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Titre :
Code éthique et déontologie des élus municipaux : loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27)
Créateur :
  • Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) auteur organisme de publication
Éditeur :
  • [Sainte-Cécile-de-Milton, Québec] :Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton,3 octobre 2011
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (25 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Sainte-Cécile-de-Milton (Québec), Code Éthique Et Déontologie Des Élus Municipaux - Loi Sur L’éthique Et La Déontologie En Matière Municipale (2010 [...], Sainte-Cécile-de-Milton, Québec, Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton, 2011, 1 ressource en ligne (25 pages), Collections de BAnQ.

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