Le Castor : journal politique, littéraire, des arts, de l'agriculture et du commerce, 6 février 1845, jeudi 6 février 1845

[" s \u201c Second Volume.] Québec, Jeudi le 6 Février, 1845.[Numéro 22.Journal Politique et DES ARTS.DE L'AGRICULTURE ET CA > own; 9 Laieraire, DU COMMERCE, N.Aubin, RédactRUR-PROPRIÉTAIRE.LABOB OJSPRA PWPOULP, Bureau, Rue CouiLLanr, No.14.ETUDES SUR LES JURISCONSULTES ANCIENS ET MODERNES, Portas.(Suile.) Mesurons ici In marche du temps.On était loin sans doute de ce de siècle, où saint Hilaire gémis- saît, comme d\u2019une profanation, des secours que la religion neceptait des puissances temporelles mais on était plus près du ISe, où Fleury avait renouvelé les mêmes plaintes; on était plus près encore de cette époque où Montesquieu, coupable d\u2019avoir signalé dans le christinnisme son utilité politique, avait été réduit à sc justifier du reproche d\u2019athéisme Cette accusation d\u2019une feuille ecclésiastique, il la re- pousst comme un danger récl, sérieux, menaçant, avec l'ironie laconique et l\u2019indignation contenue qui caractérise sa défense de l\u2019exprit des lois.La wli- glon, dominante et par conséquent susceptible, souffrait comme un sacrilège l'examen et jusqu'aux éloges d'un publiciste ; elle se croyait déchue de son origine, destituée desa divinité par l\u2019msolente approbation d\u2019un homme.Voici cependant qu\u2019en Pan X, un orateur apporte aux représentans de la nation une convention avec le pape, et demande pour le christianisme la sanction du scrutin.Son triomphe est de persuader que le gouvernement des consciences ne saurait être indifférent au gouvernement civil ; c\u2019est toute sathèse ; il In compromettrait en osant davange, el on loue son habilité de n\u2019être pas allé plus loin.La religion saisissait ln main puissante que lui tendait Bonaparte, et necep- tait avec reconnaissance une place parmi les institutions eociales.Que s\u2019était-il done passé dans cet intervalle de Pempire & la supplication 1 Ce qui 8\u2019était passé 1 demandez-le a Vintelligence suprôme qui change et conserve tout, à la providence.11 est impossible de ne pas reconnaître qu\u2019une vicisai- tude venait de s\u2019accomplir dans ce que la religion a de muahle.Rappelez-vous que Montesquieu avait fait dans son livre une profession de foi personnelle ; remarquez que Portalis s\u2019en abstient dans son discours.Du trips de \"un, le culte s'indignait qu\u2019on pitt voiren iui un auxiliaire de la politique ; du temps de Pautre, In politique s'inquiéte qu\u2019on fasse du premier un élément social, ct.pour obtenir «qu\u2019on l\u2019agrée à ce titre, } faut un prodige de précautions oratoires.Le discours qui résont ce problème est très-certainement nne date de notre histoire ; il est en même temps un modèle de cette éloquence insinuannte et franche, la premiére de toutes dans nostemps modernes, parce qu\u2019elle se fait écouter de ceux qu\u2019elle convarie.C\u2019est de tous ces trails que se compose le crrac- tere général du concordat de Pan X ; acte de modération et de force, d'ordre et de tolérance, qui donne la liberté à [a masse, sans imposer de contrainte à l\u2019individn, qui régle la vie publique, sans violer In vic privée, et qui, pour fire à tous les cul- tesla violence de l\u2019égalité, saisit le seul instant où leur commune détresse pouvait l\u2019accepier comme un bienfait.O temps de sagesse et de puissance ! Malheur & nour, faibles joucts des oscillations politiques, si jamais nous dérangions cet équilibre qui na été trouvé qu\u2019une fois ! Aprèsle concordat, Je code civil.C'était une éblouissaute succession de grandes choses ; cette campagne législative compie comme la plus brillante des campagnes militaires 3 Ia lob se piquait de la même rapidité que la victoire.Mais aussi comme tout était mûr pour un code civil ! comme tous Jes obstacles s\u2019étaient aplanis dans l'état des personnes, dans la division du territoire, dans l\u2019ordre religieux ! L'état des personnes en offrait en S9, malgré l'affranchissement des communes et la récente abolition des deniers vestiges du servage ; il en offrait dans l\u2019existence de la main morte, et dans In distinction des trois ordres qui en- trainait avee elle la garde noble ct l'inégalité des partages.La division du territoire avait les siens : les provinces, en so réunissant, n'uvaient point abandonné leurs privilèges; la Lorraine avait refusé d\u2019enregistrer l'ordonnance de 1067 sue la procédure, et, sous la constituante elle-même, les partemens de Rennes et de Rome venaient de protester contre toute nttcinte à ceux de In Bretagne et de In Normandie.L'article îer du code : /es lois sont exécutoires dans lous le territoire français, eût ¢1é impossible sous l'ancien régime, et ces simples paroles ont derrière olles une révolution tout entière.Avec une religion dominante, Etat civil n\u2019appartenait pas à la souveraineté temporelln\u201d; il fllnit, sclon l\u2019heurcuse expression de Portalis, séculariser la législation.C\u2019est ainsi qu\u2019en récapitulant Jes résistance vaincues pour obtenir un code civil, on résume toute notre histoire.Mirabeau avait déclaré qu\u2019on ne pouvait réformer ln procédure qu\u2019après l\u2019organisation judiciaire \u201cqu\u2019après les lois civiles.Mais sa sagesse fut mise en défaut par une sagesse plusgrande.Il était naturel qu\u2019une révolution à la fois sociale ct politique s'adressät d\u2019abord à l\u2019organisation judiciaire ; les parlemens devaient tomber avant les coutumes, et la procédure suivre la loi civile dont elle régtait l\u2019application.En passant du concordat au code civil, Porialis aperçut leurs ressemblances et leurs dissemblances» avee cette justesse de coup d'ail qui est en tout A première condition du succès.Is avaient tous deux leurs racine dans les antiquités du moyen-âge ; de là cette selence du passé dont ils sont nourris égale- lement.Mais le concordat tenait intimement aux circonstances contemporaines, touchait à des plaies encore seignantes, mettait fin à des querelles plus passionnées,tandis que le cote, enfantement spontané après me gestation de plusieurs siècles, prenait tranquillement au milieu de nous une place non contestée : c'était un fruit à maturité qui se détachait de lui-même.Le discours préléminaire du projet de code, admirable préface de ce bel ouvrage, porte l\u2019empreinte de cette différence ; supérieur par le style et par les vues au discours sur le concordat, il fut en réalité moins difficile.Le premier avait une conversion à faire sans en laisser paraître la prétention ; le second n\u2019avait qu\u2019une explication à fourrir à des esprits qui s\u2019empressniert au-devant delle.Aussi peut-on vérifier alors à quel point la mesure et la dignité de la parole réagissaient sur les csprits ; il faudrait avoir, comme nus pêres, éprouvé dans les mauvais jours de la révolution la satiété des discussions âpres et vivlentes, pour comprendre combien dût sembler nouvelle la langue législative de Portalis : à cel > raison calme et lumineuse, à ces préceptes presque oubliés sur la bonté relative des lois, sur leur origine et leur destination sociales, sur In sobriété nécessaire du pouvoir qui les donne, à l'autorité de ces démonstrations historiques qui maintiennent le respect des traditions à cet enscigne- ment grave et paisible, qui détrompe par le simple rétablissement des principes, qui corrige par la con- sure inoffensive des contrastes, on crut reconnaître Montesquieu, La vénération des peuples, que le temps fortifie de jour en jour, s'attacha aussitôt aux noms des rédacteurs du code ; et, en effet, qui aurait à choisir entre toutes les gloires d\u2019ici-bas, on en trouverait dif - cilement une plus pure, Celle du législatenr anti- (ue ne paul désormais se reproduire ; ln création d\u2019une cité par la seule vertu de la loi n\u2019a été possible que daus la jeunesse du monde.Mais s'il était beau d\u2019asservir un peuple primitit'à son génie, l\u2019est- il donc moins de trouver l\u2019expression des besoins que la vieille humanité tient de Ia providence, ct de s'associer ninsi a une «œuvre divine ?Les rédacteurs du code se sont approprié, en faisant une une bonne lei civile, tout ce que la providence abandonne du gouvernement de ce monde à la sagesse hamaine.Pour comprendre la grandeur de leur ouvrage, transportez-vous ln pensée à l\u2019époque qui l\u2019a précédé ; comptez ses origines si nombreuses ct si disparates, le droit romain avec l\u2019orgueil de son antique civilisation, la contume avec les mille taches de sa bigarrure féodale, les ordonnances avecleurs essais partiels d\u2019uniformité ; suivez de l'œil ces fleuves qui coulent à travers les riècles vers wa rendez-vous commun, jaloux d\u2019abord de leur exirtence et de leur nom, fiers edsuite de se perdre dans la glorieuse unité qui les absorbent ramenev vos regards sur ce code où tant d\u2019intérêts jadis son- verains viennent ab:liquer, ct vous aurcz une émotion solennelle, une docte et patriotique jouissance à l\u2019aspecl de cette destinée nationale qui\u201d s\u2019accompli.Voyez avec quelle exactitude toutes ces puissances du passé sont représentées dans le conseil d'Etat, où elles vont contracter alliance : voici Tronchet, le Papinien du droit coutumier, homme simple, grave et profond ; on ne remarquerait pas (ue ses idées se sont peu généralisées, s\u2019il n\u2019était assis à côté de Portalis ; les esprits de cette trempe creusent à leur place, sans s\u2019étondre.Il a puisé dans la culture du droit le courage de défendre Louis XVI.Papinien est mort pour avoir refusé de faire l'apologie d\u2019un parricide ; Tronchet s\u2019est dévoué pour en prévenir un antre.Chef de ce tribunal suprême qui estle symbole de lunité, il y garde comme magistrat le principe qu\u2019il fonde comme législateur.Voilà T'reilliard, jurisconsulte éminent, fervent apôtre des doctrines nouvelles.I appartient à ces esprits rigoureux qui, dans un temps de réforme, imposent ln logique aux affaires, substitue le raisonnement à observation, et, pour être conséquens, risquent de n\u2019ètre plus vrais.Ils s\u2019exagérent, sans s\u2019en apercevoir, Ja puissance de la loi.Treilhard à laissé un discours sur la consti tution civile du clergé ; il Iui est arrivé d'indiquer à l'assemblée les deux divisions de son sujet dans l\u2019ordre suivant : Les changemens qu\u2019on vous propuse aonl-i!s utiles ?avez-vous le droil de les ordonner ?et d'accorder la priorité à colle-là comme à la plus importante ?Cette physionomie douce ci calme, à Peril demi -voilé, de regard qui va s'éteindre, c\u2019est Portalis ; it stipulerait pour le droit romain, si un autre intérêt que celui de Palliance, dont il est Pespoir, pouvait le préoccuper.De ces illustres collaborateurs aucun n\u2019a antant que lui la conscience de sa mission et l\u2019intelligence de son œuvre; il est architecte.Auxsi est-ce lui qui la ouverte, et c\u2019est lui qui doit Ia clore.S'il se présente une dificulté de transition, sil faut annoncer la fonction historique du code dans un discours préléminaire qui doit durer autant que lui, déterminer parle vrai caractère de ta loi de zon mode de promulgation, mettre le mariage en harmonie avec la société nouvelle, fixer les rapports de la propriété privée et de l\u2019état, et, du haut de cette éditice achevé, proclamer solennetle- ment l'unité conqu'se, on a recours à la supériorité qu\u2019il tient de la philosophie.La philogophie n'est étrangère ni à Tronchet ni à Treilhard 5 mais ils subissent passivement ceîle de leur époque, au lieu que Portalis réagit sur elle par ln méditation ct la critique ; avantage qu\u2019il eut sur d\u2019Aguesseau, qui semble avoir traversé, saus la voir, celle du 18e siècle.Autour d\u2019eux se groupe le noble essaim des Préamencu, des Siméon, des Detlier, des Malleville, Mais à leur tête voyez cette figure pâle, il- luntinée par des yeux ardeus, jetant parintervalles duns Je conseil quelques paroles brèves, pleines de sens et de décision : c\u2019est la révolution couvant son «œuvre, C\u2019est la force assistant le droit.c\u2019est Bonaparte comme le concordat, le code civil n°a pu nai- tre qu\u2019à côté de son épée.Sa part dans le code et plus grande que celle de Justinien dans les Pandectes, et c\u2019est à plus juste fître que von nom y res- ferait attaché.Si quelque chose vous paraît \u2018manquer à ce tableau, complétez-le par l\u2019imagination.Pourquoi n\u2019évoquerait-elle pas dans l\u2019enceinte du conseil d\u2019Htat les honunes d\u2019élite qui, pendant des siècles, ont poursnivi le funtôme insaisissable de Punité, tous ces héros de notre épopée législative, Charlemagne, Charles VI et Saïnt Louis, L'hospital, Lamoignou et d* Aguessean, Dumouling Brisson et Domat, Lamoignon se rappelant les conférences que ne présidait pas Louis XIV, Dumoutin se rapprochant de Tronchet, L\u2019hospital de Portalis, Charlemagne de Bonaparte, tous, à l\u2019éctat soudain d\u2019une vérité long-temps cherchée, saisis de cette admi- «cvenir sur son itinéraire, et à recueillir demns le pas- sù les fils épars de la science, pour les rattacher à l\u2019unité que nous possédons.C'est l'histoire après la synthèse ; c\u2019est la Genèse après In création ; cost encore une «uvre digne de l'intelligence.Puisquo le style est l\u2019homme, j\u2019omettrais un des caractères remarquables de Portalis, si je ne relevais dans le sien.non seulement une qualité qui est lui commune avec D\u2019Aguessesu, le ton grave du législateur, qui s\u2019émeut sans s'agiter de la grandeur de son sujet, qui dépose duns une phrase dogmatique, élégante, quelquefois Higuréo, toujours substantielle, le résultat d\u2019une expérience ou d\u2019une étude; mais zon trait distinetil, l'habitude que hii donne une philosophie afleciveuse de chercher dans le cœur la raison première de ses principes.\u2018l\u2019out a été dit sur l'inégalité des conditions et la diversité des offices ; copendant lorsqu'en expliquant le droit de propriété, l\u2019ortalis veut rassurer sur les abus de la richesse et des différences suciales, ses argutnens se rajounis- sent, parce qu\u2019il no les puise plus daus la source ordinaire, mais en nous-mêmes; sa démonstration =e tourne en sentiment: \u2018 humanité, la hienfai- sance, la pitié, dit-il, toutes les vertus dont la semence a Été jetée dans le cœur humain, suppo- \u201c sent ces diffrences, ct ont pour objet d\u2019adoucir et té de compenser les inégalités qui en uaissent, et qui forment le tableau de ln vie.\u201d Et en eflet, si Dieu n\u2019a rien fait d\u2019inutile, il faut qu\u2019il y ait des fortsct des faibles, des riches et des pauvres, du bonheur et du malheur, pour que la bienfaisance et la pitié ne nous aient pas ôté données vainement.Il y a du charme dans sa manière de prouver par la loi naturelle l\u2019indissolubilité du mariage ; il parcourt toutes les périodes de ln vie, depuis l\u2019enfance où les hommes existent long-temps avanl de savoir vi- rable jalousie, que nous connaîtrions à notre tour, si nous assistions dans quelques siècles à l\u2019explication d\u2019un des mystères du nôtre! Cc congrès du présent et du paseé n\u2019aurait-il done pas une sorte de réalité scientifique ?On faillit échouer au port.La plus vive opposition au code vint d\u2019où on Pattendait le moins, de la philosophie moderne, dont cependant il accomplis- sit les vœux, ct qu\u2019une meilleure intelligence de notre histoire cût préservée de cette inconséquence.Plusieurs rejets prononcés par le tribunal semblèrent menneer le code tout entier, ct la volonté forte de Bonaparte, aidée de Péloguenee\u2019de Portalie, fut le Heu commun qui retint les troix Clémens prêts à se désunir.Le consul retira d'abord le projet, ce que Portalis appelait mettre Te tribunal à la diète, et, plus tard, pour le rendre aux espérances de la nation, il se erut obligé de faire de ce corps ce qu\u2019il faisait à la guerre de son ennemi ; il le mutila, et finit par le supprimer.Le plus parlait des codes waquit sous la pire des constitutions, et, si je ne craignais de blasphèmer, je rendrais grâces au despotisme politique de la liberté civile.Car, il faut bien nous le persunter, ce grand ouvrage eit été impossible sous la Charte; la pétolance de nos chambres agite trop les germes qu\u2019on leur donne à féconder ; celui du code fût restée stérile dans leur sein.Enfin il a été donné à la France ; un bras inflexible l\u2019a implanté sur son sol.Propagé par nos nr- quêtes d\u2019où elles se sont retirées.Quant les croi- sÈs, après la prise de Constantinople, dispersérent les ossemiens des empereurs grecs, ils s\u2019aperçuren: avec surprise que le corps du législateur Justinien était seul antier dans son tombeau.Comme s\u2019il était dans la destinée dela France d'exercer tou- Jours une suprématie même an milieu de sos revers, nous la voyons dominer l\u2019Europe dans les dernières années de Louis XIV par sa littérature, et après la que protestation des mœurs et des besoins des peu- rent.À peine né, le Code a été Pobjet de deux inquié- science s\u2019emparât de son texte, comme si ce texte dans sa précieion sévère, c'est-à-dire dans sa perfection même, n\u2019cût pas cu besvin de l\u2019exégèse, ct l\u2019on s\u2019est plainten même tempsque, par je ne sais quelle réaction parricide, il ait tué In science dont lestné.Ou répète que le droit s\u2019en va, depuis que le droit est fixé chez nous.Portils avaiteepen- dant pris soin d'indiquer le nouveau mouvement que les idées allaient recevoir de la codification, forme nécessaire de toute législation qui passe de la diversité féodale à Punité monarchique.11 avait prédit et conseillé l\u2019étude des sources ; c'était le procédé inverse du premier ; on ne cherche plus ce que l\u2019on a trouvé ; l\u2019investigation cesse après la découverte.Mais lorsque l\u2019esprit humain, si ardent à la poursuite d\u2019une\u2019vérité lointaine, a dégegé lin- connu de ses ténèbres, il ne se repose qu\u2019un 1moment dans la contemplation de #2 conquête ; son incessante activité recommence un autre mouvement, et remonte le fleuve qu\u2019il vient de descendre.Dumoulin, qui tendait à une synthèse, a dû percer vers l\u2019avenir qui la contenait; aujourd\u2019hui nous le verrions mettre toute la puissance de ses efforts à .\u201c2, é mes, il west consolidé par sa sagesse dans les con- chute de l\u2019empire par sa ligislation civile ; énergi- | © ples contre les limites arbitraires qui les vépa-|\u201c tudes contradictoires.Bonaparte æest plaint que la \u2018 ere, comme, vers la fin de leur carrière, souvent als cessent de vivre, avant de cesser d'exisler, et l\u2019âge avancé où les époux senlenl le besoin de s'animer cl ln nécessité de s\u2019aimer toujours, jusqu\u2019à la vieillesse, qui arrive jamais, dit-il, pou- les époux fidéls el vertueux.A milieu des infirmités de cet âge, le j'ardenu dune viclangasssanie est ullégé par les souvenirs les plus touchans, el par les soins si né- cessires de ln jeune famille duns laquelle un se voit rentälre, el qui semble nous arrêler sur le bord du lombeau.C\u2019est zinsi qu'il prolonge le lien conjugal jusqu'aux dernières épreuves de la vie, ne trouvant dans la continuité de nos besoins, de nos affections et de nos devoirs, aucun intervalle pour le rompre, sus manquer aux Uns ou aux autres, J'ai encore présente l'impression que je reçus il y a trente ane, lorsque je lus pour la première fois le discours sur le titre préliminaire du Code; ma raison d'étudiant acquiesçait à l\u2019axione de droit énoncé dans toute sa sécheresse: le loi ne dispose que pur Puvenir, elie n'e point d\u2019effet rétronctif, et je ne sentais le bu- soin d'aucune démonstration ; les paroles suivantes me révélérent cependant un autre monde: « La sé tête d\u2019un grand législateur cst umc espèce d\u2019Olympe, d\u2019où partent cos idées vastes, ces conceptions houreuses qui président au bonheur des homumes ct à la destinée des empires.Mais le pouvoir de la loi ne s'étend point sur les choses qui ne sont plus, et qui, par cela même, sont hora de son pouvoir.L'homme qui n\u2019occupe qu\u2019un point dans Je temps comnie dans l\u2019espace, serait un être bien malheureux, sil ue pouvait « croire es sûreté, même pour sa vie passée : pour cetie portion de son existence, n\u2019a-t-il par déjà porté tout lo poids de sa destinée ?Le passé peut Jaisser des regrets, mais il termine toutes les incertitudes, Dans Pordre de la nature.il n°y a d\u2019incertain que Pavcnir, et encore cutic incerlitude est alors adoucie par l\u2019esperance, cette compagno ficièle de notre faiblesse.Ce rerait empirer la triste condition de l\u2019humanité, que de vouloir changer par le système do la légisintion lc systé- me dela nature, et de chercher, pour un temps qui n\u2019est plus, à faire revivre nos craintes, sans pouvoir nous rendre nos espérances \u2014Loin de nous l\u2019idée de ces lois à deux faces, qui, ayant * sans cesse un ceil sur le passé et l\u2019autresur l\u2019hve- nir, dessécheraient la source de la confiance, et deviendraient un principe éternel d\u2019injastice, de bouleversement et de désordre.\u201d La noble ch\\se que la sciencedu droit ainsi enscigné ! Après ce calcul frappant d\u2019évidence sur la destinée humaine, NC vous senlez-vous pas mieux protégé par la vérité légale qui en ressort ?N\u2019êtes-vous pas touché de ce mouvement de compassion pour Phomimne, jeté dans une dissertation de jurisconsulte ; de cet axiome qui s\u2019animect s'attendrit, en un mot de cette éloguence aussi nouvelle dans la sci>nce du droit, qu\u2019elle avait autrefois été dans la morale, lersqu\u2019elle y fui introduite par Rousseau ?Vauvenargues a raisons les grandes pensées viennent dit cœur.I (34 ¢ a a on < , nn ae A an 8 A Pau nn RARSRERSERNREÉSGERAS sn.DS ARR Partaliz avait fixé les rapports des culles avec PEtat; en 1804 l\u2019empereur lui en confia la police, cUil fitie premier essai du ministère nouveau dont il Ciait presque le créat ur.Après avoir posd les principes, il eut la tâche non moins difficile de dise cipliner les honmes, et de leur apprendre à ne confondre pas la toléranco roligieuse avec la toléranco sceptique.I éprouva surtout que, sous le régimo constitutionnel des cultes, la force qui protège est = .aussi quelquefois, est même le plus souvent la force Qui contient.La puissance spirituelle est, en effet, Plus sujette que touté autre à la loi commune; elle trouve au fond de notre âme une autre puissance toujours prête à se liguer avec elle dans ses tentatives d\u2019egrandissement.À mesure que les temps de persécution s\u2019élaignent, sa force d\u2019expansion recommence son travail, elle s\u2019indigne contre ses rivages, et ne recouvre sa sécurité qu\u2019avec son ambition.Aussi le concordat, cn vieillissant, vérifie-t-il.de jour en jour le mot par lequel lo premier consul révélait au général Lafayette l\u2019esprit dans lequel il a été conçu, et qu\u2019à son défautle discours de M.Siméon au tribunat nous avait appris (1): le concordat est plutôt destiné à servir de frein que d\u2019égide.Tout système qui retournerait ses précautions dans un sens contraire, en ajoutant une exubérance de force où le sentiment religieux porte déjà la science, don- neraitun démenti à sa prudence.L'exemple de Portalis montra comment ln piété intelligente de l\u2019homme d\u2019état entend lo zèle solon la sagesse.(1) ¢_ Vous me reprochez un acte de tyrannie contre © un prétre ;j\u2019en conviens, c\u2019est un acte de tyrannie (on « avait fait enfermer ce prêtre comme un fou, à cause «é d\u2019un sermon séditeux) ; mais quel autre moyen de les sé contenir, tant qu\u2019ils ne seront pas soumis à une «6 discipline ?\u201d Mëm, de Lafayette ; Histoire de Franpar Bignon, t.II, p.168, .SP xtrait du discours de M.Siméon : \u2018 Quoique les < entreprises de la cour de Rome, grâce au progrès sé des lumières et À sa propre sagesse, puissent être «\u20ac reléguées parmi les vieux faits Îiistoriques dont on « doit peu craindre le retour, la France s\u2019en était trop < bien défendue, elle avait trop bien établi, même