Le Canada, 3 mai 1923, jeudi 3 mai 1923

[" EDITION HEBDOMADAIRE flit pu aaaét VOL.XXI \u2014 No.5 î\t\u2022 Canada U Onala 4\u2019âbwC L* Ci\u2014ti taajMM.Kt« !\u2022 Casa^a.W.laartar.MONTREAL, JEUDI, 3 MAI 1923 PRIX : TROIS SOUS LA SESSION FEDERALE DIVERS.AMENDEMENTS AD CODE CRIMINEL SONT SON- L'un d'eux a trait aux choix (tuyaux) sur lea courtes oui ne seront plut permit que tur let pistes mêmes.\u2014 Le ministre de la Justice suggère quelques autres amendements au code criminel.LE BILL DES DROITS D\u2019AUTEUR La troisième lecture en est remise à plus tard, mais un amendement soumis par l'hon.J.-A.Robb est adopté par 55 voix contre 34.\u2014 Quelques amendements à la loi de tempérance du Dominion sont aussi soumis.LES AMERICAINS TIENNENT FORT A U CANALISATION Sept compagnies de transport se prononcent en faveur du projet de OREUSACE DU ST-LAURENT (Dépêche de }* Preeee Canadienne) Ottawa, 27.\u2014 Le projet de loi du gouvernement pour amender le code criminel a subi sa seconde lecture à la Chambre des Communes, ce soir, et en comité un certain nombre de clauses additionnelles y furent insérées.La première des clauses du projet de loi abroge les articles du code criminel concernant lea fumeries d\u2019opium, car ce sujet est couvert par ia loi sur lea narcotique» récemmctît adoptée.La troisième clause du projet de loi prohibe la publication des tuyaux de courses sauf sur les pistes des associations de courses pendant que celles-ci ont lieu.Par ces amendement», il est défen du d\u2019annoncer, de publier, de vendre ou d\u2019offrir en vente, sauf sur les lieux occupés par une association s\u2019occupant de courses, légalement constituée et alors en opération sur son terrain, (1) tout tuyau, sélection, favori et tout ce qui peut s\u2019appliquer aux courses de chevaux ; soit que telle» courses se fassent dans le Dominion du Canada ou ailleurs ; soit Sue telles courses aient ou n'aient pas eu dans cette période de temps ; (2) toute infraction de nature à faire parler sur une bataille, une partie, un sport quelconque ou une course, autre qu'une course de chevaux, soit que telle bataille, partie, sport ou course aient ou n\u2019aient pas lieu dans cette période de temps.^ J.-S.Woodworth (ouvrier, Winni-peg-Centre), demanda pourquoi le monopole des paris était réservé aux pistes de courses.Sir Lomer Gouin, ministre de la justice répliqua que la question avait déjà été discutée en Chambre et que l\u2019on avait décidé de conserver le système du pari mutuel.On s\u2019était surtout plaint des paris faits en dehors des pistes de courses.M.Woodsworth désire savoir si le uari serait illégal à une partie de balle au camp.Sir Lomer réplique que sur une simple partie il serait légal de parier.La clause est adoptée et sir Lomer .présente deux amendements concer-* nant les offenses contre les jeunes filles.Le premier élève l'Âge du consentement de quatorze à seize ans et le second fait disparaître la condition actuelle de lu loi que la jeune fille devait être chaste antérieurement de quatorze à seize ans.Ces deux clauses avaient été adoptées par la Chambre J\u2019un dernier, mais avalent été rejetées par le Sénat.Les deux amendements sont de nouveau adoptés par le comité.Un autre, amendement dit sir Lomer qui a été demandé par la commission de transport tïe iWonto, inclut le mot insigne dans l\u2019article 412.Cela a pour effet de rendre le port illégal d'une insigne sur les lignes de transport une offense.Le dernier amendement qui a été suggéré par le procureur général l\u2019Alberta, inclut les mots \u201cou acquittement\u201d dans l\u2019article 1024a du code.On a demandé cet amendement a la suite d\u2019une cause dans laquelle les cours d\u2019apnci d\u2019Ontario, de Québec et du Manitoln avaient décidé qu\u2019un certain projet était un moyen de jeu dit sir Lomer.Alberta avait décidé que cela ne l\u2019était pas.La loi stipule que l\u2019on ne peut en appeler à la Cour suprême quand il y a diverses interprétations du code.L\u2019articlo qui renferme cette stipulation no parle que des cas où il y a conviction non des cas d\u2019acquittement.Le procureur général ne peu», en appeler.L\u2019amendement est pour corriger ce point.Les deux amendements aont adoptés.Avant aue le projet de loi subisse sa troisième lecture M.Woodsworth proteste de nouveau en faveur des paris aux courses.Il ne désire pas encourager les paris mais il ne peut pas voir comment on peut les rendre illégaux en certains cas tandis qu'üa sont permis aux pistes de courses.Le projet de loi est adopté en troisième lecture.LES DROITS D\u2019AUTEUR Dans une séance typique du vendredi soir alors que beaucoup de députés de tous les partis étaient absents de leurs sièges à la Chambre, un amendement au projet de loi amendant la loi des droits d\u2019auteurs a été adopté aux Communes, ce soir, par un vote de 55 à 114, ce qui donnait au gouvernement une majorité de 21.Le vote fut pris à l\u2019improviste après que lu Chambre en comité eut adopté sur division un amendement du gouvernement stipulant que les sections des permis et des importations de la loi des droits d\u2019auteurs ne s'appliqueraient pas aux ouvrages d\u2019un auteur qui est citoyen britannique (non canadien) ou citoyen d\u2019un pays qui u adhéré à la convention du Berne.Cela continue ù protéger les éditeurs canadiens contre les éditeurs américains jusqu'à ce que les Ktnts-Unis nient adhéré ù la convention do Berne.En vertu de l\u2019amendement la loi deviendra en vigueur le 1er juillet, 1923.La troisième lecture du projet de loi a été remise Quand le projet de loi fui du nouveau devant le comité sir Henry Drayton lut un télégramme qu'il avait reçu ot qui dit: \u201cJ\u2019ospùru sincèrement tion à la pirat«ri« légalisés dans 1* loi des droits d\u2019auteur.11 croit que le ministre devrait donner quelques explications.L\u2019hon.R.J.Manion (conservateur, Fort-William) dit que les compositeurs de chansons en vertu de la loi Pour décongestionner les Etats du centre américain, disent ces magnats (Dépêche de la Presse Associée) Chicago, 25.\u2014 Sept des plus grandes compagnies de chemins de fer qui s\u2019occupent du transport dans la Vallée supérieure du Mississipi et dans le Nord-Ouest par l'entremise de leur président ou de leur représentant, se sont déclarées en faveur du projet qui veut rendre le Saint-Laurent navigable pour les océaniques jusqu\u2019aux Grands Lacs parce que c\u2019est là un des meilleurs moyens d\u2019améliorer le transport.Les officiers de ces chemins de fer ont déclaré aujourd\u2019hui que leur corn perdent toute la rémunération qui pagnie favorisait ce projet, à une as leur est due pour la reproduction de*semblée qu\u2019ils ont eue avea le comité leurs chansons sur disques.\tI\texécutif de ^Association qui veut L hon, J.A.Robb ministre du Com-1 rendre le Saint-Laurent navigable merce, dit que 1 amendement a pour ; pour lea océaniques jusqu'aux Grands but de rendre la loi canadienne sur « Laça et qui compte des membres dans les droits d\u2019auteur» conforme à la dix-huit Etats du centre de l\u2019Ouest convention de Berne.L'hon.Guthrie dit que selon lui personne ne comprend la signification de cet amendement ce que M.Robb admet.M.Guthrie instate pour que le gouvernement ou bien nomme un co CINQ MILLIONS PONNLESNONTES NE QNENEC Les ettigpé* du ministère de la Voirie présentés au cabinet (Dépêche do la Presse Canadienne) Québec, 2S.\u2014 Le geevernemeat avait dépensé, l\u2019an dernier, $11,000.-000 peur la conslnictioa de nouvelles routes, In réparation et l\u2019entretien des anciennes.Les estimés qui ont été soumis aujourd\u2019hui à l'approbation du cabinet atteignent un pan plus do $8,000,000.Do co montant, $S00,-000 saront employés k la constructioa do nouvelles routas, $1,300,000 à le complétioa de routas déjà commencées, $2,000,000 à l'aatretiea et $1,000,000 à recouvrir certaines rou tes déjà vieillies par la temps.L\u2019ABOLITION DU TARIF DE PROTECTION Elle est préconisée per M.Deachman devant le comité d'enquête LA Du tarif peut seule, dit-il, soulager le peuple de l'Ouest dix-huit Etats du centre de l\u2019Ouest américain.L\u2019ouverture des Grands Lacs aux océaniques, ont fait remarquer les officiers des chemins de fer desservira un immense territoire vers l\u2019ouest avec Elit » £Tï ^\t~\t\u2019% bien proclame la loi adoptée en 19-1 transport du fret en Europe et en l«rj!iuernir ^erne?einî- , M\u2019'Orient Cela rendra aussi plus facile Robb dit que !e premier ministre lor^ le8 expéditions de l\u2019est des Etats-qu il assistera a la conférence impe- iTn|a Unis.Ce projet doit être pris en considération dans tout plan national pour améliorer le transport comme le disent les membres de l\u2019association.L\u2019at- P» Berne.S'il y a des objections aérieu-ses de la part de ceux pui sont intéressés elles pourront être exposées au Sénat.M.Robb propose alors de retrancher l\u2019article 2 du projet de loi et de le remplacer par la stipulation que les section» dés permis et des importations de la loi des droits d\u2019auteur ne s\u2019appliqueraient qu\u2019aux ouvrages d\u2019un auteur qui est citoyen qu'il assistera à la conférence impé riale à l\u2019automne discutera cette affaire pour qu\u2019elle soit éclaircie.M.Robb dit que personne ne désire faire d\u2019injustice aux imprimeurs, aux mais qu\u2019il est désirable que le Canada\tLî' SLv .u àJu tC attirU2, i! épousait Mlle Joséphine Dufresne, fiüe du notaire H.P.Dufresne, de Nicoiet.Il est membre du Club de Reforme de Montréal.En 1913, il fut candidat libéral aux élections provinciales, en remplace-nien\u2018 de l'honorable C.R.Deviin et fut éhi député par une majorité de 370 voix.Il fut réélu par acclamation aux élections générales de 1910, mais démissionna pour so porter candidat aux élections fédérales de 1917 alors qu\u2019il fut de nouveau élu par acclamation.il fut secrétaire du comité chargé de reviser le Code Municipal de la province «le Québec, de 1910 à 1912.A la session de 1915.de la legislature provinciale, il seconda l\u2019adresse en réponse au discours du Trône.Il ! fut échevin de Nicolet pendant plu-(CAbtc do la Presse Associée) J rieurs années et élu bâtonnier du Bar-Moscou, 25 \u2014 La citoyenne Anna i reau du district des Trois-Rivières, en Gluzman, âgée «le 23 ans, qui préside comme juge le tribunal du district de Moscou et qui, il y a quelques jours, a condamné sept hommes à mort pour vol, a eu une entrevue avec le correspondant de la \"Presse Associée\u201d aujourd\u2019hui.Elle lui a déclaré qu'elle avait condamné à mort environ 25 personnes depuis le mois de février et 1916.Bien que très mod«\u2018.ste, l\u2019hon.M.mandé à Cuba de diminuer sa production de sucre, dit M.King, parce que la production du sucre de Cuba nuit à rinductrie du sucre aux Etats-Unis.Y a-t-il quelque chose que nous noua Douvona faire ici, demande le président, pour aider notre pays ?On me dit que le prix du sucre est fixé à New-York et que le fret pour le Canada est ajouté, dit M.King.Le gouvernement américain et les consommateurs pourraient briser ce monopole, déclare le témoin.La manipulation actuelle du sucre est devenue un scandale.M.King témoignera encore demain sur les crédits ruraux.LA CAMPAGNE LIBERALE S\u2019OUVRE EN ONTARIO Elle débute par deux discourt par M.Hays et par l\u2019hon.E.Lapointe (Pépêcho dp la PrPHRf Can.'wlienn*) Toronto, 25.\u2014 M.F.Wellington LA SESSION FEDERALE FNWIMK U RATIFICATION DI TNAITE FNANCO-CANADIEN La Chambre des Communes a ratifié, hier, l\u2019entente commerciale entre la France et le Canada.\u2014Les libéraux et les progressistes appuient unanimement le traité.\u2014 Un amendement sera proposé lors do la troisième lecture.\u2014 M.Guthxle.\u2014 M.Meighen prétend que le Canada a fait trop de concessions à la France.COMPARAISONS INJUSTES L'hon.M.Lapointe fait une éloquente défense du traité.\u2014 Pas un seul pays a plus d'avantages que le Canada sur le marché français, déclare le ministre de la Marine.\u2014Vos comparaisons sont injustes, dit l'hon.M.Fielding à l'hon.M.Guthrie.\u2014Le tarif français dont vous parlez n'existe plus.(Tribun* d* la press*) Ottawa, 29.\u2014 Avec une majorité de 109 voix lea Communes ont ratifié ce aoir l\u2019entente commerciale entre la France et le Canada.Les libéraux et les progressistes appuyèrent unanimement la proposition tandis que les conservateurs firent bloc.Le débat fut repris au début de la séance cet après-midi par le chef de l'Opposition, M.Arthur Meighen.L\u2019hon.Ernest La-pointe ministre de la Marine répliqua.L'hon.Hugh Guthrie fit une seconde critique à laquelle répondit à son tour l\u2019hon.J.A.Robb ministre du Commerce.M.Johnson le whip progressiste expliqua l\u2019attitude de son parti et la question fut mise aux voix.Le débat n\u2019est pas terminé cependant.A la demande de son chef, M.Meighen, l\u2019hon.Hugh Guthrie proposera un amendement quand le rapport sera soumis en troisième lecture.\"Vos comparaisons sont injustes.Vous persistez à opposer l'entente commerciale que nous venons de négocier avec la France au tarif qui n\u2019existe plus.Nous avons cherché à obtenir mieux que le tarif général de la France qui aurait été en vigueur con- L\u2019HON.M.MEIGHEN Le débat sur le traité français a été repris cet après-midi par le très honorable Arthur Meighen, leader de l\u2019opposition.En commençant, M.Meighen dit Îue le traité comporte de la part du lanada une concession qui lui fait perdre un revenu d\u2019un demi-million à un million de dollars par année.Ce revenu a été perçu de ceux qui achètent des article» de luxe et maintenant il faudra le percevoir de ceux qui achètent les articles de première nécessité.Tout ce que le Canada a donné était important.Quelques uns des articles sur lesquels le Canada a fait des concessions étaient plus important».D\u2019un aut*e côté, le ministre des Finances a cité un groupe d\u2019articles sur lesquels la France noua a fait des concessions et qui, dit-il, avaient été demandés par l\u2019Association des Manufacturiers Canadien».Ces articles comprennent certains instruments agricoles, de la toile, des magnéto» et d\u2019autres articles semblables.Du commencement à la fin.il n\u2019y a rien sur cette liste sur lequel la tre nous si ce traité n'eût pas été si- France n\u2019aurait pas été contente de gnê \", a répondu le ministre des Finances Thon.W.S.Fielding n l'hon.Hugh Guthrie, le principal orateur de la gauche au cours du débat.La gauche s'obstine à ne voir qu\u2019une perte de revenu et des concessions vement probable en Saskatchewan *' en Alberta pour l\u2019établissement d\u2019un ! ^ bureau affecté ù la vente du blé.Ces i \"\t^ tli™\tP deux provinces ont, en effet, d\u2019accord i814 AconBC»en« dePu« ce temps, avec la loi fédérale passée l\u2019an der-1 Avec une cigarette bien ferme en-nicr, voté lour participation à l\u2019éU- ' \u2018r