Exemption de taxes découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale : Loi sur la fiscalité municipale annotée
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Exemption de taxes découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale : Loi sur la fiscalité municipale annotée
- Créateur :
- Éditeur :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.