L'ami du peuple, de l'ordre et des lois, 1 février 1834, samedi 1 février 1834

[" v*1I.MÉLANGES, LES ALIENES S DE VANVE, A une leve de Ports, dans le joli petit village de Vanves, existe une maison, ou plutôt on chateau, tel que homme lo plus habitué aux douceurs de ln vie, et qui voudrait joindre aux charmes tranqualles de bu campagne tout le luxe et toutes les come.modites de Ja ville, ne choisirait fus d'autre retraite.Li, dans In position bu plus agréable à Pail, In plus donee i l'espoit.Ja plus convenable, le plus déficieuse pour la sunté, s'élève une gore habitation, it la fous sicople et riche ; et, desunt cette hubimtion, se.tend un pare immense OF 0\u2019 pus moins de soixante-dix arpens),dent les arbres nts derobentaux promeneurs les murs gui Penviennent, sans priver in vue de l'iannense horizon où elle Va se perdre et se contin.de, \u2018Tous les goûts, tous les tempéramens, toutes [es organisations trouvent daus ce vaste enclos toutce qui pout latter leurs Capricicuses exigences icp e'est une large pelouse ai Fon peut jo rir d ims sa plénitnte d'un ciel pur er d'un solel viviliaot ; la, ce sont des bosquets dont bes feuilles éprusses vous font come une moni le de verdure dernière laquelle vous êtes seul nux confins du monde 3 plus loîn, ce sont des monticules formés pur los necidens du terrain, CU qui, Vous permettant de plonger du regard dunx l'étendue sans bornes dont vous Îles entouré, vous rend possesseurs de l\u2019espace qui s'agrandit devant vous, Si voire esprit n besoin de mouvement, 8 In vie netivo de fn campagne, si lex hab.tudes rust ques ot simples de ses habitans peuvent plaire à votre imagination blusce, vous faites ci cents pus, et vous arivez A une ferme complète, propre et bien tenues En, tous les habitans d'une busse-cour contribueront à vous distraire quelques instans : la poule \u2018ézère et friande viendra becqueter jusque dans votre main les miettes que vous lui présenterez 3 le pigeon, pour en aveir sa part, risquer un combat à conps de bee où lu victoire seru quelques secondes en suspens ; puis viendra le lourd et vorace canard qui mettra les comtattons d'accord en avalunt d'un seul coup les pièces du procès; dans On coin le paon épunonirn sa large queue dont les plumes aux mille rou- Jeurs traduiront à vos yeux les mille rayons du solei* ; vons nvancerez encore, et vous pénétrerez duns un champ plante d'arbres à fruits et de légumes, el oi vous pourrez suivre pas à pra les progrès qu\u2019une nu chaude nmène, les désustres d\u2019un vent du nord où d'un orage.Quand vous nutez parcouru tout cela, vous demundorez À qui pout appartenir, si près de Paris, cette habitation si vaste, si cominode, si bien entendue, si complète, qui vous nurn transporté brusquement duns los riches plaines de ln Benuce, dans les sites ravissnns de la Loire ; vous croirez qu'un riche du jour, un artiste heureux, un financier de bon oût s\u2019est fait bâtir cette retraite pour venir y jouir doucement du fruit de x03 travaux 3 vous ndmirerez ce chel-d'cuvre d'un égaisme bien pardonnable, et vous saupirerez après la jouissance de ce petit Eden.Ah! mon\u201d Dien, ne soupirez pas, cette mnison, ces arbres, ces fruits, tout cela est à vous, est À moi, est à tout le monde ; vous y viendrez peut-être demnourer, y finir vos jours : cette maison sern In vôtre, vous vous reposerez sous ces arbres, vous cueillerez de ces fruits, car ces fruits, ces arbres, sont In propriété de quelques malheureux.cetto maison est une maison do fous 1.Oui, une mmison de fons, une maison modèle, unique dans son genre, unique dans le monde peut-être, et telle que jo me SUIS souvent demandé, nprès avoir été nd- mis À ln voir, comment un gouvernement avait pu Tnisser À des particuliers lu gloire do fonder un pareil édifice.Cette gloire appnitient à deux médecms de Paris, MM.Fairet et Voisin.Cos cé- lèbrea praticiens, dont les longs travaux et les savantes recherches se sont presque exclusivement dirigés vors l'aliénation mentale, celte infirmnite si intéresssnie an milieu de toutes les infirmités humaines, se sont nesurés, d'après lours propres obser.ating ot celles dea médecins les plus (\u20ac Rbres qui ont Écrit que In matière, que lu première condition du traitement de !n folie était un ar pur, un horizon lointain, un terrain vaste,luspect de ln verdure, tien qui \u2018ressemblait à de ln gâne, à de In prison ; ils Bc dont convincus aussi qu'il fallait aux \u2014 _ MONTREAL, SAMEDI AP al\u2018énés une occupation qui fût en harmonie avec leur intelligence negative, et qui pot pow les améliorations de chemins, etc.sur cependant leur présenter un intérêt et unfitoutes les terres de plus de résultat.T'horticulture leur à parm rem=| renvoio la descussion au 5 jéviier, plie puafuitement co but ; et quand des experiences successives leur eurent dé-fest expédient de faciliter lextinetion des spontre qu'ils avaient touché juste, ils ont{[droits seigneuriaux sur les terres senues à fonde leur étallissement, ebjet d'énonneslltitre de cons et rentes, et ln renvoie à un dépenses, œuvre de sagesse, de science el de plulnmthropie, et dort je viens de vous donner une bien impuifaite idee, Ce dont je ne vous ai pas parlé, et ce quiestau-dessux de tous les éloges, ce sont les précautions minatieuses, les soins de tous les instans dont les malades sont entoés, Des domestiques stationnent toute La journée, el du distance en distacce, dans linuneuse jurdin ; cnelés pr le fenil- lagee qui yahonde, ile peuvent voiller sur les malades suns être aperçus pur eux.de telle sente que ces mntheurenx se croient tout à fait libres, co qui est fort important pour la guérison.Dans ce même jardin, deux chevaux tout selles et en liberte sont toujours à lu disposition des malades, eur l'équitation est un des exercices les plas| i Cécessaires hla folie 5 des mstrumens uratoires sont à lu poitee de ceux à qui on peut les confier suns danger 3 ceux penvent bêcher, Libourer, retourner sens dessus dessous tout le jardin, dont les fruits et les fleurs sont à eux, dE m'est impossible, dans ce petit cadre, de vous dire tout ce que Pon trouve dans In maison de Vanves, de vous faire partager tous les sentünens d'etounement et d'ade miration dont on est p né treen sortant de la.Paricment Provinciat ts BAS.CANADA, CHAMBRE D'ASSEVBLEE, JOURNAL DE LA CIT AMIE, Lundi, 27 janvier, 1834.\u201410 heures, AM, MM.Beauchamp et Dubois, furent examinés devant la chambre sur Valle de Montréal.\u201d (4 heures, P.Ni.M.Archambnalt du comité sp 6 int, laut, rapport sur le bill d'agriculture\u2014renvoyé à° un comité demain, M.Bourdages présente la requête de Wim.Walker, écuyer de Montreal, priant In chambre d'accepter su démission de commissaire sur l'election contestée de M.Berthelet.M.Girouard, requête de J.Bastien, notaire demandant qu'il retienne possese sion des minutes de M.Daubreuil, notaire, ubsent\u2014renvoyée nu comité sur le bill du notarint.M, Casgrain introduit un bill pour incorporer le s6inina re de Ste.Aune de ln Porntière\u20142de lecture mercredi.M.Neilsou introduit un bill paur avancer l'instruction \u20ac'émentaire dns les paroisses.2de lecture mercredi, Sur motion de M.Besserer une ndresse a gouverneur est ndoptée le prinnt de communiquer aucunes dépèches regues a l'adresse de la chambre 14 javier 1829 relative aux affnires de l\u2019ex-receveur-gé- néral John Caldwell.M.Huut présente le rapport du comité spécinl sur le message relatif aux contin- gens de In chambre ; le rapport recommande l\u2019intraduction d'un bill pour fire bon à son excellence des avances de ln dernière ression seulement.Considérntion mercredi en comité général, M.Wurtelo introduit un bill pour conti- seconde lecture mercredi, La chambre se forme en comité général sur in modification de la loi relative aux frais d\u2019appel\u2014doit nicger de nouveau mercredi, Le bill pour taxer les émigrés, passe à être grossayé.Le bill pour prévenir les incendies, cat lu no 2de fois et ronvoyé à un comité apé- cial.Lo bill permettant à MM.Lnchapelte et Quentieville, de bâtir an pont à PAbord À Plouf, est In une 2de fois ct renvoyé à un comité, Celui pour acheter In Grosse Ila A l'usage du gouvernement, passe à être gros- Royo, Celui consalidant les lois de judienture du distriet de St.François, eat renvoyé à un camité général, vendredi.Un comité apdeial est nommé pour faire rapport sor les modifications nécessnires aux lois d'élection, et la chambre déclare que des changemens à cet égard sont de- voLus nécessaires.durite ES La chambre en comité sur une taxe 200 arpens, La chaubre adopte une résolution qu\u2019il (Conrité pour fairo rapport par bill où autrement, L'ordre du jour pour considérer l'octroi de 1,400 pour améliorer le Vfnvre des Fros-Saumans, est renvoyé au comité permanent sur les communientions inte- rieures.PRECIS DZs DÉBATS.Samedi, 25 jnnvier, 1834.PENITENTIVIRE.M.Rodier donne avis ln chambre que mardi prochain il viead:a aves ane motion, demandant un comité spécial, chargé de prendre en considération s'il pe serait prs expedient d'établir ue systèn,e de péniten- tiuire dans cette province, et d'accorder une aide pécuniaite pour cuvoyer deux come jtpissaires vx Etats-Unis examiner quel laystème de pénitentiaire conviendrait mieux i ee pays.(MAISON D'ENTRETIEN PUBLIC AU SAULT SAINT-LOUIS, M.Archambault fit motion de résoudre) sil serait expedient d'Accorder Lu permise Lion à M.Delonnuer de (enir une maison | (d'entretien zu Sault Saint-Fnnis, et d'a- (mmender les anvieaues ordonnances relatives aux maisons d'entretien publie, 1) observa qu'il eunnzissait res bien le village tas Sauvages 3 que.c'étut un lien de futssiæe pour les etrangers, les nulles des rtats-Unis, «ties voyageurs qui vont dans fe Tivut-Carada 3 que ne pouvant y tra (verser La civière en tout temps on était jobiligé d'y > Éjournerz qu'on n'y trouvnët nt logemens, ti table, ni lus canvenables, nillenrs que chez M.Delorinier, qui avait Ule suantson 5 Heleuse el propre pour une maison d'entretien publie, et ques ontre nuer l'acte sur les maisons d\u2019entrotien\u2014| était instruit, parlant le lrançais, l'Av plais et Phoguans, et qualifié pour tenir un hôtel sur vo bon pied, En conséquence, it etait d'opinion qu'on devait écouter sa demande, M.Pupinean : la chambre, j'espère, irejeitera cette demande, Elle ne doit point révoquer niusi une loi sage et ancienne, pour des considérations purement cindividuetes ; pour permettre à un seul homme de tenir une aubeycre ne mitien d'un village de Sauvages, paree qu\u2019il y possûde Une mtison spueiense ct commode 3 et tisquer ainsi le bonheur de toute une po.pulition pour Pavantage d\u2019un seul, On ne connaît que trop l'inclination et le penchant do ces premiers habilans du pays pour les liqueurs fortes.Jusqu'ici les lois ecclesi- astiques et civiles ont été insuffisantes pour éteindre cu eux une passion funeste, dont ils sont les déplorables victimes.Aujourd'hni, un seul homme, pur de simples vues d'intérêt, ferait abroger une loi sainte, une loi d'humunité, qui a pour but d'empêcher lu corruption, la dégradation totale des débris d\u2019un peuple, qui déjà n\u2019est que trop malheureux.lest vrui qu\u2019en cet endroit les traverses deviennent bien difficiles dans un certuio temps delhnnée : mais ne n\u2019est pas cet aflueuce d'étrangers, qui n'est que temporaire, qui puisse indemniser M.Delorimier des fraus qu\u2019il sernit obligé de faire pour mettre sur un bou pied une maison d'entretien public.Croit-on aussi que les eautionnemens qu'on exigerait du petition- nuire, seraient une garantie suffisante, que Ia loi ne serait pas violée à légard des Sauvages?On connait ce qui ar.ive ail leurs.Ils se serviront du _nsimstère des blancs, ponr s6 procureur le poison dont ils iront s'enivier, | Alors on verm des scènes do discordre et de trouble : le cou- tenu mettra sons cesse aux prises le père e le fils, l'époux et l\u2019epouse.Que M.Delarimier se contente de vendre aux voyageurs les objets nécessnines À la vie, et non pas du rum et du vin, dont ils peuvent fort bien se passer pone quelques jours, et ce que n\u2019est qu\u2019un superflu, commode h le vérité, mais nullement néces-aire.En outre, comment vient cette requête 7 Les chefs da village ont-ils été entendus 7 Le missionnaire n t-il été ennsu'té ?Penset-on que ceux qui sont chargés de leur conduite, qui veillent raus cesse sur cux pour les arrêter sur le bord de leur ruine, consenticnient à laisser établie un moyen de les y précipiter ?Fnut-il que M.De- RES-MIDI, 1 FEVRIER 1884.nnire en soit chassé ?Car livrer ces mal heureux Indiens à leur passion, n'est-ce pas lex forcer de les ubadonner ?Lie dan.gor ost trop grand, pour ne consulier que Pintérét d'un seul individu, Qu'il fusse ce qui se faitnilleors.suns prendre de licence ; qu\u2019il donne aux voyageurs des repas, et les autres besains, qui conviennent à des gens hontiêtes, sous charger rien pour les liqueurs.Dans ce cus, une retribution honnête, au-dessus même du prix de ses vivres, lui aera toujours faite.Ou bien encore, que les voyageurs eux-mêmes se précnutionnent d'avance à Lnprairio où ailleurs des hoissons nécessaires pour passer cet endroit, s'ils en ont une habitude ou un hesoin tel, qu\u2019ils no puissent s'en pase ser.Ce serait bien le plus court moyen et qui d'exposerait pas M.Delorimier à des amendes, plutot que d'aller changer une uncienne loi du pays, qui est une loi d'hunmnité et de sugesse, en eo quelle protésu les pauvres Sauvages contre une passion, dont ils sontles deplorables vic- tines, M.Archambault dit quo les Sauvages pouruicnt trouver purtout ailleurs des hois- sond i teds bon marché ; qu\u2019il entendait proposer que M.Delorimier ne veudrait que chez lui et simmplenient ax voyageurs, qui, dans la traverse, se couvrent de zlnce et deu, et out toujoure Lesoin de re ré- chaufiee : qu'il serait expose h perdre sa licence et a payer une forte aunende, nu cas qu\u2019il violernit Tu lei: qu'en cela il ne pouvait y avoir d'inconvéniens 3 qu'au con truire les voyageurs n'irrient point se ce i- rer ts les Sauvages, où 11 xe passe bien Fües chuses qui ne conviconent quêtes.M.Dewitt observa que plus en cet endroit la rivière était couverte de glares, plus In fravere était dangereuse ; moins on ne devait prendre de boisson et pls i Gillis être sobre, Il eroyait donc que pour lu protection même des voyageurs il ne devait pas y avoir de maison d'entetien pu- ble nu sant Saint-Louis, M.Arcleumhanlt remarqua que c'était l'ordre et l'intérêt même des traversiers de ne jamais prendre avec ens des gens tres: qu'à ln vue du péril, les voyageurs se gardernient bien de se livrer à des ex- cèsz quentin Al.Delorimier trouvait que c'etait pour lai nne grande charge de recevoir tant de monde, suns pouvoir s'indeme niser d'aucun profit queleonque.M.Vanfelson 3 lorsqu'il s'ugit de changer une loi aussi ancierte, missi importante aussi nécessaire mête, pour des considérations nussi personnelles, il nurait fallu snilegner de grandes raisons, et les costa: ter par une enquête: et rien de cebr n'a ee fit.M.Arcluunbmnir, il est vrai, connait cette place ; munis cele ne pet nous justifier eu lécislation.11 propose aussi d'excellens moyens pour mévenir les abus; mais ne contait-il pas tous les stra- tugèmes qu'on emy-lnie, pour violer les lois 7 Il est défendu de vendre le dimanche, 11 est défendu de vendre sans licence, cels ne se fait-il prs habituellement ?Qui empê- chorn M.L'clorinner de vendre aux souva- ges 1 Muttra-t-on des espions pour le surveiller?Sous prétexte d'afuires ordinui- res, les sauvages no s\u2019introduiront ila pas chez lui, pour y boire à leur aise?Entre deux incouréaiens, il faut toujours choisir que le moindre.Voila pourquoi, je pro- jose en amendement, que lo président laisse In chaire, sans fuire mpport.| M.Rodier était d'opinion qu\u2019une maison d'entretien public serait très avantageuse nu Saut St.Louis.On avait supposé le cas, où M.Delorimier cnfreindrait in loi, inconvénient auquel on obvierait par une forte pénalité.D'ailleurs, les suuvages ne pouvaient-ils pus se procurer des boissons partent, C'était co qu\u2019ils fexaient pastout h Montréal, et ils en emportnient même dans leur village.M.Delorimier, intéressé à prévenir cet nbus, aurait soin de poursuivre ceux qui leur vendraient, Au reste, en l'obligeant À donner deux bonnes cautions, on devait croire que ln lon serait respectée, ; M.Archumbnult dit en réprnse à M.Vanfelsan, que cette pétition était signée d'un grand nombre de citoyens très respectables de Lapriric ct autres lieux.Il suvait d'ailleurs que plusieurs membres des townshipe devnient passer par _ret endroit, logern'ent chez M.Delarimier, et xernient en état de juger du n:crite de sa demande.M.Quesnel; on peut tenir uno bonne lorimier resto au village, et que lo mission maison sans licence, et se réchauffer très et N° bien avec du feu: avant qu'il y eût du rum, c'était le moyeu dont on usait pour se prémunir contre le froid.Lorsqu'un voyageur part, sil fait froid, il peut se précautionner d'avanco tant À Lapraine que de l\u2019autre câûté ; chez M.Delorimier, il jouira du fruit de ses précautions.Au reste, qu\u2019ent besoin de liqueurs fortes les membnes des townships, qui sont do In société de temp Éranre.L'umendement, est emporté, LOCALITE4 DES ILUSTINGS.M.Wood nyant fait motion d'amenderd cet effet l'acte divisant les comtés; M.Papineun observa qu\u2019il croyait bien que vette denmude devait être necordée, mais que la considération en acvait être différée, pour n'en faire qu'un seul Inll avec diverses autres pétitions du même genre.Lu question est renvoyée à un jour ultérieur.Lundi, 27 janvier.CAUTIONS JUDICIAIRES EXICLES A LA COUR D'APPEL.M.Gugy fait motion de résoudre s'il ne sernit pas exprpient d'amender une ordun- vance de lu 25me Geo.HI.en autam qu'elle à rapportaux coutionnemens dans ln cour d'appel.M.Gugy: nlors, il est notoire que par les provisions dv code civil en France, les plaideurs etuient obligés de dunner des ennlionnemens judichaires, appuyés sur des immeubles, avant de pouvoir être nd- nus en appel, et même de produiro les titres des propriétés ninst, hypothéquées pendant les vingt-quatre Heures.Por ce moyen, les parties étaient toujours sires de rencaontrér les objets qu'elles avaient «nvue.Cu été une innovation de permettre aux juges d'admettre des coution- nemens personnels, et appuyés aimplement sur des immer bles.Au mifien d'une Emigration si nombrense, qui nous met si souvent en mappoit avec des Étungers, il est dangereux de a's-er subsister cette lui, vb de mettre au jour nos propriétés, quand ils n'y mettent que leur conscience.Cette li pêse sur les proprictaires seuls dans ce pays.Je ne demande, par celle mesure, que de retubir les choses dns l'état, où elles étaient an temps do ln eonguate.Ce- In wentravern en rien les moyens d'appel, wis y nmeners plus de rectitude et de sûrete.ll existe encore à ce sujet un autre abus; C'est que les notaires ne peuvent pas recevoir ces caufionnemens, etque des personnemens très élojenés, sontobli- pees de venir en ville, i des finis considérn- bles, vour les donner.C'est un autre objet qui mériterait d'être revisé, M, Stuart : Cette mesnre, vu son importance, exige, avent d'être decidee si subitement, de plus grandes explications, un plus mûr examen, et moins de précipitation.On a parlé à ce sujet de l'emigration.Elle n'y a que faire, Ce ne sont point les émigrés qui fréquentent In cour d'appel.On y pluide d'orilinaire les hnutes questions de proprietés, ou les plus importantes transactions du commerce.Exiger toujours des enulionnemens, appuyes sar des immeubles, serait retécir benuconp le endre des objets qui occupent celle cour.En outre.la loi qu\u2019on veut amender existe depuis 56 ans ; on peut la changer, il est vrai, mais non sans Un mûr examen.Je n\u2019ontrerai pas davantage dans lejmérito do la mosurs, parcequo j'espère que In chambre prendra le temps d'y réfléchir, etque l\u2019hon.moteur voudra bien la continuer à une autre jour.En ngir autrement, numit deux inconvé- nions, obligerait de mettro de côté les ordres du jour, et entrainernit trap de prée.pitution.Cotte loi, au reste, pourra toujours être nmendée, M.Cuvillier.Il y aurait précipation à décider soudnin cette question ; il n'y a pis d'enquête à ce sujet.Nous n'avons que les connnissances personnelles d\u2019un hon.membre.Neamnoins ln mesure est importante.Je ne snis pas si ce serait un grand bien d'exiger l\u2019exhibitation des titres des cnutions.On ne les n pns toujonrs sous les ining; les filer en cour, c'est les perdre en quelques sorte ; et puis il y n des propriétui:es qui n\u2019ont d'autre droit qu\u2019un droit de possession, snns aucun autre titre quelconque, J'espère que, malgré qu\u2019on en uit dit, il y n encoro na«z de morale ot parmi les Emigrés et parmi lex habitans du pays, pour ne pas croire qu'il mettent toujours lear consci nce an jrur,et qu\u2019on no puisse jamnis avoir la vérité de cautions assermentés.Je préférerais, du tout; cette {ormulité me parnit un déni do justice, Le pauvre comme lo riche no doit-il pus avoir le même droit d\u2019avoir recours À In cour d'appel.Il est arrivé des cas où des individus, faute de pouvoir trouver des cnutions, ont été obligés d'abnn- donner leur droit, plutôt que de ruiner eux et leur voisins, M, Vanfelson.Co serait donner aux plaideurs le moyen de sé verger les uns, les autres, que de n\u2019en pas exiger de cuu- tions enappel.Dans une cause quelconque, faut que jogement n\u2019a p s Éte rendu, un ne sait qui a droit.Mais dès que quel- contre un, et il west pus juste qu\u2019il puisse ret.rder l'effet du jugement, sans garantie pour eclui qui Pu obtenu.Des cautions alors sont necessaires, Pour moi, je suis C'avis et jo aus bien près do concourir dans cette mesurest moins que la chambro ne veuille y réfléchir davantage.Dans ce ens, je pense qu'il en faut donner le temps.Les cautions personnelles qu'on reçoit nu- Jourd'hui, ne sont pas toujours une garantie suifisante, Autrefois toutes les cantionnee mens étaient sur des inmeubles, même dans tous les cas.Depuis il est arrivé que des cautions pour justifications n\u2019ont pa effectuer lit s0usme, pour laquelle elles u- vaient enutionné, Co n\u2019élait pas le can autrefois : le créancier pouvait toujours so faire payer,malgeé In (rando de son débiteur, parce qu'il nvait une hypothèque nssumée sur dus biens.Muintenant dons des cnuses importantes, qui durent des 3,4 et 5 années it w'oppére souvent do grands changdinens, dans ln fortune ot du débitour ct db ses cautions, qui want pour tous biens que des meubles.Quoi qu'il en soit, je sorais dise- posé do mette lu question.\u2014 M, Stttart propose en amendement que le président luisse lu chaire, fhisse rapport de progrès, et demande à siéger à un Jour, ultérieur.M.Gugy ; On demande de plus amplés, * explications, sur celle question, et de la\u2019 remettre.Qu\u2019arriveru-t-il ?Le membre.mème, qui pourrut nous donner de grndes* lnvières, n°y serait pas.- On n su fardeA£ donner de l'importance à ce-sujet:- ce qu\u2019il y n donc d'étrange ?Net ra pus de rétablir lu loi duns son premier cé telle qu'elle était sous l'empire français \"et dela rendre avantageuse aux négocinna anghuis?Mais, dit-on, il y n de honnêteté parmi les émigrés et les habitans du pays.Est-ce qu\u2019un méchant plaideur ne peut pas pas toujours trouver près des piliers do lu cour vue paire d'émigrés, prêts h se rendro cnuxtona pour lui?Quels n\u2019en seront pus les funeates résultats ?Que cette rèsle existe depuis 50 ang, où plutôt 5 ans, c\u2019est une raison de plus de In charger sans dé.ai.1ly n bien trop long-temps que cet ubus règne ; on ne peut être trop prompt à lo détruire.M.Cuvillier croit qu\u2019il est injuste d'exiger des cautions pour In cour d'uppel, et qu'il n\u2019y anrait pus d'inconvés niens d'ouvrir cette cour À tous procès, Mais c'est une protection en fiveur de ce.Jui qui n révissi À ln cour inférieure, c\u2019est un froin à In chicane,c\u2019est un obstacle à celui qui a perdu d'entraîner son adversnire duns, le gouffre, et de l'y perdre avec lui-même : voilà à quoi sont utiles les cautionnenfêns judiciaires.Voudrait-on que les procès durassent éternellement, sans qu\u2019on;püg* s\u2019en tenir haucuno décision ?c\u2019est une*@ reur tant en saine raison qu\u2019en saine politie que.J'ai dit, non pas que les émigrés préférarent leur interêt à Jour conscience, | mnis qu\u2019ils donnnient pour garant leur\u2019 conscience, et les habitans du pays, leurs proe © priétés, Or on ne snit que trop combien il\" y n de gons sans caretère, et combien il\u2018 s fuit to:s les jours des sermens fiux ou frivoles,et comme par usage senlement, lin'y n donc nueun inconvénient À réinée - dier À certe lui dès à présent.L'amande- ment est accordé.PILL RELATIF AUX ACCIDENS DU PEU, M.Rodard observa que ce bill, tel qu\u2019il: avait été imprimé, n\u2019était pastel qu\u2019il nvnit_- en vue de le proposer $ qu\u2019il avait en intention de remplncer des clauses par d'nus tres, et que nénnmoins an lea avait toutes , mêlées ensomble, quoiqu'elles fugsent -.de le renvoyor à un comité wpéeial.Le principe de ce bill était de changer lu made du prélever lea argens d'on faire une as l'avantage de cette loi.moi,qu'on ne» igeat point de cautionnemens 56 qu\u2019un à clé condunt.é, In présomption est % contradi-toires.C'est pourquui il proposnit mentation, et d'imposer une taxo modique sur les assurances du feu, qui retirent tout , Le bill est renvoyé À un coraité epécial, k | he et rt < LOI REGLANT LES ELECTIONS.\u2026 M.Neileon .Ja loi deu élections doit \" péoessairement être révisée ; olle fenformo | quelques, défauts, que quolques-unus des ora sections om .og oo connaître.a plusieurs ee qu'il Envie do \u2018décider avant une élection générale ; telles sont le droit ur les femmes de voter, ce qui est encore Rdkois s la manière de faire prôter le serment, qu\u2019on exige souvent dans (ous les cas par caprice, et de façon à le décréditer;le pouvoir des offisiers tapportours quant aux ajournomens ; los lioux où devrout #0 tenir les polls, los moyens de diminuer lou irritutions et les sugestions, d\u2019hutros membres donneront sans doute les lours, Jo pruposo donc do résoudre s\u2019il serait expédient d\u2019amender la loi relative aux élections.M.Papineau; Il ost Elonnant qu'on n'ait porté aitention quo sur dus abus nussi légers, quand il en oxiste desi graves, ot qu'on en ait attribud la cause a ln musse entière des élecieurs, quand le snl punt de plus hant, si l\u2019on veut y regarder de plus près.Toutefois, partout où il yn dey élections, il y à des divisions opinion, dos luttes ; tant que celu no dégéuère pus en violence, il n'ya pus grand mul.Mais quand le peuple va we donner ainsi nno autorité, s'il y a quelque choso qui milito contre l'esprit do ln loi, c'est Pintervention d'un pouvoir étranger, destiné à d'autres objets, qui doit s'éloigner du Heu des élections, luisser le peuple libre duns son choix, etue s'en pas mèler.L'intervention de conseillors legisiatifa daus les élections n \u201cété un scandale, dont ce pays à été dernié- ement témoin.Ln chambre des communes en Angleterre a docluré que l'intervention des pairs, dos grands,des militires dius les #lections,Staitinconstitutionnelle ot illégule, Le mal est d'autant plus groud ici, que le conseiller législatif doit trouver partout de ka protection,qu\u2019on ne pout rien opposer i son influence, et qu'nucuno considération ne l'arrôte.M n\u2019en est pas ainsi en Angletorre, oi log pairs y ont des biens considérables et y sont intéressés à la conservation des droits, et où In chambre peut les faire souffrir aux-mêmes, en refusant les subsi- dos.Au contraire, nos conseillers lépis- lntifs, choisis abusivement, n'ont pas h craindre les mécontentemens du peuple, parce qu'ils n\u2019ont rien à perdre.En portant notre attention sur la loi des élections, nous devons penser à nous protéger par -des résolutions, et à punir par ce moyen coux qui usurpent les draits du peuple.Un autre abug, une nutre monstruosité dans In loi, c\u2019est que le gouverneur puisse notumer la frivolité, avec laquelle on fo prête, l'avillt en quelque suite, ot en nffaiblit \u2018cea liens, On pourrait encoru étublir Ja qualification «les voteurs pur quelqu\u2019autre moyen, ch fcsant lniro, pur exemple, pur bea cotisoure daus les villce, unu liste de ceux qui ont droit du voter, \u2018l'oujours je voudrais qu'on so persuada do lu possitilité d'abulir le serment, ct de lo remplacer par des pénalités ou autrement.M.Kimber pense que cu qui Cuuse irritation dans les élections, rat l'usage trop fréquent du fuico prêter lo serment pur coprice, même à des gens reconnus commu qualifiés ; ut qu'on remé- ierait à cet inconvénient si l'orateur on fesant sortir son warrant, nomakit une commission de troisou quatre personnes, chargées de fire prêter le serment aux pursonnes qua 1fiéos pour votur, une quinzaine de juurs sème avant l'élucion.1 fallait aussi décider quel droit durtiuient pour voter les biens tennsen ssufruit ou sulistitués, Fantodo précision dans lu lui à cet égard, venu- coup de propriétés n'étaiont rrprégentées, AL Rodier: Uno autre défectaosité relative an serment, est qu'il fant apie fe voteur ait une poyses- sion réelle en vertu d'un titre translutil, ct qu'il possède « six mois.Linteation de ln lou cat qu\u2019il possède en vertu d'or Litre tranatatit\u2019 pas.§ d 9 six muin ; mois lo teste de lu toi compote une umbiguitd, Degmdretent & Monteéal, noe presonne s'est présentée pour voter, poasédant dhisuit-elle, mme propriété qui hui avail été donnée par son père ; mars convor elle n'avait pas de 1ître elle n'a point voulu préter fe serment, of s'est hâtéo d'aller ne fuire passer nn titre, pour revenir ensuite.Elle profitait de Pambiguité qui résulte du texte de ln fi et socsoyait fonder à dire qu\u2019elle possédait depuis six mois, et & titre transtatif, M.Papineau : Je dois contredire les expressions qu\u2019on m'a prêtées, en prétendant «quo j'avais dit aque les femmen qui voter aux élections, se rene dient coupables d'impudicité.Pont-ou rien dire de plus ridicule ?J'avais dit eeulement que la pudeur, et la décence du ses ieut qu'on ne \u2019entrafnat nu milivu du tunmalte des élections , ce sunt des réflexions générales, et norindividuelles, et qui n'uppartiennent pas à moi seul.Jo n'ui prétendu accttser personne.La motion est accortée tans amendement, ELKCTIONS Co\u201cTLITÉES.M.Neilson propose de résoudre nil avruit ex- védient d'anender la loi relative aux élections contestées ; _.i M.Bourdag-# du que la loi était inpartuite ; qu\u2019il n'y avoit que deux moyens de fstre enquête sur les élections contestées à le barre de In cleum- bre, où pardevant des commiseaires ; que ce der moyen était insuffisant; qu'il préférerat nonmer mite, chargé de s\u2019euquérie sur toutes les élections contestées, AL Papineau était d'opinion qu'il ne finit pas nholirentièrement le moyen de faire enquête par des commissaires, vi qu'une autre Vote nécessités it des frais énortes, et unit Ele un appas tion par le difficutté qu'il y aurait à quit] ke propo Journées du Ghrétien, la public qu'il vient de reecveir un nouvel as|| micrio; leurs conditions sant six mois de ciéllit (| prendront de dechoner les cages et cageux qui one ; 1 À présentée une requête à la Légisiaturo lor so le ; le SYR : 10; x pre ; Scag =eux 4 20 do chupeanxde laine pour hommes; de la Sossion, prochaiñe, afin d'ahtenir pour lur Potite journée Chrétienne, sort nt 2 SYROP do In Nouvelle Angleter || où cinq pour cent d\u2019escompte pour argent comptant || s'échoneraient dans les rapides ct sur les battures.DE Indmoct enter 1 0 privilé ro de construire un che.Manuel du Chrétien, Yew England Syrop.» | Les soussigr6s Guntaeents pour In Maison ci N.B.Tous lex ordres lnissén chez M.Gil VINS de Porto et de Madère en bonteilles de _\u2014 pére trail road de Stor Anno.(on thn Henres Nanvelles, .GEORGE BENT, agent.|| dessus toutes demandes qui leur seront adressées || (ariison, foubourg Québre, on chez T, B, Eng | ta meilleure qualité, et Vins français de fout voisinage de Ste, Aune,)'à Ia ville de Montréal, Manuel des Parainticns, 28 septembre, scront remplics sons lo plus conrt dé.ai, suns autres || lish, vis-hevis les qunis, Acront reçus avec recon || sortes, ! ¥ eut ouvrage dort être exécuté el pntrotenu par De Cntéchisne, ; Vrais quo ceux du transport o a NES naissance, cl exécutés avec ponctualitd.& Cie M LE MESURIER, ROUTH & Cie.¢ n t , A LE CLERE NES.; fens.fonds commans, sos ee privilèges Ancien et Nouveau Testament, VE ND E boone Es \\ pour \u2018eg ALMA Montréal, 14 inillet, 1832, Montréal, 4 mai, 1833, tf Montréal, 27 novembre 1833.* EDWARD HARTLEY.Cam SCout nes, pour le méridien de Mantrésl, avec vignettes et OLUTION DE .Imprimé i ia ot Samedi 18 oct.CL.Canti oer do Marseille, couvert en papier deconlenr.Prix 8 Sols, 3s.la JDIssoLy TION De SOCIET E.\u2018 FÉRITABLES TOILES A BLU.|| rprinéet publié fous.feo Mercredis et Same ES a a douzaine ct 30, la À société qui cxistuit entre les soussignés , - a nee ere .PIE ; A K 2 .bo Pi tres de R£ Nouveaux Cantiques, 16 octobre 1833, grams.L comme CHARPENTIERS et MENUI- TEAUX Dir OLL AND E.LECLERE, JONES Cre | .Quarante Piastres de Récompense.Froures des Dames, SIERS, sous le non de CRAIG vt CAMPBELL, E SOUSSIGNÉ aun Assortiment Général : 0e ET VIE.ü .ee 4 2.y ol Montiéal, 22 juin 1833.£ .sn } : .inserti ente.Aude ad id \u20ac gi fale sbi rouse, ble, jaune, £ ravoneà Ecrire, noter ' .TIONS sur l\u2019Acte de la 310 nnnée ES Sonssiznés prennent la Niger ê d'annon- par Time ut | Ni dt, pr 10 drap qupétfin\u2019 bleu, noir, et Ft divers\u2019 Par-h-feu, Partefanilles, TONDIRID DI CARACTERY du régne de Gronot IL, appelé ACTE || général qu'ils ne a en.d'ouvrir uno branche chaque insertion subséquente, ! y 85 ici drei Blew.voir, ar dé Port folios, feuillots d'oret d'Argent, D'IMPRIMDRIE.CONSTITUTIONNEL DU HAUT || do lear établiseement de CAROSSIERS de Qué- || HF Nous publierons les ennonces qui ne me sé, drap bleu, noir, gris et Ornemens en Or, .ae ET BAS CANADA ;» respoctueusement || bee, au faubourg Quéhee, 3 Montréal, Leu [| *eront adressées, jusqu\u2019à co que nous syons ' i és coule mbes, Encriare en Bronse, Ebène et Ftain, PELL & BROTHER, ont transporté leur dédiéà t\u2019HoxoranLE Cn TORE D' Ass longue expénence dans cette: branche, et In satis || ordre de discontinuer, ' fouge, vert et blanc, Darniers, Cartes divséquees, e fonderie des Nos.29 ct 31 Gold à l'encoi- a \u2019 AMBRE D'ASSEM- | faction générale que leurs voitures ont donéeaux AGENTS j \u2018 de peiersham, olive, gris ot blanc, Superbes gravares, gaure de John of Gold aireet New-York, où ila|| BLFE DU Bas-Caxapa, par H.TENEY, citoyens de Québec, qui les ont honorés de lear || MAL.D, S.LIMOGES 3 TERREBONNE \"à do plod sb mêlé at drap, Papier à lettres ct à billets, odrent en vente assortiment le plus complet de || Eer., rédacteur des lois pour lu Chambro [| ordres, leur font espérer de mériter une part à l'en [| T.BARRON, or.TROIS-RIVIERES 9 do flessingim, clive ot drap, Partagas A Bich, seras 50 36 | Minion d'Assemblée.Prix 2s, Gd.couragemient du public, dont ils sollicitent main.PAUL ROLLIN, .Sre.THERES : À de plié dE, Camilo of Fenn Sapient et Argemtdt, | Qi bia v2.0\" 38] Minion on Nom tenant a faveur, Ils auront toujours à vendre un CHARLES EMOND.BERTHIER 8 ge deu rt : Garnets Abu, ee at ona.dev 8 «! VENDRE, ques ondes berline dans façon eiremem | JOSÉ LORD CN NAVIENILE pie de foyer, ourgcois.\u2026\u2026.48 | Nonpareil.90 : ] \u2018 fo our ; 4 décembre, : p 4 \" nouvelle, \"BAS HENRY 1 Ebélos dr moschoie, cen oe oe [| en PE 116 D en be ee ind eV | onves, rose x + THORNTON.[| LE BRUNE caine de con, .reves : es Trois Rivières.Studresser 4 Mine, Duacse [| 0.00 aor 1028000 1833, © © BC : RIVIERE-DU, % de gross toile blantchie, LE Soussigné, en remerciant ses nmis Carctères à Musique, Caractères en bois pour [| STUNE.aux \u201clrois-ltivières, où an Docteur Date, ce Da.O'DOHERTY,.Sr.EUSTACHÉ 1 de M DEPLUS, be Jo Jour encauragament passé, prend la li» || «ffiches, filets, entrelignes, cuniposteurs, vances Courant = ru Marie \u2014\u2014 AIS PUBS et par le présers donné fae SE NIGNAULT pees Sr oe .RT .\\ .116 do los informer qu'il a transporté sa demnoure || Se.Ke.Ke, \u2019 Montréal, 3 juillet 1833,\u2014tfs, Jes S gnés, Comrmisaaires du Canal de .LE) prosse0 STE; à \u20ac i UN estortiment général - de Vie et Fricentes) |LA non ancien établissement, prè sire, © À six moindo crélit où à 7 , || Lachine, s'adremacront à la Législature, dans se J.M.A.RAYMOND,.\u2026LAPRAIR! ps æ ~ .BUCHANNAN & Cis.|| maison voisine de celle du\u2019 bei ne sour argent complant, Île doen ho 3 Pie .|| proc Session, pour en obtenir un \"octroi dr P.OGILVIE,.\u2026.\u2026.CHAMBLY ' J y, aug 1 p doviews || FEVOILES PEINTES DE LA PATENTE ||! : PTION Montréal, 97.novembre 1533.iLnnrg.cnsstauient.son ansortimant ordinaire de [| caractères en paveinent, à raison de Qcentala livre.| T ; à PATENTE |{denters pour faire l'acquisition de la partie de lo ISAAC JONES.\u2026 L'ASSOMPTIC# n Les resstie || MEUBLES DE MENAGE, ete.de tonte de- || | Les soussionés étant agents ur fa fonde vee.nai DE HARE\u2014Au commencement d'avril pré- || Commune de Montréal, qui est indispenrablement H, FCHARLEBOIS,.\u2026.VAUDHEUL |: L ABLISSEMENT de ln Gazette de Non seriptions, aux modes les plus récentes et Tes plus [| dessus, les imprimeurs Chrirant % procyler 4 offira à vendre ds ars Rene un amen hese nécessaire à l'usage du An Sa), ANT A.DELARONDE,.FOINTE CLUS i 8, a été transporté dans la maison, roéSi || PI ee © faits da la manière Ia plus substan || ccs objets peuvent s'adressèr à eux, Imp cofn- || mentdt tolles peintes de la patente.ci-dessus m 7 * POTHIER.: SENNENS, 2.000001 Ul esr doin Epi, Anglin se | val mandssserontimédiatoment npc snk wuts ihnée, Iriqyelen erat vandnen ot conven.P.DE ROCHEDLAY RENE PIUZE ae ane} \" Crim était oid CHARLES TRY.que fe transporte Fe CES 40 bles aux acheteurs.GGREGORY N DERNIER oa, PASCHAL | © ome Te Many ¢al, 18 adn * 103% Montréal, 16 Juillet 183g 7% JONES, v JAMES TOUNG.H.GATES., W.0.PARENT, GO EAU pu LAC ; aut dul, 9 mare 1833, Mentréal, 16 novembre, 1833.Da.MOORR,.LIALLOWELL & dll ERDUE on VOLEE d'abord du Lady of \"ME: the Luke, Vendredi soir,27 Septembra dernier, \"tendis quo co vaisscau était à.Berthier, uno VALISE, avec l'écritéau, a Mrs.BINGHAM.» Quianus rapporters la dite valise à NATHANIEL JUNES, écr.à Québec, on à WILLIAM BING- AM, der.de Mantiéal, recovra la 1écompétide P Pot, porté sa boutique dela rue St, François Xavier au NON D > : à avant leur date éelive, et er le érages eds pa leur rrortice No.89, rue Notre Dame, où Von trouver un su 3 unlit! 1933.Baa LECL AIRE, now hen os Te On a bonne av bure N be Noine=Dane, tr b he er Pin A Eon ot Satin, INET CATR ES oe, Ey .NS 2 vendre maintenant au Bureau de l'ilmi || Lines of SE IOEMAKFR, and hoes to merit vin rg mie | u-d + ev WN Iran A Me er ay umen vire, ! RS e sorte d'INS ji + : hare of public patranage, RIX Dy ANNoNcEs,\u2014Six lignes et au-derrot Plumes d'Acier élastique de Perry, TRUMENS DE MUSIQUE, MUSIQUE, ete PR Teas es ; A ÉVNÈRE Pit véd Éovionde > Heures du Duc de Bordeaux, Petites Heures, Grammaire de L'Homond, Dictionnaire do Nugent, ete.eta etc.; AUSSI, Papier, foolscap de toutes Jes qualité», do.Crayons & Dessiner, AVIS, o ses amis el nu public, pour Pencourage mens libéral qu'il à épronve depuis aix ans, 6 prend la liberté de les informer qu\u2019il à trans aux prix les plus raisonnables.H, MEAD fuit nes sincères remercimens est aujourd'hui dissoute par consentemont mntuel; tous les comptes dus à la dite société doivent être payés à M, JOHN RIDDEL, Faubourg St, Lune rent, à qui toutes les demandent roatre la dite société doivent aussi être présentées, THOMAS CRAIG, ARCHIBALD CAMPBELL.du Peuple.OMMENTAIRE ou OBSERVA- des dits crticles à vendre à des prix réduits.Was, DOUGLAS, Rue St.Paul, Montréal, 19 Janvier, 1833.NOTICE.CONDITIONS DE L'AMI DU PEUPLE Ce Journal parait deux fois par semaine, le Mes eredi et le Samedi, matin.Le prix de l'abonne ment entde 20m, par année, payable por semestre nun compris les frais de port.Ceux qui veuleat discontinner sont obligés d'en donner avis un rm Ist June, 1833.25, Gal.et pour chaque insertion subséquente 714 dix lignes et au-dessous 3s, dit, et 104."]