profonds désaccords sur le plan constitutionnel entre les différents premiers ministres que 7.«L'union sociale canadienne sans le Québec: huit études sur l'entente-cadre », ouvrage collectif sous la direction de Alain-G.Gagnon, Éditions Saint-Martin, 2000, pp.49 à 89.L\u2019un des autres co-auteurs est un membre de la Commission.Cet ouvrage a été traduit: « The Canadian Social Union without Quebec », Institute for Research on Public Policy, 2000, pp.37 à 70.Je présume que ces ouvrages sont accessibles à la Commission.L'ACTION NATIONALE \u2022\u2022\u2022 117 j'avais cités.Cette convergence historique fait clairement apparaître que, pour le Québec, le pouvoir de dépenser, le produit du déséquilibre fiscal, est une aberration qui déforme le fédéralisme canadien en permettant au gouvernement fédéral de contourner le partage des compétences établi en 1867.J'avais également été frappé par l'inquiétude réitérée des autorités québécoises, qui voyaient là une question urgente et majeure.À la fin de sa carrière politique, René Lévesque considérait que le fédéralisme en était si déformé que sa nature était en train de se modifier : « On assiste à une volonté de centraliser les pouvoirs à Ottawa, sans précédent dans le Canada moderne.(.) On doit prévoir que pour une part importante, ce mouvement se poursuivra.(.) Ottawa, se servant tout particulièrement de son pouvoir illimité de dépenser, a entrepris non seulement de modifier à son avantage le partage des pouvoirs au sein du fédéralisme canadien, mais s'attaque à la nature même de ce système.(.) On assiste à une mutation, au sens profond du terme, de ce qui a constitué ces dernières années l'essence du fédéralisme canadien : les compétences des provinces ne sont plus jamais considérées comme exclusives par Ottawa qui s'arroge le droit d'intervenir à tout propos pour imposer en ce domaine ses normes