La Gazette de Joliette, 27 juillet 1871, jeudi 27 juillet 1871

[" =4 Oueite ve Jolietle: À.LUN L'AINU.Lue Noiru-vaue, -Vrésomier, chez Gilbent Riopel, cumnergant, et ug mou lin de Joachim F.amnnd, 51.Alphonse, Sur la porte de l\u2019égti- we, chez le seciélaite lresvrier, che Maxime Lavoie, Notuire, et 6 la mai son d'écule Ne 3.Bi.Paul \u2014Sue la porte de l\u2019église, chen le necréinire=trésorier, chez Médério Gnilirautt et chez Juneph Dalbee, St.Jeun de Maiha,\u2014Sue la purte de l'église, sue la porte de l\u2019eglise de Nte Emméle, chez le secrélaire trésorier et chen Fra X, Lambe.Ste, Etizabelh,\u2014 Sue la porte de l'église, chex le secrétélre-trésorier, Oh\" 8 Léon Dennlien nt ohes Jus.P.Brissette, marrhond.Aves un avis do secrétaire trésoner ihn conseil de comté cemsifant que c'est là nine vraie copie d'un géglement gui se- ta pris on conaidération bar le conser! de eomié, le vingt-deuxième jar d'août ment oi l'upprouver où le désapprou- d'août aussi prochain, de ja même une nue, à dix heu:es dat wun, an lieu or- diaeire d8 délibérations du cunsert sun nicipel de chaque paroisse el township plus hout nommés 11 sera lent une assemblée généräle des électeurs dune eipaux de chaque dite telle puraime ou wwaship, alin de prendre en eonarle sotien le dit réglentent, et qu\u2019un poll ÿ vera ouvert one prendre les votes des élecieuss pour ou eonire le dit régle.ment si poll y est slurs demandé.(Sigué,) H.CORNELLIER, Prplet.J.0.LEBLANC, .Seo.\u2014Trés.(L.8.) (Attesté,) J.0.LEBLANC, Sec.-Trés.COMTE L\u2019ASSOMPTION.Cornté Je l'Assomption.| Avis nublic eat par le présent donné que le réglement ci-dessous est vue vraie conie d\u2019un doc uueut quis été lu à vue ass mblée rézne lière du conseil avan pal de consté du comté de F'Assoumplion, tenne au lieu osicrire des délibésulions du Ji consi).dans le viiiage do I Aas dans ie dit vomié de l'Assony= tion, meseredi, le quatorz'èrme jour du mms d- pas de l'année mul hui cent ancranie-et onze, à dix hemes ue l'avant-mudi,en la masridie rl suivant les formes prescrites nar lu 108 joi lie quelle assemblée élait présent an quorum wu dit conseil, savoirs Ludg-r-Urgel Fontaine.écuyer, aire du v.llage de l\u2019Asomation, M.Narcisse Bleau, maire de lu paroisse de «somplon, M.Louis Rives!, nuire ve la pajosse du Dant- Sulpice M.Amélé- Meunier, maire de là pa- Voisse dde Kepentigey Josh Macon Feuyer, maire de la puroisse de RarnisPau! VE mite.M Onézime Panzé.maure de la paroisse de Provinre de Quétive, FE pe phanie, M.Cédéon Mazoan.muire de la pa- iiss de Sarot-Her y de Mascouche, Barthélemy Rocter, é uyrr, Maire de la poraisse de Satnt-Roon,et M, Jean-Baptiste Erhier, naire de la pa:o-sse de Saint-Lin.et présidé par le dit L.U.Fontaine.\u201ceuyer, méfet.Avisest ve us donsé que le dit réglement sers eis en considésation par le dit conseri mu- viepal de com-é du dit comté de l'Assomption, le vingi-huitiemg jour du rois de juitlet pro- vhain, à dix heures de lavontemidi, et que le vingisquatciême jour du mois de juillet aussi prochain, & lig heuces du matin au lieu des 1éumous du conseil municipal de chienne des prioisses suivantes, savoir: Village de l\u2019Assomption, pour la municipalité du village de l'Assompi \u2018on, encore ou dit vitlegs de l\u2019Assomplion, pour la municimalité de lu peraisse de l\u2019Assomption, Saint-Sulpice, Mepentiquy Saint-Paul lErmite, Lachemaie, Epiphani-, Mascouche, Saini-Roch, Saint-Lin.un voll, dans chacune dus municipalités susdi'es, y sera alors ouvert pour ÿ prendre le vote des électeurs pour ou contre Je dit réglemer:nt.L.U, FONTAINE, Préfet du comté de l\u2019Aseoimption.Cmlle, ARCHANBAULT, Secrétaire-tétoter du conseil muaicipat du comté de l\u2019Assomption.11 est ordonné et statué par le conseil munie ciral fu comté de l\u2019Assamplion.et nous, le dit conseil.ordonnuns \u20ac Faisons le reglement su- vant, savoir: REGLËMENT Pour autoriser le dit conseil municioal de comté du comté de L'Assomption à prendre des actions dans le Jenducapiet dela Compagnis du chemin de Fer de la Rive Nord et d émel- tre des débentures Le conseil municipal de conté du_ comté de PAssanption en vers des mouvors dont lost revêtu.cœusidérant qu'il vet de la pue bone tmpott ines pour la pro-périté au comté de l'Arsomaplion de posséder tue Voie ferrée qui le mette en rapport continuel uvec les grade centres de \u201cummere et wlustrie, en consé.quencr, andorin» et décrète ce qui sui\u2019, savois : Article 1, Le conseil rumerpai de comté du comté de l\u2019Assomption souscrit.par le présent, au fondsecap al de 1a Cou pagnte du Chemin de LFer de la Rive Naud des aciims ou parts pour ia somme de cent mille pis tres, sux coudse tions eurvantes, avoit : 1.Le chemin de ter de la dite compagnie devra traverser le comté de l\u2019Atsomption.sans sa lar- grur, dans La direct on se Montréal, et le tracé n\u2019y sora léfiaitiveMent adopté par ls Compagnie \u2018apres une exploration faite par elle dans les Torres parties du Comiddu.La laiqeur du chemin n\u2019excèdera pas quatre preds huit pouces et demi.; 3.Dang le eas on ls vompagnie trouverait qu'il est avantageu.de commencer te chemin avec le capital souscrit, le cotserl émetira ses déveatures au pro rafadu progrès de l\u2018eatre- prise et propoitionaellement iw moe dana le capital souseri! ; mais.6 la compaguie parvient à oblenif wn contrat prr lequel ses propres bons soient donnes en paiement à l\u2019enireprenear, si- mutanément avec le capital souscrit, alors le conser] émetlia ses déventures suivant le pros grès des travanx et propuitiontellement eu prix sotal du contrat.40.La compagnie, par elle neur, devra payer l'intérbt sur qu'elle recevra du conseil.jurqu'à l'époque de l'ouverture du chemin entre Quebec et Montréal et jusqu'a ce qu'un premier convor ait pare couru tout le chemin entre ces ceux villes, 3, Cru véheutures devront être accepiées au ir pat le com i ri ; por elle ou son entre renenc, négligera de payer comme dit cistranue l'intérêt sur les débentures émises par le conseil, quand il deviendra dû, le dit conse aura le droit de discontinuer l'éuiission des dates où son entrepre- les débentures debentures.; Article Il.Le dit conser, afin de payer In susdde somme de cent mille piesires d'actions ainsi sonacrite AY frere de lu dite com wie de chemin de fer, énictira.au temps et oh manidre eieaprés établie, des débentures, au nom et eur le credit du dit couceil, pour une ; ct Je tn; umes de ernl miiles pisstres, prochain, mil vie cent soixant se \u201cAmel Tnt.Len dites Mépentures seront émi- à dix heures du meting © les sous le veing du préfet.le contre seing du que le qualorn:ême du vie! aoccétenrest-éaurier et lo soon du ceneutl, ot Nv .porter dt six prois cou d'intéiôt.paystle semis entneclioneut, pus mastié, le er jour de dur et l- prennes jour de juillet, chaque ané nie, Cu dévertnres vruat de le sorume dé rent rude qriantyre chacune et payubles dène vingt-cing eis de levies dates tespeciu es .Article IV, Neen ainexs d toute teile dé- benitire des Fouprns portant Je nautunt dé l'iptérôt sen-anunel | C3s coupoit, qui seront signes par le préfet uy la orcrétaire-trésetier; meront payaldes à leus échéance au porteur, Article V.Un fonds d'amortissement de déuk porir cent de mwnleat de déto-niures émises ce consvil esl par {¢ present Créé el sera annuels legient réparti et puslevé par le weciétaite-tién «orier du conseil mhuicipal d'apres les rôle ve cotisation alors en foice, en môme 1 Tps -ve l'intérêt annuel de six.pour cent ar be 1wouiang des dites débentures émises comme si-dwsna, eu sus des frais, Jupentes «1 fercentage sor l\u2019éva- lustion nécessaire pour couvrir les frais et lng pertes inévitables duns lu perceptions.et il sera du devoir dt préfet et des membres da eôns-il pour 1» temps d'alors de placer ce fonds amore fisnsement, à inesure qu\u2019il se proluira, et les intérèts e: les prolis qui en découlezont, en ef fels où valeuré de la Puissance du Carada où de la Province de Quévee.out én sections des banques chartrees du Canuda qui ofiiront le plus d\u2019avintages et « ont le plus de ga- santies.pour racheter berivics ainsi égu- ses, à mure qu'elles deviendrust ducs.rticle Vi, Vu que la loi ordeine aux eon- seils municiprux de comté, pheuunt des actions dats les compag.ries de chemins de fer, de dés terminer, dans fs séalens sets ni êtres en vertu demuels ils prennent alus ces actions, |« mode de connaltre ia volonté de x majors'é des élece teurs des cos.tés qu'il représertent, Nous, le conseil municipal de comté du rdmté ce l\u2019Acsomption.ordonnon- et décrélons, par le près rent, ce gui Kut, savoir: 1 La question the suvois si le réglement sera spprouré ou dican;reuvé mers dicidés par la urejorité du peinoie to\u2018al des électeurs voiant, ouf Ou non, Jaus tout !« romté, 2.Le vingt-quairieme jour du mois de j de \"agree mt hust «en: soxunte-et-0 cures du matin, ur pot! sera ouvert dans cha.ne des paroi-ses Lumant partie du comté de l'Assornption, #6 \"ieu ordivusre des délibérations su consed muvicra | de chavune des dites muam- «.palités, pour pront-e le vote des G'ecteuré d'iceirs mianicina ités, pour ou coutte le dit sézlement.3, le muire de toute tells municipalité pré- siders wu poli: en con absiuce les éiecteurs choisirunt un piésident pani lus au r# meme bres du conseil de la bte mumeiprhité 4u, Le wcretare-trésutier de chaqne telle municipalité aura avec lui le role où deu copies certifiées du roe devaluation qu.soa uloia en faice, et ugira comme clere du jui pour prendre les voix phar ou contre le dit réglemu.par 4 oui on non.© 50.Le pues'Jeut.s\u2019il est péressaire, ajournera te poll tu soiesl couchant du jour de tase sembide jusyu'à dix heures du mule du jour suivant, et le tendra ouvert nor le fer mer an soleit couchant du sevond jour, 6.Si, dans Aucun tenipe.Je premier ou le see cond jour, il se p:ase une demi-heure sans qu'en vote \u2018ait été dunné duns une municipalité, le roll sera clos et la votation terminée dans cete munie.palrté 70.À lu c'ôture du poll le président compress les oui et les non, certifiera les livres de qui, e: son certificat reta contresigné 11 le secrétaiies trésorier de lu municipalité, clerc de poil.et les livres de secont uimmédislement Lunsms parce au tecréiarietrésniier dla conseil ve comié.Article VII.Le présent réz'emert, pour l'ine formation des élecieurs du du enmté de l\u2019Assomption, sera publié au moins durant un we aveut sa passatron finale.dans ia Guzrtle de Joliette, et dans au mows qualie des places to plus publiques de chacune des paioisses du dit comié.suvoi Munieyvité, du village de PAnsempion\u2014 Sus la porte ve l'éxiise.tans la salie au conseil, sur le warché el chez MG.A.Aile paroisse d- l'Ass: miption, à Ja maison d\u2019 bus te l'Assomptien.au pont, chez M Lemire.Nurrisse Lemie et M.Poerle P.Neint-Su,use -\u2014Nür la porte de eg ve vu vue reau de poste, \u201ch-4 M.Ambroise Lelher Lac {urtune, et chee Ml.Denis Bouidillier.Repentigny \u2014&ve 1a porte de l'éaiise, chez M.Joseph Meunter, ai nonin, & Vests No.2.Saint Paul l'Ernuie,-Sue ia porte du 1 égi oo, au bureau de paste, chez Lue Roinit, et 6 l'écule de la Presqu'Isle.Lach.naie,\u2014Sur la ote de l'église.chez Etienne Mathieu, écoyer, Jean-Uvide Laurier, écuver, médeci, et M.lsraël Lau kpu bamie \u2014sur la prie de l'egiise, chez Jvan