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Titre :
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes
Créateur :
  • Québec (Province). Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec (Province)] :Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire,[2018]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN :
  • 9782550825227
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, Québec (Province), Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 2018, 1 ressource en ligne (22 pages), Collections de BAnQ.

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