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Titre :
La contestation du maintien de la garde en établissement devant le Tribunal administratif du Québec : pour un recours accessible et diligent : rapport du Protecteur du citoyen / le Protecteur du citoyen, Assemblée nationale Québec
Créateur :
  • Québec (Province). Protecteur du citoyen autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • Québec :[Protecteur du citoyen],le 10 octobre 2018
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN :
  • 9782550824350
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

La Contestation Du Maintien De La Garde En Établissement Devant Le Tribunal Administratif Du Québec - Pour Un Recours Accessible Et Diligent - Rapport Du Protecteur Du Citoyen / Le Protecteur Du Citoyen [...], Québec, Protecteur du citoyen, 2018, 1 ressource en ligne (38 pages), Collections de BAnQ.

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