L'action nationale, 1 mars 2010, Mars

[" L\u2019Action NATIONALE volume C numéro 3 MARS 2010 envoi de publication PAP N° 09113 N° de la convention 0040012293 L'ACTION NATIONALE volume C numéro 3 - mars 2010 Mars 2010 vol.C no 3 L\u2019Action NATIONALE 'Ml| Hydro-Québec au Nouveau-Brunswick Une mauvaise affaire Langue et scolarité Rien d'anormal Manifeste des pluralistes La promotion vertueuse du développement séparé En couverture Claude Picher Cap avant Gros-Morne Huile sur toile, 40X48, 1991 L'autorisation a été obtenue auprès de Mme Fleur Picher.Claude Picher est né à Québec en 1927.Il commence à peindre à l\u2019âge de sept ans.Très tôt, il fait preuve de talent et se fait remarquer.Il remporte plusieurs prix pour ses œuvres, et ce, dès l\u2019âge de quatorze ans.À dix-neuf ans, il fait une exposition solo au Palais Montcalm.En 1945 et 1946, il étudie à l\u2019École des beaux-arts de Québec.Il n\u2019y reste pas longtemps car il se rebelle contre le conformisme pédagogique.Il se livre donc à des recherches personnelles à New York.Il obtient une bourse du gouvernement du Québec et une du gouvernement français qui lui permettent d\u2019étudier en France.Il s\u2019inscrit à l\u2019École du Louvre et à l\u2019École nationale supérieure des beaux-arts.Il poursuit ensuite ses études dans les principaux musées d\u2019Europe.De retour à Québec, Picher continue sa production artistique tout en entreprenant une carrière administrative.Il devient, entre autres, directeur des expositions au musée du Québec de 1951 à 1958, représentant de la Galerie nationale du Canada, à Ottawa, de 1958 à 1961 et directeur adjoint du musée du Québec en 1963 et 1964.Arrivé à Matane en 1971 pour enseigner au cégep, Picher se retire de l\u2019enseignement après seulement quelques mois.Il s\u2019installe alors sur une ferme de Saint-Léandre pour se consacrer exclusivement à la peinture.Claude Picher s\u2019est donné pour mission de peindre la Gaspésie, un coin de pays qui n\u2019a pas été assez peint, selon lui.En 1991, Picher fait don de 50 tableaux à la Ville de Matane et promet d\u2019en remettre 50 de plus, exploit qu\u2019il réussit et dont les 100 toiles forment la collection « La Couleur de la Gaspésie » actuellement gérée par la Galerie d\u2019art de Matane.Le peintre veut ainsi laisser un héritage à sa terre d\u2019adoption.« C\u2019est mon testament à ma terre d\u2019adoption, la Gaspésie.Elle m\u2019a tout donné » déclare-t-il.De plus, il veut intéresser les jeunes à la culture en leur donnant la chance de voir, dans leur milieu, les œuvres d\u2019un peintre exposant dans le monde entier.Il décède en 1998, à l\u2019âge de 71 ans, des suites d\u2019une longue maladie.Galerie d'art de Matane 520, avenue Saint-Jérôme, bureau 101 Matane (Québec) G4W 3B5 Téléphone : (418) 566-6687 www.galerieartmatane.org Location d'outils Une entreprise québécoise en affaires depuis 1907 Heureuse de participer à la construction de la référence québécoise 38 succursales pour mieux vous servir simplex, ca \u2022\tMontréal : 1.800.361.1486 \u2022\tQuébec : 1.800.284.7571 \u2022\tOttawa : 1.888.408.8807 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514-845-8533 Numéro sans frais : 1-866-845-8533 Télécopieur : 514-845-8529 revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Directeur : Robert Laplante Directeur adjoint : Sylvain Deschênes Comité de rédaction : Dave Anctil, chercheur postdoctoral, Chaire Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie (UQAM) ; Mathieu Bock-Côté, doctorant en sociologie (UQAM) ; Sylvain Deschênes ; Lucia Ferretti, pro-fesseure (UQTR) ; Richard Gervais, philosophe ; Lise Lebrun, animatrice communautaire ; Sylvie Ménard, Centre d'histoire des régulations sociales (UQAM) ; Denis Monière, professeur (Université de Montréal) ; Michel Rioux ; Pierre Serré, chercheur.Comité de lecture : Claude Bariteau, anthropologue (Université Laval) ; Jean-Jacques Chagnon ; Lucia Ferretti ; Alain Laramée, professeur, (TÉLUQ) ; Chrystiane Pelchat, enseignante ; Marc Urbain Proulx, économiste, UQÀC ; Pierre-Paul Proulx, économiste, Université de Montréal ; Paul-Émile Roy, écrivain.Membres du jury du prix André-Laurendeau : Jean-Louis Bourque (politologue) ; Julien Goyette (UQTR), Paul Sabourin (Université de Montréal) ; Membres du jury du prix Richard-Arès : Robert Comeau (Chaire Hector-Fabre UQAM) ; Simon Langlois (Université Laval) ; Michel Seymour (Université de Montréal).Comptes rendus : Paul-Émile Roy ; Mathieu Bock Côté.L\u2019Action NATIONALE curieux un jour.curieux tous les jours.abonnez-vous l___à On n\u2019est jamais trop curieux * 2010mars.indd 2 10-03-08 12:12 Éditorial L\u2019apocalypse sera locale Robert Laplante\t4 Articles Une autre stratégie d\u2019accession à la souveraineté dU Québec -André Binette\t11 La promotion vertueuse du développement séparé -Pierre Serré\t23 Critiques du multiculturalisme canadien -Danic Parenteau\t36 De la nécessaire indépendance -Richard Weilbrenner\t47 Un pas important pour la participation actionnariale -Louise Champoux-Paillé\t56 Langue et scolarité : Rien d'anormal -Benoît Laplante, Patrick Sabourin et Alain Bélanger\t68 Hydro-Québec au Nouveau-Brunswick : Une mauvaise affaire -François A.Lachapelle\t77 Primeur Michael Ignatieff et le Québec -Pierre Dubuc\t89 Entrevue Contre la dépendance énergétique du Québec -Guillaume Lamy, Normand Mousseau\t94 Note critique Brian Lee Crowley Fearful Symmetry : The fall and rise of Canada\u2019s founding values\t106 Lire les essais F.Lesseman et J.-F.Côté (dir.) La construction des Amériques aujourd\u2019hui\t118 F.PlERREBOURG ET M.JUNEAU-KATSUYA Ces espions venus d\u2019ailleurs\t120 Allan Greer La Nouvelle-France et le monde\t126 Hommage André Bouchard Marie-Victorin à Cuba\t131 10-03-08 12:12 4 ÉDITORIAL Robert Laplante L\u2019APOCALYPSE SERA LOCALE À tous ceux et celles que les fascicules du comité consultatif du ministre Bachand auront jetés dans le pessimisme le plus sombre, le budget Flaherty aura paru comme une véritable bulle de jovialisme.Ah le Canada ! Heureusement que nous l\u2019avons pour nous rappeler que la prudence est une vertu civique! Le curieux accueil qui a été fait au budget fédéral est un véritable révélateur de la condition politique québécoise en ces temps mous de la confusion intellectuelle et de la perte du sens de notre intérêt national.Généralement accueilli avec un certain soulagement par les commentateurs et analystes que les spins doctors avaient préparés au pire pour mieux leur faire avaler la médiocrité, ce budget a laissé le Québec sous l\u2019emprise de ses plus vieux et plus puissants démons, ceux-là qui le font gigoter de tous les réflexes de minoritaires.La plus grande part des commentaires, en effet, sont restés dans la plus stricte résignation provinciale.Il fallait veiller au grain, s\u2019assurer que rien ne bougerait du côté de la péréquation et des transferts aux provinces et puisque rien, semble-t-il, ne bougera de ce côté, tout le reste ne serait plus qu\u2019affaire de nuances et de compromis.2010mars.indd 4 10-03-08 12:12 5 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le gouvernement du Québec qui nous avait sorti la veille du budget une Nathalie Normandeau inquiète de ce qu\u2019il adviendrait des transferts, nous a tout à coup fait revoir notre premier sous-ministre, satisfait de ce que les frayeurs aient été sans fondement et toujours désireux de continuer à discuter pour le reste.Et le reste, il est très gros : 2,5 milliards de dollars pour l\u2019harmonisation de la taxe de vente dont il n\u2019a pas été question! Le ministre Bachand va continuer de réclamer.C\u2019est ainsi, paraît-il, quand on est un inconditionnel du fédéralisme unitaire : on laisse aller les choses, même s\u2019il s\u2019agit d\u2019une somme qui représente à elle seule la moitié du déficit appréhendé du budget du Québec.Rien de moins.Et ce n\u2019est toujours pas assez pour hausser le ton.On le sait bien, on ne peut contraindre Ottawa, alors on contraindra les contribuables québécois : on peut toujours retourner contre soi une colère qu\u2019on refoule devant les maîtres.L\u2019Ontario et la Colombie-Britannique ont reçu leur part, mais la province de Québec peut non seulement attendre, mais rester dans l\u2019incertitude quant à savoir si les sommes lui seront bel et bien versées.La justice fédérale a de ces logiques qui ne peuvent jamais être tordues lorsque les affaires québécoises sont en cause : les choses sont claires, Ottawa dispose.et Québec s\u2019arrange a posteriori pour s\u2019inventer des justificatifs.Se faire tondre est une chose, mais se faire tondre en perdant la face, trop peu pour les inconditionnels, alors ils ratiocinent, appellent à la patience, à la discussion, à l\u2019éternel atermoiement.Jusqu\u2019à ce que la mémoire s\u2019effiloche et qu\u2019on passe à autre chose, mobilisés sur d\u2019autres dossiers chauds que nous imposent Ottawa et sa dynamique Canadian.On l\u2019aura compris, le dossier de l\u2019harmonisation sera traité sans qu\u2019aucun lien ne soit établi avec la dynamique budgétaire que cela impose au Québec.C\u2019est une illustration de 2010mars.indd 5 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 plus de notre réflexe le plus délétère : l\u2019éternelle minimisation des pertes.Il manquera 2,5 milliards de dollars ?Bof, après tout ce n\u2019est pas si grave, ce n\u2019est toujours pas une raison suffisante pour se convaincre de sortir d\u2019une structure politique aussi inique.On peut le déplorer, s\u2019en offusquer et après ?Et puis après, rien.Comme d\u2019habitude.Le budget Flaherty ne laissera que des grenailles pour l\u2019industrie forestière après qu\u2019Ottawa ait déversé près de dix milliards pour l\u2019industrie automobile ontarienne et les politiciens déplorent.Rien de spécifique ni de substantiel pour le secteur manufacturier québécois, on déplore encore.Mais on est si content d\u2019avoir échappé au pire qu\u2019on minimisera les âneries militaristes (le budget augmentera) et le nation building qui veut encourager les monuments et autres symboles de la grandeur militaire du Canada.On est si content qu\u2019on évitera de se poser la question de l\u2019effet déstabilisateur de la confiscation par Ottawa des priorités de la recherche scientifique sur les besoins et les choix du Québec.Il y aura de l\u2019argent pour la recherche, la Conférence des recteurs est satisfaite.Peu importe le vin, pourvu qu\u2019on ait l\u2019ivresse.Cela n\u2019aura duré que quelques jours, nous aurons eu droit au millième renoncement du pathétique Ignatieff et à un autre discours ambivalent du Bloc déplorant que le fédéralisme ne soit pas rentable pour le Québec et puis les projecteurs se seront de nouveau tourné vers Québec.C\u2019est là que se passent les vraies affaires, celles qui nous font voir une situation catastrophique, celles qui nous dressent des bilans à semer la frayeur.Nous serions donc si insouciants que nous n\u2019avons pas honte de vivre au-dessus de nos moyens, c\u2019est-à-dire au-dessus de ceux que le 7 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Canada nous laisse.Nous serions des cancres au palmarès du CIRANO et des attardés incapables de comprendre les vertus de la privatisation telle que nous la fait voir l\u2019IEDM.Nous serions, bref, d\u2019une médiocrité égale à nous- mêmes et qui nous vaudra certainement de subir les foudres d\u2019un budget provincial punitif.Mais ne soyons pas trop durs pour nos réflexes d\u2019autoflagellation : le budget ne sera pas si pire, c\u2019est certain il faut minimiser les choses car au moment où ces lignes sont écrites le budget n\u2019est pas connu, alors il faut s\u2019en tenir aux réflexes de base.Nous sommes incapables de grandeur, même dans la bêtise, à en croire la rhétorique qu\u2019on nous sert continuellement sur le Québec qui tourne en rond, qui ne règle rien, qui refuse de s\u2019assumer comme une vraie province.Nous ne serions que des bons à rien.à rien que d\u2019être de bons Canadians, résignés à vivre dans les priorités que les autres nous assignent, avec les moyens qu\u2019ils nous laissent et avec la morgue qu\u2019ils nous servent pour nous dire que nous sommes les artisans de nos propres turpitudes.Aux esprits inquiets de tous les malheurs dont les inconditionnels du Canada nous menacent, il n\u2019y a qu\u2019une seule réponse à fournir : ayez confiance, cela va finir par s\u2019arranger parce que le Canada ne nous laissera pas tomber.À condition, bien sûr, que nous acceptions de normaliser notre situation, que nous reconnaissions que nos finances seraient en meilleures santé si nous vivions comme l\u2019Ontario.Le comité indépendant [sic] sous la présidence du ministre Bachand nous l\u2019a dit, notre différence nous coûte au moins 17 milliards.Vive l\u2019Ontario comme idéal de société ! Il faudra souffrir un peu pour mériter du Canada. L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Aux esprits chagrins qui insisteront pour que le Québec se pense comme une totalité, qu\u2019il regarde ses finances en considérant la totalité des impôts qu\u2019il verse, qu\u2019il fixe ses priorités en fonction de ses aspirations, les inconditionnels du Canada peuvent toujours répondre que ce sont là des idées dépassées.Grâce au Canada nous savons que l\u2019Apocalypse sera locale.? Une épargne entreprenante Une finance socialement responsable FOND/4C770/V POUR LA COOPÉRATION ET L'EMPLOI www.fondaction.com \u2022 www.REERvert.com 2010mars.indd 9 agirp f u pour notre monde # Ensemble, nos actions nous inscrivent dans un développement durable et solidaire.Près de 10 000 membres dont 2536 entreprises collectives, organisations et associations.% .I , v Desjardins Caisse d'économie solidaire # Montréal\t514\t598-2122\t1\t877\t598-2122 Québec\t418\t647-1527\t1\t877\t647-1527 Joliette\t450\t753-7055\t1\t866\t753-7055 www.cecosol.coop 2010mars.indd 10 # 10-03-08 12:12 ARTICLES André Binette* UNE AUTRE STRATÉGIE D\u2019ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC Depuis trente ans, le peuple québécois s\u2019est prononcé trois fois dans des référendums de nature constitutionnelle.Deux fois, sa décision fut négative.En 1980, il a rejeté le projet de souveraineté-association du gouvernement de René Lévesque.En 1992, il a rejeté également le projet de réforme de la Constitution canadienne ^\tprésenté par les gouvernements Mulroney et Bourassa.\t^ En 1995, le résultat fut beaucoup plus serré.L\u2019histoire officielle retient jusqu\u2019ici que le projet de souveraineté assorti d\u2019une offre de partenariat, formulé par le gouvernement de Jacques Parizeau, a échoué de justesse.Il aurait obtenu 49,4% des plus de cinq millions de voix comptabilisées, une marge d\u2019environ 50 000 voix.Pour plusieurs, le résultat réel aurait été en fait différent.De cette séquence historique de trois référendums, il faut d\u2019abord retenir trois choses fondamentales : 1.Le peuple québécois a, à chacune de ces occasions, exercé le droit à l\u2019autodétermination qui lui est inhérent et reconnu par le droit international.Puisque ce droit est incessible et imprescriptible, il peut à nouveau être exercé à l\u2019avenir.Il n\u2019est jamais éteint.* Avocat, L.L.M.(droit constitutionnel) # 2010mars.indd 11 10-03-08 12:12 12 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 2.\tSi l\u2019on fait la synthèse des propositions soumises dans les trois référendums mentionnés, le peuple québécois a rejeté de manière décisive une version diluée du projet de souveraineté en 1980 et un projet majeur de réforme du fédéralisme canadien en 1992.Le résultat du référendum sur un projet plus ferme de souveraineté du Québec en 1995 n\u2019a pas été décisif et s\u2019apparente davantage à un match nul qui perpétue provisoirement le statu quo jusqu\u2019à ce que la question soit définitivement tranchée.3.\tTant sur le plan juridique que sur le plan politique, le Québec pourra donc à nouveau se poser la question de la souveraineté dans les circonstances appropriées.Le projet de souveraineté de 1995 était plus ferme que celui de 1980 parce que la souveraineté n\u2019était plus liée de manière indissoluble à l\u2019association avec le Canada (le fameux trait d\u2019union), et parce que la question référendaire de 1980 prévoyait un second référendum pour faire approuver le résultat de la négociation avec le Canada.En 1995, le trait d\u2019union et le second référendum avaient disparu.La souveraineté était assortie d\u2019une offre de partenariat avec le Canada.Si elle avait été acceptée, cette offre aurait entraîné des négociations avec le Canada.Si l\u2019offre de négocier avait été rejetée ou si les négociations n\u2019avaient pas abouti à une entente, l\u2019Assemblée nationale aurait été libre de procéder à une déclaration unilatérale d\u2019indépendance, qui aurait été soumise à la reconnaissance des autres États souverains.L\u2019approche du gouvernement du Québec en 1995 a été validée ultérieurement par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec de 1998, qui lui a même ajouté une obligation juridique pour le Canada de négocier avec le gouvernement du Québec après un référendum de 2010mars.indd 12 10-03-08 12:12 13 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 nature constitutionnelle de manière à donner suite à un résultat affirmatif.Cette obligation juridique n\u2019existait ni en 1980, ni en 1995, et d\u2019ailleurs à ces époques les premiers ministres fédéraux Trudeau et Chrétien ne se gênaient pas pour déclarer qu\u2019ils ne se sentaient pas tenus de négocier, ce qui était en soi un moyen de pression important sur le peuple québécois.L\u2019obligation de négocier vient équilibrer davantage le débat pour l\u2019avenir.Elle n\u2019existe ni en droit international, ni dans les systèmes juridiques d\u2019autres pays.Elle est unique au droit canadien depuis 1998.Cela étant dit, comme l\u2019a rappelé Jacques Parizeau dans son plus récent ouvrage (La souveraineté du Québec, hier, aujourd\u2019hui et demain, Les éditions Michel Brûlé, 2009), la conjoncture et les circonstances historiques avaient évolué entre 1980 et 1995 de manière à justifier une nouvelle stratégie d\u2019accession à la souveraineté.Il en est ainsi maintenant, quinze ans après le dernier référendum sur la souveraineté, soit le même nombre d\u2019années qu\u2019entre les deux premiers.Deux écueils sont à éviter, tenir un autre référendum perdant sur la souveraineté et attendre passivement que les conditions gagnantes se matérialisent.Il est possible de reprendre l\u2019initiative et de créer nous-mêmes à notre manière les conditions gagnantes pour la réalisation de la souveraineté.René Lévesque a lié de manière indissoluble l\u2019idée de démocratie et l\u2019idée de souveraineté, et il les a mises ensemble au cœur de notre vie politique.Jacques Parizeau nous a fait voir, presque malgré nous, que nous pouvions gagner, et il nous laisse le devoir de continuer.Après le match nul de 1995, qui était peut-être en réalité une victoire, la question nationale n\u2019est toujours pas résolue.Il est tout à fait hors de question de cesser d\u2019avancer.2010mars.indd 13 10-03-08 12:12 14 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le contenu d\u2019une nouvelle approche Le Canada s\u2019est radicalisé et s\u2019est éloigné davantage des aspirations du Québec depuis l\u2019échec définitif de la réforme constitutionnelle en 1992.Il est aujourd\u2019hui difficile d\u2019imaginer un gouvernement fédéral qui ferait des efforts sincères et soutenus pour satisfaire ces aspirations, comme ce fut le cas, selon certains, pour le gouvernement Mulroney élu en 1984.Ce gouvernement, avec le recul des années, paraît de plus en plus comme une anomalie dans la trajectoire de l\u2019évolution politique du Canada.Il n\u2019est plus réaliste de compter sur l\u2019apparition d\u2019un tel gouvernement à l\u2019avenir.Cependant, il peut être utile pour le Québec, y compris pour un gouvernement souverainiste du Québec, d\u2019utiliser une dernière fois à son avantage les règles de modification constitutionnelle de la Loi constitutionnelle de 1982 qui nous ont été imposées.Même si elles n\u2019ont jamais été ratifiées par l\u2019Assemblée nationale du Québec, celle-ci s\u2019est servie de ces règles à deux occasions.La première fois sous un gouvernement fédéraliste, le gouvernement Bourassa, qui les a invoquées en 1987 pour proposer une réforme de la Constitution canadienne appelée l\u2019Accord du lac Meech, qui fut rejeté par le Canada en 1990.La seconde fois, un gouvernement souverainiste, le gouvernement Bouchard, a fait adopter par l\u2019Assemblée nationale en 1997 une résolution de modification sectorielle de la Constitution canadienne, qui a donné lieu, après l\u2019adoption d\u2019une résolution correspondante au Parlement canadien, à la déconfessionnalisation des réseaux d\u2019enseignement public au Québec.Dans les deux cas, la procédure de modification pertinente contenue dans la Loi constitutionnelle de 1982 a été suivie par l\u2019Assemblée nationale, qui agissait ainsi de manière conforme au droit canadien.2010mars.indd 14 10-03-08 12:12 15 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Une ultime démarche de cette nature pourrait être suivie peu après l\u2019élection d\u2019un gouvernement souverainiste au Québec, avec deux différences majeures : 1.\tUne proposition constitutionnelle adoptée par l\u2019Assemblée nationale devrait être approuvée par le peuple québécois dans un référendum.Ce n\u2019est qu\u2019à cette condition que la proposition pourra être dotée d\u2019un poids politique maximal et incontournable, et que l\u2019obligation constitutionnelle de négocier élaborée par la Cour suprême pourra pleinement porter fruit.Selon la Loi constitutionnelle de 1982, le Canada disposera de trois ans pour donner une réponse à la proposition de l\u2019Assemblée nationale.En pratique, la réponse sera connue plus rapidement.2.\tEn cas d\u2019échec de la proposition constitutionnelle, le gouvernement du Québec devrait tenir un référendum sur la souveraineté.Dans le Renvoi sur la sécession, en 1998, la Cour suprême a indiqué que la sanction de l\u2019échec des négociations constitutionnelles serait de nature politique.La sanction politique devrait être le retour immédiat au projet d\u2019accession à la souveraineté intégrale.De cette manière, le Québec aura démontré sa bonne foi au monde entier en exprimant ses aspirations légitimes et sa volonté d\u2019arriver à un règlement négocié à l\u2019intérieur de la fédération canadienne avant de se résoudre à passer à la souveraineté.Le point de vue de la communauté internationale doit être constamment gardé à l\u2019esprit ; il est à prévoir que, dans l\u2019ensemble, celle-ci s\u2019attendra à ce que des efforts raisonnables soient déployés à l\u2019intérieur de la fédération canadienne avant d\u2019accepter de reconnaître le Québec souverain.Le caractère déraisonnable du refus du Canada de négocier sérieusement avec le Québec doit pouvoir être démontré sur le plan international.2010mars.indd 15 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Échéancier Le référendum initial sur la proposition constitutionnelle et le référendum sur la souveraineté pourront tous deux être tenus à l\u2019intérieur du premier mandat du gouvernement souverainiste.La proposition constitutionnelle devrait être adoptée par l\u2019Assemblée nationale trois mois après la prise du pouvoir, ce qui déclenchera le compte à rebours de trois ans imposé par la Constitution canadienne.Le référendum sur cette proposition devrait avoir lieu dans les six mois de la prise du pouvoir.Le gouvernement du Québec devrait être disposé à négocier la mise en œuvre de la proposition dès le lendemain d\u2019un référendum affirmatif.Le Canada sera tenu de négocier par sa propre Cour suprême.Ces différents facteurs devraient conduire le Canada à se prononcer plus rapidement sur la proposition du Québec que ce ne fut le cas avec l\u2019Accord du lac Meech dans la période allant de 1987 à 1990.Les tergiversations du Canada jusqu\u2019au refus final avaient alors occupé toute la période de trois ans, jusqu\u2019à l\u2019extrême limite, prévue par la Loi constitutionnelle de 1982.Le Québec pourra raisonnablement exiger de savoir à quoi s\u2019en tenir dans un délai plus court pour conserver l\u2019initiative et se protéger de mesures purement dilatoires.Afin de donner plus de poids à cette demande, il pourra activer les préparations en vue d\u2019un référendum sur la souveraineté un an après la tenue du référendum sur la proposition constitutionnelle si une réponse franche n\u2019a pas encore été obtenue. 17 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le contenu de la proposition constitutionnelle proposition constitutionnelle devrait contenir les éléments suivants : La 1.\tElle devrait conférer à l\u2019Assemblée nationale la possibilité de créer une citoyenneté du Québec.2.\tElle devrait faire du Québec un État français, ce qui donnerait pleine compétence à l\u2019Assemblée nationale en matière de langue et de culture.La version initiale de la Charte de la langue française pourrait être réadoptée, et des mesures additionnelles pourraient être prises.Toute restriction à la compétence de l\u2019Assemblée nationale provenant de la Constitution canadienne en ces matières serait supprimée.3.\tLa compétence exclusive et entière en matière de fiscalité et de taxation devrait être conférée à l\u2019Assemblée nationale du Québec.Il ne s\u2019agira pas uniquement de la perception des impôts, car alors la décision de lever ou de modifier des impôts et taxes resterait à la Chambre des Communes à Ottawa.Aucune loi fiscale ne s\u2019appliquera plus au Québec si elle n\u2019a pas été adoptée par l\u2019Assemblée nationale du Québec.Les citoyens du Québec paieront la totalité de leurs impôts et taxes au gouvernement du Québec.Examinons brièvement chacun de ces trois éléments.2010mars.indd 17 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE mars 2010 La citoyenneté du Québec La possibilité pour l\u2019Assemblée nationale de créer et de conférer la citoyenneté du Québec serait un puissant symbole et un catalyseur de l\u2019identité nationale.Il n\u2019existe pas actuellement dans le cadre constitutionnel canadien un espace juridique suffisant pour ce faire.Un référendum affirmatif sur ce sujet créerait l\u2019obligation juridique pour le Canada de négocier afin que cette compétence soit octroyée à l\u2019Assemblée nationale.La langue et la culture Il existe un consensus étendu au Québec afin de renforcer la compétence de l\u2019Assemblée nationale en matière de langue et de culture.La Charte de la langue française devrait par exemple s\u2019appliquer à toutes les institutions fédérales au Québec.Il n\u2019existe aucune raison valable pour restreindre les pouvoirs de l\u2019Assemblée nationale en ce domaine.Le rapatriement des pouvoirs fiscaux Il n\u2019y a pas eu de coup de force constitutionnel après le référendum de 1995, contrairement aux événements de 19811982 connus sous le nom de rapatriement de la Constitution.Il y eut cependant un coup de force fiscal.Le gouvernement fédéral, qui connaissait depuis plusieurs années des déficits excessifs, a brutalement réduit ses transferts aux provinces, ce qui a eu un effet démesuré sur les finances publiques du Québec.La dépendance du Québec envers la péréquation et sur les autres transferts fédéraux est nocive, car elle donne un moyen de pression majeur à Ottawa sur le Québec.Les pouvoirs fiscaux plus importants du gouvernement fédéral lui permettent aussi de doter le Canada d\u2019une politique industrielle contraire aux intérêts du Québec.Une politique fédérale pro-pétrolière a coûté des dizaines de milliards en dégrè- 19 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 vements fiscaux sur plusieurs décennies.Le gouvernement fédéral a également utilisé les impôts des Québécois pour maintenir le Québec dans un état de faiblesse et de dépendance à l\u2019égard du Canada.Si le gouvernement du Québec et l\u2019Assemblée nationale obtenaient la totalité des pouvoirs fiscaux, ils pourraient donner au Québec une politique industrielle et fiscale qui favoriserait la création de la richesse au Québec.Il faut mettre fin à notre dépendance malsaine et improductive envers la péréquation canadienne, et prendre l\u2019entière responsabilité de notre économie afin d\u2019en libérer toutes les possibilités.Au total, la répartition actuelle des pouvoirs fiscaux n\u2019est pas à l\u2019avantage du peuple du Québec.La question référendaire La question référendaire devrait être la suivante : Approuvez-vous la proposition constitutionnelle adoptée par l\u2019Assemblée nationale le xx xx 20XX [insérer la date] ?La simplicité et la clarté d\u2019une telle question ne pourraient pas être sérieusement mises en doute.Cette proposition est susceptible de faire consensus au Québec.Le rapatriement des pouvoirs fiscaux obtiendrait l\u2019appui de 60% des Québécois selon les sondages.En 1995, une nette majorité de Québécois d\u2019origine francophone a appuyé pour la première fois le projet de souveraineté.Cet appui devrait être plus élevé lors d\u2019un référendum sur la proposition constitutionnelle mentionnée.Si cette proposition constitutionnelle était adoptée, le Québec continuerait de faire partie du Canada.Cependant, le Canada serait une fédération beaucoup plus décentralisée dans le sens des aspirations du Québec à une autonomie plus étendue. 20 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 L\u2019objectif premier de la tenue d\u2019un référendum sur cette proposition ne sera toutefois pas d\u2019obtenir un accord avec le Canada, puisque l\u2019expérience historique récente démontre qu\u2019un tel accord n\u2019est plus réaliste.Il faudra en tout temps éviter la dilution de nos aspirations.L\u2019objectif sera plutôt de faire voir à la communauté internationale que les aspirations du Québec jouissent d\u2019un appui populaire indéniable, ce qui justifiera par la suite la décision de procéder au troisième et dernier référendum sur la souveraineté, et ce qui rendra plus probable la reconnaissance des autres États.Dans cet esprit, il est essentiel que la proposition constitutionnelle initiale contienne l\u2019un des trois éléments constitutifs principaux de la souveraineté soit le pouvoir exclusif de lever des impôts, le pouvoir exclusif d\u2019adopter des lois et le pouvoir exclusif de conclure des traités.Ces trois éléments ne sont pas tous d\u2019égale importance.Ainsi, il ne serait pas justifié dans les circonstances actuelles de tenir un référendum sur la négociation de traités.Si, par impossible, la proposition constitutionnelle était acceptée par le Canada après la tenue d\u2019un référendum affirmatif, il pourrait être souhaitable, dans un second mandat du gouvernement souverainiste si la souveraineté n\u2019est pas réalisée, de tenir un référendum sur le pouvoir exclusif d\u2019adopter des lois sur le territoire du Québec et sur la mise en place de la République du Québec.Fort d\u2019un premier succès majeur, le gouvernement du Québec pourrait de cette manière avancer à nouveau considérablement vers la souveraineté.La démarche proposée pourrait être reprise dans le second mandat si elle a bien fonctionné dans le premier.Encore une fois, la sanction de l\u2019échec des négociations constitutionnelles serait la tenue d\u2019un référendum sur la souveraineté.2010mars.indd 20 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Il faut que la proposition constitutionnelle qui fait l\u2019objet d\u2019un référendum soit mobilisatrice pour les souverainistes décidés et soit aussi de nature à faire consensus.Si elle est trop proche des propositions constitutionnelles qui ont déjà échoué, rien n\u2019avancera, car le Québec et le Canada ont tous deux changé depuis, mais ont évolué dans des directions divergentes.L\u2019objectif de la nouvelle proposition constitutionnelle sera de faire apparaître la vérité historique de cette incompatibilité de manière à donner une nouvelle impulsion au projet de souveraineté.La démarche proposée pourrait être le plus sûr moyen de réaliser la souveraineté, car elle répond aux exigences de démocratie, de transparence, de sécurité et de prévisibilité de la majorité des Québécoises et des Québécois.Les souverainistes sont des démocrates qui ne souhaitent pas remettre en question le niveau de vie ou les acquis sociaux des Québécois.Ils sont au contraire convaincus que la souveraineté est le meilleur moyen d\u2019accroître notre richesse collective et de renforcer notre démocratie.Il faut cependant que la nouvelle démarche contienne des éléments essentiels du projet de souveraineté afin d\u2019éviter la multiplication des référendums sectoriels sur des questions secondaires qui peuvent faire diversion et retarder l\u2019avènement de la souveraineté.Les souverainistes sont des démocrates, mais pas des « référendistes ».La démarche suggérée propose un ou deux référendums dans le premier mandat, et un ou deux autres dans le second mandat si nécessaire.Par la suite, que la démarche proposée ait donné des résultats par elle-même ou qu\u2019elle ait pavé la voie à la tenue d\u2019un troisième référendum sur la souveraineté, il est probable qu\u2019une nouvelle dynamique politique aura été mise en place et que la souveraineté sera de toute façon une réalité beaucoup plus rapprochée.L\u2019important, c\u2019est que le Québec soit L'ACTION NATIONALE - mars 2010 renforcé définitivement, considérablement, profondément et conformément aux vœux de la majorité des membres du peuple québécois.De plus, si l\u2019approche suggérée était suivie dans les deux mandats habituels du gouvernement souverainiste et qu\u2019elle produisait les résultats demandés par le peuple québécois à la suite de négociations avec le Canada, la souveraineté serait acquise à 90 %, puisque le Québec aurait obtenu le pouvoir exclusif de lever des impôts et d\u2019adopter des lois.Dès lors, il ne serait plus nécessaire de tenir un troisième référendum sur la souveraineté.Il suffirait légalement que la souveraineté soit proclamée par une simple majorité parlementaire qui aurait obtenu un mandat électoral à cette fin.Février 2010 23 ARTICLES Pierre Serré' Manifeste pour un Québec pluraliste LA PROMOTION VERTUEUSE DU DÉVELOPPEMENT SÉPARÉ Le 3 février dernier, le quotidien Le Devoir publiait un manifeste signé par cinq universitaires et appuyé par 150 autres intellectuels.Le 9 février suivant, les auteurs opéraient en grandes pompes un lancement public dans le but d\u2019assurer un maximum de retombées médiatiques au document.En date du 15 février, ^\t665 universitaires s\u2019étaient joints aux 155 signataires ini-\t^ tiaux.Les auteurs prétendent que le pluralisme au Québec est menacé par les attaques incessantes d\u2019un courant nationaliste conservateur et d\u2019un courant extrémiste préconisant une stricte laïcité des institutions québécoises.Ces deux courants se rejoignent, affirment-ils, dans leur intransigeance à l\u2019égard des minorités, leur rejet des « accommodements raisonnables » et l\u2019exigence formulée à l\u2019endroit des minorités afin qu\u2019elles se plient aux valeurs et à la vision de la société majoritaire.Les auteurs principaux accusent les « opposants au pluralisme » de promouvoir des valeurs auxquelles les minorités seraient par définition étrangères.Or ces valeurs de référence ne seraient en définitive que le reflet des fantasmes des nationalistes conservateurs et des laïcistes.* Ph.D.sc.politique pspedrito9@gmail.com # 2010mars.indd 23 10-03-08 12:12 24 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Pour les signataires, le pluralisme traduit de manière concrète la défense des droits individuels face à l\u2019État et à la proposition de culture commune.Il s\u2019agit de l\u2019une des préoccupations centrales des démocraties occidentales modernes, tout particulièrement au sein des États unitaires à identité nationale unifiée.Appuyée sur les instruments légaux que sont la Constitution, les Chartes des droits et les différents textes internationaux, la défense des droits individuels contre les choix ou les dérives collectifs repose sur les politiques d\u2019interculturalisme, de multiculturalisme, de laïcité ouverte et d\u2019accommodements raisonnables, autant de réponses à la gestion des rapports entre minorités et majorité.Ainsi défini le débat, il en découle des accusations graves concernant les nationalistes conservateurs et les laï-cistes du fait de leur opposition au pluralisme et aux droits individuels, éléments clés de la démocratie.Il apparaît manifestement nécessaire de revenir sur ces propos incendiaires et de remettre les pendules à l\u2019heure.Le pluralisme n\u2019est pas incompatible avec le nationalisme, mais ne référant qu\u2019aux seuls droits individuels, il devient une arme contre les droits collectifs des minorités nationales.Le défi est de permettre l\u2019affirmation de ces dernières tout en laissant une place légitime aux droits individuels.Or, au Canada, l\u2019exclusion du Québec du pouvoir via la formation des gouvernements fédéraux anéantit la réalisation des droits collectifs du Québec tandis qu\u2019au Québec même, l\u2019impuissance générée par le vote monolithique des non-francophones et les effets multiplicateurs du mode de scrutin majoritaire étouffe la construction d\u2019un creuset identitaire, préalable à la construction de la nation québécoise.2010mars.indd 24 10-03-08 12:12 25 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le pluralisme, construction humaine et non héritage divin Parmi les critiques premières du manifeste se trouve le procès du nationalisme.Réduit au seul courant conservateur, il est décrit par les auteurs comme rétrograde et intransigeant en vertu de son opposition au pluralisme.Or le nationalisme québécois qui a le plus marqué notre histoire depuis la Révolution tranquille était on ne peut plus progressiste et inclusif, réunissant des nationalistes de tous les partis francophones (Parti québécois, Union nationale, Action démocratique du Québec) mais aussi des libéraux de Jean Lesage et Robert Bourassa.Cette nation et ce nationalisme se sont continuellement montrés inclusifs et ouverts aux revendications individuelles comme à celles des différentes minorités, accordant aux plus entreprenants de formidables carrières et plaçant la plupart des minorités anglicisées en bonne position dans la division culturelle du travail du Québec par opposition aux francophones.Bien des choses restent à faire, mais le Québec figure certainement parmi les États les plus accueillants au Canada et en Occident.Les auteurs se définissent comme les héritiers des traditions démocratiques les plus profondes d\u2019Occident.Pour eux, le pluralisme traduirait un ensemble de droits reçus en héritage des bâtisseurs de la démocratie, héritage qu\u2019ils ont pour mission de défendre et de propager.En conséquence, les politiques découlant du pluralisme sont réputées indiscutables cependant que ses objecteurs, eux, sont suspectés de totalitarisme.Comme d\u2019archaïques talibans québécois, ce serait des nationalistes nostalgiques et inquisiteurs qui propageraient une définition de la société référant à une société encore homogène et figée dans le temps.Cette société aux accents paysans n\u2019offrirait évidemment aucun support aux immigrés pas plus qu\u2019elle ne supporterait les individus présentant quelque différence sociale (autochtones, femmes, 2010mars.indd 25 10-03-08 12:12 26 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 handicapés, gays et lesbiennes, aînés, etc.).Voilà pourtant un portrait qui ne cadre pas avec les représentations habituelles du Québec.Babel et l\u2019apartheid contre creuset identitaire Alors que l\u2019étude de l\u2019assimilation est éthiquement condamnable pour les « pluralistes », elle n\u2019est pourtant qu\u2019un phénomène social comme un autre qui appelle lui aussi à l\u2019étude scientifique.Or, en discuter, ou même simplement l\u2019évoquer, soulève des soupçons de totalitarisme et appelle aux condamnations les plus dures, voire au bannissement et à la marginalité de la « communauté scientifique ».En réalité, le cheminement suivi par des générations d\u2019immigrés est clair quant à l\u2019inéluctabilité de ce phénomène, lorsque considéré sur deux ou trois générations, notamment en matière d\u2019identité nationale.Il s\u2019agit d\u2019un processus lent et bien réel qui débouche sur l\u2019acquisition d\u2019une nouvelle identité nationale.Chez les minorités nationales comme les francophones du Québec, la recherche du maintien des identités immigrées va à contre-courant des processus d\u2019intégration et d\u2019assimilation.Sous prétexte de respect des droits des minorités immigrées, elle débouche au pire sur l\u2019adhésion de celles-ci à l\u2019identité nationale rivale, celle de la majorité - les Canadiens anglais, cela même sur le territoire québécois - ou, au mieux, sur la neutralité et le renforcement de l\u2019identité immigrée.Il est parfaitement arbitraire d\u2019affirmer que le nationalisme est indifférent ou qu\u2019il considère positivement la discrimination et l\u2019exclusion, qu\u2019il ne reconnaît pas ni ne respecte les expériences migratoires et les difficultés d\u2019intégration.Au contraire, en recherchant activement un modèle d\u2019intégration qui favorise la communauté francophone, les élus québécois de tous les partis ont constamment montré qu\u2019ils 2010mars.indd 26 10-03-08 12:12 27 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 recherchaient activement l\u2019intégration plutôt que l\u2019exclusion.À l\u2019inverse, le nationalisme canadien s\u2019est à tout le moins montré nettement plus favorable au laisser-aller en matière d\u2019intégration.On se demande par conséquent en quoi le nationalisme minoritaire signifie le rejet du pluralisme ou en quoi il condamne automatiquement la recherche d\u2019accommodements raisonnables ou d\u2019aménagements institutionnels visant une plus grande harmonie sociale.Le nationalisme québécois implique l\u2019édification d\u2019un creuset identitaire, soit la recherche de l\u2019intégration à l\u2019intérieur de normes communes définissant un vouloir-vivre commun.Il s\u2019est en cela montré le contraire de la tour de Babel et du laisser-aller multiculturaliste.La construction d\u2019un creuset identitaire québécois inclut la laïcité des institutions.Contrairement aux prétentions des auteurs, l\u2019État québécois est cependant loin d\u2019être neutre en la matière.La « laïcité ouverte » débouche sur l\u2019octroi de ressources à tous les groupes religieux, fussent-ils extrémistes ou tout à fait œcuméniques.Depuis l\u2019adoption de la Charte des droits et libertés, cette société laïque ouverte est devenue une société multi-confessionnelle et multi-identitaire avant tout, un modèle nouveau qui s\u2019est imposé à la communauté francophone.Malgré cela, il demeure exact que les politiques publiques au Québec sont définies « indépendamment des groupes religieux ».Il est cependant absolument faux de prétendre qu\u2019elles rassemblent tous les groupes au sein d\u2019un même système public autour d\u2019une identité nationale commune.Par ailleurs, et cela est autrement plus sérieux, l\u2019État québécois est explicitement fondé sur l\u2019« apartheid ».Ce mot signifie « développement séparé » ; le Québec permet aux anglophones de disposer d\u2019un système d\u2019éducation indépendant du reste des Québécois, du primaire à l\u2019université, 2010mars.indd 27 10-03-08 12:12 28 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 d\u2019un système de services sociaux, d\u2019hôpitaux et de services de santé bien à eux.Grâce à cette séparation des communautés, les Québécois de langue maternelle anglaise nés au Québec, qui ne représentent pas plus que 5,6 % de la population, n\u2019ont pas de devoir de solidarité envers le reste du Québec.Malgré cela, ils occupent une place favorable au sein de la division culturelle du travail.Ils sont à l\u2019interface entre les maisons mères américaines et canadiennes et le marché québécois, soit une position de choix dans l\u2019exploitation du marché québécois.Tous le savent, l\u2019appartenance à la minorité anglo-québécoise est la voie royale menant aux postes les plus intéressants pour les membres de ces réseaux d\u2019influence, ainsi qu\u2019à la prime salariale qui s\u2019y rattache.Après 50 ans de politiques sans reconnaissance de la division culturelle du travail au Québec, d\u2019investissements publics dans les institutions anglo-québécoises avec, en retour, une faible implication dans la communauté et l\u2019établissement d\u2019une faible loyauté à l\u2019égard du Québec, il n\u2019est pas étonnant que l\u2019ascension socio-économique des Anglo-québécois leur soit demeurée durant toutes ces années toujours plus favorable que celle connue par les francophones.Le semblant de « creuset identitaire » québécois a permis la constitution d\u2019écoles juives parallèles, puis grecques et arméniennes, et maintenant musulmanes (en plein essor) et, dernièrement, turque.Près de 15 000 élèves étudient actuellement dans ces écoles mono-ethniques, chacune développant une identité nationale qui a peu à voir avec l\u2019identité québécoise, mais qui hésite peu à valoriser l\u2019identité nationale canadienne-anglaise.Pour appuyer ces écoles, il existe des hôpitaux juifs, chinois, italiens, des services sociaux « adaptés » aux minorités et même.de la publicité électorale prônant la participation dans de nombreuses langues alors même que l\u2019essence de la démocratie est la participation aux affaires de la cité.Il est pourtant banal 2010mars.indd 28 10-03-08 12:12 29 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 en politique d\u2019affirmer que quelqu\u2019un qui ne parle pas la langue nationale est nécessairement incapable de participer adéquatement aux affaires de la cité.Bref, le Québec est doté de multiples systèmes de développement séparés protégés par la Constitution canadienne et par la Charte des droits.Les demandes d\u2019accommodements se greffent à ces systèmes sous le couvert de la revendication des droits individuels sans qu\u2019aucune contrepartie soutenant l\u2019idée d\u2019un creuset identitaire n\u2019en précise la portée acceptable pour la minorité nationale francophone.Une communauté politique québécoise contre la volonté du Canada Le problème principal, qu\u2019identifiait partiellement le philosophe Michel Seymour dans son texte du 9 février (Le Devoir), est la reconnaissance du Québec au sein du Canada.Cette reconnaissance est elle-même fonction des institutions politiques dysfonctionnelles qui président aux destinées du Canada.Les gouvernements fédéraux, en effet, concentrent à chaque élection le pouvoir entre les mains de factions politiques toujours minoritaires aux voix.Élection après élection, les dirigeants fédéraux ne trouvent aucun intérêt dans la formation de gouvernements de coalition qui uniraient les deux nations.En situation de représentation proportionnelle, de tels gouvernements seraient pourtant la norme.Ils incluraient nécessairement un ou des partis représentant la nation québécoise, lesquels exigeraient différentes politiques essentielles à la pérennité du Québec français en retour de leur appui.En réalité, le pouvoir au Canada se limite à une succession de gouvernements fédéraux minoritaires aux voix qui sont idéologiquement ultranationalistes et répressifs et qui cherchent à accéder ou à se maintenir au pouvoir soit au pire en cassant du sucre sur le dos du Québec, soit au mieux en trompant les électeurs québécois à force de mensonges 2010mars.indd 29 10-03-08 12:12 30 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 et d\u2019illusions.Non seulement le Québec est une minorité au sein du Canada, mais il est en plus structurellement exclu du pouvoir.Dans ce contexte, le Québec n\u2019a pas à respecter une Constitution qui lui a été imposée en 1981-82, cela en rupture avec les promesses faites à l\u2019époque et les revendications minimales nécessaires à sa pérennité.En tant que minorité nationale, le Québec devrait légitimement pouvoir prendre des mesures de protection internes pour protéger sa communauté politique des effets pervers de sa position de dominé au sein du Canada.Pour avoir un Canada binational fonctionnel, il aurait fallu ajouter à une Charte des droits individuels une Charte des droits de la minorité nationale québécoise.Il faudrait admettre qu\u2019au Québec, aucune identité nationale ne saurait être au-dessus de l\u2019identité nationale québécoise, et que celle-ci n\u2019est disponible qu\u2019à la condition d\u2019une participation civique minimale : comprendre la langue française et y résider depuis un certain temps.Ces suggestions étaient aussi illusoires dans le Canada d\u2019hier que dans celui d\u2019aujourd\u2019hui.En outre, la Constitution du Canada ne prévoit pas l\u2019existence de telles mesures de protection pour la minorité nationale.Sous l\u2019égide de Pierre Elliott Trudeau, la Charte des droits a même été explicitement conçue pour les prévenir et les contrecarrer.La recherche d\u2019un creuset identitaire par les Québécois et la construction d\u2019une communauté politique québécoise n\u2019ont jamais été bienvenues par le gouvernement fédéral, par ses institutions et par tous ceux qui en vivent, qu\u2019ils soient en situation de pouvoir dans quelques postes gouvernementaux, péri-, para-ou non-gouvernementaux comme au sein des médias ou des universités québécoises.Mais la construction d\u2019un tel creuset identitaire est essentielle à la pérennité du Québec.Compte tenu des exigences de la démocratie, elle ne peut que découler d\u2019un nationalisme progressif et dynamique, soucieux des droits individuels dans la construction de la nation.2010mars.indd 30 10-03-08 12:12 31 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Des gouvernements provinciaux étrangement faibles Reconnaître que la relation entre le Québec et le Canada anglais menace la construction d\u2019un creuset identitaire québécois ne suffit pas pour expliquer pourquoi cette construction s\u2019est révélée aussi faible et imparfaite au Québec même.Les gouvernements québécois aussi bien péquistes que libéraux ont montré à maintes reprises et avec éclat toute l\u2019étendue de leur faiblesse dans la construction d\u2019un creuset identitaire à même les pouvoirs sous leur propre responsabilité.Les accommodements raisonnables touchent nécessairement à la question de la survie de la communauté francophone, et cette question ne se joue pas qu\u2019à Ottawa mais aussi à Québec et.à Montréal et dans l\u2019Outaouais en particulier.Or accéder aux revendications minoritaires peut tout autant se faire à Québec qu\u2019à Ottawa sans prendre en compte la nécessité vitale pour la communauté francophone d\u2019établir un creuset identitaire pour assurer sa pérennité.Mais alors, les risques associés à l\u2019absence d\u2019un tel creuset sont ceux d\u2019intenses conflits sociaux en faveur de minorités ethnoculturelles qui, une fois bien assises sur leurs droits acquis, croîtront nécessairement en importance le temps passant.En outre, pourquoi une telle mollesse ?Pourquoi un comportement de majorité chez les partis politiques québécois alors que la relation avec le Canada anglais rappelle inlassablement le statut de minorité du Québec ?Les partis politiques québécois qui accèdent au gouvernement ont la capacité d\u2019agir dans leurs champs de compétence et même au-delà.Ils choisissent cependant d\u2019ignorer le statut de minoritaire des francophones, un statut duquel découleraient des mesures de protection interne que combattrait inévitablement le gouvernement fédéral.Leur choix habituel est de refuser le combat et de prétendre avoir déjà atteint la sécurité culturelle.Les gouvernements québécois 2010mars.indd 31 10-03-08 12:12 32 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 prétendent inexistantes les menaces à la pérennité de la communauté.Ils affirment sans conséquence les rapports de domination avec le gouvernement fédéral et n\u2019attribuent pas davantage de conséquences aux droits acquis de tout un chacun.Ces mêmes gouvernements québécois, à l\u2019origine de tant de négligences politiques, opèrent au refus d\u2019exister et de référer à une culture nationale, à des valeurs et à une histoire communes ainsi qu\u2019à des choix politiques visant l\u2019intégration au sein d\u2019un creuset identitaire.Dans cette optique de combat, on peut concevoir que les « accommodements raisonnables » ne sont pas la norme, mais qu\u2019ils sont plutôt étroitement balisés par un vouloir-vivre collectif fort.En lieu et place se trouve un laisser-aller généralisé devant la persistance et la croissance de multiples systèmes de développements séparés québécois, ces enjeux fondamentaux que taisent généralement les acteurs politiques.On peut tenter de comprendre pourquoi l\u2019inaction devant une minorité qui jouit d\u2019un réseau complet d\u2019institutions qu\u2019elle contrôle et qu\u2019elle finance à même sa situation privilégiée au sein de la division culturelle du travail.Pensons à la construction du centre de santé universitaire de l\u2019université McGill (le « CUSM »), à qui on a confié la responsabilité première de desservir des territoires massivement francophones qui correspondent à environ 25 % de la population québécoise (soit l\u2019ouest de l\u2019Île de Montréal, l\u2019ouest de la Montérégie, les Laurentides, l\u2019Ou-taouais, l\u2019Abitibi-Témiscamingue et le Nunavik), à l\u2019autonomisation des frais de scolarité du MBA de McGill, à l\u2019adhésion des autres universités à la répartition des fonds universitaires.Pensons au premier ministre Charest qui, lors de son voyage en Inde au début de février 2010, promettait d\u2019y faciliter le recrutement de candidats à l\u2019immigration au Québec.Les exemples sont tellement nombreux.toute la société québécoise n\u2019est qu\u2019apartheid.À l\u2019époque de Babel, tout le Québec, tous les rapports entre groupes doivent être réinventés.2010mars.indd 32 10-03-08 12:12 33 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Des institutions construisant des rapports de force faussés Il est déjà connu que les rapports de pouvoir entre groupes francophone et non francophone au Québec sont faussés par le vote bloc des non-francophones et le mode de scrutin majoritaire.En outre, ces deux facteurs conjugués font en sorte que le poids électoral des francophones est réduit par un facteur de six, ramenant la taille du groupe à celle des non-francophones (85 % divisés par 6 = un peu moins de 15 %, soit à peu près le poids des non-francophones, 15 %).Ce facteur passe à 4 fois à Montréal et à 9 fois hors Montréal ; il faut donc minimalement 4 fois plus de francophones pour faire élire un candidat nationaliste à Montréal, soit 80 % de francophones pour surmonter le vote de 20 % de non-francophones, tandis qu\u2019il en faut 9 fois plus pour en faire autant hors Montréal, soit minimalement 90 % de francophones pour surmonter le vote de 10 % de non-francophones.En deçà de ces pourcentages, 80 % à Montréal et 90 % à l\u2019extérieur, les francophones n\u2019ont aucun poids électoral et ne participent pas par leurs représentants à la constitution des gouvernements québécois.Ces conséquences du vote bloc et du mode de scrutin majoritaire expliquent que les trois gouvernements Charest depuis 2003 ont été élus du fait de l\u2019appui inconditionnel des non-francophones, le premier facteur explicatif du vote.Ces aberrations ne se limitent pas à la scène provinciale ou fédérale.On peut également considérer la scène municipale, notamment Montréal, où Gérald Tremblay vient d\u2019accéder à la mairie grâce exclusivement au vote massif de l\u2019électorat non francophone.En 2009, le degré de corruption atteint par l\u2019administration montréalaise demeurait encore insuffisant pour entraîner son abandon par l\u2019électorat non francophone.Il n\u2019y a par ailleurs pas davantage de raison de ne pas considérer moins corrompus les autres 2010mars.indd 33 10-03-08 12:12 34 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 potentats municipaux, comme celui de Laval et ceux de bien d\u2019autres des municipalités les plus importantes, telles Gatineau, Sherbrooke, Saguenay, jusqu\u2019aux plus petits potentats, d\u2019importance pourtant négligeable, telle la municipalité de Saint-Irénée, dans Charlevoix, témoin de magouilles louches.Les caractéristiques communes de ces gouvernements étaient que tous s\u2019appuyaient sur les élites libérales locales et que tous étaient protégés par la loi.Ainsi, que ce soit à Ottawa, Québec, Montréal, Saguenay ou Gaspé, les citoyens assistent aux rallyes d\u2019élites qui se permettent parfois ouvertement d\u2019imiter à qui mieux mieux l\u2019exemple de l\u2019ex-premier ministre fédéral Jean Chrétien, qui fut aux commandes de gouvernements comptant parmi les plus corrompus du Canada moderne.La véritable question est de savoir pourquoi ces rapports de pouvoir ne sont pas au cœur de la réflexion de ces membres de l\u2019élite intellectuelle québécoise.Pourquoi leurs généreux élans envers les minorités excluent-ils un traitement similaire envers la minorité francophone ainsi qu\u2019un regard critique envers la démocratie ?Ainsi, leur analyse, si généreuse soit-elle, n\u2019a aucune raison de refuser d\u2019adhérer à l\u2019adoption d\u2019un mode de représentation proportionnelle ainsi qu\u2019à l\u2019adoption d\u2019un mode de gouvernement défini par la suprématie des élus.Le régime de concentration des pouvoirs entre les mains des premiers ministres ne les rend pas moins vulnérables face aux pressions de groupes d\u2019intérêts mieux disposés envers la liberté d\u2019affaires qu\u2019envers les libertés individuelles.Déjà, un enjeu concret consisterait à travailler à l\u2019élargissement de l\u2019espace de liberté à l\u2019encontre d\u2019un régime médiatique qui ne cesse de casser du Québécois.2010mars.indd 34 10-03-08 12:12 35 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Bref, au lieu du laisser-aller actuel, il y aurait lieu d\u2019assumer la position de minoritaire des Québécois et de construire dès maintenant le creuset identitaire qui permettrait de renforcer la communauté politique québécoise.Il y a urgence d\u2019agir.Une fois installés, les régimes de développement séparé sont certes beaucoup plus durs à renverser.? Danic Parenteau* Une synthèse récapitulative CRITIQUES DU MULTICULTURALISME CANADIEN Le débat qui a récemment fait rage à la suite de la parution du rapport Quérin sur la visée multiculturaliste du nouveau cours d\u2019Éthique et de culture religieuse a été l\u2019occasion de réanimer toute la polémique qui entoure le multiculturalisme au Québec.Mon intention n\u2019est pas ici de discuter de ce rapport ni de l\u2019orientation idéologique de ce cours.Beaucoup a déjà été dit et écrit au sujet de ce dernier, tant par ses détracteurs que ses partisans.Dans une perspective plus large, je souhaite plutôt faire le point sur les principales raisons pour lesquelles les Québécois en général, à la différence des Canadiens, sont si peu enclins à embrasser ce modèle de société (et l\u2019idéologie qui l\u2019alimente), que nous impose le cadre politique fédéral.Quelles sont les principales raisons de l\u2019aversion qu\u2019éprouve le Québec à l\u2019égard du multiculturalisme canadien ?Avant d\u2019offrir un bref survol de ces principales raisons, et afin de lever toute ambiguïté quant à l\u2019intention de ce texte, il me faut préciser ce que j\u2019entends par multiculturalisme.Ce terme désigne un modèle particulier d\u2019intégration et de gestion des immigrants qui repose sur une certaine conception de la société dont la principale source idéologique est * Professeur, philosophie et science politique, Collège militaire royal de Saint-Jean.danic@parenteau.info 37 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 le libéralisme anglo-saxon.Ce modèle s\u2019exprime principalement par une valorisation et une promotion du patrimoine culturel des différents individus qui composent la société, au premier plan, les nouveaux arrivants, et sous-groupes, notamment les communautés ethniques.Le multiculturalisme comme conception de la société refuse de reconnaître à celle-ci une quelconque identité nationale spécifique, outre celle qui, sous un mode composite et hétéroclite, s\u2019exprime sous la forme de la « mosaïque » culturelle qui émane de la coexistence, au sein d\u2019une même société, d\u2019une pluralité de cultures.Adoptée par certains pays occidentaux à partir de la fin des années 1960, cette politique constitue si on peut dire l\u2019idéologie officielle du Canada, ce dont témoigne notamment son inscription dans la Charte canadienne des droits et libertés, elle-même une partie intégrale de la Constitution de 1982.Six principales raisons permettent, selon moi, de rendre compte de la méfiance qui anime la société québécoise à l\u2019endroit du multiculturalisme canadien.Bien qu\u2019elles soient irréductibles, ces raisons existent rarement de manière coupées les unes des autres, en ce qu\u2019au gré des discours et en fonction des différentes tendances politiques ou différents contextes, elles savent se combiner et donner corps à des critiques qui, si elles s\u2019expriment le plus souvent sous la forme d\u2019un simple rejet, peuvent à l\u2019occasion donner corps à de sévères critiques à l\u2019endroit de la voie canadienne.Le multiculturalisme, le discours d\u2019une élite D\u2019abord, pour une majorité de Québécois, le discours mul-ticulturaliste est perçu comme étant celui d\u2019une élite.Selon une impression largement partagée au sein de la population québécoise, ce modèle participe en effet d\u2019un discours qui trouve davantage écho parmi une certaine élite cultu- 38 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 relie, intellectuelle ou politique canadienne et québécoise, une élite qui, au Québec, incline plus en faveur du fédéralisme que du souverainisme.Reconnaître cela n\u2019est pas dire que les valeurs de tolérance ou d\u2019ouverture aux autres auxquelles les partisans du multiculturalisme associent ce modèle ne sont pas partagées par le reste de la population québécoise, mais que c\u2019est davantage parmi une certaine frange de la population - cette élite -, que ces valeurs trouvent leurs plus fervents adhérents et assurément, leurs plus actifs défenseurs.Aussi, dans cette perspective, le multiculturalisme et les valeurs qui le portent sont-ils perçus comme quelque chose qui requiert d\u2019être inculqué au peuple, lequel serait, entend-on, naturellement peu réceptif à ces valeurs.En guise d\u2019illustration d\u2019une telle perception, on ne peut s\u2019empêcher de penser ici à Gérard Bouchard qui, à l\u2019automne 2007, en cherchant à se défendre à la suite des propos maladroits qu\u2019il aurait tenus à l\u2019endroit des « gens qui ne sont pas des intellectuels et qui regardent les nouvelles à TVA ou à TQS », affirmait que « pour convaincre la population que la diversité ethnique c\u2019est un enrichissement culturel, il faut des arguments, or ces arguments, je vous garantis qu\u2019on les cherche (je souligne) ».Le multiculturalisme s\u2019affiche ainsi comme la bonne nouvelle devant être prêchée au peuple.Or, depuis la fin de l\u2019emprise de l\u2019Église et de son clergé sur la société québécoise, nombreux sont les Québécois - spécialement ceux qui vécurent cette époque -, à se méfier de toute nouvelle « foi », de tout nouveau discours prosélytes émanant d\u2019une quelconque élite éclairée qui chercherait à révéler au peuple, la « bonne nouvelle ».La méfiance que vouent bon nombre de Québécois à l\u2019endroit du multiculturalisme est en partie redevable à cet aspect du discours à l\u2019aide duquel les défenseurs de ce modèle en font la promotion.2010mars.indd 38 10-03-08 12:12 39 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le multiculturalisme, une norme morale Ensuite, dans le discours de nombreux défenseurs du multiculturalisme, ce modèle est présenté comme une sorte de norme morale.En effet, ce modèle est souvent présenté par ses partisans comme l\u2019horizon indépassable de l\u2019ouverture à l\u2019autre ou la perfection en matière de tolérance.Le multiculturalisme ne traduirait pas seulement une attitude d\u2019ouverture aux autres, une tolérance à la diversité, mais bien en définitive une norme morale indépassable.Aussi, à la manière de la condamnation portée par Pierre Trudeau en 1977 à l\u2019endroit du projet souverainiste québécois, toute remise en cause du multiculturalisme canadien consisterait-elle ni plus ni moins en un « crime contre l\u2019histoire de l\u2019humanité ».Au cœur d\u2019un tel argument largement présent dans le discours des défenseurs du multiculturalisme se trouve un faux dilemme : ou bien on accepte le multiculturalisme, ou bien, on est fermé aux autres, on est replié sur soi, voire on est xénophobe ou pis, raciste.Ainsi, toute critique, toute réticence, toute réserve à l\u2019endroit du multiculturalisme serait le signe d\u2019intolérance, consisterait en une preuve de fermeture d\u2019esprit, voire, trahirait une xénophobie mal assumée.Or, les Québécois savent voir au-delà de ce discours et reconnaître toute la fausseté de ce sophisme.De manière instinctive, peut-on dire, ils savent bien que par delà cette rhétorique laudatrice à l\u2019égard de ce modèle, le multiculturalisme ne constitue qu\u2019un modèle d\u2019intégration parmi d\u2019autres, qu\u2019en outre ce modèle est celui qu\u2019impose au Québec le pouvoir fédéral.C\u2019est le modèle auquel une bonne partie de l\u2019élite canadienne souscrit, et ce, depuis la fin des années 1960, un modèle auquel s\u2019identifie aujourd\u2019hui une large partie de la population canadienne, même si des critiques 2010mars.indd 39 10-03-08 12:12 40 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 à son endroit peuvent également être entendues partout au Canada, et ce, en provenance de plusieurs milieux, tant à gauche qu\u2019à droite.Le multiculturalisme ne possède pas le monopole sur l\u2019ouverture à l\u2019autre, sur la diversité, sur la tolérance.On peut remettre en cause ce modèle sans faire preuve d\u2019intolérance, de xénophobie ou de racisme.De même, il est tout à fait possible de condamner l\u2019intolérance, la xénophobie ou le racisme sans pour autant adhérer au multiculturalisme et à la vision du monde sur lequel il se fonde.Rejeter le multiculturalisme, ce n\u2019est pas rejeter le devoir d\u2019ouverture sur le monde et les autres cultures, un devoir qui bien sûr s\u2019impose au Québec comme à d\u2019autres sociétés d\u2019accueil.Le multiculturalisme, une nécessité de l\u2019histoire Dans le prolongement du dernier élément de critique, le multiculturalisme est souvent présenté dans le discours de ses défenseurs comme une nécessité de l\u2019histoire, c\u2019est-à-dire comme le résultat d\u2019un processus historique inévitable, d\u2019un mouvement général qui frappe toutes les sociétés d\u2019immigration et auquel, les sociétés canadienne et québécoise ne sauraient échapper.En bref, le multiculturalisme serait inévitable.Le sociologue des religions Kristof Talin, dans son réquisitoire acerbe contre le rapport Quérin paru le 14 décembre dernier dans les pages du Devoir (« Le Lyssenko de la souveraineté ») se fait le porte-parole d\u2019un tel discours lorsqu\u2019il écrit que « le multiculturalisme est nécessaire », puisque derrière ce mot, se cache selon lui un état de fait qui « s\u2019impose comme une réalité ».Pareil argument tire sa force d\u2019une confusion, d\u2019un amalgame, volontairement entretenu ou non par ceux qui y souscrivent, entre deux choses.D\u2019une part, ce terme désigne ce qui à bon droit peut être considéré comme un fait empiriquement vérifiable, un état social, qui est celui du caractère de plus en plus multieth- 2010mars.indd 40 10-03-08 12:12 41 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 nique du Québec - qui est la résultante de l\u2019arrivée de plus en plus importante d\u2019immigrants venus des quatre coins de la planète depuis le milieu du siècle dernier.D\u2019autre part, ce terme sert également à désigner un devoir d\u2019ouverture à l\u2019autre fondé sur un respect de la diversité.Ainsi, le vocable « multiculturalisme » recouperait-il indistinctement ces deux choses.Or, si le caractère de plus en plus multiethnique du Québec ne fait aucun doute - un état de fait qu\u2019il serait difficile de contester et face auquel la vaste majorité de Québécois semble à l\u2019aise - il n\u2019y a cependant rien qui rende le multiculturalisme, un modèle d\u2019intégration parmi d\u2019autres, inévitable et nécessaire.Là encore, conscients du fait que derrière le terme « multiculturalisme » se cache un modèle et non un état de fait, les Québécois savent que s\u2019opposer au multiculturalisme n\u2019est pas vaguer à contre-courant de l\u2019histoire, mais simplement admettre que la réponse développée au Canada pour répondre à ce fait social a été et demeure ce modèle, mais que d\u2019autres modèles, d\u2019autres pratiques sont également possibles.Derrière le multiculturalisme, une stratégie de neutralisation de l\u2019identité nationale du Québec Ensuite, si le multiculturalisme peut être l\u2019objet d\u2019une contestation au Québec, cela tient en partie au fait que les Québécois savent que derrière cette politique se cache une stratégie conçue par Pierre Trudeau en vue de neutraliser l\u2019identité nationale québécoise.On ne peut en effet contester que celui qui fut l\u2019architecte de cette politique et peut-être son plus grand promoteur savait très bien que ce modèle pouvait constituer une stratégie efficace en vue de contrecarrer le nationalisme québécois.Promouvoir le multiculturalisme devait en effet conduire à noyer la spécificité 2010mars.indd 41 10-03-08 12:12 42 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 identitaire nationale québécoise dans une différence indifférenciée, une mosaïque culturelle au sein de laquelle il n\u2019y a plus que des minorités culturelles.Avec une telle conception multiculturaliste du Canada, la nation québécoise se voit déchue, en tant qu\u2019héritière des Canadiens-français, de son statut de « peuple fondateur », devenant alors une minorité parmi d\u2019autres, à l\u2019instar des Chinois de Vancouver, des Finlandais de Thunder Bay ou des Ukrainiens de l\u2019AL-SAMA.Avec le multiculturalisme, le Canada n\u2019apparaît dès lors plus qu\u2019en en tant qu\u2019assemblage hétéroclite de minorités culturelles les plus diverses.Avec ce modèle, exit l\u2019idée des deux peuples fondateurs et exit l\u2019idée même de « nation » - même si celle-ci peut demeurer dans le discours politique en tant que pur symbole, ou sinon, uniquement adapté aux « Premières nations ».En guise d\u2019illustration de la manière dont une telle conception multiculturaliste du Canada conduit à une neutralisation du peuple québécois comme nation, rappelons l\u2019affaire Carroll.En septembre 2007, Jamie Caroll, le directeur général du Parti libéral du Canada avait été prié de démissionner de ses fonctions après qu\u2019il eut refusé d\u2019embaucher davantage de Québécois dans son équipe, en arguant que « Si j\u2019embauche plus de Québécois, est-ce que je vais aussi devoir embaucher plus de Chinois ?» Ce que dévoile cette déclaration est précisément une telle évacuation dans la représentation que les multiculturalistes se font du Canada, de la spécificité du peuple québécois comme nation.Dans cette représentation du Canada, le peuple québécois, déchu de tout statut particulier, se voit réduit à n\u2019être plus qu\u2019une communauté culturelle parmi d\u2019autres, une communauté à laquelle il n\u2019y aurait plus de raison de consentir quoi que ce soit, autrement dit, de lui reconnaître un quelconque statut distinct, dont devraient être privées les autres communautés qui composent le Canada.2010mars.indd 42 10-03-08 12:12 43 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Aussi, si les Québécois ont des raisons de se méfier du multiculturalisme, cela tient en partie au fait qu\u2019ils savent que derrière ce modèle se cache une stratégie visant à noyer leur identité nationale en tant que peuple, c\u2019est-à-dire une stratégie qui vise à rabaisser la nation québécoise au rang de simple communauté culturelles.Le multiculturalisme, une doctrine foncièrement postnationale En complément au dernier élément, pour plusieurs Québécois, et au premier plan ceux qui souscrivent le plus ardemment au nationalisme, le principal objet de récrimination à l\u2019endroit du modèle multiculturel tient au fait que celui-ci repose sur une conception postnationale de la société.Trouvant assise sur une conception libérale à l\u2019anglo-saxonne de la société, le multiculturalisme procède en effet d\u2019une certaine « désubstantialisation » de la nation au profit d\u2019une conception de la société suivant laquelle cette dernière n\u2019est dès lors plus conçue qu\u2019en tant que simple assemblage d\u2019individus, un tout privé de substance propre, puisque sans identité spécifique, privé de toute profondeur, puisque réduite à sa seule dimension « horizontale », plan sur lequel ne s\u2019offre plus à la vue que la cohabitation presque arbitraire de différents individus au sein d\u2019un même espace sociétal.Ainsi, conçue à la lumière du multiculturalisme, la société québécoise serait dépourvue de toute identité nationale spécifique, privée de tout ce qui fait du Québec une nation distincte.Une telle conception multiculturaliste dans laquelle la société se voit vidée de toute substance identitaire spécifique se laisse au premier plan saisir dans la valorisation que prêtent ses partisans à la Charte canadienne des droits et libertés ou à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, 2010mars.indd 43 10-03-08 12:12 44 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 comme l\u2019un des principaux fondements identitaires de la société.Exemplaire de cette logique est la manière dont les penseurs multiculturalistes Jean-Marc Larouche, George Leroux, Jean-Pierre Proulx et Louis Rousseau ont de penser le Québec dans le texte qu\u2019ils ont fait paraître dans l\u2019édition du 15 décembre dernier du Devoir (« Critique nationaliste : erreur de lecture »), « la Charte québécoise des droits et libertés de la personne est au cœur de notre identité (je souligne) ».Vidée de toute substance identitaire nationale, l\u2019identité de la société se voit ainsi définie à l\u2019aide des seuls repères dès lors accessibles, des symboles strictement formels, des documents juridiques et constitutionnels abstraits et incolores, pour ne pas dire insipides.Or, une telle sacralisation de ces documents juridiques (le « chartisme »), qui repose sur une conception essentiellement « négative » de la société - l\u2019identité de la société ne repose pas sur des repères positifs forts, mais sur des documents qui consacrent la liberté négative dont peuvent jouir les citoyens dans cette société -, est en porte à faux le plus complet avec toute conception nationale de la société.Cette conception de la société est en effet foncièrement incompatible avec toute conception qui voit dans le Québec une société marquée par une identité nationale, à titre de société distincte, une société ni meilleure, ni pire que les autres, simplement distincte.Le multiculturalisme, un modèle en porte-à-faux avec la pratique québécoise Enfin, si les Québécois se refusent toujours d\u2019embrasser le multiculturalisme, modèle auquel pourtant tant de Canadiens souscrivent volontiers, c\u2019est que le Québec, terre d\u2019accueil d\u2019immigrants depuis toujours, possède déjà une pratique d\u2019intégration spécifique.En affirmant cela, je n\u2019ai pas 2010mars.indd 44 10-03-08 12:12 45 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 en tête le modèle nommé « interculturalisme », dont une partie de l\u2019élite québécoise tente depuis quelques années de nous faire croire qu\u2019il s\u2019agit là véritablement de la voie québécoise, alors qu\u2019en vérité, derrière ce vocable, se cache, à quelques détails près, le multiculturalisme canadien1.À défaut d\u2019avoir un modèle théorique aussi largement soutenu par des écrits et des études, à l\u2019instar du multiculturalisme canadien, les Québécois possèdent néanmoins une pratique d\u2019intégration qui fonctionne bien - malgré quelques incidents récents, au premier plan, ceux liés à la pratique des accommodements raisonnables, incidents dont les origines ne sont pas tant à trouver dans la pratique québécoise comme telle, mais bien dans le conflit émanant de l\u2019imposition du modèle multiculturaliste canadien au Québec, d\u2019un conflit entre deux modèles d\u2019intégration.En tant que société d\u2019accueil, ouverte à l\u2019immigration depuis pratiquement le début de son histoire, le Québec possède bel et bien une certaine pratique d\u2019intégration des immigrants, inscrite dans des manières de faire, certaines responsabilités à l\u2019endroit des nouveaux arrivants, une certaine représentation de l\u2019autre et de la société qui lui est propre, une pratique qui, malgré les efforts qui sont consentis par les défenseurs du multiculturalisme d\u2019imposer leur modèle au Québec, persiste dans les faits.Si le multiculturalisme est le modèle choisi par les Canadiens, il n\u2019est tout simplement pas celui des Québécois.Plutôt que de mettre de l\u2019avant un vivre-ensemble dans la différence, tel que celui auquel aspire le multiculturalisme, la pratique québécoise, tel que Charles-Philippe Courtois et Guillaume Rousseau ont pu nous le rappeler dans leur article du 25 janvier dans Le Devoir (« Intégration et laïcité - D\u2019autres voies sont possibles »), valorise 1 Danic Parenteau, « Interculturalisme, multiculturalisme : blanc bonnet, bonnet blanc », LAction nationale, novembre-décembre 2008.2010mars.indd 45 10-03-08 12:12 46 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 plutôt l\u2019idée de convergence culturelle et d\u2019intégration nationale.La pratique québécoise trouve appui sur une certaine conception positive de la société, qui voit en elle l\u2019expression d\u2019un certain idéal national marqué par un fort désir de survivance et un attachement à une langue, la française.Le modèle du multiculturalisme constitue l\u2019expression d\u2019une pratique sociétale, d\u2019une représentation de la société, d\u2019une vision du monde propre aux Canadiens, laquelle, si elle n\u2019est pas totalement étrangère aux mœurs québécoises, se heurte toutefois au sein de la population québécoise à certaines divergences fondamentales que l\u2019on ne saurait nier - que nombre de mul-ticulturalistes se refusent toutefois d\u2019admettre au nom de la prétendue supériorité et du caractère supposément universaliste de leur modèle.Dire cela n\u2019est pas affirmer que ce qui se fait ici est mieux que ce qui se fait là-bas, ou à l\u2019opposé, que tout ce qui vient du Canada n\u2019est pas bon pour le Québec.Simplement dit, nombreux sont les Québécois à se questionner sur la pertinence d\u2019adopter ici un modèle imaginé au Canada et conçu pour le Canada en conformité avec la manière dont la majorité des Canadiens ont de se représenter leur pays, alors que nous possédons déjà une pratique d\u2019intégration distincte.Pourquoi devrions-nous nous débarrasser d\u2019une pratique qui fonctionne bien pour adopter ce modèle venu d\u2019Ottawa ?2010mars.indd 46 10-03-08 12:12 47 ARTICLES Richard Weilbrenner DE LA NÉCESSAIRE INDÉPENDANCE Élire un gouvernement libéral, ce serait réaffirmer l\u2019adhésion des Québécois au fédéralisme, mais ce serait aussi enliser davantage le Québec dans la stagnation politique et dans des jeux mesquins d\u2019équilibrisme qui sont aux antipodes de la vraie politique.Ce serait accréditer la politique de ceux qui croient qu\u2019on peut encore gagner des élections par le recours à la peur.» Claude Ryan, Éditorial, Le Devoir, 14 novembre 1976 L\u2019homme d\u2019aujourd\u2019hui (.) est l\u2019homme privé de feu (.) pour qui la liberté n\u2019est qu\u2019un luxe qui peut attendre.Albert Camus, « Prométhée aux enfers », dans Noces, suivi de L\u2019été, Gallimard, coll.Livre de poche, I959, P.121 Dans l\u2019édition du 18 août 2009 du Devoir, Christian Lamontagne livrait une réflexion et une analyse qui se voulaient raisonnées et réfléchies quant à la morosité dans laquelle le Québec aurait sombré à force de débattre de la question nationale, et ce, au détriment de problèmes autrement plus sérieux et actuels comme l\u2019éducation, la santé, l\u2019environnement, le transport, l\u2019agriculture, l\u2019énergie, les communautés autochtones, « pour ne nommer [sic] que ceux-là ».2010mars.indd 47 10-03-08 12:12 48 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le Québec se retrouverait dans une impasse qu\u2019il se serait créée lui-même dans la poursuite d\u2019un projet de pays qu\u2019une majorité de ses citoyens aurait au demeurant rejeté deux fois par référendum, et la population aurait glissé « dans une sorte de léthargie et un désir d\u2019oublier tout ça dans un chapelet de \u201cpartys\u201d, certes bien faits, mais vides de sens.» À cet égard, l\u2019avenir serait tellement bouché que seule « une confrontation majeure sur des enjeux réels, urgents, concrets et bien compris de toute la population » pourrait faire en sorte que la souveraineté redevienne une option intéressante et soit remise à l\u2019ordre du jour.Mais Christian Lamontagne ne croit plus à une telle éventualité, le projet souverainiste n\u2019ayant plus la capacité de stimuler « la créativité québécoise, aussi bien sur le plan culturel qu\u2019économique ».Et, selon lui, il y aurait tout lieu de s\u2019en féliciter.Car, libéré enfin d\u2019un anachronisme paralysant, le Québec pourrait désormais s\u2019attaquer à des enjeux pressants, former et réaliser des projets de grande envergure, relever des défis exaltants.Voilà qui ressemble à s\u2019y méprendre aux vieilles rengaines des Lucien Bouchard et autres apôtres de la génuflexion, qui quittent la patinoire avant la fin de la partie, et qui ont malgré tout le sermon facile.En ce qui concerne Christian Lamontagne, je le connais assez bien pour savoir que cet intellectuel intègre croit sincèrement ce qu\u2019il affirme.Seulement voilà, ce qu\u2019il y a d\u2019intéressant dans sa rhétorique, c\u2019est moins ce qu\u2019il dit que ce qu\u2019il ne dit pas.2010mars.indd 48 10-03-08 12:12 49 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Et ce qu\u2019il ne dit pas, et que, peut-être, il ne sait pas, c\u2019est que si le Québec est tombé dans une telle stupeur après l\u2019aventure référendaire de 1995, c\u2019est que la société civile aura été défaite par un adversaire riche et puissant, sans scrupules, un adversaire malveillant qui ne se sera privé d\u2019aucune manœuvre, basse ou déloyale, illégale ou criminelle; un adversaire qui aura bafoué les règles d\u2019engagement des débats politiques et piétiné les principes démocratiques - un adversaire qui aura été jusqu\u2019à violer la Loi du Québec sur la consultation populaire et, partant, aura fini par se disqualifier comme État de droit et par invalider sa « victoire » au regard de l\u2019histoire.Au lendemain du 15 novembre 1995, il n\u2019y aura eu ni vainqueur ni vaincu sur le champ de bataille, mais que des perdants.Christian Lamontagne doit bien savoir que le camp du Non aura miné pour longtemps toute prétention du Canada au titre de protecteur des lois et de la justice pour avoir réprimé aussi brutalement un mouvement d\u2019émancipation nationale pacifique et parfaitement honorable, et qui, de surcroît, était guidé autant par la raison que par le cœur.Il doit savoir aussi que, dans le camp du Oui, on aura sous-estimé la détermination de l\u2019adversaire, et qu\u2019on n\u2019aura pas vu que, devant les sondages qui plaçaient le Oui en avance sur le Non, celui-ci prendrait les moyens nécessaires pour couper les ailes à cette alouette qui en prenait un peu trop à son aise.J\u2019ajoute qu\u2019il était déjà clair que les Canadiens ne comprenaient pas ou refusaient de comprendre les motivations des Québécois indépendantistes, la propagande fédéraliste les ayant convaincus que la « séparation » avait pour but et aurait pour conséquence de détruire le Canada, ce qui est une absurdité sans nom.Ceux qui leur avaient mis ça dans la tête sont des menteurs et les plus vils manipulateurs des consciences que le Canada aura jamais portés.2010mars.indd 49 10-03-08 12:12 50 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 À cet égard, la déclaration spontanée de Monsieur Parizeau concernant l\u2019argent et le vote ethnique n\u2019exprimait peut-être rien de plus qu\u2019une triste vérité : pour gagner un référendum au Canada, il faut savoir tricher.Cette sortie de Monsieur Parizeau ne méritait certainement pas l\u2019anathème qu\u2019au nom d\u2019un conformisme politique affligeant son propre parti aura prononcé contre lui.Et de cela, il n\u2019y a pas lieu de se féliciter.Oui : tricher.Toute l\u2019affaire était là : jouer la carte de la peur, de l\u2019intimidation et du chantage; mentir aux Canadiens, mentir aux Néo-Canadiens, mentir aux Autochtones, mentir à la Chambre des communes du Canada et à l\u2019Assemblée nationale du Québec - mentir et encore mentir sur toutes les tribunes.et venir brailler dans les rues de Montréal par centaines de milliers le mensonge le plus grossier de toute cette affaire : « WE LOVE YOU QWAYBEC !!!» Je me dois de rappeler ici à Christian Lamontagne, même s\u2019il refuse de l\u2019admettre, que près des deux tiers des électeurs de langue française (qu\u2019on peut présumer être de « nationalité québécoise ») avaient répondu Oui à la question référendaire.Ces chiffres sont vérifiables auprès du Directeur général des élections, et ils sont d\u2019une évidence à toute épreuve.On dira ce qu\u2019on voudra, la soi-disant victoire du Non est une fumisterie et couvre de honte les Chrétien, Johnson, Charest, Tobin, Guitté, Desmarais, Gagliano et autres coquins qui auront trempé dans ce complot odieux ourdi non seulement contre les « séparatistes », qu\u2019il fallait « écraser » et « tuer », entendons-nous bien, mais aussi contre les institutions politiques et les traditions démocratiques du Canada lui-même.Et contre le peuple, il ne faut pas l\u2019oublier.2010mars.indd 50 10-03-08 12:12 51 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Christian Lamontagne ne peut pas ignorer non plus que les mêmes tricheurs qui ont saboté le processus référendaire en 1995 sont maintenant au pouvoir à Québec, et que le premier ministre Charest ne donne pas l\u2019exemple d\u2019un homme qui fasse grand cas des mises en garde de sa conscience morale, et qui, de toute évidence, fait encore moins de cas des inquiétudes des citoyens face à l\u2019orientation qu\u2019il entend donner à l\u2019administration de la chose publique, à sa manière d\u2019avancer et de reculer en même temps, de ne pas gouverner tout en se gardant de faire trop de vagues.Ce n\u2019est pas le lieu ici de faire la nomenclature des décisions contestées qu\u2019il a prises puis reniées depuis qu\u2019il a « les deux mains sur le volant », mais on peut observer qu\u2019il n\u2019est pas facile de saisir quelles sont ses véritables intentions et à quels motifs ses projets répondent.Sur la scène fédérale, si le Parti conservateur n\u2019a pas pris une part active aux magouilles du Parti libéral tout au long de l\u2019épisode des commandites, il n\u2019en a pas moins conservé un silence complice qui continue d\u2019obscurcir l\u2019horizon d\u2019un nuage inquiétant pour nos institutions démocratiques.Il manque aussi à l\u2019analyse de Christian Lamontagne une réflexion approfondie sur le mauvais vaudeville que nous offrent trop souvent les acteurs de l\u2019actualité politique, et qui explique aussi bien la démobilisation et le cynisme des citoyens que la réalisation, pour une nation déterminée à assumer son propre destin, d\u2019avoir été flouée.Certes, la leçon est amère, et l\u2019on pourra comprendre que bien des Québécois soient désenchantés et tentés de se résigner à tourner la page et passer à autre chose.Nous 2010mars.indd 51 10-03-08 12:12 52 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 connaissons tous des militants de longue date qui avouent ne plus croire à la possibilité de l\u2019accession du Québec à son indépendance, qui sont déçus du Parti québécois et de ses atermoiements, du manque apparent de sens politique et de courage de ses dirigeants, de leurs stratégies incohérentes.et qui baignent dans l\u2019attentisme d\u2019ici à ce que se concrétisent les conditions gagnantes d\u2019un autre référendum.Je dis au contraire que l\u2019heure n\u2019est pas venue de déposer les armes.J\u2019affirme qu\u2019il faut plutôt reprendre la charge, rouvrir la plaie, et poursuivre la réflexion sur l\u2019opportunité de faire l\u2019indépendance.Pour ma part, je ne jetterai jamais mes idées, mes convictions et mes espoirs au pied d\u2019une bande de lâches qui n\u2019ont de force que celle de l\u2019argent et de l\u2019inertie.J\u2019ajoute que la souveraineté est nécessaire plus que jamais et que chaque jour qui passe la rend encore plus urgente.Le Canada risque de regretter un jour son entêtement à nier au Québec toute autre personnalité juridique que celle d\u2019une province - une province qui n\u2019en est pas une, et qu\u2019on se garde bien à Ottawa d\u2019appeler un État, sans doute par crainte de lui conférer une stature qui paraîtrait aussi suspecte aux yeux des fédéralistes que le fut naguère la simple notion de société distincte.Ce n\u2019est pas que le Québec, en effet, qui subit les contrecoups et les effets délétères du malentendu qu\u2019attisent pour des raisons occultes ceux qui tirent les ficelles dans les coulisses.Le Canada donne déjà aujourd\u2019hui l\u2019exemple d\u2019un pays divisé, qui ne s\u2019entend pas sur des enjeux essentiels comme le partage de la richesse collective, la protection de l\u2019environnement, la justice pénale, et combien d\u2019autres questions sur lesquelles le fameux Conseil de la Fédération 2010mars.indd 52 10-03-08 12:12 53 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 dont s\u2019enorgueillit Jean Charest n\u2019arrive pas à adopter l\u2019ombre d\u2019une position commune.L\u2019improbable United Canada, si précieux aux fédéralistes inconditionnels et à leurs alliés Bill Clinton et Nicolas Sarkozy, est une vue de l\u2019esprit et n\u2019existe qu\u2019en théorie.Et puis, pourquoi ne pas le dire : le Canada n\u2019est plus le pays glorieux qu\u2019un folklore laminé s\u2019acharne péniblement à présenter au monde.Au tour des Canadiens fédéralistes d\u2019avaler la pilule et de recommencer à réfléchir.De se retrousser les manches et faire eux aussi l\u2019effort d\u2019examiner honnêtement des solutions au contentieux Canada-Québec qui iraient plus loin que les déclarations oiseuses de Stephen Harper à la Chambre des Communes.Et de se choisir des chefs qui voient plus loin que le bout du nez du premier bonimenteur venu.Tout compte fait, l\u2019argument de Christian Lamontagne tombe à plat, tout comme celui de ces soi-disant « lucides », Lucien Bouchard en tête, qui ont perdu le feu, ô paradoxe ! et qui osent enjoindre leurs compatriotes à s\u2019asseoir et à se taire.Mais alors, l\u2019indépendance du Québec serait-elle donc la solution privilégiée devant tout ce ramassis de rencontres stériles entre des premiers ministres qui défendent les intérêts de leurs propres petites chapelles et évitent de chatouiller leur électorat ?Je le crois.Je crois aussi qu\u2019il est possible de la réaliser et qu\u2019elle mettra fin à un énorme gaspillage de temps et d\u2019énergie. 54 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 J\u2019entends déjà qu\u2019une condition fondamentale devra être remplie pour cela, et j\u2019y souscris sans réserve : l\u2019indépendance politique du Québec poindra à l\u2019horizon quand les souverainistes de toutes allégeances uniront leurs forces et mettront fin à leurs stupides querelles intestines et à leurs affrontements absurdes sur des points de détail.Il est incompréhensible que deux partis aussi rapprochés sur le fond que Québec solidaire et le Parti québécois n\u2019arrivent pas à faire front commun, sachant très bien que leur division profite à leurs adversaires, qui doivent bien s\u2019amuser à leurs dépens.J\u2019invite donc les membres et militants de toutes les formations politiques et de tous les mouvements favorables à la souveraineté du Québec à demander à leurs porte-étendard de prendre une position claire et de faire preuve de ce pragmatisme politique qui leur a fait si cruellement défaut jusqu\u2019ici.Faire des compromis avec un frère d\u2019armes, ce n\u2019est pas diluer ses convictions.C\u2019est les enrichir.Ce n\u2019est pas en donnant des coups de pied dans les jambes de son partenaire qu\u2019on apprend à mieux danser.Sutton, le 17 février 2010 2010mars.indd 54 10-03-08 12:12 55 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le Québec se retrouve donc face à ce défi fantastique pour son avenir : orienter son développement par des politiques qui visent l\u2019indépendance énergétique dans le but garantir à tous les acteurs économiques qui le compose (privés comme publics) une assurance de stabilité et de prévisibilité à cet égard ; ce qui leur pemettra de mieux faire face aux autres défis de tailles qui se présenteront à eux.? Louise Champoux-Paillé* La nouvelle Loi des sociétés par actions du Québec UN PAS IMPORTANT POUR LA PARTICIPATION ACTIONNARIALE, À la fin de 2007, le gouvernement du Québec lançait une consultation publique dans le but de mettre à jour la Loi sur les compagnies1 (Québec) (ci-après désignée la « LCQ »).Comme mentionné dans le document de consultation2 émis en décembre 2007, la LCQ accusait un retard important par rapport aux autres lois canadiennes et internationales sur les compagnies, sa dernière révision importante remontant à 1981.Notamment, en ce qui a trait à la protection des actionnaires, nous pouvions y lire : La Loi québécoise sur les compagnies se démarque par rapport à la LCSA et aux autres lois provinciales par le fait qu\u2019elle accorde aux actionnaires moins de droits, moins de pouvoirs et moins de protection.La réforme de la Loi est donc l\u2019occasion de choisir : convient-il de laisser en l\u2019état actuel les droits, les pouvoirs et la protection dont bénéficient les actionnaires ?de les accroître ?ou de les réduire, en augmentant la protection des administrateurs ?* Ancienne présidente du Bureau des services financiers.Secrétaire institutionnelle et membre du conseil d'administration du MÉDAC (Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires).www.medac.qc.ca 1\thttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php ?type=2&file=/C_38/C38.html 2\thttp://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_ reformeLoiCompagnies.pdf 57 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 De telles questions interpellant au premier chef le Mouvement d\u2019éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), nous avons déposé en 2008 des recommandations lesquelles ont été retenues majoritairement par le législateur dans son projet de loi qui fut présenté à l\u2019Assemblée nationale du Québec le 7 octobre 2009, adopté le 1er décembre 2009 et sanctionné le 4 décembre 20093.La nouvelle Loi devrait entrer en vigueur au cours de l\u2019année 2011.L\u2019objectif de cet article est de faire ressortir les principales modifications apportées à la Loi qui donneront aux actionnaires minoritaires une plus grande protection et leur permettront de participer plus activement aux assemblées d\u2019actionnaires.Huit thèmes principaux seront abordés : le dépôt des propositions, le droit de dissidence, la consultation des états financiers des filiales, la vente de l\u2019entreprise, le vote par catégorie, le vote cumulatif, les recours pour oppression et la présentation de quelques mesures distinctives permettant à la nouvelle Loi non seulement de s\u2019harmoniser à la loi canadienne mais à la devancer.Dépôt de proposition aux assemblées annuelles Selon la loi canadienne, un actionnaire minoritaire peut soumettre à la société un avis de toute question qu\u2019il se propose de soulever à l\u2019assemblée des actionnaires.Au Québec, le gouvernement modifiait en décembre 2004 sa loi afin de prévoir un mécanisme similaire.Toutefois, ces articles ne sont jamais entrés en vigueur, les règlements n\u2019ayant pas été approuvés.Ce droit donné aux actionnaires de déposer des propositions d\u2019amendements aux statuts et règlements au cours d\u2019une assemblée annuelle est l\u2019un des éléments fondamentaux de la démocratie actionnariale.3 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php ?type=5&file=2009C52F.PDF L'ACTION NATIONALE - mars 2010 L\u2019article 194 reconnaîtra ce droit : Tout actionnaire d\u2019une société qui est un émetteur assujetti ou qui compte 50 actionnaires et plus et dont les actions comportent un droit de vote, de même que tout bénéficiaire de telles actions, peut soumettre au conseil d\u2019administration, au moyen d\u2019un avis, des questions qu\u2019il entend proposer lors d\u2019une assemblée annuelle.Droit de dissidence La Loi canadienne sur les sociétés par actions4 (LCSA) prévoit un droit de dissidence pour les actionnaires minoritaires advenant que les actionnaires majoritaires veuillent imposer des modifications importantes de structure ou d\u2019orientation de la société.Il permet à l\u2019actionnaire qui se prévaut d\u2019un tel droit de forcer la société à lui racheter ses actions à leur juste valeur, dès l\u2019entrée en vigueur des mesures approuvées par la résolution visée par cette dissidence.L\u2019article 373 de la nouvelle Loi intègre ce droit et « confère à un actionnaire détenant des actions de la catégorie ou série visée le droit d\u2019exiger le rachat par la société de la totalité de ses actions de cette catégorie ou série ».Consultation des états financiers des filiales L\u2019article 228 donne dorénavant à l\u2019actionnaire le pouvoir de consulter sur demande les états financiers.Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque le montant de la valeur des actifs, celui des produits et celui des bénéfices avant impôts de la filiale ou de la personne morale représentent chacun moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société.Toutefois, l\u2019article 229 donne à la société le pouvoir de demander au 4 http://lois.justice.gc.ca/fr/C-44/TexteComplet.html 59 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 tribunal d\u2019interdire la consultation des états financiers d\u2019une de ses filiales ou d\u2019une personne morale dont l\u2019information est consolidée à la sienne, si elle démontre le préjudice qu\u2019elle ou l\u2019une de ses filiales pourrait subir par suite de cette consultation.Vente de l\u2019entreprise Présentement, aucune autorisation ou approbation n\u2019est requise de la part des actionnaires advenant que le conseil d\u2019administration veuille vendre l\u2019entreprise exploitée par la compagnie ou une partie substantielle des éléments d\u2019actif de la compagnie.Comme il y a fort à parier que les membres du conseil ont été choisis par les actionnaires majoritaires, les actionnaires minoritaires ne peuvent rien faire pour s\u2019y opposer à moins qu\u2019il y ait eu abus de pouvoir ou manœuvre frauduleuse ou qu\u2019un droit de veto quelconque ne leur ait été accordé par convention unanime des actionnaires.La nouvelle Loi stipulera que la société ne peut procéder à une aliénation de ses biens, si par suite de cette aliénation, elle ne peut poursuivre des activités substantielles, à moins que l\u2019aliénation ne soit autorisée par les actionnaires ou qu\u2019elle ne soit faite en faveur d\u2019une filiale de la société dont celle-ci est l\u2019unique actionnaire (art.271).Vote par catégorie Présentement, dans la LCQ, le vote par catégorie n\u2019est prévu qu\u2019en cas de fusion, le règlement de fusion, pour être valide, devant être ratifié par au moins les deux tiers des voix des actionnaires détenteurs des actions de chaque catégorie dont les droits sont affectés par la fusion.Autrement, les actionnaires ou une catégorie d\u2019entre eux qui craignent qu\u2019un compromis ou arrangement proposé par la compagnie ne 60 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 porte atteinte à leurs droits, doivent sur demande sommaire au tribunal, obtenir qu\u2019un juge de la Cour supérieure ordonne qu\u2019une assemblée des actionnaires soit tenue où le règlement sujet du litige devra être approuvé par les trois quarts des actionnaires ou de la catégorie d\u2019actionnaires dont les droits sont visés.L\u2019article 191 prévoit dorénavant le vote par catégorie, même pour les actions sans droit de vote, à l\u2019occasion de tout changement qui porte atteinte aux droits des détenteurs d\u2019une catégorie ou série d\u2019actions.Ajoutons l\u2019article 192 qui précise : La résolution spéciale qui autorise la société à réduire le montant de son capital-actions doit être approuvée de la même façon que la résolution spéciale qui porte atteinte aux droits conférés par l\u2019ensemble des actions d\u2019une catégorie ou d\u2019une série aux actionnaires les détenant.Vote cumulatif Rappelons que le vote cumulatif est une façon de protéger les intérêts d\u2019une minorité des actionnaires avant que des troubles ne surviennent en donnant à cette minorité une représentation dans le conseil d\u2019administration.Nous croyons que ce mécanisme est efficace pour accéder à la représentation minoritaire au conseil et veiller à ce que celui-ci soit relativement autonome vis-à-vis de la direction.L\u2019article 111 le prévoit dorénavant.Recours pour oppression La LCQ ne disposait pas de recours similaires à la Loi canadienne conférant au tribunal des pouvoirs importants en vue de redresser toutes sortes d\u2019abus et d\u2019injustices au 2010mars.indd 60 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 niveau des compagnies et de leurs administrateurs.Avec la nouvelle Loi, les actionnaires bénéficieront d\u2019un nouveau régime de mesures de surveillance et de contrôle judiciaires.Ainsi, ils pourront exercer les recours statutaires suivants : -\tdemande d\u2019enquête (art.421 sqq.) ; -\trecours en cas d\u2019abus ou d\u2019iniquité (art.450 sqq.) ; -\tcontestation d\u2019élection (art.454 sqq.) ; -\trectification des livres (art.456 sqq.) ; -\tdemande d\u2019ordonnance en cas d\u2019inobservation de la Loi, des statuts, du règlement intérieur ou d\u2019une convention unanime des actionnaires (art.460).De plus, à l\u2019occasion de plusieurs de ces recours, les actionnaires seront dispensés de fournir un cautionnement pour frais (art.442) ou pourront obtenir le paiement de frais provisoires (art.443).Mesures de distinction Si l\u2019un des principaux objectifs de la révision était l\u2019harmonisation avec la loi fédérale, certains articles permettront toutefois de l\u2019en distinguer : -\tles règles de procédure des assemblées d\u2019actionnaires ne pourront être modifiées sans leur approbation (art.113, alinéa 2) ; -\tle président d\u2019assemblée doit permettre aux actionnaires d\u2019y prendre la parole et de discuter dans une période raisonnable, de questions dont l\u2019objet principal est lié aux activités ou aux affaires internes de la société (art.187) ; -\tla possibilité accordée à tout actionnaire de vérifier les bulletins de vote et les procurations (art.189, alinéa 2) L'ACTION NATIONALE mars 2010 -\tl\u2019interdiction pour le conseil d\u2019administration de déléguer la fixation de la rémunération des hauts dirigeants, ce qui a pour conséquence de le forcer à prendre directement ses responsabilités en la matière (article 118, 30) ; -\tle resserrement des règles relatives aux conflits d\u2019intérêts dont notamment le devoir de ne pas assister en plus de ne pas voter (art.127) et l\u2019approbation des contrats de la société par une majorité d\u2019actionnaires non intéressés (art.122 sqq.).Conclusion La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec se comparera donc avantageusement à celle d\u2019autres juridictions.Toutefois, elle comporte des lacunes que nous nous permettons de soulever : -\tla limitation du nombre de propositions pouvant être déposées par un actionnaire ; -\tl\u2019absence du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants ; -\tla balise de 10 % pour la consultation des états financiers des filiales.Limitation du nombre de propositions pouvant être déposées par un actionnaire L\u2019article 194 de la nouvelle loi comporte la possibilité de restreindre le nombre de propositions déposées par un actionnaire.Le MÉDAC souhaite que le législateur ne prévoie aucune limite à ce droit compte tenu de la qualité des propositions déposées, de leur pertinence et de leur contribution significative à l\u2019amélioration de la gouvernance de nos entreprises.Prenant notre organisation à titre de référence, nous avons déposé au cours de la dernière décennie plus L'ACTION NATIONALE - mars 2010 d\u2019une soixantaine de propositions portant notamment sur la gouvernance, le droit des actionnaires et la rémunération des hauts dirigeants.L\u2019ensemble de ces propositions aura permis d\u2019améliorer de manière sensible la gouvernance de nos organisations.Afin d\u2019illustrer notre propos, mentionnons les propositions suivantes : -\tla séparation des postes de chef de la direction et de président du conseil d\u2019administration ; -\tla divulgation des honoraires des vérificateurs ; -\tla divulgation du nom des conseillers en rémunération et de leurs honoraires ; -\tla divulgation préalable de l\u2019expérience d\u2019administrateur des candidats au conseil d\u2019administration ; -\tla divulgation préalable des clauses d\u2019indemnités de départ ; -\tla divulgation préalable des clauses de régimes de retraite ; -\tle vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants.Plusieurs de nos propositions font dorénavant partie des codes de saine gouvernance les plus reconnus et servent de critères pour évaluer la saine gouvernance chez les grandes entreprises canadiennes.Plus est, soulignons que les banques à charte canadiennes, qui sont nos principales cibles depuis notre création, ont toutes amélioré de manière sensible leur performance en matière de gouvernance.Nous présentons ci-après un tableau témoignant de l\u2019amélioration de leur performance dont les données de base proviennent d\u2019une enquête effectuée par le Globe and Mail depuis 2002 sur la gouvernance des sociétés : L'ACTION NATIONALE - mars 2010 \tRang\t Institutions bancaires/année\t2009*\t2002** Banque Toronto-Dominion\t1\t!9 Banque de Montréal\t3\t6 Banque Scotia\t4\t32 Banque Royale du Canada\t4\t!5 Banque CIBC\t7\t10 Banque Nationale du Canada\t18\t71 Banque Laurentienne\t29\t29 * http://v1.theglobeandmail.com/series/boardgames/charts/chart1-static.html ** http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/board-games/board-games-2009/artide1375949/ et http://beta.images.theglobeandmail.com/archive/00348/Board_ Games_2009_-____348541a.xls L\u2019absence du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants ex aequo Depuis sa création, le MÉDAC n\u2019a cessé de déposer des propositions visant la limitation de la rémunération des hauts dirigeants.D\u2019ailleurs, sa première proposition d\u2019actionnaires en 1997 fut la suivante : Il est proposé que la rémunération globale du dirigeant le plus haut salarié de la Banque, incluant le salaire annuel, primes, gratifications, versements en vertu de programmes de bonification à long terme et toutes autres formes de rémunération, n\u2019excède pas vingt (20) fois la rémunération moyenne des employés de la banque.Lors de la dernière année, treize grandes sociétés canadiennes ont accepté de consulter leurs actionnaires sur la politique de rémunération de leurs hauts dirigeants.Notre 65 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 persévérance a porté ses fruits.Toutefois, nous estimons que le vote consultatif devrait être intégré dans la Loi.Je me permettrai ici de rappeler les observations de la juge Pierrette Rayle dans un jugement fondateur du droit des actionnaires5 (Cour supérieure du Québec, 9 janvier 1997).Dans le cadre d\u2019un recours judiciaire entrepris par le président fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, contre certaines banques qui refusaient d\u2019inclure des propositions d\u2019actionnaires dans leurs circulaires de sollicitation de procurations, la juge obligeait alors ces dernières à les inclure tout en étayant son jugement des réflexions suivantes : >\t« L\u2019expertise des premiers [les institutions financières] ne les autorise pas à ignorer l\u2019opinion des seconds [les actionnaires].L\u2019actionnaire qui se manifeste ne doit pas être perçu ni traité comme un adversaire ou un intrus.» >\t« Non seulement les propositions sont-elles pertinentes, mais le tribunal croit qu\u2019une décision sereine, civilisée sur les questions qu\u2019elles soulèvent, servira l\u2019intérêt prochain et lointain des banques intimées.» >\t« Donc, dans l\u2019état normal des choses, l\u2019actionnaire d\u2019une banque ne se prononcera que sur les seules questions soumises par la direction.Ainsi, la rémunération des dirigeants ne serait jamais soumise à l\u2019examen critique des actionnaires puisqu\u2019elle est du ressort du conseil.Pourtant, cette question retient l\u2019attention du public à travers le Canada.Tous auraient droit à leur opinion sur la question.sauf les actionnaires ?Leur droit à la dissidence devrait se limiter au seul privilège de se départir de 5 http://medac.qc.ca/1997-01-09_jugement_rayle.pdf 2010mars.indd 65 10-03-08 12:12 66 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 leur investissement ?[.] Les administrateurs qui siègent au conseil d\u2019administration participent au prestige de la banque et de son président.Ils sont l\u2019entourage de celui-ci et leur réélection dépend des recommandations qui sont formulées en haut lieu annuellement.» >\t« Si les affaires des banques affectent tous les Canadiens, elles méritent certainement l\u2019attention vigilante de leurs actionnaires qui ont le droit de contribuer par leurs interventions à façonner l\u2019image présente et future de l\u2019institution bancaire, leur banque.» Le retrait de la balise de 10 % pour la consultation des états financiers des filiales Rappelons que la LCSA prévoit ce droit.L\u2019article 228 du projet de loi déposé en novembre aux fins de consultation, permettait d\u2019assurer aux actionnaires de sociétés québécoises les mêmes droits que ceux accordés aux actionnaires de sociétés régies par la Loi canadienne, corrigeant ainsi une lacune importante de la Loi québécoise.Pour notre organisme, ce droit à l\u2019information est fondamental et nous a d\u2019ailleurs conduits à entreprendre des démarches judiciaires pour consulter les états financiers de Power Corporation.En plus d\u2019être utile aux investisseurs dans le cas notamment de vente ou d\u2019achat d\u2019entreprise, un tel accès à l\u2019information peut contribuer à améliorer la protection des épargnants et aider à prévenir ou à éviter ou des fraudes.C\u2019est d\u2019ailleurs la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour d\u2019appel dans leur interprétation de l\u2019article 157 de la LCSA en statuant qu\u2019un actionnaire devait avoir accès à l\u2019ensemble des données pour évaluer son risque d\u2019investissement.2010mars.indd 66 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Nous souhaitons donc que la nouvelle Loi soit amendée avant qu\u2019elle n\u2019entre en vigueur afin de lever cette balise de 10 %.Cela étant dit, il est nécessaire que cette nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec entre en vigueur le plus rapidement possible afin que les actionnaires québécois puissent être mieux protégés et participer aux assemblées annuelles.? 68 ARTICLES Benoît Laplante, Patrick Sabourin et Alain Bélanger* Langue et scolarité RIEN D'ANORMAL** Dans le numéro de février 2010 des Données sociodémographiques en bref, l\u2019Institut de la statistique du Québec publie une étude sur la scolarité selon la langue maternelle, dont deux conclusions sont percutantes : les francophones du Québec sont proportionnellement moins nombreux que les allophones et les anglo-^\tphones du Québec à détenir un grade universitaire ; ils sont\t^ également proportionnellement moins nombreux à détenir un grade universitaire que les Franco-Ontariens.Ces conclusions sont trompeuses.Elles reposent sur plusieurs erreurs.L\u2019analyse de l\u2019ISQ confond dans les groupes linguistiques des populations très différentes, notamment les personnes qui sont nées dans la province où elles habitent encore, les personnes qui n\u2019habitent plus dans la province où elles sont nées et les personnes qui sont nées à l\u2019étranger.Ces conclusions ont pour conséquences, entre autres, de compter, parmi les Franco-Ontariens, les Québécois francophones détenteurs d\u2019un grade universi- * Benoît Laplante et Alain Bélanger sont professeurs au Centre - Urbanisation Culture Société de l\u2019Institut national de la recherche scientifique.Patrick Sabourin, y est candidat au doctorat.** Note technique de l'IRFA (Institut de recherche sur le français en Amérique), février 2010, publié avec la permission de l'organisme.Titre original : Les francophones du Québec ne sont pas anormaux ! www.irfa.ca # 2010mars.indd 68 10-03-08 12:12 69 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 taire qui se sont installés en Ontario parce qu\u2019ils occupent un emploi dans la fonction publique fédérale à Ottawa ou dans l\u2019entreprise privée, par exemple à Toronto.Nous proposons ici un examen de la scolarité selon la langue maternelle1 qui montre que la proportion des détenteurs d\u2019un grade universitaire chez les francophones « de souche » du Québec est identique à celle des détenteurs d\u2019un grade universitaire chez les anglophones « de souche » de l\u2019Ontario, alors qu\u2019elle est plus élevée chez les anglophones « de souche » du Québec et plus faible chez les Franco-Ontariens.Notre examen montre également que les différences entre ces proportions et les résultats percutants de l\u2019étude de l\u2019ISQ s\u2019expliquent par la mobilité interprovinciale des diplômés et les règles de l\u2019immigration qui favorisent la sélection des personnes qui détiennent un grade universitaire.Nous utilisons les données du fichier de microdonnées à grande diffusion du recensement de 2001 ; le recensement de 2006 n\u2019a pas recueilli l\u2019information sur la province de naissance d\u2019une manière qui permette de réaliser l\u2019analyse que nous souhaitons.Pour simplifier la présentation, nous nous limitons aux personnes âgées de 25 à 34 ans au moment du recensement.C\u2019est dans cette classe d\u2019âge qu\u2019on devrait, en principe, percevoir le mieux les différences qui pourraient être dues au système d\u2019enseignement postsecondaire du Québec ou au manque d\u2019intérêt des francophones du Québec pour les études universitaires.Nous examinons quatre tableaux : 1 Réponses uniques 2010mars.indd 69 10-03-08 12:12 70 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 1)\tle portrait d\u2019ensemble, qui monte des proportions semblables à celles qui fondent les conclusions percutantes du rapport de l\u2019ISQ ; 2)\tla situation des populations « historiques », qui montre que la situation des francophones « de souche » du Québec est semblable à celle des anglophones « de souche » de l\u2019Ontario et meilleure que celle des Franco-Ontariens ; 3)\tla situation des Québécois et des Ontariens « de souche » qui vivent dans l\u2019autre province et qui, comme tous les migrants qui proviennent de sociétés développées, sont en moyenne plus scolarisés que la population qui ne migre pas ; 4)\tla situation des immigrés qui, étant donné les critères de sélection de la loi sur l\u2019immigration, sont plus scolarisés que la population de la société qui les accueille.Les résultats Le premier tableau reprend la comparaison du niveau d\u2019éducation des habitants du Québec et de l\u2019Ontario selon leur langue maternelle sur laquelle le rapport de l\u2019ISQ fonde ses conclusions les plus percutantes.On voit que, en 2001 comme en 2006, les francophones qui habitent le Québec sont proportionnellement moins nombreux à détenir un grade universitaire que les anglophones ou les allophones.En Ontario, la proportion des francophones qui détient un grade universitaire est légèrement plus élevée que celle des anglophones et nettement plus faible que celle des allo-phones.Si nous interprétions ces propositions comme on le fait dans le rapport de l\u2019ISQ, on devrait conclure que les francophones du Québec sont moins instruits même que les francophones de l\u2019Ontario et que le système d\u2019éducation du Québec, particulièrement le système francophone, est manifestement inefficace.2010mars.indd 70 10-03-08 12:12 71 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Tableau iLe portrait d\u2019ensemble Personnes âgées de 25 à 34 ans qui détiennent un grade universitaire selon leur langue maternelle et la province où elles habitent.LANGUE MATERNELLE \tAnglais\tFrançais\tAutre Québec\t32,3 %\t22,5 %\t30,5 % Ontario\t25,8 %\t26,7 %\t36,3 % Le deuxième tableau compare le niveau d\u2019éducation des habitants du Québec et de l\u2019Ontario selon leur langue maternelle, mais en se limitant aux personnes nées au Canada de parents eux-mêmes nés au Canada et qui habitaient, au moment du recensement, dans la province où elles sont nées.On voit ici que la proportion des francophones nés et vivant au Québec qui détient un grade universitaire est de 21,0 % ; elle est, à toutes fins utiles, égale à celle des anglophones nés et vivant en Ontario qui est de 21,2 %.La proportion des allophones qui vivent dans la province où ils sont nés et qui détiennent un grade universitaire est faible et semblable dans les deux provinces : 14,2 % au Québec et 13,6 % en Ontario.La proportion des francophones nés et vivant en Ontario qui détiennent un grade universitaire est un peu plus faible que celle des anglophones nés et vivant Tableau 2 Les populations « historiques » Personnes âgées de 25 à 34 ans qui détiennent un grade universitaire selon leur langue maternelle et la province où elles habitent.Personnes nées au Canada de parents nés au Canada qui habitent la province où elles sont nées.LANGUE MATERNELLE \tAnglais\tFrançais\tAutre Québec\t25,3 %\t21,0 %\t14,2 % Ontario\t21,2 %\t18,8 %\t13,6 % 72 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 en Ontario et un peu plus faible que celle des francophones nés et vivant au Québec.La proportion des anglophones nés et vivant au Québec qui détiennent un grade universitaire est la plus élevée : elle est plus élevée que celle des francophones nés et vivant au Québec et plus élevée que celle des anglophones nés et vivant en Ontario.Le troisième tableau compare le niveau d\u2019éducation des habitants du Québec et de l\u2019Ontario selon leur langue maternelle, toujours en se limitant aux personnes nées au Canada de parents eux-mêmes nés au Canada, et en se concentrant sur celles qui, au moment du recensement, habitaient en Ontario si elles étaient nées au Québec et sur celles qui habitaient au Québec si elles étaient nées en Ontario.On voit ici que la proportion des personnes qui détiennent un grade universitaire atteint 35,7 % chez les francophones nés au Québec qui vivent en Ontario, 38,5 % chez les anglophones nés au Québec qui vivent en Ontario et 36,5 % chez les anglophones nés en Ontario qui vivent au Québec.Ces proportions sont élevées et semblables, bien que celle chez les anglophones nés au Québec qui vivent en Ontario soit un peu plus élevée.Cette proportion est plus faible chez les francophones nés en Ontario qui vivent au Québec et nettement plus faible chez les allophones nés au Québec qui vivent en Ontario et chez les allophones nés en Ontario qui vivent au Québec.Tableau 3 Les migrants interprovinciaux Personnes âgées de 25 à 34 ans qui détiennent un grade universitaire selon leur langue maternelle et la province où elles habitent.Personnes nées au Québec ou en Ontario de parents nés au Canada, mais qui habitaient la province voisine au moment du recensement.LANGUE MATERNELLE \tAnglais\tFrançais\tAutre Québec\t36,5 %\t24,6 %\t16,6 % Ontario\t38.5 %\t35.7 %\t17,6 % 73 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Niveaux de participation aux études supérieures : Les francophones du Québec ne sont pas anormaux Le quatrième tableau compare le niveau d\u2019éducation des habitants du Québec et de l\u2019Ontario selon leur langue maternelle, en se limitant aux personnes nées à l\u2019étranger ou dont au moins un des parents est né à l\u2019étranger.On voit que la proportion des personnes qui détiennent un grade universitaire est élevée dans tous les groupes linguistiques et est la plus élevée chez les francophones.Ce qui se passe vraiment Le deuxième tableau décrit la situation des populations « historiques » du Québec et de l\u2019Ontario : les francophones « de souche » du Québec, les Franco-Ontariens, les Québécois anglophones « de souche » et les Ontariens anglophones « de souche ».La proportion de détenteurs de grade universitaire est, à toutes fins utiles, la même dans les deux populations historiques majoritaires.Elle est plus élevée chez les Québécois anglophones « de souche » et plus faible chez les Franco-Ontariens.Ces proportions sont tout à fait celles auxquelles on devrait s\u2019attendre.Les Québécois anglophones « de souche » sont concentrés dans les strates supérieures de la société québécoise, les Franco-Ontariens dans les strates Tableau 4 Les immigrés Personnes âgées de 25 à 34 ans qui détiennent un grade universitaire selon leur langue maternelle et la province où elles habitent.Personnes nées à l\u2019étranger ou dont au moins un des parents est né à l\u2019étranger.LANGUE MATERNELLE \tAnglais\tFrançais\tAutre Québec\t36,5 %\t41,2 %\t31,2 % Ontario\t30,9 %\t45,4 %\t36,7 % 2010mars.indd 73 10-03-08 12:12 74 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 inférieures de la société ontarienne.L\u2019offre de formation universitaire en anglais est abondante au Québec ; l\u2019offre de formation universitaire en français est pauvre en Ontario.Il n\u2019est pas étonnant que la proportion de détenteurs d\u2019un grade universitaire soit élevée chez les Québécois anglophones « de souche » et faible chez les Franco-Ontariens.Les francophones « de souche » du Québec sont majoritaires au Québec et répartis dans toutes les strates de la société québécoise, comme les Ontariens anglophones « de souche » sont encore majoritaires en Ontario et répartis dans toutes les strates de la société ontarienne.L\u2019offre de formation universitaire en français est abondante au Québec, comme l\u2019offre de formation universitaire en anglais est abondante en Ontario.Il n\u2019est pas étonnant que la proportion de détenteurs d\u2019un grade universitaire soit la même dans les deux populations.Le troisième tableau décrit la situation d\u2019une fraction spéciale des populations « historiques » du Québec et de l\u2019Ontario : celle des personnes qui sont nées dans une des deux provinces et qui vivent dans l\u2019autre.On voit que la proportion des détenteurs d\u2019un grade universitaire est élevée et similaire chez les francophones « de souche » du Québec qui vivent en Ontario, chez les Québécois anglophones « de souche » qui vivent en Ontario et chez les Ontariens anglophones « de souche » qui vivent au Québec.Elle est plus faible chez les Franco-Ontariens qui vivent au Québec.En fait, la structure des rapports entre ces proportions est identique à celle des rapports entre les proportions correspondantes du deuxième tableau, mais le niveau de chaque proportion du troisième tableau est plus élevé que le niveau de la proportion correspondante du deuxième tableau.Cela n\u2019est pas étonnant.Les personnes plus scolarisées sont plus mobiles : le fait de détenir un grade universitaire augmente la probabilité de s\u2019établir loin du lieu où l\u2019on est né.Les « expatriés » sont donc généralement plus scolarisés que leurs compatriotes restés au pays.2010mars.indd 74 10-03-08 12:12 75 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le quatrième tableau décrit la situation des immigrants de première et de deuxième génération.Le Canada choisit une partie importante de son immigration sur la base de la scolarité : détenir un grade universitaire accroît les chances de pouvoir immigrer au Canada.Les règles de l\u2019immigration font donc que la population des immigrés est proportionnellement plus nombreuse que la population « native » à détenir un grade universitaire.En règle générale, être né d\u2019un ou de deux parents qui détiennent un grade universitaire accroît les chances d\u2019en obtenir un soi-même.On s\u2019attend donc à ce que la proportion des détenteurs d\u2019un grade universitaire soit élevée chez les enfants d\u2019immigrés.La dernière colonne des deuxième et troisième tableaux permet de faire apparaître un autre fait connu par ailleurs.Être né au Canada de parents eux-mêmes nés au Canada sans avoir le français ou l\u2019anglais pour langue maternelle réduit les chances de détenir un grade universitaire : c\u2019est la situation de descendants d\u2019immigrants marginalisés.Le premier tableau ne fait pas les distinctions que nous venons de faire.Le groupe des francophones du Québec confond notamment les Québécois francophones « de souche » et les immigrés francophones, les premiers proportionnellement moins nombreux que les seconds à détenir un grade universitaire.De la même manière, le groupe des anglophones de l\u2019Ontario confond notamment les Ontariens anglophones « de souche » et les immigrés anglophones, les premiers proportionnellement moins nombreux que les seconds à détenir un grade universitaire.Le groupe des anglophones du Québec confond les Québécois anglophones « de souche », les immigrés anglophones, deux groupes où la proportion des détenteurs d\u2019un grade universitaire est élevée, et les Ontariens anglophones « de souche » vivant au Québec.Le groupe des francophones de l\u2019Ontario 2010mars.indd 75 10-03-08 12:12 76 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 ajoute aux Franco-Ontariens les Québécois francophones « de souche » vivant en Ontario et les immigrés francophones, deux groupes où la proportion des détenteurs d\u2019un grade universitaire est élevée.C\u2019est l\u2019ajout de ces deux groupes, nettement plus scolarisés, aux Franco-Ontariens relativement peu nombreux et peu scolarisés qui crée l\u2019illusion que les Franco-Ontariens sont proportionnellement plus nombreux que les francophones « de souche » du Québec à détenir un grade universitaire.La plus grande partie de tout cela est bien connue des spécialistes.Les anglophones « de souche » du Québec sont plus scolarisés que les francophones « de souche » du Québec.Les Franco-Ontariens sont moins scolarisés que les anglophones « de souche » de l\u2019Ontario.Les personnes nées à l\u2019étranger sont plus scolarisées que celles qui forment la société qui les accueille parce que la loi le veut ainsi.Nos tableaux font apparaître un élément moins connu : les francophones « de souche » du Québec sont, en proportion, aussi nombreux à détenir un grade universitaire que les anglophones « de souche » de l\u2019Ontario, la seule population à laquelle il est raisonnable de les comparer.Ce résultat montre que rien, dans les données du recensement de 2001, ne permet de conclure que la situation scolaire des francophones du Québec est anormale.Il montre aussi que rien ne permet de conclure que le système d\u2019enseignement postsecondaire du Québec nuit aux études universitaires des francophones du Québec, ni que les francophones du Québec s\u2019intéressent moins aux études universitaires que les anglophones de l\u2019Ontario.Les données du recensement de 2006 mèneraient sans doute aux mêmes conclusions si on pouvait les analyser de la même manière.?2010mars.indd 76 10-03-08 12:12 77 ARTICLES François A.Lachapelle* Hydro-Québec au Nouveau-Brunswick UNE MAUVAISE AFFAIRE L\u2019électricité que les Québécois paient 7^/kWh avant taxes, Jean Charest l\u2019offre à 3^/kWh au Nouveau-Brunswick.Le 20 janvier 2010, les premiers ministres du Québec et du Nouveau-Brunswick ont confirmé leur intention de conclure une transaction qui coûtera dès le début 3,2 milliards $ au Québec selon des conditions ^\tinquiétantes.\t^ Effectivement, si l\u2019entente se concrétise, il y aura vente de feu de l\u2019hydroélectricité du Québec.J\u2019ai déjà parlé d\u2019un rabais de 25 % offert aux néo-brunswickois.Grave erreur, c\u2019est plutôt un rabais de 66 % qui leur est présenté sur un plateau d\u2019argent.La situation chaotique d\u2019Énergie NB existe depuis des décennies.Plusieurs décisions ont été prises sous la pression de dossiers difficiles en matière de production d\u2019énergie électrique au Nouveau-Brunswick.C\u2019est sans compter sur les pressions des citoyens qui se plaignent des tarifs élevés et des méfaits de ces tarifs sur l\u2019essor de leur économie et qui ont amené le premier ministre actuel Shawn Graham à faire les premiers pas vers Jean Charest du Québec en 2009.* Retraité d'Hydro-Québec # 2010mars.indd 77 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE mars 2010 Que ce soit l\u2019aventure du combustible vénézuélien nommé « orimulsion » aux centrales Dalhousie et Coleson Cove, que ce soit les difficultés et les retards dans la rénovation de la centrale nucléaire Pointe Lepreau, retards qui atteindront les 800 millions de coûts supplémentaires en janvier 2011, les politiciens du Nouveau-Brunswick se cassent les dents sur la société d\u2019état Énergie NB.Ce fut le cas de Bernard Lord défait en 2006 et Shawn Graham joue gros maintenant et lors des prochaines élections provinciales en septembre 2010.Revenons à certains points nébuleux qui se cachent dans la deuxième entente d\u2019achat d\u2019actifsd\u2019Énergie NB par Hydro-Québec annoncée le 20 janvier 2010 au coût de 3,2 milliards $. 79 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Parlons du prix de 3^/kWh et non de 7,35tf/kWh.Un des engagements importants contenu dans la deuxième entente est l\u2019obligation pour le Québec de fournir 14 TWh (milliards de kilowatt heure) chaque année et à perpétuité.Pour les cinq premières années du contrat, le prix est fixe et garanti à 7,35^/kWh franco à bord à la frontière du Québec et du Nouveau-Brunswick.Question primordiale : quelle sera la provenance de ces i4TWh l\u2019an ?En provenance à 100 % du Québec ?Impossible selon notre source.Les trois interconnexions existantes entre le Québec et le Nouveau-Brunswick sont utilisées au maximum et leur capacité de 1200 MW ne permet que le passage du tiers (33 %) des besoins estimés à i4 TWh annuel.Dans l\u2019entente de 3,2 milliards $, 1,8 milliard $ est destiné à acheter des actifs d\u2019Énergie NB qui comprennent sept (7) centrales hydrauliques (895 MW) sur le fleuve St-Jean et deux (2) centrales thermiques d\u2019appoint (499 MW).On ne paie pas un tel montant pour placer ces actifs dans la boule à mites.De plus, Énergie NB demeure propriétaire de deux centrales thermiques qui continueront à produire de l\u2019électricité.Ce sont la centrale Belledune au charbon (450 MW) et la centrale Coleson Cove au mazout (978 MW).Toute cette puissance (2830 MW), située au Nouveau-Brunswick, est opérationnelle et peut continuer de produire de l\u2019électricité.Rappelons que les mille employés d\u2019Énergie NB transférés à Hydro-Québec possèdent toute la compétence pour exploiter « leurs » centrales.Avant l\u2019Entente du 20 janvier 2010 et avant l\u2019arrêt de Pointe Lepreau, voici la répartition des sources de production d\u2019électricité en % au Nouveau-Brunswick : 8o L'ACTION NATIONALE - mars 2010 -\t50 % par le charbon et le pétrole -\t25 % par le nucléaire -\t25 % par l\u2019hydraulique.Après l\u2019Entente du 20 janvier 2010 et considérant l\u2019arrêt de la centrale nucléaire de Pointe Lepreau en rénovation, voici le nouvelle configuration des sources de production en 2010 : -\t42 % par le charbon et le pétrole -\t0 % par le nucléaire -\t25 % par l\u2019hydraulique -\t33 % importations d\u2019Hydro-Québec Pour l\u2019année 2010, voici l\u2019effet de l\u2019Entente sur les prix unitaires du kilowatt heure (kWh) caché derrière le 7,35^/kWh.Dans le tableau ci-dessus, nous remarquons qu\u2019Hydro-Québec fournit 33 % et que le 67 % restant est produit par les installations existantes au Nouveau-Brunswick.Il est possible de connaître le prix moyen unitaire du kWh produit par les installations d\u2019Énergie NB à l\u2019aide du dernier rapport annuel d\u2019Énergie NB et du site internet.Comme prix moyen le kWh facturé à Moncton pour le résidentiel, nous retenons i2tf/kWh duquel nous retirons 10 % pour les frais d\u2019administration et le bénéfice net et retirons ic/kWh pour les frais de transport, nous obtenons un prix brut de production moyen de 9,8tf/kWh.Les coûts réels associés aux installations d\u2019Énergie NB ne changeront pas par le simple fait de la signature entre MM.Graham et Charest.À l\u2019aide d\u2019une équation à un inconnu, nous pouvons déterminer quel est le prix de production moyen unitaire qu\u2019Hydro-Québec se verra obligé de consentir pour respecter le prix moyen final de 7,35^/kWh de l\u2019Entente.2010mars.indd 80 10-03-08 12:12 L'ACTION NATIONALE - mars 2010 Le premier segment de l\u2019équation est l\u2019électricité produite par le Québec et le deuxième segment est l\u2019électricité produite par les installations du Nouveau-Brunswick : (33 % X xc/kWh ) + ( 67 % X 9,8