La tribune, 11 août 1986, Cahier 2

[" LA TRIBUNE.SHERBROOKE.LUNDI 11 AOUT 1986 (CAHIER B) la tribune fFinance\tp.3 jl I Agriculture\tP * Il Québec espèr d'Ottawa par I\te de l'argent a péréquation\t ?\"Nous nous soumettons, parce que nous n j\t\t'avons pas le choix\" \u2014 Gérard-D.Lévesque par Lia LEVESQUE ¦ EDMONTON (PC) \u2014 S\u2019il n\u2019obtient pas d\u2019Ottawa la totalité de ce qui lui est dû en matière de paiements de transfert pour la santé et l'éducation, Québec espère au moins recevoir davantage en paiements de péréquation.C\u2019est la thèse qu a défendue, hier, le ministre des Finances Gérard-D Lévesque, lors d'un entretien avec quelques journalistes.C'est aussi cette position que le premier ministre Robert Bourassa et lui-même entendent présenter aujourd'hui aux neuf autres premiers ministres, afin d'obtenir leur appui.Le thème des finances et celui du commerce sont les deux sujets à l\u2019ordre du jour, aujourd'hui, a l\u2019ouverture de la 27e conférence annuelle des premiers ministres des i Edmonton.provinces a ] Pas le seul M.Lévesque s\u2019est dit convaincu que Québec n\u2019est pas la seule province \u2014 même si c\u2019est celle qui est la plus pénalisée \u2014 à souffrir du sous-financement des programmes de santé et d\u2019éducation.Récemment, afin de tenter d\u2019assainir sa situation financière, Ottawa a réduit ses versements aux provinces.Québec a été la province la plus touchée par la réduction des paiements de transfert en santé eten éducation.D\u2019ici 1991-92, d\u2019après une évaluation citée par M.Gérard-D.Lévesque, les provinces seront privées de $8 milliards.A lui seul, le Québec recevra $2 milliards de moins qu'escompté.\u201cLe Québec n\u2019a pas les moyens de se passer de $2 milliards, surtout au moment où nous coupons nos dépenses partout, où nous faisons des efforts sérieux pour nous priver \u201d, a-t-il prévenu.Pour 1985-86.Québec est privé de Gérard-D.Lévesque $66 millions.Il ne reçoit du fédéral que $110 millions, alors qu\u2019il comptait sur $176 millions pour financer partiellement ses dépenses en matière de santé et d\u2019éducation postsecondaire.Ottawa avait d\u2019abord promis aux provinces qu\u2019en 1985-86, elles recevraient des versements qui ne seraient pas inférieurs à 95 pour cent de ce qu\u2019elles avaient reçu en 1984-85.Toutefois, lorsque le projet de loi en ce sens a été déposé à Otta- Latulippe cherche des remèdes à l'emprisonnement par LIA LEVESQUE ¦ QUEBEC (PC) \u2014 Québec souhaite s\u2019inspirer de trois pays d\u2019Europe fort avancés en matière de réinsertion sociale des détenus pour implanter ici des solutions de rechange à l\u2019incarcération.Pour cette raison, le solliciteur général Gérard Latulippe visite depuis lundi dernier et jusqu\u2019à vendredi l\u2019Angleterre, la Suède et les Pays-Bas, trois pays qui présentent certaines similitudes avec le Québec.Le solliciteur général étudiera à la fois les solutions de rechange à l\u2019emprisonnement et la façon dont ces trois pays ont restructuré leurs forces policières.Dans les prochains mois, Québec entend lui aussi réorganiser ses 179 corps policiers et appuyer son système carcéral de mesures de transition et de réhabilitation.La Suède et les Pays-Bas, par exemple.sont les pays qui ont le taux d\u2019incarcération le plus faible au monde; non parce que les criminels y sont moins actifs qu\u2019ailleurs, mais parce qu\u2019on y mise sur des mesures complémentaires à l\u2019emprisonnement.Et il n\u2019y a pas plus de récidive qu\u2019ailleurs On emprisonne deux fois plus au Québec (80 détenus par 100.000 habitants) qu\u2019en Suède (40 par 100,000 habitants) et près de quatre fois plus qu'aux Pays-Bas (23 personnes emprisonnées par 100,000 habitants).La Suède, à titre d\u2019exemple, a inscrit dès 1965 dans son Code pénal que toute sanction doit être de nature à promouvoir la réinsertion sociale ae la personne condamnée.Dans les faits, les jugements des tribunaux font en sorte qu'à chaque fois que cela est possible, on privilégie une autre voix qu\u2019une mesure privative de liberté.Exemples A Québec même, on a mis sur \u2018règlement victime et le coupable d\u2019un acte criminel.Les deux parties doivent s\u2019entendre pour trouver une façon de dédommager la victime, tout en permettant au criminel de réparer ses torts.Dans un cas de vol par effraction, par exemple, le responsable pourra faire preuve de sa bonne foi en effectuant certains travaux chez sa victime Certaines mesures progressistes ont déjà été implantées à titre expérimental au Québec ou sont utilisées à l'occasion sans être généralisées Dans certains cas, plutôt que d'emprisonner quelqu'un pour quelques semaines ou quelques jours, on restreindra ses déplacements à un certain territoire; ou encore, il sera assigné à sa résidence qui, elle, sera surveillée.Aux Etats-Unis, par exemple, on a tenté l'expérience de faire porter un bracelet à la cheville d\u2019une personne condamnée L'individu est ainsi surveillé à distance, électroniquement, et ne peut quitter les limites de la ville ou ae la région \u2022ans que les autorités en soient alertées * Gérard Latulippe L'expérience avait été concluante et il est fort possible que le procédé soit étendu à l'ensemble du Québec, indiquait l\u2019attachée de presse du solliciteur général.Le solliciteur Latulippe soulignait récemment que 75 pour cent des personnes incarcérées dans les prisons du Québec le sont pour des ternes d'une durée de moins de rois mois; 90 pour cent le sont pour des peines de moins de* 10 mois Dans bien des cas.il s'agit d\u2019emprisonnement pour cause de non-paiement d'amende, de conduite en état d'ébriété, etc.F.wa.les provinces ont eu la surprise de voir que la promesse du 95 pour cent avait été modifiée en montants forfaitaires Québec s\u2019est trouvé à y perdre $66 millions \"Nous nous soumettons\u2019\u2019 \"Même si le projet de loi est devenu loi.nous continuons ne nous y opposer Nous nous soumettons, parce que nous n'avons pas le choix mais nous continuons de demander une révision de la loi\u2019\u2019, commentait M.Lévesque Québec plaide pour que les provinces récipiendaires ae péréquation \u2014 celles dont la capacité financière est trop faible, dont le Québec \u2014 puissent \u201cau moins être compensées pour l\u2019impact négatif de la réduction des paiements de transfert en matière de santé et d\u2019éducation\u2019\u2019.MM.Lévesque et Bourassa souhaitent obtenir l\u2019aval des autres provinces pour faire pression sur Ottawa à ce chapitre \u201cNous insistons pour que les accords fiscaux soient véritablement des accords, et non (des versements) unilatéraux \u201d, a souligné M Lévesque La situation financière du gouvernement fédéral est certes sérieuse, admet-il, mais \u201cce n'est pas au niveau des paiements de transfert aux provinces que se situe le problème d'Ottawa Et, insiste-t-il, \"ce n'est pas en pelletant son déficit dans la cour des provinces\u2019\u2019 que le gouvernement fédéral va juguler son déficit.De son côté, le premier ministre manitobain Howard Pawley croit lui aussi en l'urgence de renégocier les accords fiscaux avec Ottawa.\u201cMes priorités sont les accords fiscaux et la réduction des disparités régionales à travers le Canada\u2019\u2019, a-t-il signalé aux journalistes qui l\u2019attendaient, à son arrivée hier midi au brunch du premier ministre de l\u2019Alberta Donald Getty.Le libre-échange Québec content de la façon d'agir d'Ottawa par LIA LÉVESQUE ¦ EDMONTON (PC) \u2014 Jusqu\u2019à présent, le Québec est satisfait de la façon dont Ottawa a amorcé le débat sur la libéralisation des échanges avec les Etats-Unis.C\u2019est le commentaire qu'a fait, hier, le ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique Pierre MacDonald, lors d\u2019un entretien avec les journalistes de la presse québécoise présents à Edmonton pour la conférence des premiers ministres provinciaux Selon M MacDonald, jusqu'à présent, les négociateurs fédéraux se sont bien acquittés de leur tâche de consulter les provinces dans leurs champs de compétence.\u201cNous sommes bien informés du processus de négociation.Nous sommes vraiment encouragés de l\u2019ouverture qu\u2019ils manifestent envers les provinces et aussi de l'implication des provinces dans le mandat de négociation et le suivi des dossiers \", a précisé le ministre du Commerce extérieur Québec compte profiter de la 27e conférence annuelle des premiers ministres des provinces pour tenter de dégager un consensus interprovincial sur la formule d\u2019acceptation d\u2019un éventuel traité de libre-échange \u201cIl faut trouver des moyens sonnes, des biens et des services au Canada d'abord'', a-t-il insisté.Un ou plusieurs accords?De son côté, le conseiller spécial du gouvernement du Québec sur la question de la libéralisation des échanges, M Jake Warren, a évoqué hier la possibilité de conclure plusieurs accords sectoriels avec les Etats-Unis plutôt qu'un seul accord global.\u201cPeut-on taire un grand accord global avec les Etats-Unis0 Ca reste à voir \u201d, s'est-il interrogé devant les journalistes.Long et complexe Les négociations doivent être multilatérales avant d\u2019être bilatérales \"Ca va être long et très complexe\", promet de son côté le ministre MacDonald.Si les provinces veulent parvenir à un accord avec les Etats-Unis \u2014 et elles y ont un grand intérêt \u2014 croit-il, elles devront se serrer les coudes pour présenter un front uni face au vent de protectionnisme américain BINGO Æ fx