L'action nationale, 1 janvier 2008, Janvier

[" volume XCVIII numéro 1 JANVIER 2008 envoi de publication PAP N° 09113 N° de la convention 0040012293 L'ACTION NATIONALE volume XCVIII numéro 1 Éditorial Célébrer l'acharnation -Robert Laplante Articles Le recul du français à Montréal : l'anglais demeure plus payant pour les immigrés -Charles Castonguay 10 Forum social québécois : « Un autre Québec est en marche ! » -Jean-Louis Bourque 28 Se débarrasser de cette vision « multiculturaliste » du monde à la canadienne -Danic Parenteau 42 La privatisation en santé : une illusoire incantation -Lorraine Guay et al 5° Dossier L'évolution de l'article 45 du Code du travail du Québec sous l'angle de la régulation politique -Pierre Avignon 74 Lire Lire les essais Étienne Berthold Le Québec vu de la Russie 116 Daniel Leblanc Nom de code : MaChouette 123 Benoit Bergeron La réforme de l'éducation dans l'oeil du praticien 126 Jean-Philippe Warren Ils voulaient changer le monde 128 Volume XCVIII numéro 1 JANVIER 2008 Livres reçus 137 « i, Clarence Gagnon Le Pont de glace à Québec 1920 Huile sur toile 56,7 x 74,5 cm Musée national des beaux-arts du Québec Location d'outils 33 succursales \u2022 50 000 outils Québécoise depuis 1907 1.800.361.1486 www.simplex.ca 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514-845-8533 Numéro sans frais : 1-866-845-8533 revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Directeur : Robert Laplante Directeur adjoint : Sylvain Deschênes Comité de rédaction : Sylvain Deschênes ; Lucia Ferretti, professeure (UQTR); Richard Gervais, philosophe ; Lise Lebrun, animatrice communautaire ; Sylvie Ménard, Centre d'histoire des régulations sociales (UQAM) ; Denis Monière, professeur(Université de Montréal), Pierre Noreau, Centre de recherche en droit public (Université de Montréal) ; Michel Rioux ; Pierre Serré, chercheur.Comité de lecture : Claude Bariteau, anthropologue (Université Laval); Jean-Jacques Chagnon ; Lucia Ferretti ; Alain Laramée, professeur, (TÉLUQ) ; Chrystiane Pelchat, enseignante ; Marc Urbain Proulx, économiste, UQÀC ; Pierre-Paul Proulx, économiste, Université de Montréal ; Paul-Émile Roy, écrivain.Membres du jury du prix André-Laurendeau : Jean-Louis Bourque ; Lucia Ferretti (UQTR), Paul Sabourin (Université de Montréal) ; Membres du jury du prix Richard-Arès : Robert Comeau (Chaire Hector-Fabre UQAM) ; Simon Langlois (Université Laval); Michel Seymour (Universitéde Montréal).Comptes rendus : Paul-Émile Roy ; Mathieu Bock Côté. 2 ÉDITORIAL Robert Laplante CÉLÉBRER L\u2019ACHARNATION Voilà quatre siècles, le 7 janvier 1608 exactement, la France lançait la grande aventure de Québec.Champlain n\u2019allait pas seulement fonder une ville, il allait rassembler une communauté qui donnerait naissance à un peuple.Célébrer la fondation de Québec, c\u2019est d\u2019abord rappeler les origines d\u2019une nation dont la ténacité, l\u2019endurance et la hardiesse allaient tromper le destin que faisaient peser sur elle des forces contraires, celles de l\u2019immensité du continent et de sa radicale nouveauté pour les colons, celles de l\u2019Histoire et des revers tragiques qu\u2019elle lui fera subir.Nous sommes encore là et c\u2019est en soi une prouesse dont nous pouvons être fiers.Nous avons tenu contre toute espérance, nous avons grandi en réinventant le courage toutes les fois que l\u2019espoir s\u2019estompait.Nous avons forgé notre être dans l\u2019adversité la plus radicale, celle qui prive un peuple de son horizon.Et pourtant, nous sommes encore là.Nous n\u2019avons jamais cessé de forcer les événements, avec tout ce qu\u2019il nous en a coûté de silence têtu, de sourde patience et de mutilation des rêves.Mais nous avons rêvé plus que notre saoul pour conjurer l\u2019impuissance et dans les mots nous avons trouvé la force de secouer le joug.Le peuple qui est né à Québec est né pour être libre.Libre de parler sa langue, de vivre dans sa poésie, de faire le monde dans ses usages.Nous sommes encore là pour porter notre manière de voir à la hauteur de 3 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 ce que nous concevons de meilleur pour nous-mêmes et pour l\u2019humanité.Le peuple du Saint-Laurent est né pour respirer le grand large.Et nous allons respirer le froid à pleins poumons, nous savons ce que l\u2019hiver peut donner de plus exaltant.Parce que nous avons appris que « survivre, c\u2019était déjà vaincre » (Georges Dor), nous allons célébrer ce quatrième centenaire de Québec dans une volonté renouvelée de triompher de nous-mêmes et de ce qui nous enchaîne.« Nous avons grandi sous la botte étrangère » (Jacques Ferron) et nous savons ce qu\u2019il en coûte de confondre la servitude et l\u2019horizon.Mais il nous manque encore les mots de la puissance, ceux-là se dérobent encore dans la rhétorique des alibis.Cela ne durera pas toujours.Le jour viendra où s\u2019accorderont le labeur et l\u2019espoir.Ce jour, nous l\u2019arrachons déjà à la nuit, nous le gagnons par étincelle, une lueur à la fois, dans la fulgurance d\u2019un poème de Perrault, dans la lumière d\u2019une toile de Riopelle ou d\u2019un air de violon venu du fond des âges ou des veillées de chantier.Le Québec continue de grandir même si la province régresse.Il faut se lire dans nos œuvres et non pas se traduire dans notre impuissance.Nous allons donc célébrer Québec.En sachant bien ce que notre histoire nous enseigne, c\u2019est-à-dire en sachant que rien de nos fêtes ne nous est donné dans la plénitude parce que nous ne sommes pas libres dans toutes nos entreprises.Nous allons fêter comme nous vivons, c\u2019est-à-dire un peu, toujours par effraction.Nous allons faire la fête en braconnant la programmation qu\u2019on nous a concoctée pour ne pas dire ce qu\u2019il faut dire, pour ne pas se vanter de ce qui devrait faire notre fierté.Fêtons, même si Ottawa a tout mis en œuvre pour confisquer les célébrations.Jouons-nous de l\u2019ordre et de la propagande, sabotons les versions officielles et l\u2019histoire édulcorée.Le Québec est vivant, la nation reste pré- 4 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 caire certes, mais elle est plus fragile de la couardise de ses élites que de ce qui pèse réellement sur elle.Nous sommes capables de grandes choses.Et nous les ferons plus grandes encore que tout ce que nous avons déjà accompli.Nous y parviendrons d\u2019abord en triomphant du doute qu\u2019on cherche à entretenir sur ce que nous sommes et sur ce que nous sommes en mesure de réaliser.Fions-nous à ce qui nous a bien servi, faisons confiance à notre capacité de ruser avec la démesure et l\u2019inégalité des forces.Ce qu\u2019Ottawa a déployé là pour nous oblitérer n\u2019a d\u2019égal que notre capacité de l\u2019abolir par l\u2019ironie mordante de ceux-là qui savent à quoi tient l\u2019autorité des notables qui fanfaronnent sous les subventions.Le spectacle d\u2019ouverture des Fêtes n\u2019a leurré personne.« Ratage historique » a titré Le Devoir, se trompant une fois de plus sur le sens profond de ce qui nous arrive.Ce spectacle navrant n\u2019était pas un échec, bien au contraire.On a pu y voir là la représentation de ce que l\u2019ordre canadian tolère qu\u2019on soit, un vestige désincarné, ballotté entre le quétaine et le folklore, s\u2019agitant dans le party parce qu\u2019on lui a refusé la Fête et beuglant son contentement dans une finale en anglais achevant de dire le contraire de ce que tout cela aurait dû signifier.Cela n\u2019était pas autre chose que la vérité intolérable que nous ne nommons pas dans un espace public dominé par une propagande omniprésente et d\u2019une puissance considérable.L\u2019absolue médiocrité qui a empêché ce spectacle d\u2019atteindre à la vérité artistique a tout simplement permis de révéler, en quelque sorte in absentia, ce qui faisait objet de censure : la culture québécoise, la vérité de la nation.« Tu penses qu\u2019on s\u2019en aperçoit pas » chante Ti-cul Lachance (Gilles Vigneault).Ce spectacle était criant de vérité.Et la réaction qu\u2019il a suscitée, porteuse d\u2019une vérité plus grande et plus forte encore : nous ne sommes pas cela, nous ne voulons pas cela.Nous 5 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 aurions pu faire autrement, mais, somme toute, nous avons commencé l\u2019année du bon pied, en refusant, les uns sur la place D\u2019Youville, les autres dans les chaumières et les fêtes de famille, ce qu\u2019on veut faire de nous.Il nous faudra profiter des nombreuses autres occasions qui nous serons données de nous voir représentés dans ce que le Canada et les inconditionnels qui le servent veulent nous réduire pour passer de la résistance à la riposte.Nous sommes encore là parce que nous avons fait preuve d\u2019une prodigieuse capacité à forcer le destin.Cette capacité, un très beau mot la désigne, un mot né paraît-il dans les concessions de Charlevoix, mais qui s\u2019est révélé dans toutes les paroisses de colonisation : l\u2019acharnation, ce courage d\u2019acharnement dans l\u2019incarnation de ses rêves avec lesquels s\u2019est bâti le pays.C\u2019est ainsi que nous allons célébrer parce que c\u2019est ainsi que nous vivons.Nous allons fêter malgré l\u2019usurpation de la Fête, nous allons nous rappeler malgré les fabricants d\u2019amnésie, nous allons célébrer parce que nous savons depuis toujours opposer l\u2019espérance à la fatalité.Nous savons que nous pouvons être plus encore que ce que nous avons fait, nous savons qu\u2019avec le courage et la solidarité le Québec peut rassembler et venir à bout de ce qui le divise en lui-même et qui fait la force et le matériau de ce qui l\u2019asservit.Québec n\u2019est pas née pour devenir l\u2019écomusée d\u2019une province satisfaite.Un jour nous célébrerons le pays que nous portons parce « Ça ne pourra pas toujours ne pas arriver » (Gaston Miron).? LE JEU DES SEPT ERREURS Trouvez les sept différences entre ces deux dessins Les ministres Christine Saint-Pierre et Yolande James réagissent aux résultats du recensement 2006 révélant un déclin du français, langue maternelle et langue pariée à la maison, à Montréal, au Québec et au Canada.LES CHOSES VONT TRÈS BIEN J CE SONT DES STATISTIQUES TRÈS ENCOURAGEANTES! PARTI liberal HH Les ministres Christine Saint-Pierre et Yolande James réagissent aux résultats du recensement 2006 révélant un déclin du français, langue maternelle et langue parlée à la maison, à Montréal, au Québec et au Canada.parti liberal Réponse: 1) Une bouteille de bière est apparue; 2) Une quenouille est manquante dans le premier pot; 3) Une fleur s\u2019est ajoutée dans le second pot; 4) L\u2019escargot a changé de direction; 5) Un seau d\u2019eau est apparu sur le dessus de la porte; 6) Une pelure de banane s\u2019est ajoutée au sol; 7) Une mouche vole.\tçcj agitp ' our notre monde Ensemble, nos actions nous inscrivent dans un développement durable et solidaire.Près de 10 000 membres dont 2536 entreprises collectives, organisations et associations.Desjardins Caisse d'économie solidaire Montréal\t514\t598-2122\t1\t877\t598-2122 Québec\t418\t647-1527\t1\t877\t647-1527 Joliette\t450\t753-7055\t1\t866\t753-7055 www.cecosol.coop Une épargne entreprenante Une finance socialement responsable FONDACTION CSN POUR LA COOPÉRATION ET L'EMPLOI www.fondaction.com \u2022 www.REERvert.com Éditorial ARTICLES Célébrer l\u2019achamation -\tRobert Laplante\t2 Articles Le recul du français à Montréal : l\u2019anglais demeure plus payant pour les immigrés -\tCharles Castonguay\t10 Forum social québécois : « Un autre Québec est en marche ! » -Jean-Louis Bourque\t28 Se débarrasser de cette vision « multiculturaliste » du monde à la canadienne -\tDanic Parenteau\t42 La privatisation en santé : une illusoire incantation -\tLorraine Guay et al\t50 Dossier L\u2019évolution de l\u2019article 45 du Code du travail du Québec sous l\u2019angle de la régulation politique -\tPierre Avignon\t74 Lire Lire les essais Étienne Berthold Le Québec vu de la Russie.Regards de l\u2019historien Vadim Koleneko\t116 Daniel Leblanc Nom de code : MaChouette.L\u2019enquête sur le scandale des commandites\t123 Benoit Bergeron La réforme de l\u2019éducation dans l\u2019oeil du praticien Pourquoi les enseignants ne doivent pas appliquer la réforme\t126 Jean-Philippe Warren Ils voulaient changer le monde.Le militantisme marxiste-léniniste au Québec\t128 Livres reçus 137 10 ARTICLES Charles Castonguay* LE RECUL DU FRANÇAIS À MONTRÉAL L\u2019ANGLAIS DEMEURE PLUS PAYANT POUR LES IMMIGRÉS** L\u2019Office québécois de la langue française trouvait dans son dernier rapport annuel que « la situation linguistique évolue favorablement au Québec » (OQLF 2007, p.xi).Quelques jours plus tard, la diffusion des premières données sur la langue recueillies au recensement de 2006 confirmait que la situation évolue bel et bien favorablement.pour l\u2019anglais ! Dans la région métropolitaine de Montréal, en particulier, la population parlant l\u2019anglais comme langue principale à la maison en 2006 comptait 177 615 personnes de plus que celle de langue maternelle anglaise, comparativement à un gain net de 123 642 nouveaux locuteurs usuels du français en regard de la population de langue maternelle française (Statistique Canada 2007, tableau 15).Compte tenu de la taille des populations en présence, cela représente pour la minorité anglophone un pouvoir d\u2019assimilation autrement supérieur à celui de la majorité francophone.Si bien que pour la première fois depuis 1971, la population de langue d\u2019usage anglaise s\u2019est remise à croître.* Professeur auxiliaire au département de mathématiques et de statistique de l\u2019Université d\u2019Ottawa ** La présente contribution s\u2019inscrit dans le cadre de travaux subventionnés par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.Elle découle en partie du mémoire de l\u2019auteur à la commission Bouchard-Taylor. 11 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Plus précisément, depuis 2001 la population de langue d\u2019usage anglaise a crû plus de deux fois plus rapidement que celle de langue d\u2019usage française.Par conséquent, le poids de la population de langue d\u2019usage française dans la région de Montréal a chuté de 70,9 à 69,1 % entre 2001 et 2006 tandis que le poids de celle de langue d\u2019usage anglaise a légèrement augmenté, passant de 17,3 à 17,4 %.Puisque l\u2019assimilation linguistique au Québec se déroule pour l\u2019essentiel dans la région métropolitaine, on retrouve les mêmes tendances à l\u2019échelle de la province dans son ensemble (idem, tableaux 11 et 12).Même après l\u2019épopée des lois 22 et 101, l\u2019anglais tire de son pouvoir d\u2019assimilation démesuré au Québec un tel avantage que ce n\u2019était qu\u2019une question de temps avant que le déséquilibre qui devait forcément en découler ne se manifeste (Castonguay 2002).Maintenant que c\u2019est chose faite, il reste à voir si l\u2019OQLF le reconnaîtra dans son bilan de la situation qu\u2019il doit déposer plus tard cette année.Il y a cependant plus urgent.Dans le contexte de la commission Bouchard-Taylor, il importe de bien saisir pourquoi l\u2019anglais continue en matière d\u2019assimilation de dominer le français au point que s\u2019instaure une nouvelle tendance qui menace la position majoritaire des francophones, notamment sur l\u2019île de Montréal.Car l\u2019insécurité que la majorité ressent quant à l\u2019avenir du français est vraisemblablement la principale raison du malaise à l\u2019origine de la commission.Le lien entre intégration économique et assimilation Que le français ne profite toujours pas de l\u2019assimilation linguistique au même degré que l\u2019anglais s\u2019explique avant tout par le statut socioéconomique supérieur de l\u2019anglais à Montréal, principal lieu d\u2019accueil des immigrants au Québec.Tout naturellement, les immigrants font leur la 12 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 langue la plus payante sur le marché du travail.Ils l\u2019adoptent comme langue d\u2019usage dans leur foyer, sinon encouragent leurs enfants à le faire.Le statut secondaire du français comme langue d\u2019intégration économique serait ainsi la cause de sa faiblesse face à l\u2019anglais comme langue d\u2019assimilation des allophones dans la métropole.Le recensement de 2001 a déjà permis de bien mesurer l\u2019utilisation fort répandue de l\u2019anglais comme langue principale de travail dans la région métropolitaine (Serré 2003 ; OQLF 2006).En particulier, il y avait sur l\u2019île de Montréal en 2001 autant d\u2019allophones qui utilisaient l\u2019anglais comme langue de travail principale que d\u2019allophones qui travaillaient principalement en français.Deux études parues en 2007 ajoutent à ce constat un nouvel élément, décisif en ce qui a trait à l\u2019assimilation : la connaissance de l\u2019anglais rapporte davantage que celle du français.Le sociologue Jean Renaud a toutefois soutenu, au forum national sur l\u2019intégration tenu par la commission Bouchard-Taylor en novembre, que la maîtrise de la langue n\u2019est pas un « facteur magique » qui garantit l\u2019accès à l\u2019emploi (Radio-Canada 2007; Baillargeon 2007).Il a donné l\u2019exemple des Maghrébins qui maîtrisent bien le français mais se trouvent défavorisés sur le marché de l\u2019emploi par rapport à d\u2019autres immigrants.Selon lui, le facteur principal d\u2019intégration n\u2019est pas la langue, mais l\u2019insertion dans les réseaux sociaux.Peut-être.Il n\u2019en demeure pas moins que tout réseau fonctionne dans une langue.Et les deux études publiées l\u2019an dernier, l\u2019une par l\u2019Institut C.D.Howe, l\u2019autre par Statistique Canada, suggèrent fortement que pour dénicher un emploi - et un emploi bien rémunéré - les réseaux de langue anglaise sont plus performants que ceux qui fonctionnent en français. 13 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 L\u2019étude C.D.Howe : l\u2019anglais plus payant pour les allophones L\u2019Institut C.D.Howe a marqué le 30e anniversaire de la loi 101 en publiant une étude sur l\u2019évolution du rapport entre langue et statut socioéconomique au Québec selon les données des recensements de 1971 à 2001 (Vaillancourt et al.2007).D\u2019après le communiqué, l\u2019étude montre que « le statut social et économique des francophones au Québec s\u2019est grandement amélioré depuis les années 60, qu\u2019il soit mesuré en termes de revenu, de rendements économiques sur les connaissances linguistiques, ou de contrôle de l\u2019économie québécoise ».Les médias sont tombés dans le panneau, à commencer par Radio-Canada qui a coiffé sa dépêche avec la manchette « Loi 101 : Une loi payante ».La tentation de prêter à la loi 101 une efficacité magique est quasiment irrésistible : on voudrait tellement que ce soit vrai ! Les auteurs ont pourtant pris soin de souligner que, au contraire, leurs résultats avaient sans doute peu à voir avec les lois linguistiques.Ils notent que les améliorations qu\u2019ils ont relevées dans le statut socioéconomique des francophones se sont opérées pour l\u2019essentiel avant 1980.La loi 101 n\u2019a été adoptée que vers la fin de cette période.Ils expliquent par conséquent les améliorations en cause par la migration d\u2019anglophones bien rémunérés du Québec vers l\u2019Ontario et les provinces de l\u2019Ouest, le déplacement de l\u2019activité économique vers l\u2019ouest du continent et la forte croissance du secteur public québécois dans la foulée de la Révolution tranquille, qui a aussi entraîné le développement d\u2019entreprises privées francophones (le phénomène Québec Inc.) et la croissance de la consommation de biens et de services en français par les francophones qui ont bénéficié de tout cela.Autrement dit, l\u2019utilisation politique qu\u2019en a faite l\u2019Institut C.D.Howe ne respecte pas l\u2019explication que les auteurs ont donnée de leurs résultats. 14 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 D\u2019autre part, tout s\u2019est-il vraiment amélioré aussi parfaitement qu\u2019on voudrait nous le faire croire ?Le premier tableau de l\u2019étude (voir ci-contre) concerne les travailleurs masculins au Québec.Il montre que la disparité dans le revenu de travail entre hommes francophones et anglophones bilingues (anglais-français) est bel et bien disparue dès 1980.Ce n\u2019est toutefois pas le cas de l\u2019écart entre anglophones unilingues et francophones unilingues ni, ce qui est le plus pertinent pour notre propos ici, de l\u2019écart entre allophones unilingues anglais et allophones unilingues français.Le deuxième tableau de l\u2019étude, qui porte sur le revenu de travail des femmes, indique une évolution semblable.On remarquera, en particulier, que parmi les travailleurs masculins allophones, l\u2019avantage de l\u2019unilinguisme anglais sur l\u2019unilinguisme français s\u2019est très fortement creusé durant la dernière décennie, passant d\u2019un écart de 2 106 $ en 1990 à 5 983 $ en 2000.Il en va de même des travailleuses allophones, parmi lesquelles l\u2019écart à l\u2019avantage de l\u2019unilinguisme anglais est passé de 746 $ à 3 445 $.Tout cela reflète l\u2019évolution de la situation à Montréal au cours des années 1990, du fait que la vaste majorité des allophones habitent la métropole.Les auteurs de l\u2019étude démontrent en outre que si l\u2019on élimine l\u2019effet sur le revenu de travail des trois variables niveau de scolarité, nombre d\u2019années d\u2019expérience sur le marché du travail et nombre de semaines travaillées pendant l\u2019année de référence, c\u2019est-à-dire l\u2019année qui précède le recensement, on obtient un « rendement net des attributs linguistiques » selon lequel l\u2019avantage de l\u2019unilinguisme anglais sur l\u2019unilinguisme français s\u2019estompe ou parfois même s\u2019inverse.Cette façon d\u2019établir les « rendements économiques sur les connaissances linguistiques » peut toutefois induire en erreur. 15 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Revenu moyen de travail (en $) par attributs linguistiques, hommes, Québec \t1970\t0 00 G\\\t199°\t2000 Anglophones bilingues\t8 938\t19 562\t33 511\t38 745 Francophones bilingues\t7 363\t19 547\t33 o65\tuo 00 00 Wl Allophones bilingues\t00\t17 964\t22 837\t33 o97 Anglophones unilingues\t00 ^3\t17 635\t3o o34\t34 o97 Francophones unilingues\t5 136\t14 408\t24 702\t29 665 Allophones unilingues anglais\t6 462\t15 637\t20 609\t27 2i6 Allophones unilingues français\t5 430\t13 287\ti8 5o3\t2i 233 Source : Vaillancourt et al.2007, tableau 1.Note : Consulter de préférence la version originale de cette étude en langue anglaise.La traduction française comporte certaines erreurs.En annulant, par exemple, l\u2019effet de la variable nombre de semaines travaillées, on annule du même coup l\u2019effet sur le revenu de travail d\u2019une éventuelle discrimination à l\u2019embauche qui ferait en sorte que les travailleurs ne connaissant pas l\u2019anglais ne travaillent pas ou travaillent moins de semaines dans une année et, par conséquent, gagnent moins.Or, il est devenu monnaie courante d\u2019entendre des francophones et allophones - et pas seulement à Montréal - se plaindre du fait que leur accès à un emploi se trouve barré par l\u2019exigence, souvent injustifiée selon eux, de connaître l\u2019anglais. L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Pareille discrimination peut aussi influer sur le nombre d\u2019années d\u2019expérience, autre variable dont les auteurs choisissent d\u2019éliminer l\u2019effet.Enfin, quant à leur troisième variable, les auteurs reconnaissent eux-mêmes que les différences de niveau de scolarité entre groupes linguistiques peuvent aussi être liées aux connaissances linguistiques de chaque groupe, ce qui pourrait conduire également à une erreur dans l\u2019estimation du « rendement net des attributs linguistiques ».À tout prendre, on peut donc préférer s\u2019en tenir à l\u2019information contenue dans les deux premiers tableaux de l\u2019étude.Quoi qu\u2019il en soit, même le « rendement net des attributs linguistiques » que privilégient ses auteurs indique une nette progression du rendement de l\u2019unilinguisme anglais comparativement à celui de l\u2019unilinguisme français parmi les allophones au Québec, c\u2019est-à-dire à Montréal, et ce tant parmi les travailleurs que les travailleuses (Vaillancourt et al.2007, tableaux 3 et 4).Un défaut récurrent des études de ce genre est d\u2019ailleurs de toujours se limiter aux données, primaires tout au mieux, sur la connaissance de l\u2019anglais et du français selon les recensements.Pourquoi ne pas examiner aussi les données de recensement sur les comportements linguistiques ?Est-il plus payant de travailler en anglais plutôt qu\u2019en français au Québec ?Ou à Montréal ?Et est-ce que ça rapporte encore plus de parler l\u2019anglais comme langue d\u2019usage à la maison que d\u2019y parler le français ?Voilà des pistes de recherche que les instituts comme le C.D.Howe aiment mieux de toute évidence ne pas aborder.L\u2019étude de Statistique Canada : l\u2019anglais plus payant pour les immigrants Statistique Canada a publié le 30 avril dernier deux études issues de son Enquête longitudinale auprès des immigrants 17 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 au Canada (ELIC).L\u2019une concerne les perspectives d\u2019immigrants récents sur leurs quatre premières années au Canada.Il en ressort que les plus grandes difficultés qu\u2019ils rencontrent sont la recherche d\u2019un emploi approprié (46 % des répondants), suivie de l\u2019apprentissage de l\u2019anglais ou du français (26 %).L\u2019autre étude est plus pertinente encore.Elle examine la relation entre la connaissance de l\u2019anglais ou du français parmi les nouveaux arrivants et leurs chances d\u2019occuper un emploi approprié (Grondin 2007).Dans le cadre de l\u2019ELIC, 12 000 immigrants venus au Canada entre octobre 2000 et septembre 2001 et âgés de 15 ans ou plus ont d\u2019abord été interviewés six mois après leur arrivée ; 9 300 des mêmes immigrants ont été interviewés deux ans après leur arrivée, et 7 700 des mêmes l\u2019ont été quatre ans après leur arrivée, soit en 2005.L\u2019enquête a mesuré la connaissance des langues de manière plus précise qu\u2019aux recensements, soit sur une échelle de 1 à 5 selon que l\u2019interviewé déclarait parler pas du tout, mal, assez bien, bien ou très bien l\u2019anglais ou le français.Les enquêteurs ont considéré qu\u2019on « parle » une langue quand on déclare la parler bien ou très bien (niveaux 4 et 5).Ils ont aussi déterminé si un emploi était « approprié » en fonction de cinq critères, selon que l\u2019emploi était à haut niveau de compétence, dans le domaine envisagé par l\u2019immigrant, similaire à celui qu\u2019il occupait avant d\u2019immigrer, lié à sa formation ou à ses études, ou qu\u2019il rapportait un salaire horaire plus élevé comparativement aux immigrants dont la compétence en anglais ou en français était moins bonne.Les médias ont seulement fait ressortir qu\u2019au Québec, le pourcentage des immigrants de 15 ans ou plus qui se déclaraient capables de parler (bien ou très bien) le français était passé de 55 % six mois après leur arrivée, à 73 % quatre ans après leur arrivée.Sans relever que cela signifie en même temps que, L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 parmi les immigrants adultes qui ne parlaient pas le français six mois après leur arrivée au Québec, plus de la moitié ne le parlaient toujours pas bien quatre ans après leur arrivée.En fait, environ le quart des immigrants âgés de 15 ans ou plus en arrivant au Québec et qui déclaraient parler très bien le français étaient des francophones persistants, c\u2019est-à-dire, de langue maternelle française et de langue d\u2019usage française à la maison (idem, p.13).On peut estimer à partir de là qu\u2019environ 40 % des immigrants non francophones de 15 ans ou plus parlaient le français en arrivant au Québec et qu\u2019environ 60 % le parlaient quatre ans plus tard.Cela revient à dire que parmi les immigrants non francophones qui sont récemment arrivés au Québec à l\u2019âge de 15 ans ou plus, les deux tiers de ceux qui ne parlaient pas le français en arrivant ne le parlaient toujours pas quatre ans plus tard.Autrement dit, si la loi 101 assure un bon apprentissage du français parmi les non-francophones qui arrivent au Québec à l\u2019âge scolaire ou préscolaire, elle n\u2019a rien réussi d\u2019équivalent parmi ceux qui arrivent à l\u2019âge des études postsecondaires ou à l\u2019âge de travailler.Ajoutons que trois immigrants sur quatre sont âgés de 15 ans ou plus à leur arrivée.On aura beau rappeler, comme le fait la commission Bouchard-Taylor dans son document de consultation, le « contrat moral » selon lequel le nouvel arrivant est « invité à apprendre le français » et s\u2019engage à intégrer une société « dont le français est la langue commune », force nous est de reconnaître que, jusqu\u2019ici, la société québécoise n\u2019a pas su se structurer de manière à ce que pareille intégration se réalise de façon satisfaisante parmi les immigrants qui arrivent au Québec à l\u2019âge adulte.Ajoutons aussi qu\u2019une partie du progrès de la connaissance du français parmi les immigrants adultes non francophones 19 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 qui l\u2019ignoraient à leur arrivée se réalise par défaut, le départ d\u2019un certain nombre d\u2019entre eux à destination des autres provinces haussant automatiquement le degré de connaissance du français mesuré parmi ceux qui restent encore au Québec quatre ans après leur arrivée.Il ne faut jamais perdre de vue ce tamisage linguistique migratoire qui, par un flot continu d\u2019anglophones et d\u2019allophones anglicisés - et même de francophones anglicisés - au profit des autres provinces, confère au français une force supplémentaire apparente parmi la population restante au Québec.D\u2019autre part, si l\u2019on utilise de façon semblable les résultats de cette étude de l\u2019ELIC pour estimer la progression de la connaissance de l\u2019anglais, on constate que le taux de croissance de la maîtrise de l\u2019anglais parmi les immigrants non anglophones arrivés au Québec à 15 ans ou plus est identique à celui du français parmi les non-francophones.Si ce n\u2019était du tamisage linguistique migratoire, l\u2019apprentissage de l\u2019anglais détiendrait un avantage sur celui du français sur ce plan.Notons à cet égard que le pourcentage des sujets de l\u2019ELIC au Québec qui estiment important ou très important d\u2019apprendre l\u2019anglais ou d\u2019en améliorer la maîtrise est légèrement supérieur au pourcentage de ceux qui jugent important ou très important d\u2019apprendre le français ou d\u2019en améliorer la connaissance, et que 37 % de ceux qui étaient encore au Québec après quatre ans ont dit avoir suivi de la formation linguistique en anglais, comparativement à 43 % pour le français (Grondin 2007, p.17-18).En somme, le prestige et l\u2019apprentissage de l\u2019anglais parmi les immigrants adultes récemment arrivés au Québec sont au moins tout aussi importants, sinon plus, que pour le français.En toute vraisemblance, les mêmes indicateurs seraient encore un peu plus favorables à l\u2019anglais si l\u2019on limitait le champ d\u2019observation à la situation dans la région métropolitaine de Montréal. 20 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 L\u2019ELIC met aussi le doigt sur la cause première de ces taux d\u2019apprentissage et attitudes linguistiques - et c\u2019est là où les médias nous ont fait le plus gravement défaut.Le taux d\u2019emploi des nouveaux immigrants adultes au Québec augmente avec le niveau d\u2019anglais parlé.En revanche, les résultats pour le français en cette matière sont « moins réguliers » (idem, p.25-26).La figure 1 met ces faits en évidence.Elle montre qu\u2019un niveau de compétence plus élevé en anglais a un effet d\u2019entraînement positif sur les chances de dénicher un emploi alors qu\u2019une compétence plus élevée en français n\u2019exerce pas d\u2019effet semblable.On y voit aussi que le pourcentage d\u2019immigrants qui ont réussi à dénicher un emploi est plus élevé parmi ceux qui parlent un peu, assez bien, bien ou très bien l\u2019anglais que parmi ceux qui détiennent une compétence d\u2019un niveau correspondant en français.Fait également pertinent pour notre présente réflexion, parmi les sujets qui occupent un emploi, l\u2019étude issue de l\u2019ELIC indique que la relation, au Québec, entre chacun des cinq indicateurs d\u2019un emploi « approprié » et le niveau d\u2019anglais parlé est « assez positive [.] bien que pas toujours parfaitement régulière ».En ce qui concerne le français, par contre, la relation entre le niveau de français parlé et chacun des cinq critères d\u2019un emploi approprié évolue parfois en dents de scie, et les proportions d\u2019occupation d\u2019un emploi approprié observées parmi les immigrants parlant très bien le français « sont rarement plus élevées que celles des immigrants ne le parlant pas du tout » (idem, p.31-37).Les enquêteurs ont ensuite évalué ces derniers résultats à l\u2019aide de modèles de régression pour vérifier si le degré de connaissance de l\u2019anglais ou du français a vraiment l\u2019effet - ou l\u2019absence d\u2019effet - observé sur les chances d\u2019occuper un 21 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Figure 1 % Taux d\u2019emploi (en %) des immigrants de 25 à 44 ans selon leur compétence en anglais et en français après 4 ans au Québec, 2005 Anglais Français Niveau de compétence Source : Statistique Canada (2007), graphiques 3.4 et 3.5.emploi approprié, en éliminant l\u2019incidence de nombreuses variables de contrôle telles sexe, âge, minorité visible, catégorie d\u2019immigration, etc.Ils ont trouvé que plus le niveau d\u2019anglais parlé par les immigrants au Québec est élevé, plus ils sont susceptibles d\u2019occuper un emploi à haut niveau de compétence six mois après leur arrivée, mais cet effet n\u2019est plus significatif deux ou quatre ans après; plus ils ont de chances d\u2019occuper un emploi relié à la formation ou aux études deux ans après l\u2019arrivée, mais cet effet n\u2019est plus significatif après quatre ans; enfin - et surtout (pensons à l\u2019étude C.D.Howe) -, plus leur salaire est élevé, et cet effet persiste dans le temps.Au contraire, « le niveau de français parlé par les immigrants n\u2019a pas d\u2019effet significatif sur leurs chances d\u2019occuper un 22 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 emploi approprié » et ce, pour chacun des cinq indicateurs d\u2019un tel emploi (idem, p.41-42).La figure 2 illustre ces observations en ce qui a trait au salaire horaire comme indicateur d\u2019un emploi approprié.L\u2019effet d\u2019entraînement positif qu\u2019exerce une compétence plus élevée en anglais sur la rémunération horaire en ressort clairement.Quant au français, il semble plus payant de le parler mal ou pas du tout que de le parler bien ou très bien, quoique l\u2019auteure de l\u2019étude souligne que le nombre d\u2019immigrants dans l\u2019échantillon qui ne parlent pas ou qui parlent mal le français après quatre années de séjour au Québec est très faible.Quoi qu\u2019il en soit, comme pour la figure 1, il ressort également de la figure 2 que le fait de parler assez bien, bien ou très bien l\u2019anglais est plus avantageux qu\u2019un niveau de compétence correspondant en français.« Doit-on s\u2019en surprendre ?S\u2019attendait-on à ce que les immigrants qui ont un meilleur niveau de français parlé au Québec soient plus susceptibles d\u2019occuper un emploi approprié ?», demande l\u2019auteur.« On sait que la grande majorité (87 %) des immigrants au Québec habitent Montréal.Or le français n\u2019est pas la seule langue de travail à Montréal », poursuit-elle.(idem, p.44-45).Et comment ! Langue d\u2019assimilation et niveau de revenu Venant de sources sûres, les deux études analysées ci-dessus indiquent pourquoi la francisation des immigrants au Québec est insuffisante : le français n\u2019y est toujours pas la première langue de la réussite socioéconomique.Elles confirment en cela ce que les données du recensement de 2001 nous avaient appris quant à la situation plus favorable de l\u2019anglais comme langue de travail à Montréal dans les secteurs reliés aux affaires et les secteurs scientifiques, par 23 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Figure 2 Salaire horaire moyen des immigrants occupés selon leur compétence en anglais et en français après 4 ans au Québec, 2005 $/heure Anglais Français Niveau de compétence Source : Statistique Canada (2007), graphiques 4.10 et 4.15.opposition à celle plus favorable au travail en français dans les types d\u2019occupation nécessitant peu ou pas de spécialisation, de même qu\u2019au sujet de l\u2019incidence de la langue de travail sur l\u2019adoption éventuelle par les travailleurs allopho-nes de l\u2019anglais ou du français comme langue d\u2019usage à la maison (Serré 2003).À ce compte, il ne faudrait pas s\u2019étonner de retrouver dans les recensements récents le même rapport entre revenu et langue d\u2019assimilation que celui qui prévalait au recensement de 1971, soit un pouvoir d\u2019attraction plus fort du français parmi les allophones ou immigrés à faible revenu et, à l\u2019inverse, un pouvoir d\u2019attraction supérieur de l\u2019anglais parmi les classes à revenu plus élevé (Veltman et al.1979, tableau 1). 24 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 La figure 3 confirme que, effectivement, tout se tient en ces matières.Elle présente la répartition des gains nets que l\u2019anglais et le français retiraient de l\u2019assimilation linguistique des immigrés âgés de 15 ou plus dans la région métropolitaine de Montréal en 2001, en fonction de cinq tranches de revenu.Celles-ci se trouvent délimitées selon les quintiles pour le revenu total déclaré au recensement par les Montréalais âgés de 15 ans ou plus (un premier cinquième de cette population avait donc déclaré pour 2000 un revenu total qui se situait entre 0 et 9 000 $ ; un deuxième, un revenu entre 9 000 $ et 17 000 $, et ainsi de suite).On voit que le français domine nettement l\u2019anglais en matière d\u2019assimilation parmi les immigrés à faible revenu.Inversement, l\u2019anglais domine encore plus nettement le français dans l\u2019assimilation des immigrés à revenu élevé.La stratification socioéconomique de la langue d\u2019assimilation des immigrés à Montréal, en parallèle avec celle de la langue de travail, tend ainsi à reproduire le clivage qui affligeait la société québécoise d\u2019avant la Révolution tranquille, les nouvelles recrues francophones se situant surtout au bas de l\u2019échelle sociale et les nouveaux anglophones se concentrant plutôt aux échelons supérieurs.Le fonctionnement actuel de la société québécoise, dans le jeu de francisation et d\u2019anglicisation de ses immigrants, évoque de la sorte la société d\u2019antan, avec les allophones francisés comme nouveaux coupeurs de bois et porteurs d\u2019eau alors que les anglicisés renflouent l\u2019ancienne élite d\u2019origine britannique.On est en train de reproduire, pour ainsi dire, un sous-prolétariat francophone à même la population allophone. 25 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Figure 3 Part (en %) de l\u2019anglais et du français dans l\u2019assimilation des immigrés âgés de 15 ans ou plus, par quintile de revenu, région de Montréal, 2001 % Anglais Français Revenu en milliers de $ Source : Compilation spéciale du recensement de 2001 et calculs de l\u2019auteur.Une question de justice sociale Trêve d\u2019autocongratulation à propos de la résorption des écarts salariaux entre travailleurs de langue maternelle française et de langue maternelle anglaise qui avaient été constatés durant les années 1960.Les chercheurs ont confirmé jusqu\u2019à plus soif cette résorption, largement acquise dès avant 1980.Le gouvernement québécois s\u2019est suffisamment rengorgé aussi à propos de la force d\u2019attraction remarquable du français comparativement à l\u2019anglais parmi les plus récentes cohortes d\u2019immigrants.Il s\u2019agit dans les deux cas d\u2019une victoire par défaut.Dans le premier, en raison du départ de nombreux anglophones bien nantis au profit d\u2019autres provinces.Dans le second, grâce à la sélection des candidats à l\u2019immigration en fonction de 26 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 leur compétence préalable en français - souvent accompagnée de leur francisation préalable quant à la langue d\u2019usage au foyer.Ce qui gonfle artificiellement le pouvoir d\u2019assimilation du français une fois que l\u2019immigrant francisé arrive au Québec (Castonguay 2005a, sections 3 et 4, et 2005b).Faute d\u2019avoir réussi durant les années 1980 à faire du français la langue incontestable de la réussite économique à Montréal et, par corollaire, la langue normale et habituelle d\u2019assimilation linguistique sur le terrain, c\u2019est-à-dire après l\u2019arrivée de l\u2019immigrant au Québec, le laisser-faire linguistique qui s\u2019est incrusté dans les années 1990 a permis l\u2019émergence graduelle d\u2019une nouvelle injustice.Les Québécois ont certes le droit de vouloir assurer l\u2019avenir du français dans leur province.Ils peuvent sélectionner de nouveaux immigrants qui connaissent déjà le français avant d\u2019arriver au Québec.Ils peuvent insister pour que ceux qui ne connaissent pas le français en arrivant l\u2019apprennent.Mais ils ont alors le devoir de faire en sorte que ces nouveaux arrivants puissent gagner - et bien gagner - leur nouvelle vie au Québec en français.C\u2019est une question de justice sociale.Il est plus que temps de reprendre et d\u2019achever la francisation de la langue de travail.C\u2019est la seule justification équitable de l\u2019exigence de connaître ou d\u2019apprendre le français - le « contrat moral » auquel on voudrait que s\u2019engage tout nouvel arrivant.Cela entraînera tout naturellement de précieux dividendes pour le français sur le plan de l\u2019assimilation.La commission Gendron, dont les recommandations sont à l\u2019origine des lois 22 et 101, l\u2019avait bien vu : c\u2019est une mesure incontournable pour assurer au français un avenir durable.Le recensement de 2006 a levé le voile sur ce qui attend le Québec si l\u2019on continue à s\u2019illusionner.? 27 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Références Baillargeon, Stéphane 2007.« Commission Bouchard-Taylor : Maîtriser le français.mais aussi l'anglais », Le Devoir, 26 novembre, p.A1.Castonguay, Charles 2002.« Assimilation linguistique et remplacement des générations francophones et anglophones au Québec et au Canada », Recherches sociographiques, vol.53, no 1, p.149-182.Castonguay, Charles 2005a.Les indicateurs généraux de vitalité des langues aux Québec : comparabilité et tendances 1971-2001, Office québécois de la langue française, Montréal.Castonguay, Charles 2005b.« Le point sur les substitutions linguistiques : L'anglicisation plus courante que la francisation », dans Michel Venne et Antoine Robitaille (dirs), L'annuaire du Québec 2006, Fides, Montréal, p.i97-2°4.Grondin, Chantal 2007.Connaissance des langues officielles chez les nouveaux immigrants : à quel point est-ce important sur le marché du travail?, Statistique Canada, no 89-624 au catalogue, Ottawa.Office québécois de la langue française 2006.Langue du travail : indicateurs relatifs à l'évolution de la population active et à l'utilisation des langues au travail en 2001, Montréal.Office québécois de la langue française 2007.Rapport annuel de gestion 20062007, Montréal.Radio-Canada 2007.« Intégration des immigrants : La langue n'est pas le facteur principal », dépêche du 25 novembre.Serré, Pierre 2003.« Portrait d'une langue seconde : le français comme langue de travail au Québec au recensement de 2001 », L'Action nationale, vol.93, no 7, p.iii-i44.Vaillancourt, François, Dominique Lemay et Luc Vaillancourt 2007.Le français plus payant : L'évolution du statut socio-économique des francophones au Québec, Bulletin de recherche no 103, Institut C.D.Howe, Toronto.Veltman, Calvin, Jac-André Boulet et Charles Castonguay 1979.« The Economic Context of Bilingualism and Language Transfer in the Montreal Metropolitan Area », Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d'Économique, vol.12, no 3, p.468-479. 28 ARTICLES Jean-Louis Bourque* Bilan du premier Forum social québécois à Montréal 23-26 Août 2007 « UN AUTRE QUÉBEC EST EN MARCHE ! » Le premier Forum social québécois (FSQ) s\u2019est tenu à Montréal, du 23 au 26 août 2007.Il a réuni plus de 5,000 participants dont plus du tiers provenait de l\u2019extérieur de la grande région métropolitaine.Pas si mal, si l\u2019on considère que les organisateurs prévoyaient réunir environ 1500 personnes et que la couverture médiatique n\u2019était pas évidente.Le peuple québécois semble donc relativement bien sensibilisé à la nécessité de gérer le monde autrement.À Montréal, quelque 315 ateliers ont débattu des grands enjeux de la mondialisation auxquels sont confrontés les pauvres, les sans-abri, les chômeurs, bien sûr, mais aussi l\u2019ensemble de la société.« Un autre monde est possible », scandait-on un peu partout.Quelle est la nature de la force d\u2019attraction d\u2019un Forum social pour qu\u2019autant de Québécois et de Québécoises de toutes tendances et de toutes provenances prennent la peine de consacrer 3 jours de l\u2019été 2007 pour échanger, apprendre, et discuter les uns avec les autres sur le devenir de notre monde ?C\u2019est l\u2019immense espérance du souffle altermondia-liste qui rassemble toutes sortes de luttes pour une justice globale et contre les effets pernicieux de la mondialisation néolibérale pour les peuples, autant que pour la planète.* Politologue 29 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Genèse et signification des FSM Selon sa Charte, le Forum social mondial (FSM), se définit comme : [.] un espace de rencontre ouvert visant à approfondir la réflexion, le débat d'idées démocratiques, la formulation de propositions, l'échange en toute liberté d'expériences, et l'articulation en vue d'actions efficaces, d'instances et de mouvements de la société civile qui s'opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et toute forme d'impérialisme, et qui s'emploient à bâtir une société planétaire axée sur l'être humain \u2018.Grâce à ces espaces d'échange, depuis 6 ans, les solutions alternatives sont de plus en plus largement connues et diffusées.Des stratégies s'organisent pour développer par l'éducation, la diffusion des connaissances et du savoir-faire, la conscience des droits et des libertés, des luttes pour une démocratie participative pour une plus grande solidarité humaine.Le premier FSM de Pôrto Alegre au Brésil en 2001, fut un des principaux déclencheurs d'un processus de multiplication d'espaces publics critiques à diverses échelles (mondiale, continentale, nationale régionale, et locale), dans les Amériques, en Europe, en Afrique et en Asie.Le Québec s'inscrit donc, avec son 1er Forum social national dans une mouvance mondiale originale.Il en respecte en tous points la philosophie et la dynamique sociale.Implantation des forums sociaux en Amérique du Nord Ce premier FSQ s'est tenu dans un contexte d'évolution un peu particulier, au cœur même de la forteresse du néolibéralisme, en Amérique du Nord.Il faisait suite au 1er Forum social des États-Unis, organisé à Atlanta, capitale de 1 Charte des Principes du Forum social mondial, Nairobi, Kenya, 2007, p.39 30 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 la Georgie et lieu de naissance de Martin Luther King, mais aussi siège social de la multinationale Coca-Cola, symbole de la mondialisation néolibérale, combattue par les alter-mondialistes.Du 27 juin au 1er juillet 2007, ce forum a attiré plus de 10 000 participants.Avec ces deux forums sociaux, et pour la première fois, l\u2019Amérique du Nord a résolument pris le train de l\u2019altermondialisation.Un réseau déjà bien enraciné Le succès du FSQ de Montréal s\u2019explique par le fait qu\u2019il s\u2019inscrivait dans un double réseau déjà enraciné localement et mondialement.Dès 2004, une première tentative québécoise projetait de mettre sur pied un Forum social canadien avec participation des autochtones.En 2005, lors du 2e FSM tenu à Pôrto Alegre, le mouvement des jeunes Québécois reprenait l\u2019idée et se proposait d\u2019organiser un forum à Trois-Rivières en 2006.Par manque de temps, de mobilisation et d\u2019argent, le projet a dû être reporté en 2007 et déplacé à Montréal où se concentre presque la moitié de la population du Québec.D\u2019autres sommets, régionaux ceux-là, avaient été tenus dans la région de Québec-Chaudière-Appalaches, en Estrie, au Saguenay-Lac-Saint-Jean et même à Toronto et à Fredericton.On ne construisait donc pas à partir de rien.L\u2019organisation bénéficiait également de l\u2019expérience des grands forums sociaux mondiaux de Pôrto Alegre (Brésil 2001 et 2005), de Mumbai (Inde) en 2004, du Forum poly-centrique de Bamako (Mali), Caracas (Venezuela) et Karachi (Pakistan) en 2005, et de celui de Nairobi (Kenya), au mois de janvier 2007. 31 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Une organisation remarquable Grâce aux partenariats de la ville de Montréal, de l\u2019Université du Québec à Montréal et à la participation de l\u2019Institut du Nouveau Monde, plus de 350 bénévoles ont assuré une organisation remarquable.Avec l\u2019aide des « collectifs régionaux », ils ont mobilisé des milliers de citoyens de tous âges, de toutes provenances et de toutes conditions sociales pour assurer la logistique, trouver les espaces adéquats, assurer les transports, la sécurité, l\u2019hébergement, recueillir les autorisations nécessaires de la ville de Montréal, etc.D\u2019autres bénévoles s\u2019occupaient de la programmation des contenus, des axes thématiques et des axes transversaux, des quatre grandes conférences, des 315 ateliers, de canaliser l\u2019autoprogrammation (chaque groupe et chaque individu pouvaient proposer une activité, personne n\u2019était exclu), de la participation des individus sans affiliation communautaire (plus de 40 % des inscrits), des plénières, ainsi que de l\u2019élaboration d\u2019une programmation culturelle.Pour se faire connaître, le FSQ s\u2019est doté d\u2019un comité des communications qui a choisi les stratégies adéquates, publicité, entrevues avec des journalistes, conférences et communiqués de presse, articles (plus de 90 ont été publiés dans les médias), participation à des émissions de télé (une quarantaine).S\u2019ajoutait à cela la caravane du FSQ qui s\u2019est déplacée dans 11 villes au Québec, notamment pour présenter le film du FSM Changer le monde ?Quelle drôle d\u2019idée !.Finalement, il fallait assurer le financement de l\u2019événement.Un comité d\u2019éthique a été mis sur pied.Il a créé une organisation sans but lucratif (OSBL), pour veiller à la bonne gestion des fonds investis par des syndicats, des instances gouvernementales, des groupes religieux, des 32 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Fonds de solidarité et des Caisses d\u2019économie, des ONG, des entreprises québécoises socialement responsables, et par l\u2019Université du Québec à Montréal (UQÀM) ainsi que par l\u2019Institut d\u2019études internationales de Montréal (IEIM), etc.Une centaine d\u2019organismes ont également généreusement conjugué leurs efforts pour que le FSQ devienne une réussite à tous égards.Le comité d\u2019éthique avait également pour mission d\u2019élaborer un plan environnemental exemplaire, récupération des surplus alimentaires, gestion des déchets, transport en commun et covoiturage, reboisement de plus de 1000 arbres, etc.Moisson Montréal a fourni une alimentation gratuite lors de l\u2019Éco-Fest, généreusement élargie aux itinérants qui fréquentent la place Émilie-Gamelin.Bien préparé, l\u2019événement s\u2019est magnifiquement bien déroulé au point de vue de l'animation, de la gestion et de l'administration.On a bouclé le budget avec un surplus de près de 100 000 $ qui permet d\u2019assurer le suivi de l\u2019événement.Deux réunions de synthèse ont eu lieu à Montréal le 20 octobre 2007 et le 17 novembre.Il a alors été décidé de maintenir une permanence qui déjà s\u2019occupe de la participation au « Jour de la mobilisation mondiale » le 26 janvier 2008, instauré par le Conseil mondial des forums sociaux.La prochaine assemblée générale du FSQ aura lieu le samedi 14 juin 2008 et portera sur le Forum social des Amériques du Guatemala (octobre 2008), le Forum social mondial à Belém au Brésil en 2009 et sur la tenue d\u2019un 2e FSQ au Québec.Des absences révélatrices On pourrait s\u2019étonner de la relativement faible participation des Canadiens anglophones.En plus de la barrière linguis- 33 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 tique, il se peut que le contexte de confort et d\u2019indifférence de l\u2019Amérique du Nord laisse peu de place pour la critique du discours unique de la droite néoconservatrice, peu de place pour le désir et la recherche de solutions alternatives.Dénouer l\u2019emprise de la presse nord-américaine et des grands conglomérats qui, à peu d\u2019exceptions près, soutiennent l\u2019idéologie de la marchandisation de tout dans nos sociétés ne sera pas chose facile.C\u2019est l\u2019immense défi que se donnent les forums sociaux, confiants dans leur pouvoir de levain dans la pâte.On peut également regretter que la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) n\u2019ait pas encore adhéré à fond à cette mouvance altermondialiste dont les objectifs rejoignent en partie ceux de cette grande centrale syndicale qui compte plus d\u2019un demi-million de membres.Du point de vue idéologique et philosophique, la FTQ s\u2019intégrerait tout naturellement dans cette mouvance mondiale et pourrait faire sa part dans la contestation alter-mondialiste du néo-libéralisme et la recherche d\u2019alternatives pour un projet de société porteur de liberté, de démocratie et de justice sociale.On peut penser que la centrale cherche la voie d\u2019un équilibre délicat entre les avantages du statu quo pour ses intérêts corporatifs du Fonds de Solidarité et ses liens avec certains syndicats affiliés au Canada, et les objectifs d\u2019un engagement qui ne soit pas seulement moral.Quatre grandes conférences Quatre grandes conférences (2 par soirée simultanément) abordaient de grandes questions dans un contexte québécois : 1- « Québec-Amériques : quelles solidarités ?» ; 2- « Contre 34 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 la privatisation de nos services publics et de nos ressources naturelles » ; 3.« Affirmer nos droits, enrichir notre démocratie » et 4- « Un Québec riche de toutes ses régions ».Nous avons choisi d\u2019assister à la première et à la troisième.Conférence «Québec-Amériques : quelles solidarités ?» La réflexion s\u2019est orientée tout naturellement dans le contexte immédiat du Partenariat nord-américain sur la sécurité et la prospérité (PSP).En effet, au même moment, à Montebello, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis discutaient discrètement du suivi de l\u2019ALÉNA pour ce partenariat.Concocté dans le plus grand secret pour la 2e fois, après une première ronde à Cancun en 2006 entre le président des États-Unis, le premier ministre du Canada et le président du Mexique, vise essentiellement à faire de l\u2019Amérique du Nord du 21e siècle un continent plus sécuritaire et plus prospère.Ce remodelage du continent est l\u2019affaire d\u2019une poignée de décideurs, G.W.Bush, F.Calderon et S.Harper et les membres du Conseil nord-américain de la compétitivité, une trentaine de dirigeants de multinationales nord-américaines (dont quelques Canadiens) qui plaident pour un renforcement de la concurrence économique, financière et commerciale, et un renforcement de la gestion commune des crises.Après les échecs de l\u2019Accord multilatéral sur l\u2019investissement (AMI) et celui de la ZLÉA, voilà comment quelques Nord-Américains délinquants essaient, avec le PSP, de faire indirectement ce qu\u2019ils ne peuvent faire au su et au vu des populations concernées.Le PSP, c\u2019est l\u2019État aux mains des élites économiques, ces « bandes de voyous » comme aime 35 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 les étiqueter Maude Barlow 2 dans son essai politique Dormir avec l\u2019éléphant qui dénonce les risques et les périls de l\u2019intégration continentale.Ce partenariat a fait l\u2019objet de vives critiques lors de la part des panélistes, Dorval Brunelle, de l\u2019Observatoire des Amériques, Pierre-Yves Serinet du Réseau québécois sur l\u2019intégration continentale, Myriam Nobre, de la Marche mondiale des femmes du Brésil, Maude Barlow, du Conseil des Canadiens, Helga Serrano, de l\u2019International No Bases Network de l\u2019Équateur et de Elizabeth Peredo de la Fundaciôn Solon de Bolivie.Le projet de PSP a été vigoureusement contesté tant dans la forme que dans le fond.Il est antidémocratique et manque de transparence.Il favorise l\u2019affaiblissement des gouvernements démocratiquement élus et le contournement des lois, des accords internationaux et des règlements.C\u2019est l\u2019esprit qui préside à l\u2019exploitation des sables bitumineux de l\u2019Alberta pour satisfaire la demande américaine, une exploitation qui détruit les écosystèmes et contribue à l\u2019augmentation rapide des émissions de gaz à effet de serre, incompatible avec les objectifs de l\u2019accord de Kyoto signé, puis renié par le Canada.Conférence « Affirmer nos droits, enrichir notre démocratie » Cette conférence montrait comment les événements du 11 septembre 2001 ont traumatisé l\u2019Amérique toute entière et engendré une véritable psychose d\u2019insécurité.Cette psychose a permis l\u2019émergence d\u2019un conservatisme qui sacrifie plus ou moins arbitrairement certaines libertés au nom 2 BARLOW, Maude, Dormir avec l'éléphant / L'avenir du Canada à l'intérieur de la forteresse de l\u2019Amérique du Nord, Boréal, 2006, 349 p. 36 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 de notre sécurité.Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont-ils en sécurité dans le contexte d\u2019ingérence militaire et du durcissement des conditions d\u2019accueil des étrangers ?La liberté et la démocratie sont déterminantes pour le développement quel qu\u2019il soit.L\u2019homme ou la femme qui est libre, peut s\u2019exprimer et décider démocratiquement de son présent et de son avenir.Chacun peut participer à la définition de l\u2019avenir de son groupe, de sa collectivité et de sa société.La liberté du vote est un pouvoir.Même si ce pouvoir, est parfois diffus et limité, il permet de choisir ce qui doit être fait, ce qui est bon pour chacun et pour la communauté.Les élections sont la clef de la représentation responsable et de la démocratie participative dans quelque pays que ce soit.Il est remarquable d\u2019observer que de plus en plus de pays tendent vers la démocratie.Même si elle est à géométrie variable, elle s\u2019impose comme étant la condition essentielle et préalable à toute forme de développement.La liberté est préalable à la démocratie et la démocratie est préalable au développement.Les sociétés civiles comprennent peu à peu, qu\u2019elles ont non seulement des droits à faire respecter par la communauté internationale, mais aussi des devoirs envers l\u2019humanité.Contrairement à ce que l\u2019on a cru, la chute du mur de Berlin en 1989, n\u2019a pas constitué La fin de l\u2019histoire 3 (Francis Fukuyama), mais bien le début de la contestation d\u2019une certaine vision du monde, celle des Seigneurs de Davos, le début de la confrontation entre «les nouveaux maîtres du Monde et ceux qui leur résistent », (Jean Ziegler).4 3\tFukuyama, Francis, La fin de l'histoire, Flammarion, 1992, 451 p.4\tZiegler, Jean, Les nouveaux maîtres du monde et ceux qui leur résistent, Paris, Fayard, 2002, 363 p. 37 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Parmi les panélistes, la haute personnalité de Chico Whitaker du Conseil international du FSM (Brésil) a impressionné l\u2019assistance par sa confiance inébranlable dans le processus des forums sociaux mondiaux.La croissance exponentielle de la participation à de tels événements, de 15 000 à 150 000 personnes en 3 ans, est pour lui le gage de la pertinence d\u2019une action dépolitisée qui cherche des solutions plutôt que la confrontation.Le FSQ a permis l\u2019expression d\u2019une prise de conscience collective, sans précédent au Québec, des menaces du néolibéralisme sur nos sociétés, nos aspirations, nos valeurs et nos modes de vie.Cette prise de conscience a pratiquement coloré la plupart des débats et des échanges.Ne serait-ce que pour cela, on peut affirmer que le FSQ a été non seulement utile et nécessaire, mais aussi quasiment providentiel dans la conjoncture des événements.Et 315 ateliers La liste des participants était impressionnante tant pour le nombre d\u2019organismes que pour leur diversité.Ils étaient répartis en 315 ateliers d\u2019où émergent quelques idées significatives.Le commerce équitable sensibilise la population à la répartition des profits sur les produits importés des pays en développement.On assiste lentement au changement des mentalités des pays du Nord envers les pays du Sud.Leurs interrelations ne relèvent plus exclusivement du colonialisme et du néo-colonialisme.De nouvelles stratégies s\u2019élaborent dans un meilleur respect des partenaires.La Marche mondiale des femmes « Du pain et des roses » (1995) a essaimé dans plus de 165 pays.Ses revendications, 38 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 acheminées à l\u2019Organisation des Nations Unies en 2000 ont conduit à l\u2019élaboration d\u2019une Charte mondiale des femmes pour l\u2019humanité (2004) qui appelle vigoureusement au changement maintenant, pour tous et partout.Le Collectif pour un Québec sans pauvreté a réussi, en 2002, à faire adopter par l\u2019Assemblée nationale du Québec une loi pour lutter contre la pauvreté.Les Artistes pour la paix ont vigoureusement dénoncé les 31 milliards de dollars de dépenses militaires en l\u2019espace de 18 mois autorisées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, sans aucun débat démocratique.La société civile a le droit de comprendre et d\u2019exiger des explications claires.Notre avenir impose des changements drastiques et souvent douloureux qui sont à définir clairement.Si des gouvernements frileux ne les planifient pas, la Société civile peut s\u2019arroger le devoir et le pouvoir de les amorcer pas à pas.Il faut changer nos modes de vie et adopter des comportements consuméristes, par des actions collectives respectueuses du bien des consommateurs, en résistance à tout ce qui incite à la consommation comme valeur d\u2019identification.Il faut faire comprendre que le développement basé sur les seuls critères de la prospérité économique conduit l\u2019humanité à sa perte.L\u2019humain doit être replacé au centre des préoccupations politiques, économiques et sociales quotidiennes.150 activités culturelles « Changer le monde, c\u2019est aussi créer » dit le programme du FSQ.Art et conscience sociale sont étroitement liés.L\u2019imagination doit être sans cesse stimulée pour penser un 39 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 autre monde possible.Il revenait aux artistes de donner au FSQ sa couleur culturelle.Conteurs, danseurs, chanteurs, musiciens, plasticiens, etc., les artistes étaient présents partout.De nombreux films engagés et documentaires ont été visionnés, commentés et discutés.Les œuvres produites dans les ateliers de création libre ont été vendues aux enchères.Les sommes recueillies ont permis de créer une bourse pour soutenir des activités sociales ou écologiques.Des espaces étaient disponibles pour des créations spontanées, dans un esprit de liberté festif et dynamisant.La prise de parole C\u2019est un moment fort, traditionnel dans chaque Forum social.Chacun peut s\u2019y exprimer publiquement en toute liberté.On y constate comment le Forum développe en chacun la force de ne plus laisser faire, la force de parler, de se mobiliser.On pouvait y palper une première et très forte prise de conscience sociale collective au Québec, porteuse d\u2019une immense espérance.C\u2019est aussi le moment des appels, de l\u2019expression des solidarités.Soixante et onze organismes ont signé l\u2019Appel lancé par l\u2019assemblée des mouvements sociaux : « UniEs pour l\u2019avenir du Québec et du monde ».L\u2019Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, a recueilli un formidable soutien pour que le Canada appuie la Déclaration sur les droits des peuples autochtones à l\u2019ONU.Des dizaines d\u2019autres propositions ont jailli, trop pour qu\u2019il soit possible de les mentionner ici. 40 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 La marche « manifestive» Pour clôturer l\u2019événement, plus de 2 000 personnes issues des mouvements communautaires, syndicaux, féministes, écologistes, étudiants ont tenu à manifester leurs convictions, leur détermination et leur esprit de solidarité en marchant bruyamment dans les rues de Montréal.Cette marche festive voulait attirer l\u2019attention de monsieur et madame Tout-le-Monde pour les amener à découvrir la dynamique porteuse d\u2019espoirs des forums sociaux.« Un autre Québec est en marche ! ».Le symbole était évident.La marche génère de l\u2019énergie.Le FSQ doit poursuivre sur sa lancée.Un « autre » Québec est en marche ! C\u2019est le leitmotiv qui a servi de fil conducteur et d\u2019inspiration tout au long des ces trois journées si denses.Avec ce premier forum social, le Québec s\u2019est donné une sorte d\u2019électrochoc qui pourrait conduire au projet de société que les partis politiques n\u2019arrivent pas à concrétiser.S\u2019il est un lieu en Amérique du Nord, où pourrait se construire et s\u2019implanter un véritable projet de social-démo-cratie, c\u2019est bien au Québec.Avec le FSQ, commencent à s\u2019esquisser les contours de cette société différente.Le Québec est monté dans le train de ceux qui veulent «Changer le monde »5 sur l\u2019invitation de Chico Whitaker, l\u2019un des penseurs des forums sociaux mondiaux (FSM), ces espaces de mise en réseaux des mouvements sociaux où se combinent changement social et changement personnel.5 WHITAKER, Chico, Changer le monde / [nouveau] mode d'emploi, Paris, Les Éditions de l\u2019Atelier, 2006, 255 p.Site Internet du FSQ : http://www.er.uqam.ca/nobel/social/2007/accueil/index.php 41 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Les forums sociaux canalisent cette prise de conscience universelle du devoir de contester et de critiquer la pensée unique du néo-libéralisme, soi-disant salvatrice de l\u2019humanité et garante de la richesse, de développement et de bonheur pour tous les peuples de la Terre.L\u2019originalité des forums sociaux, c\u2019est de mettre de l\u2019avant une autre façon de faire de la politique qui consiste en l\u2019élaboration de consensus par un nouvel acteur politique très important : la société civile.Le rôle des forums sociaux n\u2019est pas de « décréter » mais de « faciliter les choses » par l\u2019établissement d\u2019un système de réseaux où l\u2019on recherche de nouvelles convergences, dans une logique de coopération et de solidarité.Les partis politiques n\u2019y sont pas invités comme tels.Les participants y apprennent un type de comportement : connaître les autres, nouer des solidarités, élaborer conjointement des stratégies, tisser des liens qui définissent et consolident le tissu social.On y assiste à la naissance d\u2019un nouveau type de démocratie, une démocratie participative et délibérative.L\u2019histoire des FSM est très jeune, et pourtant le réseautage mondial, six ans après le premier événement, s\u2019avère étonnamment ramifié et rempli de très grandes espérances ! ? 42 ARTICLES Danic Parenteau* Sur la réhabilitation du « nous » par le nationalisme québécois SE DÉBARRASSER DE CETTE VISION « MULTICULTURALISTE » DU MONDE À LA CANADIENNE La récente tentative de la nouvelle cheffe du Parti québécois, Pauline Marois, de réhabiliter le « nous », largement abandonné depuis l\u2019anathème dont il a été frappé au lendemain du dernier rendez-vous référendaire, n\u2019est pas sans provoquer de remous.En cause, l\u2019idée que toute affirmation d\u2019un « nous » signifie forcément l\u2019exclusion d\u2019un « eux », c\u2019est-à-dire, le dénigrement de ceux qui précisément serait tenu à l\u2019écart de ce « nous ».On se scandalise de ce retour de la question identitaire au Québec, qui trahirait une fois de plus l\u2019intolérance, la fermeture à l\u2019autre, le repli sur soi dont serait atteint le peuple québécois! Ce ne serait pas la première fois que les forces fédéralistes recourent à pareille condamnation simpliste.Or, si la présente tentative en vue de redonner la parole au « nous » risque d\u2019échouer, cela ne tiendra probablement pas à ce procédé accusatoire usé, mais bien plutôt, et plus profondément, à la vision multiculturaliste du monde à la canadienne dans laquelle l\u2019ensemble des mouvements nationalistes québécois s\u2019est laissé enfermer ces dernières années.Cette vision du monde, forgée par Trudeau durant les années 1970, semble en effet être parvenue à complètement pénétrer la manière dont le nationalisme conservateur * Professeur adjoint, École d\u2019études politiques, Université d\u2019Ottawa danic@parenteau.info 43 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 de l\u2019Action démocratique du Québec comme celui souverainiste du Parti québécois et du Bloc Québécois, pensent désormais l\u2019identité québécoise.En effet, la façon dont tous deux, suivant des modalités certes différentes, ont de concevoir la dialectique du « nous-eux » témoigne de l\u2019influence de cette vision du monde dans la pensée nationaliste québécoise.Et si ce « eux » face auquel le « nous » tente aujourd\u2019hui de reprendre la parole n\u2019était pas celui qu\u2019on dit qu\u2019il est ?« Eux », les minorités culturelles ou ethniques D\u2019emblée, force est de reconnaître que toute affirmation d\u2019un « nous », comme expression de l\u2019identité d\u2019un peuple, n\u2019est toujours possible qu\u2019au moyen de l\u2019identification d\u2019un « eux ».Un « nous » totalement inclusif, c\u2019est-à-dire duquel ne se démarquerait aucun « eux » est une contradiction dans les termes.L\u2019inclusion ne pourra jamais servir de critère de base pour définir l\u2019identité d\u2019un peuple, et cela, même si certains « nous » savent assurément se montrer plus accueillant que d\u2019autres.Admettre qu\u2019en face de tout « nous » se tient un « eux » n\u2019a rien d\u2019une quelconque fermeture d\u2019esprit, d\u2019un repli du nous sur lui-même; cela n\u2019est simplement reconnaître que l\u2019altérité est forcément constitutive de toute identité collective.Dans le discours identitaire actuel, tel qu\u2019il est porté par les deux principaux mouvements nationalistes au Québec, le « eux » face auquel cherche à s\u2019affirmer un « nous » est systématiquement identifié aux minorités culturelles.D\u2019une part, dans le cas du nationalisme conservateur adéquiste, les minorités culturelles - principalement les nouveaux arrivants - sont essentiellement perçues comme représentant une menace pour le « nous ».Et face à ce « eux » menaçant, il importerait de plus en plus que le « nous » puisse affirmer sans pudeur qui il est, afin qu\u2019« ils » puissent savoir à qui 44 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 ils ont affaire lorsqu\u2019ils viennent s\u2019établir chez nous - cet appel repose par ailleurs sur une idée fallacieuse, mais combien présente dans les discours conservateurs au Québec, que nous leur « faisons une faveur » en les accueillant chez nous; comme si le « nous » n\u2019avait dans le fond pas besoin d\u2019« eux ».Cette logique est, entre autres, parfaitement visible dans le discours adéquiste sur la question des accommodements raisonnables.D\u2019autre part, les minorités culturelles occupent également une place de choix dans le discours identitaire souverainiste.En effet, celles-ci s\u2019affichent ici, non pas comme une menace, mais plutôt comme ceux que le « nous » chercherait presque à tout prix à inclure dans son projet de libération nationale, au nom du caractère foncièrement « inclusif» de cette démarche.Toute affirmation du nous ne serait dès lors pensable autrement que sous la forme d\u2019un discours d\u2019accueil de l\u2019autre, de la différence, de la diversité.Ainsi, d\u2019une double manière, les minorités culturelles apparaissent désormais dans les discours nationalistes comme un pôle central de l\u2019identité québécoise; ou bien à titre d\u2019objet repoussoir comme dans la perspective conservatrice, ou alors, comme une sorte de sujet à séduire, suivant la logique souverainiste.Cette situation témoigne d\u2019un état d\u2019esprit particulier, dans lequel il ne semble désormais plus possible de penser l\u2019identité de notre nation à l\u2019extérieur de ce cadre de référence dans lequel les « minorités culturelles » occupent une place déterminante.Mais, cette fixation sur les minorités culturelles serait-elle en train de nous faire perdre de vue la véritable identité du « eux » face auquel l\u2019affirmation d\u2019un « nous » québécois est toujours aussi nécessaire ? 45 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Un « nous-eux » qui trahit une vision « multiculturaliste » du monde Quiconque jette un regard sur la longue histoire du nationalisme québécois, depuis les Patriotes jusqu\u2019à aujourd\u2019hui, ne pourra manquer d\u2019apercevoir toute la singularité du présent discours identitaire dans lequel le « eux » est tout autre.C\u2019est que le « eux » qui a tout au long de l\u2019histoire accompagné le nationalisme au Québec a toujours été associé à la figure de l\u2019Anglais, ou plus récemment, celle du Canadien-anglais, voire du Canadien tout court.Alors, comment le nationalisme québécois en est-il venu à substituer cette figure traditionnelle constitutive de son identité par celle des minorités culturelles ?Cet état de fait vient confirmer le coup de maître qu\u2019a été l\u2019imposition de la Loi sur le multiculturalisme canadien par Trudeau ainsi que l\u2019influence discrète, mais non moins certaine, qu\u2019exerce toujours cette vision du monde dans l\u2019esprit québécois, y compris, insidieusement, au sein d\u2019un large pan de la pensée nationaliste.L\u2019abandon par le régime canadien du biculturalisme dans les années 1970-1980, vision du monde qui avait été celle du Canada depuis sa fondation, au profit du multiculturalisme, a eu pour effet direct de noyer la spécificité de la nation québécoise en réduisant celle-ci à une simple minorité culturelle parmi d\u2019autres.Ainsi dépouillé de son statut historique de peuple fondateur et au mépris de son rôle dans l\u2019évolution de la confédération canadienne, le Québec devenait dès lors un joueur mineur au sein du Canada; son statut étant comparable à celui des Finlandais de Thunder Bay, des Chinois de Vancouver, des Ukrainiens des Prairies, etc.Les Québécois, en tant qu\u2019héritiers de l\u2019identité canadienne-française, étaient dès lors privés de leur identité spécifique, cette dernière étant noyée dans une différence indifférenciée.Dans cette nouvelle conjoncture, 46 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 toute minorité culturelle qui revendiquerait une reconnaissance spécifique se verrait dès lors contrainte à chercher à prendre ses distances par rapport aux autres minorités culturelles qui composent la mosaïque canadienne.En adoptant cette vision multiculturaliste du monde, toute revendication identitaire de la part du Québec ne devient alors possible qu\u2019en abandonnant la figure traditionnelle du Canadien comme pôle d\u2019altérité, au profit de celle, indistincte et floue, des minorités culturelles.Ainsi, c\u2019est dans une telle vision du monde que le nationalisme québécois se serait laissé enfermer ces dernières années.En effet, par la négative, en définissant les minorités culturelles comme principale menace à l\u2019identité du « nous », le nationalisme conservateur vient donc valider cette vision multiculturaliste du monde, qui offre à voir rien que des « minorités culturelles ».À l\u2019opposé, par la positive, en cherchant à définir d\u2019abord l\u2019identité de la nation québécoise dans tout ce qu\u2019elle est d\u2019inclusif vis-à-vis des minorités culturelles, le nationalisme souverainiste contribue également, à sa façon, à renforcer ce modèle multiculturaliste à la canadienne.Les minorités culturelles et le nationalisme québécois S\u2019il existe toujours en 2007 de bonnes raisons pour la nation québécoise d\u2019affirmer haut et fort qui elle est, cela ne peut être que l\u2019expression du désir historique de survie de cette nation, qui l\u2019anime depuis la Conquête de 1759.Penser l\u2019identité québécoise à l\u2019aune de notre rapport aux minorités culturelles, c\u2019est complètement faire fausse route.D\u2019une part, il est totalement erroné de croire, comme le soutient le nationalisme conservateur, que les Nguyen, les El-Korchi ou les Traoré représentent une véritable menace 47 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 pour la préservation de notre identité nationale.Malgré les récents scandales associés aux accommodements raisonnables - scandales derrière lesquels on ne trouve généralement qu\u2019une très petite minorité parmi les minorités culturelles, généralement des extrémistes - la vaste majorité de ceux qui ont choisi de faire du Québec leur maison sait très bien l\u2019habiter.La présence de ces minorités, dont le poids démographique demeure somme toute relativement faible dans l\u2019ensemble québécois, non seulement ne porte pas atteinte à notre identité nationale, mais contribue à son enrichissement.D\u2019autre part, c\u2019est également se méprendre que de s\u2019imaginer, comme le pense le nationalisme souverainiste, que le salut de la nation québécoise doit passer par l\u2019inclusion des minorités culturelles dans l\u2019affirmation nationale du peuple québécois.Certes, compte tenu de la voie démocratique par laquelle les Québécois ont choisi de mener leur pays à l\u2019indépendance, travailler à ce que ces minorités puissent se sentir partie prenante de ce projet est sans conteste une tâche indispensable.Mais elles s\u2019y sentiront d\u2019autant plus interpellées qu\u2019elles comprendront mieux la manière dont le « nous » québécois a de se définir.Pareillement, nous ne pouvons également nier que les questions touchant la gestion des différences culturelles dans le contexte de la société d\u2019accueil que nous sommes constituent des enjeux de taille.Mais, aussi importantes soient cette entreprise de persuasion et ces questions de gestion de la diversité, celles-ci sont largement indépendantes de la question identitaire québécoise.L\u2019identité du « nous » n\u2019est en rien directement redevable des enjeux qui sont liés à cette entreprise et à ces questions qui, répétons-le, aussi importantes soient-elles, n\u2019ont absolument rien à voir avec la question identitaire.Aussi, est-ce ailleurs qu\u2019il faut se tourner pour saisir l\u2019identité de la véritable menace qui pèse sur notre identité nationale. 48 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 « Nous » sommes 7 millions, « eux », plus de 325 millions! La véritable menace qui pèse sur l\u2019identité québécoise, et qui justifie toujours l\u2019affirmation d\u2019un « nous », est celle qui résulte de la position géopolitique de notre nation vis-à-vis de la culture anglo-saxonne qui domine le contient nord-américain et, au premier plan, du sous-ensemble canadien, auquel nous sommes plus directement soumis.« Nous » sommes 7 millions, « eux », plus de 325 millions ! Voilà la véritable identité du « eux », face auquel il importe que le « nous » québécois se fasse entendre.C\u2019est vis-à-vis de ce « eux » que l\u2019identité québécoise s\u2019est forgée et face auquel le « nous » doit encore aujourd\u2019hui affirmer sa spécificité, contre tous ceux qui s\u2019obstinent à la nier.Si certes, le rapport qu\u2019entretiennent aujourd\u2019hui les Québécois à l\u2019égard de ce « eux » a grandement évolué - celui-ci, par exemple, n\u2019est assurément plus affecté du même ressentiment dont était empreint le nationalisme québécois avant la Révolution tranquille - l\u2019identité de ce dernier demeure la même.Ainsi, redonner la parole au « nous » doit d\u2019abord signifier refuser l\u2019identité factice, et la vision du monde qui l\u2019accompagne, dans lesquelles le Canada veut enfermer la nation québécoise.Il ne s\u2019agit pas ici de vouer aux gémonies ce modèle d\u2019intégration.En toute franchise, il y a pire modèle sur terre que celui-là.Malgré ses quelques ratés - notamment le phénomène de ghettoïsation des minorités culturelles qu\u2019il encourage - ce modèle fonctionne relativement bien.Mais essentiellement, il n\u2019est pas le nôtre.Il est celui qu\u2019a choisi la nation canadienne, fidèle à la manière dont la majorité des membres de cette nation ont de se représenter le monde et de concevoir la manière de l\u2019habiter.Il est « la voie canadienne ».Or, ce modèle qui consacre l\u2019individu 49 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 comme centre du monde et qui prive du coup la société de toute dimension identitaire se heurte ici au Québec à une autre culture, une autre tradition, et par-dessus tout, à une autre vision du monde, laquelle est de tendance plus républicaine.Au lieu d\u2019un modèle de société qui favorise un « vivre-dans-la-différence », la nation québécoise préfère plutôt un modèle qui travaille à fortifier un « vivre-ensemble ».Vouloir réhabiliter le « nous » exige donc d\u2019abord que le nationalisme québécois se défasse enfin de cette vision multiculturaliste du monde, c\u2019est-à-dire qu\u2019il parvienne à se sortir de cette logique qui veut que toute définition du « nous » passe par un positionnement identitaire à l\u2019égard des minorités culturelles.« Nous » ne sommes pas Canadiens, mais Québécois, tel devrait être le véritable sens de cette réhabilitation du « nous ».? 50 ARTICLES Lorraine Guay et al* Faire de la santé et du bien-être de la population un objectif politique solidaire LA PRIVATISATION EN SANTÉ : UNE ILLUSOIRE INCANTATION Les appels à la privatisation accrue de notre système de santé se sont multipliés depuis une dizaine d\u2019années au Québec.La porte ouverte par le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, a donné à ces appels la forme d\u2019une incantation de plus en plus insistante.Ce discours propose un privé mythique, parfait, efficace, sans faille.quasi désintéressé ! et qui serait la solution miracle à des problèmes complexes relevant pourtant essentiellement d\u2019une gestion publique et de choix politiques.Les signataires de cette déclaration affirment qu\u2019au contraire, les faits portent à croire que l\u2019incantation à la privatisation et le choix de cette voie constituent un recul, une sorte * Infirmière de formation et engagée dans plusieurs mouvements sociaux depuis de nombreuses années, l'auteure a notamment travaillé à la Clinique communautaire de Pointe-St-Charles et au Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec.Cette déclaration est co-signée par plus de quatre-vingt personnalités, dont les suivantes : Michelle Asselin, Vivian Barbot, François Béland, Lina Bonamie, Jean-Pierre Charbonneau, Jean-Paul Cloutier (ministre de la Santé de 1966 à 1970), André-Pierre Contandriopoulos, Françoise David, Robert Dean, Pierre Ducasse, Marie Eykel, Nicole Filion, Steven Guilbeault, Dr Vania Jimenez, Dr Amir Khadir, Vivian Labrie, Andrée Lajoie, Paul Lamarche, Gérald Larose, Marc Laviolette, Denis Lazure, Francine Lévesque, Sylvie Morel, Pierre Paquette, Madeleine Parent, Réjean Parent, François Parenteau, Marie-Claude Prémont, Chloé Ste-Marie, Dr Réjean Thomas, Dominique Verreault et Laure Waridel.On peut ajouter sa signature sur www.santesansprofit.org 51 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 de « marche avant vers le passé » qui nous conduit dans un cul-de-sac dont nous aurons peine à nous extirper.D\u2019où cet appel à nos concitoyennes et concitoyens pour une résistance raisonnée à la privatisation du système de santé, un appel pour des solutions publiques mettant la solidarité au service de la santé et du bien-être de la population du Québec.Car avant d\u2019être économique, la privatisation a d\u2019abord une dimension politique et culturelle : elle s\u2019attaque à des valeurs d\u2019égalité, de justice, de solidarité que les sociétés ont mis un temps précieux à intégrer dans leurs institutions et dont elles tirent leur inspiration pour la mise en place de politiques et de programmes sociaux universels.Résister à l\u2019appel des sirènes! Une privatisation passive, sournoise est commencée depuis longtemps : des soins dentaires aux examens de la vue, en passant par les services diagnostic et les médicaments, nous payons de plus en plus cher pour y avoir accès et de manière de plus en plus inégalitaire entre les citoyens, entre autres parce que ce sont les assurances privées, individuelles ou collectives, qui monopolisent désormais ces secteurs.Mais une privatisation agressive a maintenant pris le relais : pas une semaine sans qu\u2019on nous annonce l\u2019ouverture d\u2019une clinique privée, d\u2019une agence privée de soins infirmiers, de centres d\u2019accueil privés pour personnes âgées en perte d\u2019autonomie, de partenariats public-privé, etc.Nous avons même connu un Davos de la santé ! Au rythme où vont les choses, la population s\u2019interroge avec raison : est-ce qu\u2019un système privé, parallèle au système public, nous pend au bout du nez ?Nous sommes en effet passés en une vingtaine d\u2019années d\u2019une « demande de services publics » à une « demande de 52 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 privé ».Car les forces qui poussent dans cette direction sont nombreuses : de la remise en question de l\u2019État providence au début des années 1980 à la réingénierie néolibérale de l\u2019actuel gouvernement1, elles s\u2019additionnent et se renforcent mutuellement.Le rapport Clair, le rapport Ménard, les think tanks de droite tels l\u2019Institut Fraser ou l\u2019Institut économique de Montréal qui offrait un Fellowship au Dr Chaouli pour appuyer son recours devant la Cour suprême, têtes d\u2019affiche de l\u2019establishment médical, du monde des finances, ou encore nombre de « lucides », toutes ces forces martèlent de façon lancinante la nécessité de privatiser le système de santé.On accuse le système public d\u2019être atteint d\u2019une « rigidité étouffante »2 et de souffrir d\u2019inefficacité parce qu\u2019il serait devenu trop lourd, trop coûteux, trop bureaucratique.Le remède ?Toujours la même incantation: faire entrer le privé.Pour mieux le justifier, on invoque tous « les scénarios catastrophes » : le vieillissement de la population, les nouvelles technologies, la croissance effrénée des coûts et la disette des finances publiques.Le discours est ensuite admirablement dramatisé et relayé par une ligne éditoriale bien soutenue dans les principaux médias en vue.On monte en épingle le moindre raté du système public, on en exagère les faiblesses : la vétusté des installations, les longues listes d\u2019attente, etc.En somme, le système public serait en faillite; le privé pourrait le sauver ! 1\tPrémont, Marie-Claude.L'avenir du système de santé du Québec : que penser de la proposition gouvernementale ?Colloque « Le privé dans la santé ?Après le jugement Chaoulli, les options du Québec » INM, RRSPQ, février 2005.2\tCastonguay, C.et Forget, C.« Gare à la passivité ! Il serait très imprudent pour le gouvernement québécois d\u2019adopter des solutions minimalistes au problème soulevé par le jugement Chaoulli ».La Presse 11 et 12 février 2006. 53 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 À force de nous faire asséner cette incantation, nos cerveaux sont devenus des territoires occupés par des idées qui servent l\u2019intérêt de puissants secteurs financiers.Sous cette influence, nous avons fini par souffrir d\u2019amnésie.Nous avons oublié qu\u2019avant l\u2019assurance hospitalisation et l\u2019assurance maladie, les gens devaient recourir aux assurances privées.ou à la charité.La maladie était alors la principale cause d\u2019endettement des familles québécoises.Bon nombre de familles s\u2019y sont même ruinées.Aveuglés par la propagande du privé, nous avons littéralement perdu de vue ce qui se passe dans la cour du voisin étatsunien pour prendre la mesure de ce qui nous attend.Nous sommes incapables même de voir l\u2019état pitoyable de la santé dentaire des Québécoises et des Québécois, qui pourtant témoigne du dégât que la privatisation croissante d\u2019un domaine peut causer.Le privé : sauveur ou fossoyeur du système public ?Nous avons été encouragés à penser que le secteur privé est le garant du droit à la vie et à l\u2019intégrité des personnes, qu\u2019il constitue la dernière chance d\u2019un système public présumé en faillite, qu\u2019il augmentera l\u2019accessibilité, réduira les listes d\u2019attente, diminuera les coûts et augmentera la qualité des soins.Mais ce privé qu\u2019on nous présente comme le sauveur du système public n\u2019en serait-il pas en réalité le fossoyeur ?Plusieurs faits, peu connus de la population québécoise, nous mènent à cette conclusion. 54 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Des coûts plus élevés et moins contrôlés dans le secteur privé 3 Décennie après décennie, une écrasante majorité des études les plus rigoureuses démontre que : -\tles systèmes publics sont moins coûteux pour les individus et les collectivités que les systèmes privés.Ainsi, en moyenne, chaque Suédois et Suédoise dépense par année 2825 $ pour la santé ; chaque Canadienne et Canadien en dépense 2998 $ et chaque ÉtasunienNE.6402$ !4 ; -\tles systèmes publics offrent une qualité de soins supérieure aux systèmes privés en termes de mortalité, de complications et d\u2019accessibilité 5.Sur 10,6 millions de patients étudiés admis sur 10 ans dans plus de 5000 hôpitaux étasuniens, les patients traités dans les hôpitaux publics ou sans but lucratif avaient une mortalité significativement 3\tConseil de la santé et du Bien-être (1995).Un juste prix pour nos services de santé ; Conseil de la santé et du Bien-être (2002) Le financement privé des services médicaux et hospitaliers ; Romanov, R.(2002).L\u2019avenir des soins de santé au Canada ; OCDE (2004), L\u2019assurance-maladie privée dans les pays de l\u2019OCDE ; Béland, F., Contandriopoulos, A-P., Contandriopoulos, R-B, Denis, J-L., Lamarche, P., « L\u2019assurance privée des services médicaux : puissantes rhétoriques, avantages théoriques ».Le Devoir 12 décembre 2005 ; Cahier spécial du Devoir, 19 février 2006; Médecins pour l\u2019accès à la santé (2006) « Accessibilité aux soins de santé et délais d\u2019attente déraisonnables : 1001 solutions publiques »; Collaboration de A- P.Contandriopoulos, F.Champagne, J-C Saint-Onge, Relations (2007) « Où va notre système de santé ?»; Coalition Solidarité Santé Privatisation : la menace grandit ! FIIQ (2006), Garantie d\u2019accès ou garantie de soins?; Claude Saint-Georges, août 2007; Privatisation : la menace grandit.; FSSS (CSN) 2007, Privatiser est la pire des solutions 4\tOCDE, Statistiques sur la santé, octobre 2006, ONU, World Population Prospects report, 2006 et « The Association between For-Profit Hospital Ownership and Increased Medicare Spending », New England Journal of Medicine, 341:420-426, August 5, 1999.5\tChampagne, François.« L\u2019illusion du privé », Relations.No 717.Juin 2007. 55 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 moins élevée que dans les hôpitaux privés à but lucratif6.Ces derniers engagent moins de personnel, procurent moins de soins et écourtent le séjour hospitalier pour faire plus de profits.Les coûts de la santé sont davantage contrôlés quand le système est public et que la part du privé y est moins importante 7.Aucune étude revue par des pairs n\u2019a démontré que les hôpitaux privés sont moins coûteux 8.Le ticket modérateur ne contribue nullement à renflouer les caisses de l\u2019État.Au contraire, il augmente les coûts du système et constitue un problème de plus, en particulier pour les citoyens et citoyennes les plus démunis et les plus vulnérables.La tarification a entraîné une baisse des consultations ambulatoires, surtout chez les personnes âgées et les personnes à faibles revenus [.] elle s\u2019est traduite par une augmentation importante de l\u2019utilisation des services hospitaliers accessibles gratuitement.Ce transfert a entraîné une augmentation des coûts autant pour les services publics que pour les usagers 9.-Les pratiques médicales en cliniques privées sont davantage orientées vers le profit surtout quand les médecins 6\tThe association between hospital type and mortality and length of stay: a study of 16.9 million hospitalized Medicare beneficiaries.Medical Care 2000 Feb;38(2):231-45.7\tConseil de la santé et du Bien-être (1995).Un juste prix pour nos services de santé ; Romanov, R.(2002).L\u2019avenir des soins de santé au Canada; Vaillancourt, Roseneau, Linder SH (2003), « Two Decades of Research Comparing For-profit and Nonprofit Health Provider Performance in the United States ».Social Science Quartely 2003:84(2):219-41.8\tWhen Money is the Mission \u2014 The High Costs of Investor-Owned Care, NEJM Volume 341(6):444-446 (1999).9\tPour une argumentation complète concernant les effets pervers de la tarification voir Conseil de la santé et du Bien-être (1995), Un juste prix pour nos services de santé.Section 1 p 41 « Tarif, ticket modérateur, coassurance : quand le consommateur devient la cible ». 56 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 en sont actionnaires, ce qui entraîne une augmentation globale des coûts du système.Une étude de l\u2019Association des hôpitaux étasuniens démontrait clairement que dans les cliniques privées où le médecin était actionnaire, il se faisait plus de tests d\u2019imagerie et d\u2019interventions que partout ailleurs, soulevant le spectre de dépenses inutiles et d\u2019interventions dont l\u2019indication était douteuse 10.Les laboratoires privés sont des « business ».Pour réaliser de plus grands profits, [.] ils ne s\u2019intéressent qu\u2019aux analyses rapides et peu coûteuses, laissant au secteur public la charge des analyses complexes et très coûteuses n.Les médicaments constituent la part la plus croissante des coûts de la santé.[.] Ils augmentent à un rythme deux fois plus rapide que l\u2019ensemble des dépenses en santé et ils absorbent une partie plus élevée du budget de la santé que les médecins et les infirmières.Le Canada dépense l\u2019équivalent de 634 $ US par habitant contre 340$ US au Danemark [.] pour une mortalité infantile et une espérance de vie pratiquement identiques 12.Or, l\u2019industrie pharmaceutique totalement privée exerce un contrôle presque total sur la recherche, la mise en marché et les prix des médicaments au Canada.et influence très efficacement le profil de prescription des médecins 13.De nombreuses études mettent en lumière les failles importantes des partenariats public-privé dans le domaine de la santé.L\u2019expérience d\u2019autres pays montre que la priva- 10\tMédecins pour l\u2019accès à la santé (2006).Accessibilité aux soins de santé et délais d\u2019attente déraisonnables:iooi solutions publiques p 16.11\tLeblanc, L.« Privatisation des soins de santé : le public fait mieux et coûte moins cher>, Le Devoir 13 août 2007.12\tSaint-Onge, J.-C.(2007).« Faire mieux sans se ruiner ».Relations.No 717.Juin 2007 13\tRomanov, R.(2002).L avenir des soins de santé au Canada. 57 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 tisation et les partenariats public-privé dans le domaine de la santé entraînent une augmentation importante des coûts et une dégradation des soins 14.Des médecins anglais, forts de leur propre expérience, ont même invité l\u2019Association médicale canadienne fortement disposée à la privatisation via les PPP à ne pas s\u2019engager dans cette voie.Ceux qui sont pour la privatisation font souvent référence à « l\u2019expérience britannique » comme preuve que le secteur privé peut faire sauver de l\u2019argent au système public.[.] La réalité est toutefois que cet argent a été essentiellement consacré à la réduction de listes d\u2019attente en chirurgies non urgentes particulièrement sensibles d\u2019un point de vue politique et qu\u2019elle a été réalisée au moyen d\u2019ententes dispendieuses et insoutenables avec le secteur privé I5.Les systèmes d\u2019assurances privées : grands producteurs d\u2019exclusion, d\u2019augmentation des coûts globaux et de perte d\u2019autonomie professionnelle L\u2019expérience et les recherches arrivent aux mêmes conclusions : les systèmes basés sur l\u2019assurance privée (obligatoire ou non, individuelle ou collective) sont des grands producteurs d\u2019exclusion pour les populations.En raison de leurs coûts prohibitifs en croissance exponentielle : Les régimes privés d\u2019assurances complémentaires au Québec ont connu au fil des années des hausses de coûts beaucoup plus fortes que la croissance des dépenses gouvernementales en santé.Selon notre propre expérience [.] la prime d\u2019assurance de nos membres a pratiquement doublé en sept ans et elle a augmenté à un rythme six fois plus élevé que la progression du salaire moyen i6.14\tChampagne, F.(2007).« L\u2019illusion du privé ».Relations.No 717.Juin 2007 15\tDr Jacky Davis et Peter Fisher de l\u2019Association des consultants du Service national de la santé (NHSCA), une organisation britannique comptant 650 spécialistes de diverses disciplines se disant en faveur d\u2019un système public de santé.Le Devoir samedi, 18 août 2007, Gervais, Lisa-Marie, « Le privé connaît des ratés, mettent en garde les médecins britanniques ».16\tFSSS (CSN) 2007.Privatiser est la pire des solutions. 58 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 En raison des inégalités dans l\u2019accessibilité même à une assurance : « Seul 8,1 % de la population appartenant au quintile le plus pauvre possède une couverture de frais par un régime d\u2019assurance privé alors que 79,9 % des gens du quintile supérieur en ont.17».-\tEn raison des refus d\u2019assurer certaines catégories de personnes à cause de leurs mauvaises conditions de santé, les personnes avec diabète, obésité, troubles cardiaques, etc.ont beaucoup de difficultés à se procurer des assurances privées.Diverses barrières administratives (montant déductible important, tracasseries et délais au niveau des remboursements, lourdeurs bureaucratiques, etc.) visent à indemniser le moins possible.-\tLes systèmes privés d\u2019assurance font augmenter les coûts globaux de la santé : outre les coûts galopants des assurances, le coût de fonctionnement est plus élevé en raison du grand nombre de « payeurs » l8.Il existe en effet plusieurs compagnies d\u2019assurances qui se disputent la clientèle ; de plus, leurs frais administratifs sont très élevés.En revanche, les régimes à payeur unique permettent d\u2019éviter bon nombre de ces coûts.Ainsi, la Régie de l\u2019assurance maladie du Québec ne consacre que 2 % en frais de gestion pour le remboursement de plus de 5 milliards $ de réclamations, tandis que ces mêmes frais chez les assureurs privés s\u2019élèvent à 10 % et davantage 19.Et encore : Les coûts de l\u2019administration des régimes d\u2019assurance privés aux 17\tIdem.18\tOCDE, L'assurance-maladie privée dans les pays de l'OCDE , 2004.19\tClaude Saint-Georges.« Privatisation : la menace grandit », août 2007; FSSS (CSN) 2007 Privatiser est la pire des solutions. 59 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 États-Unis représentent 13,2 % de la facture contre 1,3 % dans le programme public canadien20.- Enfin, les études démontrent que les professionnels doivent souvent abdiquer une partie importante de leur autonomie professionnelle désormais contrôlée par les pratiques des compagnies d\u2019assurances (type de traitements choisis, durée, médication, etc.)21.Les listes d\u2019attente ne seront pas réduites Certains auteurs 22 ont souligné que la Cour suprême avait erré en affirmant que des patients étaient morts à cause d\u2019une attente trop longue et qu\u2019au contraire, d\u2019importants progrès avaient été réalisés partout au Canada, y compris au Québec, en terme de réduction des listes d\u2019attente.Le ministre de la Santé et des Services sociaux ne manque pas d\u2019ailleurs de souligner les avancées à ce niveau, entre autres en cardiologie et oncologie, réalisées au sein du secteur public.La longueur des listes d\u2019attente constitue pourtant le seul et unique motif du jugement de la Cour suprême ouvrant aux assurances privées pour des services déjà couverts par le système public.Or les études montrent que non seulement la coexistence d\u2019un système privé parallèle ne diminue pas les temps d\u2019attentes dans le système public, mais elle sem- 20\tMartin, V, Bougie, G (2005).« Le financement de la santé au XXIe siècle : une préoccupation universelle.Cent idées citoyennes pour un Québec en santé ».Compte-rendu des débats des Rendez-vous stratégiques de l\u2019Institut du Nouveau Monde sur la santé.Supplément de YAnnuaire du Québec, p 58.21\tCSBE 1995 22\tMcIntosh, T.(2006), Don\u2019t Panic : The Hitchhiker\u2019s Guide to Chaoulli, Wait Times and The Politics of Private Insurance.Canadian Policy Research Networks Inc, Ottawa.Site Internet www.cprn.org 60 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 ble au contraire les augmenter23.Le passage des employés du secteur public au secteur privé explique en partie cette situation.Les expériences des pays de l\u2019OCDE montrent que la meilleure façon de réduire de façon globale les délais d\u2019attente est de réinvestir dans le système public et non de recourir au secteur privé24.Une incitation au désengagement des médecins du système public On se souviendra que les associations de médecins du Québec, en particulier les médecins spécialistes, avaient mené une bataille acharnée contre l\u2019instauration de l\u2019assurance maladie en 1971, qu\u2019ils qualifiaient de « socialisation de la médecine ».On retrouve ce même vocabulaire aujourd\u2019hui dans les rangs de l\u2019Association médicale canadienne qui milite en faveur d\u2019une très grande ouverture au privé dans le système socio-sanitaire canadien.Or, la possibilité de se désengager du régime public avait constitué une concession aux médecins qui refusaient de travailler « dans le public ».Ils sont à peine une centaine au Québec à faire payer « comptant » leurs patients.Mais l\u2019ouverture aux assurances privées duplicatives risque de changer la donne et de perturber sérieusement le fonctionnement du système public.Commentant la proposition gouvernementale de mettre en place des cliniques privées spécialisées et des assurances privées pour des services déjà couverts dans le public à la suite du jugement de la Cour suprême du Canada, deux chercheurs (dont un ancien sous-ministre dans le gouvernement Bourassa) dessinent le scénario qui risque de se produire : [.] Des patients possédant une assurance 23\tChampagne, F.(2007).« L\u2019illusion du privé ».Relations, Où va notre système de santé ?24\tLamarche, P et Contandriopoulos, A-P (2006).La proposition gouvernementale : un pas vers l\u2019amélioration de la cohérence du système ?GRIS et Administration de la santé, Université de Montréal p.8. 6i L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 privée court-circuitent le mécanisme de garantie d\u2019accès, obtiennent directement et immédiatement, dans le privé, des chirurgies visées par règlement, qui sont pratiquées par des chirurgiens non participants au régime public, facturant des honoraires plus élevés que ceux payés par la RAMQ et remboursés en tout ou en partie par l\u2019assurance privée des patients.C\u2019est uniquement dans un tel scénario que réside tout l\u2019intérêt de l\u2019assurance privée pour les patients.C\u2019est aussi dans ce scénario que réside tout l\u2019intérêt de devenir médecin non participant et de pratiquer dans des cliniques à financement privé.D\u2019ailleurs, plus l\u2019écart entre les honoraires obtenus par les médecins non participants et ceux versés par la RAMQ sera grand, plus important sera l\u2019incitatif des médecins de quitter le régime public d\u2019assurance maladie et d\u2019opter pour le statut de non-participant.C\u2019est généralement ce qui a été observé dans les pays de l\u2019OCDE ayant implanté ce type de mécanisme.C\u2019est précisément ce que l\u2019on appelle au Québec un système à deux vitesses 25.Une relégation au second rang des problèmes sociaux Les problèmes de santé ne sont rarement que virus ou dysfonctionnement hormonal.Ils sont imbriqués dans un réseau complexe d\u2019inégalités socio-économiques, de difficultés psychologiques, de rapports familiaux et sociaux pas toujours harmonieux, de conditions de travail, de logement, de revenus, d\u2019éducation qui mettent les individus à rude épreuve, les femmes en particulier.Ce sont là des situations qui n\u2019intéressent pas le secteur privé, lequel les relègue systématiquement au secteur public.25 Idem p.10. 62 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Aucune garantie pour le droit à la santé Le privé n\u2019est garant d\u2019aucun droit : il ne poursuit que les intérêts de ses actionnaires.La privatisation croissante du système de soins en arrivera à confier aux assureurs et aux médecins la responsabilité de faire respecter le droit à la santé.Mission impossible parce qu\u2019en contradiction absolue avec les finalités du privé.La Déclaration universelle des droits de l\u2019homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont été signés par des États et non par l\u2019entreprise privée.C\u2019est l\u2019État qui est garant des droits, non le privé.Un déficit démocratique accru Privatiser le secteur sociosanitaire, c\u2019est le soustraire à la participation démocratique et à la vigilance citoyenne.Les nouvelles cliniques privées affiliées siphonneront l\u2019argent des contribuables (car c\u2019est l\u2019État qui va payer), mais seront soustraites au contrôle public.Nous passerons de la gestion publique à une prise de contrôle par les actionnaires.un recul innommable.La participation citoyenne est fondée sur le raisonnement démocratique et « le droit que possède chacune et chacun de participer aux décisions qui le concernent26.Elle constitue un des principes de la Charte d\u2019Ottawa depuis 1986 : [.] la promotion de la santé procède de la participation effective et concrète de la communauté à la fixation des priorités, à la prise des décisions et à l\u2019élaboration des stratégies de plani- 26 Forest, P.-G., Bryson, S.-A.et J.Lorin (1994).« La participation des citoyens à l\u2019administration des services de santé », dans Vincent Lemieux, Pierre Bergeron, Clermont Bégin et Gérard Bélanger (dir), Le système de santé au Québec.Organisation, acteurs et enjeux.Québec, Les Presses de l\u2019Université Laval. 63 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 fication pour atteindre un meilleur niveau de santé.Elle est également considérée comme un déterminant de la santé et du bien-être des personnes et des communautés27.Or les exigences de démocratie ne font pas bon ménage avec le secteur privé : celui-ci, basé justement sur la propriété privée et personnelle ou corporative des établissements, équipements, etc., possède ses propres mécanismes de gestion.privée.On a peu entendu les médecins propriétaires de cabinets privés et on n\u2019entendra pas non plus les propriétaires des cliniques spécialisées privées faire une assemblée générale de leurs patients, les consulter sur les orientations de leurs pratiques, les mécanismes d\u2019imputabilité, la gestion et le financement.Plus les institutions privées pénètrent le champ de la santé, plus les possibilités de participation démocratique des citoyennes et citoyens s\u2019amenuisent.Nous assistons au déplacement des instances démocratiques de l\u2019État vers le secteur privé et dans les clubs sélects via des rencontres à huis clos où les plans d\u2019affaire des magnats des finances tiennent lieu de politiques publiques et de plan d\u2019action.Mais de plus, au sein même des établissements de santé, la participation citoyenne est évincée.En effet, le gouvernement lui-même a adopté sous le bâillon une loi (loi 25) qui rétrécit considérablement la participation citoyenne dans les institutions du réseau sociosanitaire, malgré un large consensus en défaveur de ce projet de loi.Ce que nous proposons Nous voulons que le Québec devienne, en Amérique du Nord, une société qui fait de la santé et du bien-être de sa 27 Conseil de la santé et du bien-être (2000).Participation de la population et décision dans le système de santé et de services sociaux du Québec.Et Cadre de référence de la participation publique (démocratique, utile et crédible).Proposé pour avis aux citoyens actifs du Québec. 64 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 population un objectif politique solidaire et non pas un objet de convoitise et de profit pour l\u2019industrie privée.Nous avons le goût de créer une société dont les membres sont en sécurité devant l\u2019imprévisibilité de la maladie.Depuis la mise en place de l\u2019assurance hospitalisation et de l\u2019assurance maladie dans la foulée de la Révolution tranquille, et malgré les lacunes de ces systèmes, des milliers de Québécois et Québécoises ont bénéficié de cette sécurité et évité l\u2019endettement ou les assurances privées aux coûts exorbitants.Nous ne voyons pas pourquoi troquer cet acquis pour « l\u2019illusion tranquille » d\u2019un système assurantiel privé dont nous connaissons déjà le gâchis et l\u2019appétit vorace.Respecter le droit à la santé et exiger de l\u2019État qu\u2019il s\u2019en fasse le garant La santé et le bien-être des citoyennes et citoyens ne sont ni des luxes ni des privilèges.Ce sont d\u2019abord et avant tout des droits, de précieux biens communs qu\u2019il ne faut pas ravaler à de simples marchandises soumises au marché, mais plutôt protéger grâce à la régulation publique et la vigilance citoyenne.Avoir accès au meilleur état de santé possible est un droit qui fait partie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dont le Canada et le Québec sont signataires.Ce droit est lié à notre statut d\u2019être humain et à notre dignité et ne doit pas être assujetti à la hauteur de nos revenus.L\u2019égalité de droit en santé est contraire à la voie empruntée par la privatisation qui conduit inévitablement à une société à deux vitesses où « certains sont plus égaux que d\u2019autres ».Garder le cap sur la solidarité Au Québec, la solidarité est au coeur de notre projet de société.La solidarité doit donc être au centre de notre 65 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 conception de la santé et du bien-être de la population.Un système de santé qui ne fait pas de distinction basée sur l\u2019épaisseur du porte-monnaie, qui est au service de notre patrimoine humain commun, pour notre génération et pour les « sept générations devant nous », comme le veut la sagesse autochtone.Cet appel à la solidarité doit de toute urgence remplacer les incantations à la privatisation et au repli frileux sur les seuls intérêts personnels ou corporatifs.Développer et maintenir un système public accessible et de qualité : À problèmes publics, solutions publiques Pour améliorer le système de santé, nous invitons le Québec à se tourner résolument vers des solutions à taille humaine, efficaces, démocratiques et écologiques, qui placent l\u2019intérêt public devant le profit privé.Le système public québécois possède les capacités structurelles pour faire face aux problèmes rencontrés.Il lui manque cependant les ressources : \u2022 d\u2019abord plus de personnel (dont des infirmières) qu\u2019il faut mieux former et mieux retenir \u2022 ouvrir des lits de soins prolongés pour désengorger les hôpitaux qui ont besoin davantage de lits actifs \u2022 faire fonctionner les salles d\u2019opération actuellement sous-utilisées.Il faut également lui redonner les moyens de recruter du personnel en réglementant les activités commerciales des agences privées de placement.Car la réorganisation et l\u2019utilisation optimale de ces ressources est aussi un élément clé pour améliorer l\u2019accès au système: \u2022 renforcement des équipes multidisciplinaires \u2022 utilisation efficiente des équipements médicaux \u2022 meilleure répartition des effectifs médicaux \u2022 gestion transparente et efficace des listes d\u2019attente à l\u2019échelle régionale \u2022 mise en place de cliniques publiques de chirurgie spécialisées ambulatoires, plutôt que de favoriser le développement de cliniques privées de chirurgie aux frais des contribuables. 66 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Maintenir et augmenter le financement public du système de santé et de services sociaux La principale modalité de financement demeure la fiscalité, qui constitue le principal outil de solidarité collective, mais à la condition que le gouvernement mette en place une fiscalité qui repose sur la contribution équitable des citoyenNEs et des entreprises.La population est d\u2019ailleurs favorable à une augmentation des impôts en échange d\u2019un système de santé efficace et de qualité.À l\u2019heure actuelle, une majorité d\u2019entreprises ne paient même pas d\u2019impôt ! 28 La récupération des sommes contrôlées par Ottawa demeure toujours une source de financement tant que le déséquilibre fiscal n\u2019est pas réglé et que le gouvernement fédéral continue d\u2019engranger sans investir au niveau provincial.Le refus des assurances privées pour des services déjà offerts dans le système public : nous avons démontré que l\u2019introduction de ces assurances privées va faire monter les coûts du système en plus de créer des exclus par milliers.L\u2019argent que le gouvernement prévoit investir dans les cliniques spécialisées privées, par exemple, doit être gardé dans le secteur public.Ouvrir des avenues de travail porteuses d\u2019avenir L\u2019orientation qui consiste à chercher des alternatives publiques aux problèmes du système invite également à élargir nos perspectives et à : - Introduire dans le « panier de services publics » ce qui avait été oublié et y réintroduire ce qui y a été privatisé (en partie ou totalement) et qui s\u2019avère essentiel à la santé et au 28 Selon le ministère des Finances (2003), « le pourcentage des entreprises québécoises ne payant aucun impôt a dépassé les 50 % durant 15 des 18 années de la période 1981-1998.Les trois autres taux étaient de 48 %, 48 % et 49 % ».Statistiques fiscales des sociétés.Année d\u2019imposition 1999.Gouvernement du Québec 67 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 bien-être des citoyenNEs : les soins dentaires, oculaires; les examens diagnostics, la gratuité des médicaments pour les personnes à faible revenu.La couverture publique de ces soins fera diminuer l\u2019ensemble des coûts du système.Mettre l\u2019accent sur un renouvellement des pratiques médicales.Il y a là un immense chantier où rien ne doit être tenu pour acquis.Les études abondent sur la quantité de gestes médicaux, d\u2019utilisations de technologies, d\u2019approches qualifiées abusivement de « scientifiques », de médicaments pour lesquels nous payons collectivement et qui s\u2019avèrent au minimum controversés et à la limite inutiles ou même dangereux.Et les expériences abondent - surtout en milieu communautaire - de pratiques novatrices (humanisation des naissances, ressources alternatives en santé mentale, travail avec et auprès des jeunes, santé des femmes, thérapies alternatives, etc.) porteuses de conceptions autres du service public.Valoriser le caractère éminemment relationnel des soins de santé et des services sociaux et donner au personnel le temps nécessaire « pour parler au monde » et ne pas juste recourir à l\u2019arsenal technique ou aux médicaments.Accorder à la proximité des services du lieu de vie des personnes une importance au moins aussi grande que leur efficience, d\u2019où la nécessité de revoir la théorie et la pratique des « fusions d\u2019établissements », de s\u2019éloigner de structures trop immenses qui finissent par échapper au contrôle des meilleurs gestionnaires, d\u2019investir massivement dans la première ligne et les soins à domicile et de revenir peut-être à quelque chose qui ressemblerait.aux CLSC. 68 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 -\tFaire en sorte que les usagers et usagères du système et les travailleurs et travailleuses participent activement non seulement à la prestation des services, mais à leur orientation, planification et gestion.Ils en sont eux aussi les meilleurs experts.-\tExplorer des formules dites nouvelles comme les coopératives de santé (sans frais excessifs pour les membres et avec accessibilité pour tous, membres ou non) en se souvenant que la première clinique populaire de l\u2019histoire du Québec - la clinique St-Jacques - était une coopérative ! Bref, mettre l\u2019imagination au pouvoir.Diminuer les dépenses en médicaments principal facteur de la croissance des coûts en santé Un régime entièrement public d\u2019assurance médicaments permettrait l\u2019économie des coûts administratifs des assureurs privés tout en assurant une couverture plus équitable des besoins de toute la population.Un régime public d\u2019assurance contient mieux les coûts en dressant une liste nationale des médicaments d\u2019ordonnance, pour assurer l\u2019évaluation objective des médicaments et éviter la surprescription de médicaments inutilement coûteux.Il assurerait aussi une capacité supérieure de négocier à la baisse les prix pratiqués par les multinationales pharmaceutiques, pourvu qu\u2019une volonté politique ferme existe, à l\u2019exemple de la Nouvelle-Zélande qui a réduit de moitié ses dépenses en médicaments en favorisant les médicaments génériques et en négociant des baisses de prix avec les compagnies pharmaceutiques.Ces solutions et d\u2019autres sont actuellement examinées et mises au débat par différents partis politiques qui optent pour réduire les coûts des médicaments, telle la mise sur pied de Pharma-Québec, une entreprise publique 69 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 d\u2019achat groupé et de production de génériques préconisée par Québec Solidaire, le National Prescription Drug Plan préconisé par le NPD ou une assurance médicaments universelle promise par Lorne Calvert, premier ministre sortant de Saskatchewan29.Travailler sur les déterminants principaux de la santé et du bien-être La santé est malade des inégalités socioéconomiques, des salaires insuffisants pour sortir de la pauvreté, des conditions de travail précaires, des logements insalubres et inabordables, des insuffisances en éducation, de la mauvaise alimentation, de l\u2019environnement malsain (des algues bleues aux contaminants de toutes sortes en passant par la pollution atmosphérique, la contamination des sols, de l\u2019eau et de l\u2019air, etc.).Et cela, aucun médicament, aucune technologie médicale, aucun médecin ne peut prétendre constituer « la » réponse.Au contraire, toutes les tentatives pour médicaliser ces situations ne font que les aggraver.Bien davantage que la quincaillerie lourde des appareils médicaux et l\u2019hyperconsommation de médicaments, ce sont les politiques qui agissent sur ces grands déterminants qui font qu\u2019une population est « malade ou en santé 3°».Aussi, le gouvernement ne peut pas d\u2019un côté prétendre améliorer la santé de la population et en même temps réduire les bourses aux étudiantEs, augmenter les frais des services de garde, ne pas améliorer ni indexer en totalité les prestations d\u2019aide sociale, augmenter les tarifs d\u2019électricité, etc.Et introduire l\u2019assurance privée duplicative qui viendra diminuer les ressources des citoyenNEs.29\tCoalition Solidarité Santé.www.solidaritesante.qc.ca 30\tMSSS, Rapport national sur l\u2019état de santé de la population du Québec.Produire la santé, Mai 2005. 70 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 En 1997, l\u2019Organisation mondiale de la santé écrivait : les conditions préalables à l\u2019instauration de la santé sont la paix, le logement, l\u2019éducation, la sécurité sociale, les relations sociales, l\u2019alimentation, le revenu, l\u2019émancipation des femmes, un écosystème stable, une utilisation judicieuse des ressources, la justice sociale, le respect des droits de l\u2019Homme et l\u2019équité.La plus grave menace à la santé est la pauvreté31.Repenser l\u2019économie en utilisant, notamment, les nouveaux indicateurs de richesse exprimés en termes de développement humain, qui rendent compte des différences entre les hommes et les femmes, de « santé sociale », de bien-être, de qualité de vie, de « bien-être économique durable » ou encore « d\u2019empreinte écologique »32.De nombreux économistes travaillent à développer ces nouveaux indicateurs, pour que l\u2019on puisse sortir des ornières d\u2019une croissance économique désincarnée, évaluée essentiellement sur la base du PIB (produit intérieur brut), sans que ne soient prises en compte, ni l\u2019augmentation des inégalités qu\u2019elle génère, ni l\u2019emprise croissante des marchés financiers sur son orientation33.Dans les meilleurs délais, nous demandons un vrai débat public sur le financement du système de santé et de services sociaux Les décideurs politiques prétendent qu\u2019un rôle accru du secteur privé dans la santé est nécessaire.On nous présente 31\tOMS, Quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé, Jakarta, juillet 1997.32\tJean Gadrey, Florence Jany-Catrice, 2005.Les nouveaux indicateurs de richesse.Paris, La Découverte, Collection Repères.33\tDebailleul, Guy; Deblock, Christian; Dostaler, Gilles; Élie, Bernard; Hamin, Frédéric; Morel, Sylvie, Van Schendel, Vincent.Pour une autre vision de l\u2019économie. 71 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 cette assertion comme une vérité absolue, une évidence, à la limite un fait inéluctable de notre époque que seuls les défenseurs de la « république du statu quo » contestent.Or la part du privé dans notre système est déjà à 30 %, la plus élevée des pays occidentaux, à la notable exception des États-Unis et de la Suisse 34.Pire, le privé enregistre ici sa croissance la plus importante.Nous pensons au contraire que ces faits ne découlent ni « du simple bon sens », ni du « pragmatisme lucide », ni de « changements indispensables », mais résultent de l\u2019application dogmatique de croyances « en la supériorité du marché ».Ce discours masque entre autres les intérêts économiques et professionnels de l\u2019industrie médicale et pharmaceutique, des compagnies d\u2019assurances, de l\u2019establishment médical.Le temps est venu pour un véritable débat public qui mette toutes les positions, y compris la nôtre, à l\u2019épreuve des faits.Nous pensons que ni le comité Castonguay, ni les habituelles commissions consultatives ne répondent à ce besoin de délibération publique.Une formule qui s\u2019apparente à celle du BAPE permettrait davantage à la population québécoise de se faire une opinion éclairée et de prendre une orientation aux répercussions énormes sur le présent et sur les générations futures.Sans discussion publique, la société québécoise demeurera prisonnière de l\u2019incantation à la privatisation.D\u2019un appel à l\u2019autre.Les appels à la privatisation se font de plus en plus pressants.Nous appelons nos concitoyens et concitoyennes à dire « non » et à emprunter un autre chemin, celui qui 34 Contandriopoulos, A-P.« Diagnostic d\u2019une crise », Relations.No 717.Juin 2007. 72 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 renoue avec ce que nous avions produit de meilleur dans notre société, celui qui nous confronte à des défis collectifs porteurs pour l\u2019avenir, celui qui nous invite à créer des alliances avec ceux et celles qui, partout à travers le monde, luttent pour le respect du droit à la santé à travers l\u2019accessibilité, l\u2019universalité, la gratuité des soins de santé et des services sociaux.Le respect du droit à la santé, les risques face à la maladie, la préoccupation pour le bien-être de nos concitoyennes et concitoyens nous voulons les assumer solidairement.Nous en avons les moyens collectifs.Nous puisons nos convictions dans le souci que nous avons les uns des autres en vue d\u2019un monde commun plutôt que dans la solitude du chacun pour soi et la loi de la jungle.Au-delà de la simple prestation de services, le maintien d\u2019un système public et universel constitue pour nous un formidable instrument de cohésion sociale et d\u2019apprentissage de la solidarité qui nous rend davantage capables de « vivre ensemble » et dont nous pouvons raisonnablement être fiers.? DOSSIER L\u2019ÉVOLUTION DE L\u2019ARTICLE 45 DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC SOUS L\u2019ANGLE DE LA RÉGULATION POLITIQUE Dossier L\u2019évolution de l\u2019article 45 du Code du travail du Québec sous l\u2019angle de la régulation politique - Pierre Avignon\t74 Lire Lire les essais Étienne Berthold Le Québec vu de la Russie.Regards de l\u2019historien Vadim Koleneko\t116 Daniel Leblanc Nom de code : MaChouette.L\u2019enquête sur le scandale des commandites\t123 Benoit Bergeron La réforme de l\u2019éducation dans l\u2019oeil du praticien Pourquoi les enseignants ne doivent pas appliquer la réforme\t126 Jean-Philippe Warren Ils voulaient changer le monde.Le militantisme marxiste-léniniste au Québec\t128 Livres reçus 137 74 DOSSIER Pierre Avignon* L\u2019ÉVOLUTION DE L\u2019ARTICLE 45 DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC SOUS L\u2019ANGLE DE LA RÉGULATION POLITIQUE En décembre 2003, le gouvernement Charest, après avoir imposé le bâillon, a modifié l\u2019article 45 du Code du travail du Québec et adopté la Loi modifiant le Code du travail 1 qui modifie l\u2019article 45 du Code du travail du Québec.Cette réforme fait suite à une importante transformation mise en oeuvre par le gouvernement du Parti québécois deux ans plus tôt.Ainsi, deux partis traditionnellement opposés sur la scène politique québécoise, suivant des stratégies différentes, ont réduit la protection accordée aux salariés en cas de sous-traitance.Ces modifications ont notamment eu pour impact de limiter l\u2019application de la convention collective pour les employés du sous-traitant.De plus, alors que la réforme de 2003 a suscité de fortes réactions de la part du mouvement syndical, celle de 2001 n\u2019a pas causé autant de remous.De nombreux auteurs concluent à l\u2019inadaptation du droit du travail face à la multiplication du recours à la sous-traitance et à l\u2019augmentation du travail précaire 2.Alors que les nouvelles formes d\u2019emploi sont souvent synonymes de faible * Conseiller politique et agent d\u2019information, Fédération des enseignantes et enseignants de CEGEP (FEC - CSQ) 1\tL.Q.2003, C.26.2\tBernier, J., Blouin R., Laflamme G., Morin F., Verge P., 2001, L\u2019incessante évolution des formes d\u2019emploi et la redoutable stagnation des lois du travail, Sainte-Foy, Les Presses de l\u2019Université Laval. 75 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier protection sociale, certaines réformes apportées au Code du travail en 2001 et en 2003, plutôt que de mieux encadrer les emplois atypiques, semblent affaiblir des protections accordées auparavant aux travailleurs salariés.Plusieurs juristes se sont penchés sur les modifications apportées à l\u2019article 45 3, d\u2019autres auteurs subventionnés tantôt par la Fédération canadienne de l\u2019entreprise indépendante (FCEI) tantôt par la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), ont réalisé des sondages qui se sont avérés quelque peu contradictoires, afin de mesurer l\u2019impact économique de l\u2019article 45 4.Une autre étude quantitative menée par le Groupe d\u2019analyse économique de l\u2019Université Laval constatait de son côté que l\u2019article 45 n\u2019était pas un frein à la sous-traitance au Québec 5.Même si ces études n\u2019utilisent pas la même démarche méthodologique et n\u2019arrivent pas exactement aux mêmes résultats, elles ont en commun de s\u2019intéresser à l\u2019impact économique de l\u2019article 45 6.3\tChabot, M., Grant M.et Mallette N., 2001, « L\u2019aliénation d\u2019entreprise, la sous-traitance et les relations du travail : le cadre législatif et jurisprudentiel », Revue juridique Thémis, no.35, 147-190.Chartier, R., 1961, « Évolution de la législation québécoise du travail », Relations industrielles, vol.16, no.4, 381426.Routhier-Boudreau, C., 2002, « La réforme du Code du travail et la sous-traitance », Revue juridique des étudiants et étudiantes de l\u2019Université Laval, no.16, 83-106.4\tHalley A., 2000, Étude portant sur les activités de sous-traitance chez les entreprises canadiennes : une comparaison de quatre grandes régions du pays, Montréal, École des Hautes Études Commerciales, Cahier de recherche 00-10.Jalette P., 2003, La sous-traitance dans le secteur manufacturier : une comparaison Québec-Ontario, Montréal, Université de Montréal, École des relations industrielles.5\tAudenrode, M.V., Lefebvre P., Royer J., 2000, Estimation des conséquences économiques d\u2019une réduction de la portée de l\u2019article 45 du Code du travail.Rapport présenté à l\u2019Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.6\tElles ont aussi en commun de tenter de mesurer cet impact sans se référer aucunement aux résultats des centaines de recours juridiques effectués en vertu de l\u2019article 45.Selon nous, ce n\u2019est pas la perception des acteurs qui pourra nous informer sur l\u2019impact économique de l\u2019article 45 mais bien les conséquences économiques, pour les entreprises ainsi que pour les travailleurs, de l\u2019application de cet article. dossier 76 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 S\u2019appuyant sur des recherches qu\u2019ils avaient eux-mêmes commandées, les acteurs syndicaux, patronaux et gouvernementaux débattent donc régulièrement du problème de l\u2019encadrement juridique de la sous-traitance dans une perspective économique en se demandant si l\u2019article 45 nuit à l\u2019économie québécoise ?Ils cherchent donc à savoir si une nécessité économique appelle à la modification de la réglementation afin de rendre plus compétitives les entreprises.Si ce débat peut s\u2019avérer important, il n\u2019a pas encore été tranché, car aucune étude ne permet d\u2019y répondre de manière précise notamment à cause de la complexité et de la diversité du phénomène de la sous-traitance 7.Nous préférons aborder cet objet d\u2019étude sous un angle différent, celui de l\u2019analyse politique.Selon nous, si l\u2019on veut faire ressortir toutes les dimensions de ces réformes, il importe d\u2019adopter une perspective historique qui tienne compte des transformations de la logique générale de l\u2019intervention étatique 8.Plutôt que d\u2019aborder l\u2019article 45 et la sous-traitance d\u2019un point de vue économique ou juridique, il s\u2019agira de comprendre cet article et ces réformes en fonction des modalités générales de l\u2019intervention de l\u2019État dans le secteur des relations du travail.À ce titre, la réglementation des activités économiques de sous-traitance est particulièrement intéressante, car ce type de pratique est caractéristique des nouvelles stratégies des entreprises et donc de la transformation du marché 7\tGagnon, M.-J., Avignon P., Collombat T., 2003, Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec.Les paramètres du débat, Rapport de recherche, Montréal, Institut de recherche en économie contemporaine.Disponible en ligne à l\u2019adresse suivante : http://www.irec.net/publications/ Sous_traitance.pdf , p.11, consulté le 15 décembre 2004.8\tUne récente thèse de doctorat a été produite au sujet du processus de régulation des politiques publiques du travail.En étudiant le cas des modifications apportées à l\u2019article 45, l\u2019auteure souligne l\u2019importance des croyances des acteurs dans leur jeu d\u2019influence dans la sphère publique.Lucie Morisette, Le processus de régulation des politiques publiques du travail : le cas de la réforme de l\u2019article 45 du Code du travail au Québec, 2006, Université de Montréal. 77 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier du travail.La libéralisation des échanges a provoqué une intensification de la concurrence qui s\u2019est traduite notamment par une recherche de diminution des coûts de main-d\u2019œuvre.Or, les différents types de sous-traitance 9 permettent souvent de réduire les coûts de main-d\u2019oeuvre 10,cela est d\u2019ailleurs évident lorsqu\u2019elle s\u2019effectue dans des pays comme la Chine.En d\u2019autres termes, pour rendre compte de l\u2019évolution de l\u2019article 45, il faut être en mesure de saisir la transformation de la logique de régulation étatique dans ce secteur dans un espace géographique où il peut avoir une influence directe celui du territoire national.Il faudra alors se demander pourquoi des politiques spécifiques ont été adoptées par les différents gouvernements et quelles stratégies ont été utilisées pour les mettre en œuvre.Cet article s\u2019inscrit dans deux approches théoriques qui, selon nous, s\u2019interpellent fortement : l\u2019École de la régulation et la théorie des transformations de l\u2019État.Il s\u2019agit donc d\u2019appliquer, et non pas de démontrer, des théories déjà longuement développées par leurs auteurs.L\u2019École française de la régulation tente de comprendre les transformations de la société moderne en analysant les rapports entre ce qu\u2019ils appellent le régime d\u2019accumulation et le mode de régulation.Le concept de régime d\u2019accumulation cible plus précisément la particularité des rapports entre la production et la consommation durant une phase du développement du capitalisme.Celui de mode de régulation renvoie à une pluralité de formes institutionnelles qui, durant cette phase, permet cette 9 Par exemple, la sous-traitance peut être réalisée à l\u2019interne (dans l\u2019entreprise) ou à l\u2019externe (dans une autre entreprise).Pour une présentation des différents types de sous-traitance voir, Gagnon, M.-J., Avignon P., Collombat T., Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec.p.7-12 10 Van Auderode M., Royer J., Lefebvre P., Estimation des conséquences économiques d\u2019une réduction de la portée de l\u2019article 45 du Code du travail. dossier 78 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 articulation entre la production et la consommation n.La théorie des transformations de l\u2019État, quant à elle, tente de comprendre l\u2019évolution de la modernité politique.À partir du concept de forme de l\u2019État et de régulation politique, elle cherche à faire ressortir la logique générale des modalités de la gouverne durant une phase de développement de l\u2019État moderne.Ainsi, entre autres auteurs, Bourque et Duchastel distinguent l\u2019État libéral, l\u2019État providence et l\u2019État néo-libéral, Gagné l\u2019État libéral, l\u2019État providence, l\u2019État keynésien et l\u2019État commercial ouvert tandis que Jessop depuis la crise des années 1930 différencie le Keynesian Welfare State et le Shumpeterain Workfare State I2.Ces approches permettent de comprendre comment l\u2019adoption et les réformes des politiques publiques sont influencées par la logique plus large de l\u2019intervention de l\u2019État dans une période donnée.Ann Porter, par exemple, étudie l\u2019effet des transformations de la politique d\u2019assurance-chômage sur les femmes depuis 1945 13.Elle affirme ainsi que la situation des femmes est directement affectée par le passage du post-war welfare state au néoliberal workfare state.Bien que nous n\u2019utilisions pas les mêmes concepts, notre texte se situe dans la même perspective parce que nous tentons de démontrer que la transformation de l\u2019article 45 du Code du travail du Québec s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une transforma- 11\tVoir entre autres : Robert Boyer et Yves Saillard, 1995, Théorie de la régulation.L\u2019état des savoirs, Paris, La Découverte.; Michel Aglietta, 1997, Régulations et crises du capitalisme, Paris, Odile Jacob.; Alain Lipietz, 1979, Crise et inflation, pourquoi?, Paris, François Maspero.12\tVoir entre autres : Gilles Bourque, Jules Duchastel et Éric Pineault , 1999, \"L\u2019incorporation de la citoyenneté\u201d, Sociologie et Société, 31(2), p.41-65.; Gilles Gagné, 1985, « L\u2019État commercial ouvert », Conjoncture et politique, no 7, p.45-63.; Bob Jessop, 1994, « Post-fordism and the State ».Ash Amin (dir.), Post-fordism.A reader.London, Blackwell.13\tAnn Porter, 2003, Gendered States.Women unemployment insurance, and the political economy of the welfare state in Canada, 1945-1997, Toronto, University of Toronto Press, p.4. 79 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier tion plus générale de l\u2019intervention étatique.Cela permet, selon nous, d\u2019expliquer en partie pourquoi deux partis différents ont transformé de façon importante et dans la même logique l\u2019article 45 du Code du travail.Nous tenterons de montrer que l\u2019adoption de l\u2019article 45 qui réglemente la sous-traitance et ses réformes récentes sont tributaires des modalités générales de la régulation politique qui les ont inspirées.Dans un premier temps, son adoption, au début des années 60, est intimement liée à la mise en place de l\u2019État-providence qui a fait du régime de la convention collective 14, le socle même de la régulation du rapport salarial fordiste.Les modifications qui y ont été apportées dans un deuxième temps depuis le début des années 2000, quant à elles, s\u2019inscrivent dans le passage à l\u2019État néolibéral qui a favorisé, à partir des années 1980, la flexibilité du marché du travail dans le cadre d\u2019une régulation postfordiste.L\u2019évolution de l\u2019article 45 du Code du travail se divise donc en deux temps, qui, selon nous, comportent différentes stratégies d\u2019intervention de la part des gouvernements qui ont réformé cet article du Code du travail.Aux fins de notre démonstration, nous diviserons notre article en deux parties.Dans un premier temps, nous présenterons les caractéristiques de l\u2019État-providence et du rapport salarial fordiste, afin de montrer comment l\u2019adoption de l\u2019article 45 s\u2019inscrit dans les modalités générales de la régulation qui prévalait sous cette forme de l\u2019État.Dans un deuxième temps, nous procéderons de la même manière en présentant tout d\u2019abord 14 Le régime de la convention collective peut être saisi comme le résultat d\u2019une institutionnalisation de nature politique des négociations entre le patronat et les syndicats.Cet aménagement varie selon les pays, mais l\u2019élément central demeure le fait que l\u2019État met en place des règles contractuelles spécifiques et organise les négociations directement ou indirectement forçant ainsi les patrons à négocier.Boyer R et Saillard Y., 1995, Théorie de la régulation, Létat des savoirs, Paris, La Découverte. dossier 80 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 les caractéristiques de l\u2019État néolibéral et du rapport salarial postfordiste, avant de traiter plus spécifiquement des modifications apportées à l\u2019article 45 en 2001 et en 2003, par des acteurs qui ont adopté des stratégies différentes.Premier temps : l\u2019adoption de l\u2019article 45 dans le cadre de la régulation fordiste La mise en place de l\u2019État providence constitue une réponse à la crise des années 30 et implique la remise en question des fondements de l\u2019État libéral.Si l\u2019État providence se caractérise par une interpénétration de la sphère publique et de la sphère privée, l\u2019État libéral, quant à lui, malgré certaines réformes introduites à la fin du XIXe siècle et durant la première décennie du XXe siècle, demeure toujours dominé par une logique de la séparation entre la sphère publique et la sphère privée.La régulation libérale assure le primat de l\u2019autorégulation du marché et confie la gestion des problèmes sociaux aux institutions de la sphère privée.L\u2019État libéral n\u2019intervient pas directement dans le rapport salarial15.Malgré l\u2019adoption de lois qui décriminalisent le droit d\u2019association et de législations sur les accidents et les heures de travail à la fin du XIXe siècle et durant la première moitié du XXe, l\u2019intervention de l\u2019État demeure toujours majoritairement en périphérie.La régulation libérale des relations du travail est fondée sur le contrat civil, un contrat de nature individuelle qui n\u2019implique pas directement l\u2019intervention de l\u2019État.Le passage de l\u2019État libéral à l\u2019État providence implique une mutation profonde de la nature de l\u2019interventionnisme étatique et des politiques publiques.C\u2019est le compromis institutionnalisé que représente le régime de la convention collec- 15 Bourque G., Duchastel J.et Beauchemin J., 1994, L'État libéral duplessiste, Montréal, PUM. 8i L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier tive, d\u2019abord adopté en 1935 aux États-Unis, le National Labor Relations Act (connu comme le Wagner Act) dans le cadre du New Deal de Roosevelt, qui constitue la pièce centrale de la mise en place de l\u2019État-providence 16.Ce compromis fordiste 17 qui force le patronat à négocier avec les syndicats sera le point de départ d\u2019un mouvement d\u2019interpénétration de la sphère publique et de la sphère privée caractéristique, selon Habermas, de l\u2019État social l8.Sous l\u2019égide de la sphère publique, toute l\u2019architecture de la régulation politique se transforme.Centrée sur la dynamisation de l\u2019économie dans un cadre national, la politique économique amènera la formation d\u2019une banque centrale et le développement de mesures contracycliques, la création de sociétés d\u2019État, le soutien massif aux entreprises nationales, ainsi que le développement d\u2019une politique régionale.Liée étroitement au régime de la convention collective, la politique sociale d\u2019inspiration universaliste donnera lieu à la création de programmes de sécurité du revenu axés sur le soutien de la demande et généralement universalistes 19.L\u2019État intervient dorénavant dans les activités de l\u2019entreprise privée.La propension à l\u2019interpénétration de la sphère publique et de la sphère privée s\u2019impose clairement ici.Comme le souligne Habermas : 16\tDelorme R.et André C., 1983, L'État et l'économie.Un essai d'explication de l\u2019évolution des dépenses publiques en France 1870-1980., Paris, Éditions du Seuil.17\tLe fordisme, peut être défini comme un régime d\u2019accumulation intensive autocentré qui implique une organisation particulière du travail, le régime de la convention collective qui vise l\u2019augmentation de la productivité fondée sur le taylorisme et le partage des gains de cette productivité avec les salariés dans le cadre du développement de l\u2019économie nationale.Voir : Delorme R.et André C., 1983, L\u2019État et l\u2019économie.18\tHabermas J., 1986, L\u2019espace public, Paris, Payot.19\tMélanie Bourque, 2004, « Répression ou conciliation : deux modèles de politiques sociales canadiennes » dans Jules Duchastel et Raphaël Canet (dir.), La régulation néolibérale.Crise ou ajustement ?, Montréal, Athéna éditions. dossier 82 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 C'est précisément l'égalité des positions occupées sur le marché qui peut être rétablie.Les conventions collectives passées entre syndicats et associations patronales ne relèvent plus à proprement parler du droit privé et revêtent directement le caractère de relations juridiques d'ordre public 20.Dans l\u2019État libéral, certaines réformes, en particulier les lois sur les accidents de travail, avaient déjà préparé ce nouvel encadrement juridique des relations du travail.Comme le souligne Éwald, on assiste à l\u2019institution de relations contractuelles collectives qui donne des droits compensateurs à la partie la plus faible 21.L\u2019instauration de ce type de droit serait une des caractéristiques de ce qu\u2019Éwald appelle le droit social22 par opposition aux relations contractuelles encadrées par le droit civil et basées sur la notion de responsabilité individuelle et de faute 23.Face à ce type de relations contractuelles, l\u2019intervention de l\u2019État-providence permet de mettre en place diverses formes d\u2019assurances collectives (droit de compensation à la suite d'un accident, assurance 20\tHabermas J., 1986, L'espace public.Paris, Payot, p.158 21\tÉwald F., 1986, « Vers un droit de l\u2019accident ».L\u2019État providence., Paris, Grasset, p.437-450.22\tPour Éwald, la notion de droit social recouvre à la fois le droit du travail, le droit des rapports collectifs de travail et le droit social tel que défini aujourd\u2019hui au Québec.23\tEwald considère que l\u2019on assiste au passage de l\u2019État providence durant les années 80 du XIXe siècle parce que l\u2019adoption de la Loi sur les accidents de travail implique l\u2019émergence plus large du droit social.Nous considérons cependant que les réformes demeurent partielles.Malgré la décriminalisation des pratiques associatives, des lois sur les accidents de travail, la maladie et la retraite des salariés, ces réformes n\u2019interviennent pas au cœur même du rapport salarial, c\u2019est-à-dire dans les négociations salariales.De la même manière, des interventions comme en témoigne la Loi sur l\u2019assistance publique se contentent de subventionner partiellement des institutions qui demeurent massivement privées dans le domaine de la régulation des problèmes sociaux.Voilà pourquoi, contrairement à Ewald, nous préférons réserver le concept d\u2019État providence à celui que la production anglophone appelle le Welfare State.C\u2019est le Welfare Sate qui a véritablement, à partir du régime de la convention collective, favorisé l\u2019extension du droit social à une pluralité de domaine de la vie en société, comme, par exemple, le droit des consommateurs. 83 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier maladie ou assurance-chômage) qui protègent les individus contre leurs erreurs et les risques sociaux.Le nouvel encadrement juridique des relations du travail, en rupture avec le droit civil, prend ainsi forme sous le rapport salarial fordiste centré sur le régime de la convention collective qui force les patrons à négocier, ce qui donne aux syndiqués la réelle possibilité d\u2019améliorer leurs conditions de travail.Au Québec 24, l\u2019affirmation de l\u2019État-providence se confond avec la période de la Révolution tranquille.On assiste, entre autres, au développement d\u2019un régime universel d\u2019assurance-maladie et à la démocratisation de l\u2019accès à l\u2019éducation.La Loi des relations ouvrières adoptée en 1944 par le gouvernement libéral de Godbout constitue le point d\u2019encrage de l\u2019encadrement juridique des relations du travail propre à l\u2019État-providence.Non seulement, cette loi fixe un cadre légal pour la reconnaissance syndicale, la négociation et la grève, mais elle force les patrons à négocier de bonne foi les conditions de travail de leurs employés avec les syndicats 25.L\u2019accréditation est désormais accordée par un organisme gouvernemental, la Commission des relations ouvrières, et elle permet de négocier et éventuellement de faire la grève si aucune conciliation n\u2019aboutit 26.Elle impose, de plus, le 24\tLa mise en place de l\u2019État providence ne s\u2019est pas faite partout de la même manière, ce sont plutôt différents régimes qui se sont imposés.Au Canada, l\u2019État providence libéral, est mis en place à partir des années 1940 et 1950 avec le programme d\u2019Assurance-chômage en 1941, les Allocations familiales en 1945 et l\u2019universalisation des pensions de vieillesse en 1952.En France, qu\u2019Esping-Andersen définit comme un État providence conservateur on assistera, durant cette période, à l\u2019adoption de la politique familiale et de la sécurité sociale.Voir Esping-Andersen G., 1990, The 'Three World of Welfare Capitalism., New Jersy, Princeton University Press.25\tService des communications de la Centrale de l\u2019enseignement du Québec., 1979, Histoire du mouvement ouvrier au Québec.,.Montréal, CSQ-CSN, 104-105.; Rouillard J., 2004, Le syndicalisme québécois.Deux siècles d\u2019histoire.Montréal, Boréal.26\tIl est à noter que Duplessis, bien qu\u2019il n\u2019ait pas aboli cette loi, l\u2019a contournée dans la majorité des conflits de travail.À titre d\u2019exemple, voir le thème de la Grève de l\u2019amiante dans : Rouillard J., Le syndicalisme québécois., p.99. dossier 84 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 monopole de la représentation syndicale au sein des entreprises où un syndicat s\u2019est formé.La mise en application d\u2019un Code du travail en 1964 constitue une extension du régime de la convention collective.Celui-ci facilite les règles de négociation, de grève et de conciliation.De plus, le droit de grève est accordé aux travailleurs du secteur public.Notons que, selon Rouillard : « Parmi les amendements les plus importants (apportés en 1964) figurent la suppression de toutes références au Code civil ».27 Cette affirmation confirme l\u2019analyse d\u2019Éwald selon laquelle la mise en place de l\u2019État-providence est fondée sur le développement d\u2019un droit social qui remet en question la logique classique du droit civil.Enfin, le gouvernement du PQ modifie le Code du travail en assurant le prolongement et le renforcement du régime de la convention collective.En 1977, des dispositions antibriseurs de grève, des modifications facilitant l\u2019obtention d\u2019une accréditation et le prélèvement des cotisations et la formule Rand seront intégrés au Code du travail.Deux ans plus tard, en 1979, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est instaurée.À la fin des années 70, on constate la mise en place d\u2019une législation du travail qui a permis l\u2019application d\u2019un encadrement juridique favorable à la multiplication des syndicats et au renforcement de leurs pouvoirs de négociation.L\u2019adoption de l\u2019article 45 Un encadrement juridique des relations du travail de type providentialiste est donc adopté au Québec entre le milieu des années 40 et le milieu des années 70.C\u2019est dans cette 27 Rouillard J., 1989, Histoire du syndicalisme au Québec., Montréal, Boréal, p.300 85 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier foulée que sera formulée une réglementation concernant l\u2019accréditation syndicale et la convention collective en cas de vente ou de concession d\u2019entreprise.Le précurseur de l\u2019article 45, l\u2019article 10a modifiant la Loi des relations ouvrières, comble alors un manque identifié dans l\u2019Affaire Brown Corporation jugée en Cour d\u2019appel le 1er octobre 1957 28.À la suite de la vente de l\u2019entreprise exploitée par la Brown Corporation, le Syndicat national des travailleurs de la pulpe et du papier de La Tuque affilié à la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) se voit refuser le transfert de son accréditation.La prise en charge de l\u2019encadrement juridique des relations du travail par la sphère publique, avec l\u2019adoption de l\u2019article 45, viendra donc encadrer les relations entre le patronat et les syndicats en cas de vente d\u2019une entreprise 29.Le législateur élargira cependant la législation aux cas de sous-traitance qualifiés dans le texte de loi de concession partielle.28\tSaint-Germain C., 1982, « Historique de la situation avant le jugement Commission scolaire régionale de l\u2019Outaouais ».M.Brière, R.P.Gagnon et C.Saint-Germain, dir.La transmission d'entreprises en droit du travail.Cowansville, Yvon Blais, p.1.29\tLe précurseur de l\u2019article 45, l\u2019article 10a viendra aussi encadrer les relations entre les organisations syndicales elles-mêmes.Rappelons ici que le nouvel employeur avait accepté d\u2019appliquer l\u2019ancienne convention collective négociée entre Brown Corporation et le syndicat.Le recours juridique a été effectué non pas par l\u2019employeur, mais par une organisation syndicale rivale.La Fraternité internationale des ouvriers de la pulpe aurait en effet souhaité créer une organisation syndicale qui lui serait affiliée dans la nouvelle entreprise.Avec l\u2019adoption de l\u2019article 45, les organisations syndicales n\u2019auront plus à s\u2019opposer dans des cas de concessions partielles pour savoir quelle organisation sera présente dans la nouvelle entreprise sous-traitante.Notons toutefois que l\u2019opposition entre organisations syndicales sera tout de même présente dans les cas de concessions partielles successives notamment à cause de l\u2019incertitude juridique qui planera sur cette question.Voir à ce propos, Gagnon, M.-J., Avignon P., Collombat T., 2003, Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec.Les paramètres du débat,, p.22-26.Dans cette perspective, on peut percevoir l\u2019intervention du gouvernement comme une clarification du régime de la convention collective permettant d\u2019assurer la paix industrielle. dossier 86 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 L\u2019affaire Brown Corporation est également centrale dans la réglementation de la sous-traitance parce que les juges se sont basés sur le principe de droit civil de la relativité des contrats, énoncé à l\u2019article 1023 du Code civil, pour rejeter le transfert d\u2019accréditation.Selon ce principe, les contrats n\u2019ont d\u2019effet qu\u2019entre les parties; or, avec la disparition d\u2019une des parties, l\u2019entreprise vendue, l\u2019accréditation et la convention se trouvent invalidées 3°.C\u2019est ce principe de droit civil que le législateur contredira par l\u2019adoption de la Loi modifiant la Loi des relations ouvrières qui modifiait la Loi des relations ouvrières en ce sens : L\u2019aliénation ou la concession totale ou partielle d\u2019une entreprise autrement que par vente en justice n\u2019invalide aucun certificat émis par la Commission, aucune convention collective, ni aucune procédure en vue de l\u2019obtention d\u2019un certificat ou de la conclusion ou de l\u2019exécution d\u2019une convention collective.Sans égard à la division, à la fusion ou au changement de structure juridique de l\u2019entreprise, le nouvel employeur est lié par le certificat ou la convention collective comme s\u2019il y était nommé et devient par le fait même partie à toute procédure s\u2019y rapportant, aux lieu et place de l\u2019employeur précédent.La Commission peut rendre toute ordonnance jugée nécessaire pour constater la transmission de droits et obligations visées au présent article et régler toute difficulté découlant de l\u2019application du présent article.Loi modifiant la Loi des relations ouvrières, S.Q.1960-1961, c.73, art.i.Cette modification illustre parfaitement la prise en charge de la réglementation des relations du travail par l\u2019État qui fait fi d\u2019une décision prise par des juges.Ainsi, avec l\u2019adoption de cet amendement, l\u2019État transforme les relations contractuelles collectives en faveur de la partie la plus faible.En l\u2019occurrence, il s\u2019agit de l\u2019association des travailleurs qui courent le risque de voir se détériorer leurs conditions de travail d\u2019un jour à l\u2019autre en cas de vente ou de concession 30 Idem., p.1. 87 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier d\u2019entreprise en passant du statut d\u2019employé syndiqué à non-syndiqué.Désormais, l\u2019accréditation est liée à l\u2019entreprise et non plus à l\u2019employeur, ce qui vise explicitement à protéger les organisations syndicales.Le conseiller du premier ministre de l\u2019Époque, Jean Lesage, explique d\u2019ailleurs que le législateur a voulu « prévenir les abus » des employeurs contre les associations syndicales31.Il répond déjà aux critiques de l\u2019Association des manufacturiers canadiens qui craignent que ces dispositions aient un impact négatif sur les « sous-contrats ».Devant la position des employeurs, le gouvernement a pris position en faveur de la partie syndicale.On peut analyser l\u2019article 10a non seulement comme une assurance publique accordée aux associations de travailleurs face au risque de vente ou de sous-traitance, mais également comme une extension et un renforcement du régime de la convention collective.Ce type de mesure est donc bien caractéristique du régime de la convention collective propre au providentialisme qui développe le droit social dans les relations du travail 32.C\u2019est dans l\u2019affaire Théberge en 1965 que l\u2019article 45 fut appliqué pour la première fois.Dans cette affaire, le syndicat de l\u2019entreprise ALCAN effectue un recours auprès de la Commission des relations ouvrières afin de réclamer l\u2019application des dispositions de la convention collective aux employés de l\u2019entreprise Théberge qui avait obtenu un contrat en sous-traitance.Même sans transfert d\u2019ouvrier ni de matériel, la Commission affirme qu\u2019il y avait eu concession partielle et que l\u2019article 45 s\u2019applique 33.Cette première 31\tChartier R., 1961, « Évolution de la législation québécoise du travail »., Relations industrielles/Industrial Relations, vol.16, no.4, p.389.32\tGagnon, M.-J., Avignon P., Collombat T, 2003, Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec.33\tSaint-Germain, C.1982.« Historique de la situation avant le jugement Commission scolaire régionale de l\u2019Outaouais »., p.2. dossier 88 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 décision sera confirmée dans deux autres affaires quelques années plus tard 34.Néanmoins, c\u2019est à partir du milieu des années 1970, avec l\u2019affaire Shwartz, que la controverse jurisprudentielle débute 35.Alors que dans les trois affaires que nous venons de mentionner, un simple transfert de fonctions suffit à reconnaître une concession partielle d\u2019entreprise, certains juges revendiquent une application plus restreinte de l\u2019article 45 dans des cas de concessionnaires successifs.Ces derniers exigent un lien de droit entre les employeurs successifs ce qui doit se traduire par un transfert de main-d\u2019œuvre ou de matériel 36.Deux définitions de l\u2019entreprise s\u2019opposent ainsi : une définition large dite « fonctionnelle » relevant de ce qu\u2019on a appelé le droit social 37, et une définition restreinte dite « organique », fondée sur le droit civil.Selon la définition fonctionnelle, il y aura concession partielle : « Chaque fois 34\tVoir : La Centrale de chauffage enr.c.Le syndicat des employés des institutions religieuses de Chicoutimi Inc.et l\u2019hôpital de Chicoutimi, [1970] T.T.236.(juge Donat Quimper) et Barnes Security Service Ltd.c.L\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs de l\u2019astronautique et CAE Industries Ltd [1972] T.T.1.35\tSaint-Germain, C., 1982, « Historique de la situation avant le jugement Commission scolaire régionale de l\u2019Outaouais »., p.6-8.36\tPour un résumé des débats jurisprudentiels portant sur l\u2019article 45 voir : Gagnon M.-J., Avignon P., Collombat T., 2003, Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec, p.22-27.37\tFrançois Éwald fait référence au droit social par opposition aux relations contractuelles encadrées par le droit civil et basées sur la notion de responsabilité individuelle et de faute.Face à ce type de relations contractuelles, l\u2019intervention de l\u2019État-providence permet de mettre en place diverses formes d\u2019assurances collectives (droit de compensation suite à un accident, assurance maladie ou assurance-chômage) qui protègent les individus contre leurs erreurs et les risques sociaux.Le nouvel encadrement juridique des relations du travail, en rupture avec le droit civil, prend ainsi forme sous le rapport salarial fordiste centré sur le régime de la convention collective qui force les patrons à négocier, ce qui donne aux syndiqués la réelle possibilité d\u2019améliorer leurs conditions de travail.François Éwald, 1986, « Vers un droit de l\u2019accident », LÉtat providence, Paris, Grasset, p.437450. 89 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier qu\u2019un employeur confie à un tiers l\u2019exécution d\u2019opérations qui étaient accomplies jusque-là dans son établissement par ses propres employés 38».Pour les tenants de la définition organique, le transfert de caractéristiques essentielles de l\u2019entreprise à savoir « les éléments humains, matériels ou intellectuels qui la constituent 39», sera au contraire nécessaire pour constater la concession partielle.Nous verrons un peu plus loin qu\u2019en 1988, la Cour suprême, saisie d\u2019une affaire portant sur l\u2019application de l\u2019article 45, tranchera en faveur de l\u2019application restreinte.L\u2019article 45 représente ainsi une extension du régime de la convention collective parce qu\u2019il renforce ce dernier.Le développement d\u2019un droit social appliqué aux relations du travail qui s\u2019oppose au droit civil témoigne de la logique d\u2019intervention de l\u2019État providence et de l\u2019application du régime de la convention collective dans le cadre du rapport salarial fordiste.On peut certainement interpréter les législations qui concernent les relations du travail comme étant le reflet d\u2019une socialisation et d\u2019une institutionnalisation de nature publique des relations contractuelles entre patrons et ouvriers.Cette institutionnalisation sera considérablement transformée pas la crise de l\u2019État providence et la mise en place de ce que plusieurs appellent l\u2019État néolibéral ou le « Workfare State ».Deuxième temps : les modifications récentes de l\u2019article 45 dans le cadre de la régulation postfordiste Si la mise en place de l\u2019État providence peut être comprise comme une stratégie de sortie de crise, celle des années 38\tLa Centrale de chauffage enr.c.Le syndicat des employés des institutions religieuses de Chicoutimi Inc.et l\u2019hôpital de Chicoutimi, [1970] T.T.236.(juge Donat Quimper).39\tRobert P.Gagnon, 2003, Le droit du travail au Québec.5e éd, Cowansville, Yvon Blais, p.375. dossier 90 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 1930, on peut affirmer que la stratégie de sortie de crise des années 1980 a conduit à l\u2019adoption d\u2019une nouvelle forme de régulation, la régulation postfordiste.Rosanvallon 40 réfère au déclin de la société assurancielle alors que Jessop développe le concept de Shumpetarian Workfare State41.Alors que l\u2019État-providence était centré sur la dynamisation du capitalisme et le soutien de la demande dans le cadre national, l\u2019État néolibéral met en œuvre une régulation politique vouée à la stimulation de l\u2019offre de capital dans un espace mondialisé et à la formation de la main-d\u2019œuvre au niveau national 42.L\u2019interventionnisme étatique s\u2019y est significativement transformé 43.La signature d\u2019accords de libre-échange comme l\u2019Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 1993 transforme de façon très importante la donne sur le plan national.On parlera dorénavant de mondialisation des marchés, ce qui réduira de façon importante la possibilité, pour les États nationaux, de réguler l\u2019économie nationale.La nouvelle politique économique donne par exemple lieu à la privatisation des sociétés d\u2019État.Elle a, en même temps, été centrée, par le mécanisme de la subvention, sur le soutien à l\u2019exportation et à l\u2019investissement, ainsi que sur le développement des nouvelles technologies.Les nouvelles politiques sociales, plutôt que d\u2019être vouées au soutien de la demande nationale dans une perspective universaliste, ont été réorientées autour de la formation de la main-d\u2019œuvre et de la réinsertion sur le marché du travail, comme les programmes d\u2019aide sociale avec mesures conditionnelles d\u2019insertion sur le marché du travail coercitives ou incitati- 40\tBourque M., 2004 « Répression et conciliation.Les deux modèles de politiques sociales au Canada.p.325-349.41\tJessop B., 1994, « Post-fordism and the state ».Ash Amin (dir.), Postfordism.A reader.London, Blackwell 42\tVoir entre autres Peck J., 1996, Work Place.The social regulation of labor markets, Guilford, London.43\tBourque G., Duchastel J.et Pineault E., 1999, « L\u2019incorporation de la citoyenneté ».Sociologie et société, vol.31, no 2, p.49. 91 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier ves, qui visent particulièrement les populations à risque.Les programmes deviennent alors particularistes et ciblés 44.La transformation des programmes de type providentialiste s\u2019est faite en même temps que la transformation du rapport salarial et de l\u2019organisation du travail.Ainsi, Peck 45 affirme que la croissance de la polarisation et de la flexibilité du marché du travail a été accompagnée par des programmes transatlantiques voués à la dérégulation et à la reconstitution d\u2019un marché du travail compétitif.On peut d\u2019ailleurs facilement dépeindre un tableau de la situation : la polarisation des salaires et l\u2019augmentation des inégalités, le sous-emploi déterminé maintenant comme facteur normal dans le marché du travail, la féminisation du marché du travail, la baisse des salaires ainsi que le phénomène des emplois multiples 46.Nous assistons, selon Peck, à l\u2019établissement d\u2019un nouvel agencement de la régulation du marché du travail et des rapports institutionnels qui les sous-tendent 47.Il s\u2019agit donc d\u2019une transformation importante et non d\u2019une simple inflexion dans la conception des politiques sociales liées au marché du travail.Ce contexte a favorisé, sans le faire disparaître, la régression du régime de la convention collective, phénomène directement lié à la mise en place du régime d\u2019accumulation postfordiste.Le postfordisme se caractérise ainsi par le déploiement d\u2019un procès de travail caractérisé par la flexibilité aussi bien au niveau des moyens de production, grâce au développement des technologies, qu\u2019à celui de la force du travail 48.Il est 44\tBourque M., 2003, Les fils et la trame de l\u2019aide sociale au Canada : 19902002, thèse de doctorat, département de science politique, Université de Montréal.45\tPeck J., 2001, Workfare States, New York, Guilford, p.55.46\tIbid., 55.47\tIbid., 52.48\tJessop B, « Post-Fordism and the State ». dossier 92 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 également voué à l\u2019innovation permanente et orienté vers la demande mondiale et la concurrence globale.La nouvelle régulation politique n\u2019est plus centrée sur la demande dans l\u2019espace national et sur le régime de la convention collective, mais sur la promotion de la flexibilité dans les domaines de la production et du travail, ainsi que sur l\u2019offre de produits de qualité à l\u2019échelle mondiale.Dans une telle perspective de compétitivité mondiale, il s\u2019agira d\u2019organiser la production pour en réduire les coûts et la rendre plus fonctionnelle pour les entreprises grâce à l\u2019exploitation, la fragmentation et la polarisation de la force du travail.Ce contexte a été défavorable aux syndicats qui ont vu leur rapport de force s\u2019atténuer.Face à ces changements, les associations syndicales semblent d\u2019ailleurs s\u2019associer de plus en plus aux discussions touchant l\u2019organisation du travail, et ce, au détriment de la question du salaire 49.Même s\u2019il est difficile de trouver une explication qui saisisse l\u2019ensemble des causes de la mutation de la régulation politique, nous adoptons celle de Jessop qui associe la crise de l\u2019État-providence keynésien aux changements dans l\u2019économie internationale, aux innovations technologiques, ainsi qu\u2019à la crise du fordisme engendrée par l\u2019obsolescence de la régulation de l\u2019économique centrée sur le régime de la convention collective et l\u2019économie nationale 5°.49\tSur ce thème du passage de la régulation salariale à la régulation du travail et pour l\u2019exemple de la France voir : Mériaux O., 2000, « Éléments d\u2019un régime post-fordiste de la négociation collective en France », Relations industrielles Vol.55, no 4.La volonté des grandes centrales syndicales québécoises de négocier l\u2019organisation du travail avec le gouvernement au début des années 90 est aussi symptomatique de ce phénomène.Voir : Denis R.et Denis S., 1994, « L\u2019action politique des syndicats québécois de la révolution tranquille à aujourd\u2019hui » dans Alain G.Gagnon (Dir.), État et société, p.170-173.50\tIdem. 93 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier La régulation postfordiste, notamment la nouvelle stratégie d\u2019intégration dans le marché mondial, va profondément transformer le marché du travail.Les entreprises en quête de compétitivité et de rentabilité vont tenter de réduire leurs coûts de main-d\u2019œuvre en cherchant à flexibiliser le travail 51.Ces pratiques qui regroupent à la fois le recours à la sous-traitance et aux emplois atypiques (temporaires, à temps partiel et autonomes) sont qualifiées d\u2019impartition flexible 52.Pierre Verge décrit les enjeux et les conséquences de ces pratiques sur la protection des droits des travailleurs 53.D\u2019une part, la transformation du marché du travail a entraîné une mutation des rapports contractuels entre travailleurs et employeurs au profit des seconds.D\u2019autre part, le travail atypique implique davantage des rapports contractuels de type individuel qui ne se retrouvent pas couverts par le Code du travail même si certains employés syndiqués sont en situation d\u2019emploi atypique 54.Les protections collectives mises en place sous l\u2019État-providence ne couvrent pas toutes les nouvelles formes d\u2019emploi 55.D\u2019autre part, cer- 51\tId., p.58.52\tMercure D., 2001, « Nouvelles dynamiques d\u2019entreprise et transformation des formes d\u2019emploi : du fordisme à l\u2019impartition flexible ».Bernier, J., Blouin R., Laflamme G., Morin F.et Verge P.(dir.), L'incessante évolution des formes d\u2019emploi et la redoutable stagnation des lois du travail, Sainte-Foy, Les Presses de l\u2019Université Laval, p.13.53\tPierre Verge, 2001, « L\u2019adaptation du droit du travail à la nouvelle entreprise », sous la dir.de Jean Bernier, Rodrigue Blouin, Gilles Laflamme, Fernand Morin et Pierre Verge, L\u2019incessante évolution des formes d\u2019emploi et la redoutable stagnation des lois du travail, Sainte-Foy, Les Presses de l\u2019Université Laval, p.21-42.54\tNous faisons ici référence aux salariés temporaires ou à temps partiel non syndiqués et aux travailleurs autonomes.Le travail atypique concerne en effet aussi des salariés temporaires ou à temps partiels qui sont syndiqués et donc couverts par le Code du travail.Ces salariés ne bénéficient toutefois pas nécessairement des mêmes conditions de travail que les travailleurs réguliers syndiqués.55\tBlouin R., 2003, « La CRT., le concept de salarié et les nouvelles réalités d\u2019exécution du travail subordonné », Développements récents en droit du travail, p.137-177. dossier 94 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 tains risques associés au travail, comme la perte d\u2019emploi, sont assumés de plus en plus par les travailleurs soit parce qu\u2019ils sont considérés comme des travailleurs autonomes et doivent prendre une assurance-emploi privée soit parce que l\u2019assurance-emploi publique qui couvre de moins en moins de personnes ne les couvre pas.Finalement, ce sont ces derniers qui permettent aux entreprises de s\u2019adapter aux variations de l\u2019offre et de la demande.De plus, comme le souligne Supiot, la sous-traitance a une influence directe sur la négociation collective, car « les entreprises peuvent s\u2019évader du cadre des branches et diversifier en quelque sorte leurs interlocuteurs et leurs conventions collectives, en privilégiant bien sûr les solutions socialement les moins contraignantes 56 ».La place de la sphère privée dans les relations des acteurs du marché du travail est renforcée.L\u2019État intervient moins dans les relations contractuelles entre travailleurs et employeurs.Les travailleurs ne sont dorénavant plus soutenus de la même manière par l\u2019État.Avec la disparition de la conception du risque social, l\u2019État néolibéral inverse les termes de la régulation sociale providentialiste en ce qu\u2019il se dégage de la responsabilité de protéger les individus des aléas de l\u2019existence sociale.Il se contente désormais de les appuyer, dans un contexte où ils devront de plus en plus assumer eux-mêmes les conséquences de ces risques sociaux.Il s\u2019agira de leur fournir toutes les chances possibles 57.On assiste clairement à la régression du régime de la convention collective de type fordiste.56\tMériaux O., 2000, « Éléments d\u2019un régime post-fordiste de la négociation collective en France », p.630-631.57\tBeauchemin J., Bourque G.et Duchastel J., 1995, « Du providentialisme au néolibéralisme : De Marsh à Axworthy Un nouveau discours de la régulation sociale », Cahiers de recherche sociologique, Vol.24, p.31. 95 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier Toutefois, l\u2019encadrement juridique des relations du travail mis en place sous l\u2019État-providence ne disparaît pas pour autant, mais il ne concerne pas ce que les auteurs qualifient de nouvelles formes d\u2019emploi, le travail atypique, et aucune nouvelle législation ne vient renforcer ce que nous avons appelé le régime de la convention collective.Bien au contraire, les réformes du Code du travail, à l\u2019image des modifications apportées à l\u2019article 45, viendront affaiblir la protection accordée quelques années plus tôt aux associations syndicales puisque les législations adoptées n\u2019étendent pas réellement le régime de la convention collective et ne permettent pas d\u2019améliorer les protections accordées aux travailleurs atypiques 58.Avant de traiter plus spécifiquement des réformes de 2001 et 2003, rappelons quelques événements révélateurs de la mise en place de la nouvelle forme d\u2019État.Si le premier mandat du Parti québécois s\u2019inscrit dans la mouvance de l\u2019État-providence, il est intéressant de constater comment son deuxième mandat, qui a débuté en 1981, tend à rompre avec la logique providentialiste.Au nom de l\u2019internationalisation des marchés et de la crise économique, une série de mesures hostiles aux travailleurs seront adoptées.Elles concerneront particulièrement les employés du secteur public.L\u2019État employeur veut alors diminuer les salaires dans le secteur public pour qu\u2019ils n\u2019augmentent pas dans le privé afin d\u2019assurer la concurrence au niveau international.59 Dans un contexte de négociation avec les associations syndi- 58\tLe cas de certains travailleurs autonomes non intégrés aux rapports collectifs de travail est, à ce sujet, emblématique.Il s\u2019agit par exemple, des responsables de service de garde en milieu familial, des camionneurs indépendants ou des chauffeurs de taxis.Voir : Chantale Lagacé et Alexis Robin-Brisebois, 2004, Travail indépendant et rapports collectifs de travail.Étude de six regroupements de travailleurs indépendants, Groupe de recherche sur les transformations du travail, des âges et des politiques sociales (TRANSPOL), INRS, Urbanisation, Culture et société.59\tRouillard, J.1989.Histoire du syndicalisme au Québec., p.392. dossier 96 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 cales du secteur public, le gouvernement péquiste effectue des compressions salariales, modifie le régime de retraite, limite le droit de grève et de négociation.60 Cette politique antisyndicale qui prendra notamment la forme de décrets, en 1982 et en 1983, fixant unilatéralement les conditions de travail sera accompagnée d\u2019une régression du régime de la négociation collective défavorable aux syndicats du secteur public en 1984 6l.La campagne électorale de 1985, que le Parti québécois perdra, illustre bien le changement de cap.Le leader du Parti québécois de l\u2019époque, Pierre-Marc Johnson, affirme qu\u2019« il prend acte une fois pour toutes, que la Révolution tranquille (on pourrait lire ici l\u2019État providence) est finie » et que le rôle de l\u2019État est désormais de créer un environnement favorable aux entreprises dont la fiscalité devra être allégée 62.Les mesures adoptées par le Parti libéral entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 1990 seront, elles aussi, largement défavorables aux employés syndiqués.Sous le gouvernement Bourassa, plusieurs lois sont adoptées visant notamment à geler les salaires pour les salariés des secteurs public et parapublic.Cela amènera les trois plus grandes centrales syndicales à affirmer que la politique du gouvernement Bourassa « bafoue à tour de bras le droit à la négociation libre au Québec 63».Les valeurs véhiculées par le discours du Parti québécois au sommet socio-économique de 1996 représentent une autre illustration du passage de la régulation fordiste à une régula- 60\tIdem., p.388-392 et p.431.61\tLe droit de grève sur les salaires les deuxièmes et troisièmes années de la convention était supprimé.Voir : Rouillard, J., 1989, p.392.62\tIdem., p.433 63\tDenis R.et Denis S., 1994, « L\u2019action politique des syndicats québécois de la révolution tranquille à aujourd\u2019hui », p.172. 97 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier tion de type postfordiste.Comme le montre Paquette, d\u2019une part, et malgré l\u2019utilisation abondante du terme social dans le discours du gouvernement, le Sommet a avant tout été axé sur l\u2019économie et le travail, ainsi que l\u2019atteinte du déficit zéro.D\u2019autre part, le conflit qui résulte du fonctionnement normal de l\u2019économie capitaliste a été exclu du Sommet 64.Il est clair que dorénavant la protection contre les risques de la vie en société sera de moins en moins assumée par l\u2019État par le biais de programmes sociaux, ce sera de plus en plus à l\u2019individu de s\u2019armer contre les risques sociaux tels que le chômage et la maladie.Voilà les fondements de ce que le gouvernement qualifie de nouveau pacte social : Les principes de responsabilité et de solidarité doivent être au centre du renouvellement de notre pacte social.La responsabilité consiste à faire en sorte que chaque personne soit davantage responsable de la maîtrise de son destin, en donnant le meilleur d\u2019elle-même pour accéder à la société active par un emploi ou par un autre type d\u2019activité à caractère économique et social 65.Lucien Bouchard, alors premier ministre, précise qu\u2019« il faut parvenir à un système où chacun sache qu\u2019il paie sa part et que l\u2019autre la paie aussi 66».On perçoit clairement la rupture avec le discours providentialiste.Alors que l\u2019apparition du droit des accidents du travail marquait une prise en charge par la société des risques entraînés par l\u2019industrialisation, on peut affirmer que l\u2019on assiste actuellement à un retour d\u2019un droit qui renvoie davantage les individus à leur responsabilité individuelle et qui remet en cause la responsabilité collective de la société.D\u2019un encadrement juridique basé sur un régime assuranciel et « un compromis social de solidarité », 64\tPaquette M., 2000, « La conférence sur le devenir social et économique.Le Québec au temps du néolibéralisme».Recherches sociographiques, vol.41, no 1, 75-91.65\tGouvernement du Québec, 1996, « Un pacte social pour le Québec ».La Presse, 14 mars, p.B3.66\tLessard, D.1996.« Tous derrières Bouchard ».La Presse, 21 mars, p.A1. dossier 98 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 les politiques sociales actuelles se fondent de plus en plus sur un régime contractuel (de droit civil) et sur la responsabilité individuelle.Le domaine des politiques sociales et plus particulièrement de la sécurité du revenu illustre bien cette transformation.On exige de plus en plus d\u2019obligations de type contractuel aux prestataires du bien-être social.La prestation est offerte en échange d\u2019une contrepartie qui prend, le plus souvent, la forme de l\u2019obligation d\u2019intégration sur le marché du travail 67.Dans ce cas, en élargissant le concept utilisé par Éwald on peut dire qu\u2019il y a « désocialisation » du droit parce que l\u2019on rend responsable les individus de leur situation de sans-emploi.Peu de place est laissée à l\u2019erreur et les risques sociaux sont de moins en moins pris en compte.Le contrat social de solidarité décrit par Éwald s\u2019est transformé en un pacte social fondé sur l\u2019individualisme qui fait peser les risques de la mondialisation de l\u2019économie sur les travailleurs et les chômeurs.Comme nous allons le montrer maintenant, les modifications apportées à l\u2019article 45 du Code du travail en 2001 et en 2003 s\u2019inscrivent clairement dans cette logique.Comme l\u2019a montré Bourque, l\u2019État néolibéral peut prendre différents visages, conciliateur ou répressif 68.Il est évident que le Parti québécois a adopté une stratégie conciliatrice qui a permis au mouvement syndical de prendre part à la réforme.Au contraire, la stratégie répressive du gouvernement libéral a créé des affrontements avec le mouvement syndical.67\tBourque M., 2004, « Répression et conciliation.Les deux modèles de politiques sociales au Canada ».68\tBourque, M.2003.Les fils et la trame de l'aide sociale au Canada : 7990-2002., p.274. 99 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier La stratégie de conciliation et les modifications apportées à l\u2019article 45 en 2001 Malgré la décision de 1988 de la plus haute instance juridique d\u2019utiliser la définition organique, c'est-à-dire la plus restreinte, de l\u2019entreprise en cas d\u2019application de l\u2019article 45, la controverse se poursuit au sein des tribunaux québécois 69.Alors que certains juges suivent l\u2019approche de la Cour suprême en exigeant le transfert d\u2019éléments significatifs de l\u2019entreprise pour que s\u2019applique l\u2019article 45, d\u2019autres appliquent la définition fonctionnelle en ne demandant qu\u2019un simple transfert du droit d\u2019exploitation70.Dans l\u2019arène politique, plusieurs groupes demandent au gouvernement de réduire la portée de l\u2019article 45 afin de favoriser la sous-traitance.C\u2019est à la suite de ces pressions que le rapport du groupe de travail sur l\u2019application des articles 45 et 46 du Code du travail, le rapport Mireault, fut rendu public en 1997 71.Après avoir constaté la transformation du marché du travail, les auteurs de ce rapport proposent non pas d\u2019adopter de nouvelles mesures pour élargir la portée du Code du travail, mais de réduire la portée de l\u2019article 45.Il s\u2019agit alors de retirer explicitement la définition fonctionnelle de l\u2019application de l\u2019article 45.Le ton est donné, il faut accentuer la flexibilité du marché du travail.Avec les réformes de 2001 et de 2003 du Code du travail, il n\u2019aura fallu que quelques années pour que le législateur fasse entrer en vigueur les propositions du rapport Mireault.69\tGagnon, R.P, 2003, Le droit du travail au Québec., p.382-383.70\tPour une description récente de l\u2019évolution jurisprudentielle de l\u2019article 45, voir : Lucie Morisette, Le processus de régulation des politiques publiques du travail : le cas de la réforme de l'article 45 du Code du travail au Québec, 2006, Université de Montréal, Annexe 1.71\tMireault R., Bernier J.et Bessette L.1997, Rapport du groupe de travail sur l\u2019application des articles 45 et 46 du Code du travail. dossier L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 La première modification de l\u2019article 45 s\u2019est faite dans le cadre de la réforme du Code du travail effectuée en 2001 par le gouvernement péquiste 72.Elle touchait cinq thèmes : la création d\u2019une Commission des relations du travail, le processus d\u2019accréditation, le passage du statut de salarié au statut de travailleur indépendant, la tenue d\u2019un scrutin secret sur les dernières offres patronales et, bien sûr, l\u2019aliénation et la concession d\u2019entreprise 73.Les modifications apportées à l\u2019article 45 vont diminuer la protection de l\u2019État envers les associations syndicales.Le projet de loi 31 limite la portée de l\u2019article 45 sur trois points 74.Premièrement, le recours à l\u2019article 45 est désormais soumis à un délai de prescription de 90 jours après avis de l\u2019employeur d\u2019effectuer une concession partielle ou après 270 jours sans avis préalable.Deuxièmement, la convention collective transférée chez le nouvel employeur expirera douze mois après la date de la concession partielle et non pas à la date prévue à cet effet inscrite dans cette convention75.Il s\u2019agit ici d\u2019un retrait de la sphère publique au profit de la sphère privée qui affaiblit la protection qui était accordée à la partie la plus défavorisée, témoignant du changement de régulation politique.Cette première modification constitue un recul marqué pour le régime de la convention collective qui, dans l\u2019État providence, impliquait la préséance de la sphère publique.72\tLoi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, L.Q.2001, c.26.73\tDupont R.et Lesage L., 2001, « La réforme du Code du travail : qu\u2019est-il ressorti de ce long exercice ?».Barreau du Québec, dir.Développements récents en droit du travail.Cowansville, Yvon Blais.74\tGagnon, R.P.2003.Le droit du travail au Québec.5e éd.Cowansville : Yvon Blais, 385.75\tCette mesure ne s\u2019applique toutefois pas aux secteurs public et parapublic 1 dossier L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Tableau 1 : Les modifications apportées à l'article 45 en 2001 Limitation de la portée de l\u2019article 45 pour les cas de concession partielle \u2022\tMise en place d'un délai de prescription pour avoir recours à l'article 45 (90 jours après avis de l'employeur, 270 jours sans avis préalable) \u2022\tExpiration de la convention collective 12 mois après la date de la concession partielle (sauf pour les secteurs public et parapublic) Élargissement de la portée de l\u2019article 45 pour les cas de concession partielle et d\u2019aliénation \u2022\tLes cas de vente en justice ne sont plus exclus de l'application de l'article 45 \u2022\tL'article 45 s'applique en cas de concession d'une entreprise soumise au Code du travail du Canada à une entreprise soumise au Code du travail du Québec \u2022\tPrécision et renforcement du pouvoir de la Commission et de ses commissaires (article 46) Nous ne reviendrons pas ici sur l\u2019ensemble des nouvelles dispositions du Code du travail.Cependant, il est nécessaire de s\u2019intéresser au cadre dans lequel s\u2019est effectuée cette première modification de l\u2019article 45, car celui-ci diffère de manière importante de celui qui prévaudra en 2003 lors de la deuxième modification.La stratégie adoptée par le Parti québécois vise la conciliation car les différents acteurs (patronaux et syndicaux premièrement concernés) ont été largement consultés.La ministre du Travail, Diane Lemieux, commençe les consultations dès le début de l\u2019année 1999 et dépose un premier projet de loi en 2000.Dans ce premier projet, l\u2019article 45 restait intact, mais face aux critiques du dossier L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 milieu patronal, la ministre modifie le projet de loi afin de limiter la protection accordée aux salariés en cas de concession partielle 76.Comme le souligne Rouillard, la ministre réagira de la même manière face aux critiques des centrales syndicales en atténuant les modifications apportées à l\u2019article 45 et en répondant à une demande syndicale de créer une Commission de relations du travail (CRT) venant remplacer le tribunal du travail, l\u2019objectif étant d\u2019accélérer le traitement des recours effectués en vertu du Code du travail 77.L\u2019histoire ne s\u2019arrête pas là, car il faudra attendre 2001, le remplacement de la ministre par Jean Rochon et le dépôt d\u2019un nouveau projet de loi pour que la réforme du Code du travail s\u2019effectue.Le Parti québécois a donc pris le temps de consulter durant deux années afin de tenter de répondre aux demandes du patronat et des syndicats.Malgré cette attitude, certains acteurs restent mécontents, car ils jugent que l\u2019article 45 rend toujours les entreprises québécoises moins compétitives, alors que d\u2019autres considèrent que la réforme de l\u2019article 45 réduit la protection accordée par le Code du travail aux salariés syndiqués 78.Parmi les centrales syndicales, si la FTQ semble satisfaite de la réforme, notamment à cause de la mise en place de la CRT, les autres centrales (CSN, CSQ et CSD) exigent le retrait des modifications apportées à l\u2019article 45 79.Les interventions de la présidente de la CSQ de l\u2019époque traduisent bien la position de ces dernières : « Bien sûr, dans le reste du projet de loi, la ministre pourrait nous dire que nous obtenons la CRT que nous sollicitions.Mais, comment pouvons-nous appuyer la mise sur pied d\u2019une Commission qui viendrait appliquer un Code du travail dont 76\tRouillard J., Le syndicalisme québécois, p.261.77\tIdem.78\tId.261.79\tId.261 103 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier les modifications ne servent pas les intérêts des travailleuses et des travailleurs ?8o» Les travaux de plusieurs auteurs sont venus éclairer le sens de la réforme.Par exemple, selon Morin, toutes ces mesures visent à « rééquilibrer le positionnement des parties en présence (employeur et syndicat) en partant d\u2019un a priori chimérique, à savoir que l\u2019employeur serait maintenant placé en situation désavantageuse à l\u2019égard du syndicat 81 ».Blouin soulevait quant à lui la question suivante : « Mais que s\u2019est-il donc passé en période de consultation sur le Projet de loi no 82-2002 pour que le milieu syndical accepte de troquer le fond pour la forme ?82».Selon cet auteur, si la CRT permet bien de renforcer la protection apportée par le Code du travail aux salariés syndiqués, la réforme de 2001 fait comme si l\u2019organisation de l\u2019entreprise n\u2019avait pas changé depuis l\u2019époque fordiste.De ce fait, les travailleuses et les travailleuses se trouvant dans des situations de « nouvelles réalités d\u2019exécution du travail subordonné » comme les chauffeurs de taxi, les camionneurs ou d\u2019autres « faux » travailleurs autonomes ne sont pas davantage couverts après la réforme du Code du travail et, dans les cas de sous-traitance, la protection accordée aux travailleurs syndiqués aura même été réduite.Enfin, une étude de Brière sur la CRT permet encore davantage d\u2019affirmer que cette nouvelle institution ne peut être considérée comme un gain qui permettrait en 80\tCentrale des syndicats du Québec (CSQ), Une réforme ?Plutôt un maquillage administratif irrecevable.Page disponible en ligne à l\u2019adresse suivante http://www.rhri.org/travail/hyperliens/positions_organismes/28022001_ communique_csq.htm, consultée le 15 septembre 2004.81\tMorin F., 2001, « Modification du Code du travail, juin 2001 : orientation générale de la réforme ».Barreau du Québec, dir.Développements récents en droit du travail.Cowansville, Yvon Blais, p.285.82\tBlouin R., 2000, « La CRT, le concept de salarié et les nouvelles réalités d\u2019exécution du travail subordonné », Barreau du Québec, dir.Développements récents en droit du travail.Cowansville, Yvon Blais, p.174. dossier 104 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 quelque sorte d\u2019effacer les pertes causées par la réforme de l\u2019article 45.Cet auteur constate en effet que l\u2019objectif de flexibilité et d\u2019efficacité de la CRT n\u2019a pas été atteint, car le temps de traitement des dossiers a augmenté.83 Il affirme : « Cet état des lieux illustre bien qu\u2019un changement structurel n\u2019a que peu d\u2019influence sur les données statistiques.Il aurait fallu augmenter les ressources accordées à la CRT afin de réduire les délais 84».Le résultat de la stratégie conciliatrice du Parti québécois doit donc être analysé en fonction des gains et des pertes pour les acteurs en présence.La CRT peut être considérée comme un gain sur la forme pour la protection de salariés dans des situations de travail traditionnel, mais l\u2019ensemble de la réforme n\u2019en constitue pas moins un recul sur le fond.En résumé, la portée de l\u2019article 45 a été réduite dans les cas de concessions partielles (sous-traitance), mais elle a été élargie en cas d\u2019aliénation et de concession (vente) dans certains cas précis et les pouvoirs de la Commission et de ses commissaires ont été renforcés85.Sur la forme, les syndicats ont été davantage consultés et de longs débats se sont déroulés à l\u2019Assemblée nationale.Ainsi, aucun affrontement traduit en conflit ouvert n\u2019a eu lieu.La réforme effectuée par le Parti québécois n\u2019en reste pas moins conforme aux principes de la régulation postfordiste décrits ci-dessus.83\tBrière J-Y., 2004, « La Commission des relations du travail : un pontificat laïque ?», Développement récent en droit du travail.», Développement récent en droit du travail, Montréal, Barreau du Québec, p.1-28.84\tId.p.8.Notons ici que lorsque l\u2019auteur constate qu\u2019une amélioration du temps de traitement a pu être constatée pour certaines demandes effectuées en vertu du Code du travail, cela s\u2019est fait au détriment des demandes effectuées en vertu de la Loi sur les normes du travail.85\tLa portée de l\u2019article 45 a été élargie pour des cas de concession et d\u2019aliénation lors de vente en justice ou du transfert d\u2019activités d\u2019une entreprise soumise au Code canadien du travail à une entreprise soumise au Code du travail du Québec.À ce sujet, voir : Gagnon, M.J., P.Avignon, T.Collombat.2003.Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec., p.20-21. 105 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier Stratégie répressive et modifications apportées à l\u2019article 45 en 2003 Contrairement aux modifications qui ont eu lieu à la fin de l\u2019année 2001, la réforme de 2003 a soulevé d\u2019importantes contestations.Le gouvernement Charest a, en effet, adopté la voie répressive axée sur une participation citoyenne limitée, qui accorde une importance réduite aux groupes sociaux dans la vie politique et qui met en oeuvre de façon moins démocratique les politiques publiques.Comme pour l\u2019adoption des modifications apportées à l\u2019article 45, le gouvernement a imposé le bâillon à l\u2019Assemblée nationale pour empêcher la syndicalisation des services de garde en milieu familial (la Loi (7 et 8) modifiant la loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde), provoquer la diminution ou même l\u2019exclusion des syndicats et de certains groupes communautaires des organismes de développement régional (les nouvelles conférences régionales des élus, Loi (34) sur le ministère du Développement économique et régional) et limité la participation citoyenne dans les conseils d\u2019administration des CLSC et des anciennes régies régionales après les fusions d\u2019établissements dans le réseau de la santé (la Loi (25) sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux).Nous n\u2019aborderons pas ici les politiques liées à ce que le gouvernement a présenté comme la « réingénierie » de l\u2019État québécois 86.Il serait néanmoins facile de démontrer que cette démarche vise le renforcement de la sphère privée aux dépens de la sphère publique.Les projets de partenariats 86 Pour une analyse complète voir : Rouillard C., Montpetit É., Fortier I., et Gagnon A.-G., 2004, Réingénierie et reconfiguration de l'État: vers un appauvrissement de la gouvernance québécoise, Québec, Presses de l\u2019Université Laval. dossier io6 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 publics-privés en sont sans doute le meilleur exemple 87.Dans son plan de modernisation de l\u2019État le gouvernement libéral les définit comme « un contrat à long terme établi entre le secteur public et l\u2019entreprise privée en vue d\u2019assurer la conception, la réalisation et l\u2019exploitation de projets de l\u2019administration publique 88».Des partenariats pourraient voir le jour dans la gestion des autoroutes mais aussi dans celle des centres de détentions, des centres d\u2019hébergement de soins de longue durée et des complexes culturels89.De plus, à titre d\u2019employeur, le gouvernement a imposé les conditions de travail de ses employés en décembre 2005 et gelé les salaires pour deux années consécutives.La réduction de la portée de l\u2019article 45 réalisée par le gouvernement Charest s\u2019inscrit donc dans un cadre relativement différent, en terme de stratégie politique notamment, de celui qui prévalait lors de la réforme de 2001.Les modifications sont présentées comme suit : Il [le projet] prévoit ainsi qu'il n'y aura plus de telles transmissions lorsqu'une concession partielle n'aura pas l'effet de transférer au concessionnaire, en plus de fonctions ou d\u2019un droit d\u2019exploitation, la plupart des autres éléments caractéristiques de la partie d\u2019entreprise concernée, à moins que la concession ne soit faite dans le but principal de nuire à une association de salariés.Le projet de loi établit également, sous la même réserve, qu'une convention collective transférée chez le concessionnaire sera réputée expirer lors de la prise d'effet de la concession partielle et qu'un avis de négociation pour la conclusion d'une nouvelle convention pourra être donné dans les 30 jours suivants.» (Després, 2003 ; les caractères gras sont les nôtres) 87\tGérard Boismenu, Pascale Dufour et Denis Saint-Martin, 2004, Ambitions libérales et écueils politiques.Réalisations et promesses du gouvernement Charest, Montréal Éditions Athéna.88\tGouvernement du Québec, Moderniser l'État.Pour des services de qualité aux citoyens.En bref mai, 2004, p.11.89\tId.p.12 107 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier La définition fonctionnelle de l\u2019entreprise ne s\u2019applique donc plus en cas de sous-traitance.Le transfert de la plupart des éléments caractéristiques de la partie d\u2019entreprise concédée doit s\u2019ajouter au transfert du droit d\u2019exploitation.De plus, la convention collective n\u2019est plus protégée et seule l\u2019accréditation sera transférée du donneur d\u2019ouvrage vers le sous-traitant 9°.C\u2019est l\u2019application restreinte qui s\u2019inspire du droit civil que le gouvernement a choisi d\u2019imposer.Dorénavant, les conditions de travail ne seront plus prises en considération dans un cas de sous-traitance sans transfert de personnel ni de matériel et seule l\u2019accréditation sera prise en compte dans un cas de sous-traitance avec transfert de personnel ou de matériel.Dans ce deuxième cas, le gouvernement renvoie les acteurs à la négociation.Il favorise la négociation d\u2019une nouvelle convention collective plutôt que de protéger celle qui avait déjà été négociée auparavant.Réduit à un an après la réforme de 2001, le transfert de la convention collective en cas de sous-traitance est maintenant terminé dans les faits, car la convention est réputée expirée le jour de la prise d\u2019effet de la concession partielle.90 La loi prévoit aussi que ces nouvelles dispositions ne s\u2019appliqueront pas lorsque la concession a pour « but principal de nuire à l\u2019association de salariés ».Il sera intéressant de voir si dans la pratique cette disposition pourra vraiment permettre de protéger les associations syndicales.On peut d'ores et déjà se demander comment il sera possible de prouver qu\u2019une concession avait pour but principal de nuire à l\u2019association de salariés ? dossier io8 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Tableau 2 : Les modifications apportées à l'article 45 en 2003 Deux modifications limitant la portée de l\u2019article 45 en cas de concession partielle \u2022\tLa définition fonctionnelle de l'entreprise est retirée de l'application de l'article 45.Le transfert d'éléments caractéristiques de la partie d'entreprise concédée devra s'ajouter au transfert du droit d'exploitation.\u2022\tLe contenu de la convention n'est plus protégé.Seule l'accréditation sera transférée du donneur d'ouvrage vers le sous-traitant.Une modification apportée à l\u2019article 46 et limitant l\u2019application des nouvelles dispositions \u2022\tNon-application des modifications apportées en 2003 lorsque la concession a pour « but principal de nuire à l'association de salariés ».L\u2019étude des réformes de 2001 et 2003 montre comment deux gouvernements successifs, d\u2019obédience politique différente, ont préféré modifier le Code du travail pour le soumettre aux exigences de rentabilité et de flexibilité des entreprises plutôt que d\u2019adopter des mesures favorables aux travailleurs qui auraient permis d\u2019améliorer le droit du travail en fonction des nouvelles réalités du marché du travail.Alors que depuis plusieurs années le patronat revendiquait une réduction de la portée de l\u2019article 45 et que les centrales syndicales s\u2019y opposaient, le Parti québécois comme le Parti libéral, malgré l\u2019adoption de stratégies différentes dans des contextes différents, ont tranché en faveur du patronat contrairement à ce qu\u2019avait fait le Parti libéral en 1964.L\u2019ensemble des modifications à l\u2019article 45 s\u2019arrime parfaitement à ce que Jessop identifie comme faisant partie intégrante du postfordisme, c\u2019est-à-dire la flexibilisation, la fragmentation et la polarisation de la force de travail. 109 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 dossier Conclusion L\u2019analyse politique du contexte qui entoure l\u2019adoption et les modifications de l\u2019article 45 montre comment ces réglementations ne peuvent être analysées en vase clos parce qu\u2019elles s\u2019inscrivent dans un mode de régulation politique particulier.L\u2019adoption de l\u2019article 45 qui a pour objectif initial de protéger l\u2019accréditation syndicale en cas de vente ou de concession d\u2019entreprise correspondait parfaitement aux caractéristiques de l\u2019intervention de l\u2019État-providence.À l\u2019époque, les objectifs de développement du marché national, de soutien de la demande et de paix sociale ont encouragé la création d\u2019un encadrement juridique des relations du travail favorable aux droits des travailleurs.Cette institutionnalisation des rapports entre le patronat et les syndicats, chapeautée par l\u2019État, a mis en place un cadre légal d\u2019action pour les syndicats, le régime de la convention collective.Le renforcement de la sphère publique a entraîné le développement d\u2019un droit social marqué par des valeurs de solidarité face à un droit civil davantage fondé sur la responsabilité individuelle.La protection de la convention collective par l\u2019État permet alors de renforcer le pouvoir de la partie la plus faible qui avait été identifiée dans le contrat de travail classique.Les modifications apportées à l\u2019article 45 à partir de 2001 s\u2019intègrent, elles aussi, parfaitement dans le mode de régulation qui prévaut depuis le début des années 1980.L\u2019ouverture économique, le soutien de l\u2019offre de travail, la flexibilisation du marché du travail et la régression du régime de la convention collective sont apparus comme des solutions face à la crise économique.La nouvelle forme d\u2019intervention étatique, conjuguée aux nouvelles pratiques des entreprises, a eu pour conséquence l\u2019apparition de ce que certains appellent de nouvelles formes d\u2019emploi qui, dans les faits, représentent une précarisation du dossier L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 marché du travail.Sous le couvert de la concurrence internationale, soutenue par la signature d\u2019accords de libre-échange par les gouvernements, le travail précaire s\u2019est multiplié, notamment avec le recours à la sous-traitance.Ce type de travail, synonyme de contrat individuel et de faibles avantages sociaux remet donc en cause l\u2019encadrement juridique des relations du travail fordiste développé sous l\u2019État-providence.Plutôt que d\u2019améliorer les protections aux travailleurs atypiques, les réformes de 2001 et de 2003 diminuent la protection accordée par le Code du travail aux associations syndicales et favorisent même l\u2019employeur dans la négociation de conventions collectives.Désormais, ces conventions ne sont plus du tout protégées en cas de sous-traitance.Au lieu d\u2019intervenir pour protéger les travailleurs dans les cas « d\u2019impartition flexible », l\u2019État a transformé le rapport salarial et les rapports collectifs de travail aux dépens des employés, caractéristique fondamentale du rapport salarial postfordiste.En n\u2019améliorant pas l\u2019encadrement juridique des relations du travail « atypique » et en affaiblissant le régime de la convention collective, la régulation postfordiste favorise les relations contractuelles de type individuel par rapport à une protection de type assuranciel qui protège les travailleurs contre les risques sociaux liés au travail.En ce qui concerne l\u2019article 45, on constate que les modifications apportées à cette disposition du Code du travail correspondent au passage de la régulation fordiste dans le cadre de l\u2019État providence (Welfare State) à une régulation postfordiste dans le cadre de l\u2019État néolibéral (Workfare State).Dans ce contexte où la stratégie de développement économique est toujours orientée vers l\u2019intégration au marché mondial, il est clair que l\u2019on répond davantage aux demandes du patronat qu\u2019à celles des travailleurs et des groupes sociaux.Le récent arrêt Health Services and Support (2007 CSC 27) rendu par la Cour suprême le 8 juin 2007 qui vient réaffirmer le principe de dossier L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 la liberté syndicale ainsi que la décision du Bureau international du travail (BIT), qui a dénoncé la manière d\u2019agir du gouvernement du Québec lors des négociations de 2005, pourraient toutefois permettre de rééquilibrer un peu les règles du jeu des relations du travail au Québec.?Bibliographie Audenrode, M.V., P.Lefebvre et J.Royer.2000.Estimation des conséquences économiques d\u2019une réduction de la portée de l\u2019article 45 du Code du travail.Rapport présenté à l\u2019Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.Beauchemin, J., G.Bourque et J.Duchastel.1995.« Du providentialisme au néolibéralisme : de Marsh à Axworthy.Un nouveau discours de légitimation de la régulation sociale ».Cahiers de recherche sociologique, no 24, 15-47.Bernier, J., R.Blouin, G.Laflamme, F.Morin et P.Verge.2001.L\u2019incessante évolution des formes d\u2019emploi et la redoutable stagnation des lois du travail.Sainte-Foy : Les Presses de l\u2019Université Laval.Bourque, G., Duchastel, J.et Pineault, E.1999.« L\u2019incorporation de la citoyenneté ».Sociologie et société, vol 31, no 2, 41-64.Bourque, M.2003.Les fils et la trame de l\u2019aide sociale au Canada : 1990-2002.Thèse de doctorat présentée au Département de science politique de l\u2019Université de Montréal.Chabot, M., M.Grant et N.Mallette.2001.« L\u2019aliénation d\u2019entreprise, la sous-traitance et les relations du travail : le cadre législatif et jurisprudentiel ».Revue juridique Thémis, no 35, 147-190.Chartier, R.1961.« Évolution de la législation québécoise du travail-1961 ».Relations industrielles, vol 16, no 4, 381426.Chouinard, Tommes, « No fault : Québec imposera une limite », Le Devoir, jeudi 29 janvier 2004. dossier L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Dupont.R.et L.Lesage.2001.« La réforme du Code du travail : qu\u2019est-il ressorti de ce long exercice ?».Barreau du Québec, dir.Développements récents en droit du travail.Cowansville : Yvon Blais.Esping-Andersen, G.1990.The Three Worlds of Welfare Capitalism.New Jersey : Princeton University Press.Éwald, F.1986.« Vers un droit de l\u2019accident ».L'État-providence.Paris : Grasset.Gagnon, M.J., P.Avignon, T.Collombat.2003.Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec.Les paramètres du débat.Rapport de recherche.Montréal : Institut de recherche en économie contemporaine, 22-27.Disponible en ligne à l\u2019adresse suivante : http://www.irec.net/publications/Sous_traitance.pdf Gagnon, R.P.2003.Le droit du travail au Québec.5e éd.Cowansville : Yvon Blais.Gouvernement du Québec.1996.« Un pacte social pour le Québec ».La Presse, 14 mars, p.B3.Habermas, J.1986.L'espace public.Paris : Payot.Halley, A.2000.Étude portant sur les activités de sous-traitance chez les entreprises canadiennes : une comparaison de quatre grandes régions du pays.Montréal : École des Hautes Études Commerciales, Cahier de recherche 00-10.Jalette, P.2003.La sous-traitance dans le secteur manufacturier : une comparaison Québec-Ontario.Montréal : Université de Montréal, École des relations industrielles.Jessop, B.1994.« Post-fordism and the state ».Ash, M.(dir.), Post-fordism.A reader.London : Blackwell.Lessard, D.1996.« Tous derrières Bouchard ».La Presse, 21 mars, p.Ai Mercure, D.2001.« Nouvelles dynamiques d\u2019entreprise et transformation des formes d\u2019emploi : du fordisme à l\u2019impartition flexible ».L'incessante évolution des formes d'emploi et la redoutable stagnation des lois du travail.Sainte-Foy : Les Presses de l\u2019Université Laval, 5-20. 11 dossier L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Mireault, R., J.Bernier et L.Bessette.1997.Rapport du groupe de travail sur l\u2019application des articles 45 et 46 du Code du travail.Québec : Ministère du travail.Morin, F.2001.« Modification du Code du travail, juin 2001 : orientation générale de la réforme ».Barreau du Québec, dir.Développements récents en droit du travail.Cowansville : Yvon Blais, 281-291.Morisette, L.2006.Le processus de régulation des politiques publiques du travail : le cas de la réforme de l\u2019article 45 du Code du travail au Québec.Université de Montréal.Paquette, M.2000.« La conférence sur le devenir social et économique.Le Québec au temps du néolibéralisme ».Recherches sociographiques, vol41, no 1, 75-91.R.Blouin, G.Laflamme, F.Morin et P.Verge (dir.), L\u2019incessante évolution des formes d\u2019emploi et la redoutable stagnation des lois du travail.Sainte-Foy : Les Presses de l\u2019Université Laval, 21-42.Rosenvallon, P.1995.La nouvelle question sociale.Repenser l\u2019État-providence.Paris, Seuil.Rouillard, J.1989.Histoire du syndicalisme au Québec.Montréal : Boréal.Routhier-Boudreau, C.2002.« La réforme du Code du travail et la sous-traitance ».Revue juridique des étudiants et étudiantes de l\u2019Université Laval, no.16, 83-106.Saint-Germain, C.1982.« Historique de la situation avant le jugement Commission scolaire régionale de l\u2019Outaouais ».M.Brière, R.P.Gagnon et C.Saint-Germain, dir.La transmission d\u2019entreprises en droit du travail.Cowansville : Yvon Blais.Service des communications de la Centrale de l\u2019enseignement du Québec.1979.Histoire du mouvement ouvrier au Québec.Montréal : CSQ-CSN.Verge, P.2001.« L\u2019adaptation du droit du travail à la nouvelle entreprise ».R.Blouin, G.Laflamme, F.Morin et P.Verge (dir.), L\u2019incessante évolution des formes d\u2019emploi et la redoutable stagnation des lois du travail.Sainte-Foy : Les Presses de l\u2019Université Laval, 21-42. curieux un jour.CURIEUX TOUS LES JOURS.\u2014?\u2014 abonnez-vous Page B \"V \u2022 On n'est jamais trop curieux LIRE Lire les essais Étienne Berthold Le Québec vu de la Russie.Regards de l\u2019historien Vadim Koleneko, Québec\t33 Daniel Leblanc Nom de code : MaChouette.L\u2019enquête sur le scandale des commandites\t40 Jean-Philippe Warren Ils voulaient changer le monde.Le militantisme marxiste-léniniste au Québec\t44 La réforme de l\u2019éducation dans l\u2019oeil du praticien, Pourquoi les enseignants ne doivent pas appliquer la réforme Benoit Bergeron\t51 116 LIRE LES ESSAIS ÉTIENNE BERTHOLD Le Québec vu de la Russie.Regards de l\u2019historien Vadim Koleneko, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2007, 165 pages Étienne Berthold est candidat au doctorat à l\u2019INRS Urbanisation, Culture et Société.Il a auparavant étudié en histoire et manifesté un intérêt marqué pour la Russie, ce qui l\u2019a amené à séjourner à quelques reprises dans ce pays pour y parfaire ses connaissances sur la société, la culture et la langue russes.C\u2019est dans le cadre d\u2019un séjour au Centre Moscou-Québec qu\u2019il a commencé à s\u2019intéresser au regard que posent les chercheurs russes sur la société québécoise.Plus particulièrement, son attention s\u2019est concentrée sur celui qu\u2019il considère comme le premier « québéciste » soviétique, l\u2019historien Vadim A.Koleneko (né en 1943), qui dirige le Groupe sur l\u2019histoire du Canada à l\u2019Institut d\u2019histoire universelle de l\u2019Académie des sciences de Russie.L\u2019ouvrage est principalement constitué d\u2019œuvres choisies de Koleneko.Berthold a rédigé l\u2019introduction, le premier chapitre et la présentation des textes.Le premier chapitre fait l\u2019historique de l\u2019intérêt que les Russes ont pu manifester envers le Canada et le Québec depuis le XVIIIe siècle.À l\u2019époque de la Russie tsariste, le Canada faisait figure de « royaume paysan prospère ».Pour cette raison, 117 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 les autorités russes, aux prises avec une grave crise sociale à la campagne, voulaient connaître les politiques de l\u2019État canadien.Après la Révolution d\u2019octobre 1917, « la perception russe de l\u2019Amérique du Nord prend un visage explicitement idéologique » (p.42) : la lutte de l\u2019Union soviétique contre l\u2019impérialisme fait voir le Canada en tant que « dominion britannique ».Cette situation impliquait, pour la communauté des chercheurs, l\u2019obligation d\u2019utiliser les postulats du marxisme-léninisme.Aujourd\u2019hui, poursuit Berthold, les chercheurs russes n\u2019ayant plus à maquiller leurs analyses à l\u2019aide de la phraséologie marxiste-léniniste pour plaire au régime, on reviendrait vers une conception scientifique.Mais dans le cas particulier de Koleneko, qui fonde ses analyses sur sa foi et sa conception chrétienne de l\u2019histoire, on peut émettre des doutes raisonnables quant au caractère scientifique de ses travaux, du moins ceux que l\u2019on retrouve dans ce livre.L\u2019ouvrage de Berthold comprend cinq textes de l\u2019historien russe, mais seulement trois concernent directement le Québec.Les deux autres exposent la conception philosophique de Koleneko, conception inspirée de sa vision religieuse du monde.Dans le présent essai, nous tâcherons de démontrer que la qualité de guide de l\u2019œuvre de recherche de V.Koleneko « dissimule » une valeur d\u2019usage située à la jonction du domaine des études québécoises et de celui des études russes : le recours au Canada français et au Québec, en Union soviétique et en Russie postsoviétique, comme « laboratoire à idées » permettant d\u2019exprimer une vision chrétienne du monde (p.17-18).Le premier, intitulé La question québécoise dans le Canada d\u2019après-guerre, a été publié sous Brejnev.Les idées exposées dans ce chapitre constitué d\u2019extraits d\u2019un ouvrage publié par Koleneko en 1981 sont destinées à nous rappeler les contraintes imposées par le régime soviétique aux sociétés savantes, avec de nombreuses phrases du genre : « la ii8 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 question nationale revêt une signification particulière pour l\u2019analyse théorique des forces du prolétariat dans sa lutte pour la paix, la démocratie et le socialisme » (p.57).L\u2019auteur explique la question nationale au Québec par « l\u2019inégalité des deux communautés nationales canadiennes » (p.59).Notre recherche nous amène à la conclusion que la raison fondamentale de la recrudescence de la question nationale et de la montée du mouvement national-démocratique canadien-français au Québec tient à l\u2019inégalité des deux communautés nationales canadiennes.Il est en effet possible de regarder l\u2019inégalité du développement des différentes régions en pays capitaliste comme un prétexte fondamental et un moment primordial pour l\u2019éveil des mouvements nationaux de masse (p.59-60).Koleneko y soutient la position du Parti communiste canadien en faveur d\u2019une « union véritable et égale des deux nations canadiennes en un même État » (p.60).L\u2019intérêt pour ces quelques pages tient, aux dires d\u2019Étienne Berthold, à l\u2019existence, sous le vernis marxiste-léniniste, de traces des convictions philosophico-religieuses de Koleneko.Compte tenu de l\u2019espace que la conception religieuse du monde de Koleneko occupe dans l\u2019ouvrage - et parce que, d\u2019après Berthold, elle permet de mieux comprendre l\u2019approche de l\u2019auteur au sujet du Québec -, il convient d\u2019en rapporter les grandes lignes.L\u2019historien russe adhère au personnalisme chrétien - il le fait ouvertement après l\u2019effondrement du régime soviétique -, influencé en cela surtout par les philosophes russes Vladimir Soloviev et Nicolas Berdiaev, et par le philosophe français Jacques Maritain : l\u2019homme est à la fois un individu - c\u2019est-à-dire, au départ, une réalité organique - et une personne, ce dernier concept faisant référence à la spiritualité de chacun, à l\u2019autonomie relative, à la recherche d\u2019une plus grande liberté et constitue une fin en soi, vers laquelle l\u2019individu doit s\u2019élever.La personne doit se rapprocher de l\u2019image de son « créateur ».En 119 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 conséquence, Koleneko - faisant ainsi écho à la pensée de Maritain - soutient que le véritable humanisme est fondé sur Dieu, comme c\u2019était le cas au Moyen-âge, et non sur l\u2019homme lui-même.L\u2019humanisme anthropocentrique, présenté comme un produit de la Renaissance, serait ainsi à l\u2019origine de la crise qui affecterait l\u2019humanité depuis quatre siècles.Marx aurait donc eu tout faux en cherchant l\u2019origine des conflits sociaux dans les rapports entre des classes sociales aux intérêts économiques opposés.Ainsi, l\u2019essence dualiste de l\u2019humanisme ne réside pas du tout dans l\u2019opposition artificielle et unilatérale entre l\u2019humanisme bourgeois et l\u2019humanisme prolétarien - ce qui a toujours caractérisé le marxisme - mais plutôt dans la nécessité de différencier un humanisme athée d\u2019un humanisme authentique, lequel ne saurait être que religieux (p.7o).Pour dépasser ce dualisme théocentrique/anthropocentrique, Koleneko propose une société fondée sur la conciliation des uns et des autres, sur la collaboration des classes, sur la recherche du bien commun.C\u2019est ainsi que le catholicisme social, avec ses notions de droits et de devoirs, attire son attention.La totalité des idées, des principes et des recommandations composant la doctrine sociale de l\u2019Église catholique romaine représente un exemple typique d\u2019humanisme chrétien.Car celui-ci est, à la base, caractérisé par le principe fondamental de dignité de la personne humaine, de même que par une compréhension profonde du fait que l\u2019homme est d\u2019abord et avant tout la raison et le but de toutes les institutions sociales (p.71).Le corporatisme, vu comme une troisième voie entre le communisme et les abus du capitalisme et comme moyen de surmonter les contradictions entre patrons et ouvriers et d\u2019organiser la vie économique en fonction des intérêts généraux de la société, favoriserait le consensus social qu\u2019il importe, à ses yeux, de rechercher à tout prix.Il pourra ainsi puiser dans le « laboratoire à idées » que constitue le Québec, 120 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 d\u2019abord parce qu\u2019il y trouve des similitudes avec la Russie, ensuite du fait de l\u2019expérience concrète de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC).La comparaison entre la Russie et le Québec constituera sans doute, chez la plupart des lecteurs, la partie la plus intéressante de l\u2019ouvrage.L\u2019occupation de la Russie par les Mongols au Moyen-âge et la conquête anglaise de la Nouvelle-France en 1760 auraient fortement contribué à forger une identité nationale distincte dans les deux cas.À l\u2019« idée russe » tellement popularisée par les écrivains et les philosophes et résumée par la triade « Orthodoxie, nationalité, autocratie » correspondrait une « idée québécoise » spécifique qui marque la première moitié du XXe siècle : « notre foi, notre langue, nos institutions » (p.116).« À l\u2019image des Russes et de l\u2019orthodoxie, l\u2019appartenance des Canadiens français à la religion catholique a constitué la partie la plus importante de leur nationalité » (p.118).Koleneko voit comme autre trait caractéristique des Québécois « une appartenance passionnée à [la] langue [française], ce qui s\u2019observe aisément, de la Conquête de 1760 à l\u2019adoption de la loi 101, en 1977, jusqu\u2019à nos jours » (p.118).Troisième élément : « la foi dans les lois et les institutions traditionnelles du Canada français » (p.118).« Ici aussi une similitude frappante émerge entre les deux nations envers des lois, des institutions et des coutumes leur étant étrangères, soit celles du monde anglo-saxon - monde provenant d\u2019une autre culture institutionnelle et politique.(p.118) » L\u2019auteur appuie son propos en citant Richard Arès et Victor Barbeau dénonçant le parlementarisme comme étant foncièrement étranger au « caractère national » des Canadiens-français.Encore une fois, la comparaison avec la Russie s\u2019impose : « Ce postulat de l\u2019Occident oppresseur n\u2019est-il pas inhérent à la tradition orthodoxe et philosophique russe ?(p.118) » En somme, tant chez les Russes que chez les Québécois, on cherche à préserver son 121 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 identité et ses valeurs face à un entourage qui leur serait foncièrement étranger.Dans le cas de la Russie, on pointe la civilisation occidentale, l\u2019Europe plus particulièrement.Au Québec, il est naturellement question du poids écrasant des Anglo-Saxons en Amérique du Nord.Le spiritualisme, le personnalisme et la « communauta-rité » distingueraient fondamentalement les Russes et les Québécois des Anglo-Saxons dont la culture serait libérale, où l\u2019individuel passerait avant le collectif et donc le bien commun.Le lecteur demeure tout de même en droit de se demander en quoi le bien commun a été ou serait mieux servi au Québec et en Russie qu\u2019ailleurs, même si Koleneko ne va pas jusque là.Si tel n\u2019est pas le cas, alors se pose la question de l\u2019importance de ces prétendues valeurs dans le destin des peuples.Cherchant une solution à la situation catastrophique et lourde de conflits que traverse la Russie postsoviétique, Koleneko trouve l\u2019inspiration dans le passé québécois, celui des années 1934 à 1945, vues comme une période de corporatisme par excellence et qui constitue, à ses yeux, une première « révolution tranquille » (p.152).Il réfute l\u2019idée voulant que cette période en soit une de grande noirceur et ce, d\u2019autant plus, comme le souligne avec justesse Étienne Berthold, que la vision « marxiste-léniniste » des dirigeants soviétiques mettait l\u2019accent sur l\u2019accélération du développement industriel au cours de cette période.Sa solution corporatiste, basée sur le consensus entre les classes et en réaction au néolibéralisme de Hayek1 et de Friedman, souffre d\u2019une faiblesse majeure que je ne peux passer sous silence : elle fait complètement abstraction des deux aspects 1 Berthold a traduit le nom du célèbre économiste en l\u2019écrivant de la façon dont il est prononcé en russe : Gaek. 122 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 les plus fondamentaux du capitalisme, soit la propriété privée et son corollaire, la concurrence.L\u2019utopie de la collaboration de classes et de la bonne entente entre grands groupes privés en fonction du « bien commun » a déjà été exprimée il y a deux siècles par Saint-Simon et Fourier et prendra différentes formes jusqu\u2019à aujourd\u2019hui.L\u2019utopie corporatiste à laquelle adhère Koleneko et les auteurs qui l\u2019inspirent se ramène essentiellement à la recherche d\u2019une solution non socialiste aux problèmes générés par le capitalisme.Le catholicisme social s\u2019est précisément développé pour empêcher les socialistes d\u2019exercer un monopole idéologique sur le mouvement ouvrier et les milieux populaires.La CTCC, que Koleneko admire, n\u2019est devenue une véritable force de changement social qu\u2019à partir du moment où elle est entrée en lutte contre le patronat, plus particulièrement à l\u2019occasion de la grève de l\u2019amiante, en 1948.Par la suite, une série d\u2019autres ruptures avec ses anciennes pratiques l\u2019amèneront à se déconfession-naliser, à rompre avec les « vérités éternelles ».La pensée de Koleneko s\u2019inscrit tout à fait, à mon avis, dans la crise idéologique des dernières années du régime soviétique et, plus encore, des premières années de la Russie postsoviétique.Que Koleneko se fasse le défenseur du corporatisme plusieurs décennies après son rejet au Québec nous en apprend davantage sur la pensée politique du chercheur russe que sur la vision russe ou soviétique du Québec.La crise idéologique s\u2019incarne de bien des manières.C\u2019est pourquoi il faut espérer qu\u2019Étienne Berthold, comme il l\u2019annonce dans son introduction, poursuive son travail en s\u2019attaquant à la traduction d\u2019articles et ouvrages d\u2019autres québécistes russes.Ainsi, nous pourrons commencer à avoir une meilleure idée de la manière dont le Québec est vu de la Russie.Michel Roche, professeur Université du Québec à Chicoutimi 123 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 DANIEL LEBLANC Nom de code : MaChouette.L\u2019enquête sur le scandale des commandites, Libre Expression, 2006, 352 pages J\u2019ai lu ce livre deux fois, les deux fois en prenant des notes.Et je devrai le relire encore plusieurs fois pour en tirer la substan-tifique moelle, comme on disait dans le temps à l\u2019université.Contrairement à ce qu\u2019ont constaté la quasi-totalité des journalistes qui ont fait rapport du contenu du livre lors de sa parution, j\u2019y ai trouvé, en tant qu\u2019analyste politique, des montagnes d\u2019informations nouvelles.Leblanc en effet nous apprend beaucoup de choses (a) sur le processus par lequel il a participé au « dévoilement » du scandale, notamment en ce qui concerne les rôles spécifiques des médias, écrits ou électroniques, des sources d\u2019informations, anonymes ou pas, secrètes ou ouvertes, et surtout des acteurs eux-mêmes ainsi que (b) sur la façon hautement tendancieuse dont les commandites ont été publiquement présentées par les agences de publicité et par les ministres impliqués.Malheureusement, Leblanc ne fait à toutes fins pratiques aucune analyse un tant soit peu approfondie ni du scandale des commandites (son sujet indirect), ni de la façon dont il a été rendu public par lui-même (son vrai sujet).Il se contente de souligner le rôle - crucial, selon lui - qu\u2019ont joué les dénonciateurs dans ce dévoilement, surtout celui de MaChouette, son informatrice principale, laquelle l\u2019a convaincu, dès le début, de ne pas abandonner le dossier des commandites et n\u2019a jamais cessé d\u2019alimenter ses recherches.Sans elle, selon lui, « les éléments clés du scandale seraient restés sous silence ».Fort bien.Mais on constate aussi que même si Leblanc, comme un très grand nombre de ses confrères journalistes, a constamment 124 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 été renseigné par des dizaines de discrètes sources internes (fonctionnaires, publicitaires, militants du Parti libéral du Canada, simples citoyens), il n\u2019a révélé que bien peu de choses avant que la commission Gomery ne tienne ses séances publiques.Cela indique clairement, il me semble, que des faits connus d\u2019un large éventail de personnes, y compris de très nombreux journalistes, n\u2019ont été que très partiellement révélés au grand public par les médias.On constate également, à la lecture de Leblanc, que plusieurs de ses propres informateurs lui ont avoué être assez désappointés par les maigres résultats de leurs efforts pour faire connaître la vérité.Ainsi, selon lui, MaChouette a estimé que bien des coupables influents ont réussi à rester dans l\u2019ombre malgré les enquêtes de la commission Gomery et de la Gendarmerie royale du Canada.« C\u2019est triste, dit-elle, il y a eu tout ce fla-fla et on s\u2019est seulement concentré sur 30 % de ce qui est arrivé ».Cela en dit long sur la capacité très limitée du système médiatique et du système judiciaire canadiens à informer les citoyens sur la manière scandaleuse dont ils sont gouvernés.Leblanc apprend donc, à qui sait le lire avec un minimum de perspicacité, que les médias et la justice servent, dans les faits, à maintenir d\u2019avantage d\u2019ombre que de lumière sur la réalité des choses qu\u2019ils prétendent mettre à jour.Autrement dit, le supposé dévoilement journalistique et judiciaire tient de la mystification.Avant qu\u2019il n\u2019ait lieu, en effet, le grand public était tout simplement ignorant du scandale alors qu\u2019après, il se croyait renseigné bien que dans les faits, il continuait à en ignorer la très grande partie (70 %, selon MaChouette). 125 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Cela tient partiellement à la façon dont Leblanc, comme un grand nombre - mais non pas la totalité - de ses confrères journalistes, « couvre », plutôt que « découvre », la nouvelle politique.Ainsi, la lecture de Leblanc permet de faire les constatations suivantes concernant l\u2019enquête que le journaliste mène à propos des relations douteuses qu\u2019entretient le « Kid » Denis Coderre, ministre responsable du sport amateur dans le cabinet Chrétien, avec son ami Claude Boulay, président du Groupe Everest, impliqué dans le scandale des commandites : (a) dans des entrevues séparées avec le journaliste, Boulay et Coderre nient tous les deux de manière très formelle une « histoire apparemment bien connue des milieux libéraux » (dixit Leblanc) selon laquelle le ministre Coderre avait résidé dans le condo de Boulay à l\u2019Ïle-des-Soeurs en 1997 ; (b) en conséquence, Leblanc « n\u2019a pas cru bon d\u2019écrire à ce sujet., ayant essuyé des démentis de la part des deux personnes en cause » ; (c) l\u2019entrevue de Coderre par Leblanc se déroule sur le mode du plus intime tutoiement ; (d) lors d\u2019une rencontre dans un café, un adjoint ministériel du « Kid » Coderre a fait comprendre au journaliste « sans aucune ambiguité » (redixit Leblanc) que l\u2019entourage du ministre lui fournirait d\u2019autres histoires en échange d\u2019un changement de cap dans la façon dont il couvrait l\u2019implication de Coderre dans cette affaire.Il appert donc ici que le journaliste, d\u2019une part imbriqué dans une relation à tu et à toi avec le ministre fortement soupçonné par lui d\u2019entretenir des relations incestueuses avec l\u2019un des protagonistes du scandale des commandites et d\u2019autre part soumis à un net exercice de chantage de la part du bureau de ce même ministre, s\u2019est abstenu de dévoiler ce qu\u2019il croyait être la vérité sur la base d\u2019une simple dénégation du ministre soupçonné.Voilà pourquoi votre fille est muette ! 126 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Et voilà pourquoi aussi la lecture du récit du journaliste Leblanc enrichi la compréhension du « dévoilement » du scandale des commandites pour quiconque aura saisi que la nature même du « striptease » consiste à aiguicher d\u2019avantage par ce que l\u2019on maintient caché que par ce que l\u2019on donne ostensiblement à voir Édouard Cloutier Professeur de science politique à la retraite (Université de Montréal) BENOIT BERGERON La réforme de l\u2019éducation dans l\u2019oeil du praticien, Pourquoi les enseignants ne doivent pas appliquer la réforme, Montréal, A Becotte Inc., 2007, 163 pages La situation de l\u2019enseignement pose actuellement toutes sortes de questions et suscite toutes sortes de débats.Il n\u2019est pas facile de comprendre ce qui se passe, quelle est la nature de la crise qui secoue nos institutions et entraîne un profond malaise.Benoit Bergeron est un enseignant au secondaire depuis plusieurs années.Il a décidé d\u2019essayer d\u2019expliquer le malaise actuel en étudiant de très près les documents qui émanent du ministère de l\u2019Éducation.Voici, par exemple, ce qu\u2019on peut dire dans le Programme de formation de l\u2019école québécoise, enseignement secondaire, premier cycle, version approuvée (Gouvernement du Québec, ministère de l\u2019Éducation, 2004, chap., 1, p.14): le Programme de formation [.| s\u2019appuie sur les différents courants théoriques qui ont en commun la reconnaissance du rôle déterminant de l\u2019apprenant dans l\u2019édification de ses compétences et de ses connaissances.Parmi les théories de l\u2019apprentissage, les différents courants qui suivent constituent des modèles particulièrement éclairants : - le constructivisme.le socio-constructivisme.le cognitivisme (p.24). 127 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Il s\u2019agit d\u2019amener l\u2019élève, « l\u2019apprenant », à se prendre en main dans l\u2019édification de ses compétences et de ses connaissances.L\u2019éducation consiste à permettre à l\u2019élève de construire sa propre représentation du monde en développant des compétences.Les connaissances n\u2019existent plus, si je comprends bien.Il ne s\u2019agit pas pour l\u2019élève d\u2019acquérir des connaissances, d\u2019acquérir de la culture, mais d\u2019apprendre à apprendre.Il est difficile de comprendre le sens d\u2019une telle pédagogie car il m\u2019a toujours semblé qu\u2019on apprend à marcher en marchant, qu\u2019on apprend en apprenant.Il semble que cette philosophie de l\u2019éducation soit tautologique.Elle n\u2019est pas sans rappeler l\u2019emballement de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir.Cette pédagogie me semble de plus fondée sur une conception mécanique de l\u2019être humain, sur une dissection de l\u2019acte humain.C\u2019est bien la dissection, mais n\u2019oublions pas qu\u2019elle se fait sur des cadavres.Par ailleurs, tout en donnant l\u2019impression de révolutionner la pédagogie, elle recommande des pratiques qui ont toujours été utilisées.« La compétence, déclare le Ministère, est entendue comme la capacité à réaliser des activités ou des tâches en utilisant des ressources variées: connaissances, habiletés, stratégies, techniques, attitudes et perceptions ».En principe, je ne vois rien là de révolutionnaire.Et il me semble que c\u2019est ce que les enseignants ont toujours fait.Mais je n\u2019y comprends rien.D\u2019après cette nouvelle philosophie de la pédagogie, les connaissances n\u2019existent pas, on n\u2019enseigne pas les compétences, « c\u2019est l\u2019autodidacte qui les développe » (p.65).Vous voyez le problème de l\u2019évaluation ?« Dans cette perspective, il ne saurait être question d\u2019enlever des points pour des erreurs dans l\u2019utilisation de la langue » (p.66).Et je n\u2019ai même pas parlé des « compétences transversales » ! Pourquoi insister ?D\u2019ailleurs, ces théories pédagogiques singulières ont été testées ailleurs et abandonnées.À lire 128 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 le livre de Bergeron et tout ce qui s\u2019écrit et se dit dans les médias sur l\u2019éducation, on a l\u2019impression que le gros bon sens s\u2019est éclipsé du monde de l\u2019éducation ! Comment sortir de cette impasse ?L\u2019auteur proteste contre la violation de l\u2019autonomie professionnelle des enseignants par le ministère.Ce serait même le fond du problème.Le ministère s\u2019immisce dans l\u2019acte professionnel de l\u2019enseignant.« Il n\u2019appartient pas davantage, dit-il, à l\u2019État de décréter la pratique pédagogique que de décréter la pratique médicale » (p.135).On n\u2019imagine pas le ministère de la Santé dictant aux médecins les actes de la pratique médicale.Son intervention dans la pratique pédagogique n\u2019est pas plus tolérable et sent fort la prétention totalitaire.Il me semble urgent, et c\u2019est là mon opinion, non celle de l\u2019auteur, de mettre sur pied un ordre professionnel des enseignants.En attendant, il est impératif que le ministère supplée aux carences du système, mais une réforme urgente s\u2019impose.Le livre de Bergeron propose des pistes dans cette direction.Paul-Émile Roy Écrivain, membre émérite de la Ligue d'action nationale JEAN-PHILIPPE WARREN Ils voulaient changer le monde.Le militantisme marxiste-léniniste au Québec, VLB éditeur, 2007, 256 pages Vingt-cinq ans après l\u2019implosion du mouvement marxiste-léniniste au Québec, une première monographie lui est consacrée.Ce n\u2019est pas trop tôt.Mis à part quelques rares thèses et mémoires, puis un numéro spécial du Bulletin histoire politique (2004), l\u2019on ne trouvait à ce jour aucune trace de ce qui fut pourtant l\u2019une des pages les 129 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 plus virulentes de notre histoire intellectuelle.L\u2019occasion était bonne.Jean-Philippe Warren, jeune professeur de sociologie à Concordia, intellectuel boulimique et écrivain hyperproductif (il s\u2019agit de sa troisième monographie en autant d\u2019années), n\u2019a pas manqué de la saisir.Sans être une somme sur ceux que l\u2019on appelait jadis les m.-l.- ou, à la suite de Réal Caouette et dans une autre perspective, les « sales barbus révolutionnaires » - cet ouvrage vient combler un vide évident.En regroupant en une même monographie l\u2019essentiel de la documentation disponible, Warren ouvre la voie à de nouvelles recherches historiques mais aussi à un débat qui n\u2019a jamais eu lieu sur l\u2019héritage du ML-isme au Québec.Conscient qu\u2019il aborde un sujet sensible, Warren répond d\u2019amblée à ceux pour qui « [s]\u2019intéresser à ces vestiges et à ces souvenirs marxistes ne comporterait pas plus d\u2019attrait que la visite d\u2019un temple abandonné où s\u2019agenouillaient jadis pour prier quelques moines extatiques en mal de sensations fortes.» (p.16) Il ne faut pas oublier l\u2019essentiel, dit-il, les m.-l.représentaient une force avec laquelle il fallait compter, particulièrement dans les milieux intellectuels, syndicaux et communautaires.Par ailleurs, aurait-il pu ajouter, si les historiens ont trouvé intéressant de multiplier au cours des quinze dernières années les monographies où l\u2019on disséquait l\u2019œuvre du chanoine Groulx pour y débusquer la moindre remarque complaisante à l\u2019endroit des régimes fascistes, pourquoi ne devraient-ils pas maintenant s\u2019intéresser au parcours de milliers de jeunes qui ont travaillé à temps plein à importer au Québec un système qui avait déjà - avant même leur engagement - fait entre 80 et 100 millions de morts en Chine, en Russie et ailleurs ?L\u2019intérêt n\u2019est-il pas d\u2019autant plus vif que plusieurs de ces jeunes sont par la suite devenus des personnages connus et influents de notre société ? 130 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Pourtant, Warren se défend bien d\u2019ouvrir ce chantier comme on lance un procès : « Ni procès ni célébration, cet essai se veut simplement une manière de faire sens de l\u2019insensé : l\u2019embrigadement de citoyens qui rêvaient du Grand Bond en avant chinois en s\u2019inspirant des écrits de Staline.» (p.13) L\u2019objectif est de comprendre « l\u2019engagement subjectif des femmes et des hommes ayant voué une dizaine d\u2019années de leur vie à l\u2019avènement de la société sans classes.» (p.12) Programme louable, mais que Warren ne suit pas à la lettre puisque la majeure partie du livre est consacrée à la genèse, à la consolidation et à l\u2019éclatement des principales organisations m.-l., plutôt qu\u2019à l\u2019étude des expériences subjectives des militants.La recherche porte essentiellement sur les sources écrites, notamment sur les publications des mouvements m.-l., et sur la reconstruction du contexte historique.Il faut dire que la nature du ML-isme rend particulièrement difficile la reconstruction du point de vue des acteurs.Comme le secret était au cœur du mouvement, les écrits sont la plupart du temps anonymes.Là où les auteurs sont connus, le style marxiste-lénifiant laisse rarement percer l\u2019ombre d\u2019une pensée hétérodoxe.La principale source utilisée par Warren pour reconstruire le point de vue des acteurs est la thèse de Diane Lessard (Université de Montréal, 1990) qui avait à l\u2019époque interrogé une quinzaine d\u2019ex-militantes m.-l.sur leur parcours infernal.Il faut ajouter à cela que les acteurs de l\u2019époque ne sont pas tous aujourd\u2019hui enclins à revenir sur leur immersion dans l\u2019expérience totalitaire : « Lorsqu\u2019ils se trouvent pressés de questions, c\u2019est avec humeur et un certain agacement que les anciens marxistes-léninistes québécois évoquent leur passé militant dans les années soixante-dix.» (p.13) Espérons que les recherches ultérieures parviendront à surmonter cette difficulté, que ce soit en multipliant les témoignages des ex-militants eux-mêmes, ou de ceux qui ont observé de près leur endoctrinement (leurs familles ou amis), 131 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 ou encore de ceux qui, refusant la conversion, ont dû subir la terreur stalinienne des barbus du Pavillon Read.Malgré les difficultés, Warren parvient habilement à tracer le portrait du ML-isme.Conscient qu\u2019il suffisait à l\u2019époque à dix personnes de s\u2019affubler d\u2019un titre pompeux (Cellule ouvrière révolutionnaire, le Groupe d\u2019action socialiste, l\u2019Union bolchevique, etc.) pour s\u2019autoproclamer mouvement de masse, Warren fait habilement le tri entre l\u2019essentiel et le superflu.Son analyse se concentre sur les groupes les plus importants : le mouvement En lutte ! (lancé et dirigé par Charles Gagnon), et la Ligue communiste marxiste-léniniste du Canada (dirigée par Roger Rashi, aujourd\u2019hui militant de Québec Solidaire) qui deviendra l\u2019éphémère Parti communiste ouvrier (PCO).Ces deux organisations ont chacune compté plus de 500 membres et, ensemble, sans doute quelques milliers de sympathisants.Warren montre comment la genèse de ces mouvements s\u2019inscrit dans le contexte plus large du passage des années 1960 aux années 1970, et dans l\u2019évolution parallèle des mouvements d\u2019extrême-gauche et du mouvement nationaliste.Plus précisément, il nous rappelle comment la canalisation du mouvement nationaliste dans un Parti québécois pragmatique et gouvernemental fut vécu comme une amère déception par les militants les plus radicaux, puis comment cette déception devint l\u2019occasion, pour une fraction d\u2019entre eux, d\u2019une nouvelle radicalisation, à l\u2019extérieur du cadre national cette fois.La référence deviendra désormais le marxisme-léninisme, tel qu\u2019il s\u2019est incarné dans l\u2019URSS stalinienne, puis dans la Chine maoïste, dans le Cambodge de Pol Pot ou, avant de pousser son dernier soupir, dans l\u2019Albanie d\u2019Enver Hoxha.Si on met de côté quelques données périphériques - comme les 80 à 100 millions d\u2019êtres humains conduits à la mort 132 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 par les marxistes-léninistes à travers le monde et comme le fait que, s\u2019ils avaient pris le pouvoir au Québec, il aurait envoyé tous leurs contradicteurs au goulag avant d\u2019être eux-mêmes purgés sur ordre de Charles Gagnon ou Roger Rashi - il devient très intéressant de se pencher sur la démarche psychologique des anciens militants.Le portrait du militant tracé par Warren sur la base des données québécoises mais aussi françaises demeure approximatif, mais il est suffisamment complet pour tirer quelques conclusions générales.D\u2019abord, le militant typique est jeune.Il est issu des classes moyennes ou supérieures et habite généralement à Montréal.Il est entré en contact avec le ML-isme au cours de ses études au cégep ou à l\u2019université et a trouvé la lecture des résumés des œuvres de Marx, Lénine, Staline ou Mao extrêmement stimulante sur le plan intellectuel.Généralement animé par un souci de justice (qui ne l\u2019est pas ?), il a trouvé dans ces lectures une manière d\u2019interpréter toutes les misères du monde à la lumière d\u2019une cause unique (le capitalisme) et de regrouper tous les méchants dans un même groupe - les bourgeois capitalistes et leurs alliés révisionnistes - qu\u2019il est non seulement acceptable d\u2019haïr mais légitime d\u2019anéantir, si possible au terme d\u2019une lutte sanglante et héroïque.Une fois membre d\u2019En lutte ! ou de la Ligue, le parcours du jeune militant ressemble à s\u2019y méprendre à celui du membre de n\u2019importe quelle secte : les écrits se transforme en dogme, les ponts avec l\u2019entourage sont rompus, la paranoïa face au monde extérieur s\u2019installe, les chefs se transforment en gourous, les activités sectaires occupent tous les temps libres, la dissidence devient impossible, la haine pour les contradicteurs s\u2019installent, l\u2019autocritique, l\u2019humiliation et les autres pratiques totalitaires apparaissent, l\u2019endogamie se répand, etc.Sombre destin que celui-là. 133 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Warren n\u2019aborde pas la question, mais il est difficile de ne pas conclure que ceux qui sont restés plusieurs années chez les m.-l.n\u2019auront finalement jamais eu de formation intellectuelle ou scientifique digne de ce nom.Ce sont les classiques qui forment le jugement et c\u2019est à 20 ans qu\u2019il faut les lire.L\u2019impact du marxisme sur le développement de la pensée québécoise fut donc considérable.Non contents de ruiner leur propre formation intellectuelle, les m.-l.s\u2019ingéniaient à faire régner la terreur dans les temples du savoir en terrorisant ceux qui optaient pour une jeunesse studieuse et refusaient de subordonner Aristote et Rousseau à Staline et Mao Tsé-toung.Combien d\u2019intellectuels ont renoncé à dénoncer les massacres de Staline, Mao, ou Pol Pot - ou encore ont simplement enseigné la pensée Mao Tsé-toung - pour éviter d\u2019être tourmentés par ces hordes de barbus intransigeants ?Car à côté de ceux qui y ont cru, il y a ceux qui ont fait semblant d\u2019y croire.Les marxistes de convenance.Ceux-là se trouvent en dehors du champ d\u2019intérêt de Warren, mais un autre chapitre de la pensée au Québec pourrait s\u2019écrire à leur sujet.Warren mentionne cependant avec raison que l\u2019inculture n\u2019était pas une condition suffisante de l\u2019engagement m.-l.Comment le nier ?S\u2019il en avait été autrement, le membership d\u2019En lutte ! ou de la Ligue n\u2019aurait pas stagné aussi tôt.Par d\u2019heureuses circonstances, le marxiste-léniniste s\u2019est affirmé ici comme farouchement antinational.Warren rappelle que, pour de nombreux jeunes qui n\u2019avaient pas les capacités intellectuelles et morales de résister à l\u2019endoctrinement, l\u2019antinationalisme d\u2019En lutte ! et de la Ligue fut une véritable planche de salut.En étant aussi brutalement choqué dans leur sentiment national, ces jeunes évitaient l\u2019embrigadement et pouvaient poursuivre leur formation en dehors des chapelles (p.110). 134 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Faisant incontestablement œuvre utile, Warren donne néanmoins une emprise à la polémique.En conclusion, il se questionne : la révolte des maoïstes « ne venait-elle pas d\u2019un sentiment humain légitime ?», ou encore dissoudre « sans bilan le ML-isme, n\u2019est-ce pas anesthésier notre sensibilité aux drames humains ?» (p.210) Le lecteur demeure perplexe.Pourquoi sans bilan ?Il y en a un bilan : 80 à 100 millions de morts.La quintessence du drame humain.Les jeunes maoïstes étaient bien sûr motivés par l\u2019injustice, mais il n\u2019a jamais été démontré que leur sensibilité à l\u2019injustice ait été en moyenne plus grande que celle de la population en général.Ce qui les distinguait, c\u2019était évidemment la croyance que toute l\u2019injustice avait une source unique, qui s\u2019appelait le capitalisme et qui incluait l\u2019État, la nation, la religion, la famille et la culture.Les documents regroupés par Warren démontrent d\u2019ailleurs une fois de plus que le propre du marxisme-léninisme n\u2019était pas tant son amour de l\u2019humanité que sa haine violente, obsessive et sans borne pour les contradicteurs.Examiner les raisons et les motivations des acteurs, sans encenser ni faire de procès, tel est l\u2019objectif de Warren.À la toute fin, cependant, il s\u2019en éloigne sensiblement, lorsqu\u2019il décrit l\u2019attitude que les anciens révolutionnaires doivent adopter face leur engagement passé : « L\u2019ancien communiste se rappellera sa passion de naguère, mais sans désaveu et sans nostalgie, comme on se rappelle sa jeunesse sans vouloir la revivre.» (p.211) Sans désaveu ?Cette recommandation tranche avec la situation décrite au départ : « Maints anciens marxistes-léninistes se jugent avec cette même condescendance, eux qui plaident l\u2019inconscience pour se faire pardonner leurs incartades socialistes.» (p.15) De fait, l\u2019attitude majoritaire chez les anciens m.-l.est le désaveu.Soyons plus clair : la honte. 135 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Ce sentiment est-il inapproprié ?Est-il déplacé ?Warren semble l\u2019affirmer dans son jugement final : « Certes, les croyances sont parfois porteuses d\u2019intolérance, de violence et de fanatisme, mais la vie humaine réclame par son mouvement propre une certitude que la science et encore moins la mécanique politique ne sauraient pas elles-mêmes lui apporter.» (p.211) Qu\u2019en comprendre ?Que les anciens m.-l.ne doivent pas désavouer leur passé parce qu\u2019il incarnait un idéal ?L\u2019héritage m.-l., demandait Louis Cornellier (Le Devoir, 27-28 octobre 2007), « ne se résume-t-il pas à une leçon sur ce qu\u2019il importe de ne plus jamais faire ?» Si, sans faire de procès, l\u2019on cherche à reconstruire le point de vue des acteurs, pourquoi ne pas simplement respecter le sentiment de honte qu\u2019ils ressentent pour avoir terrorisé leurs pairs sans raison, ou plutôt parce qu\u2019ils les haïssaient pour leur refus de l\u2019embrigadement ?Après tout, si des gens ont milité - parfois pendant des années - pour le régime le plus meurtrier de l\u2019histoire de l\u2019humanité et si aujourd\u2019hui ils en ont honte, la politesse ne nous oblige pas nécessairement à leur donner tort.Ceux qui se rapportent autrement à leur passé et continuent de l\u2019interpréter à la lumière d\u2019un « oui, mais » continuent aussi généralement de voir le monde à travers une lunette où toute la misère et l\u2019exploitation jaillit d\u2019une même source (le système capitaliste patriarcal, impérialiste, dominateur et aliénant) et où la modernité marchande détruit les rapports sociaux authentiques.Ceux-là, la politesse ne nous oblige pas à leur donner raison.Benoit Dubreuil Docteur en philosophie, aspirant au FNRS, Université libre de Bruxelles Mouvement national des Québécoises et Québécois Le réseau de la fierté québécoise 2207, rue Fullum, Montréal (Québec) H2K 3P1 Tél.: (514) 527-9891 Télécopieur : (514) 527-9460 Courriel : mnq@mnq.qc.ca Site internet : mnq.qc.ca Souveraineté du Québec flanque fra.française 'Fête nationafe Assurance vie ( /\"WYY Société ^y! Saint-Jean-Baptiste > MAU RI CIE «»ww.*a Jfe»«uPlcA*.^c.e« 37s=^aai o La Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec 449 rue Notre-Dame, Drummondville (819)478-2519 ou 1 800 943-2519 Organisme d'entraide et de fierté québécoise ! Plus de 31 000 membres au Centre-du-Québec Allard CA inc.Comptable agréé Pierre Allard, c.a.8175, boul.St-Laurent, 3e étage, Montréal (Québec) H2P 2M1 Téléphone : (514) 385-6601 \u2022 Fax : (514) 385-6177 Courriel : allardp@qc.aira.com Sansregret, Taillefer & Associés inc.Cabinet en assurance collective de personnes info@sta-conseil.com www.sta-conseil.com 178, rue Sainte-Marie Téléphone : (450) 471-2662 Terrebonne (Québec)\t(514) 355-7869 J6W 3E1\t(800) 782-5799 Télécopieur : (450) 471-0026 (514) 355-7923 137 LIVRES REÇUS Adélard Guillemette Novembre 1995, Éditions du Québécois, 2007, 242 pages Louki Bersianik L\u2019archéologie du futur, Sisyphe, 2007, 135 pages Michel Venne, Miriam Fahmy L\u2019annuaire du Québec 2008, Fides, 2007, 479 pages Benoît Bergeron La réforme de l\u2019éducation dans l\u2019oeil du praticien, (compte d'auteur), 2007, 161 pages Pierre Pagé Histoire de la radio au Québec, Fides, 2007, 492 pages Charles-Philippe David, Julien Tourreille Le conservatisme américain, PUQ, 2007, 185 pages Claude Gagnon L\u2019alchimie dans l\u2019Europe naissante, Les presses philosophiques 2007, 148 pages Denise Proulx et Lucie Sauvé Porcheries !, Écosociété, 2007, 360 pages Pierre Monette Rendez-vous manqué avec la révolution américaine, Québec Amérique, 2007, 542 pages Jean-Philippe Warren Ils voulaient changer le monde.Le militantisme marxiste-lèniniste au Québec, VLB, 2007, 252 pages Robin Philpot Rwanda.Crimes, mensonges et étouffement de la vérité, Les Intouchables, 2007, 128 pages avec 8 pages de photographies hors-texte Jacques Hébert et Pierre Elliott Trudeau Deux innocents en Chine rouge, Les Éditions de l'Homme, 2007, 239 pages 138 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Yves Laframboise Belles maisons québécoises, Les Éditions de l'Homme, 2007, 190 pages Jacques Julien Richard Desjardins, l\u2019activiste enchanteur, Tryptique, 2007, 163 pages Marc Brière Juge et militant.Mémoires, PUL, 2007, 246 pages Dominique Forget Perdre le nord?, Boréal, 2007, 264 pages Eddie Goldenberg Comment ça marche à Ottawa, Fides, 2007, 395 pages Ricardo Petrella Pour une nouvelle narration du monde, Écosociété, 2007, 176 pages Lise Gauvin Lettres d\u2019une autre, Typo, 2007, 157 pages Claude Jasmin Claude Jasmin le Québécois, Éditions du Québécois, 2007, 146 pages François Paré Le fantasme d\u2019Escabana, Nota Bene, 2007, 183 pages Jean-Pierre Charbonneau À découvert, Fides, 2007, 392 pages Denis Lessard L\u2019instinct Dumont, Voix Parallèles, 2007, 463 pages Raymond Lévesque L\u2019Amérique est un mensonge, Éditions du Québécois, 2007, 391 pages Anne Élaine Cliche Poétiques du Messie.L\u2019origine juive en souffrance, XYZ, 2007, 297 pages 139 L'ACTION NATIONALE - janvier 2008 Kim Richard Nossal, Stéphane Roussel, Stéphane Paquin Politique internationale et défense au Canada et au Québec, PUM, 2007, 645 pages Stéphane Vibert Pluralisme et démocratie, Québec Amérique, 2007, 476 pages Jean-François Lisée Nous, Boréal, 2007, 108 pages François-Xavier Simard Le vrai visage de Pierre Elliott Trudeau, Les Intouchables, 2006,\t504 pages Charles-Philippe David, Benoit Gagnon (dir.) Repenser le terrorisme.Concept, acteurs et réponses, PUL, 2007,\t430 pages André Morin Passion maisons, Éditions des Trois-Pistoles, 2007, 230 pages enregistré iso 9001 flrmotec Gamme de produits standards fabriqués pour l'industrie mondiale du meuble et de la cuisine.Spécialistes de l'injection et du formage sous-vide des plastiques.- \" Conception et fabrication de moules pour les deux procédés.Armotec inc.2250, rue Sigouin Drummondville (Québec) Canada J2C 5Z4 Tél.: (819) 478-4024 Téléc.: (819) 478-3456 tec@dr.cgocable.ca www.armotec.qc.ca 141 CLUB DES 100 ASSOCIÉS Fernand Allard\tMarcel Henry Patrick Allen '\tHenri Joli-Cœur François-Albert Angers '\tLucie Lafortune ' Gaston-A.Archambault '\tAnna Lagacé-Normand Jean-Paul Auclair Paul Banville Thérèse Baron ' François Beaudoin Gaston Beaudry'\tBernard Lamarre Denis Lazure Richard Leclerc Clément Martel Dominique Bédard '\tJacques-C.Martin Yvan Bédard\tYvon Martineau Henri Blanc\tRoger Masson Antoinette Brassard\tDaniel Miroux Henri Brun\tLouis Morache Jean-Charles Claveau\tRosaire Morin ' Roch Cloutier\tReginald O'Donnell Robert Côté\tArthur Prévost ' Louis-J.Coulombe\tRené Richard ' Gérard Deguire Bob Dufour Yves Duhaime Nicole Forest Léopold Gagnon Henri-F.Gautrin '\tJacques Rivest Jean-Denis Robillard Ivan Roy Marcel Trottier ' Réal Trudel Claude Ghanimé\tCécile Vanier Paul Grenier\tAndré Verronneau Michel Grimard\tClaude-P.Vigeant Yvon Groulx\tMadeleine Voora Liberté d\u2019expression L'Action nationale ouvre ses pages à tous ceux et à toutes celles que la question nationale intéresse.Respectueuse de la liberté d'expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l'avenir de la nation.La Rédaction assume la responsabilité de tous les titres d'articles, mais les auteurs restent responsables du contenu de leurs textes.Rédaction Un article soumis sans entente préalable peut varier de 1500 à 2500 mots, le compte rendu d'un livre compte généralement de 1000 à 1500 mots et un article sollicité peut comprendre de 3000 à 8000 mots.Les textes sont généralement reçus par internet.Le texte vulgarisé est la forme d'écriture souhaitée.Index Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans « L'index des périodiques canadiens » depuis 1948, dans « Périodex » depuis 1984,dans « Repères » publié par SDM Inc.et à la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Reproduction La traduction et la reproduction totale ou partielle des textes publiés dans L'Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Mise en page Sylvain Deschênes Impression Marquis imprimeur 143 LA LIGUE D'ACTION NATIONALE Mission Être un carrefour souverainiste où se débattent les aspirations de la nation québécoise comme collectivité de langue française suivant une tradition de réflexion critique, d'indépendance et d'engagement, à partir des situations d'actualité qui renvoient aux enjeux fondamentaux de notre avenir collectif.Président Denis Monière Vice-président Pierre Noreau Secrétaire Gilles Lavoie Trésorier Robert Ladouceur Conseillers Isabelle Le Breton Jacques Martin Christian Gagnon Ex Officio Robert Laplante Membres Dave Anctil Jean-Louis Bourque Mathieu Bock-Côté Myriam D'Arcy Pierre de Bellefeuille Benoît Dubreuil Geneviève Dugré Henri Laberge Josée Lacourse Alain Laramée Anne Legaré Geneviève Légaré Anne Michèle Meggs Jacques-Yvan Morin André Poupart Guillaume Rousseau Membres honoraires Christiane Bérubé, Nicole Boudreau, Jacques Boulay, Guy Bouthillier, Jacques Brousseau, Jean-Jacques Chagnon, Hélène Chénier, Pierre Dupuis, Lucia Ferretti, Delmas Lévesque, Yvon Groulx, Léo Jacques, Yves Michaud, Roméo Paquette, Hélène Pelletier-Baillargeon, Gilles Rhéaume Membres émérites René Blanchard, Jean-Charles Claveau, Jean Genest, Jean-Marc Léger, Georges Meyers, Paul-Émile Roy ABONNEMENT\tGRILLE TARIFAIRE\tr**v 0 0 N \t1 an\t2 ans \t10 numéros\t20 numéros Abonnement régulier\t68,37$\t125,35$ \t(60 $ + taxes)\t(110 $ + taxes) Abonnement de soutien\t150 $\t250 $ Étudiant\t39,88$\t69,51$ \t(35 $ + taxes)\t(61 $ + taxes) Institution\t123,07 $\t205,11 $ \t(108 $ + taxes)\t(180 $ + taxes) Autres pays\t120 $\t198 $ TVQ 1012563392 TQ0002\tTPS 11901 9545 RT001\t Trois façons de régler votre abonnement \u2022\tpaiement internet sécurisé Desjardins dans notre site \u2022\tpar la poste \u2022\tpar téléphone Paiement par chèque ou carte de crédit visa ou mastercard L'ACTION NATIONALE 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514-845-8533 sans frais, 1-866-845-8533 Pour nous joindre par courriel : revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca ISSN-0001-7469 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Périodicité : 10 numéros par an Envoi de Poste - 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