Rapport sur les plans d'action annuels produits par les ministères, les organismes publics et les municipalités à l'égard des personnes handicapées : article 61.1, Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) [Office des personnes handicapées du Québec]
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- Titre :
- Rapport sur les plans d'action annuels produits par les ministères, les organismes publics et les municipalités à l'égard des personnes handicapées : article 61.1, Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) [Office des personnes handicapées du Québec]
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- Date de publication :
- Août 2006
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- Sujets traités :
- Fréquence :
- autre
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- Collections et fonds :
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