La tribune, 25 mars 1983, Cahier 1

[" Gaz naturel: infection de 2,4 milliards $ d\u2019ici à 1987 Autonomie énergétique: Québec fait fausse route (Pierre Fortier) \u2014 b s 74* ANNÉE \u2014 No 29 \u2014 32 PAGES \u2014 4 CAHIERS \u2014 SHERBROOKE, VENDREDI 25 MARS 1983 \u2014 (SAMEDI 60') 40' livraison à domicile 12 25 par semaine Les North Stars: une proie facile pour le Canadien Lafleur tes te dr percer la défensive des North Stars lors de la partie d'hier soir au Forum.Le Canadien l\u2019a emporté 5-3._ D 1 Nordiques: 7 \u2014 Kings: 3 .Lois 70 et 105 jugées inconstitutionnelles 27,000 poursuites en suspens?par Benoit Brochu QUEBEC (PC) \u2014 Le juge Jean Dutil, de la Cour des sessions de la paix à Québec, a statué hier que les lois 70 et 105 étaient inconstitutionnelles.Québec ira en appel du jugement A Québec, la conciliation est terminée \u2014 B 1 Ces lois demeurent cependant en vigueur puisque le procureur général a immédiatement annoncé son intention d'en appeler devant la Cour supérieure.Le jugement qui, selon Me Louise Otis, procureur du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, s\u2019applique aux 27,000 personnes qui ont fait l\u2019objet de poursuites a été accueilli par les applaudissements d\u2019une centaine de syndiqués qui s\u2019étaient massés dans la salle du tribunal pour en entendre la lecture qui a duré un peu plus d'une heure.On remarquait notamment dans l\u2019assistance la présence du président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), M.Donatien Corriveau, et du président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), M.Roger Lecourt.Le juge Dutil en est arrivé à la conclusion que les documents ses- sionnels qui accompagnaient les lois 70 et 105 faisaient partie intégrante de celles-ci et que le fait qu'ils n\u2019aient pas été traduits en anglais constituait une violation des dispositions de l\u2019article 133 de l\u2019Acte de l\u2019Amérique du Nord britannique.\"Il apparaît clair au tribunal que le législateur voulait que le contenu des textes ait une valeur législative et, pour agir ainsi, les textes relatifs aux documents sessionnels doivent être considérés comme faisant partie de la loi, au même sens que la loi elle-même, et doivent être traités comme toute loi\u201d, écrit le magistrat dans un jugement de 77 pages.\"En quoi le contenu des documents sessionnels peut-il avoir une force obligatoire si ce n\u2019est parce qu\u2019il est imposé par voie législative?En d\u2019autres termes, comment le législateur peut-il déclarer qu\u2019un texte lie les parties et impose des obligations si ce n\u2019est par un acte législatif?\", demande-t-il.La loi 70 réduisait de 19,45 pour cent les salaires des employés du secteur public et prolongeait leurs conventions collective du 31 décembre au 31 mars 1983, tandis que la loi 105 fixe les conditions de travail des mêmes employés pour une période de trois ans à compter du 1er avril._______________________ Divisibilité En rendant son jugement, le juge Dutil a en outre rejeté la plainte qui avait été portée contre un professionnel du gouvernement, M Louis Albert, dont le procès devait servir de cause-type pour les quelque 28,000 employés de l\u2019Etat ac- cusés d\u2019avoir participé à une grève illégale pendant la durée d\u2019une convention collective.La requête en inconstitutionnalité avait été déposée par le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec avec l\u2019appui de la CSN et de la CEQ.Le juge Dutil écarte d\u2019autre part l'argument de la divisibilité de la loi en soulignant que le texte de l\u2019article 133 de l\u2019AANB est impératif.\"Ce serait priver ce texte du but recherché par les pères de la Confédération si l\u2019on acceptait qu'une partie seulement de la loi ne soit pas adoptée dans les deux langues \u201d, écrit-il Le juge souligne en outre que les documents sessionnels ne sauraient être considérés comme des décrets ou de la législation déléguée puisque le législateur dans la loi 70 n\u2019a délégué à l\u2019exécutif le pouvoir de procéder par décret que dans le cas des universités et des institutions d\u2019enseignement privé \"Il est évident que le décret selon la loi 70 ne pouvait s\u2019appliquer qu'aux conventions collectives liant d une part les établissements universitaires et les institutions d'enseignement privé reconnues pour fins de subventions ou d'intérêt public et d'autre part, aux salariés de ces employeurs liés par une convention collective et aux associations accréditées pour les représenter \u201d, précise-t-il.Stephen opéré une 2e fois VANCOUVER (PC) \u2014 Le jeune reposait toujours, jeudi; les méde-Stephen Dawson, handicapé mental cins ont affirmé que l\u2019opération a et physique à la suite d\u2019une ménin- été réussie, gite, a dû subir une seconde intervention chirurgicale au cerveau en Le Dr Patrick Murray a dû pra-moins de cinq jours.\ttiquer une intervention délicate qui Les médecins ont découvert, tard consiste à retirer la partie frontale mercredi soir, que la pompe que le de la pompe cervicale de Stephen garçonnet porte au cerveau afin de pour la réinsérer dans une autre drainer le liquide qui s\u2019y accumule partie du cerveau de l\u2019enfant, ne fonctionnait plus.L\u2019intervention chirurgicale a été immédiatement Les parents, Robert et Sharon ordonnée par la direction de l\u2019Hô- Dawson, qui se sont toujours oppo-pital pour enfants de Vancouver.sés à la prolongation de la vie de leur enfant, se trouvaient à l'hôpi-Stephen.qui aura sept ans mardi, tal au moment de l\u2019intervention se trouve dans un état stable et se chirurgicale.f bonne journée l ENFANTS MAL NOURRIS Non seulement une équipe élevée\" chez des enfants de de chercheurs dirigée par le Dr moins de 3 ans, mais elle a re-Gitka Vobecky, de la faculté de marqué, souligne Lise Ouellet-médecine de l'Université de te, que ces enfants n'appartien-Sherbrooke, a-t-elle découvert nent pas à des milieux écono-\"une malnutrition terriblement miquement défavorisés.4.3 PROGRAMME RELAIS A cause d'une querelle avec des 50 millions $ prévus pour la le gouvernement provincial, création d'emplois en milieu que déplore le député fédéral municipal.Toutefois, les muni-de Sherbrooke Irénée Pelletier cipalités ne perdront rien puis-nous dit François Gougeon, le que Québec puisera les 25 mil-gouvernement d'Ottawa affec- lions ) manquants à même les tera à son programme de déve- fonds prévus pour le dévelop-loppement communautaire 25 pement communautaire.A-2 etB-7 DÉCLARATION DE GUERRE Les populations de Bishop- se disent victimes de la part de ton, Marbleton, St-Adolphe et Bell Canada concernant les cen-Lime-Ridge sont déterminées \"à très qu elles peuvent rejoindre combattre l'injustice\" dont elles sans frais d'interurbain.4.5 CLARK FAVORI?Si les délégués qui choisiront députés du PC, Joe Clark re-le prochain chef du Parti pro- prendra facilement son poste gressiste-conservateur distri- devant Brian Mulroney.huent leurs votes comme les\tg.7 TEMPÉRATURE\u2014 BEAU: \u2014 8 C.\u2014 DEMAIN: BEAU.C-4 Aujourd'hui SOMMAIRE ABRÉGÉ \u2022\tARTS.0-8\t\u2022\tLE QUÉBEC.8-5 \u2022\tDÉCÈS.C-5\t«ROMAN.C-7 \u2022\tDÉTENTE.DS\t\u2022\tSPORTS.D-f \u2022\tFINANCES.8-4\t\u2022\tVIVRE EN\t\u201983.C-t \u2022\tPETITES ANNONCES C-J V / DENTIFRICE Panier de Pâques contenant des friandises assorties ainsi qu'un jouet en peluche prix avec photo Panier de Pâques contenant des friandises assorties ainsi qu'un gant de baseball.\tQ Q A prix avec photo Æ O 17 M VASTE ASSORTMENT DE MOULES EN CHOCOLM ET CARTES DE SOUHAITS Format 100 ml AVEC CE COUPON PJC LIMITE 3 PAR CLIENT LISTER» RINCE-BOUCHE Format 750 ml AVEC CE \u2018V'.7* COUPON PJC V; I 079 $ ''/¦ffin\u2019x'-' limite : 3 par client\t^ Valide du 27 mars au 2 avrtl 1983 limite : 3 par client Valide du 27 mars au 2 avril 1983 LIMITE 3 PAR CLIENT [Âj P.A.A.S.Ensemble de décorations pour oeufs de Pâques.prix avec photo [5] 0 Lowney's.Oeufs de Pâques et lapins, au choix 4 par paquet prix avec photo [B] Cadbury.3 oeufs au fondant recouverts de chocolat au lait 117g prix avec photo NOXZEMA CREME Médicamenteuse pour la peau AVEC CE COUPON PJC \u2022jhHarrt1 jffOh Henry Format 300 ml Hmltc: 3 par citent LIMITE 3 PAR CLIENT CAROID ASPIRIN STAYFREE Rowntree Oeuf de Pâques avec friandises : Jelly Tots, Maple Buds, Smarties au choix 170 g prix avec photo MAXI SERVIETTES ADHESIVES ANALGÉSIQUE COMPRIMES CONTRE LA CONSTIPATION CAROID Format 100 Format 48 LIMITE 3 PAR CLIENT LIMITE 3 PAR CLIENT LIMITE 3 PAR CLIENT SHAMPOOING AUTRES MODELES AU CHOIX A PRIX VARIES ANTI-PELLICULES.Assortiment de jouets en peluche.3 modèles au choix prix avec photo AVEC CE COUPON PJC AVEC CE COUPON PJC LIMITE 3 PAR CLIENT LIMITE 3 PAR CLIENT CHOCOLAT HUILE DE BAIN T AU LAIT ET AUX AMANDES GRILLEES AVEC CE COUPON PJC AVEC CE COUPON PJC TRORCAL AU CHOIX LIMITE 3 PAR CLIENT (TE ] PAR CLIENT /nrv\\i2Avsa, Qtfv.GjtKK* on trouve de tout $»§ SuutâÜS f .\u2018Easter Bunnies ¦Lopins de\u2018Pâques "]